Outreau et après ?

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A partir des travaux de la Commission d'enquête parlementaire d'Outreau, cet ouvrage est une réflexion sur l'état actuel du système judiciaire français et tente de participer au débat par la proposition d'idées. Pour ce faire, l'auteur s'est appuyée sur de nombreux rapports, discours et textes de loi. Elle plaide pour une justice équitable, accessible et indépendante, ne subissant pas de pressions.
Publié le : vendredi 1 septembre 2006
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EAN13 : 9782296153301
Nombre de pages : 219
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Outreau et après?

Questions Contemporaines Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B.PéquignotetD.Rolland
Chômage, exclU8io~ globalisation... Jamais les « questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Dernières parutions Pierre-W. BOUDREAULT (dir.), Beaux risques politiques et interdépendance culturelle, 2006. Ndolamb NGOKWEY, A propos des femmes, des Noirs et du développement, 2006. Evelyne JOSLAIN, L'Amérique des think tanks, 2006. Ludovic DUHEM, Eric VERDURE, Faillite du capitalisme et réenchantement du monde, 2006. Jean VOLFF, Un procureur général dans la tourmente, 2006. David LAWSON, Alerte infectieuse, 2006. Yves-Marie LAULAN, Peut-on se satisfaire de la natalité en France et en Europe?, 2006. Alain GRIELEN, Menace sur I 'humanité, 2006. Christian BORROMÉE, Souriez vous êtes en France. Les solutions,2006. Cyril LE TALLEC, Mouvements et sectes néo-druidiques en France, 1935-1970, 2006. Guy CARO, De l'alcoolisme au savoir-boire, 2006. Adrien THOMAS, Uneprivatisation négociée, 2006. Tidiane DIAKITÉ, Mutations et crise de l'époque publique, 2006. Anaïs FAVRE, Globalisation et métissage, 2006. Jean-Luc CHARLOT, Le pari de la participation, 2006. Stéphane ENCEL, Histoire et religions: l'impossible dialogue ?, 2006. Patrick GREPINET, La crise du logement, 2006.

Florence Samson

Outreau et après?
La Justice bousculée par la Commission d'enquête parlementaire

L'Harmattan 5-7, roe de l'ÉooIe-Polytechnique; 75005 Paris

FRANCE
L'HarmattanHongrie Konyvesbolt KossuthL.u. 14-16
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-

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L'Harmattan BurkinaPaso 1200logements illa96 v 1282260Ouagadougou 2 1 BURKINA FASO

www.1ibrairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.ft harmattanl@Wanadoo.fr

@L'EhuInattan,2006 ISBN: 2-296"'()114t-l EAN : 9782296011410

Sommaire

Remerciements..
Préface.

... ... ... . .. . .. . ... .. . ... .. ... . .. . .. . .. ... ... ... . .. ... .11

. . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . .. . . . . .. . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

Avant-propos Introduction La Commission d'enquête parlementaire Outreau

.21 .23 .27

- Mise en place de la Commission d'enquête parlementaire d'Outreau. -Les auditions devant parlementaire d'Outreau. la Commission d'enquête

Le rapport Alvaro Gil-Robles - La Justice - L'action des forces de l'ordre.

49

- La place de l'avocat dans le système judiciaire français Le pouvoir des juges dans le système judiciaire
français. . .. . .. . .. . . . . . . . .. . .. . .. . .. . . . . .. . .. . . . . .. . .. . . . . .. . .. . .. . . . . .. . . . . .. .73

- Droits et obligations des magistrats. - La formation des magistrats. - La responsabilité des juges.

7

- Des juges sanctionnent leurs pairs. Commission d'enquête parlementaire et après... ? - L'instruction - La place des OPJ gendarmes et policiers - La retranscription des interrogatoires. - La place de l'expert dans la procédure. - réforme de la cour d'assises - Une Justice citoyenne. - La complexité du langage judicaire. - Une Justice inaccessible. - La révision de la prescription des crimes - L'iniquité territoriale de la Justice. - L'élection des juges Une Justice forte et indépendante? - Les juges face aux politiques. - Le quatrième pouvoir ou la pression médiatique. - Les juges face à la mafia. 149 Outreau 103

8

L'adaptation du monde judiciaire aux réalités de notre monde .173 - L'adaptation du droit aux nouvelles exigences sociétales. - Le poids de l'Europe sur le système judicaire français 2007, un tremplin pour le système judiciaire en
France. .. . . . . . . . . . . .. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .201

Conclusion

.207

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Ii ogra

p hie.

. . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .213

9

Remerciements

L'auteur remercie maître Myriam BlumbergMokri, avocate au Barreau de Paris, Docteur en droit qui a préfacé cet essai et les personnes appartenant au monde judiciaire (avocats, magistrats, gendarmes, policiers. ..) qui lui ont apporté leur aide, leur soutien et leurs lumières pour l'écriture de cet ouvrage.

Préface Myriam Blumberg-Mokri Avocat au Barreau de Paris Docteur en Droit

L'intitulé même de l'ouvrage de Florence Samson: Outreau et après? reflète parfaitement le malaise général suscité par ce qu'il est convenu d'appeler désormais « l'Affaire d'Outreau». Car, si les acteurs du monde judiciaire, magistrats comme avocats, greffiers comme policiers ou gendarmes, sont souvent amenés à être en prise directe avec les dysfonctionnements du système judiciaire, si de leur côté les justiciables, profanes, ont été emportés par la vague déferlante d'informations (voire de désinformations) concernant les dérèglements du service public de leur Justice, et pour certains ont pu les découvrir à cette occasion, la question essentielle reste posée: « Et

apres ... ?. »
...

Et après? D'abord du côté des victimes des erreurs judiciaires. Le procès d'Outreau est emblématique à cet égard compte tenu des faits de l'espèce (mêlant violences sexuelles et abus d'enfants par adultes) mais également au regard de l'ampleur des dérapages de la procédure judiciaire dont les acquittés ont été victimes, emportant leur lot de révoltes, de sentiments d'injustice, d'opprobres et d'atteinte à leur vie privée comme familiale ou encore à leur honneur. En somme, il apparaît bien que «l'erreur

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judiciaire est irréparable, car, comme la calomnie, il en reste toujours quelque chose »1. Et après? Ensuite sous l'angle du fonctionnement de notre système judiciaire. On peut en effet loyalement s'interroger, comme le fait Florence Samson, sur les suites que les citoyens sont en droit d'attendre des multiples auditions de la Commission d'enquête parlementaire d'Outreau sur lesquelles l'auteur a notamment le mérite de faire le point de façon claire et chronologique offrant ainsi un repérage efficace sur les étapes préparatoires du rapport parlementaire qui devrait prochainement être rendu public. A la lecture de ces pages consacrées aux auditions des divers protagonistes du procès d'Outreau, on ne peut s'empêcher de se remémorer le constat déjà dressé il y 15 ans par la Commission Justice pénale et droits de l'homme dans son rapport sur La mise en état des affaires pénales: « Au cœur du débat, un homme apparemment seul: le juge d'instruction. En réalité, un homme pris dans un réseau de relations complexes - sinon conflictuelles - avec la police, le ministère public, les parties privées et, malgré le secret de l'instruction, souvent harcelé par la presse »2. Dans le présent essai, modestement présenté comme « une réflexion menée par une citoyenne engagée
IL' erreur judiciaire E. de Valicourt. Éditions Logiques juridiques - 2005, page 23. L'Harmattan-

2 « La mise en état des affaires pénales» Commission Justice pénale et Droits de l'Homme, sous la présidence de Delmas-Marty, la Documentation française, 1991, page 126. Depuis ce rapport, la Loi du 15 juin 2000 sur la Présomption d'innocence et les droits des victimes a institué un juge des libertés et de la détention (JLD) qui possède le pouvoir de placer en détention provisoire. 14

associativement, curieuse de la chose judiciaire et soucieuse de faire partager ses recherches à ses congénères », l'auteur a pris le pari délicat, mais cependant réussi, d'emmener le lecteur au-delà de cette affaire particulière. Ainsi, Florence Samson a su élargir le débat en intégrant à sa réflexion le récent rapport du Conseil de l'Europe sur le respect effectif des Droits de l'Homme en France3. Grâce au travail de présentation de Florence Samson, l'occasion est donc donnée au lecteur de prendre connaissance de ce rapport édifiant sur les dysfonctionnements de la Justice en France. A côté de l'éclairage personnel qu'elle entend apporter à la question de l'action des forces de l'ordre, Florence Samson n'oublie pas de mentionner combien les interrogations sur le système judiciaire sont vastes puisque d'autres thèmes figurent dans le rapport européen, telles que «les conditions de détention des prisonniers », « analyse du système pénitentiaire qui nécessiterait à lui seul un ouvrage complet» ... Alors même que les garanties du procès équitable - au titre desquelles le principe de la présomption d'innocence (assimilable, indubitablement en pratique, à une présomption de culpabilité) ou l'égalité des armes et l'équilibre des droits des parties - se trouvent regroupées en frontispice du Code de Procédure pénale sous l'article préliminaire introduit par la Loi du 15 juin 2000 sur la
3

A. Gil- Robles, Commissaire aux Droits de l'Homme, Rapport sur le respect effectif des Droits de l'Homme en France suite à sa visite du 5
au 21 septembre 2005, Conseil de l'Europe

-

Strasbourg,

15 février

2006 CommDH(2006)2On trouvera également des développements particulièrement intéressants sur les méandres de la procédure applicable aux étrangers en situation administrativement irrégulière.

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présomption d'innocence et les droits des victimes, il n'en reste pas moins que « la France qui s'auto-proclame très souvent pays des Droits de l'Homme, alors qu'il n'est pas du tout certain que ces droits y sont mieux protégés que dans d'autres États, a besoin du rempart des droits fondamentaux du procès pour assurer la prééminence du droit. Et ce rempart vient, heureusement, le plus souvent, de sources supranationales législatives, d'autant plus nécessaires que la pratique nationale des juridictions est loin d'être toujours conforme, en tous points, aux standards internationaux de garantie des droits fondamentaux des justiciables! »4. L'affaire d'Outreau est là pour nous le rappeler. Poursuivant son effort pour rendre moins opaques les rouages judiciaires, Florence Samson consacre des développements - agrémentés d'exemples tirés de l'actualité - à 1'« autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle» (article 66 de la Constitution) et aborde ainsi la formation, les droits et devoirs des magistrats mais aussi la délicate question de la responsabilité de ceux qui se trouvent chargés de dire le Droit au sein des Tribunaux. Enfin, par cet ouvrage bien documenté, qui s'étend au-delà de la seule matière pénale afin d'aborder plus largement des débats de société telle que la complexité pour le citoyen d'accéder à la sphère du juridique (<< complexité organique », «complexité du langage juridique»), le nouveau droit de la famille ou encore la récente mise en
4 Droit processuel- Droit commun du procès. S. Guinchard, Monique Bandac, Xavier Lagarde, Mélina Douchy. Éditions Dalloz - Précis 1 édition. Page 51.
e

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place de la justice de proximité, l'auteur propose des pistes de réflexion réapparues dans le sillage de l'affaire d'Outreau et notamment «l'iniquité territoriale de la Justice », la responsabilité des élus ou la justice des mineurs. Florence Samson, qui s'inscrit volontairement dans la perspective de «donner à ses concitoyens curieux de la chose judiciaire des éléments de compréhension », a su rendre l'approche de la question fondamentale, dans un État de droit, de «l'accessibilité de la justice» parfaitement abordable pour celui qui, sans forcément connaître les rouages internes du système judiciaire et ses termes techniques, aurait l'impérieuse nécessité d'obtenir des réponses à sa saine curiosité de justiciable. « Le fiasco d'Outreau a ouvert une brèche de ce débat sur la nécessité de réformer notre système judiciaire» conclut Florence Samson. Espérons qu'elle sera entendue!

Le 22 avril2006

17

« La loi est l'expression de la volonté générale ... Elle doit
être la même pour tous, soit qu'elle protège, punisse. » soit qu'elle

Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen 1789 Article 6

Avaut-propos

Ce travail d'écriture ayant pour objet le système judiciaire français, s'appuie essentiellement sur des rapports, des discours, des articles de presse, des livres ainsi que sur des textes de lois en vigueurs dans notre pays. C'est pour cette raison que nombre d'entres-eux sont largement repris et cités dans cet écrit afm d'étayer et « d'illustrer» cette approche de la justice dans notre pays. Cette réflexion est menée par une citoyenne engagée associativement, curieuse de la chose judicaire et désireuse de faire partager ses recherches à ses lecteurs. La seule prétention de cet essai, est de vouloir participer au débat sur l'avenir de notre Justice suscité d'une part, suite aux dernières affaires judiciaires, notamment celle d'Outreau et d'autre part en réaction aux dernières déclarations de personnalités politiques françaises et européennes.

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Introduction

Le monde judiciaire français vient de subir l'un de ses plus importants et retentissants fiascos avec l'affaire d'Outreau. Cette catastrophe aurait -elle pu être évitée? A la lumière des débats qui s'en sont suivis il semblerait que oui. Le 30 novembre 2005, fait inédit à la Cour d'appel de Paris, Yves Bot, le procureur général de Paris, un des plus hauts magistrats de France, déclare: « Il n'est pas d'usage que le procureur général de Paris vienne
s'exprimer à l'audience. Ce choix a une signification

[...]

Ici, j'exprime le sentiment de fierté dans la justice, "ma" justice, celle qui implique cette recherche de la vérité sans complaisance. Ce n'est pas l'image que lajustice a donnée en d'autres lieux, à une autre date, en une autre enceinte [...] Je suis venu témoigner que cette véritable catastrophe n'est pas la justice de tous les jours. Nous devons faire en sorte que ce qui s'est passé ne se reproduise plus. Ce qui s'est engagé dans cette enceinte est une démarche de réparation. L'avocat général n'a pas requis l'acquittement comme on jette l'éponge, il a combattu les fausses apparences et les mensonges. [...] Je ne sais pas comment on pourra réparer de tels dégâts. Il n'est pas possible de dire que tout cela est de la faute d'une, deux ou trois personnes. Ce serait rassurant, on n'aurait qu'à les écarter. Pour nous, magistrats, demain, tout commence: c'est au scanner, à l'IRM qu'il faudra passer ce dossier.

[...] »

5

Et d'ajouter en direction des 6 accusés: «Je

voudrais dire nos regrets à votre égard. Si vous pouvez en
5 « Je voudrais dire nos regrets à votre égard...» Jeudi 1er décembre 2005 Libération.

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