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Regards sur le droit public en Afrique

De
474 pages
Le Doyen Joseph-Marie Bipoun Woum a, en quelques publications seulement, su poser quelques jalons importants du droit public en Afrique. Il a marqué le territoire de cette science et aura su enchanter des générations d'étudiants camerounais. Tous les auteurs ayant contribué à ces Mélanges ont voulu exprimer, à travers un ensemble d'articles qui permet de dresser un panorama actuel du droit public en Afrique, un hommage mérité au dédicataire.
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ensuite. Il n’offre pas une production scientifique abondante. Pourtant, en quelques
en Afrique. Plus précisément, il a marqué le territoire de cette science avec des publications dans des domaines différents. « Professeur Tournesol » aura aussi
Le Professeur Bipoun Woum se laisse conquérir aisément par l’excellence
la médiocrité. Puisse-t-il, en cela aussi, être une source d’inspiration pour ceux,
Tous les auteurs ayant contribué à ces Mélanges ont voulu exprimer, à travers un
Etudes africaines
Série Droit
Sous la direction de MauriceK, Stéphane D-B,BrusilMirandaM
Regards sur le droit public en Afrique
Mélanges en l’honneur du Doyen JosephMarie Bipoun Woum
Regards sur le droit public en Afrique
Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe
Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.
Dernières parutions
ROCHE (Christian),La casamance face à son destin, 2016. IBIKOUNLÉ (Salami Yacoubou),Politiques d’éducation / formation et coopération internationale décentralisée au Bénin,2016. BAUDAIS (Virginie),Les trajectoires de l’État au Mali, 2015 NDZANA BILOA (Alain Symphorien),La fiscalité, levier pour l’émergence des pays africains de la zone franc. Le cas du Cameroun, 2015. MAMA DEBOUROU (Djibril),La résistance des Baatombu face à la pénétration française dans le Haut-Dahomey (1895-1915), Saka Yerima ou l’injuste oubli, 2015. EKANZA (Simon-Pierre),L’historien dans la cité, 2015. GODEFROY (Christine),Éthique musulmane et développement. Territoire et pouvoir religieux au Sénégal, 2015. TAMBWA N. NKULU K., GHOANYS K., MWANACHILONGWE K., MPYANA K., BUKASA K.,Le développement du Katanga méridional, 2015. FODOUOP (Kengne) (dir.),Le Cameroun. Jardin sacré de la débrouillardise, 2015. DJILA KOUAYI KEMAJOU (Rose),Le droit pénal des affaires au Cameroun, 2015. ATTISSO (Fulbert Sassou),Le mal togolais. Quelle solution ?, 2015. PUEPI (Bernard),Les gouvernances foncières et leur impact sur le processus de développement, 2015. OLOMBI (Jean-Claude),: leçons de l’intervention deGuerre et paix l’ONU en République Démocratique du Congo, 2015 MOSSOA (Lambert),Où va la Centrafrique? 2015 AMBOULOU (Hygin Didace),La déjudiciarisation et les procédures non contentieuses en Afrique, 2015.
Sous la direction de Professeur Maurice KAMTO Professeur Stéphane DOUMBE-BILLE Professeur Brusil Miranda METOU Regards sur le droit public en Afrique Mélanges en l’honneur du Doyen Joseph-Marie BIPOUN WOUM
Secrétariat à la rédaction Dr. Hilaire KOUOMEGNE NOUBISSI Dr. Raphaël ATEBA EYONG
© L’Harmattan, 20165-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-06048-4 EAN : 9782343060484
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS .......................................................................................11 PREMIERE PARTIE DROIT PUBLIC INTERNE ET ÉTUDES POLITIQUES ..................... 13 I. DROIT CONSTITUTIONNEL..............................................................15 L’émergence d’une entente conceptuelle en matière électorale entre les juridictions constitutionnelle et administrative au Cameroun ........17 Célestin Keutcha Tchapnga L’insécurité juridique en matière constitutionnelle Questionnement sélectif sur l’articulation et la pratique constitutionnelles au Cameroun ..............................................γ5 Jean Calvin ABa’A Oyono De l’affirmation du caractère parlementaire du régime politique camerounais au regard de la constitution du 18 janvier 1996 .......................65 Jean Tobie Hond La régionalisation : le défi de la souveraineté économique du pays .............79 Dr. Odile Togolo La crise de la loi en droit public camerounais.............................................101 Stève Thiery Bilounga La Supraconstitutionnalité. –Vue d’Afrique ...............................................1γ5 Éric Ngango Youmbi
II. DROIT ADMINISTRATIF.................................................................153 Contribution de l’Afrique à l’évolution du droit administratif français......155 Alain Serge Mescheriakoff Bilan de la réception du droit administratif au Cameroun : malaise ou décrépitude ? .............................................................................17γ Dr. Bilong Salomon Evolution du droit administratif camerounais.............................................β05 Daniel Mbarga Nyatte La cessation anticipée de fonctions des organes municipaux au Cameroun ...............................................................................................βγγ Pr. Gérard M. Pekassa Ndam Décentralisation et le temps : reflexions sur le cas camerounais ................β67 Dr. Manga Zambo Eleuthère Joseph La doctrine administrativiste camerounaise et « son » juge : chronique d’un divorce aux torts partagés ..................................................β97 A. Raphaël Ateba Eyong DEUXIÈME PARTIE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET RELATIONS INTERNATIONALES..............................................................................325 Droit et démarcation des frontières à la lumière de l’expérience de la démarcation de la frontière entre le Cameroun et le Nigeria..............γβ7 Professeur Maurice Kamto L’intégration régionale dans le droit constitutionnel des pays d’Afrique sub-saharienne ............................................................................γ41 Samuel-Jacques Priso-Essawe Le ver est-il dans la méthode ? A propos de l’examen des conditions de recevabilité des communications individuelles par la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples..........................................γ6γ Alain Didier Olinga
Le Cameroun et le Nigeria ; du verdict de la cour internationale de justice à l’accord de Greentree : une lecture stratégique ........................................γ89 Joseph Vincent Ntuda Ebodé La détermination des frontières internationales des nouveaux États africains.......................................................................................................401Pr. Brusil Miranda Metou La communauté internationale et la problématique de la souveraineté des États et le droit ou le devoir d’ingérence humanitaire ..........................4β1 Serge-Vincent Ntonga Bomba La classification des actes unilatéraux des organisations d’intégration économique africaines : cas de la CEMAC et de l’UEMOA ......................441 Dr Moubitang Emmanuel