Réussir sa demande de permis de construire

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Déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, de démolir : comment bien préparer votre demande d'autorisation

De nombreux travaux sont soumis à une demande de permis de construire auprès de la mairie : construire, démolir tout ou partie d'un bâtiment ou bien créer une extension, modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, construire une piscine, implanter une résidence mobile de loisirs ou faire poser une éolienne. Après avoir calculé les surfaces (SHOB et SHON) et pris en compte les contraintes d'urbanisme, et même s'il s'agit d'un cas particulier situé en secteur protégé, vous aurez tous les éléments pour remplir les formulaires de demande. Les assurances dommages ouvrage, tous risques chantier (TRC) et les garanties qui suivent la réalisation des travaux y sont aussi largement commentées.


Ce guide rassemble les informations pratiques et administratives pour réaliser correctement un dossier de demande de permis, et le déposer à la mairie dûment rempli.


Sur le site www.editions-eyrolles.com


Télécharger les formulaires et les bordereaux de demande de permis de construire, d'aménager et de démolir. Une fiche d'aide illustrée est jointe pour le calcul des surfaces.


Pour faire une demande de permis



  • Les documents d'urbanisme

  • Le calcul des surfaces

  • La nature des travaux exécutés

  • La réalisation du dossier

  • L'instruction de la demande d'autorisation

  • Après l'obtention de l'autorisation

  • Après la réalisation des travaux

  • Les assurances et garanties



  • Avant-propos

  • Le cadre réglementaire

  • Le calcul des surfaces

  • Nature des travaux exécutés

  • Réalisation du dossier

  • L'instruction de la demande d'autorisation

  • Après l'obtention de l'autorisation

  • Après la réalisation des travaux

  • Les assurances et garanties

  • Bibliographie

  • Sitographie

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Publié le : jeudi 7 juillet 2011
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EAN13 : 9782212850321
Nombre de pages : 230
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R us s i r sa demande depermis de construire
Brice Fvre et Jean-Marc Chailloux
R ussirsa demande de permis de construire
Brice Fvre et Jean-Marc Chailloux
D clarationpr alable,permis de construire, d'amnager, de dmolir : comment bienpr parervotre demande d'autorisation
De nombreux travaux sont soumisune demande de permis de construire auprs de la mairie : construire, dmolir tout ou partie d’un b timent ou bien cr er une extension, modifier l’aspect extrieur d’un b timent,construire une piscine, implan-ter une rsidence mobile de loisirs ou faire poser uneolienne. Aprs avoir calcul lessurfaces (SHOB et SHON) et pris en compte les contraintes d’urba-nisme, et mme s’il s’agit d’un cas particulier situen secteur protg ,vous aurez tous lesl ments pour remplir les formulaires de demande. Les assu-rances dommages ouvrage, tous risques chantier (TRC) et les garanties qui suivent la r alisation des travaux y sont aussi largement commentes.
Ce guide rassemble les informations pratiques et administratives pour raliser correctement un dossier de demande de permis, et le dposer lamairie dment rempli. Sur le site www.editions-eyrolles.com T l chargerles formulaires et les bordereaux de demande de permis de @ construire, d’amnager et de dmolir. Une fiche d’aide illustre est jointe pour le cal-cul des surfaces..
Pour faire une demande de permis
Les documents d’urbanisme • Le calcul des surfaces • La nature des travaux excut s • La ralisation du dossier • L’instruction de la demande d’autorisation • Aprs l’obtention de l’autorisation • Aprs la ralisation des travaux • Les assurances et garanties
Brice Fèvreest ingénieur d’études et diplômé de l’École supérieure d'ingénieur des travaux de la construction (ESITC). Il exerce aujourd’hui son métier dans le domaine de l’ingénierie et la conception hospitalière. Il est le coauteur avec S. Fourage duMémento du conducteur de travauxaux Éditions Eyrolles (2002).
JeanMarc Chaillouxest architecte DPLG. Il exerce aujourd’hui en milieu associatif, dans le domaine de l’amélioration de l’habitat.
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R é u s s i r sa demande depermis de construire
Dumêmeauteur
e e avecS. Fourage. –Le mémento du conducteur de travaux, 2 édition,6 tirage,G11048, 2007.
DanSlamêmecollection
m. moro. –Bien choisir sa maison, G11593, 2005.
chezlemêmeéDiteur
J.-P. gouSSet. –Lire et réaliser les plans de maisons de plain-pied, G11718, 2007.
h. renauD. –Plans et perspectives, Plain-pied et étage, G11630, 2005.
h. renauD. –Plans de maisons de plain-pied et combles aménagés, G11517, 2005.
h. renauD. –Réussir ses plans, G11096, 2002.
t. tangaz. –Architecture d’intérieur, Cours pratique et théorique, G11921, 2006.
R é u s s i r sa demande depermis de construire
Brice Fèvre et Jean-Marc Chailloux
ÉDITIONS EYROLLES 61, bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com
er Le code de la propriété intellectuelle du 1juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2008, ISBN : 978-2-212-11573-4
Sommaire
Avant-propos .............................................1 1 Historiquedu permis de construire...................................................... 2 1.1 Esthétismeet sécurité… ............................................................2 1.2 Protectionpatrimoniale et considérations sanitaires…................. 2 1.3 Urbanismeet réglementation nationale… ..................................3 1.4 Décentralisationet planification…............................................. 5 2 Intérêtdu respect du règlement ...........................................................7 3 Lasimplification du règlement.............................................................8 4 Lesinfractions et les sanctions............................................................. 9 4.1 Lesinfractions.......................................................................... 9 4.2 Leconstat des infractions.......................................................... 10 5 Lerecours à un architecte................................................................... 12
Chapitre 1 • Le cadre réglementaire............15 1LCesodes.........................................................................................15 1.1 LeCode de la construction et de l’habitation ..............................16 1.2 LeCode de l’urbanisme............................................................ 17 1.3 LeCode civil............................................................................18 1.4 LeCode de l’environnement......................................................18 1.5 LeCode du patrimoine............................................................. 18 2 Lesdocuments d’urbanisme................................................................ 19 2.1 Lerèglement national d’urbanisme............................................ 19 2.2 LesSchémas de cohérence territoriale........................................20 2.3 LesPlans locaux d’urbanisme....................................................21
I
Réussir sa demande de permis de construire
2.4 Lescartes communales .............................................................23 2.5 Lesdocuments opposables aux documents d’urbanisme.............. 24 3 Leshabitations légères, mobile home, caravanes et camping ................25 3.1 Leshabitations légères de loisirs................................................25 3.2 Lesrésidences mobiles de loisirs................................................25 3.3 Lescaravanes ..........................................................................26 3.4 Lecamping .............................................................................27 3.5 L’informationdu public.............................................................27 4 Lessecteurs spécifiques ......................................................................28 4.1 Lessecteurs sauvegardés.......................................................... 28 4.2 Lessites inscrits et classés .........................................................29 4.3 Lechamp de visibilité d’un monument historique ........................29 4.4 Lazone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager............................................................................. 30 4.5 Lesréserves naturelles et parcs nationaux ..................................31 4.6 Lessecteurs de décision communale ..........................................32 4.7 Larestauration immobilière ......................................................32 5 LeCertificat d’urbanisme.................................................................... 32 5.1 Lasimple demande d’information ou Certificat de droit commun .....................................................................33 5.2 Lademande préopérationnelle..................................................33 5.3 Leformulaire de demande........................................................ 34 5.4 Ladécision de l’autorité compétente.......................................... 40 5.6 Lecontenu de Certificat d’urbanisme......................................... 40
Chapitre 2 • Le calcul des surfaces.............. 43 1 LaSurface hors œuvre brute...............................................................44 1.1 Leséléments constitutifs de la SHOB ..........................................44 1.2 Leséléments non constitutifs de la SHOB....................................47 2 LaSurface hors œuvre nette ...............................................................49 2.1 Lesdéductions relatives aux sous-sols et aux combles des constructions......................................................................49 2.2 Lesdéductions relatives aux toitures-terrasses, balcons, loggias et surfaces non closes des rez-de-chaussée ................................52 2.3 Lesdéductions relatives aux aires de stationnement des véhicules ...........................................................................54
II
Sommaire
2.4 Lesdéductions relatives à certains bâtiments des exploitations agricoles .................................................................................55 2.5 Ladéduction forfaitaire relative à l’isolation des locaux à usage d’habitation................................................................ 56 2.6 Ladéduction spécifique aux opérations de réfection d’immeubles à usage d’habitation.............................................56 3 Fiched’aide pour le calcul des SHOB et SHON ...................................58 4 LeCoefficient d’occupation des sols ....................................................59 4.1 Calculde la SHON maximale................................................... 59 4.2 Dépassementdu COS ..............................................................59
Chapitre 3 • Nature des travaux exécutés ..65 1 Lceosnstructions................................................................................ 66 2 Lacréation de surface de plancher dans une enveloppe existante..........67 3 Lamodification de bâtiment................................................................68 4 Lechangement de destination d’une construction existante ...................69 5 Modificationde l’aspect extérieur d’un bâtiment ..................................70 6 Lestravaux sur immeubles spécifiques................................................. 70 7 Lamodification de l’aménagement des abords d’un bâtiment................72 8 Lmesurs............................................................................................73 9Lcelôstures........................................................................................73 10 Lepsiscines .......................................................................................74 11 Leschâssis et serres ...........................................................................75 12 Leésoliennes..................................................................................... 76 13Ldaémolition....................................................................................77 14 Lelsotissements..................................................................................77 15 Lesaires de stationnement.................................................................. 78 16 Lesaffouillements et exhaussements.....................................................79 17 Lesautres travaux dispensés d’autorisations.........................................80
III
Réussir sa demande de permis de construire
18 Lescas particuliers des habitations légères de loisirs et terrains de camping.......................................................................................81 19 Lescas particuliers des Établissements recevant du public .....................82 19.1 L’autoritéadministrative compétente.......................................... 82 19.2 Ledépôt et contenu de la demande........................................... 83 19.3 L’instructionde la demande...................................................... 85 19.4 Ledélai d’instruction ................................................................85 19.5 L’achèvementdes travaux......................................................... 85 19.6 L’autorisationd’ouverture d’un établissement recevant du public.................................................................................86 20 Lecas particulier des Immeubles de grande hauteur .............................86 20.1 L’autoritéadministrative compétente.......................................... 86 20.2 Ledépôt et contenu de la demande........................................... 86 20.3 L’instructionde la demande...................................................... 87 20.4 Ledélai d’instruction ................................................................87 21Tablearuécapitulatif..........................................................................88
Chapitre 4 • Réalisation du dossier............. 91 1 Ladéclaration préalable ....................................................................91 1.1 Leformulaire ...........................................................................91 1.2 Lespièces à joindre à la déclaration préalable...........................99 1.3 Lerécépissé de dépôt d’une déclaration préalable......................101 2 Lepermis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes........ 102 2.1 Leformulaire ..........................................................................102 2.2 Lespièces à joindre à la demande ............................................107 2.3 Lerécépissé de dépôt............................................................... 109 3 Lepermis de construire ......................................................................110 3.1 Leformulaire ..........................................................................110 3.2 Lespièces à joindre à la demande ............................................117 3.3 Lerécépissé de dépôt............................................................... 121 4 Lepermis d’aménager........................................................................122 4.1 Leformulaire .........................................................................122 4.2 Lespièces à joindre à la demande ............................................129 4.3 Lerécépissé de dépôt............................................................... 134
IV
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