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Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité, sujets corrigés (Tome II)

De
236 pages
Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des accidents de la circulation, du fait des produits défectueux, du fait des animaux, des bâtiments en ruine, la responsabilité des instituteurs et des artisans. Des cas pratiques transversaux permettent de faire le point sur l'ensemble de la notion de responsabilité.
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Sommaire
BIBLIOTHÈQUES DE DROIT
Page de titre Dans le Tome I : Page de Copyright Principales abréviations Introduction 1ère PARTIE - La responsabilité du fait des accidents de la circulation : la loi du 5 juillet 1985 (dite « loi Badinter») Cas pratique n° 1 Cas pratique n° 2 Cas pratique n° 3
2ème PARTIE - La responsabilité du fait des produits défectueux et la loi du 4 mars 2002 Cas pratique n° 1 Cas pratique n° 2
3ème PARTIE - La responsabilité du fait des animaux Cas pratique n° 1 Cas pratique n° 2
4ème PARTIE - La responsabilité du fait des bâtiments en ruine Cas pratique n° 1 Cas pratique n° 2
5ème PARTIE - La responsabilité des instituteurs et des artisans Cas pratique unique
6ème PARTIE - Cas pratiques pour la révision de l’ensemble du programme de droit de la responsabilité Cas pratique n° 1 Cas pratique n° 2 Cas pratique n° 3 Cas pratique n° 4
BIBLIOTHÈQUESDE DROIT
COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ
Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scientifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs.
Dernières parutions : N. BIENVENU, Le médecin en milieu carcéral. Etude comparative France/Angleterre et pays de Galle G. BEAUSSONIE, Le rôle de la doctrine en droit pénal I. DENAMIEL, La responsabilisation du détenu dans la vie carcérale C.J. GUILLERMET, La motivation des décisions de justice C. OLIVA, Breveter l’humain ? N. BRONZO, Propriété intellectuelle et droits fondamentaux I. MANSUY, La protection des droits des détenus en France et en Allemagne E. LIDDELL, La justice pénale américaine de nos jours
E. DUBOURG, Aménager la fin de peine B. LAPEROU-SCHENEIDER (dir.), Le nouveau droit de la récidive V. GOUSSE, La libération conditionnelle à l’épreuve de la pratique I. BOEV, Introduction au droit européen des minorités E. GALLARDO, Le statut du mineur détenu M. VÉRICEL (dir.), Les juridictions et juges de proximité
BIBLIOTHÈ UEDEDROIT CIVIL
Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité, sujets corrigés (Tome II)
Valérie Da Silva
Dans le Tome I :
La responsabilité du fait personnel La responsabilité générale du fait des choses La responsabilité générale du fait d’autrui La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur habitant avec eux La responsabilité des commettants du fait de leur ré osé
© L’HARMATTAN, 2011 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.comdiffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr 9782296138438 EAN : 9782296138438
Principales abréviations
Art Article Cass. civ.Première chambre civile de la Cour d 1 ecassation Cass. civ.Deuxième chambre civile de la Cour 2 decassation Cass. crimChambre criminelle de la Cour de ca ssation Cass. ch.Chambres mixtes de la Cour de cass mixte ation Cass. ass.Assemblée plénière de la Cour de ca plén ssation C. civCode civil Ed Edition Infra Ci-dessous JO JournalOfficiel Not Notamment P, pppage(s)