QCM LMD - Les Institutions de l'Union européenne - 12e édition

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À jour des développements les plus récents de la construction européenne, cet ouvrage permet de cerner le fonctionnement des institutions de l’Union européenne. Les 12 chapitres du livre, qui développent 361 questions, sont présentés selon l’ordre généralement suivi dans les travaux dirigés des facultés de droit.


Ainsi conçu, ce livre de QCM avec réponses développées va vous permettre :

• à tout moment, de vous rendre compte vite et facilement si vous avez bien assimilé ce qu’il faut connaître de cette matière ;

• à la veille de l’examen, de revoir en peu de temps les point clés du programme.

Des explications courtes, techniques et précises justifient chacune des réponses aux questions posées.


Ce livre s’adresse aux étudiants des filières universitaires en droit, sciences économiques, AES et sciences politiques (licence et master), mais également aux candidats aux concours de la fonction publique et aux concours de l’Union européenne.


Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole. Il est l’auteur de nombreux livres et articles sur les institutions européennes.
Publié le : jeudi 1 janvier 2015
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297034883
Nombre de pages : 212
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Chapitre1 La naissancedes Communautés européennes (l’Europe avant la signaturedes traités communautaires)
1– Quels sont les projets d’union qui ont connu un impact important durant la période de l’entre-deux-guerres ? a – le projet de Jean Monnet b – le projet d’Aristide Briand c – le projet du comte Coudenhove-Kalergi d – le projet de Robert Schuman e – le projet de Saint-Simon 2Victor Hugo a év– Au e XIXoqué à plusieurs reprises siècle, l’idée des « États-Unis d’Europe » : a – vraib – faux
QCM – L I ’U ES NSTITUTIONS DE L NION EUROPÉENNE 3n’a pas lancé en 1946 un appel en faveur des– Churchill G 10 États-Unis d’Europe : a – vraib – faux 4 – L’organisation européenne de coopération économique (OECE) : a – a été créée le 16 avril 1948 b – n’a pas été créée en vue d’organiser la reconstruction économique de l’Europe 5– Le Conseil de l’Europe : a – est une organisation politique européenne dont le traité constitutif a été signé le 5 mai 1949 b – a été à l’origine en 1950 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
6 – Parmi ces hommes politiques célèbres, quels sont ceux qui font partie des pères fondateurs de l’Europe ? a – Charles de Gaulleb – Jean Monnet c – Robert Schumand – Jacques Delors e – Paul-Henri Spaak 7 – Qui a prononcé le 9 mai 1950 la déclaration de Paris ? a – Jean Monnetb – Robert Schuman c – Konrad Adenauerd – René Pleven e – François Mitterrandf – Charles de Gaulle
Chapitre1– LANAISSANCEDESCOMMUNAUTÉSEUROPÉENNES– QUESTIONS G 811 – La déclaration de Paris du 9 mai 1950 : a – marque le point de départ de la création de la Commu-nauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en exergue la nouvelle méthode retenue pourb – met favoriser la construction européenne c – n’est pas considérée comme une date fondatrice de la construction européenne 9 – Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) : a – a été signé le 18 avril 1951 b – n’est plus actuellement en vigueur c – a attribué la gestion du marché commun du charbon et de l’acier à une Haute autorité composée de membres indépendants des États été signé par la République fédérale d’Allemagned – a (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas
10 – Dans l’esprit de ses concepteurs, la CECA ne devaitêtre qu’une étape vers la mise en place d’une union politique : a – vraib – faux 11 – Qui a été le premier président de la Haute Autorité CECA ? a – Jean Monnetb – Robert Schuman c – Jacques Delorsd – René Pleven
QCM – L I ’U ES NSTITUTIONS DE L NION EUROPÉENNE 12 G 12 – Le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) : a – est entré en vigueur pour une durée illimitée b – a été signé le 25 mars 1955 c – a été signé en mai 1952 par six pays d – a été signé à Paris le 18 avril 1951 par les Six e – a été signé en 1947 13– Le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) a pu s’appliquer pendant dix ans : a – vraib – faux 14 – En juin 1955, lors de la conférence de Messine, les ministres des Affaires étrangères des Six ont pris la décision de confier au Comité présidé par le BelgePaul-Henri Spaak l’élaboration d’un projet de Commu-nauté politique européenne : a – vraib – faux 15 – Le rapport Spaak : a – a été adopté par les ministres des Affaires étrangères des Six à Venise les 29 et 30 mai 1956 b – a préconisé la réalisation d’une union douanière et l’ins-tauration d’un marché commun pour l’ensemble des productions agricoles et industrielles 16 – Le traité instituant la Communauté économique euro-péenne (CEE) : a – n’a pas été signé par tous les pays signataires du Traité CECA b – a eu pour principal objectif la mise en place d’une union douanière entre les États membres c – a été signé le 27 mai 1952
C 1C – R– L hapitreOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ÉPONSESA NAISSANCE DES
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1 –eénrnossbnop:sebc Dans l’entre-deux-guerres, le projet d’une Europe unie est apparu pour la première fois à l’initiative du comte Coudenhove-Kalergi, un diplo-mate autrichien qui publia en 1923 un livre-manifeste intituléPan Europe. Dans un discours prononcé devant l’Assemblée de la Société des Nations (SDN), le 5 septembre 1929, Aristide Briand, qui était à l’époque le ministre des Affaires étrangères de la France, a appelé à la construction d’une Europe unie dans le cadre de la SDN. Dans un memorandum adressé à la SDN, il proposera « d’établir un marché commun [...] sur l’ensemble des territoires de la Communauté européenne » et d’insti-tuer « une fédération fondée sur l’idée d’union et non d’unité ». En 1814, Saint-Simon a publié un ouvrage intituléDe la réorganisation de la société européenne ou de la nécessité et des moyens de rassem bler les peuples de l’Europe en un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance nationale. Il a préconisé la formation d’un Parlement européen « placé au-dessus de tous les gouvernements nationaux et investi du pouvoir de juger leurs différends ».
2 –es:pénoenrbnoa Le 21 août 1849, dans un discours prononcé à l’occasion de l’ouverture du Congrès de la Paix à Paris, Victor Hugo lança un appel à l’unitédu continent européen qui annonçait effectivement « les États-Unis e d’Europe » pour leXXsiècle.
3 –ens:ennopérobb En septembre 1946, dans son célèbre discours prononcé à l’Université de Zurich, Winston Churchill (alors dans l’opposition au Royaume-Uni) a lancé un appel en faveur des États-Unis d’Europe. Il a toutefois précisé que le Royaume-Uni n’avait pas vocation à en faire partie.
G 13
QCM – LESINSTITUTIONSDEL’UNIONEUROPÉENNE G 14 4 –bonne réponse :a L’Organisation européenne de coopération économique (OECE) constituée en avril 1948 entre les États européens bénéficiaires du Plan Marshall deviendra en septembre 1961 l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Elle a été la première organisation européenne instituée par les États de l’Europe occidentale au lendemain de la seconde guerre mondiale.
5 –nopésesnnobrse:ab Le traité créant le Conseil de l’Europe a été signé à Strasbourg le 5 mai 1949 par dix États européens. Avec l’Union européenne, le Conseil de l’Europe est aujourd’hui l’une des deux organisations régionales euro-péennes à vocation politique. La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) adoptée à Rome le 4 novembre 1950 est considérée comme l’héritage le plus important du Conseil de l’Europe.
6 –:snoesrpénnseobbce Les Français Jean Monnet (1888-1979) et Robert Schuman (1886-1963) sont considérés comme les pères fondateurs de la Communauté euro-péenne. L’allemand Konrad Adenauer (1876-1967) est lui aussi présenté comme l’un des pères fondateurs de l’Europe communautaire. Il a été, après la seconde guerre mondiale, l’un des principaux défenseurs d’une Europe unie. Le Belge Paul-Henri Spaak (1899-1972), qui a été élu président de la première Assemblée parlementaire de la CECA, a joué un rôle essentiel dans l’élaboration du Traité de Rome de 1957 créant la CEE. Jacques Delors, qui a été un grand président de la Commission euro-péenne, est quant à lui souvent présenté comme le « père » de l’Europe actuelle.
7 –noes:noenrpébb C’est Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères, qui a fait, au nom du gouvernement français et avec l’accord du chancelier Adenauer, cette fameuse déclaration directement inspirée par Jean Monnet, alors Commissaire général au Plan.
C 1– L C – R hapitreÉPONSESA NAISSANCE DES OMMUNAUTÉS EUROPÉENNES G 15 Le 9 mai est devenu un symbole européen. En effet, cette date est fêtée comme « la Journée de l’Europe ». Cette journée a été instaurée par le Conseil européen de Milan de juin 1985.
8 –nspo:esennoérsbab La France est à l’origine de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), laquelle a été présentée comme la première étape de la « fédération européenne ». Dans son célèbre discours du 9 mai 1950, Robert Schuman a proposé « de placer l’ensemble de la production franco-allemande du charbon et de l’acier sous une autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe ». Selon Robert Schuman, « l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait ».
9 –seséponesrbonn:abcd Le Traité CECA, qui a été conclu pour une durée de 50 ans, est venu à expiration le 23 juillet 2002. Il a créé une Haute autorité composée de membres indépendants des États et détenant l’essentiel du pouvoir de décision.
10 –:éprseonbneona Avec la mise en commun du charbon et de l’acier, l’objectif poursuivi était de créer des solidarités de fait qui devaient rendre inéluctable l’intégration politique des pays membres.
11 –:sneéropnneoba Jean Monnet, qui est un des « pères fondateurs de l’Europe », a inau-guré le 13 août 1952 les fonctions de président de la Haute Autorité CECA. Il s’est impliqué dans les projets de Communauté européenne de défense (CED) et de Communauté économique européenne (CEE). En 1955, il a fondé le Comité d’action pour les États-Unis d’Europe (Comité Monnet).
QCM – LESINSTITUTIONSDEL’UNIONEUROPÉENNE G 16 12 –:nnebonserépoc Le Traité instaurant la Communauté européenne de défense (CED) a été signé en mai 1952 par la France, la RFA, l’Italie et les trois pays du Benelux. Le traité instituant la CECA avait été signé à Paris, le 18 avril 1951, par ces six mêmes États.
13 –obnneéropsne:b Le Traité instituant la CED n’a pas pu s’appliquer, faute d’avoir été ratifié par la France. C’est le 30 août 1954 que l’Assemblée nationale rejeta ce projet dont la France fut à l’origine. Le projet de Communauté euro-péenne de défense avait été présenté en 1950 par René Pleven. Il avait été prévu de transférer l’essentiel de la politique de défense des Six à la nouvelle Communauté. L’échec de la CED a constitué la première grave crise européenne.
14 –bon:esrennopéa Lors de la conférence de Messine, les ministres des Affaires étrangères des Six ont chargé un comité de faire des propositions pour la poursuite de l’intégration européenne après l’échec de la CED. Ce comitéd’experts a été présidé par le Belge Paul-Henri Spaak, lequel est avec Jean Monnet un des pères fondateurs de l’Europe.
15 –épresnbno:sseonab Le rapport Spaak servira de base pour la rédaction des Traités de Rome.
16 –bonneréponse:b Le premier objectif du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), qui a été signé à Rome le 25 mars 1957 par les pays signataires du Traité CECA, a été l’établissement d’un espace sans fron-tières tarifaires internes protégé par un tarif douanier commun vis-à-vis de l’extérieur.
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