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Revue Mosaïque n°005

De
102 pages
Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENA


Au sommaire de ce numéro :

La nouvelle définition du commerçant de l'Acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l'acte de commerce.
La responsabilité du dirigeant social à l'égard des tiers à la lumière des droits français et OHADA.
La décentralisation et ses enjeux en Afrique.
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Editorial
Par:
Éditorial
BOAYENENGUE Achile
Le présidentialisme poison des processus politiques africains : comment l’Egypte nous parletelle?
Aussitôt estompée la joie de l’éviction du raïs MOUBARAK de la tête de l’Etat pharaonique, se substitua la hantise d’une confiscation du pouvoir par le parti des « frères musulmans » brillamment élu par la majorité du peuple.
Rien à priori ne permet d’affirmer que ces nouveaux tenants du pouvoir aient franchi la ligne rouge; mais le réflexe d’auto-perpétuation au pouvoir est si répendu dans les « démocraties en voie de développement » qu’il en devient un véritable procès en sorcellerie pour tout nouvel élu.
Aucune protestation de bonne foi ne suffit à rassurer.
Cette méfiance intériorisée nourrit l’ambiguïté des réactions mêmes d’authentiques démocrates au sujet de l’intervention des militaires le 3 juillet 2013.
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Editorial  Le présidentialisme poison des processus politiques africains : comment l’Egypte nous parletelle?
Répression ou maintient de l’ordre : les limites de l’usage de la force
L’intervention militaire pour déposer un pouvoir élu à peine un an plus tôt suscite un véritable malaise quant à la nature de cette action.
Les démocrates et les partisans islamistes y voient un coup d’Etat tandis que les militaires, les opposants et les épidermiques de l’islamisme politique crient au triomphe de la volonté populaire.
Comment ne point s’interroger sur la pertinence du renversement d’un élu en
cours de mandat?
Il sera rétorqué que les promesses n’ont guère été tenues!
Sauf qu’en démocratie, le peuple a le droit de se tromper; d’où la limitation de la durée du mandat.
En même temps, il est tout aussi insatisfaisant qu’un immense soulèvement populaire puisse rester sans impact sur les tenants du pouvoir.
Certes, les masses peuvent être manipulées par toutes sortes d’activistes.
Aussi bien les activistes partisans que les activistes adversaires.
A quel moment un soulèvement devient-il digne de conséquence telle l’inter-ruption d’un mandat?
Les adeptes de la souveraineté populaire y répondront en proposant une sortie de crise par la voie d’élections anticipées; une sorte de référendum.
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Editorial  Le présidentialisme poison des processus politiques africains : comment l’Egypte nous parletelle? Certains régimes gèreront la contestation par l’usage de la force.
Le recours à la force publique n’est pas nécessairement anti-démocratique; mais comment doser un tel usage?
Dans le cas de l’Egypte, les militaires arguent de ce que les manifestations faisaient peser sur le pays, un risque de guerre civile.
En Turquie, la force a permis de juguler la contestation avec des dégâts humains somme toute limités.
Dans un contexte dictatorial, le pouvoir peut se maintenir même au prix d’un bain de sang.
Reste à savoir si les militaires n’ont pas instrumentalisé le risque de guerre civile pour s’accaparer du pouvoir en Egypte.
Notons que face aux remous de la gouvernance, le pouvoir militaire n’hésite point à appeler ses partisans à des contre manifestations.
Quoiqu’il en soit, l’éviction de l’équipe islamiste pour incapacité fixe très haut la barre de la gouvernance.
Il faudrait qu’au bout d’une année d’exercice, le pouvoir militaro-civil parvienne à juguler les maux dénoncés par le peuple.
Au cas échéant, espérons que l’armée demeurera aussi inertes à l’égard des manifestants émanation du peuple qu’elle prétend défendre.
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Editorial  Le présidentialisme poison des processus politiques africains : comment l’Egypte nous parletelle?
Le trip tic infernal
Contre les manifestants islamistes, la brutalité de ces militaires curieusement bienveillants à l’égard des contestataires du pouvoir élu montre bien que la tentation autoritaire n’est pas loin.
Les turpitudes des pouvoirs élus même les plus légitimes atténuent l’ardeur des démocrates les plus acharnés.
Si bien que pour une fois qu’il convient de s’indigner, le camp des progres-sistes demeure aphone.
Certains analystes lorgnent vers le régime parlementaire pour restaurer un minimum de confiance à l’égard des pouvoirs en Afrique.
Le goût pour la division au détriment d’un minimum d’esprit public nous fait craindre un régime des partis ingérable.
En outre, rien n’exclu dans un régime parlementaire, la domination d’un parti, susceptible de donner à la démocratie un caractère purement formel.
L’expérience des « frères musulmans » en Egypte nous révèle que la clé de confiscation du pouvoir tient à un triptic explosif :
La nomination discrétionnaire, le canon et les fonds secrets.
La fonction suprême octroie à son détenteur par le décret, la possibilité de façonner toutes les institutions politiques et les corps administratifs suscepti-bles de modérer la pratique du pouvoir.
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Editorial  Le présidentialisme poison des processus politiques africains : comment l’Egypte nous parletelle?
Combiné au rôle de chef suprême des armées, et gestionnaires de crédits exempts de contrôle, il est évidant que les chefs d’Etat des « démocraties en voie de développement » sont en fait des monarques absolus.
Non pas que la figure extrême ne puisse pas disposer des leviers réels du pouvoir.
Il n’est point nécessaire de commettre un traité de droit constitutionnel pour comprendre qu’il suffirait de préciser que le pouvoir de nomination s’exerce sur une liste de candidats sélectionnés et auditionnés par une commission mixte paritaire composée de parlementaires de la majorité et de l’opposition, d’experts et représentant de la société civile;
astreindre le recours aux forces de troisième catégorie ou toute force létale à l’intérieur des frontières nationales aux avis conformes des présidents des chambres, du conseil constitutionnel et d’une commission de sécurité dans laquelle siègent les représentant des différentes forces de sécurité et la société civile.
Assurer le contrôle du budget de la présidence et des fonds secrets par une commission parlementaire paritaire.
Au cas échéant, les membres de ces commissions seraient renouvelés au tiers selon une rotation biennale et astreints à une stricte réserve.
En aucune façon, ces dispositions ne sauraient être interprétées comme un blocage de l’action de l’exécutif, mais un mécanisme de collaboration des pouvoirs pour restaurer la confiance minimale indispensable à un fonctionne-ment démocratique efficient.
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Editorial  Le présidentialisme poison des processus politiques africains : comment l’Egypte nous parletelle? Faute de disposer des ressources permettant de façonner le système institu-tionnel à sa guise, le pouvoir des « frères musulmans » paie les frais de n’avoir pas perçu la diversité de la nation égyptienne et la nécessité de rechercher le consensus minimal.
Il est simplement regrettable que les multiples entraves subies par ce parti tiennent à une conspiration de fait plutôt qu’à des mécanismes procéduraux formalisés dans un dispositif légal.
Contrairementà une idée reçue, les constitutions africaines ne sont donc pas si inaptes à encadrer un jeu politique démocratique.
Les révolutions constitutionnelles tant revendiquées ici et là ne sont qu’illu-sion.
Bien souvent, il ne suffirait que de quelques alinéas pour déverrouiller un espace politique instrumentalisé par le prince régnant.
Encore faudrait-il parvenir à les imposer.
23
Un pour Un
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