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Solvency 2 en 125 mots-clés

De
180 pages
"Voilà donc du bel ouvrage, actuel et exhaustif, bien pensé et bien rédigé, utile et stimulant" Denis Kessler, Président de SCOR.


Omnibus II est adopté. Solvency II doit s’appliquer intégralement le 1er janvier 2016. Les piliers II (gouvernance) et III (reporting) vont entrer progressivement en vigueur. Ces directives européennes fixent le cadre du futur régime prudentiel qui a pour finalité de donner aux assureurs un outil de gestion et de pilotage opérationnel pour mieux garantir leur solvabilité et assurer aux clients la bonne fin des engagements d’assurance. Elles visent ainsi à : accroître la protection des assurés, renforcer le marché unique de l’assurance en améliorant la qualité de l’information financière destinée aux superviseurs et au public et en garantissant une égalité de concurrence aux assureurs européens. Cet ouvrage décrit l’état de la réglementation avant l’élaboration et l’adoption de mesures d’application de Niveau 2. Il a une vocation pédagogique : permettre au lecteur de comprendre la réforme et ses enjeux. En faisant très largement référence aux textes des deux directives, il définit, dans un langage accessible aux non spécialistes, la plupart des termes employés dans ces textes qui sont majeurs pour de nombreux métiers de l’assurance. Il donne une vision globale de cette nouvelle réglementation.

Ces directives impactent l’ensemble des activités de gestion des risques au sein des entreprises d’assurances, leur gouvernance, leur organisation et leur stratégie, ainsi que les modalités du contrôle des entreprises et des produits.


L’ouvrage a pour objectif d’intéresser tous les publics des « entités » de gestion des risques (sociétés, mutuelles, institutions de prévoyance, courtiers et Risk Managers) aux dispositions des directives et à leurs conséquences sur l’exercice de leurs métiers. Il concerne donc les professionnels des organismes d’assurance et de réassurance, mais aussi les étudiants qui envisagent de faire carrière dans l’assurance.
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Pare 1
Les principes
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CHAMP D’APPLICATION DE LA DIRECTIVE SOLVENCY II
Dïrecve – Arcles 2 à 12 –
Très logïquement, la Dïrecve s’applïque aux entés d’assurance et de réassurance quï exercent au seïn de l’Unïon et quï y sont établïesou désïrent s’y établïr et aux succursales dans l’Unïon de groupes ou entés établïes hors de l’Unïon européenne. Elle déinït les dïverses « branches » d’acvïtés quï sont concernées, en Vïe et en Non-Vïe. Elle vïse aussï les assocïaons d’assurés en Vïe (AFER, AGIPI), les tonnes et les ïnstuons de prévoyance. En faït, la Dïrecve esquïve habïlement l’épïneuse queson du statut jurïdïque des entés quï caractérïse le droït françaïs (mutuelles, mutuelles du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualïté, ïnstuons de prévoyance).
Cee esquïve se traduït plutôt dans les exclusïons du champ d’applïcaon.
Les régïmes légaux de Sécurïté socïale (sauf les acvïtés de Prévoyance et de Santé des ïnstuons de prévoyance).
Les très petes entés : moïns de 5 M€ de prïmes, moïns de 25 M€ de provïsïons technïques brutes de l’entreprïse ou du groupe auquel elle apparent, pas d’acvïté RC (responsabïlïté cïvïle), de crédït ou cauon, 500 K€ de prïmes de réassurance et 2 500 K€ de provïsïons technïques ; ces crïtères étant cumulafs et constatés pour troïs années. Ces petes entreprïses peuvent néanmoïns demander un agrément et se soumere à la Dïrecve.
Dïverses opéraons Non-Vïe, dont l’assurance-crédït à l’exportaon avec garane de l’État de l’exportateur.
L’Assïstance au dépannage de véhïcules fournïe par dïvers Automobïle Clubs (notamment brïtannïques et luxembourgeoïs) et lorsqu’elle n’est pas fournïe par des
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entreprïses soumïses à la Dïrecve (Art. 6). Cela sïgnïie que l’assïstance autre que le dépannage automobïle est une « branche » d’assurance, maïs que l’assurance peut sous-traïter la geson du rïsque à des entés non soumïses à la Dïrecve (socïétés de servïces).
Les Mutuelles totalement réassurées.
Dïvers organïsmes danoïs, allemands, ïrlandaïs, inlandaïs et le Consorcïo espagnol, pour cause de spécïicïté.
Les organïsmes d’assurance Obsèques.
Les acvïtés de réassurance exercées ou garanes par l’État (« en parculïer, lorsqu’ïl est ïmpossïble d’obtenïr une couverture de réassurance adéquate sur le marché ») : cecï devraït concerner une pare des acvïtés de la Caïsse Centrale de Réassurance.
Lesentreprïsesderéassurancemïsesen«run-o»avantle10 décembre 2007.
Cee longue lïste d’exclusïons ne doït pas faïre ïllusïon. En réalïté, presque toutes les acvïtés communément consïdérées comme « acvïtés d’assurance » sont couvertes par la Dïrecve, quel que soït le statut jurïdïque de l’enté quï exerce cee acvïté.
34SOLVENCY 2 EN 125 MOTSCLÉS |
SÉPARATION DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE VIE ET D’ASSURANCE NON-VIE
Dïrecve – Arcle 74
La séparaon des deux acvïtés est un prïncïpe tradïonnel, fermement rappelé par la Dïrecve et dont l’échéance de mïse en place est détaïllée pour les États membres de l’Unïon européenne où ce prïncïpe ne seraït pas applïqué. Il s’agït bïen de calculer deux SCR* et deux ORSA* dïérents. L’objecf est d’évïter de « pooler » les fonds propres et pïre encore, d’ulïser les réserves mathémaques Vïe pour couvrïr des rïsques Non-Vïe. Cela dït, la créaon des groupes d’Assurance, coïés par une socïété holdïng elle-même plus ou moïns assurancïelle, a rendu ces beaux prïncïpes, sïnon obsolètes, du moïns assez peu opéraonnels. Les analystes se réfèrent aux performances du groupe, mêlant allègrement Vïe et Non-Vïe. En maère de prïncïpe, solennïté ne veut pas forcément dïre eîcacïté. Il n’en reste pas moïns que ce prïncïpe rend plus complexe la mïse en place des contrôles de groupe*, même dans le cadre naonal et,a forIori, lorsque les entés sont établïes dans plusïeurs pays de l’Unïon.
1. LES PRINCIPES |35
EXERCICE SIMULTANÉ DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE VIE ET NON-VIE
Dïrecve – Arcle 73 –
Les entreprïses d’assurance ne sont pas autorïsées à exercer sïmultanément en Vïe et en Non-Vïe. Maïs des dérogaons sont possïbles :
a.
b.
pourlesentreprïsesVïequïpeuventêtreagrééesdanslesbranches Accïdents et Maladïe déinïes dans la pare A de l’Annexe I de la Dïrecve. Cee dérogaon ne s’étend nï à l’Incendïe nï à l’Automobïle. Il s’agït concrètement des Accïdents du travaïl et des rïsques Maladïe ;
pourlesentreprïsesNon-VïeagrééesunïquementenAccïdentset Maladïe quï peuvent recevoïr un agrément Vïe.
Chaque acvïté doït être gérée de façon dïsncte.
Les entreprïses relevant des États membres quï, antérïeurement aux dates précïsées à l’Arcle 73 de la Dïrecve exerçaïent sïmultanément en Vïe et en Non-Vïe, peuvent connuer à exercer, à condïon de gérer de façon dïsncte chacune des acvïtés. La geson dïsncte ïmplïque le calcul d’un montant noonnel de SCR* et MCR* pour chaque acvïté Vïe et Non-Vïe, calcul basé sur les comptes séparés Vïe et Non-Vïe. Cela ïmplïque sans doute aussï des calculs d’ORSA* séparés.
36 | SOLVENCY 2 EN 125 MOTSCLÉS
LA RETRAITE DANS SOLVENCY II
Dïrecve ‒ Arcle 304 ‒
rExclusïon des fonds de pensïon de la Dïrecve.
rDérogaon aux calculs de la charge en capïtal ïmposée aux ïnvesssements en acons pour les produïts retraïte.
Les entreprïses d’assurance Vïe peuvent être autorïsées (2 opons) : èsoït à fournïr des prestaons de retraïte, selon les condïons décrïtes à l’arcle 4 de la Dïrecve 2003/41/CE, èsoït à fournïr des prestaons de retraïte dont les prïmes versées, lors de la phase de constuon du capïtal, bénéicïent d’une déducon d’ïmpôts pour les preneurs dans l’État membre où est agréée l’entreprïse.
Ces autorïsaons sont soumïses aux condïons suïvantes : a. cantonnement des acfs et des engagements ; b. lïmïtaon de la souscrïpon aux résïdents de l’État membre ayant agréé l’entreprïse ; c. durée moyenne des engagements supérïeure à 12 ans ; d. mïse en place, pour le calcul du SCR*, d’un sous-module « Rïsque sur acons »* adapté à la pérïode de conservaon des placements en acons*. Le sous-module doït être conçu de façon telle que le nïveau de protecon soït équïvalent à celuï obtenu pour les autres modules de calcul du SCR ; e. l’entreprïse doït en permanence pouvoïr démontrer qu’elle est en mesure de conserver des placements en acons, pendant une pérïode adaptée à la durée typïque de conservaon des acons.
Les fonds de pensïon (de type brïtannïque) ne sont pas soumïs à la Dïrecve Solvency II, maïs l’EIOPA* élabore des règles prudenelles spécïiques pour ces ïnstuons quï feront l’objet d’une dïrecve
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spécïique. L’EIOPA*, comme le CEIOPS* quï l’a précédé, faït igurer le prïncïpe du contrôle des fonds de pensïon dans leur dénomïnaon (« Occupaonal Pensïons »).
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