Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois

De
L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.
Publié le : mardi 1 janvier 1985
Lecture(s) : 27
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782760520486
Nombre de pages : 423
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