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Revue congolaise de droit et des affaires

De
114 pages
La revue congolaise de droit et des affaires étudie de manière approfondie le droit applicable au Congo. Ce numéro propose des articles sur les enjeux de l'extension des Actes uniformes aux entreprises informelles africaines, l'indépendance des juridictions financières, la protection de la femme salariée en maternité en Afrique noire francophone, ainsi que des articles sur la règlementation au Congo et l'actualité OHADA.
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ACTUALITE OHADA L’adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
RÉGLEMENTATION Les innovations de la loi de finances 2013 du Congo-Brazzaville
                
Octobre – Novembre – Décembre 2012 - Numéro 10
ARTICLES I. Le Rapport Doing Business 2013 sur la facilité à faire des affaires dans le monde et dans l’espace OHADA, par Inès FEVILIYE II. Les enjeux de l’extension des Actes Uniformes OHADA aux entreprises informelles, par Euloge Mesmin KOUMBA III. L’indépendance des juridictions financières : l’exemple des pays membres de l’UEMOA, par Nadjombé GBEOU-KPAYILE IV. La protection de la femme salariée en maternité en Afrique noire francophone, par François NDJAMONO ONGUILA
Éditorial Le train des réformes, par Inès FEVILIYE
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Revue congolaise de droit et des affaires
REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES
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                                    © LHarmattan, 2012 5-7, rue de lEcole-Polytechnique, 75005 Paris  http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr  ISBN : 978-2-336-00904-9 EAN : 9782336009049  
 
REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES   Numéro 10  (Octobre  Novembre  Décembre 2012)  Éditorial Le train des réformes, par Inès FEVILIYE  ARTICLES I. Le rapport Doing Business 2013 de la Banque mondiale sur la facilité à faire des affaires dans le monde et dans lespace OHADA (Organisation pour lHarmonisation en Afrique du Droit des Affaires) Par Inès FEVILIYE II. Les enjeux de lextension des Actes Uniformes aux entreprises informelles africaines Par Euloge Mesmin KOUMBA III. Lindépendance des juridictions financières : lexemple des pays membres de lUEMOA Par Nadjombé GBEOU-KPAYILE IV. La protection de la femme salariée en maternité en Afrique noire francophone Par François NDJAMONO ONGUILA  RÉGLEMENTATION Les innovations de la loi de finances 2013 du Congo-Brazzaville  ACTUALITÉ OHADA L'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires  
R EVUE CONGOLAISE  DE DROIT ET DES AFFAIRES        LH ARMATTAN  
 
 
 
REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES rcdroit@yahoo.fr  Directrice de la Revue : Inès Féviliyé  Comité Scientifique : Claire Dickerson, Professeur de droit à lUniversité de Tulane de la Nouvelle Orléans (États-Unis) et à lUniversité de Buea (Cameroun) ; Salvatore Mancuso, Professeur en droit comparé à lUniversité de Macao (Chine) ; Flora Dalmeida Mele, Magistrate, Juge à la Cour Suprême du Congo, Présidente de la Commission nationale de lOHADA du Congo ; Félix Onana Otundi, Magistrat, Expert auprès de la Cour de Justice et dArbitrage (CCJA) de lOHADA ; Louis-Daniel Muka Tshibende, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à lUniversité de Lyon, Chargé de cours à lUniversité Protestante de Kinshasa (RDC) ; Inès Féviliyé, Docteur en droit, Juriste dentreprise, Directrice de la Revue.   Pour proposer des articles, des notes de jurisprudence et des commentaires de textes : les adresser par pièce jointe (format Word) à le-mail suivant : rcdroit@yahoo.fr. Indiquer les noms, prénoms, fonctions, adresse et téléphone.  La Revue Congolaise de Droit et des Affaires est disponible : o Au Congo-Brazzaville au prix de 5 000 FCFA, à Brazzaville : librairie Burostock (face ambassade de la RDC), Papeterie Centrale (ex Congo Pharmacie), librairie Les Dépêches de Brazzaville (vers le marché de la gare), librairie LHarmattan Congo (ex Congo-Pharmacie), à Pointe-Noire (Librairie Paillet, Maison de la presse). Sur commande et abonnement à rdroit@yahoo.fr o En République Démocratique du Congo (RDC), à la Librairie LHarmattan. Sur commande et abonnement à rdroit@yahoo.fr o Dans lEspace OHADA, au prix de 5000 FCFA sur commande et abonnement à rcdroit@yahoo.fr o En France au prix de 20 euros, à Paris (Librairies Galerie Congo, Dalloz, LGDJ, LHarmattan, Présence Africaine). Sur commande et abonnement à rcdroit@yahoo.fr Voir Formulaires dabonnements en fin de Revue  La Revue nentend donner aucune approbation aux opinions exprimées Elles sont personnelles à leurs auteurs   
 
 
Sommaire
Éditorial Le train des réformes, par Inès FEVILIYE ---------------------------------------------- 9 ARTICLES I. Le rapport Doing Business 2013 de la Banque mondiale sur la facilité à faire des affaires dans le monde et dans lespace OHADA (Organisation pour lHarmonisation en Afrique du Droit des Affaires) Par Inès FEVILIYE -------------------------------------------------------------------------- 15   II. Les enjeux de lextension des Actes Uniformes aux entreprises informelles africaines Par Euloge Mesmin KOUMBA---------------------------------------------------------- 23 III. Lindépendance des juridictions financières : lexemple des pays membres de lUEMOA Par Nadjombé GBEOU-KPAYILE ------------------------------------------------------- 39 IV. La protection de la femme salariée en maternité en Afrique noire francophone Par François NDJAMONO ONGUILA ------------------------------- 63 -------------------REGLEMENTATION Les innovations de la loi de finances 2013 du Congo-Brazzaville --------------------------------------------------------------------- 89 ACTUALITE OHADA L'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires-------------------------- 95 Sommaires des numéros déjà parus ------------------------------------------------- 97
 
 
Éditorial  Le train des réformes
La gestion des affaires aussi bien politiques, économiques que sociales, est conditionnée par la volonté et la capacité des acteurs à faire des réformes qui améliorent ou changent lexistant pour quitter le statu quo dont personne ne veut plus. En effet, tout le monde aspire au changement, que sa situation évolue et plus globalement celle de son environnement immédiat et même lointain. Les pouvoirs publics et les acteurs économiques lont bien compris, les revendications, réclamations et récriminations sont si fortes quil ne pouvait en être autrement, sauf grave surdité, qui entraîne immédiatement et inévitablement la sanction de la mise à lécart ou de la disparation de régimes politiques ou dentreprises entières. Il est donc devenu urgent de réformer, et de ne pas tergiverser. Les critiques dimmobilisme, de mollesse fusent partout et sont de plus en plus virulentes. Quand on a pris la décision de réformer, il faut lui imprimer un rythme. Peu importe sil y a plus de précipitation que de vitesse : on a dit quon allait changer maintenant, alors cest maintenant ! La parution du dernier rapport Doing Business 2013 de la Banque Mondiale, commenté dans ce numéro 10 de la Revue , a pris beaucoup dacteurs de la vie politique et économique de court, surtout en Afrique francophone, où les classements très médiocres des pays ont déçu, voire choqué. Et on entend que telle ou telle mesure na pas été comptabilisée, que les plus importantes sont intervenues après le bouclage du rapport, que la situation de transition politique du pays na pas permis de conduire à leur terme les réformes engagées, comme sil ny avait pas continuité de lÉtat. Il est temps que la nécessité des réformes saffirme fortement, que son train sébranle, et ne sarrête pour quelques raisons techniques ou de circonstance que ce soit, car il y va de la survie de beaucoup de systèmes politico-sociaux, mais aussi des entreprises et de léconomie qui est la base de tout.
Revue Congolaise de Droit et des Affaires, n°10
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