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Terrorisme en France. Faire face !

De
232 pages
Ce numéro spécial des Cahiers de la sécurité et de la justice traite de l’anti-terrorisme pris dans son acception la plus large : nouvelles formes de fanatisme et nouvelles formes de lutte antiterroriste, évolutions du dispositif législatif et du droit pénal, traitement judiciaire, coordination nationale et européenne... Il fait appel à l'analyse et à l'expertise de magistrats, policiers, parlementaires, hommes de terrain et hommes du renseignement et propose d'utiles mises en perspectives apportées par des sociologues. L'intérêt de ce dossier est aussi d'observer avec la prise de conscience collective, les différentes réponses apportées par la société civile (associations, élus, médias…).
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Cah iersde la sécurité justice et de laPremier semestre 2016 n°35-36
Directeur de la publication : Cyrille SCHOTT
Rédacteur en chef : Manuel PALACIO
Comité de rédaction : AMADIEU Jean-Baptiste,Agrégé de lettres, chargé de recherches au CNRS BERLIÈRE Jean-Marc,Professeur émérite d’histoire contemporaine, Université de Bourgogne BERTHELET Pierre,Chercheur au centre de documentation et de recherches européennes (CRDE), Université de Pau BONY Lucie,Géographe, Centre de recherche sur l’habitat, CNRS COOLS Marc, Professeur en criminologie, Université libre de Bruxelles, Université de Gand DE BEAUFORT Vivianne,Professeur à l’Essec, co-directeur du CEDE DE MAILLARD Jacques, Professeur de Science politique, Université de Versailles Saint-Quentin DIAZ Charles, Contrôleur Général, Inspection Générale de la Police Nationale DIEU François, Professeur de sociologie, Université Toulouse 1 Capitole EVANS Martine,Professeur de droit pénal et de criminologie, Université de Reims HERNU Patrice, Administrateur INSEE LATOUR Xavier,Professeur de droit, Université de Nice LOUBET DEL BAYLE Jean-Louis, Professeur émérite de Science politique, Université de Toulouse I, Capitole NAZAT Dominique,Docteur en Sciences odontologiques, expert au Groupe de travail permanent pour la révision des normes d’identification du DVI d’INTERPOL PARDINI Gérard,Chef du service des affaires immobilières de la Prefecture de police de Paris PICARD Jean-Marc, Enseignant-chercheur à l’Université de Technologie de Compiègne RENAUDIE Olivier, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine, Nancy RIDEL Laurent, Directeur interrégional de l’ Administration pénitentiaire DE LA ROBERTIE Catherine, Recteur Professeur des universités, Paris I, Directrice du Master2 Gestion et méthodes de décision d'entreprise ROCHE Jean-Jacques,Directeur de la formation, des études et de la recherche de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) SAURON Jean-Luc, Professeur de droit à l’Université Paris Dauphine TEYSSIER Arnaud, Inspecteur Général de l’Administration, Professeur Associé à l’Université Paris I VALLAR Christian, Doyen de la Faculté de droit, Nice Sophia Antipolis WARUSFEL Bertrand,Professeur agrégé des facultés de droit, Université Lille 2
Responsable de la communication :Axelle de FONTGALLAND Conception graphique et fabrication: Laetitia BÉGOT, Marine OSTAPOWICZ, Daniel VIZETVente en librairie et à la librairie de la Documentation française29-31, quai Voltaire – 75344 Paris Cedex 07 – Tél. : +33 (0)1 40 15 70 00 Par correspondance– La Direction de l’information et administrative (DILA), Service Abonnements, 29-31, quai Voltaire – 75344 Paris Cedex 07 www.ladocumentationfrancaise.fr Tarifs: Prix de vente au numéro : 23,10– Abonnement France (4 numéros) : 70,20– Abonnement Europe (4 numéros) : 75,30Abonnement DOM-TOM-CTOM: 75,30(HT, avion éco) – Abonnement hors Europe (HT, avion éco) : 79,40Impression :DILA Tirage :2 000 exemplaires © Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2015 Conditions de publication :Les Cahiers de la sécurité et de la justice publient des articles, des comptes rendus de colloques ou de séminaires et des notes bibliographiques relatifs aux différents aspects nationaux et comparés de la sécurité et de ses acteurs. Les offres de contribution sont à proposer à la rédaction pour évaluation. Les manuscrits soumis ne sont pas retournés à leurs auteurs. Toute correspondance est à adresser à l’INHESJ à la rédaction de la revue. Tél. : +33 (0)1 76 64 89 00 – Fax : +33 (0)1 76 64 89 31 publications@inhesj.fr – www.cahiersdelasecuriteetdelajustice.fr
INHESJ École militaire - Case 39 75700 Paris 07 SP Tél : +33 (0)176 64 89 00 Fax : +33 (0)1 76 64 89 31 www.inhesj.fr
Sommaire
3
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Terrorisme en France.Faire faceManuel VALLS Éditorial – Cyrille SCHOTT
Dossier
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106
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Le traitement judiciaire du terrorisme.La construction d’une justice spécialisée– Camille HENNETIER
LacoordinationdelalutteantiterroristeenFrance.La lutte contre la radicalisation– Loïc GARNIER
Un an de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : premiers bilans – Gilles CLAVREUL
Quel juge pour l’état d’urgence ? – François DORÉ
La mutation du droit pénal et de la procédure pénale sous le choc du terrorisme – Christine LAZERGES, Hervé HENRION-STOFFEL
Faceaudéduterrorisme«djihadiste», construire un chemin de résilience – Entretien avec Jean-Pierre CHEVÈNEMENT
Face au terrorisme, une recherche en mutation – Alain FUCHS
L’impact du terrorisme sur la France – Michel WIEVIORKA
Nouveauxvisagesdufanatisme,nouvellesformesdelutteGérald BRONNER
La difficile construction d’une police « républicaine » Jean-Marc BERLIÈRE
VivreavecFaceauterrorisme,lareconquêteduterritoirephilosophique européen – Gérard PARDINI
Faceàlaterreur.Comprendre, nommer, agirManuel PALACIO
TerrorismeetdéfaillancesdÉtats.Pouruneapprocheglobaledes nations contre le terrorisme – Cyrille SCHOTT, Déborah ALIMI
LUEetlalutteantiterroristeaprèslesattentatsdeBruxelles:forces et faiblesses d’une action substantielle – Pierre BERTHELET
La lutte antiterroriste en Belgique.Le Premier ministre Charles Michel devant le Parlement fédéral– Marc COOLS
Terrorisme islamiste : c’est parti pour durer – Éric DANON
48
Sécurité intérieure 206 La sécurité nucléaire en France.Un état des dispositifs de lutte contre les intrusions terrestres et les nouvelles menaces aériennesMuriel RAMBOUR
214
La violence de la lutte comme préalable à la reconnaissance d’un islam de France ?– Romain SÈZE
La participation des militaires à la sécurité intérieure – Groupe de diagnostic stratégique n° 2 e de la 27 session nationale « Sécurité et Justice » de l’INHESJ, 2015-2016
La mobilisation des bénévoles de la Croix-Rouge française la nuit du 13 novembre 2015 – Pauline DELAPORTE
Le rôle du Parlement dans l’affirmation du droit et de son contrôle Dominique RAIMBOURG
157
161
Préventiondelaradicalisation,limplicationdesinstitutionsreprésentativesducultemusulmanClaude BRONGNIART
138
142
138
L’administration pénitentiaire française face au défi de la prévention et de la lutte contre le terrorisme – Roxane CENAT
149
Le Renseignement territorial, un maillon essentiel pour la détection et la prévention de la radicalisation – Jérôme LÉONNET
L’assistance et la prévention de la radicalisation. L’apport de la démarche clinique Éliane THEILLAUMAS
Contrefaçons, contrôle et ciblage à l’heure de la mondialisation «Trouver l’aiguille dans une botte de foin» Jérémy LACHARTRE
Terrorisme et antiterrorisme en France – Didier BIGO, Daniel HERMANT
Note de lecture 226 Sociologie de la police – André NORMANDEAU 228 Les gendarmeries dans le monde, de la Révolution française à nos jours – Xavier LATOUR
125
Le cyberterrorisme à l’épreuve de la réalité Dr. Nicolas MAZZUCCHI
Renforcerlasociétécivileàtraverslavoixdesvictimes et la lutte contre la victimisation Guillaume DENOIX de SAINT MARC, Stéphane LACOMBE
130
136
153
186
207
168
Les cellules d’urgence médico-psychologique Dr Christian NAVARRE
L’urgence et l’accompagnement des familles de victimes
© Granier photos officielles
Terrorisme en France Faire face
Manuel VALLS,Premier ministre
ème e 21 siècle est né avec ces images terribles de deux avions fendant le villLe puissante, cosmopolite et si vivante. ciel de New York pour anéantir deux tours, symboles de cette Ce jour-là, le 11 septembre 2001, nous tous avons compris que, dix ans après la chute du mur de Berlin, nous entrions dans une nouvelle époque, faite de nouvelles menaces.
Faire face, c’est d’abord nommer la réalité de la menace
Des menaces qui se sont depuis ampliIées et, disons-le, clarifiées : nous sommes face à une idéologie, l’islamisme radical, qui entend asservir, tuer, semer le chaos et contester, sur tous les continents, nos libertés fondamentales. Son objectif : la recomposition ethnico-religieuse des espaces conquis ou à conquérir. Comme ème si, en ce début du 21 siècle, ressurgissait le spectre des meurtres politico-religieux commis, il y plus de mille ans, par la Secte des Haschischins.
Certes, on considère généralement que le premier acte terroriste de l’histoire moderne commis en France est l’attentat de la rue Saint-Nicaise, visant le Premier consul Bonaparte, le 24 décembre 1800. Mais c’est le plus souvent la République qui aura été visée par le terrorisme.
Les succès récents de la lutte antiterroriste ont pu laisser penser que la menace, qu’elle provienne de mouvements d’inspiration extrémiste, nationaliste ou indépendantiste, était globalement éradiquée. On a pu croireaussi, à la In des années 1990, que l’islamisme radical violent était contenu en Europe. Après le détournement de l’avion d’Air France par le GIA, le 24 décembre 1994, prélude de multiples attentats, dont le périple sanglant en 1995 de Khaled Kelkal, et après l’attentat de Port-Royal de décembre 1996, il n’avait en effet plus frappé sur notre sol, même si la France était touchée au travers de ses ressortissants à l’étranger.
Les tueries de mars 2012, à Toulouse et Montauban, puis les attaques commises à Paris, Montrouge, Villejuif, Saint-Quentin-Fallavier ou Saint-Denis en 2015 ont marqué dans le sang le retour du terrorisme islamiste en France, et profondément changé la donne.
Nous ne luttons plus contre des petits groupes ou des mouvements. Nous sommes
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en guerre – et pour longtemps, sûrement une génération – contre des organisations puissantes et structurées, dotées de ressources Inancières importantes. Elles tiennent des pans entiers de territoires, en Afrique et au Levant. Fortes de leur maîtrise des moyens de communication, elles parviennent, sur fond de propagande religieuse, de haine, d’antisémitisme et d’homophobie virulents, à embrigader au cœur même de nos sociétés. Des milliers d’individus radicalisés, hommes et femmes, de tous les milieux sociaux, de culture musulmane ou convertis de fraîche date, peuvent alors, et de manière plus ou moins autonome, passer à l’acte. Nous sommes confrontés à la fois à un ennemi extérieur, qui se retranche dans les bastions de Syrie, d’Irak, de Libye ou du Sahel, et à un ennemi intérieur, sur notre territoire national, qui use de stratégies de dissimulation de plus en plus abouties.
Nous l’avons vu le 13 juin 2016 à Magnanville, puis le 14 juillet 2016 à Nice. Des individus qui,a priori,ne laissaient rien percevoir de leurs intentions ont franchi un pas supplémentaire dans l’horreur en allant assassiner ici un couple de policiers, à leur domicile et sous le regard de leur Ils de trois ans, là, sur la Promenade des Anglais, 85 hommes, femmes et enfants venus célébrer la Fête nationale. Le 26 juillet 2016, à Saint-Etienne-du-Rouvray, la barbarie frappe dans une église où un prêtre est égorgé.
Faire face, c’est se doter des armes du droit pour assurer la protection de nos concitoyens
Nous devons donc agir, avec la plus grande détermination et la plus grande maîtrise, pour protéger nos concitoyens et combattre les groupes djihadistes qui nous ont déclaré la guerre.
La France ne part pas de rien. Très tôt, dès les années1980, dans un contexte très lourd d’attaques terroristes, notre pays s’est doté d’une organisation judiciaire spécialisée et d’une des législations européennes les plus efIcaces.
La loi du 9 septembre 1986 consacre la spécialisation parisienne qui préexistaitde facto.
Terrorisme en France. Faire face - Manuel VALLS
Au-delà de cette centralisation, elle conIrme le choix fait par la France, avec la suppression de la Cour de sûreté de l’Étatle 4 août 1981, de ne pas avoir recours aux juridictions d’exception. Elle consacre aussi le principe en vertu duquel la lutte contre le terrorisme, dans un État de droit, relève de la justice judiciaire civile.
Non pas que la justice soit la seule en charge de la lutte contre le terrorisme, ce serait un non-sens ! Mais dans une démocratie moderne, les moyens de la lutte antiterroriste ont pour Inalité de traduire en justice les auteurs des actes de terrorisme ; une justice indépendante, impartiale, devant laquelle la défense est libre et garantie. La France a ainsi été novatrice, comme en 1996, avec la création de l’infraction d’association de malfaiteurs terroriste, instrument efIcace de prévention de passage à l’acte et clé de voûte de la stratégie judiciaire de lutte contre le terrorisme.
Ce système, dont nous célébrons les trente ans cette année, parfois critiqué, voire vilipendé, est aujourd’hui devenu une référence. Pas moins de quinze lois sont, depuis, venues améliorer ce dispositif, le rendre plus effectif et surtout l’adapter aux évolutions d’une menace en constante mutation.
Le terrorisme d’aujourd’hui, celui qui frappe à Paris, à Bruxelles, à Tunis, ou à Ouagadougou, n’est pas celui des années 1980. C’est pourquoi le gouvernement a pris ses responsabilités dès 2012.
D’abord, avec la loi du 21 décembre 2012, que j’ai présentée, relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Elle permet de répondre au danger immédiat que représentent les candidats au djihad international. Elle règle les difIcultés d’applicabilité de la loi pénale française aux faits terroristes commis à l’étranger, et permet plus largement d’incriminer l’instigateur d’acte terroriste.
La loi du 13 novembre 2014 est venue ensuite renforcer le dispositif de lutte contre la propagande en transférant les faits d’apologie et de provocation au terrorisme, prévus par la loi du 29 juillet 1881, dans le Code pénal, et a permis ainsi la mise en œuvre d’une part du dispositif dérogatoire. Elle a par ailleurs créé une nouvelle infraction de préparation individuelle de certains actes terroristes. Elle a également afIrmé des Inalités
préventives en instaurant un cadre administratif d’interdiction de sortie du territoire en cas de risque de participation à des activités terroristes, en renforçant les mesures d’assignation à résidence, ou encore en améliorant la lutte contre la diffusion sur Internet de messages faisant l’apologie du terrorisme.
La loi du 24 juillet 2015, que j’ai défendue au Parlement, avec le ministre de l’Intérieur, a donné au Renseignement français le cadre juridique indispensable au contrôle et à la mise en œuvre de moyens adaptés. Elle a, par ailleurs, instauré un Ichier judiciaire qui, à l’instar de celui existant pour les délinquants sexuels, permet de suivre les personnes poursuivies et condamnées pour des faits de terrorisme.
La loi du 3 juin 2016,élaborée sous l’égide du garde des Sceaux, a ouvert aux investigations judiciaires les moyens réservés à la phase de renseignement.
Ce cadre général est, face à une menace imminente, complété par les dispositions spéciIques de l’état d’urgence, décrété dèsle 14 novembre 2015 par le président de la République, puis prolongé depuis à quatre reprises par le Parlement. S’inscrivant dans l’État de droit, ce dispositif permet de mieux traquer les individus et de les empêcher de passer à l’acte.
Toutes ces lois ont été guidées par la même volonté : celle de donner à nos forces de sécurité et à notre justice, dans le respect du droit et la garantie des droits fondamentaux, les moyens d’être efIcaces.
Faire face, c’est aussi affronter à l’extérieur de nos frontières des organisations terroristes qui mènent une guerre
Notre réponse, pour être efIcace, se devait d’être globale. Militaire, notamment. L’opération Serval, déployée sur décision du Chef de l’État le 11 janvier 2013, dans le cadre de la résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations unies, a permis, aux côtés des autres forces militaires engagées, de libérer le Mali du joug des terroristes d’Ansar Dine,
duMUJAOou d’AQMI. Nos forces sont toujours positionnées dans la bande sahélienne, dans le cadre de l’opération Barkhane, pour lutter contre les groupes djihadistes.
Depuis le 19 septembre 2014, les forces françaises jouent un rôle clé dans le cadre de l’opération Chammal,au sein de la coalition déployée sur demande du gouvernement irakien pour lutter contreDaechopération étendue depuis 2015 – au territoire syrien. Notre défense aérienne est au premier plan pour neutraliser les camps d’entraînement où les terroristes se préparent à mener des opérations, aussi bien au Levant qu’en Europe.
Parallèlement au déploiement de nos forces militaires à l’extérieur, les missions Sentinelle mobilisent 10 000 hommes et femmes pour sécuriser nos villes et leurs points sensibles. Avec la garde nationale, constituée grâce à l’appel de la réserve, elles sont aux côtés de nos forces de police, de gendarmerie, de la douane et de la justice dans cette guerre que nous devons mener sur tous ces fronts.
Faire face, c’est inscrire l’action de la France dans le temps long et fédérer tous les savoirs
La menace que nous affrontons est radicale et durable. Il faut donc l’attaquer à la racine, et sur le temps long. Des actions ont été engagées ministère par ministère : les politiques d’éducation, d’emploi, de logement, la culture sont autant de leviers d’action.
Le plan de prévention de la radicalisation construit par le gouvernement obéit à un objectif central : empêcher que des individus ne basculent dans le terrorisme. Un important travail a permis de définir des stratégies d’intervention adaptées à la complexité et la diversité des profils psychologiques. L’administration pénitentiaire a ainsi développé des programmes spéciIques, à l’attention des détenus mis en cause ou condamnés pour terrorisme, incarcérés dans des unités dédiées, mais également des détenus de droit commun manifestant des signes de radicalisation, dans vingt-sept établissements pilotes. Le premier
Cahiers de la sécurité et de la justice – n°35-36
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centre de réinsertion et de citoyenneté a par ailleurs ouvert le 1er septembre. D’autres suivront. Car l’action répressive n’aurait aucun sens si, en même temps, nous ne développions des réponses préventives.
Les obscurantismes se nourrissent d’un message religieux subverti, entretenant la part la plus régressive de l’humanité. Ils misent sur la haine et l’exécration de la France, cible privilégiée en raison de ses symboles, d’une population riche de sa diversité et de ses valeurs d’ouverture et de tolérance.
Nous vaincrons, bien sûr, grâce à notre union et à notre détermination, par le droit et par les armes. Mais, pour essayer de percer ce que Clemenceau appelait « l’incompréhensible énigme » du fanatisme, ce ressort si puissant au nom duquel se perpètre le meurtre, il nous faut aller plus loin encore, et utiliser les armes de l’intelligence et de la pensée. Face aux risques majeurs pour la sécurité nationale et internationale que représente la situation géopolitique chaotique aujourd’hui dans la zone immense qui va du Mali au Pakistan, en passant par la Centrafrique, le Proche-Orient
Terrorisme en France. Faire face - Manuel VALLS
et l’Afghanistan, nous devons investir dans l’étude des langues, des religions, des structures anthropologiques et de l’histoire longue des pays concernés, comme dans les études comparatives et internationales.
Nous devons opérer des choix stratégiques : politiques, militaires, sécuritaires, juridiques, mais aussi conceptuels et universitaires, et avant tout dans les sciences sociales et humaines. Ces choix seront cruciaux pour maintenir la capacité de notre pays à comprendre et analyser notre monde, un monde imprévisible et dangereux, tant à l’échelle internationale que sur la dimension intérieure.
Nous sommes à un moment charnière de l’histoire du monde. Le 21ème siècle a débuté sous de noirs auspices, mais il ouvre également sur un avenir riche de déIs et de promesses. Le pire et le meilleur s’affrontent. Il est de notre responsabilité de léguer à la nouvelle génération un monde paciIé et libren
Éditorial
année 2015 a vu basculer le statut de la« question terroriste » en France. Les et lLeur vi'olence, une étape nouvelle de l'histoire des attentats des mois de janvier et de novembre inaugurent, par leur ampleur manifestations terroristes telles que le pays avait pu les vivre lors des décennies précédentes. L'attaque meurtrière de Nice le 14 juillet 2016, jour de la Fête nationale, l'assassinat d'un prêtre peu de temps après à Saint-Étienne-du-Rouvray en Normandie ont renforcé le traumatisme engendré, voire ajouté par leurs aspects symboliques une dimension à celui-ci. Ce traumatisme est à l'origine d'une prise de conscience large que le terrorisme fait désormais partie intégrante de la vie de la société. La crainte de nouveaux actes terroristes fait peser une menace diffuse et permanente sur les Français. Cette prise de conscience provoque elle-même un sursaut collectif, dont les fondements restent complexes à analyser, mais qui n'en constitue pas moins une première forme de réponse à la nouvelle situation.
Ce numéro spécial des Cahiers de la sécurité et de la justiceà interroger cette nouvelle donne, cherche en prenant comme fil conducteur la mobilisation qui s'affirme dans la riposte au terrorisme, à travers la mise en lumière des ressources auxquelles la société française a d'ores et déjà fait appel et qu'elle est capable de développer et renforcer dans l'avenir. Il s'agit donc d'un numéro sur l'antiterrorisme pris dans le sens le plus extensif possible, montrant et analysant l'action des professionnels au sein de l'État et dans les services publics, mais, également, les réponses qui se font jour à plusieurs niveaux de la société civile. La mobilisation en cours reconfigure également le paysage institutionnel et politique, provoquant un débat, tant sur les causes du phénomène du terrorisme lui-même que sur l'opportunité et la légitimité de certaines solutions préconisées ou adoptées. Ce numéro se fait l'écho de ce débat sur un certain nombre de questions clé, en particulier sur la manière dont la relation entre exigence de sécurité, incontournable aux yeux des Français, et garantie des libertés se construit dans un État qui manifeste sa volonté de rester « de droit ».
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Conformément à la ligne éditoriale de la revue depuis sa création, diffuser un état des savoirs sur des questions relevant du champ de la sécurité et de la justice, les différentes dimensions de la mobilisation de la société française face au terrorisme sont analysées par des auteurs, universitaires et chercheurs ou décideurs agissant sur leurs terrains respectifs, qui apportent un éclairage théorique à partir de leurs réflexions et de leurs témoignages. Juristes, sociologues, politiques, acteurs de la lutte antiterroriste, révèlent, chacun dans son champ de responsabilité, une volonté de réagir, d'agir, qui s'appuie sur une volonté tout aussi grande de comprendre un phénomène complexe, aujourd'hui investi par le monde de la recherche comme par les acteurs publics, mais qui garde bien des aspects encore mal connus et sujets à controverses.
Cette complexité du phénomène détermine la difficulté de la réponse. La lutte contre le terrorisme, si elle mobilise l'action des services de la police comme celle de la justice, se déploie également au-delà des frontières du territoire national, où elle prend la forme d¹une guerre dans laquelle nos troupes sont directement engagées sur le terrain. Un autre acteur joue ainsi un rôle de premier plan, à savoir l'armée française, qui se retrouve engagée dans sa mission traditionnelle sur différents fronts, principalement au Moyen-Orient et en Afrique, mais également dans une mission de protection de la population française. Ces multiples engagements posent la question de la relation entre défense nationale et sécurité intérieure, question qui est loin d'être neuve, mais qui est renouvelée par la force d'une menace terroriste, dont tout montre qu'elle ne sera pas brève et conjoncturelle.
Ce numéro spécial se veut ainsi une contribution, sur le terrain de la réflexion qui est le nôtre, à ce mouvement engagé dans notre pays, sous de multiples formes, depuis qu'il a pris conscience que la violence avec laquelle il a été frappé méritait une réaction à la hauteur du défi lancén
Cyrille SCHOTT, Préfet, directeur de l'INHESJ