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Revue Mosaïque n°011

De
205 pages
Ouvrage de In/Dev-Consulting en coédition avec NENA


Au sommaire :
La décentralisaion en Afrique francophone : impacte de la communauté urbaine.
Le droit de grâce présidentiel.
OHADA : Les membres de la sociétè coopérative. /
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Editorial
Par:
Editorial
La communauté urbaine frein ou moteur de la décentralisation en Afrique francophone ?
BOAYENENGUE Achile Directeur de publication
Le processus de décentralisation en Afrique francophone suscite énormé-ment de convoitises et d’appétits.
De la part des acteurs locaux qui se frottent les mains devant l’immensité du « fromage » dont il s’agit d’hériter, de la part des autorités locales décon-centrées qui tels des « troisièmes larrons » sont promptes à instrumentaliser les discordes des politiciens pour préserver la part de la bureaucratie.
L’immensité du « gâteau » à partager explique bien des polémiques sur le sens et la profondeur de la libre administration des collectivités.
Tandis que les pouvoirs centraux élaborent des stratagèmes pour contenir ces velléités, les acteurs locaux manquent de s’étrangler à chaque décision grignotant leur marge de manœuvre.
Il en est ainsi de la spécificité camerounaise de la communauté urbaine au cœur de toutes les polémiques et parfois de jalousies puériles.
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Editorial  La communauté urbaine frein ou moteur de la décentralisation en Afrique francophone ?
Le millefeuille administrative
A l’instar de tous les pays d’Afrique francophone, l’organisation administra-tive camerounaise met en exergue plusieurs entités de nature plus ou moins différente.
L’Etat centrale et ses services déconcentrés jouissent d’une personnalité juri-dique et d’un statut de personne morale nullement contesté tant dans son existence que dans ses missions de service public.
Un cran au dessous, les « autorités administratives indépendantes » se veulent des personnes morales dotées d’une personnalité juridique propre. En principe, à équidistance entre l’Etat central et les divers acteurs publics ou privés participant à la vie politique économique ou sociale, elles accom-plissent une mission de régulation.
(Agence de régulation des marchés publics, Agence de régulation du secteur des télécommunications, Agence de régulation de l’électricité, Conseil national de la communication)…
Prise en étau entre un souci de libéralisation et la nécessité de maintenir un minimum de contrôle, l’« autorité administrative indépendante » dispose non seulement d’un pouvoir réglementaire propre, mais aussi d’un pouvoir de sanction.
En fin du continuum, évoquons les « personnes morales de droit public autonomes ».
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Editorial  La communauté urbaine frein ou moteur de la décentralisation en Afrique francophone ? L’autonomie tient soit à l’octroi d’un budget et des ressources propres, le mode de désignation de ses équipes dirigeantes et parfois un ressort de compétence territorial bien déterminé.
Il en est ainsi des établissements publics à caractère administratif, industriel et commercial, social, culturel…
La collectivité locale décentralisée est l’archétype de la personne morale de droit public dotée d’une autonomie donc d’une personnalité juridique propre.
Pour mieux marquer l’étendu de l’autonomie des collectivités territoriales, soulignons qu’au Cameroun, la loi d’orientation de la décentralisation du 22 juillet 2004 leur octroi la possibilité de créer localement des établissements publics.
A côté des démembrements généralement connu de la majorité des Etats, le Cameroun innove avec la communauté urbaine.
Non pas que cette terminologie soit inconnu ailleurs; mais sa spécificité tient à la réalité qu’elle englobe au Cameroun.
De part le mode de nomination de son exécutif, la communauté urbaine camerounaise emprunte au régime de la déconcentration.
Le délégué du gouvernement et ses adjoints sont nommés en toute discré-tion par décret présidentiel.
Si ces postes sont ainsi pourvus, le parallélisme des formes implique qu’ils soient dépourvus de la même façon.
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Editorial  La communauté urbaine frein ou moteur de la décentralisation en Afrique francophone ? En France, la communauté urbaine est dirigée par un président de commu-nauté élu parmi les magistrats municipaux du ressort territorial.
En revanche, s’agissant de son conseil de communauté « organe de délibération », la communauté urbaine camerounaise emprunte à la décen-tralisation.
Cela d’autant plus que les maires des communes d’arrondissement élus au suffrage universel ainsi que des conseillers municipaux constituent l’ossature du conseil de communauté.
Au carrefour d’une propagande décentralisatrice et d’un réflex jacobin, le régime de la communauté urbaine camerounaise alimente toute sorte de polémique dans l’espace public.
On serait tenté d’y voir le goût d’insoumission des acteurs de l’opposition.
En réalité, même dans les rangs des élus de la majorité gouvernante (Rassemblement démocratique du peuple camerounais) RDPC, les pouvoirs des délégués du gouvernement suscite une contestation récurrente.
Les pouvoirs et les ressources des communes dites d’arrondissements en zone urbaine au Cameroun sont quasi intégralement transférés à l’exécutif de la communauté urbaine.
Certes, les maires et conseils municipaux élus conservent en théorie un contrôle de l’activité de la communauté urbaine par le biais du conseil de communauté.
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Editorial
En pratique, l’hyper puissance de l’exécutif nommé adossé à la machine gouvernementale lui permet de façonner au niveau des mairies d’arrondis-sement des exécutifs municipaux garantissant un minimum de docilité du conseil de communauté.
Au-delà des enjeux politiciens, il convient d’analyser cette spécificité came-rounaise avec plus de lucidité; tant les problèmes qu’elle prétend juguler sont omniprésents dans tous les Etats africains.
Un implacable principe de réalité
En France, les grandes agglomérations sont effectivement gérées par des conseils de communauté chapeautés par un président.
Simplement la démocratie locale est intégralement respectée car l’exécutif central n’intervient à aucun niveau de la désignation.
Au Cameroun, si la désignation de l’exécutif de la communauté et plus largement l’implémentation de cette entité vise à contenir l’opposition dans les agglomérations urbaines cosmopolites et frondeuses, il s’agit bien d’un raisonnement à courte vue et d’une peine perdu.
Quasiment tous les chefs-lieux de région sont érigés en communauté urbaine. Certains chefs-lieux de département tel NKONGSAMBA dans le Mungo le sont aussi.
Néanmoins, l’espace urbain nécessairement cosmopolite habité par des citoyens autonomes et dotés d’une meilleure capacité civique demeurera en tout état de cause un espace électoral des plus incertains.
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Un pour Un
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