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Regards croisés sur les droits de la famille et du patrimoine

321 pages
Cet ouvrage porte un regard sur deux institutions classiques et majeures du droit : la famille et le patrimoine. Deux notions difficiles à cerner étant donné les multiples utilisations de ces termes. Ce livre se penche sur l'historicité de ces notions mais aussi sur les évolutions du droit positif, pour tenter d'apercevoir, sous un angle plus général, des points de rupture, et enfin, de manière plus prospective, sur la recherche d'évolutions possibles pour tel ou tel élément de notre corpus juridique.
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Regards croisés sur les droits de la famille et du patrimoine

www.librairieharmattan.com e-mail: harmattan!@wanadoo.fr (Ç) L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-8885-8 EAN : 9782747588850

Textes réunis par Mathieu DOAT et Muriel REBOURG

Regards croisés sur les droits de la famille et du patrimoine
Mélanges en I'honneur d'Alain LE BAYON

Préface de Reynald Ottenhof

L'Harmattan 5-7,rue de l' ÉcolePolytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest

HONGRIE

L'Harmattan ltalia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALlE

Préface
L'hommage que ses collègues et amis ont souhaité rendre au professeur Alain Le Bayon ne surprendra personne... à l'exception de l'intéressé lui-même, en raison de sa légendaire modestie. Et pourtant qui, mieux que lui, mérite un tel témoignage de reconnaissance et d'amitié, pour les services rendus à l'Université - son Université -, aux étudiants, aux collègues, et à la science juridique dont il a été, sa carrière durant, le loyal et fidèle serviteur. Au terme de ses études universitaires à la Faculté de Droit de Rennes, couronnées en 1973 par un succès à l'agrégation de droit privé et sciences criminelles, et un bref passage à la Faculté de Droit de Tunis, Alain Le Bayon rejoint l'Université de Bretagne Occidentale en 1977. Il Yenseigne jusqu'en 2001, date à laquelle il choisit de prendre sa retraite, tout en restant fidèle à son pays breton. Pendant toute cette période, il se consacre à ses enseignements, où ses qualités pédagogiques acquises auprès de ses maîtres rennais font merveille. En dehors de quelques missions d'enseignement à l'étranger, il exerce successivement les fonctions de Directeur de l'Institut d'Etudes judiciaires, et de Directeur du D.E.S.S. « Droit des Activités Maritimes ». La partie invisible de l'iceberg de dévouement au service de sa Faculté, de ses collègues, de ses étudiants n'est pas facile à mettre en évidence. On en mesure un aspect non négligeable grâce aux contributions du présent volume. Axées pour l'essentiel autour des notions de famille et de patrimoine, afin de donner à l'ouvrage une certaine unité, elles n'illustrent que quelques aspects des compétences disciplinaires diversifiées auxquelles Alain Le Bayon s'est exercé. On ne saurait passer sous silence sa thèse de doctorat, tout à fait novatrice et toujours actuelle, intitulée «Notion et statut juridique des cadres de l'entreprise privée », soutenue en 1968, et publiée à Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence en 1971. La préface rédigée par Henry Blaise exprime excellemment les qualités de

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l'œuvre et de l'auteur, qui se sont illustrées dans ses travaux postérieurs, ses contributions à des Mélanges, et ses collaborations à diverses collections. De l'évocation de la carrière professionnelle d'Alain Le Bayon émergent deux qualités évidentes: la fidélité et la modestie. Que l'intéressé nous pardonne - sa modestie dut-elle en souffrir - ces qualités sont l'expression d'une personnalité unique, où l'on ne saurait distinguer entre sa vie professionnelle et, selon une expression parfois usitée de nos jours, « sa vraie vie ». Car chez ce Breton « pur-sang », on n'éprouve guère de peine à déceler la profondeur de l'Océan et la solidité du granit. Qui n'a pas vu l'homme à l'épreuve des faits et des événements ignore la force de caractère dont il est capable, la rigueur de ses convictions, la générosité de son amitié, la sûreté de sa loyauté. Lors des concours d'agrégation auxquels il a participé en qualité d'équipier, nombreux sont ceux qui ont pu en bénéficier, au point de lui devoir une bonne part de leur succès. Le signataire de cette préface peut en témoigner; il sait ce qu'il doit au concours intellectuel, certes, mais aussi au soutien attentif que ne mesurait pas cet équipier modèle. Ses camarades de Faculté comme ses amis proches peuvent avancer bien d'autres qualités, qu'une pudeur naturelle, voire un sens de la réserve conduisent à n'extérioriser qu'avec modération. Son sens de l'humour et de la convivialité en font un joyeux compagnon. Sa sensibilité, son sens de l'écoute en font un ami précieux, dans les bons comme dans les mauvais jours. On n'imagine pas le professeur Alain Le Bayon vivant sa retraite autrement que sa période d'activité universitaire. Il continuera à être attentif aux siens, à « cultiver son jardin », au propre comme au figuré, à hisser la voile de son bateau, à mouiller ses casiers. Puisse-t-il encore, de temps en temps, se pencher sur sa boussole et « mettre un peu de sud dans son nord », pour le plus grand bonheur de ses amis moins septentrionaux. Quant aux auteurs du présent hommage, géographiquement et collégialement proches de lui, la proximité du dédicataire constituera leur meilleure récompense. Reynald OTTENHOF Professeur de droit privé à l'Université de Pau 6

Introduction

Le professeur Alain Le Bayon a été pendant près d'un quart de siècle la poutre maîtresse du droit privé à Brest. L'université de Bretagne occidentale était encore juvénile lors de son arrivée en 1977. A son départ, elle est bien implantée dans le paysage universitaire français. Alain Le Bayon aura fortement contribué, grâce notamment à sa permanence dans un extrême-ouest géographique où ses collègues ne faisaient bien souvent que passer, à asseoir l'enseignement de sa discipline, en même temps qu'à fonder et à consolider tant le Centre de droit et d'économie de la mer (CEDEM) que le DESS «Droit des activités maritimes» qui, l'un et l'autre, s'inscrivent dans l'orientation phare de l'université brestoise. Il n'est pas surprenant que ses collègues et amis enseignantschercheurs aient tenu à lui rendre hommage, à l'heure de sa retraite. Ce recueil de Mélanges, qu'il m'est demandé d'introduire, est l'expression de leur gratitude et de leur estime à son égard. Mais faut-il présenter des Mélanges? Est-ce même possible? Par définition, ce genre d'ouvrages rassemble les contributions d'auteurs qui n'ont d'autre lien entre eux que les sentiments de reconnaissance et de respect qu'ils éprouvent pour le dédicataire. Chacun y va de son couplet; l'ensemble ressemble souvent davantage à un pot-pourri qu'à une symphonie. Tenter de découvrir une cohérence entre des travaux insérés dans un ouvrage qui s'affirme hétérogène est un exercice pour le moins artificiel. L'auteur de ces quelques lignes aurait donc eu toutes les raisons de résister à l'amicale invitation de s'y livrer qui lui était adressée par les promoteurs de cet hommage s'il n'avait vu là l'occasion de s'y associer et le moyen de témoigner d'une amitié forgée dans un compagnonnage de près de vingt ans sur les différents sites brestois qui ont successivement abrité les enseignants, les personnels administratifs et les étudiants de la faculté de droit de Brest.

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La tâche du présentateur des Mélanges Le Bayon se trouve facilitée par l'invitation faite aux auteurs de travailler autour de l'un ou l'autre des deux thèmes suivants: le droit de la famille ou celui du patrimoine. Au premier de ces deux thèmes se rattachent les contributions de Mathieu Doat (Les figures de la famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme), d'Agnès Louis-Pécha (La notion de couple non cohabitant), de Jacques Mulliez (La paternité dans l'œuvre de Diderot), de Bernard Puill (La responsabilité du fait du mineur après la disparition de la condition de cohabitation), de Marie-Hélène Renaut (Le délit d'abandon de famille ou le droit pénal, bras armé du droit civil) et de Béatrice Thomas- Thual (La famille du fonctionnaire). Le thème du patrimoine a eu la préférence de Jean-Marie Becet (Patrimoine et littoral - la loi littoral envisagée à l'aune de la notion de patrimoine) comme de JeanMichel Huon de Kermadec (Personnes publiques et droit à l'image des biens). D'autres encore ont associé les deux thèmes, soit en traitant de sujets relevant du droit patrimonial de la famille (Marguerite Jourdain: Les règlements amiables des intérêts patrimoniaux des époux dans les ruptures contentieuses; Olivier Lucas: La Convention européenne des droits de I 'homme et le droit patrimonial de la famille), soit en recherchant dans « la fabrication des pères» un éclairage sur le recours fréquent à la notion de patrimoine en droit de l'environnement naturel et culturel (Véronique Labrot: Réflexions sur la patrimonialisation). Mais, parce que les enseignants chercheurs sont ontologiquement des êtres « indépendants », (sans qu'il ait fallu attendre la décision du Conseil constitutionnel pour que cela se sache), d'autres contributions portent sur des thèmes qui sortent de l'épure; ainsi de celles de Bernard Gauriau (L'article L.122-45 du code du travail: 20ème anniversaire), de Muriel Rebourg (Le privilège du commissionnaire de transport après la loi du 6janvier 1998), d'Yves tripier (La loi du 1erjuillet 1901 et la laïcité: de certains aspects familiaux et patrimoniaux), ou encore de CécÏle De Cet Bertin (La modernisation du droit des sociétés). Les orientations données par les promoteurs de I'hommage à Alain Le Bayon ne contredisent donc que partiellement le 8

caractère de mélanges inhérent à ce genre d'Quvrages. La diversité apparaît encore dans l'origine disciplinaire des auteurs, parmi lesquels on trouve civilistes, commercialistes, pénalistes, publicistes et historiens du droit. Elle est surtout évidente dans les approches des uns et des autres. Certains fournissent de solides études de droit positif, ô combien utiles pour la connaissance de règles en constante mutation, d'autres ouvrent des perspectives en explorant les évolutions possibles ou souhaitables, de tel ou tel élément de notre corpus juridique, d'autres encore éclairent par des rapprochements parfois inattendus des notions qui, pour être familières, n'ont pas forcément épuisé leurs potentialités de renouvellement. Nous avons là une belle illustration de la variété des recherches menées dans nos facultés de droit. Au lecteur d'en découvrir la richesse. C'est la personnalité du professeur Le Bayon qui nous vaut ce florilège. Qu'il en soit ici remercié.

Jean-Marie Garrigou-Lagrange Professeur à l'université de La Rochelle

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I - Approches historiques et théoriques

Véronique Labrot Doyen de ['UF.R de droit et de sciences économiques de Brest

Réflexions sur la patrimonialisation
Ou quand « la fabrication des pères » peut éclairer le recours intensif à la notion de patrimoine en droit de l'environnement naturel et culturel

Depuis les années soixante-dix, mais surtout peut-être depuis quinze ans, l'on ne cesse de s'étonner du recours intensif, presque systématique, à la notion de « patrimoine» dès lors qu'il s'agit de protéger une espèce en voie de disparition, une usine désaffectée ou un tableau de maître. On ne cesse aussi par ailleurs de s'interroger sur ce qu'est cette méta-référence, sous laquelle on accumule sans fin tant de choses sans rapport entre elles.. . autre que l'appartenance à un « patrimoine».. . Polysémique, équivoque, «leurre ontologique» 1, le patrimoine s'affiche partout et pour tout, et pourtant, si les mots ont un sens et leur répétition une valeur, sans doute faut-il réfléchir sur les raisons du recours à un concept, faut-il le rappeler, d'abord juridique et alors relativement précis2...
1 H.P.Jeudy (dir.), Patrimoines enfohe, Introduction, Editions de la MSH Paris colI. Ethnologie de la France Cahier nOS1990 p.l 2 Sur le patrimoine en droit civil, voir par exemple F.Terré-P.Simler, Droit civil

éd. D - Les biens, Dalloz 5ème p.4 ; P.Malaurie-L.Aynes, roit civil - Les biens,
Cujas 1990 p.15 et s. La relation entre « biens» et « patrimoine» nettement reprise dans la définition du patrimoine retenue par l' a.L 1 du Code du patrimoine selon laquelle « le patrimoine s'entend de biens publics ou privés... relevant de la propriété publique ou privée» pose problème (non traité ci-après) s'agissant de l'environnement naturel. En effet, si le patrimoine est un « ensemble de biens» (P.Malaurie-L.Aynes, préc. p.16 - souligné par nous),

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Dès l'introduction de l'ouvrage « Patrimoines en folie »3 dont iI assura la direction, Henri Pierre Jeudy rapportait la proposition de Pierre Legendre pour qui la référence au concept de patrimoine « semble s'éclairer avec l'idée d'une « fabrication des , peres» »4 . Sans prétendre aucunement, tenter d'expliquer ici ce que Pierre Legendre sous-entendait dans cette proposition, il s'agit tout simplement de se saisir de cette expression sidérante qu'est « la fabrication des pères» dans ce qu'elle peut signifier, pour essayer de réfléchir à ce qu'il convient d'appeler le développement de la patrimonialisation, dans un domaine précis, celui du droit de l'environnement naturel et culturel. S'agissant notamment des éléments naturels - mais ceci devrait s'appliquer désormais aussi au patrimoine non naturel de plus en plus important quantitativement - le recours à la notion de patrimoine a souvent été jugé comme principe de légitimation d'une action de protection de l'environnement longtemps considérée comme seconde par rapport à celle de développement économique5. Cette fonction de légitimation s'impose d'autant plus que le système juridique de protection souffre encore d'un déficit d'effectivité. Si le patrimoine «dans sa plus large acception de facteur d'identité, est élément structurant d'une culture et créateur de sens »6 et s'il est étymologiquement vrai que «patrimoine» vient de «père », il est intéressant de
alors comment peut-on y trouver des choses, c'est-à-dire des res communes notamment l'air, l'eau..., tous éléments constituant la « nature» 3 H.P.Jeudy (dir.), Patrimoines enfohe préc. - 297 p. 4 H.P.Jeudy, préc. p.l. 5 D'où l'intérêt de la notion de « développement durable» depuis notamment les travaux de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, (Notre avenir à tous, 1987 Québec 1989), de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement, Rio, 3-14 juin 1992 - notion retenue aujourd 'hui en droit communautaire et en droit interneVoir par exemple M.Prieur-S.Doumbé-Billé, Droit du développement durable, PULIM 1996. 6 J. de Montgolfier-J.M.Natali, Le patrimoine du futur Approches pour une gestion patrimoniale des ressources naturelles, Economica colI. économie agricole et agro-alimentaire 1987 p.120 - Ceci est particulièrement vrai du patrimoine culturel immatériel né à la réalité juridique grâce à sa reconnaissance par l'Unesco en 2003 (Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Paris, 7 octobre 2003, préambule, a.2.1 par exemple ).

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rechercher en quoi la référence à ce que les pères ont fabriqué? peut être une clé de légitimation de l'action même de patrimonialisation (I). Mais l'expression «fabrication des pères », ne renvoie pas seulement à ce que les pères ont « confectionné », elle renvoie aussi à la manière dont les pères eux-mêmes sont fabriqués, dans cette aventure patrimoniale. Placer ainsi le patrimoine du côté du construit et non d'un réel naturel, permet sans doute l' effectivité de la conservation qu'il vise (II)

I

et légitimité de l'action: la référence à ce que les pères ont fabriqué
Est légitime un pouvoir «conforme aux aspirations des gouvernés (...) ce qui lui vaut l'assentiment général et l'obéissance spontanée» 8. Pour endiguer l'efficacité souvent médiocre - notamment en matière d'environnement naturel9 - de l'action juridique de protection, le droit propose, au-delà des instruments réglementaires, le «patrimoine», une référence destinée à prendre une place pivot dans le discours de légitimation de cette protection. Cette référence faisant figure de «mythe mobilisateur» doit pouvoir intégrer l'exigence de protection presque « gratuite », « désintéressée» de l'environnement naturel et culturel. Cette légitimité pourrait être issue du recours même au « patrimoine », affectant une autorité à la protection et des limites à la destruction.

- Patrimonialisation

7 La question de savoir si les éléments naturels, même insérés dans une démarche patrimoniale de protection peuvent être considérés comme « fabriqués », ce qui suppose une réflexion sur la notion de nature, ne sera pas abordée ici. Elle ne semble pas de nature à modifier les développements ciaprès faits, qui s'attachent à la fonction du recours au patrimoine, cette fonction d'effectivité et de légitimation de l'action de protection, semblant être la même qu'il s'agisse du naturel ou du culturel. 8 Lexique de termes juridiques, na « Légitimité» Dalloz.
9

Sur cette question, voir a.Godard, Environnement,modes de coordinationet

systèmes de légitimité: analyse de la catégorie de patrimoine naturel, Revue Economique 1990, p.216 et s.

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Les liens entre autorité et légitimité sont en effet indéniables puisque «la légitimité est la source et la justification de
l'autorité» 10 .

Mais où chercher cette source de l'autorité, sinon dans son lien avec l'image du père? (1.1). Certes, à une époque où l'on a depuis trente ans annoncé la « société sans pères» Il, il peut être incongru, contradictoire en tous cas, de se fonder sur une référence au père pour expliquer les raisons d'un recours aussi banal, aussi fréquent, aussi «allant de soi» à la notion de « patrimoine» dès lors qu'il s'agit de protéger la nature ou les éléments de la culture. Pourtant, n'est-ce pas là une fabrique de la limite (1.2) ?

1-1 La référence aux pères: l'autorité du patrimoine
La conservation des monuments comme des écosystèmes ne peut être effective que si elle a autorité. Cette autorité vient aussi de la référence au patrimoine, c'est-à-dire, de la référence au père. Car, même dans les décombres du pater familias, l'idée, selon laquelle le père, nom de Dieu en Occident, est détenteur de l'autorité, prescripteur de la Loi demeure. Il y aurait dans le patrimoine, un mode de représentation qui «renvoie au modèle de la tutelle, calqué sur la représentation des droits de puissance
paternelle» 12.

M.Cornu, rappelant que l'éveil de la conscience patrimoniale se fait autour de la Révolution, quand« la destruction massive des symboles des pouvoirs politique et religieux provoque l'indignation et en accélère le mouvement »13, ajoute que
10 P.Bastide, «Légitimité»

Encyclopedia Universa/is cité par G.Mendel Une

2003 p.37. Il Voir par exemple, A.Mitscherlich, Vers la société sans pères, Ed. Gallimard NRF 1969 - Sur la fonction paternelle aujourd'hui, voir C.Zaouche-Gaudron (dir.), La problématique paternelle, Erès 2001.
12 M.Xifaras,

histoire de l'autorité - Permanenceset variations,La Découverte coll. Essais

Propriété et justice Recherche sur les modes de conceptualisatin de la propriété chez les commentateurs du Code Napoléon au XIXème siècle, Thèse de doctorat Besançon - Université de Franche-Comté 2001 dactyl. p.447-448. 13 M.Cornu, La formation du droit du patrimoine culturel, in M.ComuJ.Fromageau (Eds), Genèse du droit de l'environnement, vol. I Fondements et

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«l'édiction à quelques semaines d'intervalle de deux textes contraires - le premier encourage les destructions, le second les interdit - marque un premier geste politique en faveur de la protection du patrimoine» 14. Ce dernier serait ainsi né à une époque où la tentation de faire du passé table rase était forte, où l'on connaît la première grande rupture préfigurant celle de 1970, quand la« puissance paternelle» fait la place à 1'« autorité parentale» 15.Faut-il rappeler en effet que « c'est dans ce cadre de révolution sociale et politique que l'exécution du roi prendra forte portée symbolique et installera une faille dans le statut de l'autorité des pères» 16 puisque «en coupant la tête de Louis XVI, la République a coupé la tête de tous les pères »17? Pourtant, alors que l'on organise ce parricide à l'échelle sociale, la société concernée, saisie par le « vandalisme» 18touchant les palais, les châteaux et hôtels de France semble ressentir le besoin de conserver des traces de son passé. Les destructions « folles, rageuses et passionnelles d'objets symboliques [font] naître par contrecoup des attachements nouveaux »19.L'ambivalence entre « respect du père» et « haine du père» réapparaît. La culpabilité des fils tuant le père de la horde primitive20 s'installe, faisant surgir une sorte d'obéissance rétrospective21. L'autorité du père est alors d'une certaine manière maintenue et fondée sur une hiérarchie, dont « chacun, [celui qui commande
enjeux internationaux, L 'Harmattan colI. «Droit du patrimoine culturel et naturel» 2001 p.41 14 Ibidem - pour des exemples de textes ainsi contradictoires dans la période 1789-1795, voir A.Chastel, « La notion de patrimoine» in P.Nora (dir.), Les

lieux de mémoire, vol.l La République

-

La Nation - Les France Quarto

Gallimard 1997 p.1437 et s. 15 F.Hurstel, Les fonctions du père dans la société contemporaine postindustrielle: enjeux anthropologiques et subjectifs in C.Zaouche-Gaudron (dir.) préc. p.63.
16

H. de Balzac, 1814 cité par F .Hurstel, préc. p.64 - On peut rapprocher de cette « passion de détruire les têtes couronnées» la destruction de la galerie des Rois de Notre Dame, A.Chastel, « La notion de patrimoine» in P.Nora (dir.), préc. p.1438 18A.Chastel, « La notion de patrimoine» in P.Nora (dir.), préc. p.1437 19 Mot créé par l'abbé Grégoire « pour tuer la chose », cité par A.Chastel in P.Nora (dir.) préc. p.1440. 20 voir S.Freud, Totem et tabou, 1912-1913, Petite bibliothèque Payot 2000 21 pour reprendre l'expression de S.Freud, préc. p.215.

17

Ibidem

17

et celui qui obéit], reconnaît la justesse et la légitimité et où tous deux ont d'avance leur place fixée »22; l'autorité du patrimoine trouve sa légitim ité dans le schéma familialiste23. Dans ce schéma hiérarchisé, « au plan d'une génération, les niveaux ne sont pas interchangeables: il ne peut se faire que les enfants aient précédé les parents... L'autre monde de l'autorité, c'est toujours celui de la génération - ou des générations d'avant nous, alors que nous n'étions pas encore nés... L'autorité procède toujours d'un temps antérieur... Par là, c'est une dimension à jamais inaccessible à nos sens: c'est l'autre monde d'avant notre naissance» 24. L'autorité du père, légitimant la protection, s'exprime alors, à travers le patrimoine, comme une forme de « coercition par la Raison... principe légitime de contrainte sans user de moyens externes de violence »25. Les débats actuels sur le principe de précaution26 et l'équité intergénérationnelle27, particulièrement représentatifs dans la démarche de patrimonialisation, reliés directement au principe responsabilité28 démontrent à quel point notre société cherche de nouvelles formes du raisonnable, du juste. Si l'autorité ainsi conçue est celle de pères symboliques, représentés, car jamais rencontrés par hypothèse, elle prend plus facilement la forme d'une « obéissance dans laquelle les hommes gardent leur liberté »29.Ce détachement formel des fils présents par rapport à ces pères d'hier permet une plus grande effectivité de la protection30 puisque l'autorité de ces derniers est bel et bien
23 G.Mendel, Une histoire de l'autorité
22 H.Arendt, La crise de la culture, 1972 (trad. française) Folio 1991 p.123
-

Permanences et variations, La
y rappelle que le schéma

26 Voir par exemple P.Kourilsky-G.Viney, Le principe de précaution, La documentation française 2000 - voir aussi H.Jonas, Le principe Responsabilité - Une éthique pour la civilisation technologique, 1979 Ed. du cerf 1991. 27 Voir E.Brown- Weiss, Justice pour les générations futures - Droit international, patrimoine commun et équité intergénérationnelle, Ed. Sang de la Terre Paris 1993 - voir aussi infra 2-1. 28 Voir notamment G.Hottois - M.G.Pinsart (dir.), Hans Jonas, Nature et responsabilité, Vrin 1993
29 H.Arendt, préc. 30 Voir infra 2. p.140.

Découverte colI. Essais 2003 p.lll - l'auteur familialiste est source de légitimité de l'autorité. 24 G.Mendel, préc. p.112. 25 H.Arendt, préc. p.142.

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« plus qu'un conseil et moins qu'un ordre, [mais] un avis auquel on ne peut passer outre sans dommage »31, réduisant ainsi la pression des pères à la fabrication de la limite à l'action des fils. 1-2 La référence aux pères: la fabrique de la limite

«Fabriquer l'homme, c'est lui dire la limite. Fabriquer la limite, c'est mettre en scène l'idée du Père »32.Référées au père par l'intégration dans un patrimoine, les traces du passé retenues supposeraient que l'on ne les détruisît pas, parce que ceci toucherait, symboliquement, à l'un des interdits fondamentaux, celui couvrant toute forme de ce « crime incroyable... par lequel on prétend anéantir l'ordre du monde» 33, le parricide34. Ainsi, plus largement« l'énigme du patrimoine et l'évolution historique de son statut peuvent s'éclairer par le refus moderne d'assumer la destruction; détruire est un geste dont la réalisation et la signification ne sont pas socialement supportables sans médiation »35. La délégation de la conservation à la puissance publique, à l'institution par excellence, peut-être à un père institutionnalisé, est d'ailleurs emblématique de ce point de vue. Il y a donc dans la démarche de patrimonialisation, l'expression de l'obligation de conserver et de protéger, c'est-àdire l'expression de l'obligation d'empêcher la destruction de ce qui doit être élément d'un patrimoine. Le droit du patrimoine, droit de la gestion « en bon père de famille» est en effet un droit d'interdictions, de limites, limite au droit de propriété36, aux possibilités de modification ou de destruction37notamment.
31 H.Arendt, préc. p.162.

32 P.Legendre, La fabrique de I 'homme occidental, Mille et une nuits, Arte Editions 1996 p.22. 33 P.Legendre, Lafabrique de l'homme occidental, préc. p.19. 34 Forme de destruction dont l'affaire du caporal Lortie retracée par P.Legendre

est un des exemples les plus probants
M.Guillaume, p.19.
36

Lortie - Traitésur le Père, 1989ChampsFlammarion2000. 3S
Invention et stratégie du patrimoine,

-

voir P.Legendre, Le crime du caporal
in H.P.Jeudy (dir) préc.

Impossibilité de vendre librement, sans autorisation par exemple, voire impossibilité de devenir propriétaire dans les conditions ordinaires (a.L 541.1 Code du patrimoine, s'agissant des vestiges immobiliers). 37 Voir par exemple pour les monuments et sites classés, a.L 341-10 du code de l'environnement; pour le patrimoine biologique, a.L 411-1-1 du code de

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Le patrimoine apparaît alors comme d'abord constitué de «monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion »38. Dans ces conditions, et depuis la Révolution39, la constitution des patrimoines suppose pour leur conservation un certain nombre de sacrifices de la part de ceux qui les constituent, sacrifices auxquels ils se sentent obligés, quand bien même l'utilité de la protection peut parfois se poser40, et alors même que «la destruction et la ruine de l'inutile est une loi de la nature» 41. Mais « la culture intervient pour annuler ou retarder cette loi, au nom d'impératifs plus élevés... Par l'attachement patrimonial nous nous créons à nous-mêmes de grandes difficultés. Peut-être faut-il rappeler que dans toute société le patrimoine se reconnaît au fait que sa perte constitue un sacrifice et que sa conservation suppose des sacrifices? C'est la loi de toute sacralité »42. Si le droit de la protection de la nature et du patrimoine culturel est ainsi historiquement né de la violence, dans un schéma « destruction - protection» 43, la patrimonialisation est, elle, représentative d'un schéma plus complet «destruction protection - construction». La fabrication ainsi faite des pères est alors susceptible d'assurer par là l'effectivité recherchée de cette conservation.

l'environnement: pour les monuments historiques, a.L 621.9 du code du patrimoine 38 a.L 143.2 du code du patrimoine relatif aux objectifs de la « Fondation du

patrimoine» - soulignépar nous

39 Voir A.Chastel, rappelant comment « le patrimoine s'est formé en France dans les circonstances les plus dramatiques et onéreuses qui soient» in P.Nora (dir.) préc. p.1437 40 Est-il par exemple indispensable de classer tant d'églises, tant de moulins à vents.. . 41 J.P.Babelon-A.Chastel, La notion de patrimoine, Ed. Liana Levi coll. Opinion 1995 pp.l 00-101. 42 Ibidem. 43J.Untermaier, La violence et le développement du droit de la protection de la nature, in M.Cornu-J.Fromageau (Eds), Genèse du droit de l'environnement, vol.I Fondements et enjeux internationaux, L'Harmattan colI. « Droit du patrimoine culturel et naturel» 2001 p.30.

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II - Patrimonialisation et effectivité de la conservation: la manière dont les pères sont fabriqués
Si la question du patrimoine est aussi celle du rapport au père, elle peut se résoudre - et le patrimoine se dissoudre - dans l' autonom isation des fils par rapport aux pères, donc dans une certaine destruction des traces du père44.Pour autant, le recours à la notion de patrimoine paraît particulièrement apte à assurer la préservation de certaines d'entre elles, donc l' effectivité de la protection d'éléments tant naturels que culturels, bien plus que celle d' héritage souvent évoquée en la matière. Deux raisons peuvent alors être avancées. D'une part, le patrimoine ainsi conçu serait moins un ensemble de biens légué par les générations passées qu'un ensemble de biens choisi, fabriqué comme représentation de leur passé et donc de leur identité par les générations présentes. Le patrimoine est moins hérité des pères que choisi par les fils (11.1). D'autre part, le patrimoine reste « une continuité entre l'être et l'avoir qui interdit de projeter sur un tel univers notre antithèse moderne du sujet et de l'objet »45, relié directement à la personnalité de son titulaire, émanation directe du sujet de droit46. Alors, qu'il soit collectift7, commun à la nation48 ou à I'humanité49, le patrimoine naturel ou culturel ainsi constitué,
44 L'interdit cohabitant avec la transgression, les attitudes de parricide restent possibles. 45Y.Thomas, Res, chose et patrimoine - Note sur le rapport sujet-objet en droit romain, APD 1980 p.422. 46Voir bien sûr sur ce point la théorie classique du patrimoine, C.Aubry-C.Rau, Cours de droit civil français, Tome 2 4ème LGDJ 1864. éd. 47 S'agissant des ressources halieutiques par exemple - a.1 Loi d'orientation sur la pêche Novembre 1997. 48 Comme le territoire (a.L.IIO du code de l'urbanisme) ou comme «les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent» (a.L.II 0-1-1 du code de l'environnement) ou encore comme l'eau (a. L.210-1 du code de l'environnement) 49 Comme la Zone Internationale et ses normes, envisagées par la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, Montego Bay, 1982-

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agencé par les générations succeSSIves leur est co-substantiel, partie d'elles-mêmes. Plus que la trace et l'héritage des pères dont le poids pourrait amener la tentation de la dilapidation, le patrimoine se présente comme la chair et la matière des fils50,succédant aux fils (11.2).

11-1- Patrimoine plus qu'héritage: le choix des fils
Historique51, légendaire52, remarquable53, et souvent supposé représentatif54, le patrimoine naturel ou culturel, se voudrait la trace intacte de ce que les générations passées ont transmis et le témoignage de leur réalité. Ainsi, le patrimoine immobilier ancien constitue « une bibliothèque en pierres, un livre ouvert de 55 l' histoire et de la culture» puisqu' « est patrimonial, l'édifice, le complexe architectural, le tracé qui, dans le cadre de nos vies, révèle et symbolise la lenteur de I'histoire, la longue durée »56. Or, relié directement au passé, à travers une construction de ce qui semble devoir être conservé au nom des pères, sans que ceux-ci aient explicité leur projet patrimonial dans un quelconque acte de transmission, le patrimoine ne serait que «le produit d'une sélection de représentations sociales» 57, celle des fils, n'hésitant pas à se livrer à un certain « eugénisme patrimonial »58 au nom du père. La conservation des traces sert alors de
Sur la notion elle-même, voir par exemple A.C.Kiss, commun de l 'humanité, RCADI 1984 pp.1 00-256.
50

La notion de patrimoine

Cf. « le patrimoine est (...) tissé de personne et de matière», P.Catala, La

transformation du patrimoine dans le droit civil moderne, RTDCiv. 1966 p.186 51 Voir bien sûr l'a.L 1 du code du patrimoine et la législation relative à la protection des monuments historiques; voir aussi par exemple, pour les sites inscrits et classés, a.L.341 - 1 du code de l'environnement. 52 a.L.341 - I du code de l'environnement pour les sites inscrits et classés. 53 Voir par exemple, s'agissant des paysages, a. L. 350-1 du code de l'environnement. 54 Qualificatif utilisé surtout en droit de l'environnement naturel pour qualifier les écosystèmes devant être protégés - Principe 2, Déclaration de Stockholm sur l'environnement humain, 3-14 juin 1972 par exemple. 55 5ème éd. Dalloz 2003 p.853 ~ 1091. M.Prieur, Droit de l'environnement, 56 A.Chastel, cité par M.Prieur préc. p.853 ~ 1091. 57 F.Gst, La nature hors la loi - l'écologie à l'épreuve du droit, 1995 Ed. La Découverte 2003 p.31 I 58 P.Beghain, Le patrimoine, culture et lien social, Presses de Sciences Po, La bibliothèque du citoyen 1998 p.34

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«réservoir , pour alimenter les fictions d'histoire que l'on . construit a propos d u passe» 59 . ' Ce choix des fils dans la construction du patrimoine est sans doute d'abord évident dans le choix des critères qui font d'une chose qu'elle est ou non patrimoniale. Il est ensuite nécessaire pour assumer le poids d'un héritage qu'on ne veut pas détruire. Eugénisme patrimonial et dé-contextualisation ... Il s'agit de savoir quel est le critère qui prévaut dans l'intégration d'une œuvre, d'un monument, d'un site dans un patrimoine. Constituer un patrimoine a en effet impliqué qu'un tri soit fait. Sur le plan du patrimoine culturel, la tentation, même désormais plus limitée, reste grande de privilégier le critère originel de l'intérêt artistique c'est-à-dire esthétique60 sur la fonction de mémoire61, Les œuvres d'art en effet, ainsi retenues, ne le sont-elles pas d'abord au regard du «beau »62 et d'une certaine conception du beau et de l'art63, mettant entre les mains de ceux qui savent le soin de sauver ce patrimoine? Cette prévalence de l'esthétique est aussi remarquable s'agissant du patrimoine naturel64, si l'on en croit les critères retenus pour le classement ou l'inscription des sites, à savoir présenter un intérêt général du point de vue « artistique.. ., pittoresque» 65.
S9M.Guillaume, préc. p.I8 souligné dans le texte. 60 « Conservez honorablement les chefs-d'œuvre des arts, si dignes d'occuper les loisirs et embellir le territoire d'un peuple libre» décret du 16 septembre 1792 cité par A.Chastel in P.Nora préc. p.1440 - souligné par nous - Voir aussi la définition du « patrimoine» retenue par l' a.L 1 du code du patrimoine
61

62 Voir L.Ferry, Le sens du beau

P.Beghain,

préc.

p.35.

- Aux origines de la culture contemporaine, Ed. Cercle d'Art 1998. 63 Sur la notion très relative d'œuvre d'art, voir l'aventure américaine de l' « Oiseau dans l'espace» de Brancusi in B.Edelmann, L'adieu aux arts 1926 : L'affaire Brancusi, Alto-Aubier 2000. 64 En dehors de la patrimonialisation assurée par l'a.L.II0-1-1 du code de l'environnement préc. pour les espaces, les ressources, les équilibres biologiques notamment, dont le critère de « classement» dans un actif patrimonial est celui de la nécessité à la survie (cf infra). 6Sa. L.341 - 1 du code de l'environnement préc. - Quand « artistique» confine à « beau» (cf supra note 62) et quand le site pittoresque est un site qui présente « certaines qualités de vue, de caractère et d'agrément» (CE 2-12-1983 Ville de Paris Rec. p.481 - LPA 27-6-1984 n077 p.9, commentaire J.Morand-Deviller)

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Dans cette logique parfois idéologique, la conservation des œuvres et monuments a souvent supposé, notamment au XIXème siècle, « restructuration et compléments» 66. Cette restauration « reconstructrice» et par là «modificatrice », permettant l'appropriation des œuvres du passé par les générations présentes67, atteint «le vif de l' œuvre, éveille un doute insupportable sur son authenticité, rompt la chaîne... elle compromet la perception de l' « œuvre dans le temps », qui est la clé de tout processus »68. Mais surtout et même hors des musées69, le patrimoine ainsi constitué, ainsi protégé, y compris dans son environnement d' origine70, reste nécessairement « construit » car inévitablement dé-contextualisé. Et Malraux de rappeler que « le visage chrétien du Moyen-Age n'est pas le peuple de chair et de sang qui priait dans la nef, mais le peuple des statues »71. A cette dé-contextualisation s'ajoute le fait que l'attachement patrimonial est un attachement affectif. Le patrimoine est donc d'abord un choix d'éléments définis « par une valeur autre que celle de la connaissance scientifique» 72.Et la chose patrimoniale se réduirait « désormais à être un support des significations dont l'investissent ses conservateurs, d'une part et ses visiteurs de l'autre, et qui ne sont pas toujours concordantes. Sa nouvelle fonction est une fonction signifiante. Elle est devenue un système
66 A.Chastel, in P.Nora préc. p.1451: "Le XIXème siècle a été l'âge des interventions autoritaires... abusives: « un habile restaurateur ne doit pas se borner à repeindre des fragments endommagés; il lui faut peindre un peu partout de sorte que le tableau semble nouvellement peint» lit-on dans le traité de Goupil et Desloges de 1887 » ibidem. 67 Voir sur ce point, à propos de LHOOQ, « appropriation» de la Joconde par Marcel Duchamp, B.Piton, Plagiat et citation, in D.Berthet, Art et appropriation, CEREAP, Ibis Rouge éditions, 1998 p.37 et s.
68 A.Chastel

69Voir P.Beghain, préc. p.24. 70Sous réserve de pratiques d'aménagement urbain de type hausmannien... 71A.Malraux, cité par P.Beghain, préc. p.50. 72 l.P.Babelon-A.Chastel, préc. p. 105, à propos de la distinction «bien culturel» / « bien patrimonial », cf: « La notion de bien culturel ne se confond pas DUne devrait pas se confondre avec celle de bien patrimonial: les objets de collection... sont ou peuvent être des biens culturels dignes d'attention; ils ne sont pas pour autant, sinon par métaphore, des éléments d'un patrimoine, si celui-ci est toujours défini par une valeur autre que celle de la connaissance scientifique» ibidem.

in P.Nora préc. p.1451.

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de sémiophores, objets porteurs de caractères visibles susceptibles de recevoir des significations» 73. Sans doute, est-ce parce que souvent lorsqu'il s'agit de définir le patrimoine, peu pensent «en termes lexicaux, mais [évoquent] plutôt certaines images et certains sons (H'), [remémorations] des aspects d'un héritage indivisible et qui font partie de l'expression et du tissu même de notre civilisation» 74. Alors, on peut dire que le patrimoine ainsi conçu fait figure sous certains aspects de « cet alphabet universel et intemporel [qui] nous permet de graver notre propre stèle: « Si nous arrachons aux décombres toutes les formes de l'humain, ce n'est pas pour nous soumettre à elles, mais pour les annexer ». Un lien nouveau se crée, fondé non plus sur ce que les œuvres ont dit, mais sur ce qu'elles nous disent» 75. De la réalité, Gromaire estimait qu'elle «se conquiert et se mérite, elle n'est pas donnée [puisque] ne nous est accessible que ce qui est devenu « nous ». Il faut que ce qui est autre passe en nous et cesse d'être autre» 76. Il en va sans doute de même du patrimoine, un peu comme si l'on laissait ce dernier « se définir lui-même »77 en attendant que « demandent assistance ceux qui estiment posséder une partie de l'héritage digne d'être sauvegardée »78. De plus en plus, l'idée se développe que «mérite d'être conservé ce qui suscite dans le peuple suffisamment de dévouement et d'énergie pour dégager (et financer) les initiatives salvatrices» 79,le patrimoine devenant cet « héritage artistique et monumental où on peut se reconnaître» 80.

73 K.Pomian,
74

Musée et patrimoine

in H.P.Jeudy (dir), préc. p.179.

P.Cormack cité par R.Lewinson, Retour à I 'héritage ou la gestion du passé à l'anglaise, Le Débat 1994 n078 p.131.
7S

76M.Gromaire, Peinture 1921-1939, Denoël-Gonthier 1980 p.180 et p.208. 77R.Lewinson, préc. p.131. 78 Ibidem - Cette remarque concerne la situation en Grande Bretagne où l'identification du patrimoine est placée essentiellement entre les mains des particuliers; elle pourrait concerner la France où certains souhaitent que « le propriétaire privé [soit] conservateur du patrimoine, l'Etat n'est pas le seul garant de la durée, les propriétaires privés et les collectivités locales sont, tout autant que l'Etat investis de cette mission sacrée» : Rapport d'information annexe au procès-verbal de la séance du 25-7-2002 JO doc. Sénat n0378.
79 Y. Gaillard, préc. 80 A.Chastel in P.Nora (dir.) préc. p.1444 - souligné par nous.

P.Beghain

préc. p.48.

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D'aucuns, pourtant, s'interrogent sur ce que deviendra, par exemple, « l'immense « parc» de chapelles et églises, peu à peu privées du support naturel qu'est la présence des fidèles? Essentiel au paysage, il ne devrait pas disparaître» 81 et font état de ce qu' « une enquête récemment publiée en Grande-Bretagne expose avec clarté les destructions inévitables, les réemplois possibles, tout en soulignant l'ampleur effrayante de l'héritage [dont nous ne] prenons connaissance que pour en être em barrassés »82.
Le poids de l 'héritage ...

Dans une logique de recherche de l'effectivité de la protection par le patrimoine, il faut gérer la question du poids de l' héritage transm is de génération en génération, pour celle qui hérite, comme pour celle qui lègue. Etre héritier crée des obligations et la protection des éléments patrimoniaux suppose l'irrévocabilité de celle-ci. Or, il ne faut pas sous-estimer la charge identitaire et symbolique du patrimoine. « Plus le projet de transmission aura été explicite, au travers des sacrifices consentis par la constitution du patrimoine et des discours visant à en souligner la signification, moins le patrimoine pourra tenir sa fonction stratégique en raison de l'encadrement très précis du jeu de règles et d'obligations qui pèsent sur son usage, sur son entretien et sur sa retransmission »83. Le poids de l'héritage peut alors provoquer une attitude de refus, refus des obligations, refus de se couler dans le moule identitaire proposé. Paradoxalement alors, «le patrimoine peut le plus aisément remplir sa fonction d'adaptation et de base stratégique pour celui qui en hérite si le projet de transmission n'a pas été appuyé ou même explicité, si l'héritage apparaît comme quelque chose de laissé »84,un peu comme si les fils avaient hérité sans transmission85... De son côté, la génération qui lègue ne consentira aux sacrifices inhérents à la constitution du patrimoine que si elle a
81 J.P.Babelon-A.Chastel, préc. p.IO!. 82 Ibidem. 83 D.Godard, Environnement, modes de coordination et systèmes de légitimité: analyse de la catégorie de patrimoine naturel, préc. p.233. 84 Ibidem. 85 A.Gotman, Hériter, PUF colI. Economie en liberté 1988 p.9.

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par ailleurs l'assurance que ce dernier sera préservé. Le projet de conservation impose « la croyance socialement organisée et instituée, en son caractère irrévocable» 86. Si la ~atrimonialisation répond à un projet de perpétuation et de survie 7, alors « il faut limiter l'investissement patrimonial par anticipation d'une possible déception ou de la vanité éventuelle du projet de transmission lui-même »88. Les débats sur l'équité inter-générationnelle revendiquent aujourd'hui qu'il convient d' « éviter la tyrannie des morts »89. Et, à supposer que les morts aient laissé un projet de transmission patrimonial explicite, «il est peu probable que les générations actuelles ne s'accordent sur rien avec les desiderata des générations précédentes. Pour autant qu'il y ait une convergence d'idées sur au moins 20% de la valeur du panier d'héritage - ce qui est probable - une telle règle de prise en compte des desiderata des morts ne fera aucune différence par rapport à un principe d'indifférence aux volontés des morts »90. Ce principe d'indifférence à la volonté des pères, réglant la question du poids de l'héritage, n'implique pas pour autant l'abandon d'un objectif de respect envers les générations passées, rendant alors compte de la dialectique limite/transgression.
Environnement, modes de coordination et systèmes de légitimité: analyse de la catégorie de patrimoine naturel, préc. p.233. 87 cf infra 2-2. 86 O.Godard,

88O.Godard, Environnement, modes de coordination et systèmes de légitimité:

pourrait se poser face à la tendance aujourd'hui à identifier parmi les choses actuelles le patrimoine à léguer, cf: « Conserver, c'est mettre en réserve, c'est mettre quelque chose à l'écart pour tenter de le soustraire aux effets réels et symboliques du temps. Cela s'applique à des objets apparus dans un passé plus ou moins lointain, mais aussi à des choses destinées à apparaître comme « objets conservés» dans le futur, donc à traiter dès maintenant comme des objets venus du passé. La conservation quels que soient les objets auxquels elle s'applique, devient la mise en œuvre d'un rapport au passé ou plus exactement à la passéïté : c'est la représentation et matérialisation du passé dans le présent et pour l'avenir. Elle apparaît comme le traitement du présent comme futur passé» in M.Guillaume, Invention et stratégies du patrimoine, in H.P.Jeudy préc. p.15 - On s'interdit cependant de classer les œuvres dont l'auteur est encore vivant: M.Prieur, préc. p.683 n0885. 89A.Gosseries, Penser lajustice entre les générations - De l'affaire Perrucheà
la réforme des retraites, Alto-Aubier 90 A.Gosseries, préc. pp.136-137. 2003 p.134.

analyse de la catégorie de patrimoine naturel, préc. p.233 - cette question

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Car «Si un certain attachement affectif nous relie aux édifices et aux objets qui ont eu leur raison d'être dans un temps révolu, c'est peut-être que leur singularité est moins dans la valeur explicite du signe que dans l'activité dont ils attestent le déploiement et la durée; ils s'imposent à nous comme la matrice des signes et des symboles. Nous n'éprouverions pas la même émotion en présence de ces ouvrages, sans une sacralisation obscure» 91 . Cette sacralisation, implicite dans la patrimonialisation, assure sans aucun doute la légitimation de l'action de protection en lui affectant comme raison d'être la survie de l'espèce humaine.

11-2 Patrimoine plutôt qu'héritage: la chair et la matière des fils
Si le patrimoine représente un lien avec les pères, il peut pâtir de ce qu'aujourd'hui soit le temps de la «conquête enfin parachevée de l'autonomie individuelle. Absolue. Totale »92, celui où «la servitude du lien et du «collectif» est brisée, enfin! ... Autonome, chaque homme est désormais le législateur de sa propre existence (...) il ne doit plus rien à personne »93. Or « le lien n'est pas le contraire du sujet autonome: il le constitue (oo.) Il permet au moi lui-même d'exister (oo.) Je suis forcément un héritier, redevable à l'autre de ce que je suis (00 .). La référence au lien signifie que l'existence de l'autre n'est pas seulement cette limite posée à ma toute puissance. Elle est bien plus que cela. Elle est une composante de ma propre substance »94. D'ailleurs, en admettant même que l'autorité paternelle soit désormais radicalement remise en cause, « la perte de solidité du monde - qui politiquement est identique à la perte d'autorité n'entraîne pas, du moins pas nécessairement, la perte de la capacité humaine de construire, préserver et prendre à cœur un monde qui puisse nous survivre et demeurer un lieu vivable pour

9] J.P.Babelon-A.Chastel, La notion de patrimoine, préc. pp.l05-106. 92 J.C.Guillebaud, Le goût de ['avenir, Seuil 2003 p.l 13. 93 Ibidem. 94 J.C.Guillebaud, préc. p.123.

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ceux qui viennent après nous »95.En cela, la référence aux pères et la construction du patrimoine, au-delà de cette fonction ontologique, permet un processus vital, nécessairement puisque juridiquement le patrimoine naît et disparaît avec la personne96. « Le monde est généalogiquement organisé et la généalogie est un savoir de conservation de l'espèce humaine, un savoir qui permet à l'homme d'habiter l'Abîme })97. Cette réalité de la finitude ne peut être acceptée et la vie n'est vivable que par la mise en place de références, de procédures rendant symboliquement les choses infinies. La patrimonialisation tant culturelle que naturelle y concourt grandement. La mise en scène d'objets du patrimoine culturel, originellement proche de la représentation du patrimoine aristocratique98, inscrit ainsi les générations présentes dans une lignée, dans un co]]eetif de générations, sortes d'immortalité. Ceci se fait à une époque où tout ne va pas bien, où «la continuité a été rompue et ]' identité (...) morcelée» 99 et où « pour beaucoup de gens, ]'héritage n'est pas ce dont on a hérité, mais ce qu'on a perdu, quelque chose que l'on ne peut retrouver que grâce aux simulacres fabriqués par l'industrie de 1 La référence au patrimoine n'est alors pas neutre 00. l' héritage}) puisque «l'Humanité l'a toujours sue, en Occident comme partout, cette étrange loi de l'espèce, la loi de l'image qui fait vivre la vie, l'image du Père... l'humanisation de l'homme, c'est cela: l'échafaudage qui construit l'image du Père »10\ alors que dans le même temps, « ]a fabrique de l'homme, partout sur la planète est ]a fabrique des fils - fils de l'un et l'autre sexe »102,et que «par les montages du droit, les Etats organisent que les
95H.Arendt, préc. p.l26 - souligné par nous. 96Voir F.Terré-P.Simler préc. ; P.Malaurie-L.Aynes, préc. 97P.Legendre, La fabrique de l 'homme occidental, préc. p.30. 98 F.Hurstel: « Le modèle aristocratique accorde une grande importance à la Iignée. Les ancêtres ont construit un patrimoine composé de titres, de privilèges, de gloire, de puissance. L'enfant noble pourvu de fortes racines, est projeté dans l'avenir par le seul effet de son héritage. Le père insère sans peine ses enfants dans une histoire qui les dépasse, lui et eux: ils sont les maillons d'une chaîne... » préc. p.53. 99R. Lewison, préc. p.13l.
]00

JO] P.Legendre, Lafabrique de l'homme occidental, préc. p.4I. J02P.Legendre, La fabrique de l'homme occidental, préc. p.13.

Ibidem.

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humains cèdent la place à d'autres humains, pour que les fils les fils de l'un et l'autre sexe - succèdent aux fils» 103. Symptomatiques restent de ce point de vue, la théorie du legs par substitutionI04 ou encore le sort longtemps réservé aux portraits de famille dans les successionsl05. Symptomatiques sont aujourd'hui les limites apportées aux règles de la propriété et aux droits des créanciers s'agissant des choses inscrites au patrimoinelo6 ou encore les réductions voire les exonérations des droits de succession touchant les éléments du patrimoine monumentall07 . Garder vivants, même en traces postulées, ceux qui sont morts, donner à ceux qui ne vivent pas encore les moyens éventuels de le faire devient alors aussi un des enjeux du patrimoine. La patrimonialisation de la nature est elle aussi indiscutablement établie pour permettre la survie culturellelo8, mais aussi et surtout physique des générations présentes et la vie des générations futuresl09. Servi par la référence fréquente à la biosphère 110,le droit de l'environnement se doit de préserver ainsi «l'espace dans lequel vit I'homme» 111 et toutes les conditions nécessaires au maintien de cet espace. Parce que l'infanticide est tout autant interdit que le parricide. Rappelant
103 P.Legendre, Lafabrique de l 'homme occidental, préc. p.20. 104Sur ce point voir J.P.Babelon-A.Chatsel, préc. p.50. 105« Pour leur permettre d'échapper au marché lors des successions, ils sont seulement mentionnés et non estimés, dans les inventaires après décès de façon à permettre aux images des ancêtres de rester chez leurs descendants» ibidemVoir aussi R. de Vilargues (dir), Répertoire de la jurisprudence du notariat,
2ème éd. 1843.

106 Voir par ex. a.L 621.22 du code du patrimoine relatif à la « Fondation du patrimoine» . 107 Ainsi par exemple, les biens classés sont exclus de l'assiette sur les successions en Italie. En Allemagne, certains en sont également exonérés totalement, tandis que d'autres le sont à hauteur de 60%. En Espagne, tous font l'objet d'un abattement de 950/0- Y.Gaillard, 51 mesures pour le patrimoine monumental, préc. 108Si l'on pense à la préservation des sites naturels et des paysages. 109Voir notamment Club de Rome / A.King-B.Schneider, Question de survieLa révolution mondiale a commencé, Calmann-Levy 1991. 110 Conceptualisé par Vemadsky en 1926, ce terme désigne l'enveloppe terrestre, domaine de la vie - voir Vemadsky, La biosphère, 1926 Diderot éditeur colI. Latitudes 1997. \11 CIl, Affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie contre Slovaquie), 27 septembre 1997.

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l'origine de la cérémonie de la Ligature, P.Legendre conclut que «ce récit du renoncement dit le fond des choses de toute filiation: que le meurtre ne doit pas s'accomplir »112. Sile patrimoine est une « action culturelle construite» 113,il semble que notre époque souffre, pour reprendre l'expression de Françoise Choay, du « syndrome du patrimoine »114.Ce système de conservation, dans lequel tout peut être digne d'être conservé, aboutit à une accumulation d'objets hétéroclites, particulièrement encombrants. «Bien que nous sachions à terme, notre défaite certaine, nous nous évertuons à maintenir en vie les siècles passés dans ce qu'ils ont laissé debout sur notre sol. Bien plus nous ne cessons d'alourdir ce fardeau, en ajoutant au legs des temps révolus ceux du siècle qui vient de finir. Bientôt on classera ce qui vient à peine de sortir de terre» 115.Cette attitude boulimique pourrait trahir l'angoisse d'une société qui ne connaît plus l'expérienceII6 et qui se retrouve impuissante pour construire son futur. Peut-être, la référence au père permettra-telle, puisque le père a le rôle de tiers séparateur, de faire le deuil d'un présent peu engageant, pour concevoir à nouveau un avenir... le patrimoine jouant alors, dans notre construction sociale, le rôle d'objet transitionnel117?

112P.Legendre, Lafabrique de l'homme occidental, préc. p.22. ID Y.Lamy, cité par F.Dubost, Vert patrimoine, Ed. de la MSH Paris coll. Ethnologie de la France - Regards sur le patrimoine, Cahier n08, 1994 p.129. 114citée par F.Dubost préc. p.2. 115Y.Gaillard, préc. 116 Voir G .Agamben, Enfance et histoire et - Destruction de l'expérience origine de l 'histoire, 1978 Petite bibliothèque Payot 2000. 117D. W.Winicott, Jeu et réalité - L'espace potentiel, 1971 Folio Essais 2002.

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