Revue africaine des sciences juridiques n°2 / 2016

Description

Au sommaire de ce numéro, dans la partie Droit privé, entre autres : les auspices de la loi n°2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme; la responsabilité pénale des dirigeants des entreprises publiques camerounaises à l'épreuve du droit OHADA; Chronique de législation financière et fiscale; Réflexion critique sur la protection de l'enfnat travailleur en droit positif camerounais. Dans la partie Droit public : le président du Parlement; Démocratie et liberté de la presse au Cameroun; L'Etat du droit en Afrique: maux et mots de la Constitution.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2016
• Nombre de lectures: 386
• EAN13: 9782140022661
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

REVUE AFRICAINE DES SCIENCES JURIDIQUES AFRICAN JOURNAL OF LAW

RASJ

N° 2/2016

UNE PUBLICATION DE L’UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II (Faculté des Sciences Juridiques et Politiques)

A R SJ

REVUE AFRICAINEDES SCIENCES JURIDIQUES AFRICANJOURNALOF LAW N°2/2016 UNE PUBLICATION DEL’UNIVERSITÉ DEYAOUNDÉ II es Juriues et PolitiquesFacultédes Scienc diq

A R SJ

UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II UNIVERSITY OF YAOUNDE II FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES FT POLITIQUES FACULTY OF LAWS AND POLITICAL SCIENCES ORGANISATION DE LA REVUE AFRICAINE DE SCIENCES JURIDIQUES COMITÉ DIRECTEUR/MANAGEMENT COMMITTEE Directeur de Publication/Director of Publication

Pr ONDOA Magloire

Doyen, FSJP, Université de Yaoundé II —

Rédacteur en Chef/Editor in Chief

Dr TAMASANG Christopher FUNWIE

Vice-Doyen, Recherche et Coopération, FSJP, Université de Yaoundé II Rédacteurs Adjoints-Coordonnateurs des Pôles de spécialité/Assistant Editors-Rubric Coordinators Pôle « Droit Privé Francophone » /French Private Law Rubric

Pr ATANGANA-MALONGUE Thérèse, Université de Yaoundé II

Pôle «Common Law»/Common Law Rubric Pr CHEKA Cosmas NGASAH, Université de Yaoundé II Pôle Droit Public/Public Law Rubric Pr PEKASSA NDAM Gérard Martin, Vice-Doyen, Programmation et suivi des affaires académiques, FSJP, Université de Yaoundé II Conseillers/Advisers

Dr TITANJI DUGA Ernest, Université de Yaoundé II Pr (HDR) KUATE TAMEGHE Sylvain Sorel, Université de Yaoundé II

COMITÉ SCIENTIFIQUE/EDITORIAL BOARD Pr ABANE ENGOLO,Edgard, Université de Yaoundé  Patrick II; Pr ATANGANA AMOUGOU Jean-Louis, Université de Ngaoundéré ; Pr ATANGANA-MALONGUE Thérèse, Université de Yaoundé II ; ATANGCHO NJI AKONUMBO, Université de Yaoundé II ;Pr BOKALLI Victor-EmmanuelII ;, Université de Yaoundé PrBOUKONGOUJean- Didier;, Université Catholique d’Afrique Centrale, Yaoundé Pr CHEKA Cosmas NGASAH, Université de Yaoundé II ;Pr DANPULLO Rabiatu, Université de Yaoundé II ;John TAMBUTOHPr DASCHACO , Université de Bamenda ;Pr DONFACK SOKENG Léopold, Université de Douala ; Pr FOMETEU Joseph, Université de Ngaoundéré ;Pr GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond, Université de Yaoundé II ;Pr JIOGUE GrégoireII ;, Université de Yaoundé Pr KALIEU ELONGO Yvette, Université de Dschang ;Pr KENFACK Pierre Étienne, Université de Yaoundé II ;Pr KENMOGNE SIMO Alain, Université de Yaoundé II ; Pr KOM Jacqueline, Université de Yaoundé II; Pr MEDE ZINSOU Nicaise, Université d’Abomey-Calavi ;Pr MEVOUNGOU NSANA Roger, Université de Yaoundé II ;Pr METOU Brusil MirandaII ;, Université de Yaoundé Pr MINKOA SHE Adolphe;, Université de Yaoundé II Pr MODI KOKO Henri Désiré;, Université de Dschang Pr MOUTHIEUMonique Aimée, Université de Yaoundé II; Pr NCHIMI MEBU Jeanne-Claire, Université de Yaoundé II ;RobertPr NEMEDEU II ;, Université de Yaoundé Pr NGANDO Blaise Alfred, Université de Yaoundé II; Pr NGUELE ABADA Marcelin, Université de Yaoundé II ;Pr NTONO TSIMI Germain, Université de Yaoundé II ;Alain DidierPr OLINGA , Université de Yaoundé II ;Pr ONDOA Magloire, Université de Yaoundé II ;Pr PEKASSA NDAM Gérard MartinII ;, Université de Yaoundé TUMNDEPr SIMO Martha, Université de Buea ;YAWAGAPr SPENER , Université de Ngaoundéré ;Pr TCHAKOUA Jean-MarieII ;, Université de Yaoundé Pr GALEGA SAMGENA, Université de Yaoundé II ;Pr TCHEUWA Jean- Claude, Université de Yaoundé II ;Pr VILJOEN Frans, Université de Pretoria

COMITÉ D’HONNEUR/ADVISORY BOARD Pr ANOUKAHA François;WOUM Joseph-MariePr BIPOUN , Doyen honoraire ;Pr COSSI SOSSA Dorothée, Secrétaire permanent de l’OHADA ; Pr KAMTO Maurice;; Doyen honoraire KOMBI NarcissePr MOUELLE , Doyen honoraire ;Pr DOUMBE-BILLE Stéphane, Université Jean Moulin, Lyon III ;Ephraïm NDEHPr NGWAFOR , Recteur honoraire ; Pr ONDOUA Alain, Directeur du Bureau Afrique centrale et Grands Lacs, AUF ; Pr OUMAROU BOUBA, Recteur de l’Université de Yaoundé II ; Pr OWONA Joseph;, Chancelier honoraire Paul-GérardPr POUGOUE , Université de Yaoundé II ;Me AKERE T. MUNA, Bâtonnier honoraire ; Dr ONANA ETOUNDI, Magistrat, Directeur général de l’ERSUMA SECRÉTARIAT TECHNIQUE/TECHNICAL TEAM Dr BATOUAN BOUYOM Joseph Alain, Université de Yaoundé II Dr BETI ETOA Christophe, Université de Yaoundé II Dr DIFFO TCHUINKAM Justine, Université de Yaoundé II Dr EGBE Samuel EGBE, Université de Yaoundé II Dr MOUBITANG Emmanuel, Université de Yaoundé II

© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-10429-4 EAN : 97823431041294

SOMMAIRE

I. DROIT PRIVÉ..................................................................................... 7

Les auspices de la loi n° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme Jeanne Claire MEBU NCHIMI...........................................9........................

La responsabilité pénale des dirigeants des entreprises publiques camerounaises à l’épreuve du droit OHADA Elvice Médard KAMTA FENDOP............................................................ 31

La contractualisation des pourparlers dans un contrat relatif à l’immeuble futur : le cas particulier des négociations à la vente d’immeubles à construire en droit camerounais Gervais LÉGANLÉ................................................................................... 61

Chronique de législation financière et fiscale Odile TOGOLO....................................................................................... 89

L’émergence de la société par actions simplifiée en droit OHADA Désiré GATCHOUP TCHINDA............................................................ 101

Le droit pénal à l’aune du paradigme de l’ennemi : Réflexion sur l’État démocratique à l’épreuve de la loi camerounaise n° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme Fabrice Roland BIKIE............................................................................. 123

Réflexion critique sur la protection de l’enfant travailleur en droit positif camerounais Maturin PETSOKO................................................................................ 155

II. DROIT PUBLIC............................................................................. 193

Le président au Parlement Patrick Edgard ABANE ENGOLO.......................................................... 195

Coexistence entre Elections Cameroon (ELECAM) et les commissions électorales dans la gestion du processus électoral au Cameroun : subordination, collaboration ou concurrence ? Éric-Adol T. GATSI................................................................................ 211

Démocratie et liberté de la presse au Cameroun Francis Ampère SIMO KOUAM................................532..............................

L’État du droit en Afrique : maux et mots de la Constitution Étienne KENFACK TEMFACK.............................................................. 271

6

I.

DROIT PRIVÉ

LES AUSPICES DE LA LOI N° 2014/028 DU 23 DÉCEMBRE 2014 PORTANT RÉPRESSION DES ACTES DE TERRORISME 1 Jeanne Claire MEBU NCHIMI

Introduction L’évocation du terrorisme n’est plus un sujet lointain nulle part au monde. Les Camerounais quant à eux, s’en sont familiarisés à la faveur de la 2 sombre actualité récurrente sur Boko-Haram . La peur, la hantise et la terreur causées par ce groupe ont ravivé la problématique de l’aménagement d’un cadre juridique adéquat, pour des réponses efficaces tant aux plans juridique, diplomatique, humain que sécuritaire. C’est donc tout naturellement et pour garantir ce besoin de sérénité des populations que le projet d’adoption d’une loi spécifique a été inscrit dans le calendrier des pouvoirs publics. En réalité, il n’y a pas eu de nouveauté en tant que telle, le Cameroun étant déjà partie prenante à la plupart des instruments juridiques internationaux et régionaux de lutte contre le terrorisme. En revanche, est nouvelle, la volonté de priorisation dans les politiques gouvernementales des mesures de lutte contre le phénomène qui, au moins jusqu’à l’adoption de la loi, ne semblait pas particulièrement préoccuper l’agenda gouvernemental. C’est en quelque sorte reconnaître que jadis simplement un signal clignotant, le combat contre le terrorisme a gagné en intérêt face à un contexte politicosécuritaire particulièrement marqué, à la fois par des guerres 1  Professeur Titulaire des universités, Vice-Doyen à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Directeur du Centre de Recherche en Droit du Travail, de la Sécurité Sociale et des Affaires - Université de Yaoundé II. 2  Il est intéressant d’avoir une analyse économique des actes terroristes pour mieux appréhender les enjeux de ce phénomène sur le plan juridique. Lire à cet effet : TAMBA (I.), «Une analyse économique des actes terroristes de la secte djihadiste Boko-Haram dans la bande transfrontalière Tchad-Cameroun-Nigéria»,International Journal of Economics, 01, 06, 2014, PP 28-30.

9