Recherches individuelles et intérêt collectif

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Les Annales de Faculté... voilà une tradition qui, malheureusement, se perd. Pourtant, vues de l'extérieur, les Annales constituent une manière de présenter la Faculté non seulement à ses usagers, mais également à ses partenaires et aux Collègues des Institutions voisines. C'est l'occasion de replacer tel ou tel grand nom du droit français dans son environnement scientifique immédiat. Sont présentés des talents, qui, au lieu de s'exprimer individuellement dans leurs revues habituelles, ont décidé de privilégier l'intérêt collectif : le renom de leur maison.
Publié le : mardi 1 novembre 2005
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EAN13 : 9782336267128
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Recherches individuelles et intérêt collectif
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET D'ÉCONOMIE DE LA MARTINIQUE

2005 harmattan 1@wanadoo.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr

(Q L'Harmattan

ISBN: 2-7475-9477-7 EAN: 9782747594776

Sous la direction de
Georges VlRASSAMY et Gabriel Gérard MARION

Recherches individuelles et intérêt collectif
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET D'ÉCONOMIE DE LA MARTINIQUE Volume 1

L'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole Polytechnique 75005 Paris L'Harmattan Hongrie Kônysvebolt Kossuth L. U. 14-16 1053 Italie
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Le mot du Doyen
La Faculté de droit et d'économie de la Martinique: une identité originale et forte

La Faculté de droit et d'économie de Martinique a été le premier établissement d'enseignement supérieur du département. Elle trouve en effet son origine dans l'école préparatoire de droit dont la naissance remonte à 1883 ; ses diplômés devaient alors se rendre à Bordeaux afin de faire valider la licence obtenue. Le plus illustre d'entre eux fut Gustave Chéneaux, natif de Macouba, qui, parti pour Bordeaux y faire valider sa licence, poursuivit fmalement ses études supérieures dans cette ville jusqu'à obtenir son doctorat de droit en 1896 et le succès au concours d'agrégation de droit. Gustave Chéneaux devient alors Professeur à la Faculté de droit de Poitiers avant d'être affecté à celle de Bordeaux. La création de l'Institut Henri- Vizioz à Fort-de-France constitua une autre étape importante, car cet Institut devait aussi rayonner en Guadeloupe. Le fait marquant est que c'est à partir de l'institut Vizioz que se développera le Centre universitaire des Antilles et de la Guyane, devenu à compter de 1982 l'Université des Antilles et de la Guyane, Université de plein exercice. La Faculté de droit et d'économie de la Martinique est ainsi l'héritière directe des institutions qui l'ont précédée et, dépassant son strict champ disciplinaire, son autorité morale et son prestige constituent des atouts précieux pour l'ensemble de l'Université. Elle est aujourd'hui forte de près de 1 700 étudiants, dont les deux tiers sont en droit et un tiers en économie, encadrés par 54 Professeurs, Maîtres de conférences et Assistants (attachés temporaires de recherche, allocatairesmoniteurs), auxquels se joignent plus de 50 professionnels de différents secteurs de l'économie. Elle propose près de 20 diplômes en droit et en économie, du premier au troisième cycle: un bel essor appelé à se poursuivre. Elle espère bien, avec le concours de tous, maintenir vigoureuse la flamme de l'enseignement universitaire dans notre département et rester le pôle de l'excellence de l'enseignement juridique.

Georges VIRASSAMY Professeur Agrégé des Facultés de droit Doyen de la Faculté de droit et d'économie de la Martinique

I. ADRESSES
Gérard Gabriel Marion: Allocution à l'occasion du départ à la retraite du Professeur Bernard Vonglis Jean Crusol : Sir William Arthur Lewis, prix Nobel d'économie Jean Crusol : François Auguste Perrinon, premier polytechnicien martiniquais de couleur Georges Virassamy : Gustave Chéneaux, premier Martiniquais agrégé des facultés de droit

HOMMAGE AU PROFESSEUR BERNARD VONGLIS Allocution prononcée à l'occasion de son départ à la retraite le 29 juin 2000

Gérard Gabriel MARION, Professeur d'histoire du droit Faculté de droit et d'économie de Martinique

Combien je peux m'enorgueillir d'avoir l'honneur d'évoquer la carrière de celui qui fut un pilier de cette institution, et qui a permis qu'elle passât du stade de l'Institut Vizioz à celui de Faculté de Droit et d'économie de plein exercice que nous connaissons! Mais quelle tâche difficile... Il est toujours terriblement réducteur, et ingrat, d'évoquer une longue carrière en quelques phrases, même en cette circonstance solennelle. Cela masque très imparfaitement un enseignement, une profession, toute une vie. Est-il en effet possible, est-il moral, est-illégitime de les résumer en quelques minutes? Abusant une fois de plus de votre indulgence, je vais relever les centres d'intérêts que vous avez concrétisés par des publications, qu'on verra aux facettes multiples. Jeune agrégé, vous êtes affecté à l'Université de Bordeaux pour être
détaché à l'Institut Henri Vizioz à la Martinique de 1967 à 1969 . Vous exercez les

fonctions de Directeur-adjoint de cet Institut rattaché à la Faculté de droit de Bordeaux dont le Directeur en titre était alors le Professeur Henri Perret. Cet Institut est 1'héritier direct de l'Ecole préparatoire de droit créée à la Martinique en vertu de l'art. 8 du décret du 20 janvier 1883. C'est d'ailleurs à cette occasion que la toute neuve et métallique bibliothèque Schoelcher est annexée à celle de l'Ecole de droit. La fonction de directeur était alors remplie à titre gratuit par le substitut du procureur.

Le droit romain, une des sources du droit moderne Bien sûr, le Professeur Vonglis a publié. Tout d'abord sa thèse de droit romain, en 1965. Thèse remarquable, sous la houlette d'un maître remarquable, le Professeur Jean Gaudemet, qui a formé tant d'historiens du droit, dont votre serviteur. Il faut être autant bon latiniste pour travailler sur Sententia legis, Recherches sur l'interprétation de la loi dans la jurisprudence classique que bon romaniste. Sirey publie cet ouvrage en 1967, sous ce titre: La lettre et l'esprit de la loi dans la jurisprudence classique et la rhétorique, dans le cadre de l'Institut de droit romain de l'Université de Paris, dirigé le Professeur Jean Gaudemet. Il s'agit pour vous d'envisager comment le droit romain recherche et met en œuvre la volonté des législateurs; il est utile de rappeler que la source de la loi romaine est multiple. Les mots dans un premier temps, les contradictions au principe de l'interprétation ex verbis dans un second, avec ses difficultés: ambigua vox legis, l'interprétation et l'appréciation des jurisconsultes risque de biaiser

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l'ensemble des dispositions d'une loi qui forme un tout. Vous terminez cette recherche sur l'interprétation ex sententia : volonté du législateur et sens utile de la loi. Une citation que vous faites de Celse, pour méditer dans notre Faculté: lus est ars boni et aequi. Vous sollicitez Hermagoras. La rhétorique occupe une place très importante sur le terrain du droit: l'éloquence du rhéteur valorise la science du juriste. Les questions légales, qui constituent le terrain commun, doivent permettre de saisir l'interprétation de la loi et des textes juridiques. Mens legis: c'est la lex elle-même qui a une voluntas et impose une sententia : le législateur n'est pas cité à ce propos. La loi a une vie propre, indépendante de son créateur. C'est l'effet de la loi. L'édit, au contraire, n'a pas de voluntas ; en revanche il peut avoir une sententia. Donc une personnification de la loi, une absence de personnification de l'édit. Il s'agit donc de rechercher la volonté du législateur dans la loi. Cicéron, avec De inventione, clôt le débat de qui plaide la lettre. Dans cet ordre, Ulpien, commente l'édit de ventre in possessionem mittendo et curatore ejus : inutile d'ergoter sur le statut de la mère - encore femme du défunt ou plus femme du
défunt?

-. Le

préteur donne un curateur à cet enfant non exhérédé : la réponse se

suffit à elle-même. Les verba sont l'expression de la volonté. Les trois lois Titia, Publicia et Cornelia fournissent une anecdote savoureuse: de aleatoribus. Un titre particulièrement expressif. Les jeux - les jeux d'argent, bien sûr - sont interdits à Rome. Tenter le sort est donc aussi fréquent qu'illégal: dans toutes les cultures, rien n'est plus excitant que l'infraction de l'interdit. Mais, dit l'adage, ignorantia juris non excusat, qui est devenu notre Nul n'est censé ignorer la loi. À défaut de pouvoir les empêcher, et pour décourager ces joueurs impénitents, le magistrat décide péremptoirement: judicium non dabo. C'est un refus qu'oppose Ulpien de toutes les actions normalement utilisables. Les piliers de tripots et autres cabarets, où l'on pratique volontiers la rixe et le vol, ne trouveront dorénavant plus dans le droit un moyen pour obtenir réparation. Mais quid des collusores non mentionnés fréquentant ces maisons de jeu? S'ils n'en sont pas tenanciers, ils n'en sont pas moins utilisateurs. Qu'on les vole, ou qu'on les dépouille, ou qu'on les frappe: tout est possible, ils sont considérés sur le même pied que le tenancier, et conséquemment indignes de la protection de la justice. La solution juridique proposée doit toujours trouver appui dans la loi.

De la capitale de l'Empire à la ville du sacre des rois de France Changeant de registre, sans faire de j eu de mot, vous passez à L'établissement de la taille par commissaire et son contentieux dans l'élection de Paris, 1761-1788, que vous publiez en 1970 dans les Etudes d'histoire du droit parisien. Un bel article de 120 pages. Le cadre géographique: l'élection de Paris. La délimitation chronologique: 1761-1788. L'objet: un impôt, la taille.

Hommage au Professeur Bernard Vonglis

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Rien n'a été plus détesté dans les deux derniers siècles de l'Ancien Régime que la fiscalité. Elle reflète une société structurellement inégalitaire. Son mode de prélèvement surtout est impopulaire: le système de la Ferme est sans doute pratique pour la royauté, mais très coûteux pour le contribuable. Les fermiers le paieront de leur tête le moment venu, au seul chef d'inculpation qu'ils ont été fermiers. Mais les finances publiques, je le découvrirai moi-même, sont le piédestal privilégié, l'angle d'attaque idéal pour percevoir l'ensemble des institutions. L'élection de Paris ne constitue que la plus importante des 22 subdivisions de la généralité de Paris, avec ses 440 paroisses. Mais qui dit élection dit élus: ils ont été créés par les états généraux de 1355 pour être chargés de l'assiette et de la levée des fouages qui sont, comme chacun sait, la première forme de la taille royale à l'occasion de la guerre de Cent Ans. Ces élus, au fil du temps, deviennent officiers, et finissent par n'être que les juges du contentieux fiscal. Encore ne s'agitil que d'une partie de l'imposition en vigueur dans le royaume, variable selon les régions. Il faut ajouter en effet les pays de libre imposition et ceux d'états, sans compter le système original prévalant aux colonies d'Amérique: la capitation sur les têtes d'esclaves et un droit de douanes aux îles du Vent, un octroi à SaintDomingue. Et l'on entre de plain pied dans l'incroyable complexité des institutions de l'Ancien Régime, qui fait les délices des historiens du droit. Des contradictions entre la théorie et la pratique: l'intendant, un type de commissaires que Louis XIV a généralisé dans le royaume jusqu'aux Antilles comme agent de déconcentration, occupe une place primordiale dans la rentrée des impôts, avec compétence au contentieux, mais aussi les juges en dessous de lui, et évidemment les taillables, autant d'intérêts contradictoires que vous relevez, non sans ajouter prudemment: toutes les carences de la culture ou de l'intelligence se révèlent pleinement dans ces documents émanant de personnes qui n'appartenaient pas à l'élite de leur temps... Qu'en termes galants ces choses-là sont dites! On retrouvera ces grandes petitesses entre Tropiques et Equateur, à la même époque. Les trois ans passés au pays de Dom Pérignon, et de la Veuve Clicquot dont le mari, soit dit en passant était directement apparenté à la branche parisienne des Clicquot, dynastie de facteurs d'orgue du roi de Louis XIV à Louis XVI, vous ont inspiré au point d'y produire un volumineux Commerce des céréales à Reims au XVIIr siècle, publié à l'Université de Reims par la Société coopérative Providence agricole de la Champagne en 1980. On ne se rend pas compte aujourd'hui combien le commerce de cette matière essentielle à la vie, et sensible, a pu être embrigadé, contrôlé, assujetti à des formalités multiples à cette époque. C'est réclamer la libre circulation des biens, surtout des denrées alimentaires. Laisser faire, laisser passer, adjuraient les physiocrates. Ce n'est évidemment pas la porte ouverte au laxisme: c'est demander la suppression d'une législation particulièrement contraignante et surannée interdisant la libre fabrication des biens - laisser faire - et leur libre circulation avec ce mécanisme si obsolète de l'octroi laisser passer -, c'est annoncer la fm du système corporatiste, c'est exiger la fin des octrois.

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Une législation libérale s'amorce, enfin, avec d'inévitables ratés. En 1764, L'Averdy fait promulguer un édit établissant la liberté des exportations: l'esprit physiocratique, la première manifestation du libéralisme économique en France, directement issu des Lumières, fait son chemin. En 1771, la réforme de la justice orchestrée par Maupeou, triumvir avec Terray et d'Aiguillon, et planifiée sur quinze ans, sera très positive: une nécessaire modernisation de l'Etat. Mais vers cette époque, un bateau accoste à Marseille, qui vient d'Orient. Dans ses cales, un passager clandestin, microscopique, aux effets ravageurs et mortifères. Il débarque et monte rapidement vers la capitale, au gré de ses porteurs qui le disséminent autour d'eux, pour atteindre fmalement la tête de l'Etat: c'est le virus de la variole. Louis XV en meurt en 1774. Son petit-fils, gros jeune homme emprunté, cède aux instances de la Cour et revient en arrière: la réforme fait long feu. Maupeou, amer et désabusé, aurait dit: J'ai fait gagner au roi un procès qui dure depuis trois cents ans. Il veut le reperdre, i/ en est le maître. C'est un fait, les parlements et leurs officiers de justice auront été le cancer de la royauté, ils la feront disparaître, mais ce qu'ils ne soupçonnent pas, c'est qu'ils vont tomber avec elle dans les tourbillons de la Révolution: on ne scie pas impunément la branche sur laquelle on est assis. Le contrôleur général Bertin tente l'expérience de la liberté du commerce. La théorie physiocratique porte fruit. Peu après, Turgot, le ministre physiocrate, inspire les trois grandes ordonnances libérales en 1776 : les Lumières fmissent par éclairer. De grands changements, d'importantes réformes libérales certes, mais qui n'aboutiront à la proclamation de la liberté qu'avec la Révolution. Les réformes de Turgot sont les dernières d'une monarchie qui va sombrer, ballottée par des événements qu'elle ne maîtrise aucunement. Pourtant, la possibilité était réelle de réformer les institutions, et d'éviter le pire. Quelques jours avant sa disgrâce, l'exhortant à être plus ferme dans son gouvernement, il écrit au roi, avec une prémonition stupéfiante: N'oubliez jamais, Sire, que c'est la faiblesse qui a mis la tête de Charles 1er sur un bi/lot. En 1787, les cent quarante-quatre Notables doivent trouver une solution à l'énorme déficit des caisses de l'Etat. Pleins de bonne volonté, ils sont prêts à tout, à condition toutefois qu'on ne change rien: l'Ancien Régime est devenu définitivement irréformable. La réunion des états généraux marque le début de la fin. De retour dans les eaux tropicales, vous rejoignez en octobre 1972, l'Unité d'enseignement et de recherche de Droit et d'Economie de la Martinique: les temps évoluent, et cette unité devient en 1982 le Centre Universitaire des Antilles et de la Guyane. La Martinique souffre d'un mal étrange, curieux, bizarre et déjà chronique. En effet, si l'on parle beaucoup de la période qui suit 1848 en histoire locale, c'est pour déplorer aussitôt qu'il n'y ait que très peu de recherches scientifiques sur l'Ancien Régime: l'historien peut à juste titre s'en émouvoir en effet, car chacun sait que l'histoire de la Martinique commence aussi peu en 1848 que celle de la France en 1789. Redoutable morceau que cette période. Le premier

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à ma connaissance, depuis Louis-Philippe Mayen Banbuck en 1935, vous vous lancez dans la bataille.

1930 et Andrea Cabuzel

Cinq ans d'un travail acharné, et c'est un superbe et monumental ouvrage en deux temps: d'abord la réédition de 1786 de l'ouvrage de Pierre François Régis Dessalles. Ce jurisconsulte créole a un très grand mérite: coucher sur le papier la législation appliquée en Martinique, et la commenter. On sait en effet que le droit privé, sous l'Ancien Régime, obéit à la coutume, multiple par défmition. En Lorraine, on change davantage de coutumes que de chevaux, se plaignait Voltaire. En Martinique, les normes du droit privé pratiqué dans les différentes instances, sont la coutume de Paris, imposée par le roi en 1681. Le poste d'intendant vient d'être créé deux ans auparavant. Ce mécanisme marque à la fois l'assimilation administrative de la Martinique au royaume et l'assimilation juridique à la vicomté et prévôté de Paris. Il fallait un document juridique ferme que les Assier, les Petit père et fils, également conseillers au Conseil supérieur, n'avaient qu'esquissé et que Moreau de Saint-Méry continuera pour sa part de façon indépendante peu après. Annales du Conseil souverain de la Martinique ou Tableau historique du gouvernement de cette colonie depuis son établissement jusqu'à nos jours. Auquel
on a joint l'analyse raisonnée des Loix qu y ont été publiées, avec des réflexions

sur l'utilité ou l'insuffisance de chacune des ces Loix en particulier. Bien sûr, l'auteur ne sait pas, il ne peut pas le savoir en 1786, qu'il produit sa très utile compilation pour un temps extrêmement court. En effet, en Martinique, l'Ancien Régime tombe le lundi 19 juillet 1790 au matin, jour où le dernier intendant de la Martinique, Joseph Stanislas Foullon d'Ecotier, dernier intendant de Martinique, est chassé par une instance improvisée, autoproclamée directoire, qui a pris les rênes de l'île en mains bien maladroitement et d'une façon particulièrement inefficace. La Martinique sera occupée par les Anglais en 1794 ; rendue à la France avec le traité d'Amiens, ce sera deux ans avant la publication du Code civil napoléonien qui va enfin unifier le droit au nom du principe révolutionnaire de l'égalité. Ce principe, trop neuf pour être rodé, souffre d'exceptions notables autant que légales dans les colonies françaises. Les principes révolutionnaires sont fragiles, ou trop nouveaux, pour supporter la traversée de l'océan. Encore une incohérence juridique, celle de la solution de continuité de l'Etat. Le conseiller Dessalles était allé jusqu'à Bergerac, chez Puynesge, pour le faire éditer . Vous choisissez plus efficacement l'Harmattan à Paris pour le rééditer. Mais vous flanquez cet ouvrage d'une recherche minutieuse, je sais de quoi je parle car je l'ai abondamment utilisée, aboutissant à cet énorme commentaire lui-même en deux volumes copieux de 421 et 319 pages. Cet ouvrage vous vaudra le prix Lucien Reinach, si mérité, que vous remet Monsieur Pierre Messmer, secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences morales et politiques le lundi 17 novembre 1997.

L'Etat, c'était donc lui? Cette année est faste. Un titre malicieux, un clin d'œil. L'a-t-il dit? Ne l'at-il pas dit? Vous tranchez: même si Louis XIV ne l'a pas dit, L'Etat, c'était bien

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lui. Et vous le justifiez en produisant cet Essai sur la monarchie absolue que publie Cujas. En exergue, pour donner le ton, une petite citation de Fumaroli, presque innocente n'eût été la règle morale qu'elle propose: Il faut essayer de retourner à l'intérieur de ce qui a été senti, voulu, inventé à une époque où des déterminations très étranges, qui ont aujourd'hui disparu ou ne sont plus perçues, pesaient malgré tout sur la sensibilité, l'intelligence et le mode d'expression des hommes en société. Le roi est-il serviteur et expression de l'Etat? L'Etat a-t-il absorbé la royauté? ou le roi? L'Etat, c'est bien le roi. Démonstration en trois points:

- l'Etat n'a d'existence qu'en la personne du roi. Soit, mais alors le roi, personne physique, ou personne morale? La théorie organique de l'Etat telle que Louis XIV la conçoit reprend l'idée paulinienne du corps mystique. Cet absolutisme souffre de contraintes insoutenables, mais Louis XIV luimême les a contournées, il est passé au-delà: la légitimation des bâtards, comme les autres infractions aux lois fondamentales, montrent que l'Etat est absorbé par le roi. Preuve en est, depuis l'assassinat d'Henri IV, que l'Etat ne meurt jamais: le roi est mort, vive le roi.
- le roi détient une souveraineté sans partage: peut-être faut-il référer à l'école allemande, au XIXe siècle, qui distinguait la souveraineté de la puissance publique, rappelant en cela canonistes et romanistes médiévaux. Le peuple resterait pouvoir constituant, et déléguerait la puissance publique à des représentants. Point de vue inapplicable à la monarchie absolue: la souveraineté inclut nécessairement la puissance publique. Le contreseing ministériel? Simple authentification de la signature royale: comment dès lors invoquer la quelconque responsabilité d'un ministre révocable ad nutum ?

-

en dépit des limites fixées à sa souveraineté, le roi détient une e souveraineté sans partage - le 3 pied du trépied à un point tel qu'il n'est

-

lié ni par une doctrine politique, ni par les engagements de ses prédécesseurs. C'est à Dieu seul qu'il rendra compte de son sceptre. Omnis potestas a Deo proclamait la doctrine paulinienne. Le trône royal est le trône de Dieu, surenchérit le très gallican Bossuet. Les rois, oints à l'occasion du sacre, ont donc une part de la puissance de leur délégant, selon la théorie absolutiste gallicane. Voilà qui augmente la charge émotionnelle dont Louis XIV a grandement investi la monarchie française, mais que ses deux successeurs immédiats dilapideront. La terrible séance de la Flagellation du 3 mars 1766 prouvera à des parlementaires stupidement bornés, qui veulent participer au pouvoir législatif au nom d'une fumeuse théorie des classes, mais surtout d'un esprit d'opposition à tout crin ô combien funeste qui portera de terribles fruits peu de décennies après, et jansénistes, que la souveraineté est définitivement impartageable. L'arrière petit-fils de Louis XIV remet alors les pendules à l'heure. Un coup de majesté, mais que ses actes démentiront: le Bien-aimé sera devenu le très-détesté.

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L'histoire, vous êtes historien du droit, je ne le rappelle pas, vous interpelle dans cette région qui a connu un phénomène qui heurte tellement notre humanité du XXe siècle. C'est alors un article: Du Digeste au Code Noir, ou comment l'esclavage romain renaquit de ses cendres, que vous écrivez pour Les Cahiers du patrimoine, édités par le Conseil général de la Martinique. Rome l'occidentale, mais aussi et surtout l'orientale Constantinople il ne faut pas l'oublier, ont marqué une grande partie du monde européen du droit privé romain, que des nations ultérieurement individualisées ont adapté à des situations nouvelles. Ce corpus, ce système juridique dont nombre d'éléments passeront dans le Code Napoléon, offraient des solutions à des problèmes juridiques qui satisfaisaient les parties d'une part, il était revêtu, d'autre part, d'une autorité qui s'imposait, même si le Romain, occupant d'abord, a été vaincu ensuite. On le retrouve, repensé par des esprits germaniques, dans le BÜfgerlichesgezetzbuch allemand, souvent désigné par ses intitiales BGB. La colonisation romaine a essaimé d'une façon imprévue: avec son droit, elle laisse également sa langue, le latin, que les peuples colonisés particulariseront avec leur génie propre pour donner naissance au roman et au romand, puis au français, au portugais, à l'italien, au roumain. .. Il fallait bien référer au droit romain pour rétablir l'esclavage, et Richelieu a réussi à l'imposer à Louis XIll avec les tout débuts de la colonisation française aux Antilles, suivant en cela l'exemple hispano-portugais. La raison, le prétexte, la cause alors invoqués? L'esclavage est œuvre pie, car permettant de baptiser, donc de sauver, des populations d'Afrique qui sans les Amériques ne connaîtraient pas le salut éternel. Une codification, la seule française, date de mars 1685, où l'on retrouve de fortes réminiscences de droit romain: à la fois une réglementation plus ou moins stricte, et la perpétuation de façon fort peu évolutive, par le phénomène bien connu de la cristallisation du droit, d'une situation qui reste une tache morale sur cette époque. Cet édit de 1685, plus couramment le Code noir, si fermement invoqué
comme la norme qu'il est pour certains articles - en particulier l'art. XLVIII, l'impossibilité de saisir les esclaves indépendamment du fonds - sera violé

abondamment concernant d'autres, par exemple l'art. XXIV interdisant le congé d'un jour de la semaine aux esclaves pour décharger les maîtres de la nourriture à leur fournir. Et puis ce fameux article I, curieusement hors sujet, lui non plus ne sera aucunement respecté. Amoindri, de moins en moins pratiqué au XIXe siècle, il n'est formellement supprimé qu'avec l'abolition de l'esclavage en 1848

Un maître de l'histoire du droit: Jean Gaudemet En 1999, vous vous joignez à ceux de vos Collègues qui veulent offrir à votre maître Jean Gaudemet ce majestueux Nonagesimo Anno. Vous choisissez d'y traiter d'une notion qui subit des fluctuations majeures ces derniers temps: Souveraineté de la nation, souveraineté du peuple. Le temps a passé, depuis la Révolution. Les constituants avaient inventé la souveraineté nationale, les conventionnels, la souveraineté du peuple. Deux notions, qui, réunies en une seule formule, crée, dites-vous, un déséquilibre conceptuel qui oriente déjà le débat et en fausse la conclusion. Il est clair qu'une nouvelle Constitution a pour tâche

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essentielle d'éliminer les inconvénients apparus à l'usage de la précédente en assurant un pouvoir à la personne ou aux personnes dominantes, et parer aux risques d'échec dans la mesure où ils sont prévisibles. C'est installer le présent entre passé et avenir. Énorme débat, et actuel, auquel vous participez courageusement. Et dans les Constitutions de 1791 à 1958, vous envisagez la distinction entre ces deux notions qui paraissaient si proches, et qui deviennent soudain si nuancées. Vous avez été incontestablement un acteur et un témoin de cette période forte de l'histoire du développement de nos pays. Vous œuvrez activement au fonctionnement de notre Maison. Durant de très nombreuses années, notamment comme membre des différents conseils de l'Université, et toujours comme membre du Conseil de notre Faculté. C'est vous qui avez été l'artisan éclairé des réformes pédagogiques ou administratives, jusqu'à la récente semestrialisation. il a toujours joué auprès de nous le rôle du Sage, me disait le Doyen Saint-Cyr au moment où j'allais me lancer dans la belle aventure des Mélanges que nous avons l'honneur de vous offrir.

De Rome à la souveraineté nationale, des Champs Catalauniques aux Tropiques, décidément, l'historien que vous êtes a un champ d'investigation particulièrement étendu dans le temps et dans l'espace, avec un égal bonheur. Qui oserait prétendre, après cela, que l'histoire est une matière inerte? Dans le cadre de cette Faculté, ce sont des milliers de jeunes qui ont pu bénéficier de votre enseignement éclairé, à qui vous avez donné le goût de l'histoire. Cela est inestimable. Vous êtes incontestablement un des artisans de cette Martinique d'aujourd'hui, car si j'évoquais à l'instant vos publications scientifiques, autant de pics, la partie visible de l'iceberg, il faut insister sur le fait que le travail ordinaire d'un universitaire est bien l'enseignement, sa partie immergée, le moment privilégié de la transmission du savoir. Une pédagogie qui s'affine pour un maximum d'efficacité. Je reste ému quand j'entends des Martiniquais de mon âge me dire qu'ils ont pris goût à I'histoire en vous écoutant. J'aime penser que je n'ai pas été par trop réducteur, sinon abuserai encore de votre indulgence. Mais ce que je peux affIrmer vigoureusement, c'est que cette île peut s'enorgueillir d'avoir eu un Maître tel que vous. Vous avez placé la barre très haut, je peux le dire. Votre successeur aura fort à faire: soyez-en convaincu, ce sera pour lui un honneur. Tous nos Collègues se joignent à moi pour vous exprimer notre reconnaissance. Merci pour votre enseignement, merci de votre active collaboration à cette institution qui nous tient tant à cœur et à qui vous avez tant donné, merci d'avoir donné envie de connaître l'histoire à tant de Martiniquais. Coulez des jours heureux.

SIR WILLIAM ARTHUR LEWIS, PRIX NOBEL D'ÉCONOMIE Adresse prononcée à la rentrée solennelle de la Faculté de droit et d'économie de la Martinique le 24 octobre 2001

Jean CRUSOL, Professeur d'économie Faculté de droit et d'économie de Martinique

Stockholm, le 10 décembre 1979. La capitale suédoise a déjà revêtu son manteau d'hiver. Comme chaque année à la même date, c'est l'anniversaire de la mort d'Alfred Nobel, le grand scientifique et industriel suédois, inventeur de la dynamite, qui a fait fortune dans l'industrie chimique, à l'origine du prix. À cette date donc, se tient au Concert Hall de la ville, et ceci depuis des décennies, une grandiose cérémonie, la plus prestigieuse des cérémonies dédiées au monde des sciences et à tous ceux qui font progresser I'humanité par leurs sacrifices pour la paix: la cérémonie de remise des prix Nobel. Dans le silence solennel qui sied à l'événement, le président du jury d'économie appelle les lauréats de la discipline: le Professeur Sir Arthur Lewis, et le Professeur Théodore Schultz, lauréats du prix Nobel d'économie de cette année. Dans l'assemblée, où figure un échantillon impressionnant de ce que la planète compte de célébrités scientifiques, de penseurs, de savants, la plus forte concentration de matière grise, presque tous des blancs, deux hommes se lèvent pour se rendre à la tribune officielle. L'un d'eux est un noir. Un homme de grande taille, entrant tout juste dans la soixantaine, avance d'un pas ferme et mesuré, la tête haute, le front altier. C'est le professeur Arthur Lewis, premier prix Nobel ressortissant d'un pays de la Caraïbe, de l'île de Sainte-Lucie. Il a été le premier, mais il ne sera pas le dernier. Une dizaine d'années plus tard, Sainte-Lucie nous donnait un deuxième prix Nobel, celui de littérature, Dereck Walcott, et cette année même, c'est Trinidad et Tobago qui nous offre le prix Nobel de littérature, Vidiaward Sarajprasad Naipaul.

La Caraïbe qui vit naître Arthur Lewis William Arthur Lewis est né à Sainte-Lucie le 23 janvier 1915. Jusqu'à l'âge de 17 ans, il a grandi dans cette petite île de 790 km2, de 140 000 habitants en 2000, que l'on aperçoit par beau temps au sud de la Martinique. Douze ans plus tôt, les parents d'Arthur étaient venus d'Antigua, colonie britannique située au nord de la Guadeloupe, une île encore plus petite que SainteLucie. Instituteurs tous les deux, ils espéraient construire un avenir meilleur dans leur nouvelle patrie d'adoption.

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Comme le rappelle Eric Williams, le célèbre historien trinidadien, citant dans son livre de référence «From Colombus to Castro », le professeur sudafricain McMillan: « étudier la société et l'économie de la Caraïbe à cette époque, c'est nécessairement étudier la pauvreté». Antigua était alors l'exemple type de l'économie et de la société de plantation. Pendant deux siècles, elle avait été spécialisée dans la production sucrière. En dépit de l'abolition de l'esclavage, intervenue une soixantaine d'années plus tôt, en 1838, une petite minorité de blancs locaux continuait à monopoliser les terres et les usines, la grande majorité des noirs n'ayant d'autre choix que d'être leurs salariés. Bien plus encore qu'aujourd'hui, le mot noir était synonyme de misère. Voici les salaires journaliers des travailleurs de la canne à cette époque: SaintVincent: 28 cents, Antigua: 28-36 cents, Barbade et Sainte-Lucie: 30 cents, Grenade: 30-48 cents, Trinidad: 35 cents; St-Kitts et Nevis: 32-36 cents, Jamaïque: 32-36 cents. Ceux de la Martinique n'étaient pas mieux lotis: la structure sociale était sensiblement la même et la coupe de la canne était payée à la tâche: 1,25 fr à 1,50 fro Mais comme Antigua était restée plus de deux siècles, sans discontinuité, sous la colonisation anglaise, grâce aux petites écoles créées par les missionnaires et les prosélytes protestants pour convertir les enfants pauvres à leur religion, quelques noirs commençaient à trouver une voie pour sortir de la misère, à travers l'éducation. Le mouvement avait commencé en Angleterre même, dès le XVIIIe siècle. L 'histoire de Sainte-Lucie était quelque peu différente. Cette île était restée colonie française rattachée à l'administration de la Martinique, jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. Le 22 juin 1803, à l'issue de la période révolutionnaire, la France avait dû la céder à l'Angleterre. C'est donc une société catholique, francophone et créolophone qui était ainsi transférée de la domination Française à celle de l'Angleterre. L'histoire du XIXe siècle, à Sainte-Lucie, sera celle des efforts de l'administration anglaise pour remplacer le catholicisme et la culture francophone par la religion protestante et la langue anglaise, comme ce fut d'ailleurs le cas à la Grenade, colonie française devenue anglaise en 1763, et à Trinidad, colonie espagnole prise par l'Angleterre en 1797. Ainsi s'ouvrait une opportunité d'ascension sociale, à travers l'enseignement, pour les noirs qui, dans les colonies anglaises plus anciennes, Antigue et la Barbade, ayant pu accéder à un certain niveau d'éducation britannique, venaient enseigner dans les autres colonies. Le couple Lewis quittait Antigua au moment où, dans cette île très spécialisée dans la canne à sucre, la crise sucrière qui frappait l'ensemble de la Caraïbe depuis la fin du XIXe siècle avait pris des allures de catastrophe. Plus de la moitié de la population était au chômage, des milliers de famille ouvrières n'avaient plus de quoi manger. A la Martinique, île très spécialisée elle aussi, cette même crise avait pris une tournure sanglante en 1910, avec les grandes grèves et la fusillade du François. Nous en avons encore le souvenir vivant dans la chanson: « Mr Michel pa lé baïl dé francs».

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Arthur saute deux classes La famille Lewis se trouvera d'une certaine façon dans la situation de minorité immigrée, qui pour elle fut stimulante. Le couple aura cinq garçons. Arthur en sera le quatrième. A l'âge de sept ans, alors qu'il était en 4e classe, équivalente au cours élémentaire 2, Arthur tomba malade. Pendant les quelques semaines où il resta à la maison, son père lui fit lui-même des cours pour éviter qu'il ne prenne du retard. En quelques semaines, le petit Arthur assimila ce que l'on apprenait à l'école en deux ans, de telle manière qu'à son retour à l'école on lui fit sauter deux classes. La même année son père mourut. Sa mère, femme laborieuse et disciplinée, remplie d'amour et de tendresse pour sa progéniture, mère antillaise donc, entendit faire en sorte que ses cinq enfants, dont l'âge s'échelonnait alors de 17 à 5 ans, réussissent tous dans la vie. Maintenant son avance scolaire, Arthur termina ses études secondaires à 14 ans. Ayant été le plus jeune, le plus petit et le plus brillant de sa classe pendant toute sa scolarité, il garda de cette époque, dit-il, un sentiment d'infériorité physique et comprit aussi que les bonnes notes n'étaient pas tout dans la vie. Ne souhaitant pas s'arrêter en si bon chemin, il voulu se présenter au concours organisé chaque année dans les colonies britanniques, à l'intention des élèves ayant terminé leurs études secondaires. Ce concours permettait aux meilleurs d'entre eux d'obtenir une bourse pour une université britannique. Mais l'âge limite étant 17 ans, il était donc trop jeune. Il lui fallait attendre trois ans. Alors il prit en attendant un petit emploi dans l'administration.

London School of Economics En 1932, il se présenta au concours et obtint la bourse. Il ne savait pas trop quelle carrière embrasser. Dans l'administration des colonies, à partir d'un certain niveau, les anglais imposaient un barrage basé sur la couleur de la peau. À cause de cela, la plupart des noirs qui voulaient gravir les barreaux de l'échelle sociale choisissaient des études de médecine ou de droit. Ceci leur permettait de ne pas dépendre du gouvernement. Le jeune Lewis aurait voulu être ingénieur, mais ni une entreprise privée, ni l'administration n'aurait embauché un ingénieur noir. Alors il se décida à étudier la gestion des entreprises, dans l'espoir de retourner un j our à Sainte-Lucie pour créer sa propre entreprise ou travailler pour une municipalité. Il s'inscrivit donc en maîtrise de commerce, à la très prestigieuse London School of Economics, appelée courammentL.S.E. Bien qu'étudiant la gestion, c'est en économie qu'il eut les meilleures notes. Il obtint sa maîtrise, avec mention très bien en 1937. L'école lui alloua immédiatement une bourse pour préparer un doctorat en économie industrielle. En 1938, il obtenait un poste d'assistant en économie dans la célèbre université. Un jeune noir, assistant à L.S.E., cela fit sensation. Il progressa très vite dans sa

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carrière et en 1948, il était nommé professeur dans la non moins prestigieuse université britannique de Manchester. En 1949, il publie une série d'articles sur l'économie industrielle. Son directeur de recherches était alors le professeur Sir Arnold Plant. Un homme de conviction libérale, alors que Lewis était plutôt social démocrate. Mais c'était l'un des maîtres de cette discipline, doté d'une grande rigueur intellectuelle. Lewis dit lui être redevable non seulement de ses critiques incisives, mais aussi de son soutien dans les commissions de recrutement.

Travaux de recherche Très rapidement, le professeur Lewis se tourne vers deux nouveaux domaines de la science économique: l'histoire économique mondiale et la théorie du développement économique. S'il se tourne vers l'histoire économique mondiale, c'est parce que Frédérick Hayeck, l'un des fondateurs de la pensée néoclassique alors directeur du département d'économie de la L.S.E, lui a demandé d'enseigner un cours sur les cycles économiques de l'entre-deux-guerres. Lewis lui avait répondu qu'il n'y connaissait pas grand-chose, mais Hayeck lui a rétorqué que la meilleure manière de connaître une matière, c'est de l'enseigner. Tenu de l'enseigner, il s'en passionna profondément. Dès 1949, il commençait à publier abondamment sur le sujet.

Expert des Nations Unies Mais au moment où il s'apprêtait à rédiger son livre sur l'histoire économique mondiale, il fut appelé comme expert économiste auprès des Nations Unies. Il exerça cette fonction auprès de nombreuses organisations internationales. C'est ainsi qu'il travailla pour la Commission des Caraïbes, alors dirigée à Porto Rico puis à Trinidad par un Martiniquais, Clovis Beauregard. Il se familiarisera avec l'expérience de développement de Porto Rico, « l'Opération mano à la obra », «la main à la pâte », lancée en 1952 par Louis Munos Marin, le grand leader du Parti Populaire portoricain. Cette politique allait transformer l'île en quelques décennies de la situation de région agricole, sousdéveloppée et pauvre qu'elle connaissait dans les années 50, à celle de pays industriel, dynamique et riche qu'elle connaît aujourd 'hui. La politique de «l'opération bootstrap» reposait sur l'idée que dès lors que les salaires à Porto Rico étaient beaucoup plus bas qu'aux Etats-Unis, il était possible d'industrialiser l'île en attirant les capitaux américains qui viendraient profiter de l'avantage comparatif considérable que représentait la combinaison de salaires plus bas et de la productivité élevée des technologies américaines. Mais pour cela il fallait le faire connaître et attirer les capitaux en leur accordant des avantages fiscaux. Lewis visita aussi à de nombreuses reprises les pays d'Afrique et d'Asie, comme expert international, auprès des autorités des pays nouvellement indépendants.

Sir William Arthur Lewis, prix Nobel d'économie Développement économique avec une offre illimitée de travail

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C'est pendant cette période que se développa son intérêt pour son deuxième domaine de recherches, celui pour lequel le prix Nobel lui a été attribué, l'économie du développement. C'est en 1955 qu'il publia, dans la «Revue d'Etudes économiques et sociales de l'Ecole d'économie de Manchester », un article court mais lumineux intitulé «Développement économique avec une offre illimitée de main-d' œuvre». Cet article fit de lui le grand théoricien de l'économie du développement dans les années qui suivirent. « L'idée centrale de cet article me vint, dit-il, de questions que je me suis posées sur l 'Histoire économique mondiale... j'ai longtemps voulu trouver une solution à la question suivante: qu'est ce qui détermine les prix relatifs de l'acier et du café? La théorie d 'Heckscher-Ohli, ne pouvait être ici utilisée, puisqu'elle suppose que les partenaires commerciaux ont la même fonction de production, or le café ne peut être produit dans la plupart des pays qui produisent de l'acier. » L'autre question qui le préoccupait, c'est que « pendant les cinquante premières années de la révolution industrielle, les salaires réels, en Grande Bretagne, sont restés plus ou moins constants, alors que les profits et l'épargne s'élevaient très vite. Ceci ne pouvait pas s'accorder avec le cadre théorique néo-classique selon lequel l'accroissement de l'investissement devrait élever le taux de salaire et diminuer le taux de profit ». « C'est en marchant un jour d'août 1952, dans une rue de Bangkok, qu'il me vint à l'esprit que les deux problèmes avaient la même solution. En abandonnant l 'hypothèse néo-classique selon laquelle la quantité de travail est fixe, on comprend qu'une quantité illimitée de travail va maintenir les salaires bas et produire en même temps du café à bon marché dans un premier cas et des profits élevés dans un second cas... Le résultat est une économie duale (nationale ou mondiale) où une partie est un réservoir de travail à bon marché pour l'autre partie. L'offre illimitée de travail provient en définitive de la pression démographique, c'est une phase du cycle démographique.» De là, et en s'appuyant sur l'expérience de Porto Rico, Lewis développera sa théorie.

La consécration En 1963, Lewis est invité à enseigner comme professeur à l'université Princeton, l'une des universités américaines les plus réputées. La même année, il est anobli par la reine Elizabeth d'Angleterre. Il profite de ce nouveau séjour en université pour rédiger et publier, en 1966, son classique sur la «Planification du Développement ». La Caraïbe l'appelle alors. L'université de West Indies lui propose le poste de vice-chancelier (président) en 1966, qu'il accepte. Les autorités de CARIFTA lui confient la présidence de la Banque Caribéenne de Développement créée en 1969. Il en assurera la mise en place entre 1970 et 1974. Puis, il reviendra de nouveau à Princeton où il terminera sa carrière en continuant à publier et à conseiller de

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nombreux gouvernements dans la Caraïbe, en Afrique et en Asie. C'est pendant son séjour à Princeton que le professeur Lewis se verra attribuer le prix Nobel. Mais l'intérêt et la culture du professeur Arthur Lewis ne se limitaient pas à ses contributions à la discipline économique; il intervint aussi directement dans les nombreux débats qui ont agité les pays de la Caraïbe anglophone dans l'aprèsguerre. Sa bibliographie pléthorique en est une claire illustration. Il écrivit sur les conditions ouvrières dans les année 50, sur la Fédération des West Indies dans les années 50 et 60, sur la politique dans les années 60, sur le CARICOM dans les années 70 et 80.

Le Pr Lewis sur la culture Il intervint même dans le débat sur la culture antillaise en publiant des articles dont la teneur est encore aujourd'hui d'actualité. Dans son discours intitulé « On Being Different », « Sur la question d'être différent », qu'il prononça à la cérémonie de graduation de l'Université des West Indies en 1971, sur le campus de Cave Hill à la Barbade, à un moment où les attaques fusaient contre ceux que l'on dénommait les «afro-saxons », i. e. les Antillais qui avaient accédé à l'élite de la culture occidentale. Les thèses les plus extravagantes et les plus fantaisistes fleurissaient dans les milieux intellectuels sur la question de la culture antillaise. Certains voulaient revenir à l'Afrique, d'autres trouvaient leur bonheur chez les rastas, d'autres enfin soutenaient que la culture antillaise, pour être authentique devrait être différente en tout, de toutes les autres. Il fit un point définitif. À ce propos, le professeur Lewis dit ceci: « que la culture antillaise doive être différente des autres cultures est une bonne proposition mais toute la question est de savoir en quoi elle doit différer. Si la différence est dans les manières, les vêtements, le langage, la nourriture, les arts, personne n'en disconvient.» Et d'ajouter avec une pointe d'humour: «à la question anthropologique fondamentale suivante: quand vous rencontrez un ami devez-vous lui serrer la main? tout le monde sait que la réponse est variable. Si c'est un Américain, vous lui serrez la main une fois. Si c'est un Britannique vous ne la serrez pas du tout, et si c'est un Français, vous la serrez toutes les cinq minutes. Ce sont là des différences de forme, elles sont tout à fait normales. Mais cela signifie-t-il que nous devrions être différents sur le fond, dans nos conceptions des valeurs philosophiques et morales et dans nos connaissances et nos méthodes scientifiques et techniques? Non, dit-il, car les valeurs philosophiques et les connaissances scientifiques sont universelles. Elles sont le résultat de l'effort collectif de I 'Homo Sapiens depuis 5000 ans, pour comprendre, transformer et organiser le monde pour le bonheur de tous. Le progrès dans toute discipline, dans toute technique, ne peut se réaliser qu'à partir de la maîtrise du stock de connaissances et de savoirfaire de la discipline, accumulés par les générations successives dans diverses cultures et civilisations. Même s'il peut y avoir des adaptations locales, les principes philosophiques et moraux, les connaissances et les méthodes scientifiques sont universelles. Par conséquent, si les Antillais ont un objectif à

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poursuivre dans ces domaines, c'est bien de s'ouvrir à la pensée universelle et non de s'enfermer dans leurs traditions locales ».

Le maître s'est éteint le 15 juin 1991 Ainsi parlait Sir William Arthur Lewis, premier prix Nobel d'économie de la Caraïbe, né et éduqué dans l'île de Sainte-Lucie. C'était, dit l'un de ses nombreux biographes, «un homme de caractère, humble, tolérant, courageux, talentueux et superbement entreprenant ». Le maître s'est éteint, à son domicile, dans son sommeil, le 15 juin 1991, à l'âge de 76 ans. Il repose dans l'enceinte d'un collège qui porte son nom, le Sir Arthur Lewis Community College, pas loin de Castries, à Sainte-Lucie.

FRANÇOIS AUGUSTE PERRINON, PREMIER POLYTECHNICIEN MARTINIQUAIS DE COULEUR Adresse prononcée à la rentrée solennelle de la Faculté de droit et d'économie de la Martinique le 24 octobre 2002

Jean CRUSOL, Professeur d'économie Faculté de droit et d'économie de Martinique Fort-de-France, le dimanche 4 juin 1848, 5 heures et demi de l'après-midi. « Quinze coups de canon ont annoncé sa descente à terre. La Cour d'Appel s'est réunie au Gouvernement et l'a attendu avec les divers fonctionnaires de la ville. Toute la population de couleur l'a accompagné au palais du gouverneur,. les vivats, les cris des noires étaient si unanimes et si nombreux qu'ils couvraient les bruits des tambours. Rien n'a manqué à l'ovation. Vêtu d'un pantalon blanc, habit noir, chapeau rond, écharpe tricolore, il est venu se placer à la tête de la Cour d'Appel à trois pieds de moi ». Quel est donc ce personnage dont le conseiller Garnier, fonctionnaire métropolitain en poste à la Martinique, décrit l'arrivée avec autant d'emphase? C'est le nouveau commissaire de la République délégué par le gouvernement révolutionnaire. Son nom: François Auguste Perrinon. Et le conseiller Garnier de citer le général Rostolan : Citoyen Commissaire, vous étiez attendu avec une vive impatience parce qu'on a ici la ferme conviction que vous rétablirez l'ordre, la confiance et la paix. Vous pouvez compter sur le sincère appui et fidèle concours de tous les fonctionnaires de la Colonie. » Perrinon répondit: «Citoyen gouverneur, je suis profondément touché par les marques d'affection et de vive sympathie qui se manifestent à mon entrée dans la colonie. Devant des témoignages aussi flatteurs, je ne devrais ouvrir mon cœur qu'aux fontaines de lajoie ». Garnier continue son récit: « Mr Perrinon parcourut l'assemblée, salua chaque groupe, donna des poignées de mains à quelques personnes, celles qui les ont reçues étaient radieuses. » Et de commenter: «Mr Perrinon n'est pas orateur, mais c'est un homme de cœur et cela vaut mieux, il avait des larmes dans sa voix brisée, il m'a paru avoir l'intention bien prononcée defaire le bien. Réussira-t-il? Je l'espère. »

La lettre de mission de Perrin on C'est donc dans cette ambiance de solennité et de respect, mais en même temps de j oie et d'exaltation, que la Martinique accueillait, un mois et une semaine, à peine, après la publication à Paris du décret du 27 avril proclamant l'abolition de

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l'esclavage, le nouveau commissaire de la République. Dans sa lettre de mission, remise par François Arago, président du Gouvernement provisoire, on pouvait lire ceci: « Le gouvernement provisoire a décrété l'abolition immédiate de l'esclavage dans les colonies et vous avez été désigné, pour accomplir à la Martinique, au nom de la République, ce grand acte de réparation. Nulle mission ne saurait être plus belle et plus élevée. Vous en voyez la grandeur et j'ai la plus ferme confiance que par votre expérience et votre caractère comme par votre dévouement aux intérêts de l'humanité, vous saurez vous montrer au niveau d'une telle tâche. »

Fils naturel d'une esclave affranchie Mais qui est donc ce monsieur Perrinon, que le peuple ovationne avec autant d'enthousiasme, cet homme à qui le gouvernement confie une mission si belle et si élevée, cette personnalité envers laquelle tous expriment tant d'admiration et de respect? C'est un Martiniquais. Un mulâtre martiniquais. Il est polytechnicien. Le premier polytechnicien martiniquais de couleur. François Auguste Perrmon est né à Saint Pierre le 28 Août 1812. C'est un enfant naturel de Rose dite Piquion, une esclave affranchie sous le Consulat, une quinzaine d'années avant sa naissance. Il a été reconnu, en même temps que ses trois frères et sœurs, en 1826, lors du mariage de sa mère avec M. Pierre dit Perrinon.

L'Ecole Polytechnique Parti en 1829 faire ses études en France, il est admis à la prestigieuse Ecole Polytechnique créée en 1795. Il en sort en 1834, à 22 ans et passe par l'Ecole d'application de l'artillerie et du génie de Metz et devient officier d'artillerie de marme. En 1837, il rentre une première fois à la Martinique. Six mois plus tard, il revient à Paris poursuivre sa carrière. Il se marie en 1840 avec Marguerite- LouiseCharlotte Télèphe, fille d'une riche famille de couleur de Saint-Pierre. Deux ans plus tard, il est nommé adjoint à la direction de l'artillerie en Guadeloupe. Il profite de son voyage pour raccompagner à la Martinique son compatriote et ami Fabien qui avait perdu la raison. Fabien, c'est celui de l'affaire Bissette. Ce procès infâme intenté en 1823 à trois mulâtres, Charles Bissette, enfant naturel de Tascher de la Pagerie, le père de Joséphine, Volny et Fabien, par le procureur général Richard de Lucy, pour la publication d'un libelle intitulé « De la situation des gens de couleur libres aux Antilles Françaises ». Sous l'accusation fallacieuse de « propos séditieux », ces trois personnalités furent condamnées aux galères à perpétuité. L'affaire défraya la chronique et émut l'opinion métropolitaine à tel point qu'on dut réviser le

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jugement. Les deux amis de Bissette furent libérés, et lui-même fut condamné au bannissement, ce qui ne l'empêchera pas de devenir, en 1848, le premier député Martiniquais de couleur.

Les préjugés esclavagistes Entre 1842 et 1845, Perrinon séjourne en Guadeloupe. A cette époque, l'esclavage vit ses dernières années. Pour défendre leurs privilèges, les esclavagistes recourent aux arguments les plus rétrogrades, les plus absurdes. « Il est alors admis comme doctrine dans ces colonies, dit Perrinon, que le travail n y est possible qu'avec l'intervention de moyens coercitifs ». Avec les nègres, répèteon, «pas de fouet, pas de travail». L'abolition? Ce serait la ruine immédiate des plantations! Perrinon est si profondément choqué par ces préjugés qu'il est «pris, ditil, de l'impérieux besoin de rechercher la vérité, de découvrir au fond de toutes les plaies de l'esclavage, quelque chose de consolant pour les amis de l'humanité, pour les partisans du progrès ». En homme de science, il entend démontrer par la méthode expérimentale que c'est l'esclavage qui tue chez le nègre le goût du travail.

L'expérience de Saint-Martin C'est au cours d'une mission à Saint-Martin en 1844 que l'opportunité de réaliser cette expérience lui est offerte. L'économie de Saint-Martin, comme la plupart de celle des îles de la Caraïbe, dépendait du sucre. Mais le sucre était en pleine crise. La situation de l'île était d'autant plus catastrophique que les sols et le climat y étaient peu propices et que les esclaves y passaient pour particulièrement paresseux et indisciplinés. C'est qu'ils pouvaient facilement se soustraire au travail harassant des plantations en traversant le bras de mer qui sépare Saint-Martin d'Anguilla, colonie britannique où l'esclavage avait été aboli depuis 1838. De plus, les négociants de la Guadeloupe, dont les planteurs dépendaient pour tout, leur faisaient payer les fournitures à des prix exorbitants. Pour essayer de sortir de la crise, certains habitants avaient tenté de développer de nouvelles activités. Un notaire saint-martinois, Charles de Méry d' Arcy, avait obtenu en 1842 une concession pour construire des marais salants. Mais faute de capitaux, l'entreprise n'avait pas vu le jour. Pour le polytechnicien martiniquais, c'est l'occasion rêvée. « Je voulais, précise-t-il, me livrer à cette recherche avec d'autant plus d'ardeur que je compatissais de toute mon âme aux souffrances d'une classe d'hommes à laquelle j'appartiens à l'origine ». S'étant associé à Méry d'Arcy, Perrinon trouve les capitaux nécessaires auprès des frères Isnardon, négociants à Basse-Terre et de sa belle-famille, les

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Télèphe, négociants à Saint-Pierre. Il rassemble ainsi les 25 000 f qu'il lui fallait pour la constitution de la société et les travaux d'installation. Il conduit lui-même les travaux de construction des salines. Il recrute pour cela une centaine de travailleurs dont la moitié sont des libres, l'autre moitié des esclaves loués à leurs propriétaires. Il traite les esclaves comme des travailleurs libres, il leur verse un salaire, il bannit les châtiments corporels. Seuls les stimulants matériels, comme les primes et gratifications remises directement aux esclaves et non pas à leur maître comme c'était la règle, ainsi que les stimulants moraux, félicitations ou blâmes, sont utilisés. Au bout de quelques mois, il consigne les principaux résultats de sa recherche dans une brochure intitulée: « Résultats d'expériences sur le travail des esclaves ». Sa principale conclusion, la voilà: «Contrairement à la doctrine coloniale généralement admise selon laquelle le travail n'est possible aux colonies qu'avec des moyens coercitifs, la preuve est faite que les esclaves traités comme des (hommes) libres font preuve d'une grande ardeur au travail. Mieux, ditil, souvent certains d'entre eux viennent me demander une augmentation de leur travail, sans autre intérêt que le plaisir de me prouver leur supériorité sur les autres et me convaincre de leur zèle et de leur dévouement... Les progrès de l'industrie sont donc bien inhérents à ceux de la liberté », comme d'ailleurs le soutiennent à l'époque Adam Smith et David Ricardo, les brillants économistes de la jeune école classique anglaise.

La lettre à Victor Schoelcher Ainsi donc, celui qui vient de débarquer à la Martinique comme commissaire général de la République dispose de solides références intellectuelles et professionnelles et d'une grande expérience des hommes. Il est un ami personnel de Victor Schoelcher. C'est d'ailleurs le grand abolitionniste lui-même, sous-secrétaire d'Etat aux colonies dans le gouvernement Arago, qui l'a fait nommer. Pourtant, la première fois que Schoelcher eut à parler de Perrinon, ce ne fut pas en termes élogieux. Dans son ouvrage « Des colonies Françaises, Abolition Immédiate de l'Esclavage» paru en 1842, il fustigeait en effet «ces gens de couleurs qui ne savent point se suffire de l'élite de leurs semblables et qui peu à peu quittent le pays pour n y plus reparaître, désertant la cause sacrée ». Et de citer sans le nommer « cet officier d'artillerie sang-mêlé qui, envoyé à la Martinique, demanda vite à permuter, ne pouvant tolérer la situation gênante que lui faisait la couleur de sa peau ». L'allusion était claire au bref passage de Perrinon dans son île natale en 1837. Bien qu'il ne fût pas nommément cité, Perrinon ne se déroba pas. Il adressa à Schoelcher une réponse ferme, digne et mesurée: « Monsieur, lorsqu'en 1837, je sortis de l'école d'application de l'artillerie et du génie, je vins à la

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Martinique, non pas pour y prendre du service mais pour terminer quelques affaires d'intérêt et enfin pour sonder ce mouvant terrain de préjugés et de passions où devait me ramener unjour la carrière quej'avais choisie en sortant de l'école polytechnique, précisément pour soutenir la lutte que vous m'accusez d'avoir désertée. J'avais souvent entendu raconter par ma famille les atrocités produites par le système colonial,. je conservais, comme un des souvenirs de ma plus tendre enfance, la mémoire d'un coup de bâton qu'avait reçu ma mère du plus infâme des hommes, duprocureur du roi Renaudin ,. et enfin bien jeune encore, en 1823, j'avais vu l'implacable aristocratie coloniale bannir du sol natal presque tous nos amis, (c'est bien sûr une allusion à l'affaire Bissette). Tous ces motifs auraient suffi pour me montrer la position que j'avais à prendre et m'inspirer le désir d'apporter à l'abolition de l'esclavage... le secours du faible levier dont je pouvais disposer... J'arrivai donc à la Martinique avec ces idées, fier de mon épaulette de lieutenant, fier de pouvoir montrer à mes compatriotes que l'instruction et la moralité sont les deux plus grands niveleurs de la société actuelle... Combien n 'ai-je pas dû être péniblement impressionné, lorsque cinq ans après mon premier voyage aux colonies, je vous vois apprécier si injustement mes sentiments... Mais en supposant même que vous eussiez voulu me mesurer à l'aune des petitesses coloniales, quel intérêt pouvais-je retirer de l'abandon de tous mes principes? l'affection apparente des colons et mon introduction dans leur noble société? ... Non Monsieur, j'aime mieux qu'ils sachent tous que ma bisaïeule était une négresse de Guinée, que de leur laisser croire que je cherche, à l'abri de ma position actuelle, à leur dérober les privilèges sociaux de la plus sotte des aristocraties, celle de la peau. » A la fin de son livre, «Colonies étrangères et Haïti », daté de 1843, Schoelcher publie cette lettre de Perrinon et lui présente ses excuses: « Monsieur Perrinon a d'incontestables droits à la réparation qu'il demande, reconnaît-iL.. j'imprime ici ce qu'il m'écrit afin de détruire, autant qu'il est en moi, l'effet d'une erreur involontaire et d'autant plus fâcheuse qu'elle attaque l'honneur d'un homme à l'endroit même où il a montré le plus de vertu ». Cet échange et la lecture de la brochure sur l'expérience de Saint-Martin gagnèrent à Perrinon l'admiration et l'amitié de Schoelcher. Dès le 4 mars 1848, lorsque la Commission d'émancipation fut mise en place, sous sa présidence, il fit aussitôt appel à lui. Au sein de la commission, Perrinon fit preuve d'initiative et de fermeté. Il défendit avec force la nécessité de mettre en place un enseignement primaire et élémentaire gratuit pour les nouveaux citoyens, et d'installer un lycée en Guadeloupe et une institution d'enseignement supérieur en Martinique.

Un commissaire de la République martiniquais à la Martinique Mais sur place, la mission de Perrinon ne sera pas facile. A son arrivée, l'ambiance était électrique. À la fin du mois de mai, les esclaves et les abolitionnistes n'avaient pas attendu l'arrivée du décret d'abolition pour se soulever. Des troubles avaient éclaté au Prêcheur, à Saint-Pierre, à Case-Pilote. Le sang avait coulé. Sous la pression de la foule, les autorités avaient dû proclamer

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l'abolition dès le 23 mai. Les tensions sociales, politiques et raciales étaient à leur paroxysme. La situation économique était mauvaise. Bien des plantations étaient en grandes difficultés financières, voire en faillite. Enfm, il fallait préparer les élections législatives pour le mois d'août. Pour maîtriser une telle situation, Perrinon dut faire preuve d'énergie, d'autorité et de courage. Il se mit immédiatement à l'ouvrage. Dès le mois de juillet, il décida tout un train de mesures: tournées personnelles sur les habitations, nomination de commissaires ruraux se rendant sur les habitations pour expliquer aux travailleurs leurs nouveaux droits, diffusion de contrats d'association entre anciens esclaves et anciens maîtres, répression du vagabondage, création d'ateliers de discipline à Saint-Pierre, Sainte-Marie et Fort-de-France, fixation de la durée hebdomadaire du travail à neuf heures par jour sur cinq jours, et sanctions pour absences répétées, création d'une nouvelle monnaie, érection de nouvelles communes, construction de nouvelles infrastructures publiques, mise en place d'un enseignement gratuit et obligatoire.

Les combats politiques Mais bientôt les nuages s'amoncellent dans le ciel révolutionnaire. Au début de mai 1849, les élections à la Constituante ont désigné une majorité conservatrice. Le gouvernement provisoire est évincé. En juin, Paris est en état de siège. Cavaignac devient chef du gouvernement. La République est en sursis. L'année suivante, c'est le triomphe de Louis Napoléon Bonaparte et le retour à l'Assemblée du Parti de l'ordre. A la Martinique, aucune difficulté n'est épargnée à Perrinon. Ayant voulu opposer les contrats d'association à la redistribution des terres aux esclaves, que les plus radicaux appelaient de leur vœux, il est accusé d'être «vendu aux békés », ce qui, pour autant, ne lui assure pas leur sympathie. D'ailleurs ces derniers, ébranlés un temps par l'évolution des événements, n'ont pas tardé à se ressaisir. Encouragés par le changement de la situation métropolitaine, ils s'attaquent avec violence aux schoelchéristes. La campagne électorale s'ouvre. Perrinon se jette dans la bataille. Il est candidat en Martinique et en Guadeloupe, colistier de Schoelcher. Il est attaqué sur plusieurs flancs. D'un côté, par les békés, de l'autre par Bissette, avec lequel il s'est brouillé. Enfin une partie du petit peuple ne lui fait pas confiance, lui reprochant ses positions sur la question agraire. Les schoelcheristes sont battus à la Martinique par Bissette et Pory Papy, mais Schoelcher et Perrinon sont élus en Guadeloupe. Au mois de Septembre, Perrinon est démis de ses fonctions. Il quitte la Martinique en novembre. De nouvelles élections ont lieu, il est de nouveau élu à la Guadeloupe. Il représentera l'île au Parlement aux côtés de Louisy Mathieu, premier député noir de la Guadeloupe, jusqu'à la dissolution de l'Assemblée.

François Auguste Perrinon, premier polytechnicien martiniquais de couleur Perrin on refuse l'allégeance à l'Empereur

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Bientôt, Louis Napoléon Bonaparte s'empare du pouvoir par un coup d'Etat. L'assemblée est dissoute. L'Empire est proclamé. Perrinon rentre à SaintMartin pour s'occuper des salines. En 1853, il est sollicité pour prêter serment à l'Empereur. «À cette condition, lui écrit le ministre, vous pourriez être rétabli dans vos fonctions ». Voici comment i11ui répond: « Le serment que le nouveau gouvernement exige même des fonctionnaires placés comme moi dans la position de non activité par retrait d'emploi, m'a été demandé dans des formes qui m'ont paru blessantes à tous les points de vue et auxquelles je n'ai pas cru devoir me soumettre» « J'en appelle à vous-même, Monsieur le Ministre, pourriez-vous à ma place, servir avec zèle et dévouement, le gouvernement qui vous aurait frappé, vous et vos amis, dans vos convictions les plus chères? » « Je sais bien que je pourrais mettre mes scrupules à l'abri, derrière les deux votes de la France qui ont successivement conduit à la présidence décennale et à l'Empire, mais je ne sais point comment composer avec moi-même,' ce qui me paraît bien et honorable, je le fais, ce qui me paraît
ne pas l'être, je ne puis m

y

résoudre,

tout le monde fût-il contre moi.

Cette ligne de conduite peut m'attirer de grandes difficultés dans l'avenir au point de vue de mes intérêts privés, j'en ai longuement et froidement sondé toutes les conséquences, mais elle me méritera l'estime de tous, même celle du gouvernement qui me frappera ». Tel était donc François Auguste Perrinon, homme de science, homme d'honneur, homme de cœur, premier polytechnicien martiniquais de couleur, premier martiniquais gouverneur de la Martinique. Il s'est éteint le 2 janvier 1861, à Saint-Martin.

GUSTAVE CHENEAUX, PREMIER MARTINIQUAIS AGREGE DES FACULTES DE DROIT
Adresse prononcée à la rentrée solennelle de la Faculté de droit et d'économie de Martinique le 26 octobre 2003

Georges VIRASSAMY, Professeur Agrégé des Facultés de droit Doyen de la Faculté de droit et d'économie de la Martinique

Gustave Chéneaux est né le 17 mars 1868 à Macouba, commune du nord de la Martinique. Il est issu d'une famille particulièrement modeste, et disons-le sans ambages, plutôt pauvre. Sans doute faut-il y voir l'origine de sa grande détermination à réussir. L'école, c'est d'abord celle de sa commune natale, avec des trajets tantôt sous la pluie, tantôt sous un soleil brûlant. Et rentré à la maison le soir, c'est le travail scolaire, à la lueur des lampes traditionnelles. L'école, c'est ensuite le lycée où, le 29 juillet 1885, après une formation sans échec, il obtient à 17 ans son baccalauréat. Il s'inscrit aussitôt à l'Ecole préparatoire de droit de Fort-de-France, ancêtre d'abord de l'Institut Vizioz puis de l'Université des Antilles et de la Guyane. Mais à ce stade de sa vie, les difficultés financières persistent. C'est ainsi que, faute de moyens, il doit travailler dans une étude d'avoué, étudiant seul le droit durant la nuit. En dépit de ces conditions, il obtenait sa licence en droit. Il faut cependant rappeler qu'à l'époque, il ne suffisait pas d'obtenir sa licence en droit à l'Ecole préparatoire de droit de Fort-de-France, il fallait encore la faire valider à la faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Gustave Chéneaux et sa famille sont dépourvus de tout moyen, le voyage pour Bordeaux semble impossible. Pourtant, la destinée veut que le Conseil général de la Martinique vote des subsides qui lui permettent de le lui fmancer. Le voici à Bordeaux. C'est la première fois qu'il découvre une ville de cette importance. Bien sûr, il y avait eu Fort-de-France, qui lui avait paru si grande comparée à Macouba. Mais Bordeaux. .. Et il s'y trouvait seul au surplus, sans attache familiale ni relations. Quoi qu'il en soit, s'il a été éprouvé par la solitude, par l'éloignement de son pays natal et par l'absence de sa famille, ses résultats universitaires n'en témoignent pas. Le 12 juillet 1888, il validait sa licence en droit. A l'origine, peut-être avait-il songé à renter à la Martinique sitôt obtenue la validation tant convoitée. Mais le contact des grands maîtres du droit de Bordeaux le décida à poursuivre jusqu'à l'agrégation. Le projet était ambitieux, et même, compte

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ANNALES, volume 1

tenu de ses origines sociales, démesuré. En outre, se posait toujours la question fmancière. .. Comme à la Martinique, Gustave Chéneaux résolut d'entrer au service d'un avoué, et pour compléter ses maigres revenus, il travaille comme commis au secrétariat de la faculté de droit de Bordeaux du premier décembre 1889 au 10 juin 1895.
Il devenait docteur en droit sous la direction du Doyen Baudry- Lacantinerie le 17 janvier 1895, avec deux thèses, comme il était de règle à l'époque:

- sa thèse
-

de droit romain: " Bonorom possessio contra tabulam "

et sa thèse de droit civil: "De l'autorité de la chose jugée sur les questions d'Etat et de capacité générale".

La même année, il se présente au prestigieux et redoutable concours d'agrégation des facultés de droit. Et, chose incroyable, le projet démesuré et inaccessible devient réalité: il est reçu, et, qui plus est, à la troisième place. Le voici donc affecté à la faculté de droit de Poitiers par arrêté du 1er août 1895. Il Yenseigne la législation et l'économie rurales. Il est également chargé d'un cours d'économie politique et d'histoire des doctrines économiques: les agrégés de l'époque, en effet, devaient pouvoir enseigner non seulement le droit privé et le droit public, mais également l'économie politique. Ce n'est qu'à partir de 1896 que devait être réalisé le sectionnement de l'agrégation. Gustave Chéneaux devait rester à Poitiers jusqu'au 17 juillet 1899, date à laquelle il est nommé à la faculté de droit de Bordeaux. Il succède ensuite à son maître Baudry-Lacantinerie dans sa chaire de droit civil à compter de 1904. C'est à partir de cette période que Gustave Chéneaux allait montrer l'étendue de sa science. Il publiait ainsi: - un traité de la paternité et de la filiation, en un volume,

- un traité de l'adoption, de la puissance paternelle, de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, en un volume également.
Ces deux volumes devaient être intégrés dans le prestigieux traité du Doyen Gabriel Baudry-Lacantinerie. Gustave Chéneaux devait également collaborer avec son maître à la onzième édition du précis de droit civil en trois volumes paru en 1912-1913. Il importe d'insister sur l'importance scientifique de ces publications et de la collaboration à l'œuvre immense de Baudry-Lacantinerie. En cela, Gustave Chéneaux n'avait rien à envier en autorité à ses contemporains: Albert Wahl, le grand commercialiste et spécialiste du droit fiscal (droit de l'enregistrement), René Demogue, Raymond Saleilles, François Geny à Nancy. Gustave Chéneaux est donc en 1914 un homme comblé, qui vit dans la grande aisance attachée, à l'époque, à la qualité de professeur des universités. Il décide alors de revenir à la Martinique embrasser sa mère qu'il n'a pas vue depuis

Gustave Chéneaux, premier Martiniquais

agrégé des facultés de droit

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près de vingt ans et qui l'attend à Macouba. Mais à peine arrivé, il apprenait que la France était entrée en guerre contre l'Allemagne. Il prend juste le temps d'embrasser sa mère et repart pour la France par le même bateau qui l'avait conduit à la Martinique.
Alors âgé de 46 ans, et par conséquent dégagé de toute obligation militaire, il s'engage volontairement le premier septembre 1914 comme simple soldat. Il devient rapidement caporal, puis aspirant. C'est à Bordeaux, puis au camp de Souges, qu'il apprend patiemment le métier de soldat. Ses compagnons ont relevé sa douceur, sa simplicité, son entrain et sa bonté qui faisaient l'admiration de tous. L'un de ses camarades devait écrire à son sujet que tous l'admirent" pour avoir voulu, lui intelligent, lui noble et délicat, lui un maître respecté, vivre sous l'uniforme comme le plus humble des enfants de la terre, en soldat modèle à tous les points de vue, ne connaissant que le devoir". Devenu aspirant, Gustave Chéneaux était affecté au 34e d'infanterie, 91 e. Son champ de bataille fut Verdun. puis au

Nous avons tous en mémoire les vieux films d'archives ou même les reconstitutions historiques. Le Verdun qui nous était ainsi montré, c'était l'horreur, avec ses tranchées boueuses ou verglacées, c'étaient des bouts de terrains conquis au prix de centaines de morts, pour être perdus le lendemain. La vie du soldat était alors comptée pour peu de chose. Gustave Chéneaux fit cette guerre, avec bravoure, dignité et surtout une générosité et un dévouement salués par tous ses subordonnés et ses chefs. Le 29 avril 1915, c'est encore l'une de ces horribles boucheries. Les hommes lancés à l'assaut d'une position sont aussitôt fauchés par les tirs ennemis. Sous un feu violent, quittant sa tranchée, il va chercher pour le ramener l'un de ses hommes tombé gravement blessé.
C'est dans l'accomplissement de cette action héroïque que Gustave Chéneaux était frappé d'une balle en pleine tête. Gustave Chéneaux, premier Martiniquais à avoir été agrégé des facultés de droit, s'est signalé comme un homme de devoir et de conscience. Il a su donner sa vie quand tout lui commandait, et au premier chef son propre intérêt, de rester à l'abri dans le confort de sa faculté bordelaise. Puisse son exemple être médité.

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