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Restauration rapide

De
272 pages
Texte de base :

Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993.



Champ d'application :

La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM :

- d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ;

- d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile.

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Signataires
Liste chronologique des textes
Index alphabétique
Restauration rapide
Sommaire
Texte de base
er Titre I .Conditions générales er Article 1 . Champ d’applicationArticle 2.de la convention.  Durée DénonciationArticle 3. Mise en place de la convention collectiveArticle 4. Modifications
Titre II.Représentation du personnel Article 5. Libre exercice du droit syndical et liberté d’opinion des travailleursArticle 6. Droit d’expression des salariésArticle 7.d’entreprise Comité Article 8. Délégués du personnel
Titre III.Contrat de travail Article 9. Période d’essai des contrats à durée indéterminéeArticle 10. EmbaucheArticle 11. Détachement temporaire
VII IX XIII
1 2 2 2
3 5 5 6
6 6 7 7
I
II
Convention collective nationale
Article 12.et recherche d’emploi des contrats à durée indéter- Préavis minéeArticle 13. Indemnité de licenciementArticle 14.des femmes Travail Article 15. Emploi des jeunesArticle 16. Emploi des travailleurs étrangersArticle 17. Emploi des handicapésArticle 18. Emploi des salariés sous contrat à durée déterminéeArticle 19. MaladieArticle 20.du travail et maladie professionnelle Accident Article 21. Retraite complémentaireArticle 22. Régime de prévoyance et action socialeArticle 22.1. Champ d’applicationArticle 22.2. Financement des garanties de prévoyance et de l’ac-tion sociale
Article 22.3. Garanties de prévoyanceArticle 22.4. Paiement des prestationsArticle 22.5. Actions à caractère socialArticle 22.6. Fonds d’action socialeArticle 22.7. Financement du paritarismeArticle 22.8. Portabilité des droitsArticle 22.9. Clause de désignation et collecte des cotisationsArticle 22.10. Révision des rentes en cours de service en cas de changement d’organisme assureurArticle 22.11. Pilotage du régime de prévoyanceArticle 22.12. Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyanceArticle 22.13. Rapport annuelArticle 23.professionnelle Formation Article 24. Hygiène et sécuritéArticle 25. Bulletin de paieArticle 26.de travail Certificat Article 27. PromotionArticle 28. Départ à la retraite
7 8 9 9 9 10 10 10 12 12 12 12
13 14 17 17 17 18 18 18
19 19
20 21 21 22 22 23 23 24
Restauration rapide
Titre IV.Durée du travail Article 29. Durée du travailArticle 29.1. Durée hebdomadaire du travailArticle 29.2. Durée annuelle du travailArticle 29.3. Contrôle de la durée du travailArticle 29.4. Temps de formationArticle 29.5. Planification des horairesArticle 29.6. Temps d’habillage et de déshabillageArticle 30.de repos entre 2 jours de travail Temps Article 31. Heures supplémentairesArticle 31.1. DéfinitionArticle 31.2. Contingent annuel d’heures supplémentairesArticle 31.3. Imputation sur le contingent et majorations des heures supplémentairesArticle 31.4. Repos compensateur de remplacementArticle 32.compensateur Repos Article 33.du temps de travail Répartition Article 33.1. Répartition hebdomadaire du temps de travailArticle 33.2. Répartition annualisée du temps de travail prévoyant l’attribution de jours de reposArticle 33.3. Répartition modulée du temps de travail des salariés à temps completArticle 33.4. Temps partiel moduléArticle 33.5. Dispositions spécifiques au personnel d’encadrementArticle 33.6. Compte épargne-tempsArticle 34. Repos hebdomadaireArticle 35.d’emploi et de travail des salariés à temps par- Conditions tielArticle 36. Travail de nuit et indemnité de transportArticle 36.a. Travail de nuit et travailleur de nuitArticle 36.b. Indemnisation transportArticle 36.c. Conditions de travail des travailleurs de nuitArticle 37.annuels Congés Article 37.1. Don de jours de repos pour enfant gravement malade
24 24 24 25 25 26 26 26 28 28 28 29
30 30 30 31 32
32
33 37 39 43 45
46 46 47 48 49 50 51
III
Conciliation
Salaires minima par niveau
Classification des postes
Classification et salaires minima
Article 38. Congé de formation économique, sociale et syndicaleArticle 39.spéciaux Congés Article 40.fériés Jours Article 41.des vêtements de travail et indemnité de blan- Fourniture chissageArticle 42. Repas du personnel
52 52
Article 45.
Titre VI.
Article 44.
Article 44.1.
Article 43.
51 51 52
Convention collective nationale
Titre V.
Titre VII.
Prime annuelle conventionnelle
66 66 67 68 68
Principes généraux
Régime de prévoyance complémentaire et action
Article 46.1.
Article 46.2.
Titre VIII. sociale
Formation professionnelle
Activité de livraison
Livraison en véhicule motorisé à deux roues
Article 46.
61
61
55 58 58 60
Equipements
55
64
64 64 64 66
62 62 63
IV
69
Article 47. BénéficiairesArticle 48.de prévoyance Garanties Article 48.1. Capital décèsArticle 48.2. Double effete Article 48.3. Invalidité absolue et définitive (3 catégorie de la sécu-rité sociale)Article 48.4. Rente éducationArticle 48.5. Rente de conjoint (garantie substitutive)Article 48.6. Allocation frais d’obsèques (garantie substitutive)Article 48.7. Incapacité de travailArticle 49.de maintien en cas de suspension du contrat de Conditions travail et cessation des garanties de prévoyance
Article 50.
Article 51.
Article 52.
Article 53.
Article 54.
Article 55.
Article 56.
Article 57.
Article 58.
Article 59.
Annexe.
Portabilité des garanties de prévoyance
Adhésion des entreprises
Reprise des encours
Revalorisations
Cotisations des garanties de prévoyance
Désignation des organismes assureurs
Changement d’organismes assureurs
Action sociale
Commission paritaire de suivi
Rapport annuel
Grille de classification
Restauration rapide
Temps de travail
Avenant n° 24 du 13 novembre 1998relatif au travail à temps partiel
69 70 71 71 71 72 73 73 74 74
77
83
Avenant n° 25 du 15 avril 1999relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail101
Avenant n° 47 du 8 janvier 2014à l’ave-nant n° 24 relatif au temps partiel113
Formation professionnelle Accord du 14 décembre 1995portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration ra-pide117
Accord du 20 décembre 1996portant constitution de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la forma-tion professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP-RR)123
V
V
I
Convention collective nationale
Avenant n° 28 du 14 juin 2000relatif à l’évolution du person-nel de niveau I de plus de 3 ans127
Avenant n° 35 du 26 septembre 2003relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Responsable opérationnel »133
Accord du 22 décembre 2004relatif à la formation profes-sionnelle147
Paritarisme Accord du 22 juillet 2010relatif à l’organisation et au finan-cement du paritarisme163
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant n° 45 du 25 janvier 2013relatif à l’égalité profes-sionnelle entre les femmes et les hommes169
Emploi des travailleurs handicapés Avenant n° 4 du 6 décembre 1991relatif à l’emploi des tra-vailleurs handicapés175
Pacte de responsabilité Accord du 12 janvier 2015relatif au pacte de responsabilité183
Santé au travail et frais de santé Accord du 20 avril 2006relatif à la santé au travail193
Restauration rapide
Accord du 3 février 2012relatif au régime complémentaire de frais de santé203
Prévoyance et retraite Avenant n° 19 du 24 janvier 1997relatif à la retraite complé-mentaire215
Avenant n° 2 du 3 décembre 2013relatif à la prévoyance et à l’action sociale219
Avenant n° 3 du 2 décembre 2015à l’avenant n° 2 du 3 dé-cembre 2013 relatif à la prévoyance et à l’action sociale223
Avenant n° 44 du 25 mai 2012
Avenant n° 46 du 13 mars 2013
Avenant n° 48 du 21 mars 2014
Avenant n° 49 du 3 avril 2015
Salaires 225
231
234
238
VII