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S ources du Droit social
Définition
D r o i t s o c i a l Code du t r avai l Code de l a Séc ur i t é s oc i al e Réglemente les relations de travailOrganise la solidarité professionnelle entre employeurs et salariés. et sociale. Améliore la condition salariale : droitAssure un droit à la sécurité et à la protecteur du salarié. garantie contre les risques sociaux d'origine professionnelle ou non.Concerne les salariés du secteur privé et public à caractère industriel ouConcerne l'ensemble de la population. commercial non soumis à un statut particulier. La distinction entre Code du travail et Code de la Sécurité sociale n'apparaît pas toujours nettement. Ainsi la réglementation du chômage, qui assure une pro-tection sociale, relève du Code du travail et non du Code de la Sécurité sociale.
Caractéristiques
Droit récent Droit évolutif
Droit autonome
e Né au milieu du XIX siècle. Droit octroyé pour devenir essentiellement un droit négocié ; il s'adapte à l'évolution sociale et économique. Tribunaux spécifiques : le conseil de prud’hommes et le tribunal des affaires de la Sécurité sociale.
Sources ■■Sources internes
Droit étatique Droit conventionnel Contrat de travail
Usages professionnels
Jurisprudence
Constitution, lois, ordonnances, décrets, règlements. Conventions et accords collectifs conclus entre syndicats de salariés et d'employeurs. Convention entre l'employeur et le salarié déterminant les conditions d'emploi de ce dernier. Règles non-écrites, revêtant des caractères de généralité, de constance et de fixité, applicables dans la profession ou l'entreprise, une région ou une localité. Interprétation faite par les tribunaux des lois et conventions à l'occasion de litiges entre salarié et employeur.
■■Sources externes
ConventionsL’Organisation internationale du travail (OIT), institution de l’OITspécialisée de l’Organisation des Nations unies (ONU), édicte : des recommandations qui invitent les États à des réformes sociales ; des conventions internationales qui s'appliquent aux États qui les ont ratifiées. TraitésTraités passés entre la France et un pays étranger, n'enga-bilatérauxgeant que leurs signataires dans le cadre d'une réciprocité et sur un sujet limité (conditions d'immigration...). Droit de l’UnionL'Union européenne pose dans le domaine social, au travers de européenneses traités, de ses directives et de ses règlements, les principes de la libre circulation des salariés et de l'harmonisation des législations sociales (égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, équivalence des congés payés...). G4