Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 8,00 € Lire un extrait

Téléchargement

Format(s) : PDF

avec DRM

OHADA - Code Transport de marchandises par route

De
0 page

Acte uniforme relatif aux contrats de transport de
marchandises par route.
Ce texte est à jour en date de publication.

Voir plus Voir moins
Table des matières
Chapitre I Champ d'application et définitions . . . . . . . . . . . . . 4 Chapitre II Contrat et documents de transport . . . . . . . . . . . . 5 Chapitre III Exécution du contrat de transport . . . . . . . . . . . . . 8 Chapitre IV Responsabilité du transporteur . . . . . . . . . . . . . . 14 Chapitre V Contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Chapitre VI Dispositions diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Chapitre VII Dispositions transitoires et finales . . . . . . . . . . . 22
2
I A ?
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin