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Radiographie du droit foncier en Côte d'Ivoire

De
224 pages
Pour faire face aux besoins de la Côte d'Ivoire en matière de logements et d'équipements collectifs, les collectivités territoriales ont engagé des politiques de réformes foncières massives. En Côte d'Ivoire, les litiges en matière foncière sont multiples. Cet ouvrage aide à comprendre les questions foncières urbaines et rurales, les questions d'acquisitions des certificats de propriétés (zones urbaines) et des certificats fonciers (zones rurales).
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Abou KANATE
Radiographie du droit foncier en Côte d’Ivoire
Préface de Charles CAPO ZAHUIT
Radiographiedu droit foncier en Côte d’Ivoire
Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen Dernières parutions François LAGARDE,Mémorialistes et témoins rwandais, 2013. Gilchrist Anicet NZENGUET IGUEMBA (dir.),à Hommages Pierre N’Dombi – Université Omar Bongo (Libreville), 2013. Nathalie CASANOVAS,Une destination pour un autre tourisme pour l’Afrique de l’Ouest, 2013. Georgin MBENG NDEMOZOGO,La protection animale au Gabon, 2013. Djibril MAMA DEBOUROU,BiƆ GƐra, entre mythe et réalité : le sens de son combat pour la liberté (1915-1917), La guerre coloniale au Nord du Dahomey, 2013. Mahamadou DANDA,Niger, une décentralisation importée. Une comparaison avec la France, 2013. Miki KASONGO,Repenser l’école en Afrique entre tradition et modernité, 2013. Lucie Zouya MIMBANG,L’Est-Cameroun de 1905 à 1960. De la « mise en valeur » à la marginalisation,2013. Gaspard-Hubert LONSI KOKO,Ma vision pour le Congo-Kinshasa et la région des Grands Lacs, 2013. Stéphanie NKOGHE (dir.),Anthropologie de la socialisation, 2013. Jean-Claude KANMOGNE TAMUEDJON,Histoire de l’art pharmaceutique latin et de la pharmacie au Cameroun, 2013. P. NGOMA-BINDA,La pensée politique africaine contemporaine, 2013. Stéphane ESSAGA,Droit des hydrocarbures en Afrique,2013. Kouamé René ALLOU,La bourgeoisie municipale d’Afrique romaine, 2013. Lambert MOSSOA,L’appareil éducatif en Centrafrique, 2013. Joseph EROUMÉ,Kadhafi, la gloire du vaincu, 2013. Roger MONDOUÉ et Yves-Abel NGAGNGUEM FEZE (eds), Identités nationales, postcoloniales ou contemporaines en Afrique. Réflexion en hommage aux 50 ans de l’Union africaine, 2013. Patrice LIBONG BADJAN,Réformes institutionnelles de la CEMAC. Jeu des acteurs, intérêt des États, 2013. Albert SANON,Yele pe être homme, Initiations traditionnelles et éducation corporelle au Burkina Faso, 2013.
Abou KANATE RADIOGRAPHIEDU DROIT FONCIERENCÔTE D’IVOIREPréface de Charles CAPO ZAHUIT L’Harmattan
Image Couverture : Source :Abou KANATE, 2008
© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-00370-2 EAN : 9782343003702
PRÉFACE La gestionfoncière reste encore souvent la pierre d’achoppement des différentes politiques de développement urbain et rural dans le monde en général et en Afrique en particulier. Sur ce continent, l’attentisme et l’immobilisme législatifs de certains états est à la base de beaucoup d’incompréhension et de conflits souvent sanglants. Fort heureusement en Côte d’Ivoire depuis bientôt une décennie, l’Etat a décidé de réagir par le renforcement de salégislation foncière.
Il sedonne ainsi les moyens de parvenir à une paix, une stabilité et une cohésion sociales durables par le maintien des conditions de son développement encore largement basé sur l’Agriculture. Ainsi, en zone rurale, lecode foncier à travers la Loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, permettant l’accès à tous à la propriété des biens fonciers ruraux et familiaux, a profondément modifié la perception des questions foncières. Cependant pour préserver son patrimoine foncier, la Côte d’Ivoire doit éviter son bradage aux puissances étrangères comme on le constate en ce moment dans plusieurs pays africains. Elle doit plutôt bâtir des partenariats solides avec ces pays étrangers pour leur fournir aussi bien les matières premières dont ils ont besoins que des produits manufacturés d’origine agricole. En zone urbaine, un cadre institutionnel et réglementaire, constitué par les textes législatifs votés depuis l’indépendance en 1960 a régi tant bien que mal la gestion foncière en Côte d’Ivoire. Ainsi, la circulaire du 17 décembre 1968, le décret n°71-74 du 16 février 1971, la purge des droits coutumiers, le retrait de l’Etat du marché du foncier, la reforme de Mars 2002 et le transfert de compétence aux collectivités territoriales ontlargement permis par leurs portées juridique, économique et sociale, d’accompagner le développement urbain de la Côte d’Ivoire.
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C’est l’ensemble de ce cadre institutionnel qu’a décortiqué Abou KANATE dans un mémoire d’ingénieur géomètre soutenu sur la gestion foncière et la politique de ville et logement. Parune étude comparative des modèles ivoiriens et français à travers les exemples des villes de Saint Denis en région parisienne et d’Abidjan, fondée sur des enquêtes objectives et rigoureuses sur le terrain, aussi bien en Côte d’Ivoire qu’en France, il a eu pour objectif d’enrichir ce cadre des aspects qui nécessitent encore des développements, pour en améliorer la portée. « Autopsie de la gestion foncièreen Côte d’Ivoire» se situe dans cette optique.Au-delà donc des théories urbaines et foncières, c’est un travail éminemment pratique, mené par un professionnel sérieux et obstiné, abondamment illustré par des graphiques, des tableaux et des photos, qui fonde cet ouvrage.
Puisse cet ouvrage devenir un élément fondamental de plus dans la recherche inlassable de solutions idoines aux problèmes fonciers des pays africains en général et de la Côte d’Ivoire en particulier. Charles CAPO ZAHUIT Architecte DPLG - Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, Chef du service Maitrise d’ouvrage et Programmation de la Ville de Saint Denis.
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DEDICACE A Ma très chère épouse, Des fois le destin lie deux êtres à travers des faits banals comme se dire bonjour en passant. La suite se passe de commentaire. Chérie, merci pour tout. A Tout le personnel de L’Ecole Supérieure des Professions Immobilière (ESPI) de Paris et de L’Institut National Polytechnique-Houphouët Boigny de Yamoussoukro (INP-HB) pour votre totale disponibilité dans la formation des cadres. A Feu AMON Jonas, mon professeur d’Aménagement foncier et cadastre à l’ESTP de Yamoussoukro et à tous mes promotionnaires en cycles Technicien supérieur et Ingénieur
AVERTISSEMENT Notre gratitude va à l’endroit de Monsieur Salomon MEZEPO, Directeur des Editions Menaibuc. Nous remercions Docteur DIAKITE Bouakary Sidiki, Directeur de la Collection ‘‘Microfinance et Développement’’ aux Editions Menaibuc pour son soutien inestimable tant dans les conseils que dans la relecture à laquelle il aura consacré de son précieux temps. Nous n’oublions pas Monsieur Charles Capo ZAHUIT, Directeur des Bâtiments et de l’Architecture, chef du service Maitrise d’ouvrage et Programmation à la mairie de Saint Denis pour son dévouement et sa grande disponibilité à notre égard. Nous remercions également Madame Danièle VIGIER, Responsable duProjet de Territoire et du SCOT (Schémas de Cohérence Territorial) à la Communauté d’Agglomération Plaine Commune à Saint Denis. Au même titre nous adressons toute notre gratitude à Messieurs Hervé CRANCE et MickaelREY respectivement Géomètre Expert Associé et géomètre chargé d’affaires au cabinet RENFERT ET VENANT à Colombes et à Saint Denis Enfin nous adressons toutes nos reconnaissances à Monsieur Ehouman Abdoulaye pour son soutien inestimable. Cependant nous demeurons le seul responsable de toutes les opinions et idées émises dans cet ouvrage et en assumons l’entière responsabilité.
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