RELATIONS INTERNATIONALES DROIT ET MONDIALISATION

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La présente étude porte sur les relations internationales contemporaines, et particulièrement celle des dix dernières années. Sur cette courte période historique, le constat est celui d’une régression (déclin des souverainetés, du droit, des Nations Unies, accroissement des inégalités, développement du sous-développement, intensification des conflits armés, standardisation culturelle, etc.). La logique de la « main invisible » s’impose, sans réel contre-pouvoir, un « sens unique » à la société contemporaine.
Publié le : vendredi 1 septembre 2000
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EAN13 : 9782296418998
Nombre de pages : 352
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RELA TIONS DROIT

INTERNA TIONALES,

ET MONDIALISATION

Collection Logiques Juridiques dirigée par Gérard MARCOU
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection «Logiques juridiques» des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.

Robert CHARVIN
Avec la collaboration de Brigitte HENRI

RELATIONS INTERNATIONALES, DROIT ET MONDIALISATION
Un monde à sens unique

Préface de Mohamed BEDJAOUI

L'Harmattan
5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris FRANCE

-

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) . CANADA H2Y lK9

Collection Logiques Juridiques dirigée par Gérard MARCOU

Dernières parutions

GAROT Marie José, La citoyenneté de l'Union européenne, 1999. SATCHIVI Francis Amakoué A., Les sujets de droit, 1999. LEVIS Danièle, Terre des hommes du grand Océan, 1999. LASCOMBE Michel, Droit constitutionnel de la ve République, 1999. BERGUIN Francis, Lefonctionnaire expatrié, 1999. HOURQUEBIE Fabrice, Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements nationaux. Les cas français et allemands, 1999. LAURENT Marie-Line, Les emplois-jeunes : nouveaux contractuels de l'administration, 1999. Alette HEYMANN-DOA T, Génétique et droits de l'homme, 1999. Vigile PACE, L'organisation mondiale du commerce et le renforcement de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux, 1999. Raymond COULON, Des droits de l'homme en peau de chagrin, 2000. Armand MBARGA, L'indemnisation publique des victimes d'infractions, 1999. M.-C. DJIENA WEMBOU et D. FALL, Droit international humanitaire, 2000. Brigitte LHERBIER-MALBRANQUE, La protection de l'enfant maltraité, 2000. Yaya BOIRO, Cheikh Yérim SECK, Lajustice en Guinée, 2000. Adam MEKAOUI, Partenariat économique euro-marocain. Une intégration régionale stratégique, 2000.

@ L'Harmattan, 2000

ISBN: 2-7384-9517-6

''Il nous est donné la chance de construire un monde plus prospère, plus mûr, plus humain qu'il ne l'ajamais été". Bill Clinton, Président des Etats-Unis d'Amérique. Conférence Internationale du Travail. 16 juin 1999.

"86% du P.LR. mondial revient à 20% de la population de la planète"... Rapport du PNUD sur le Développement humain. 1999.

"3 milliards d'hommes vivent avec un revenu inférieur à deux dollars par jour". Banque Mondiale. 1999.

''Il ne faut pas abuser du saint nom de liberté pour faire mauvaise entreprise". La Boétie. 1574.

A mes parents, A mes enfants, Aux Professeurs Charles Chaumont, Jean Dupuy, Pierre-François Gonidec.

René-

PREFACE

Plus que jamais, "l'ordre international de la misère" sévit sur une planète atteinte de fracture sociale profonde. Le processus de mondialisation en cours paraît aggraver celle-ci. L'économie mondiale se "financiarise" au pas de charge et s'offre ainsi à la spéculation plus qu'à la production. Face au "marché mondial unique", que cette globalisation suppose, le juriste s'interroge, dans ce contexte, sur la part du droit. Le droit du développement, qui, dans les années 70, avait commencé de créer les conditions d'un équilibre Nord-Sud, semble s'être évanoui. La doctrine est frappée d'aphasie. Plus généralement, le droit international économique se résorbe en un droit des affaires où règne le contractualisme. Le droit international général a moins que jamais de prise sur le réel: la Charte des Nations Unies souffre d'entorses multiples, y compris de la part des instances qui doivent prioritairement s'y soumettre, à défaut d'un "contrôle de constitutionnalité" interne aux Nations Unies. De "soft law" en "fuzzy law", les nonnes juridiques semblent être moins que jamais en mesure d'assurer une régulation de la vie internationale, malgré le besoin croissant qui se fait sentir. L'appel à "l'éthique" ou aux "impératifs moraux" tend à se substituer au droit, provoquant une régression historique: la fin du XXO siècle n'est guère ainsi éloignée du XIXo, alors que la communauté internationale éprouve le besoin pressant d'une régulation juridique apte à résoudre les problèmes qui se posent au XXIo siècle naissant: la fin des oppressions politiques de toutes natures, la démocratie, le bénéfice d'une répartition équitable du PIB mondial, l'accès aux soins, à l'eau, au logement et à la croissance; la satisfaction des besoins alimentaires. Loin d'approcher d'un règlement de ces questions, à la fois élémentaires et fondamentales, la communauté internationale semble

s'organiser dans un apartheid permanent, éloigné de l'idée d'un "village planétaire" où s'afficheraient la solidarité et la coopération. En fait 80% des investissements se concentrent dans les Etats industrialisés comme le constate la CNUCED. Quant à la "périphérie", elle n'a qu'à attendre d'éventuelles retombées ultérieures d'une croissance qu'elle ne fait au mieux qu'accompagner. Il ne s'agit plus d'éradiquer la pauvreté, malgré les moyens matériels dont le monde dispose d'ores et déjà, mais de la gérer dans ses phases éruptives de violence à l'ordre établi. La vieille charité réapparaît dans les relations internationales, avec notamment les ONG, comme piètres ersatz de la justice, qui se proposait de réaliser le "nouvel ordre" de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats. Les suites de la Déclaration de Copenhague relative au développement social, seront évaluées en 2000 dans la capitale danoise: le constat du non respect par les Etats des Dix Engagements qu'ils avaient pris en 1995 est déjà certain, hélas. Dans un tel contexte, le juriste ne peut se satisfaire de son positivisme traditionnel: il ne peut servir indifféremment toutes les causes, comme un simple technicien et notamment pas celles qui conduisent à favoriser les hégémonismes et la misère, ainsi que les décrit le rapport annuel du PNUD sur le développement humain. Il ne saurait rester silencieux devant l'usage de la force année, paradoxalement plus fréquent, aujourd'hui qu'il est juridiquement aboli, qu'hier où il était le jaloux apanage des souverains. La panoplie des moyens pacifiques des différends internationaux, déployée par l'article 33 de la Charte, reste un miroir aux alouettes. Le juriste ne peut admettre que les instruments juridiques soient ignorés ou subissent des interprétations dont la "souplesse" friserait en fait leur violation. L'impunité en matière de violation des droits économiques, sociaux et culturels est patente, lors même que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme avertissait les Etats et les Peuples que la source des violations des droits humains étaient tout autant "la misère" que "l'oppression". Mais la vie, mais l'espoir, rivés au coeur des hommes, reprennent sans cesse le dessus: "L'humanité, écrit René-Jean

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Dupuy, repart toujours fois à son ambition.

vers des projets

nouveaux,

ajoute chaque

Prométhée vient au secours de Sisyphe. Par le jèu arraché aux Dieux, il continue la création. L'énergie des hommes se recharge à cette dialectique de la répétition et de l'invention. Ce n'est pas l'éternel retour. C'est l'éternelle relance".
N'en déplaise aux Fukuyama de circonstance, il n'y a pas de fin de l'histoire. L 'histoire continue, celle du droit comprise. Mohammed BEDJAOUI

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AVERTISSEMENT

Nombre d'ouvrages présentant les "relations internationales" contemporaines ont une vision sereine de leur évolution: ce n'est pas un humanisme confiant qui les inspire, mais la volonté de justifier l'existant, "le meilleur des mondes possibles", c'est-à-dire la démocratie-marché généralisée. L'équilibre émergerait du chaos des appétits économiques contradictoires et les hégémonismes, par "dédoublement fonctionnel", seraient au service des droits de l'homme, de même qu'hier l'Etat colonisateur travaillait pour l'humanité. Les peuples les mieux évolués auraient pour devoir de s'ingérer pour secourir et libérer les faibles, même par la force si des résistances injustes dressent leurs obstacles: ce comble de la modernité rejoint l'intervention de charité de Pie IX. Les Etats petits et moyens sont mis en tutelle ou curatelle par le FMI, la Banque Mondiale et les autres instances de régulation, sans que soient totalement dépouillés les "indigènes" de leur souveraineté (relative) sur leur territoire et les biens qu'il abrite, en attendant qu'ils soient capables d'''émerger''. Certains pouvoirs publics et privés seraient gérant de l'humanité, sachant qu'un gérant, déduction faite de son gain légitime, œuvre pour celui dont il administre les richesses. Ils travailleraient pour l'unité du monde et cette mondialisation ne serait pas très éloignée de la loi d'amour. Bret: la "main invisible" remplace aujourd'hui les dieux d'hier. Tout n'est pas ainsi dit, car les politistes et les juristes de cour ont le sens des convenances: un positivisme de bon aloi les met à l'abri de toute accusation de fabriquant de chair à consensus. La "fin de l'idéologique", la "fin du politique", la "fin de l'histoire", parfaitement intégrée, favorisent une absence de couleur pouvant donner l'illusion de la scientificité à laquelle prétendent ceux qui se sont surtout facilités la tâche en passant des compromis avec leur

époque et en acceptant que leur Etat ne soit qu'une sous-préfecture du Nouvel Ordre Mondiall. Plus rares sont les approches soulignant l'absence de projet d'un monde "privé de sens" 2, où tout n'est mesuré qu'en termes de coût dans le cadre d'un économicisme triomphant et de la mercantilisation de tous les rapports sociaux. Les "européanistes", par exemple, font de la régionalisation le préalable à une recherche de sens renvoyée à une phase ultérieure. Les "humanitaristes" résorbent tout le politique dans la question des droits de l'homme exclusivement civils et politiques et ne voient une issue que dans la fin des souverainetés; la transmission identitaire est jugée passéiste et la transformation mondialiste, destructrice. On ressent clairement, depuis la fm du conflit Est-Ouest, le manque d'ennemis, malgré les efforts d'un Huntington à en débusquer de nouveaux 3. Les politistes et les juristes portent trop souvent leur regard sur des séquences historiques trop brèves et sont ainsi entraînés à des évaluations faussées: on ne peut confondre le renouvellement des fonnes et les évolutions quantitatives avec des mutations qualitatives profondes. C'est ainsi que l'Empire, qu'il soit Perse, Romain, Ottoman ou An1éricain, est une réalité stable, source de conflits entre dominants et dominés dont les caractères essentiels ne sont pas inédits. Selon que l'approche porte sur l'apogée ou la décadence de l'Empire, le monde n'aura pas le même "sens". La violence conquérante n'est jamais définitive; les crépuscules ne sont pas des épilogues et la ruine des Empires est ,source de floraisons inattendues 4. Lorsque J-B. Duroselle se réjouissait à l'avance de la mort de l'Empire Soviétique ("Tout Empire périra" 1982), il négligeait en chemin l'impérialisme économique (que l'on n'ose plus appeler ainsi en raison de son origine léninienne supposée 5) "dont les conséquences politiques, écrivait-il, ne sont pas assez contraignantes 1 _ Voir Gilles Châtelet. Vivre et penser comme des porcs. De l'incitationà l'envie
et à l'ennui dans les démocraties-marchés. Exils. 1998. 2 _ Cf: par exemple, Zan Laïdi. Un monde privé de sens. Fayard. 1994. 3 _ Ct: Robert Charvin. Une doctrine d'afftontement : S. Huntington et l'Islam. La science politique américaine, instrument de légitimation du conflit. Colloque Islam et Occident. Marrakech. Avril 1997. Cahier Nord-Sud XXI. (Genève). 4 _ Cf. J-P. Rioux. Fins d'Empires. Plon. 1992. 5 _ Avant Lénine, l'Américain Conant en 1896 et Hobson en 1902 parlaient d"'impérialisme"

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pour qu'on parle d'Empires clandestins" (p. 347) et oubliait l'Empire américain pour s'inquiéter déjà des futurs Empires barbares et orientaux (p. 348) ! I-B. Duroselle avait cependant le mérite de porter un "regard éloigné", selon la formule de Lévy-Strauss, sur les relations internationales et de ne pas sacrifier à l'immédiat. Une "Histoire des relations internationales" s'impose afin de percevoir les continuités et les ruptures, sans confondre ce qui bouge avec ce qui change. La présente étude est beaucoup plus modeste: elle se contente d'un objet limité, les relations internationales contemporaines, et particulièrement celles des dix dernières années, en réaction à ce qui s'écrit communément dans l'indifférence absolue des victimes de l'ordre établi de la misère, à l'exception de celles choisies par les capitales du monde dont la sensibilité humanitariste est sélective. Sur cette courte période historique, contrairement aux annonces d'un véritable nouvel ordre "enfin" respectueux du droit, faites dans l'euphorie de la victoire anticommuniste de la fin des années quatrevingt, et n'en déplaisent à ceux dont les ouvrages restent imperturbablement impassibles, le constat est celui d'une régression (déclin des souverainetés, du droit, des Nations Unies, accroissement des inégalités, développement du sous-développement, intensification des conflits armés, standardisation culturelle, etc.). La logique de la "main invisible" impose, sans réel contre-pouvoir, un "sens unique" à la société contemporaine. Face à ce "sens unique", "y a-t-il d'autres moyens, comme l'écrivent G. Deleuze et E. Guattari (dans "Qu'est-ce que la philosophie ?), que de faire l'animal (grogner, fouir, ricaner, se convulser) pour échapper à l'ignoble: la pensée même est parfois plus proche d'un animal qui meurt que d'un homme vivant, même
démocrate" .

Robert Charvin

Il

INTRODUCTION

Les "RelationsInternationales"sont une disciplinescientifique et universitaire récente, toutefois, les ouvrages de droit international des époques révolues permettent de connaître les conceptions dominantesde la sociétéinternationaleet leur évolution. Les plus anciens ouvrages (depuisle "Dejure belli et pacis", de 1625) couvrent une phase que l'on peut appeler le "temps des
certitudes" .

La Civilisation n'est qu'européenne; le droit des gens ne peut s'appuyer que sur le christianisme. " ...Après quelques milliers d'années, le monde, d'abord si confus, si divers, si inconnu, si hostile à lui-même, s'est ramassé peu à peu et organisé de telle sorte que le philosophe (on peut ajouter le juriste) qui spécule sur son avenir peut et doit le chercher tout entier dans celui de cette civilisation dominante dont Paris, Londres et Berlin sont les foyers" 6. Dans la préface de l'ouvrage du juriste de Martens, dans son "précis de droit des gens" de 1864, il est souligné que "toutes les réfonnes... dans les rapports internationaux, ont... leur voie tracée. Cette route est longue, mais elle est sûre. On peut entrevoir au terme, non pas sans doute la paix perpétuelle, ...mais l'équilibre pennanent et stable des forces
humaines. . ." 7.

Le reste du monde n'a pas d'existence juridique car on ne peut confondre un Etat avec des "associations de voleurs ou de pirates" ou des "hordes sauvages" 8. Si une certaine complaisance se manifeste vis-à-vis de l'Empire Ottoman, c'est parce que son indépendance et son intégrité sont considérées comme des éléments essentiels de l'équilibre des puissances européennes. Car, comme l'exprime Savigny, le droit international ne peut être fondé que sur "une origine et une religion communes à plusieurs peuples". Le droit d'intervention
6 _ T. Jouf.Iroy, cité par G.F. de Martens. Précis de droit des gens moderne de l'Europe". Ed. Guillemin. 1. I. p. XXIV. 1864. 7 _ Op. cit. 1. 1. p. LIV-LV. 8 _ Cf. H. Wheaton. Elément de droit international. Leipzig. 1874. p. 37.

des puissances européennes est unanimement reconnu, lorsque "les droits de l'humanité sont violés par les excès d'un gouvernement cruel et barbare" ou lorsque "l'équilibre" européen est menacé 9. Les convictions de la doctrine de la fin du XVIIIo et du XIXo siècles, fondées sur la domination occidentale sans concurrence, issue de la Renaissance, se prolongent durant la première moitié du XXO siècle. La révolution bolchevique de 1917 ne perturbe personne: le phénomène est passé sous silence ainsi que les conceptions marxistes et la doctrine demeure a-soviétique. L'URSS n'est pas même considérée comme un Etat: "c'est un groupement intra-étatique ou extra-étatique" écrit le professeur L. Le Fur, {titulaire de la chaire de Droit international à la Faculté de droit de Paris} en 193110, qui se situe "hors des cadres du droit international". G. Scelle ajoute en 1941 que le régime russe "aurait dû être considéré comme internationalement illégal" Il. Sans la moindre nuance, règne un européocentrisme absolu: seuls les "Etats civilisés" sont "membres réguliers de la communauté internationale" ainsi restreinte. "L'humanité sauvage" {l'Afrique} et l"'humanité barbare" (l'Asie) ne peuvent bénéficier que d'une attention caritative: les Etats jouissant d'une civilisation supérieure doivent en effet reconnaître que des devoirs moraux leur incombent... " 12. L'apogée de cette "vérité" hors de discussion et consacrée est atteinte avec la conception nationale-socialiste du droit international qui "confère une mission commune aux peuples européens, la sauvegarde de la civilisation du monde"13. La seule voie entrouverte à quelques pays particuliers (le Japon, la Perse, le Maroc,...) est de rejoindre progressivement la

9 _ Cf. H. Wheaton. op. cit. p. 88 et p. 91.
10 _ Précis de Droit Intematinal Public. Dalloz. 1931. p. 503. Il _ Voir le Manuel Elémentaire de Droit International Public. Domat Monchrestien. 12 _ CF. H. Bonfils - P. Fauchille. Cours de Droit International Public. Sirey. 1905. p. 61-62 Les professeurs Despagnet (1926) ou Le Fur (1931) reprennent dans leurs manuels les mêmes positions. 13 _ Discours du Chancelier A. Hitler de 1934 cité par 1. Fournier. La conception nationale socialiste du droit des gens. Pédone. 1938.

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sphère de la civilisation européenne et son prolongement outreatlantique. Chaque Etat européen garantissant le droit de propriété, celuici est considéré comme le principe fondamental des relations internationales: la doctrine est quasi-unanime (G. Gidel, A. de la Pradelle, Le Fur, etc.). Verdross ajoute en 1929 "qu'en présence de la quasi-unanimité de la doctrine, l'opposition d'une très petite minorité d'auteurs importe peu"14. M. Sibert, en 1951, ajoute qu'il "s'agit de la conviction de beaucoup la plus considérable du monde civilisé". Cette domination européenne se prolonge par la reconnaissance de la violence (jugée légitime) des puissants. Il est jugé inadmissible de se refuser aux échanges internationaux, c'est-à-dire aux relations dont ont besoin les puissances industrielles occidentales. Lorsque certains Etats n'y sont pas favorables, le recours à la violence est un droit, fondé sur le principe de libre commerce. "C'est ainsi, écrit G. Scelle, que l'Angleterre et les Etats-Unis ont exigé par la force l'ouverture des territoires chinois et japonais au commerce international". La théorie nazie de l'''espace vital" n'est guère éloignée des conceptions traditionnelles, si ce n'est qu'elle se heurte, pour partie, à d'autres puissances européennes. Les traités imposés par la violence doivent être tenus pour valides car "il faut dans un milieu inorganique comme la société internationale, trouver une issue de dégagement de la règle de droit contestée", précise G. Scelle. Pour les puissances européennes, qui maîtrisent l'ensemble des relations internationales, y compris la France ("patrie des droits de l'honnne"), il n'est pas question de reconnaître aux individus ou aux minorités une existence internationale. Le Doyen RedsIob, comme toute la doctrine, avertit que cette reconnaissance "ouvrirait la porte à des interventions arbitraires" 15. Par contre, l'ingérence est légitime lorsque "la persuasion ne réussit pas à elle seule et qu'il faut faire le bien des gens malgré eux...". C'est qu'en effet "il est très beau de proclamer le respect de toute souveraineté même barbare et de déclarer qu'un peuple a le droit d'être aussi sauvage que bon lui semble. Mais il n'en est pas moins vrai que la civilisation et l'ordre

14 _ Droit International de la Paix. Les relations internationales. RCAD!. 1929. t.

V. p. 443. 15 _Traité de Droit des Gens. Sirey. 1950.

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sont les sources de progrès..." 16. La consécration suprême de cette violence est l'affinnation du "droit à la guerre" lorsqu'il s'agit d'assurer le respect des obligations internationales: la guerre constitue un acte de justice, faute de pouvoir superétatique et malgré, après 1918, l'existence de la Société des Nations. Le professeur Bonfils en duo avec le professeur Fauchille prophétise (près d'un siècle avant Huntington) le conflit "du monde civilisé et de l'Empire chinois" 17, et ajoute qu'il y a "incompatibilité d'humeur entre nous et l'Arabe, car "le mot d'ordre de l'Arabe est : immobilité; le nôtre: en avant!" ~ Le phénomène colonial ne fait l'objet que d'un constat: il s'agit de s'assurer des débouchés chez les peuples les plus faibles ou de civilisation inférieure. Ce délire doctrinal sans complexe se prolonge en s'atténuant après la Seconde Guerre mondiale. Avec le conflit Est-Ouest et le mouvement de libération nationale, la représentation doctrinale des relations internationales passe par le "temps du mépris". Le marxisme, présent dans les diverses sciences sociales, est quasiment absent des sciences juridiques et politiques 18.Néanmoins, le poids de l'Union Soviétique dans les relations internationales ne peut plus être ignoré. Mais alors que la doctrine occidentale se prétend détachée de la politique des Etats, le "marxisme" est réduit le plus souvent aux thèses sommaires de l'Union Soviétique. J.B. Duroselle, pour qui "le "grand capital n'a pas plus de réalité que Zeus" 19, souligne que seule "la guerre est génératrice des révolutions communistes spontanées". "Les pays qui se disent progressistes ne sont que ceux qui reçoivent annes et pièces de rechanges des pays de l'Est". Seule la puissance américaine protège la paix: "Il a suffi d'un léger fléchissement du potentiel américain pour voir l'URSS s'installer. .. en Angola, au Mozambique, en Ethiopie, au Yemen du Sud, en Mghanistan et dans toute l'Indochine ex-française". En conséquence, la doctrine de la "guerre hors la loi", ajoute J-B. Duroselle, n'est qu'une fonne de pacifisme facteur de désannement moral devant les totalitarismes.
16 _ M. Moye. Le Droit des Gens moderne. Sirey. 1920. p. 219-220. 17 _ Manuel de droit international public (droit des gens). Ed. Rousseau. 1905. 18 _ L'une des rares exceptions est P.F. Gonidec, à contre-courant du climat régnant à la FacuIté de Droit de Paris. 19 _ Tout Empire périra. Publications de la Sorbonne. 1982.

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L'absence de prise au sérieux scientifique des réalités soviétiques qui est la tendance largement dominante conduit aussi au mépris des Nations Unies et des tentatives d'institutionnalisation de la jamais dénoncées comme telles - lors de la guerre de Corée (195053». Le droit international est considéré comme menacé par l'introduction d'une conception communiste du droit et par la mondialisation des sources de la loi internationale. Le monde occidental est présenté comme la seule sauvegarde de l'Ordre, du Droit et de la Civilisation face à l'unique Empire existant, selon I-B. Duroselle, celui de l'Union Soviétique et à quelques conquérants potentiels tel le Colonel Kadhafi, "Mahdi" adapté au XXo siècle. "L'empire clandestin de l'impérialisme économique" ajoute J-B Duroselle dans l'ouvrage publié par l'Institut d'histoire des relations internationales contemporaines de la Sorbonne, n'existe pas, car "les Etats, si faibles soient-ils, possèdent une souveraineté politique qui les rend capable... de nationaliser ces capitaux". "Les conséquences politiques ne sont pas assez contraignantes pour qu'on parle d'Empires clandestins ou de néocolonialisme". "Au contraire, l'établissement de régimes dits "progressistes" par coups d'Etat, est un phénomène fréquent. Or, on ne voit guère d'exemples d'interventions militaires des puissances dites capitalistes pour retourner la situation en leur faveur". Les options sans dissimulation et très angéliques de J-B Duroselle, auteur de référence, sont présentes implicitement dans de nombreux ouvrages de droit international et de relations internationales de cette époque. Souvent, elles conduisent à se détourner du droit international général pour plonger dans le positivisme du droit européen, à s'éloigner des institutions des Nations Unies, "ce machin" bloqué par le veto, à supprimer, malgré les exigences didactiques, les exemples devenus non exemplaires. Les années soixante-dix sont particulièrement éprouvantes pour la doctrine dominante qui assiste à la montée d'un Tiers monde ambitieux, se surajoutant aux pesanteurs soviétiques. L'une des stratégies de repli de la doctrine est d'isoler les réalités perturbatrices en "balkanisant" les disciplines ayant pour objet les réalités internationales. La doctrine du droit international général reste (à l'exception de quelques auteurs "subversifs" tel Ch. Chaumont, pratiquement nulle

coexistence pacifique (à l'exception des violations de la Charte -

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part cité malgré la place théorique incontestable qu'il occupe) superbement étrangère aux mutations et aux courants critiques; les relations Nord-Sud sont cloisonnées sous de curieux libellés universitaires (droit "d'Outre Mer", droit de la "coopération", droit du "développement") comme si la planète connaissait des espaces étrangers les uns aux autres et des problèmes n'ayant pas de relations entre eux. Les manuels de Relations Internationales 20 de l'époque ne font qu'ajouter un chapitre inédit du style "l'aide au développement" ou "la paix par le développement" 21. Malgré de fortes contradictions, la doctrine évite la refonte générale de ses conceptions par des acrobaties pédagogiques et éditoriales, avec un mépris édifiant pour les réalités gênantes. Est venu ensuite le "temps de la confusion et du désarroi", justifiant l'appel à l'éthique et à la métaphysique. L'effondrement de l'URSS suscite un court moment le retour sans complexe des certitudes qui n'étaient plus aussi ouvertement affirmées que par le passé. Ceux qui s'inquiétaient de la "doctrine Brejnev" sur "la souveraineté limitée", dénoncent à nouveau la souveraineté comme obstacle au développement de la légalité internationale et à la protection des droits de l'homme, sans jamais soulever d'interrogation sur la pratique américaine généralisée de la mise sous tutelle directe ou indirecte d'un grand nombre d'Etats et d'organisations internationales. Le "droit" d'ingérence triomphe avec le "bettatisme" et les French Doctors 22 sans que soit explicité le sort des dispositions contraires de la Charte des Nations Unies. Alors que le politique tend à se réduire tout entier dans la seule question des droits de l'homme civils et politiques, le droit international et les relations internationales se résorbent dans le seul "humanitaire" 23 instrumentalisé qui assure le "déverrouillage" de toutes les nonnes protectrices des petits Etats face aux Grands. Le
20
_

ct: par exemple, A. Gandolfi, fustitutionsfuternationales(Préface du

Professeur Colliard), Masson. 1971. 21 _ D. Colard. Les Relations futernationales. Masson. 1977. 22 _ Cf. L'ouvrage collectif très mode (à l'exception de certains articles) de M. Bettati et B. Kouchner. Le devoir d'ingérence. Peut-on les laisser mourir? Denoël 1987. 23 _ Cf: R. Charvin. Notes sur les dérives de l'humanitaire dans l'ordre international. RBDI. 1995/2. p. 468 et s.

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dédoublement fonctionnel scellien est récupéré au profit des EtatsUnis et de rOTAN, qui s'autoproclament détenteurs des valeurs universelles, en charge de l'Humanité toute entière et fondés à conduire une vaste opération hégémonique pour le Bien Commun. Démocratie et Empire ne faisant pas bon ménage, la société internationale passe selon la doctrine dominante, travestissant le réel pour le rendre plus présentable, du "bipolarisme" (Est-Ouest) au "multipolarisme", sans que l'on sache comment la disparition de l'un des deux pôles dominants de la période 45-90 ne fonde pas une société unipolaire! Mais ce triomphe néolibéral et occidental est trop complet: la fin de l'URSS, la disparition d'une menace révolutionnaire à court tenne, le silence des Non Alignés, les "dommages collatéraux" à l'ordre public international provoqués par les ambitions des EtatsUnis, qui ne signent aucune des grandes Conventions internationales, provoquent une inquiétude. Le droit international et les Nations Unies se portent mal : la pratique internationale des puissants les ignore et la doctrine se sent privée de sa raison d'être. Certains juristes trouvent dans l'éthique et la morale 24 la planche de salut et l'on retrouve chez eux les accents de la pensée catholique du début du siècle 25.D'autres se satisfont de la présentation purement descriptiviste d'une société internationale anesthésiée 26.

24 _ Voir, par exemple, l'ouvrage de N. Politis (La morale internationale, Neuchatel. 1943) qui redevient ainsi parfaitement "lisible". Dans cet esprit théologique, voir certains passages de l'ouvrage de Marysol Touraine (devenue député "socialiste"). Le bouleversement du monde. Géopolitique du XXIo siècle. 1995, où l'on peut lire, par exemple, "la fin de la guetTe froide a fait surgir l'ambition d'un ordre fondé sur le droit..." (p. 265), ou bien "le désir de droit... est omniprésent", "la fm des années 70 a vu renaître une préoccupation morale" (p. 242). 25 _ Voir, par exemple, "l'actualité" de Y. de Brière. Catholicisme et droit des gens. Anvers. 1924. ou de J. FoUiet. Morale internationale (Bibliothèque catholique des sciences religieuses). Librairie Blond et Gay. 1934. 26 _ TI Y a en Europe, notamment en France, des pôles très divers de résistance théorique, et notamment M. ChemiUier-Gendreau (Hmnanité et souverainetés. 1995), P. de Senarclens (Mondialisation ~ souveraineté et théorie des relations internationales. 1998), Zaki Laïdi (Un monde privé de sens. 1994). S. Sur (Relations Internationales. 1995), B. Badie et M-C. Smouts (Le retournement du monde. Sociologie de la scène internationale. 1995), 1. Ramonet (Géographie du Chaos. 1998), etc.

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Les politistes, quant à eux, en quête permanente du statut scientifique de leur objet de recherche, trouvent leur vérité dans les modèles conçus aux Etats-Unis qui ont de surcroît le "mérite" d'évacuer l'histoire pour se consacrer exclusivement au "système" international, à sa structure interne et à l'interaction de ses composantes. En bret: le plus souvent, l'existant est justifié; la société internationale est close et son évolution quasi-achevée. La "théorie" des juristes tend à se limiter à déceler l'écart entre les principes et leur effectivité; celle des politistes à des études désincarnées sur les comportements des sujets au sein de réseaux et sur la stabilité du système global dont on dit cependant qu'il n'est pas pour autant atteint d'immobilisme 27. Ces théoriciens s'inscrivent ainsi dans des stratégies de domination peu éloignées de celles qui se pratiquaient au XIXo siècle. En dépit des prétentions à une pure scientificité, on constate une liaison forte entre les courants doctrinaux et l'évolution de la conjoncture. On le vérifie, par exemple, avec les "obligations" qui s'imposent à ceux qui souhaitent bénéficier d'un cursus universitaire "normal", placés dans la nécessité de mimer dans leurs recherches ceux qui décident de leur carrière. Non seulement il est recommandé que les méthodes à la mode soient adoptées mais aussi que les objets de recherches qui s'identifient si souvent à leurs auteurs - soient les "bons" du moment. Pas plus que le totalitarisme, le "consensus démocratique" ne tolère facilement la dissidence. L'état de la pensée (particulièrement dans les années 90) n'est guère éloigné d'une pensée d'Etat. Reste toujours une très faible minorité d'irréductibles, qui osent encore "penser mal" 28. Point n'est besoin de les rappeler à l'ordre. On laisse tout simplement entendre qu'ils ont cessé de penser (le Professeur Bettati, par exemple, assimile la politique de Milosevic et les "souverainistes" archaïques nouvelle appellation de ceux qui considèrent la Charte des Nations Unies toujours en vigueur à une "tradition du droit international héritée du stalinisme. .." )

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27 _ La littérature en la matière est essentiellement anglo-saxonne et surtout américaine. Voir notamment les ouvrages de M. Kaplan, J. Rosenau, K. Deutsch, 1. Singer, G. Liska, R. Masters, etc... 28 _ C'est Alain qui disait "Penser, c'est dire non".

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(L'Evénement n° 753. des 8-14 avril 1999). En réalité, il semble que dans le milieu "chacun porte en lui une Amérique intérieure", comme l'écrit R. Debray.

Pour décrypter les approches des "relationnistes",il apparaît que les lieux d'où émanent les discours occidentaux sont détenninants: hier le discours occidental, avec ses variantes américaines et européennes se distinguait du discours émanant de l'URSS et des pays de l'Est et restait éloigné du discours dominant
dans les pays sous-développés.

Aujourd'hui,les centres d'intérêt (par exempleles problèmesde l'intégration économique et politique ou la question du développement) et les méthodes (pour partie liées aux moyens disponibles mais aussi aux référents idéologiques),marqués plus ou moins d'historicité ou de fixisme systémique, n'échappent pas à la pression des faits qui n'est pas la mêmed'un mondeà l'autre.
L'appartenance à une école différencie aussi les approches. Le jus naturalisme, le positivisme ou le sociologisme influent sur le regard des juristes dont l'objet de recherche est la société internationale 29. L'envahissement réalisé par la science politique américaine renforce le rejet des visions historicistes et critiques 30. L'éclectisme théorique est lui-même rejeté alors que les sciences balbutiantes, comme celle des relations internationales, ont besoin de pistes très diversifiées empruntées simultanément. Chez les juristes, la vieille école naturaliste, constante dans la pensée occidentale, depuis F. de Vittoria, F. Suarez et même Grotius, n'est pas morte. On a vu au niveau diplomatique, lors de la Conférence du Caire sur la population, comment des Etats théocratiques aussi différents que l'Arabie Saoudite et le Saint-Siège peuvent avoir des approches communes sur certains problèmes. Un autre Etat théocratique comme Israël adopte des positions qui conduiraient à une société internationale non viable si elles étaient généralisées (par exemple, la notion de "légitime défense préventive") inspirées par ses conceptions religieuses. Il en est de même avec l'Iran qui introduit la "volonté de Dieu" parmi les cas de force majeure dans
29 _ cr A. Truyol.Doctrines contemporainesdu droit des gens. Pédone. 1951.
30 _ Cf J. BatTea. Théories des relations internationales. Louvain. 1977. - P. Braillard. Théories des relations internationales. PUF. 1977.

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les contrats internationaux. Elle inspire aussi des courants doctrinaux en France qui fondent le droit international sur "la nature" de l'homme telle. qu'elle est révélée par Dieu ou telle qu'elle s'exprime par la Raison: la difficulté est que l'homme est encore largement un inconnu et que l'on ne sait où se réfugie Dieu, d'autant qu'il est pluriel et invoqué par des religions qui s'affrontent. Il reste que l'idée d'un ordre international a-historique, inspiré par des notions manichéennes de Bien et de Mal, de Juste et d'Injuste, de Vrai et de Faux et par conséquent de Devoirs 31, reste particulièrement vivante en cette fin de XXème siècle, stimulé par le discours des Etats-Unis. Lorsque Pie IX (1846-1878), profondément antimodemiste, préconisait un "devoir d'intervention" au nom de la charité, considérant que "les civilisations sont inégales", les" supérieures" se "devant de communiquer aux moins élevées. .. les valeurs universelles, le Vrai, le Bien et le Beau" (ce qui, à l'époque sous-tend "le droit de colonisation"), il initiait les thèses jugées aujourd'hui "modernistes" du "devoir d'ingérence", "loi d'amour" pour les peuples attardés. Lorsque Benoit XV, dans le sillage de St-Thomas et Vittoria (De jure belli), applaudissait dans son encyclique de 1914 "Ad Beatissimi Apostolorum principis", à la "guerre juste" qui peut être offensive (lorsqu'il s'agit de mettre fin à "l'injustice") alors qu'une guerre défensive peut être injuste (lorsqu'elle s'oppose à la disparition de "l'injustice") et dénonçait parmi les causes de la guerre: "le mépris de l'autorité", "la lutte des classes", il fondait toutes les atteintes contemporaines à la souveraineté. Or ces atteintes ne peuvent être pratiquées que par les grandes puissances et ce sont les Etats-Unis qui développent avec conviction, au nom de "l'humanitaire", les justifications de toutes les politiques à l'encontre des Etats"terroristes", requalifiés par le Congrès d'''Etats-voyous'', dont la nature principale est de poser problème à l'empire du "tout-marché". Chez les "relationnistes", on retrouve le néo-naturalisme et l'idéalisme traditionnel sous une couverture "rationaliste" et moderniste: certains, par exemple, croient ainsi pouvoir affirmer un 31 _ Cf 1. FoUiet. Morale internationale. Bibliothèque catholique des sciences
religieuses. 1934. - Y. de la Brière. Catholicisme et droit des gens. Anvers. 1924.

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"renouveau de la préoccupation morale" dans les relations interétatiques, constater un "désir de droit" surgissant de la fin de la guerre froide"... 32 sans que l'on sache quelles sont les racines de ces "renouveaux" et de ces "surgissements" 31. Ces courants s'inscrivent dans le cadre des conceptions-modes qui découplent le politique de l'économique" 34, "négligent l'étude des fondements sociologiques des normes et des institutions, occultent les rapports de pouvoir et d'hégémonie qui président au maintien de la paix et aux échanges économiques" 35. Le positivisme est la "philosophie" à laquelle prétendent se rallier le plus grand nombre de juristes depuis Vattel (au XVIIIo siècle), ce qui leur pennet d'afficher une neutralité "scientifique" de bon aloi et d'éviter toute référence éthique. La présentation des relations internationales est en conséquence d'une nature essentiellement fonnelle: les nonnes et les institutions, objet de ce descriptivisme, ne constituent qu'une part, relativement modeste, de la réalité internationale qui reste donc ignorée dans ce qu'elle a d'essentiel. Le regard exclusivement juridique risque, par exemple, de ne prendre en considération que les sujets du droit international alors que les acteurs principaux (les flnnes transnationales 36), ne le sont pas. Le constat qu'il y a décalage entre les nonnes et leur effectivité n'est guère éloigné du point zéro de la réflexion théorique.

Les historiens des Relations internationales (jusqu'à Marc Bloch, Fernand Braudel...) se sont de même longtempssatisfaits de retracer une histoire diplomatique européenne, ignorant le monde
3Z _ Cf M. Touraine. Le bouleversement du monde. Géopolitique du XXIo siècle. Seuil. 1995.p.242,265. 33 _ "Etre radical, écrivait Marx, c'est saisir les choses à la racine". A coup sftr, ce n'est pas le cas de nos auteurs. . . 34 _ M. Touraine l'annonce dès le début de son ouvrage (p. 23): "Le monde est aujourd'hui tiraillé entre deux processus opposés, d'un côté celui de la mondialisation, de l'autre celui de la particularisation, plus qu'entre des idéologies ou des intérêts contrairesfl. On ne saura jamais ce qui fonde cette priorité, pas davantage que l'annonce solennelle du "retour de la géographiefl et de celui de l'histoire (p. 24), affmnations élégantes et gratuites. 35 _ Voir l'étude très riche de P. de Senarclens. Mondialisation, souveraineté et théories des relations internationales. A. Colin. 1998. p. 26.
36 _

Certains manuels de Relations internationales ont longtempsignoré les fmnes transnationales et les marchés fmanciers et les présentent parfois comme des
acteurs secondaires.

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extra-européen, et l'émergence de nouveaux types d'Etats (comme l'URSS) qui bousculaient pourtant les règles du jeu traditionnel. L'école politiste américaine (pudiquement qualifiée d'''anglosaxonne") des Relations Internationales n'est en fait qu'un avatar atlantique de l'école positiviste européenne. Cette affirmation est paradoxale: les auteurs francophones restent méfiants vis-à-vis de la modélisation des processus internationaux et les perspectives américaines et européennes s'ignorent réciproquement. La régulation juridique et l'histoire ne sont que très peu prises en considération par les Américains. Toutefois, les positivistes européens, les politistes francophones et les politistes américains n'ont rien de commun... sauf l'essentiel. Comme l'écrit Tomaso de Lampedusa, pour que rien ne change, il faut que tout change, notamment la méthode. Les politistes américains adoptent, à leur façon, la même posture que les classiques européens 37: l'existant est traité comme une réalité défmitive; le "système" international est globalement bon. Les études ne se portent donc que sur les composantes de ce système et leurs interactions. Intérêts scientifiques et politiques se confondent, comme en témoigne la personnalité d'Ho Kissinger, professeur de politique internationale à Harvard et conseiller de la Présidence, et son insistance, avec H. Morgenthau sur la nature essentiellement anarchique et conflictuelle des relations internationales et de la société internationale de nature "a-sociale", selon la formule de R. Aron.

S. Huntington (avec sa théorie de l'affrontement obligé de l'Occident et de "l'islamo-confucianisme"),comme Fukuyama (avec sa "fin de l'histoire") théorisent patfaitement la stratégie des EtatsUnis dans les années 90. Les approches systémiques considérant la société internationale comme un réseau de relations et d'échanges solidaires présentent un niveau d'abstraction leur donnant toutes les apparences d'un courant doctrinal détaché du politique. Pourtant, les présupposés idéologiques sont là. Le néo-fonctionnalisme insistant sur le processus d'intégration s'inscrit aussi, selon une démarche spécifique, dans les stratégies
37
_

On constate, cependant, en Grande Bretagne et en Allemagne une forte

influence américaine, relayée par un système de Fondations et d'Instituts de même nature qu'aux Etats-Unis et inunergés quasi-exclusivement dans le monde anglosaxon.

24

politiques. Il en est de même avec les théoriciens de la "global governance" tendant, à l'heure de la mondialisation néolibérale, à orienter vers des fins communes l'action des individus et des institutions. La diversité occulte les implicites communs et conservateurs: il y a méconnaissance délibérée des contradictions antagoniques du "système" international, de sa dynamique historique ininterrompue et de ses possibilités de mutation. Elle fait croire à l'indépendance de la doctrine vis-à-vis du politique. Comme l'écrit S. Sur, "la prédominance marquée des écoles américaines... ne résulte pas de la force d'un corps de doctrine homogène. Elle apparaît davantage comme le volet intellectuel de la puissance des Etats-Unis et de l'ampleur de leurs moyens" 38. Au-delà de ces classifications traditionnelles, il semble donc fondé de proposer des critères conduisant à ne distinguer que deux catégories de courants doctrinaux. L'un "consensuel", s'exprimant en harmonie avec les positions de "l'establishment" socioculturel éditorial39, éventuellement politique et économique. Comme le dit Diderot "les hommes finissent par croire aux opinions qu'ils sont chargés d'exprimer en public". L'autre, "critique", rencontrant certains obstacles pour s'exprimer parce que remettant en cause les méthodes à la mode, les valeurs les plus généralement admises et les intérêts dominants du moment 40. Malgré les apparences frustres de cette
38 _ S. Sur. Relations Internationales. Montchrestien. 1995. p. Il. 39 _ Les politiques éditoriales des revues académiques et des maisons d'édition universitaires, ainsi que les cénacles où se décident les canières fabriquent les courants doctrinaux dominants. C'est en défmitive un tout petit nombre de personnalités qui a la maîtrise de ce qui doit se penser dans chaque discipline, y compris, évidemment, dans le domaine du droit international et des relations internationales et qui produit des cohortes de "disciples". Les personnalités "critiques" réussissant à s'imposer sont gommées le plus vite possible des références couramment citées: il en a été ainsi de C. Chaumont, par exemple, de P-P. Gonidec, et à un degré moindre, parce que se situant sur un autre registre de R-J. Dupuy. 40 _ Le philosophe russe Alexandre Zinoviex, qui a fait la double expérience du soviétisme et du néolibéralisme, constate: "rai fait... l'expérience concrète de l'étroitesse, de l'exclusivisme, de l'arbitraire et du caractère tendancieux de la liberté de création à l'occidentale" (Le Monde. 30 juin 1999).

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classification comparée à la diversité affirmée (et pour partie réelle) des auteurs, elle n'est guère éloignée d'une réalité n'échappant pas aux diverses contingences des cursus universitaires, des volontés de notoriété, des espoirs de consultations rentables ou de financement des recherches, des besoins d'insertion dans les milieux d'accueil privilégiés. On ne saurait trop idéaliser les engagements doctrinaux et oublier leurs déterminants. Néanmoins, la littérature francophone reste moins conformiste que celle produite aux Etats-Unis où l'importance des moyens offerts par les Fondations, Instituts et Centres de recherches liés aux pouvoirs privés et publics, y compris aux centres décisionnels stratégiques, permettent à la fois une abondance de travaux et un monolithisme idéologique. La science des relations internationales américaine est d'abord au service des rapports de force existant dans la société internationale 41. En France, il est à noter à chaque phase historique une certaine concordance des analyses doctrinales et des politiques étrangères à quelques nuances près: dans la dernière décennie, par exemple, on a pu observer l'euphorie (de courte durée, il est vrai) de la période postsoviétique qui devait être celle du "triomphe du droit", de "la renaissance des Nations Unies" et de la paix universelle et quasi éternelle 42. Ces illusions ne peuvent être dissociées de l'engagement antérieur essentiellement anticommuniste 43 et antitiermondiste et des évaluations de la situation internationale portées par les puissances occidentales auxquelles il y avait ralliement. Il en a été de même, par la suite, à propos des embargos imposés à certains Etats, de la Guerre du Golfe, de la guerre en Yougoslavie, des mesures unilatérales prises

41

_

Cf. J-P. Thérien. L'apport de la littérature francophone à l'étude des

organisations internationales in Revue Internationale des Sciences Sociales. lJNESCO. 138. novembre 1993. p. 575 et s. 42 _ Cf. par exemple, Ch. Zorgbibe. Les organisations internationales. PUF. 1991. 43 _ Les critiques portées contre l'étude de R. Charvin et A. Marouani sur "Les relations internationales des Etats socialistes" PUF 1981 ont été ouvertement fondées sur l'affmnation qu'elle ne faisait pas le procès traditionnel de la politique étrangère des pays socialistes et de leurs conceptions. On imagine mal une critique de même nature fondée sur le fait qu'une étude s'identifie à la politique du Quay d'Orsay ou du Département d'Etat américain.

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par les Etats-Unis (recours à la force année, violationsde la Charte,
sanctions économiques illicites, etc.) 44. Alors que divers auteurs français (A. Philip, Feuer, Virally) ont été la source de nombreux apports à l'étude du développement et de sa régulation juridique, le débat ne porte plus que sur la mort ou la survie du droit du développement ou sur la nature de ses normes (soft law ou non droit) comme si la mondialisation de type néolibéral conduisait à abandonner le champ de recherches que représentent les relations Nord-Sud! La notion de "soft law" illustre la capacité de la doctrine à s'ajuster aux réalités issues des rapports de force: en constatant la violation ou l'ineffectivité du droit économique international élaboré dans les années 70, essentiellement par l'alliance du Tiers Monde et de l'URSS, certains concluent à l'existence d'une zone intennédiaire entre le droit et le non droit. Il semble qu'il y ait difficulté à souligner que tout simplement les pays industriels ne respectent pas un droit qui les dérange dans leurs intérêts fondamentaux, d'où la naissance de notions subtiles, telle "soft law", dont on ne sait plus s'il s'agit d'une interprétation de la réalité ou la réalité elle-même. Les "post-modernistes" affirmant l'impossibilité de faire la moindre généralisation en sciences sociales, puisque toute action individuelle ou collective s'inscrit dans un contexte spécifique, et abandonnant toute historicité et toute explicitation causale, se comportent en parfaits hérauts de l'ordre établi. A l'opposé se manifeste un courant critique, qui est qualifié parfois pour mieux l'accuser d'archaïsme, de "néomarxÎste", "l'histoire l'ayant condamné à mort" 45, après avoir vérifié sa stérilité et sa dangerosité.

44 _ Sur ces sujets pourtant très significatifs de l'évolution des relations internationales, le silence domine malgré leur dimension humanitaire. Panni les rares intemationalistes mobilisés sur ces thèses, les chercheurs se sentant concernés sont rares: B. Stem, M. Chemillier-Gendreau (France), S. Marchisio (Italie ),etc... 45 _ Cf D. Colard. Les relations internationales de 1945 à nos jours. 80 éd. A. Colin. 1999. p. 20. II n'est venu à l'idée de personne de condamner à mort le catholicisme, lorsque l'Espagne ftanquiste s'est dissoute, sous prétexte qu'il était la religion d'Etat. ../. ..

27

En réalité, dans chaque pays (y compris les Etats-Unis), un certain nombre de politistes, de juristes et de sociologues du Nord et du Sud, dont la méthodologie est différente, constatent la dégradation du droit international, le non-développement, l'approfondissement des inégalités, la gesticulation diplomatique autour de la question des droits de l'homme, et situent les responsabilités. Faute de cette pratique théorique, ce courant considère qu'il y a "trahison des clercs" . En effet, l'idéologie obscurcissant le regard scientifique ne domine plus là où elle le faisait avant la disparition du monde soviétique. Dans ce domaine, il y a retournement du monde.

L'identification d'une doctrine et de la pratique politique d'un Etat semble "réservée" au marxisme. Le courant doctrinal anglo-saxon n'est pas pour sa part représenté par Truman ou Reagan, mais par Morgenthau, S. Hoffmann, Schwarzebbergerou Kenneth Waltz.

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PRELIMINAIRE: LE PROCESSUS DE MONDIALISATION

Depuis le milieu des années 80, le débat médiatique sur la mondialisation oscille entre une approche apocalyptique, insistant sur la fin de l'Etat-Nation, l'aggravation du chômage, etc. et une vision angélique, axée sur le progrès technique et la communication ouverte à tous. La doctrine la plus répandue se satisfait d'une définition neutre et descriptive: la mondialisation est un "phénomène complexe d'interdépendance économique résultant des échanges de marchandises et de services et des flux de capitaux" 46. Les économistes insistent sur "l'ouverture croissante des économies nationales" et la construction d'un "marché financier mondial", tout en soulignant que le tenne est excessif car le phénomène est géographiquement limité (l'Afiique, certains pays d'Asie et d'Amérique Latine et d'Europe de l'Est ne sont pas concernés) et n'englobe pas systématiquement tous les marchés des biens et des
services 47.

De nombreux auteurs anglo-saxons, avec simplisme, identifient mondialisation et "avancée de la modernité" 48.

La préférence majoritaire se prononce pour la notion, dénuée de toute connotationnégative, d"'interdépendance"posant des "défis",

46 _ Cf DéfInition du Directeur Général du BIT (1997) in "L'actionnonnative de
l'OIT à l'heure de la mondialisation". BIT. 1997. p.3. 47 _ Le phénomène de la mondialisation bien que ne jouant pas sur la concurrence de tous les biens et services est largement utilisé par les entrepreneurs pour justifier les mesures antisociales rentables (flexibilité, licenciements, etc. ..).
48
_

Cf par exemple, A. Giddens. Sociology,Cambridge, Polity Press. 1993. p.

528.

dont les "nouvelles solidarités" viendront à bout pour construire un "monde de proximité", le "village-planétaire" 49.
.

Quelques rares auteurs précisent la nature du phénomène: la

mondialisation est "la diffusion planétaire des modes de production et de consommation capitalistes" 50 et certains vont jusqu'à qualifier le processus de "phase de pourrissement du capitalisme" 51. Certains éléments constitutifs du processus de mondialisation sont communément admis. Un marché financier mondial s'est constitué, résultat de la libéralisation presque totale des mouvements internationaux de capitaux, source de l'interdépendance des places financières nationales. Une déconnexion s'est produite entre l'économie financière qui a sa dynamique et sa logique propres et l'économie réelle productive, bien que les phénomènes financiers aient toujours un certain impact sur les variables réelles Le processus de mondialisation reflète le jeu complexe d'acteurs de nature différente, les finnes et les Etats entre lesquels se sont établies des relations dialectiques. L'intervention publique demeure (la recherche et l'éducation, les politiques sociales, les politiques d'infrastructures, les localisations de finnes, etc.), mais il y a déclin accentué de l'Etat, des politiques publiques et des services publics. Certaines zones développées concentrent l'essentiel des échanges, ce qui aggrave la marginalisation des zones exclues du processus, faisant apparaître la notion d'hommes et de peuples "inutiles" dont l'exploitation elle-même ne présente plus d'intérêt pour quiconque 52 (L'Afrique ne représente que 1,5% des échanges
internationaux)
.

49 _ Voir dans ce sens, M. Touraine. Le bouleversement du monde. op. cit. (p. 199 et s.) à la recherche d'une pseudo-"neutralité", d'un optimisme de bon ton évitant toute "trivialité". 50 _ Cf. P. de Senarclens. Mondialisation, souveraineté et théories des relations internationales. A. Colin. 1998. p. 71. 51 _ Cf G. de Bernis. Sur les relations économiques Nord-Sud in Nord-Sud XXI. (revue de l'ONG Nord-Sud XXI. Genève. n° Il. 1997. p. 7 et s.), qui insiste sur "la dégradation exacerbée des conditions de vie à l'échelle de la planète" (chômage et exclusions, migrations, conuption, violences multiples, pollution, crises financières, privatisation de l'Etat, etc...). 52 _ Cf S. FOITester.L'bOITeuréconomique. Seuil. 1997.

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La concentration des finnes et des sociétés financières (par fusion, prise de participation, élimination, etc.) ne cesse de s'accélérer; dans certains secteurs d'activité (la phannacie, par exemple) les monopoles mondiaux se sont déjà constitués. Ces différentes composantes de la mondialisation pennettent de dégager trois traits majeurs concernant l'évolution des relations "internationales" 53. 1) Le dépérissement de l'Etat. L'Etat est un phénomène historique et n'a pas vocation à l'éternité. Marx envisageait sa disparition avec la :fin des contradictions sociales qu'il était chargé de gérer pour le compte de l'une des classes antagonistes. La seule question qui se pose est de savoir si l'Etat a épuisé son rôle historique de protection, de développement et de producteur de normes régulatrices, ou s'il y a déclin ou mort prématurée. On constate que certains Etats du continent africain ou de l'ex-URSS, dont la constitution n'était qu'amorcée sont en situation de collapsus. D'autres, dont le développement politique était très avancé sont en voie de perdre leurs compétences majeures (par exemple, le pouvoir monétaire) entraînant une transformation de leur nature. Dans certains cas, ce dépérissement résulte d'une agression extérieure ou d'ooe implosion; dans le cas des pays industriels, c'est l'Etat lui-même qui a contribué à sa propre régression en étant mmexé par des forces néolibérales, désireuses de liquider l'Etat-Providence, les services publics, les entreprises nationales pour tout fondre dans le "marché". Par l'entremise ou avec l'accord des gouvernements eux-mêmes (de "droite" ou de "gauche"), une campagne anti-étatiste n'a cessé de se développer, faisant, au nom de la "démocratie", le procès de l'Etat, dont la nature serait d'être bureaucratique, liberticide, voire totalitaire, alors que le même procès pourrait être monté à l'encontre des grands groupes monopolistes privés. Tout recul de l'Etat est donc présenté comme un progrès des libertés.
53 _ Le tenne classique de "Relations Internationales" ne convient plus, puisqu'il s'agit d'analyser les relations transnationales, tout aussi bien que les relations interétatiques.

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L'Etat développé ne va cependant pas jusqu'au suicide, car il est l'un des pourvoyeurs essentiels du profit des grandes firmes privées (marchés publics, aides et "subventions d'équilibre", assurance à l'exportation, établissement de zones d'influence, recours à la violence légitime contre l'ennemi de l'intérieur et de l'extérieur, etc.). Ainsi l'Etat qui demeure ne conjugue plus que les fonctions de "gendanne" (contre les peuples, y compris contre le sien) et d'assistant technique des pouvoirs privés: il est aussi "Etat-ambulance" consistant à panser les blessures sociales provoquées par le marché. Les relations "internationales" ne se résument plus, comme l'écrivait Gramsci, à "l'histoire des Etats hégémoniques" pesant sur "l'histoire des Etats subalternes" ; elles sont constituées de l'histoire conjointe de divers acteurs, dont les pouvoirs privés tendent à être les plus déterminants, dans un jeu contradictoire et inégal fait d'échanges, d'ajustements mutuels et de négociations. Il y a notamment rivalité entre les acteurs qui détiennent encore le pouvoir d'édicter des règles et de sanctionner et ceux qui, de plus en plus, ont la capacité de maîtriser la situation. Il y a donc crise de la régulation de la société mondiale 54. 2) La résorption de la régulation juridique internationale et la "contractualisation du monde" 55. Les principes généraux du droit international général, et tout particulièrement celui de la souveraineté, affirmé dans la Charte des Nations Unies, ainsi que le droit du développement conçu dans les années 70, constituent des handicaps pour les firmes transnationales désireuses de s'émanciper des nonnes "politiques". Les pouvoirs privés transnationaux souhaitent depuis leur constitution imposer un substitut à la régulation juridique classique, produit des relations interétatiques. Ils ont milité pour que soit admis le concept de "soft law", laissant à une jurisprudence arbitrale complaisante et idéologiquement néolibérale, la mission de répondre au cas par cas au besoin de "droit".
54 _ Cf: M. C. Smouts. Organisations internationales et théories de la régulation: quelques éléments de réflexion. in Revue internationale des sciences sociales. n° 138. novembre 1993. p. 517 et s. 55 _ expression de M. Chemillier-Gendreau. L'Etat, ta toi, te droit face au capitalisme. LHumanité. 13 octobre 1998.

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Ds ont aussi, afin d'éviter un capitalismesauvagetrop coûteux pour les opérateurs économiques eux-mêmes, tenté d'édifier une régulation à "l'éthique", avec des "Codes de bonne conduite" non
contraignants et ajustés à la logique économique. Ils réussissent aujourd'hui, se débarrassant de la notion d'ordre public, limitant la liberté contractuelle, non seulement à faire du contrat le cœur du "droit international des affaires", non tempéré par la "loi" internationale, supposé être le fruit de la volonté privée des Etats, mais à substituer progressivement aux principes fondamentaux du droit international une contractualisation de tous les rapports dans l'ordre mondial, y compris ceux des Etats. Comme le souligne M. Chemillier-Gendreau, il y a "nécessité pour le capitalisme de détruire la loi, en imposant à sa place la logique du contrat" 56. En effet, les firmes sont "apolitiques", en ce sens que la seule rationalité qu'elles promeuvent est de nature financière et économique. Or, le droit international classique est un "droit politique" susceptible de perturber par la poursuite d'objectifs non strictement économiques le libre jeu des échanges et des investissements: une sanction politique, telle que l'embargo contre un pays par exemple, peut être un handicap pour le monde des affaires. Au droit public (celui de la Charte des Nations Unies, par exemple) doit donc succéder un "droit des affaires", sanctionné si nécessaire par les arbitrages et des institutions spécialisées et soigneusement finalisées (tels le FMI, la Banque Mondiale, rOMC), chargées seulement de compléter l'autorégulation des pouvoirs privés. Cette prééminence du droit transnational des affaires n'élimine pas le droit international politique qui a son utilité s'il se cantonne à la régulation des petits Etats afin d'aider notamment à la résolution de leurs conflits, afin d'éviter des perturbations de trop forte amplitude à l'activité économique et financière transnationale.

56 _ M. Chemillier-Gendreau, in l'Humanité. 13 octobre 1998, d01U1equelques exemples: le projet d'AMI (voir plus loin), la Cour pénale internationale dont le caractère contractuel de la procédure qui a présidé à sa création est incompatible avec l'efficacité d'une justice pénale ("Peut-on imaginer des inculpés potentiels conclure entre eux par contrat les modalités de leur inculpation?.. D'ailleurs, les crises économiques restent à l'abri de ce mécanisme... fi). Voir, le contractualisme rawlsien dans "Le droit des gens", bibI. 10/18, 1996 de JoOORawls, professeur à Harvard, dont les travaux ont été opportunément "mis à la mode" en Europe.

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