Prud'hommes

De
Publié par

Les Prud'hommes peuvent être source d’erreurs, d’incompréhensions et de pièges pour les personnes non préparées. Découvrez-les comme si vous y étiez !

Cet ouvrage fournit le panorama complet du déroulement d’une action prud'homale, de la saisine à l’exécution du jugement, en passant par les incidents de parcours potentiels. C’est un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique.

Clair et pragmatique, accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères : salariés, employeurs, conseillers du salarié, défenseurs syndicaux, associations d’aide à l’accès au droit, juristes d’entreprises, étudiants en droit et gestion. Il sera également une aide précieuse pour les citoyens, journalistes et acteurs de la vie publique qui s’interrogent sur cette juridiction particulière au moment où elle est d’une brûlante actualité sociale et législative.



Patrick Le Rolland a exercé deux mandats successifs de conseiller Prud'homme (Paris). Il a présidé des audiences en section commerce, puis encadrement, et siégé au sein de la formation des référés. Il est auteur de plusieurs ouvrages de vulgarisation sur la procédure prud'homale chez différents éditeurs. Il a été militant syndical au sein d’une grande entreprise nationale et collabore au site www.licenciement.fr.
Publié le : mardi 24 novembre 2015
Lecture(s) : 3
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297053969
Nombre de pages : 74
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat
1
LES ACTEURS DUPROCÈSPRUDHOMAL
Les Conseillers Prud’hommes sont des magistrats non profession-nels, issus de la société civile, désignés dans leurs rangs par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés. Ils siègent à parité de collèges et, le cas échéant, un magistrat professionnel peut venir les départager.
  
Un conseiller prud’homme assure la présidence de l’audience ; alternativement, un employeur puis un salarié. Le Président n’a pas de voix prépondérante sur ses assesseurs, les décisions se prennent :  à l’unanimité des conseillers lorsqu’ils siègent à deux (Bureau de conciliation et d’orientation, formation de référé ou Bureau de jugement restreint) ;  à la majorité, lorsqu’ils siègent à quatre (Bureau de jugement à composition normale). En cas de partage de voix (égalité), l’audience sera reprise ultérieu-rement sous la présidence d’un juge professionnel (juge dépar-titeur). À l’issue du Bureau de conciliation et d’orientation, il pourra par-fois être décidé que le Bureau de jugement à venir sera présidé par le magistrat professionnel en application de l’article L. 1454-1-1 (nouveau) du Code du travail.
  
Ils sont généralement deux (un de chaque collège, salarié et em-ployeur), mais plus rarement il peut n’y en avoir qu’un seul (indiffé-remment salarié ou employeur) ; leur mission est d’éclairer le litige lorsque l’affaire nécessite une instruction préalable au jugement. La désignation de conseillers rapporteurs est assez peu fréquente.                 
 !
Ce fonctionnaire est le témoin des débats et le garant des règles de procédure. Il signera le jugement le moment venu, après avoir               la décision et à sa motivation.
6
           Prud’hommes (comme les Conseillers eux-mêmes) ne siègent pas en robe noire des professions de justice mais en tenue de ville.
Le juge départiteur
Magistrat professionnel présidant l’audience lorsque les conseil-lers Prud’hommes n’ont pas pu s’entendre sur une décision. Le juge départiteur peut aussi dorénavant présider directement le Bureau de jugement lorsque les deux parties en litige en expri-ment la demande conjointe ou que le Bureau de conciliation et d’orientation en décide ainsi «      »(art. L. 1454-1-1, C. trav.).
  
Le demandeur peut être amené à faire appel aux services d’un !   "#     " son adversaire par la voie postale habituelle (recommandé plus lettre simple). Le recours à un huissier de justice pourra également être néces-saire pour obtenir l’exécution du jugement. Cette assistance est payante mais la partie gagnante peut, parfois, en obtenir le remboursement par l’adversaire défaillant.
Les parties en litige
Les contentieux prud’homaux opposent par nature un salarié et un employeur à propos d’un litige individuel relatif aux conditions de conclusion, d’exécution et de rupture d’un contrat de travail de droit privé. Il est possible, mais cela est très rare, qu’un litige soit soulevé entre des salariés (ex. : des musiciens duettistes en désaccord sur le partage de leur cachet). Les parties peuvent se défendre seules comme se faire assister ou représenter.
Le demandeur
Le demandeur est la personne qui introduit l’affaire. Dans la grande majorité des cas, le demandeur est l’ex-salarié de son ad-versaire puisque le contrat de travail est déjà rompu et que c’est à cette occasion que se noue un litige. Le salarié peut toutefois être encore au service de son employeur si le litige ne porte que sur les conditions de conclusion ou d’exécution du contrat de travail.
Les acteurs du procès Prud’homal
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.