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Partenariat pour les forêts du bassin du Congo et développement durable

De
497 pages
L'étude est la première du genre. Le Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo n'a fait l'objet que d'évaluations politiques et économiques. L'originalité de ce travail se trouve dans des propositions bousculant le droit international classique qui, ne reconnaissant que les Etats et Organisations internationales comme ses sujets, se retrouve confronté à la montée en puissance des entités non étatiques, surtout en matière économique et environnementale.
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Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo et développement durable
 
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Dans la même collection
J. K amanda  K imona -m binga , Le défi congolais. De la dégé -nérescence à la renaissance , 2001. Z. H abimana  m aKamba  ( dir .) , Courants actuels de la philo -sophie africaine , 2002. Ph. d enis  et  C. s appia  ( dir .) , Femmes d’Afrique dans une société en mutation , 2004. P.-J. L aurent ( dir .) , Décentralisation et citoyenneté au Burkina Faso , 2004. M. p onCeLet , G. p irotte , G. s tangHerLin  et  E. s indayiHebura , Les ONG en villes africaines. Études de cas à Cotonou (Benin) et à Lubumbashi (RDC) , 2006. Ch. b eCKer  et Ph. d enis ( eds ) , L’épidémie du sida en Afrique subsaharienne. Regards historiens , 2006. E. P. n goma -b inda , Principes de gouvernance politique éthique. … Et le Congo sera sauvé , 2009. P. p etit  ( dir .) , Société civile et éducation. Le partenariat à l’épreuve du terrain , 2010. L. V idaL  & C. K uaban  ( dir .) , Sida et tuberculose : la double peine ? Institutions, professionnels et société face à la coin -fection au Cameroun et au Sénégal, 2010. J.-P. s egiHobe  b igira , Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo et développement durable. Le droit à l’épreuve des enjeux, 2012.
Collection « ESPACE AFRIQUE  »
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PARTENARIAT POUR LES FORÊTS DU BASSIN DU CONGO ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le droit à l’épreuve des enjeux
Jean-Paul S egihobe  b igira
À Barack Segihobe, pour qu’il suive cet exemple.
D/2012/4910/40
ISBN 978-2-8061-0077-1
© HARMATTAN-ACADEMIA  Grand’Place, 29  B-1348 L ouvain -La -n euve www.editions-academia.be
Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque procédé que ce soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de ses ayants droit.
Préface
C’est toujours un grand plaisir pour un professeur d’avoir l’occasion d’écrire la préface d’un ouvrage significatif d’un de ses anciens étudiants. Le livre qui est devant nous est le résultat des recherches du Professeur Dr Jean-Paul Segihobe pour sa thèse doctorale qu’il a défendue magistralement à la Faculté de Droit de l’Université de Gand en Belgique. Dans cette étude, l’auteur examine un phénomène assez récent dans le domaine du droit international et plus spécifi -quement dans le cadre des relations internationales, surtout le commerce international, à la lumière du développement durable. En effet, le Sommet Mondial pour le Développement Durable qui s’est tenu en 2002 à Johannesburg a proposé la création d’un partenariat comme méthode de coopération durable pour les forêts tropicales du Bassin du Congo. Cette forme de coo -pération regroupe plusieurs acteurs à la fois étatiques et non étatiques, publics et privés, phénomène pas si nouveau mais dont les débats sur le droit applicable se sont toujours heur -tés au conservatisme qui caractérise, parfois et pour certains domaines, le positivisme juridique classique. L’auteur a encadré son analyse par une réflexion très profonde et pertinente en s’appuyant sur la théorie du droit. Il n’hésite pas de formuler des critiques fondamentales en ce qui concerne l’efficacité et le fonctionnement d’une pareille coopération qui apparemment manque tout fondement juridique impératif. Compte tenu compte des exigences relatives à la gestion durable des ressources des forêts du Bassin du Congo et des enjeux multiples en ces temps des préoccupations environnemen -tales, il est clair que le droit international actuel ne peut offrir des réponses et des solutions efficaces et efficientes. Le Docteur Jean-Paul Segihobe plaide pour l’instauration d’autres mécanismes juridiques nouveaux pour que ce système de partenariat puisse obtenir de meilleurs résultats. L’on se rend bien compte que son étude dépasse les contours d’une approche académique classique
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et se révèle également pratique et engagée dans la mesure où elle attire l’attention des milieux politiques et économiques sur les décisions innovantes à prendre en vue de briser avec le passé qui n’a pas produit de résultats escomptés et de s’engager véritablement sur le chemin d’un droit plus humain qui s’occupe du sort des populations nombreuses dont la survie dépend des fruits de l’exploitation des ressources forestières. L’angle juridique sous lequel le sujet est traité est tout à fait neuf. Bien sûr qu’il existait auparavant des ouvrages politiques et économiques traitant la matière du partenariat pour les forêts du Bassin du Congo, mais l’ensemble de ces recherches restait dans les considérations classiques, rendant ainsi le droit positif désincarné et inadapté aux réalités géographiques, culturelles, économiques et politiques des États d’Afrique centrale. C’est dans cette perspective qu’il faut apprécier la proposition de l’auteur d’envisager le droit autrement, en sortant des sentiers battus, en cessant de considérer le droit comme la solution à tout et la seule et unique référence de coordination de différents acteurs. En même temps que l’étude revient sur les divergences des auteurs quant à l’efficacité de la soft law , l’on s’aperçoit bien que le Professeur Dr Jean-Paul Segihobe n’a pas manqué l’occasion de stigmatiser l’attitude des États qui se cachent derrière les compromis politiques et les dispositions vagues pour ne pas véritablement s’engager dans les rapports inter -nationaux qui concernent une certaine partie de la planète, en l’occurrence les conditions d’existence des populations riveraines des forêts du Bassin du Congo. À cet égard, le livre constitue un véritable plaidoyer auprès de la Communauté internationale pour la prise des mesures utiles et nécessaires aux fins d’une bonne gouvernance dans l’exploitation des ressources forestières d’Afrique centrale. Le lecteur trouvera par ailleurs l’originalité de ce travail dans ses propositions bousculant le droit international classique confronté face à la montée en puissance des entités non-étatiques ou des sociétés multinationales. Le droit devrait se démarquer de son vieil homme et s’affirmer sous un visage nouveau et adapté. C’est sa force qui doit réunir ces entités privées avec les sujets traditionnels du droit international afin de sensibiliser tous les acteurs sur les vrais intérêts environnementaux des pays du
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Bassin du Congo. À cet égard, la réflexion Professeur Dr Jean-Paul Segihobe nous montre la voie, sous l’angle juridique, pour un développement durable des pays qui méritent des perspectives nouvelles d’espérance pour un avenir florissant. C’est donc avec mes félicitations renouvelées à mon cher Collègue que je recommande son ouvrage à tous ceux qui s’inté -ressent aux questions de développement durable, au changement de vision de coopération ainsi qu’aux États du Bassin du Congo.
Prof. Dr Eduard S omerS Président du Département de droit international public Doyen honoraire de la Faculté de Droit Université de Gand
Introduction générale
Depuis sa signature, « le Partenariat pour les Forêts du  Bassin du Congo (PFBC) mobilise plusieurs acteurs aux inté -rêts divers dont, cependant, l’une des préoccupations commune reste la sauvegarde de la riche biodiversité d’Afrique centrale » 1 . Il s’observe un acharnement des diplomaties aux prétentions écologistes, géostratégiques, « affairistes » sans que pourtant les implications juridiques nécessaires et indispensables à la bonne marche du Partenariat ne s’en suivent logiquement. La présente étude examine le Partenariat sous l’angle juridique. Elle met en exergue les enjeux qui sont au cœur de la gestion des forêts du Bassin du Congo dans une pers -pective de développement désormais voulu durable, relève des contrastes du cadre international relatif aux forêts et plaide pour l’instauration des mécanismes de droit susceptibles d’encadrer la marche du Partenariat. Il nous reviendra de montrer que l’absence ou la faiblesse du droit nécessaire à la régulation de ce regroupement de divers acteurs est résultante des intérêts divergents en présence.
I. La gestion des forêts du Bassin du Congo au cœur des enjeux La planète Terre vit une crise écologique 2 qui ne cache plus ses marques : la déforestation, le réchauffement climatique, la pollution des mers et des océans, la disparition progressive des espèces animales et végétales, la destruction continue de leur
1  A VeLing  C., « La contribution de la biodiversité dans le maintien des produits et services forestiers », in de W asseige  C. et al.  (ed. sc.), Les forêts du Bassin du Congo. État des Forêts 2008 , Luxembourg, 2009, p. 163. 2  Sur certains aspects éthiques et juridiques de cette crise, lire notamment o st F., La nature hors la loi. L’écologie à l’épreuve du droit , Paris, La Découverte/ Poche, 2003, pp. 7-9 pour qui cette crise est d’abord et surtout liée à notre représentation de la nature et à notre rapport à la nature.