Procédure pénale - 2e édition

De
Publié par


La procédure pénale a fait l’objet, au cours des vingt dernières années, de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d’identité ou de délinquance des mineurs. Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l’était déjà.


Plus de 60 documents et imprimés de procédure sont reproduits dans ce livre, destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit, aux candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN, aux examens CRFPA, bloc OPJ … ainsi qu’à l’ensemble des milieux judiciaire et juridique.


Y sont successivement développés:

  • les principes généraux : les fondements de la procédure pénale ; l’organisation des juridictions pénales ;

  • la finalité du procès pénal : l’action publique ; l’action civile ;

  • l’enquête policière : les organes de police ; contrôles et vérifications d’identité ; les modalités de l’enquête ; la garde à vue ;

  • l’instruction : les principes généraux ; les actes de l’instruction ; les mandats, le contrôle judiciaire et la détention judiciaire ;

  • le jugement : la procédure devant les juridictions de première instance ; l’épilogue de la procédure ;

  • de quelques procédures particulières : le mineur ; la délinquance et la criminalité organisées.


Corinne RENAULT-BRAHINSKY est Docteur en droit.


Publié le : mardi 1 janvier 2008
Lecture(s) : 164
Tags :
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297010429
Nombre de pages : non-communiqué
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
Partie 1
Principes généraux
Chapitre 1Les fondements de la procédure pénale Chapitre 2Lorganisation des juridictions pénales
1.Définition La procédure est lensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre lÉtat et les particuliers. La procédure pénale permet la mise en uvre du droit pénal. Elle a pour but la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement des délinquants. La procédure pénale constitue le lien entre linfraction et la condamnation.
2.Procédure pénale et droit pénal Loriginalité de la procédure pénale réside dans ce quelle est intimement liée à lapplication du droit pénal alors que le droit civil sapplique le plus souvent en dehors de tout litige. Lapplication du droit pénal nécessite un procès.
3.Objectif de la procédure pénale La procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de linnocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de lindividu.
4.Source de la procédure pénale La procédure pénale actuelle est régie par le Code de procédure pénale de 1958 qui a fait et fait encore aujourdhui l'objet de nombreuses réformes.
Chapitre 1 Les fondements de la procédure pénale
Plan du chapitre Section 1 : La procédure pénale §1 : Les différents types de procédures §2 : Le système mixte français Section 2 : Lhistoire de la procédure pénale Section 3 : Les caractéristiques générales de la procédure pénale §1 : La séparation des fonctions judiciaires §2 : Le principe du double degré de juridiction §3 : Les principes tenant à la composition des organes judiciaires §4 : Lapplication des lois de procédure dans le temps §5 : Les principes tenant à la preuve
Résumé
Au cours de lhistoire, plusieurs types de procédures se sont succédés, mêlant peu à peu procédure de type accusatoire et procédure de type inquisitoire pour aboutir à la procédure pénale actuelle qui fait lobjet depuis quelques années de réformes successives et contradictoires. Cette évolution a conduit à donner à la procédure pénale française un certain nombre de caractéristiques tenant notamment à lorganisation judiciaire, au déroulement de la procédure, ou aux preuves.
Section 1 La procédure pénale
5.Distinction On distingue traditionnellement la procédure de type accusatoire de la procédure de type inquisitoire. La procédure pénale française opère un compromis entre ces deux types de procédures ; il sagit dun régime mixte.
◗◗22MANUEL DE PROCÉDURE PÉNALE §1. Les différents types de procédures
A. La procédure de type accusatoire 6.Notion Cest la procédure la plus ancienne, celle de la Grèce classique, de la Rome primitive et celle de la France après les invasions barbares, sous les Carolingiens et pendant le Haut Moyen Âge. Cette procédure est orale, publique et contradictoire. 7.Accusateur Linitiative de la poursuite est laissée à l« accusateur ». Dans les périodes les plus anciennes, celuici peut être la victime, mais également ses proches ou parfois même tout citoyen. Laccusateur privé a fait place peu à peu à laccusateur public, à mesure de laccroissement de lautorité royale. La poursuite est peu à peu assurée par un juge accusateur, appelé souvent Ministère public, qui se trouve doté de prérogatives importantes. Le juge ne peut donc pas se saisir luimême.
8.Organisation judiciaire Il sagit dune procédure garantissant efficacement les intérêts de la personne poursuivie dans la mesure où laccusé peut riposter en ayant les mêmes droits que son accusateur.
9.Recherche des preuves La procédure accusatoire est caractérisée par un grand formalisme des preuves avec lorganisation dun système de preuves légales. Le juge a le rôle dun témoin passif qui doit donner raison à lune ou lautre des parties. Il nintervient pas dans la recherche des preuves qui sont apportées par les parties. Il ny a pas dinstruction ; celleci se fait à laudience.
B. La procédure de type inquisitoire
10.Notion La procédure inquisitoire est celle du droit romain de lEmpire et de e la procédure ecclésiastique (tribunal de lInquisition) à partir duXIIIsiècle. Elle succède à la procédure accusatoire. Elle est adoptée par les ordonnances royales sur la procédure pénale de 1453, 1498, 1539 et 1670.
11.Respect limité des droits individuels Cette procédure existe dans des États centralisés dotés dun régime le plus souvent autoritaire. Elle place les intérêts de la société avant les intérêts des individus et entend ne pas préserver excessivement les droits individuels afin de ne pas risquer de permettre la moindre impunité aux malfaiteurs.
12.Rôle actif du juge La procédure est menée par des professionnels, des techniciens. Sa caractéristique principale est lenquête. Linstruction a une grande importance. Le juge a un rôle actif et dispose notamment de nombreux pouvoirs pour la recherche des preuves. De plus, il peut sautosaisir. Les preuves obéissent à lintime conviction du juge. La procédure est secrète, écrite et non contradictoire.
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.