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Revue congolaise de droit des affaires N° 5

De
118 pages
Ce numéro comprend plusieurs articles : Le contentieux électoral en Afrique ; l'apport des Républiques du Congo à la jurisprudence française sur l'arbitrage et le droit international privé ; La subjectivation du devoir de mise en garde du banquier, ainsi que l'actualité Ohada.
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REVUECONGOLAISEDEDROITETDESAFFAIRES
Janvier - Février - Mars 2011 - Numéro 5
rcdroit@yahoo.fr
EDITORIAL:La politique et le droit ARTICLES: 1. Le contentieux électoral en Afrique, par Inès Féviliyé 2. L’apport des Républiques du Congo à la jurisprudence française sur l’arbitrage et le droit international privé, par Romain Dupeyré 3. La subjectivation du devoir de mise en garde du banquier, par Komlan Alemawo
JURISPRUDENCE: Commentaire de l’arrêt de la Cour Suprême du Congo n°24/GCS-2003 du 23 octobre 2003, par Dieudonné Nkounkou
Chronique OHADA :Entreprendre avec l’OHADA, par Carmen Féviliyé Actualité OHADA :Compte-rendu du Conseil des Ministres de l'OHADA des 13, 14 et 15 Décembre 2010 à Lomé (Togo).
Revue congolaise de droit et des affaires
REVUE CONGOLAISE DE DROITET DES AFFAIRES
© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-54298-3 EAN : 9782296542983
REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES
N°5
EDITORIAL: La politique et le droit ARTICLES Le contentieux électoral en Afrique, par Inès FEVILIYE L’apport des Républiques du Congo à la jurisprudence française sur l’arbitrage et le droit international privé, par Romain DUPEYRE La subjectivation du devoir de mise en garde du banquier, par Komlan ALEMAWO JURISPRUDENCE Commentaire de l’arrêt de la Cour Suprême du Congo n°24/GCS-2003 du 23 octobre 2003, par Dieudonné NKOUNKOU CHRONIQUE OHADA Entreprises et Affaires : « Entreprendre avec l’OHADA », par Carmen FEVILIYE, ACTUALITE OHADA Compte-rendu du Conseil des Ministres de l'OHADA des 13, 14 et 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) (UNIDA- Source Ohada.com)
REVUECONGOLAISEDE DROIT ET DES AFFAIRESL’HARMATTAN
REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES rcdroit@yahoo.fr Directrice de la Revue : Inès Féviliyé Comité Scientifique: Claire Dickerson, Professeur de droit à l’Université de Tulane de la Nouvelle Orléans (Etats-Unis) et à l’Université de Buea (Cameroun) ; Salvatore Mancuso, Professeur en droit comparé à l’Université de Macao (Chine) ; Flora Dalmeida Mele, Magistrate, Juge à la Cour Suprême du Congo, Présidente de la Commission nationale de l’OHADA du Congo ; Félix Onana Otundi, Magistrat, Expert auprès de la Cour de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA ; Louis-Daniel Muka Tshibende, Docteur en droit, Chercheur au CDE d’Aix-Marseille III, Chargé de cours à l’Université Protestante de Kinshasa (RDC) ; Inès Féviliyé, Docteur en droit, Juriste d’entreprise, Directrice de laRevue.Pour proposer des articles, des notes de jurisprudence et des commentaires de textes : les adresser par pièce jointe (format Word) à l’e-mail suivant : rcdroit@yahoo.fr. Indiquer les noms, prénoms, fonctions, adresse et téléphone. La Revue Congolaise de Droit et des Affaires est disponible : o Au Congo-Brazzaville au prix de 5 000 FCFA, à Brazzaville (Librairies Papyrus, Burostock, Les Dépêches de Brazzaville, Papeterie centrale, librairie Gutenberg, librairie L’Harmattan Congo), à Pointe-Noire (Librairie Paillet, Maison de la presse). Sur commande et abonnement à rdroit@yahoo.fr o En République Démocratique du Congo (RDC), à la Librairie L’Harmattan. Sur commande et abonnement à rdroit@yahoo.fr o Dans l’Espace OHADA, au prix de 5000 FCFA sur commande et abonnement à rcdroit@yahoo.fr o En France au prix de 20 euros, à Paris (Librairies Galerie Congo, Dalloz, LGDJ, L’Harmattan, Présence Africaine). Sur commande et abonnement à rcdroit@yahoo.fr Voir Formulaires d’abonnements en fin de Revue La Revue n’entend donner aucune approbation aux opinions exprimées Elles sont personnelles à leurs auteurs
SOMMAIRE Editorial: La politique et le droit --------------------------------------------- ͹-ͺ ARTICLES Le contentieux électoral en Afrique, par Inès FEVILIYE, Docteur en droit, Juriste d’entreprise, Directrice de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires --------------------------------------------------------------------------------- 11-41 L’apport des Républiques du Congo à la jurisprudence française sur , l’arbitrage et le droit international privé par Romain DUPEYRE, Avocat aux barreaux de Paris et New York, Cabinet Bouckaert Ormen Passemard Sportes (BOPS), Paris----------------------------------------------------------------- 43-54 La subjectivation du devoir de mise en garde du banquier, par Komlan ALEMAWO, Docteur en droit, Ancien Assistant délégué, Enseignant-chercheur, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université de Kara, Togo -------------------------------------------------------------------------------------- 55-92 JURISPRUDENCE Commentaire de l’arrêt de la Cour Suprême du Congo n°24/GCS-2003 du 23 octobre 2003, par Dieudonné Nkounkou, Docteur en droit, Avocat à la Cour d’appel de Montpellier ------------------------------------------------------------ 95-101 CHRONIQUE OHADA Entreprises et Affaires : « Entreprendre avec l’OHADA », par Carmen FEVILIYE, Juriste, Dépêches de Brazzaville, Paris--------------------------- 105-106 ACTUALITE OHADA Compte-rendu du Conseil des Ministres de l'OHADA des 13, 14 et 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) (UNIDA- Source Ohada.com) ---------- 109-112
EDITORIAL LA POLITIQUE ET LE DROIT
’actualité nous fait parfois penser que la politique et le droit ne font direLque le torchon brûle en ce moment, particulièrement en Côte d’Ivoire. pas bon ménage. Pour poursuivre dans la métaphore, on peut même Ce qui revient à remettre en cause la notion même de démocratie, qui signifie étymologiquement pouvoir par le peuple qui le confie par le biais d’un contrat social ou mandat à ses représentants. Il existe donc un lien juridique par principe indéfectible matérialisé dans la Constitution et les normes subséquentes. Le mandat confié par le peuple à ses représentants estintuitu personae, en considération de la personne choisie, pour ce qui est du Président de la République et des députés, car le suffrage en ce qui concerne leur mode de désignation est direct, dans la majorité des Etats. Les modalités du choix du peuple sont régies par le droit par toutes sortes de normes : constitution, loi, code, ordonnance, règlement, accord, résolution, etc. Toutes normes qui assurent et garantissent la régularité, l’égalité et l’équité du choix. En principe donc, les liens entre la politique et le droit sont étroits, indissolubles, l’une ne pouvant exister sans l’autre. Le « divorce » observé actuellement vient du fait que la politique veut s’affranchir du droit. Et pour ce faire, elle convoque le droit, par le biais du contentieux électoral. Mais le droit, même bousculé, résiste, car sa fonction est précisément de résister à toute forme de déni de justice et d’instrumentalisation. L’analyse du contentieux électoral en Afrique offre de nombreuses illustrations de cette situation. Le cas ivoirien constitue en la matière un cas d’école, qui fournit une nouvelle fois l’occasion d’affirmer qu’en toutes circonstances « force doit rester à la loi ». Le nouveau code électoral ivoirien, issu d’un consensus politique et diplomatique de longue haleine, offrait une solution à ce litige, comme il est montré dans le premier article de ce numéro 5 de laRevue.Ce que l’emballement politique et médiatique a occulté. LaRevuepropose aussi un article de droit international privé relatif aux , immunités des dirigeants étrangers. Là aussi la politique semble avoir maille à partir avec le droit. Et la jurisprudence essaie de trouver un équilibre bien précaire au gré des situations.
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Le devoir d’information du banquier dispensateur de crédit envers son client fait l’objet d’une étude complète dans laRevue montrant la volonté de la jurisprudence d’humaniser les rapports entre les banquiers et leurs clients. La chroniqueEntreprendre avec l’OHADAles modalités  décrit de , création d’une entreprise au Congo dans le respect de la réglementation nationale et des normes de l’OHADA. Dans l’Actualité de l’OHADA, il apparaît que les organes de l’OHADA se renouvellent et adoptent progressivement une organisation conforme au Traité, ainsi que le rapporte le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil des ministres qui a eu lieu à Lomé, au Togo, les 13,14 et 15 décembre 2010. Inès Féviliyé Directrice de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires
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