Revue congolaise de droit et des affaires n° 6

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La revue congolaise de droit et des affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Ce numéro présente différents articles sur la loi de finances 2011 au Congo Brazzaville et dans la zone OHADA.

Publié le : samedi 1 octobre 2011
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EAN13 : 9782296468931
Nombre de pages : 92
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REVVUUECONGOLAISEDEDRROOIT
ETDESAFFAIRES©L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN: 978-2-296-56527-2
EAN: 9782296565272REVUECONGOLAISE
DEDROITETDESAFFAIRES
Numéro 6
Éditorial
Lesavancéesdudroitdesaffaires enAfrique, parInèsFÉVILIYÉ
ARTICLES
I.Présentationde la loide finances 2011duCongo-Brazzaville
parFFAJuridique etFiscal (CabinetErnst&Young)
II.De l’attractivité économiquedudroitdes sûretés réellesOHADA,
parDaléHélèneLABITEY
CHRONIQUEOHADA
Entreprendreavec l’OHADA,
parCarmenFÉVILIYÉ
Chronique paruedans lesDépêchesdeBrazzaville
I.Les formes juridiquesde société
II.Les formalitésdeconstitutiond’une société
et le statutde groupementd’intérêt économique
III.Les sociétésde fait et lesaidesau financement
IV.Lebailcommercial
V.Les garantiesde financement,avec
Guy-AugusteLIKILLIMBA
VI.Lecontratde ventecommerciale
VII.Le fondsdecommerce
VIII.N’est pascommerçant qui veut !
IX.Le transport routierde marchandisesdoit faire l’objetd’uncontrat
X.La rémunérationdesdirigeantsd’entreprises,avecCrespinSIMEDO
REVUECONGOLAISE
DEDROITET DESAFFAIRES L’HARMATTANREVUECONGOLAISEDEDROROITETDESAFFAIRES
rcdrcdroiroit@t@yahyahoooo.f.frr
Dirire eccttrricice edelaReevvueue:InèsFéviliyé
Comité Scientifique: Claire Dickerson, Professeur de droit à l’Université de
Tulane de la Nouvelle Orléans (États-Unis) et à l’Université de Buea
(Cameroun); Salvatore Mancuso, Professeur en droit comparé à
l’Université de Macao (Chine); Flora Dalmeida Mele, Magistrate, Juge à la
Cour Suprême du Congo, Présidente de la Commission nationale de
l’OHADA du Congo; Félix Onana Otundi, Magistrat, Expert auprès de la
Cour de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA; Louis-Daniel Muka
Tshibende, Docteur en droit, Chercheur au CDE d’Aix-Marseille III, Chargé
de cours à l’Université Protestante de Kinshasa (RDC); Inès Féviliyé,
Docteurendroit,Juristed’entreprise,DirectricedelaRevue.
Pour proposer des articles, des notes de jurisprudence etdescommentaires
de textes: les adresser par pièce jointe (format Word) à l’e-mail suivant :
rcdroit@yahoo.fr. Indiquer les noms, prénoms, fonctions, adresse et
téléphone.
LaReevvueueCongongola olaise isedeDrroitoitetdedessAffaires estdisponible:
oAu Congo-Brazzaville au prix de 5000 FCFA, à Brazzaville (Librairies
Papyrus, Burostock, Les Dépêches de Brazzaville, Papeterie centrale,
librairie Gutenberg, librairie L’Harmattan Congo), à Pointe-Noire (Librairie
Paillet, Maison de la presse). Sur commande et abonnement à
rdroit@yahoo.fr
oEn République Démocratique du Congo (RDC), à la Librairie
L’Harmattan.Surcommandeetabonnementàrdroit@yahoo.fr
oDans l’Espace OHADA, au prix de 5000 FCFA sur commande et
abonnementàrcdroit@yahoo.fr
oEnFrance au prix de 20 euros, àParis (LibrairiesGalerieCongo,Dalloz,
LGDJ, L’Harmattan, Présence Africaine). Sur commande et abonnement à
rcdroit@yahoo.fr
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LaRevuen’entenddonneraucuneapprobationauxopinionsexprimées
EllessontpersonnellesàleursauteursSOMMAIRE
ÉÉditorditorialial
LesavancéesdudroitdesaffairesenAfrique,
parInèsFÉVILIYÉ,Docteurendroit,Directricedela Revue ----------------------7
ARTICLES
I.Présentationdelaloide finances2011duCongo-Brazzaville
parFFAJuridiqueetFiscal(CaabinebinetErrnnstst&Young) ------------------------------- 11
II.Del’attractivitééconomiquedudroitdessûretésréellesOHADA,
parDDaléalé HHélélèneèneLLABABIITTEEY,Y,EEnsenseiignagnannttCCherherchche eururààl’Ul’Univeniversrsitéité
Gastoaston nBergerdeSaiSaint ntLouis (Sénégal)---------------------------------------------- 37
CHRONHRONIIQUEOHADA
Entreprendreavecl’OHADA
parCarmenFÉVILIYÉ,Juriste,Chroniqueparue
dansles Dépêches deBrazz aville------------------------------------------------------ 71
I.Lesformesjuridiquesde société ---------------------------------------------- 71
II.Lesformalitésdeconstitutiond’unesociété
etlestatutdegroupementd’intérêtéconomique --------------------------73
III.Lessociétésdefaitetlesaidesaufinancement ------------------------- 74
IV.Lebailcommercial -------------------------------------------------------------- 75
V.Lesgarantiesdefinancement,avec
Guy-AugusteLIKILLIM BA,AvocatauBarreaarreau udeParis,
MM aaîîttrerededeCCoonfénférerencnceessààl’Ul’Uninivversiersitété ddeeRRenennesnes------------------------------ 77
VI.Lecontratdeventecommerciale -------------------------------------------79
RevueCongolaisedeDroit etdesAffaires, n°6 5VII.Lefondsdecommerce-------------------------------------------------------- 80
VIII.N’estpascommerçantquiveut! ------------------------------------------ 82
IX.Letransportroutierdemarchandisesdoitfaire
l’objetd’uncontrat ------------------------------------------------------------------ 84
X.Larémunérationdesdirigeantsd’entreprises,avecCrespinspinSIMEDO,
DirecteurjuridiqueetfiscalAssssocociéduCabinabine ettErnsrnstt&Youngde
Brazzaville------------------------------------------------------------------------------- 86
RevueCongolaisedeDroit etdesAffaires, n°66ÉDITORIAL
LESAVANCÉESDUDROITDES
AFFAIRESENAFRIQUE
Les réformes intervenues en droit des affaires de l’Organisation pour
l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), notamment la
révision de l’Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au
groupement d’intérêt économique (GIE) et celle de l’Acte uniforme sur les
sûretés prouvent, s’il en était encore besoin, les efforts des pays signataires
pourfavoriserledéveloppementdesaffaires.
Plus de dix ans après l’entrée en vigueur de ces Actes uniformes, des
ajustementsétaientnécessaires.
Comme l’était aussi l’étude de leur impact pays par pays sur les
différentes économies dans lesquelles ils s’appliquent. Le sondage annuel
qu’offrent les rapports Doing Business de la Banque Mondiale qui classent
année après année les pays signataires de l’OHADA en queue de peloton de
la «facilité à faire des affaires» dans le monde laisse penser que la
réglementationdel’OHADAn’apasencoreatteintsonobjectif.
Loin de prendre partie dans la querelle qui opposent les partisans et les
pourfendeurs de ces rapports, force est de constater que la réglementation
de l’OHADA ne suffit pas à elle seule à améliorer le climat des affaires dans
lespayssignataires,mêmesielleycontribueprofondément.
Les mesures d’accompagnement relevant de la souveraineté des États
parties et qu’analysent justement les rapports Doing Business sont encore
défaillantes.Il ne peut y avoir d’avancées décisives tant que les règles et les
dispositifsinstaurésparl’OHADAnesontpaseffectifs.
A l’attractivité de la réglementation de l’OHADA que les dernières
réformes ont renforcée, ce dont rend compte le deuxième article de ce
numéro 6 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires, on peut opposer
les contradictions et le manque de visibilité des droits internes, notamment
en matière fiscale, comme le relève le commentaire de la loi de finances
2011 de la République du Congo, même s’il existe des mesures positives
commel’abaissementde36à35%dutauxdel’Impôtsurlessociétés.
La chronique OHADA sur les règles de constitution et de gestion des
entreprises dans l’espaceOHADA, qui conclut ce numéro, est éclairante sur
RevueCongolaisedeDroit etdesAffaires, n°6 7la précision et la concision des règles édictées. Reste leur application qui
dépenddelabonnevolontédesdécideurspublics.
L’objet de cette Revue et de toutes celles qui existent et qui se créent
dans l’espaceOHADA est de pousser à plus d’effectivité par la vulgarisation
etlelobbyingauprèsdesÉtats.
Il est temps en effet que le droit OHADA remplisse son objectif qui est,
on ne le rappellera jamais assez, le développement économique des États
signatairesparl’initiativeprivéenationaleetinternationale.
InèsFÉVILIYÉ
DirectricedelaRevueCongolaisedeDroitetdesAffaires
RevueCongolaisedeDroit etdesAffaires, n°68ARTICLES

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