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TRADUCTIONS ET DROITS

259 pages
L’histoire du droit est aussi une histoire de la langue, et la traduction, une constante qui ne peut être contournée. Le passage de l’oral à l’écrit, la composition même de l’écrit juridique, la construction du droit objectif comme la définition des droits subjectifs sont autant de mouvements dans lesquels s’inscrit la dynamique de la traduction. La connaissance des cultures ne s’insère dans le discours juridique que par ces biais qui en assurent la translation et en confortent la transmission. La traduction est un lieu de passage, un lien transitionnel.
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et

ROIT ULTURES

Revue semestrielle d'anthropologie

et d'histoire

Publiée par le Centre Droit et Cultures de l'Université Paris X - Nanterre et par l'Association Droit et Cultures

Avec le concours

du Centre National de la Recherche Scientifique, de l'Université Paris X - Nanterre et du Centre National du Livre

L'Harmattan 5-7, rue de l'ÉcolePolytechnique 75005 Paris

FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

REVUE DROIT ET CULTURES
Conseil Scientifique
Denys de BECHILLON (Pau) - Manga BEKOMBO (CNRS)- Yadh BEN ACHOUR (Tunis II) Bernard BOTIVEAU (CNRS) - Jean FEZAS (Paris III) - Antoine GARAPON (IHEJ) POL Y (Paris XRobert JACOB (CNRS) - Anatoly KOVLER (Institut de l'Etat et du Droit, Mosco,,) - Régis

LAFARGUE (Magistrat) - Isaac NGUEMA (Magistrat, Gabon) - Jean-Pierre (CNRS) Comité directeur

Nanterre) - Denis SALAS (ENM) - Rüdiger SCHOTT (UniversiUltMunster) - Alain TESTART

Chantal KOURILSKY-AUGEVEN,Directeur du Centre Droit et Cultures de l'Université Paris X-Nanterre et Raymond VERDIER,Président de l'Association« Droit et Cultures» Comité de rédaction Louis ASSIER-ANDRIEU(CNRS)- Jean-Godefroy BIDIMA (EHESS) Jean-Pierre BAUD (Paris X-Nanterre) François BILLACOIS (CentreDroit et Cultures)- Hervé BLEUCHOT (IREMAM) Jean-Claude BONNAN (Magistrat) Gérard COURTOIS (Universitéd'Artois) Emmanuel DECAUX (parisfi) - Marie-Claire FOBLETS (Louvain) Carol J. GREENHOUSE (PrincetonUniversity)- Geneviève KOUBI (paris X-Nanterre)- Chantal KOURILSKY-AUGEVEN (CNRS)- Charles de LESPINA Y (CentreDroit et Cultures)- Bernadette MENU (CNRS)- Robert PAGEARD (Magistrat honoraire) - Jacques POUMAREDE (Toulouse 1) - Norbert ROULAND (Aix-en-Provence) Raymond VERDIER (CentreDroit et Cultures) -

Rédacteur en chef: Chantal KOURILSKY-AUGEVEN (CNRS), Centre Droit et Cultures, (Bâtiment F, Bureau 505 téUfax: 01.40.97.76.44) Rédacteur adjoint: Charles de LESPINAY, Centre Droit et Cultures, Université Paris X-Nanterre, Bâtiment F, Bureau 504 (tél : 01.40.97.73.65) Secrétariat de rédaction: Jacqueline LAHMANI (CNRS),Centre Droit et Cultures, (Bâtiment F, Bureau 504 tél : 01.40.97.73.65, e-mail: jlahmani@u-paris10.fr)

Centre Droit et Cultures Université Paris X - Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex Tél/Fax: 33.(0)1.40.97.76.44 @ L'Harmattan, 2002 ISSN : 0247-9788 ISBN: 2-7475-3248-8

Sommaire
1. Traditions juridiques et culturelles et traductions

n° 44-2002/2
du droit 9 21 33 49 63 73 85 95 105

G. Koubi, Traductions et droits

......................................................

Alberto Puppo, Les langues, entre traditions et droit: de la traduction radicale au verbalisme interculturel Hervé Guillorel, Territoire de la langue et toponymie officielle Charles de Lespinay, Droits de l'oralité africaine et traduction francophone, un compromis difficile Isabelle Schulte- Tenckhoff, Community-collectivité, multiculturalisme et droits collectifs au Canada Daphné Romy Masliah, Les terminologies du multiculturalisme Donna Kesselman, Traditions et traduction du vocabulaire du mouvement ouvrier am.éricain Chantal Kourilsky-Augeven, Significations et résonances des concepts juridiques au sein d'une culture unilingue.......................................................... Danièle Bourcier, Une analyse lexicométrique de la décision juridique. Règles, standards et argumentation....................................................................

Roland Ricci, Storia di un «falso » : la « communicabilité » entre les systèmes français et italien de justice constitutionnelle ............................................... 121 Christophe Agostini, La validité en droit: des mots et des concepts ............... Tamatoa Bambridge & Christian Ghasarian, Juridiction française et droit coutumier à Rapa. Les enjeux d'une traduction ................................................. Soudabeh Marin & François Ameli, Le rôle de la traduction et de l'interprétation du droit en Iran dans la première moitié du XXe siècle: l'exemple d'Ostad Elahi (1895-1974)................................................................ 149 153

183

2. Etude
Franck Raid, Le recours aux peines infamantes dans les sociétés traditionnelles et modernes ... 205

3. Note de lecture et comptes rendus 4. Table of contents and abstracts

231 237

Droit et Cultures,44, 2002/2

Ont contribué

à ce numéro

Christophe Agostini est maître de conférences en droit public à l'Université de Cergy-Pontoise, membre du Centre de philosophie juridique et politique (Univ. Cergy-Pontoise) et du Centre de théorie du droit (Univ. Paris X-Nanterre). Ses domaines de recherche sont la théorie générale du droit, les théories de l'argumentation, le droit public interne. Il a publié notamment: Qu'est-ce qu'annuler une norme? Contribution à une théorie générale des jugements de non validité, L'Harmattan, 2002, à paraître; traduction en collaboration de N. Bobbio, Essais de théorie du droit, LGDJ, Story scientia, 1998. François Ameli est docteur en droit de l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne). Il est titulaire des DEA de droit international et droit privé. Il a une double expérience d'enseignement au sein de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) en tant que maître de conférences et au Barreau de Paris en qualité d'avocat. Il a publié plusieurs ouvrages universitaires, fascicules et articles de fond dans les domaines du droit civil, du droit international privé, du droit du travail international. Il intervient régulièrement et écrit sur les questions relatives à l'éthique et au droit. Tamatoa Bambridge est docteur en sociologie et chercheur au CNRS (UMR PRODIG). Spécialiste du foncier, sa thèse porte sur les situations de pluralisme juridique en matière foncière dans l'archipel des îles Australes. Son travail actuel compare les transformations historiques du rapport à l'espace, à la culture et au droit dans les sociétés insulaires du Pacifique, de l'Océan Indien et des Caraïbes. Il coordonne deux recherches dans le Pacifique, l'une portant sur l'arc d'instabilité Asie-Pacifique (PICS, CNRS) et l'autre portant sur l'évolution des régimes fonciers en Polynésie fTançaise. Il a notamment publié: « Territoire et Mobilité en Océanie. Discontinuité politique, continuité culturelle» (Annales Géographiques, 2002); «Pluralisme culturel et juridique: le foncier en Polynésie fTançaise», (Hermès n032/33, 2002, avec Philippe Neuffer). Revendications foncières: Pluralisme culturel et normatif dans les îles Australes aujourd'hui (Karthala, à paraître en 2003). Danièle Bourcier, directrice de recherche au CNRS, est membre du Centre de Théorie du Droit de l'Université Paris X Nanterre. Ses recherches portent sur l'informatisation de l'Etat et du droit dans ses aspects institutionnels, normatifs et linguistiques. Ses derniers travaux analysent les nouvelles formes d'écriture du droit et explorent les avancées d'une approche plus cognitive du phénomène juridique. On citera parmi ses publications La décision artificielle. Le droit, la machine et l'humain, Paris, PUF, 1995; Les paradoxes de l'expertise. Savoir oujuger (avec M. de Bonis), Le Plessis-Robinson, Synthélabo, 1999; Savoir innover en droit: concepts, outils, systèmes. Hommage à Lucien Mehl (dir. avec L. Cadoux), Paris, La Documentation Française, 1999; Droit et intelligence artificielle. Une révolution de la connaissance juridique (dir. avec P. Hassett et C. Roquilly), Paris, Romillat, 2000 ; "La loi, l'écriture", Passages d'encre, numéro spécial 14/15, 2001. Christian Ghazarian est docteur en anthropologie sociale et habilité à diriger des recherches. Il est actuellement professeur d'ethnologie à l'Université de Neuchâtel. Ses recherches portent sur l'île de la Réunion, la Californie, le multiculturalisme, le New Age, la culture ouvrière en France et, plus récemment, la Polynésie, précisément l'île de Rapa aux Australes où il étudie la vie quotidienne des insulaires et leur rapport à la globalisation. Il a notamment publié: Honneur, Chance et Destin. La culture indienne à la Réunion (L'Harmattan, 1991); Introduction à l'étude de la parenté (Seuil, 1996) ; Tensions et résistances. Une ethnographie des chercheurs en France (Octavès, 2001); De l'ethnographie à l'anthropologie réflexive (Armand Colin, 2002).

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Hervé Guillorel est chercheur au CNRS (Laboratoire d'Analyse des Systèmes Politiques, LASP, Université de Paris X-Nanterre). Ses travaux portent sur les rapports théoriques et pratiques entre le politique et l'espace et notamment sur l'articulation entre clivages politiques, clivages territoriaux et clivages linguistiques. Co-animateur de l'Atelier« Langues, droit et politique« du Centre Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre, il a co-dirigé avec Geneviève Koubi Langues et droits. Langues du droit, droit des langues, Bruxelles, Bruylant, 1999. Franck Haid, allocataire de recherche et moniteur de l'enseignement supérieur à l'Université d'Aix-Marseille III, travaille au sein du laboratoire de Théorie juridique de la Faculté de Droit d' Aix-en-Provence. S'intéressant aux nombreux aspects de la théorie du droit, il prépare actuellement, sous la direction du Professeur J.-L. Bergel, une thèse intitulée « Les "notions indétenninées" dans la loi. Essai sur le rôle de l'indétennination des notions légales en droit privé». Geneviève Koubi est professeur de droit public, co-directeur du Centre d'études et de recherches: fondements du droit public des universités de Cergy-Pontoise et de Paris X-Nanterre. Ses domaines principaux de recherche sont le droit administratif et le droit des minorités. Parmi ses dernières publications, on citera Droit du Service public (avec Gilles Guglielmi), Paris, Montchrestien, 2000 ; Langues & Droit (co-dir. Hervé Guillorel), Bruxelles, Bruylant, 1999. Chantal Kourilsky-Augeven, juriste, sociologue du droit et russisante, est directrice de recherche au CNRS (UMR de droit comparé, ParisI/CNRS). Spécialiste de la socialisation juridique et de la conscience du droit, elle a dirigé plusieurs recherches comparatives dans ce domaine. On peut citer parmi ses publications «Les 11-17 ans face au droit en France et en Pologne. Une enquête comparative de socialisation juridique », Revue d'Etudes Comparatives Est-Ouest, 1990/3, « Les jeunes face au droit à t'Est et à t'Ouest», Droit et Société, 1991, n° 19; Socialisation juridique et modèle culturel. L'image du droit en Russie et en France, Paris, LGDJ, 1996 (éd. russe, Moscou, Aspekt Press, 1996); Socialisation juridique et conscience du droit, Paris, LGDJ, 1997. Elle a dirigé trois numéros thématiques de Droit et Cultures «Les femmes et la famille en Russie» (n029/1995), « Legal consciousness et socialisation juridique» (n035/1998), "Images et usages du droit chez les gens ordinaires" (n043/2002). Donna Kesselman est Maître de Conférences en Langues Etrangères Appliquées à l'Université de Paris X-Nanterre où elle enseigne la civilisation américaine. Ses recherches concernent notamment l'économie politique des Etats-Unis, envisagée à partir de la question du travail. Sa thèse, Le Syndicat des travailleurs de l'automobile et ses IDeals' avec l'Etat américain (1935 à 1952), 1996, porte sur les relations entre le jeune syndicalisme d'industrie aux Etats-Unis et les gouvernements des New Deal de F.O. Roosevelt et du Fair Deal de H. Truman. Elle est co-auteur d'un ouvrage sur les négociations d'affaires dans le marché mondial et interculturel: La négociation de projet: des objectifs à leur réalisation (à paraître en 2002 aux Editions Technip). Charles de Lespinay est historien et anthropologue du droit, membre associé du Centre Droit et Cultures (Université Paris X - Nanterre) et du Centre de Recherches Africaines (Université Paris I). L'un de ses principaux thèmes de recherche est l'insertion historique et culturelle du droit. Il a entre autres publié dans cette revue « La religion en Casamance dans les relations de voyage, XVe - XIXe siècles », n042, 2001, p.147; Construire l'Etat de droit. Le Burundi et la région des Grands Lacs (avec E. Mworoha), Paris, L'Harmattan, 2001; «Un lexique bagnon-floupe [baynunk-joola] de la fin du XVIIe s. Apport à l'histoire du peuplement de la Casamance », in Gérald Gaillard, Migrations anciennes et peuplement actuel des Côtes guinéennes, Paris, L'Harmattan, 2000. Soudabeh Marin est historienne et politologue. Actuellement doctorante en histoire du droit, chargée de TO à l'Université Paris X - Nanterre, elle mène des recherches sur I'histoire et

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l'anthropologie de la justice, du droit et des institutions de l'Iran contemporain (XIXe - XXe), sur l'image de l'Iran en Occident, la philosophie du droit et la notion de droit dans la mystique persane. En tant que journaliste, elle a publié divers articles de politique étrangère et un article « Images des paradis persans », revue Images, 1998, n° 36. Alberto Puppo est docteur en Philosophie analytique et théorie générale du droit et membre du Centre d'études et de recherche: Fondements du droit public (CER: FDP) des universités de Cergy-Pontoise et Paris X - Nanterre. Ses recherches portent sur l'analyse des travaux théoriques du juriste René Capitant en vue de la comparaison de sa vision pragmatiste du droit avec le réalisme normativiste du juriste anglais H.L.A. Hart. Il a publié entre autres « Los rostros de la ciencia juridica entre aceptaci6n, descripci6n e inscripcion deI derecho (Les visages de la science
du droit: entre acceptation, description et inscription du droit) », DOXA

- Cuadernos

de filosofia

dei derecho (Espagne), vol. 22, 1999, p.233-261 ; « Harcèlement moral et fonction publique: spécificités », Actualité juridique. Fonctions publiques, n03, mai-juin 2002 ; « La lutte contre le harcèlement moral dans la fonction publique: soumission ou dignité? », l'Actualité juridique. Fonctions publiques n04, juillet-août 2002. Roland Ricci est maître de conférences en droit public à l'université de Cergy-Pontoise et membre du Centre d'Etudes et de Recherches: Fondements du Droit Public (CER : FDP) des universités de Cergy-Pontoise et Paris X - Nanterre. Il y poursuit des recherches sur la structure et le fonctionnement des systèmes juridiques qui l'ont amené à réaliser des travaux en droit constitutionnel comparé, en droit administratif, en droit processuel ainsi qu'en épistémologie juridique. Après une thèse consacrée à l'étude de la résolution des conflits de normes par la Cour constitutionnelle italienne, Roland Ricci a notamment publié: « Le Conseil d'Etat et la loi: vers la recevabilité d'une exception d'inconstitutionnalité? L'avènement inéluctable de la garantie juridictionnelle de la Constitution », Petites Affiches, n° 200/1999, p. 11-18, et n° 201/1999, p. 4Il ; « Les sources normatives du principe de sécurité juridique en droit public économique », Revue Internationale de Droit Economique, 2000, p. 299-330 ; « Le juge constitutionnel et le droit de propriété: un héritage difficile à assumer », Actuel Marx n029-« Critique de la propriété », p. 111-132 ; « Le statut épistémologique des théories juridiques. Essai de définition d'une pratique scientifique juridique », Droit et société, n° 50/2002, p. 151-183. Daphné L. Romy-Masliah, est docteur ès lettres, chercheur rattachée au CER-FDP. Elle est animatrice d'un site internet sur le multiculturalisme (www.multiculturalisme.or2) et consultante spécialisée dans la société civile (associations à but non-lucratif, organisations non gouvernementales, agences internationales). Ses recherches portent sur les « sociétés plurielles par la mise en relation des notions de plurilinguisme et de multiculturalisme », principalement dans les pays anglophones (Canada, Australie et USA). Outre sa thèse de doctorat: L'Anglais et les Cultures: Analyse Sociolinguistique des Situations Plurilingues et Multiculturelles au Canada, en Australie et aux Etats-Unis, publiée aux Presses Universitaires du Septentrion, Lille, 1999, elle a publié de nombreux travaux dont: « Politiques linguistiques et Culturelles au Canada, en Australie et aux Etats-Unis: entre législation et jurisprudence» dans H. Guillorel and G. Koubi, (dir.), Langues et droits, Bruxelles, Bruylant, 1999; « Québec and Interculturality», Paris XIIIVilletaneuse, University Review, 2002 Isabelle Schulte- Tenckhoff est professeure associée au Département d'anthropologie de l'université McGill (Canada) et membre du Centre d'études et de recherches: Fondements du droit public (CER:FDP), universités de Paris X-Nanterre et Cergy-Pontoise (France). Ses recherches portent sur les droits des minorités et des peuples autochtones, les relations interculturelles et le pluralisme juridique. Sa publication la plus récente est l'ouvrage dirigé Altérité et droit (Bruxelles, 2002).

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~ratfitions jurit£iques et cu{tureffes et tratfuctions au aroit

Geneviève Koubi

Traductions et droits

*

a polysémie intrinsèque des mots: traduction et droit, invite d'emblée à prendre en considération les difficultés d'appréhension des langues et langages dans lesquels s'exprime le droit compris comme un discours, un discours de pouvoir certes complexel mais dont la dynamique essentielle présuppose l'appropriation de l'incertain et de l'aléatoire dans le but de mieux assurer une régulation pacifique des conduites sociales. Elle appelle, de la même manière, à envisager les mobilités des espaces dans lesquels évoluent les droits, que ce pluriel du mot droit désigne les différents systèmes juridiques ou les libertés et prérogatives dont disposent les individus. Dans cette approche liminaire, le terme de droit connaît divers sens que, par exemple, la langue anglaise semble discerner plus aisément, usant de morphèmes plus précis renvoyant aux lois, aux systèmes de droit ou aux droits individuels et collectifs des individus: law, legal system et rights. Cependant, au-delà de l'opération de traduction du terme de droit qui confirme combien le « droit est indissociable du mot », - étant donné que « le droit est représenté par les mots, tout comme il se saisit des mots incarnant des choses »2 - les contributions ici réunies n'ont pas pour principal objet de révéler les embarras et complications que suscite la traduction des textes juridiques - fréquente en droit européen et international. En ce domaine, qu'il s'agisse de textes internationaux, de décisions des juridictions internationales ou de normes produites par les organisations internationales et européennes - passant de l'harmonisation des droits des Etats de l'Union européenne à la construction d'un droit européen uniforme - les enjeux de la traduction sont incommensurables, chaque Etat membre d'une organisation ou partie à un traité devant s'attacher à présenter dans sa ou ses langues officielles une version
*
Certaines des contributions ici présentées ont fait l'objet d'interventions orales lors du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches: Fondements du droit public des Universités de Cergy-Pontoise et Paris X-Nanterre (org. : Geneviève Koubi et Dorothée Meyer) et le Centre «Droit et Cultures» de CNRS), des 6 et 7 l'Université Paris X-Nanterre (org. : Charles de Lespinay et Hervé Guillorel, LASP décembre 2001, à Nanterre.

L

-

V. Eric Landowski, p. 10.

« Le discours juridique.

Langage,

signification

et valeurs », Droit et Société,

n° 8,

2

Dominique Sistach, «Mots, langues, langages et droit - essai de relecture des concepts juridiques essentiels», in Elza Matzner (dir.), Droit et langues étrangères - concepts, problèmes d'application, perspectives, Presses universitaires de Perpignan, coll. Etudes, 2000, p. 25.

Droit et Cultures,

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9

Geneviève Koubi

des statuts ou de la convention « faisant foi» puis à confronter les traductions, parfois en s'astreignant à des vérifications fastidieuses; de plus, les différentes versions linguistiques de textes identiques, tout aussi comparables et équivalentes pourraient-elles être, ne sont pas toujours lues et interprétées suivant un même mouvement par les instances de décisions ou les juridictions des différents Etats concernés. Mais encore, au sein même d'un Etat donné, du fait de la pluralité des tribunaux, voire de la dualité des ordres de juridictions, l'approche des mêmes textes, traduits à partir d'une langue étrangère ou non, ne répond pas toujours à un raisonnement analogue3. La transposition des différentes doctrines, des diverses compositions des traditions dépend de tout un ensemble de facteurs évolutifs qui rendent compte des mutations sociales, des transformations des courants de pensée. Aussi, les limites de la traduction des textes juridiques, aussi précise et conforme que soit cette traduction, sont inhérentes au lecteur, à l'interprète: ne sont-elles pas le produit d'une attention portée à « sa» langue, d'une conscience prégnante de « sa» culture juridique et sociale, de « sa» place ou de « son» statut dans une société donnée? Suivant une seconde problématique, c'est donc à cette question que chacune des études présentées apporte un élément de réponse. Relevant de plusieurs disciplines (droit, science politique, sociologie juridique, anthropologie du droit, histoire, sociolinguistique), elles ouvrent sur des champs diversifiés, portent sur des terrains différents, abordent des domaines distincts dont la trame principale est le droit, dont le projet est de situer le discours juridique dans l'espace comme dans la langue par laquelle se dit, s'écrit et se lit le droit. Loin de composer un ensemble hétérogène, leur rassemblement révèle une certaine unité: les traductions du droit ne concernent pas les seuls textes juridiques; elles ne se réalisent pas uniquement du français (ici compris comme la langue source) à une langue étrangère (située en langue cible) et inversement; elles conduisent à s'interroger sur les modalités de transposition, intrinsèques aux opérations de traduction, des concepts juridiques en langue étrangère comme en langage commun; elles sont donc inhérentes à la texture même du droit, des mots qui lui donnent corps, des phrases qui le constituent. Ces études s'attachent aux mots, aux termes juridiques à travers les écrits et les entretiens sur ou à propos du droit. Qu'il s'agisse de rendre compte de la réception des mots du droit ou de la perception des concepts abstraits qui forment la substance des systèmes de droit (Chantal Kourilsky-Augeven), qu'il s'agisse de s'interroger sur l'évolution des doctrines juridiques ou sur les modifications de la pensée juridique ou qu'il s'agisse de présenter les doctrines et courants de pensée (Christophe Agostini), elles demeurent indéniablement marquées par les affects culturels, et notamment par la langue dans laquelle les interrogations initiales sont soulignées. Car langues et langages sont intimement liés; aussi, toute réflexion sur
3 V. Dorothée Meyer, « L'interprétation des traités dont plusieurs versions linguistiques font foi dans la jurisprudence du juge administratif français », in Hervé Guillorel et Geneviève Koubi, (dir.), Langues et droits, Bruylant, 1999, p. 317.

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Traductions et droits

la traduction opérée dans une langue donnée demeure singulièrement marquée par la structure de cette langue. En effet, l'idée du droit se manifeste, dans tous les systèmes juridiques, par le biais des mots et plus particulièrement par le support de l'écrit. Le droit s'écrit plus qu'il ne se dit ce qui donne une consistance singulière et inédite à la traduction. Prendre en considération les différentes méthodes et modalités de traductions dans un monde qui intensifie les échanges entre les civilisations et qui s'inscrit de plus en plus dans des sphères intercommunicationnelles4, revient à reposer la question cruciale de la compréhension mutuelle, voire de l'entente entre les peuples. Toutefois, si la traduction est d'abord conçue comme un moyen de transcription, de transposition d'une langue dite « langue source» à une autre langue dite « langue cible», la connaissance de ces deux langues apparaît fondamentale mais non suffisante. Chaque langue, source ou cible, révèle une conscience des sphères culturelles qui lui est inhérente, de même qu'une structuration de l'espace du discours qui lui est propre, les formes et normes grammaticales en étant des révélateurs substantiels. Certes, l'opération de traduction fige la perception immédiate de la langue source mais, en même temps, autant elle participe à l'enrichissement de la langue cible, autant elle contribue au développement de la langue source. En effet, si la langue a une histoire expliquant combien « la langue est une partie importante du bagage des nations et contribue à caractériser une époque, une société »5,elle est continûment en évolution, en mouvement. Dès lors, si la traduction trace dans l'espace discursif le « lieu de contact» de langues, entre deux formes de perception des vocables dans une même langue ou entre deux langues distinctes, différentes, de mêmes racines ou de constructions différenciées, elle est toujours une opération linguistique, un cadre d'énonciation des modèles, un mode de représentation des idées et des concepts, et par là, du droit, des droits, d'un ou de plusieurs systèmes de droit. Ainsi, traduire revient à s'approprier le discours et pour ce faire, il est nécessaire de décoder les variables infimes de la langue source en ayant conscience des difficultés que posent la translation, la transposition, ou plus exactement « la correspondance d'une expression d'une langue à une expression d'une autre langue». Friedrich Schleiermacher avait d'ailleurs signifié l'intensité de la distanciation entre l'interprétation orale et la traduction écrite dans le passage d'une langue à une autre: « l'interprète exerce son office dans le domaine des affaires, le véritable traducteur essentiellement dans le domaine de la science et de l'art»6 ; il précisait qu'au « domaine de l'art et de la

4 5

V. Georges Mounin, Les problèmes

théoriques

de la traduction,

Gallimard,

coll. Tel, 1963.

V. Ferdinand de Saussure, Ecrits de linguistique générale, conférence à l'Université de Genève (novembre 1891) »].

Gallimard,

NRF, 2002, p. 149 [« Sa première

6

Friedrich Schleiermacher, Des différentes méthodes du traduire, (conférence à l'Académie de Berlin du 24 juin 1813), traduit par A. Berman, Seuil, coll. Essai, 1999, p. 33.

des Sciences

Droit et Cultures,

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Il

Geneviève Kouhi

science convient l'écrit, par lequel seul ses œuvres perdurent; la transposition orale d'une production scientifique ou artistique serait aussi vaine qu'impossible» 7. Lire et traduire doivent donc être associés. Mais les traductions littérales se révèlent souvent incompréhensibles. « Saisir les nuances d'un texte original et les restituer dans une langue cible» devient un exercice fondamental dans la mesure où dans et par les langues se révèlent les différences culturelles révélatrices de la pluralité de la « condition de l'homme moderne» : « la pluralité humaine, condition fondamentale de l'action et de la parole, a le double caractère de l'égalité et de la distinction. Si les hommes n'étaient pas égaux, ils ne pourraient se comprendre les uns les autres, ni comprendre ceux qui les ont précédés ni préparer l'avenir et prévoir les besoins de ceux qui viendront après eux. Si les hommes n'étaient pas distincts, chaque être humain se distinguant de tout être présent, passé ou futur, ils n'auraient besoin ni de la parole, ni de l'action pour se faire comprendre... »8. Comprendre et se faire comprendre sont des enjeux primordiaux pour assurer les échanges entre les hommes, entre les peuples, entre les cultures. La qualité des traductions y contribue nécessairement. La traduction des discours de droit, des textes juridiques ou des observations portées sur le droit ne saurait ainsi se limiter à une recomposition de leur dispositif mot à mot. La traduction littérale paraît inenvisageable tant les mots sont en droit porteurs de signes, de signifiés, de signifiants, donc de significations. De fait, « la traduction littérale d'un auteur allemand produit, en règle générale, un magma inintelligible de raccourcis et sous-entendus. Traduire en français, c'est dans ce cas, analyser l'original, faire un effort d'explicitation et d'interprétation»9. Chaque langue connaît une structuration qui lui est propre, et dans cet ensemble, chaque vocable, chaque expression se réfère à des présupposés culturels qui lui sont inhérents. Par exemple, traduire l'expression anglaise social control par « contrôle social» revient à déformer les thèses présentées en anglais, tant le mot control renvoie là aux notions de pouvoir, d'autorité et de puissance alors que le mot français de « contrôle» suppose l'examen, la vérification, la vigilance, voire la contrainte. Expliciter et interpréter sont ainsi deux correctifs inséparables de la traduction qui concourent à la compréhension mutuelle. Néanmoins, une distinction rationnelle doit être faite selon la nature du texte original objet de l'opération de traduction. Les enjeux de la traduction diffèrent selon le statut du texte sujet de la réflexion qu'ils sous-tendent. S'il s'agit d'un texte juridique, la qualité de la traduction dépend de la fonction qu'il remplit dans l'espace de la société civile, selon qu'il est descriptif en proposant une modélisation des comportements, prescriptif quand son objectif est de susciter de nouvelles postures et attitudes, performatif s'il contribue à transformer une situation ou
7
8 9

Id. p. 35.
Hannah Arendt, La condition Rainer Rohlitz, "Traduire de l'homme moderne, Calmann-Lévy, Raisons politiques, coll. Agora, 1961, p. 231-32. n° 2, mai 2001, p. 73.

les sciences humaines",

12

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Traductions et droits

constatatif s'HIa représente sans formellement la modifierl0. Si le texte dont se saisit le traducteur rassemble des réflexions sur le droit, relevant de la théorie du droit ou de la sociologie du droit, l'écueil constitué par les concepts juridiques qui sont partie intégrante des mots doit être relevé. En effet, «la compréhension, a fortiori la traduction, des concepts juridiques est une question qui relève, à titre principal sinon exclusif, de la responsabilité des juristes et plus particulièrement de la théorie générale du droit» (Christophe Agostini). La traduction répond ainsi à une finalité particulière qui consiste à transposer dans la langue source non les mots mais les idées exprimées par ceux-ci dans une langue cible: «une traduction de travaux théoriques est une traduction qui porte d'abord sur des concepts, sur ces raisonnements: elle apparaît donc moins comme posant une question de littéralité (style, etc.) qu'une question de validité scientifique »11. Existe donc un décalage que le traducteur se doit d'atténuer pour assurer la transmission de l'expression, du discours, du texte, du livre sans la travestir, sans la trahir. Cet intervalle peut être analysé comme le temps que s'accorde le traducteur dans l'opération linguistique pour finaliser la recherche de « correspondance », plus que d'équivalence, entre deux termes, entre deux expressions. Hésitations, incertitudes, indécisions, doutes peuvent effectivement s'insinuer face aux expressions complexes alors même que celles-ci auraient pu être déjà traduites par ailleurs, obligeant les justifications et les argumentations, les définitions et les précisions pour valider les sélections effectuées. Certains ouvrages révèlent ce type de questionnements. Par exemple, l'ouvrage de Will Kymlicka, Contemporary Political Philosophy: an Introductionl2, traduit en français sous le titre Les théories de la justicel3, s'ouvre par une « note sur la traduction». Dans cette note, le traducteur annonce avoir préféré retraduire les textes auxquels se réfère l'auteur et signale un « problème de la concordance éventuelle avec des traductions déjà existantes » ; il indique aussi les difficultés qu'il a rencontrées dans le but de ne pas affecter les concepts fondamentaux de la pensée ralwsienne à partir de laquelle W. Kymlicka compose ses réflexions; il expose ensuite les choix spécifiques qu'il a opérés lorsque certaines expressions composées semblaient trop subtiles, - dont standards of rigthness traduit par « critères de validité morale» et ambition-sensitive and endowment insensitive par « sensible aux différences d'aspiration et insensible aux dotations initiales »14.
10
Il

John Lanshaw Austin, Quand dire, c'est faire, (traduit par Gilles Lane), Seuil, coll. L'ordre
philosophique, 1970. Eric Millard, "Un problème de transposition de concepts: la traduction de la Théorie juridique d'Aif Ross", in Elza Matzner, (dir.), Droit et langues étrangères - concepts, problèmes d'application, perspectives, Presses universitaires de Perpignan, coll. Etudes, p. 66.
Oxford University Press, 1992. de la justice - une introduction (traduit par Marc Saint-Upéry), - Libéraux, utilitaristes, La Découverte, 1999. libertariens,

12 13 14

Will Kymlicka, Les théories communautariens,féministes..., Note sur la traduction,

id., p. 5.

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Ces distanciations sont indispensables. Elles révèlent, entre autres, l'influence et l'étendue d'un ensemble de facteurs culturels quelque peu opposés au passage entre deux traditions de pensée qui répondent chacune à un champ lexical propre. Par exemple, dans la confrontation entre les deux mots community et collectivité, au Québec, en français québécois, « l'aspect spatial ne semble pas toujours être déterminant, il s'agit là de « groupes culturels résultant de l'immigration», dont l'Etat veut préserver l'identité. (.. .). Une fois qu'elle s'apparente à un « groupe culturel», la « collectivité» se mue donc en « communauté» (Isabelle SchulteTenckhoft). Certes, ces amplitudes peuvent aussi procéder des choix du traducteur comme des stratégies de livraison éditoriale ou encore être issues des modes d'accès aux connaissances que supposent ces expressions, ces discours, ces textes, ces ouvrages, mais elles obligent à chaque fois la recherche d'une corrélation. Car, d'une certaine manière, les mots sont porteurs non d'une pluralité de sens mais « d'un sens» dont la spécificité se révèle dans un contexte donné (Danièle Bourcier) et leur transposition d'une langue source à une langue cible peut induire des modifications substantielles des mentalités sociales comme de la pensée juridique (Charles de Lespinay). Dans ce cas, l'étude approfondie des terminologies ne saurait éluder une réflexion prolongée sur les idéologies sous-jacentes, sur les politiques linguistiques, sur les arrière-pensées à l'œuvre dans l'usage des mots révélateurs de concepts sociojuridiques tels ceux de community (Isabelle SchulteTenckhoft) ou encore de multiculturalisme (Daphné Romy-Masliah). A propos du mot de multiculturalisme, les dictionnaires francophone et anglophone ne s'accordent guère: pour le premier, « le terme de multiculturalisme provient d'un adjectif formé des termes multi- et culturel et renvoie à la coexistence au sein d'un même pays de plusieurs cultures»; pour le second, « le terme renvoie au fait d'appartenir ou d'être relatif à une société composée de plusieurs groupes culturels» (Daphné Romy-Masliah). De fait, si « le terme de multiculturalisme nous est venu du Canada» révélant une opposition à une politique d'assimilation des immigrants et prônant « le principe d'une reconnaissance publique de la diversité culturelle et de la polyethnicité »15, cette résonance n'est pas unanime, chaque gouvernement, chaque organisation, chaque association lui attribuant une fonction différente selon les sociétés civiles prises en considération. Toute la dynamique du pluralisme dans les démocraties contemporaines repose sur l'appréhension de ce concept et sur les modalités de gestion de la diversité culturelle qui en dérivent. Dès lors, la conciliation entre ces visions d'une condition de pluralité et d'un phénomène incertain d'appartenance à une communauté de valeurs et de pratiques16 ne paraîtelle pas rendre compte de ce « problème intellectuel» que rencontre tout traducteur

15 Alain Renaut, "Multiculturalisme, pluralisme, communautarisme", in Yves Michaud, la société ?, Université de tous les savoirs, vol. 3, Odile Jacob, 2000, p. 454. 16 V. Paul Dumouchel, culture ?, Université "La démocratie et le pluralisme des valeurs", Yves Michaud, de tous les savoirs, vol. 6, Odile Jacob, 2001, p. 510.

(dir.), Qu'est-ce

que

(dir.), Qu'est-ce

que la

14

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qui est de « faire passer des idées écrites dans et pour un contexte précis, dans un autre contexte, généralement ignoré par l'auteur traduit »17? Outre le fait que les concepts sont des instruments relevant de catégories de pensée données dont la transposition dans d'autres traditions de pensée se soumet à la puissance de la traduction, il apparaît nécessaire de convenir qu'existe généralement une relative « déperdition d'information» dans tout processus de traduction. La traduction « authentique» de l'ensemble que forme le mot, le concept dont il est porteur, les différents sens qu'il recouvre, sa réception et sa représentation sociales, sont un leurre; en quelque sorte, « toute traduction est fatalement infidèle »18. Lorsque doit être exprimé ou rendu un concept juridique, toujours précis dans un système donné, souvent compris dans un champ culturel particulier, les mots font parfois défaut: aucun terme ne semble pouvoir revêtir la qualité d'équivalence fondamentale qui permettrait de le représenter dans une langue cible, que cette langue soit une langue étrangère ou qu'elle soit la « langue commune ». Ce défaut de correspondance apparaît comme un moyen de signifier que la formulation juridique n'est pas nécessairement la plus claire, ni la plus accessible pour les citoyens sensés se soumettre aux lois, sensés ne pas ignorer la loi. Les procédés informatiques qui ont assurés le perfectionnement des codes de lois n'ont pas intégré la dimension sociale de la lecture des textes juridiques et c'est à un mécanisme singulier de traduction du langage juridique en un langage commun que doivent se livrer les citoyens afin de comprendre le droit et leurs droits (Danièle Bourcier). Ainsi, plus que l'écriture c'est la lecture qui importe en cette matière: « c'est la prise en charge, par l'Etat, de l'activité de lecture de la loi, au lieu et place de chaque

acteur de la collectivité,qui permet l'apparitiondu droit positif proprementdit» 19.
Dans ce passage d'une langue source à une langue cible, comme de la langue du droit au langage commun, le concept, à défaut d'un effort de définition élaborée, demeure souvent reproduit sous sa forme initiale dans sa langue propre, le mot comme l'expression qui lui servent de support sont ainsi pensés « intraduisibles» c'est le cas, par exemple, en français, pour rendre compte des politiques d'affirmative action qui ne sauraient être diluées dans les méthodes de discrimination positive ou encore pour aborder les gender studies qui ne pourraient être correctement replacées dans la notion d'études féministes. Quoiqu'il en soit, la traduction est le résultat d'un processus de transformation d'une langue à une autre, captatrice de l'essentiel d'une pensée à transposer ou plus sûrement à diffuser, et par cela ignorante de l'accessoire ou de ce
17 18 Rainer Rohlitz, "Traduire les sciences humaines", Raisons politiques, n° 2, mai 2001, p. 74.

Andrew Kirsch, "Le droit en perspective", in Elza Matzner, (dir.), Droit et langues étrangères: concepts, problèmes d'application, perspectives, Presses universitaires de Perpignan, coll. Etudes, 2000, p.51. V. Olivier Cayla, La notion de signification en droit - contribution communication, Thèse Paris II, 1992, (cit. p. 1069). à une théorie du droit naturel de la

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qui est estimé tel. La traduction revient à déformer le concept initial et à le réformer. Cette technique est celle des colonisateurs, des dominants: « le raccourci réducteur est fondé sur des présupposés: la supériorité de notre droit, « moderne », contre l'infériorité des autres droits, « féodaux». Ce comportement peu scientifique, en réduisant les droits étrangers à ce qui nous était le plus proche, a entraîné leur dénaturation si ce n'est leur extirpation forcée au cours de la colonisation» et, dans ce schéma, «le juriste ne se pose pas en observateur des autres droits, mais en unificateur, c'est-à-dire en éradicateur des droits différents» (Charles de Lespinay). Traduire n'est donc pas une opération neutre et anodine. En ce que tout travail de traduction revient à retranscrire un mot, une expression, une phrase, un discours, un texte dans une autre langue que celle de leur énonciation première, il remodèle la perspective. La traduction se compose dans un déplacement, dans une variation de sens, et le passage d'un contexte à un autre, d'un champ à un autre, redouble la difficulté d'une transition d'une langue à une autre. Traduire équivaut alors à transposer ce mot, cette expression, cette phrase, ce discours, ce texte, dans d'autres catégories de pensées que le lieu de leur diction, de leur édiction. Ce transfert peut induire un effet de travestissement et de transformation des signifiants. L'objectif de la traduction, comprise comme art et science, est pourtant de convertir les mots sans transformer leur sens; pour qu'ils conservent, dans toute la mesure du possible, le sens premier de leur énonciation, le souci dominant du traducteur doit être « l'objectivité». Mais alors comment aborder sereinement les phénomènes « d'école» ? Comment évaluer les conséquences des stratégies empiriques que ces modélisations de la pensée ou de la doctrine présupposent? Il apparaît que certaines des approches développées à propos du droit constitutionnel italien en France use d'une rhétorique qui « consiste à juxtaposer les inconvénients mineurs des systèmes fondés sur un contrôle a posteriori sur les inconvénients majeurs du contrôle français a priori» conduisant à gommer « les valeurs quantitatives qui affectent ces facteurs pour en arriver à la conclusion que les types de contrôles sont équivalents» (Roland Ricci). L'ouverture aux langues et aux cultures étrangères comme aux langues et aux cultures régionales ou sociétales ne suffit pas pour rendre compte des nuances et des subtilités des énoncés: leur réception, à défaut de s'accommoder d'une « immersion », devrait être élaborée en toute connaissance de cause, c'est-à-dire en admettant les différenciations et en retenant les similitudes sans manœuvre d'appropriation des concepts originaux; ceux-ci sont toujours particuliers à un peuple, à une société, à une culture et en retracent l'histoire. En constitue un exemple la traduction de termes du «droit du travail et du mouvement ouvrier américain» de l' anglo-américain en français: « L'exotisme frappe dans la mise en évidence d'un droit qui exprime les rapports entre capital et travail dans le pays du capital par excellence. Il est confirmé par les difficultés de transposition entre des systèmes de traditions, concepts, modes de fonctionnement fort différents. Certes, il existe dans les deux pays une législation du travail, des rapports contractuels, le droit

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à la négociation et à l'organisation collectives, des avantages sociaux, mais chacun de ses termes (...) renvoie à une acceptation nationale. » (Donna Kesselman). Traduire c'est donc aussi prendre la mesure de l'histoire, du temps passé, présent et à venir, des traditions et des sources propres aux systèmes politiques, des contextes économiques et des réalités sociales. Quand traduire revient à interpréter non le droit dans sa seule sphère d'influence, mais l'espace, l'environnement, les situations de locution, tout individu le réalise dans « sa» langue. Celle-ci n'est sienne que parce qu'il a connaissance des autres: toute langue se forme dans des interactions permanentes, sur le plan collectif comme au niveau individuel. La résistance d'une langue à sa traduction, à sa transposition dans une autre langue révèle alors la crainte de sa disparition, la peur de son extinction. Elle met en jeu tant sa puissance politique, publique, que sa résonance dans les sphères privées, marquant d'un côté comme de l'autre, la construction des sensibilités sociales. Cette opposition peut s'exprimer de plusieurs façons. Elle pourrait peut-être se constituer par un repli de type « identitaire» ou plus justement « rituel», empêchant l'incursion de l'inconnu, de l'autre ou interdisant l'inclusion de quiconque tant que des paliers d'épreuves, des procédures de conversion, des processus d'initiation soient surmontés: l'accès à la connaissance de la langue « secrète» enferme l'individu dans le groupe d'accueil et l'interdit de la transmission de la langue sans son aval accentue la stratégie de conservation et de préservation du secret et de la langue. Cependant, pour aborder l'étude d'une langue, au-delà du principe de continuité qui fonde son historicité, il peut être nécessaire de soulever le problème de sa transformation dans le temps et dans l'espace, voire des divergences internes et externes dans une même langue, notamment régionale: «tout idiome [...] n'est qu'une des multiples formes géographiques sous lesquelles se présente le même parler dans une région un peu étendue »20.Ferdinand de Saussure évoquait alors la combinaison de la mutabilité temporelle et spatiale des langues avec leurs composantes géographiques et territoriales en soulignant les inéluctables changements linguistiques (phonétiques ou graphiques) généralement dus au «fractionnement dialectal». Ce dernier se révèle lors de l'érection d'un de ces dialectes « soit comme langue littéraire, soit comme langue officielle administrative ou comme langue de trafic et d'intercourse entre les différentes parties du pays» ; ainsi placé dans une situation prééminente, ce dialecte « seul nous est parvenu dans des monuments écrits, ... [ce] qui fait que les autres dialectes sont considérés comme des jargons informes ou horribles, qu'on se figure être des corruptions de la langue officielle »21.Les séparations géographiques, les frontières ne sont pas des facteurs fondamentaux ni de la différenciation des langues ni de l'amoindrissement éventuel de leurs espaces d'influence: «il n'existe pas géographiquement de dialectes, il

20 21

Ferdinand Id., p. 168.

de Saussure,

Ecrits de linguistique

générale,

Gallimard,

NRF, 2002, p. 167.

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existe en revanche géographiquement des caractères dialectaux »22. La langue étant fait d'histoire, ces différenciations successives laissent des traces; la transformation et l'évolution (extinction ou émergence) des langues se recomposent à partir de marques territoriales, de signes itinéraires ou de pratiques toponymiques « témoins que des populations ont parlé et parlent encore des langues autres que la langue officielle» dans l'Etat (Hervé Guillorel). Fait d'histoire et phénomène social, la langue est, cependant, seuil de l'échange interindividuel, de la communication sociale et non marque de l'accaparement groupaI ou étatique. Si l'opération de traduction est une action dont l'objectif est de substituer à des mots d'autres mots dans une langue autre23, cette autre langue n'est pas nécessairement une langue étrangère: les politiques de revalorisation du patrimoine linguistique des sociétés démocratiques s'accompagnent forcément d'une revitalisation des langues régionales ou minoritaires. L'évolution d'une langue est donc produite par cette trame qui relie transmission et traduction. Toutefois, dès que sont soulevées ces questions, la surdétermination des notions d'ethnie et de culture en accentue le caractère paradoxal. Envisager « le rapport que l'ethnie et la tradition entretiennent avec les langues» revient à signifier la nécessaire transmission des savoirs, théories et pratiques; ainsi, la « tradition ne pourra survivre qu'à deux conditions: d'une part, la ou les langues utilisées pour l'exprimer doivent être apprises par les descendants et, d'autre part, les personnes ayant appris ces langues doivent les utiliser pour reformuler la tradition, la faire évoluer afin qu'elle puisse répondre aux nouvelles questions» (Alberto Puppo). Les réponses se construisent à l'aide de ces mots transmis, appris, compris, qui se trouvent exposés dans un contexte interne et intérieur, cette fois, et offrent autant d'invites à les décoder, décrypter, déchiffrer eux aussi. Les traduire c'est, en quelque sorte, trouver « sa » place dans le groupe, dans la communauté, dans la société. Comme le rappelle Friedrich Schleiermacher, « chaque homme, pour une part, est dominé par la langue qu'il parle; lui et sa pensée sont un produit de celle-ci. Il ne peut rien penser avec une totale précision qui soit hors de ses limites; la forme de ses concepts, le mode et les limites de leur combinalité sont tracés au préalable par la langue dans laquelle il est né et a été élevé; notre entendement et notre 22

Id., p. 169. (les italiques sont du texte original). L'argumentation est la suivante: « Soit une surface de mille lieues carrées où se parle à un moment donné un idiome: 500 ans après il y a toute une série de dialectes différents sur la même surface, B', B", B"'. Mais si nous partageons en deux la distance dans le temps, il en résulte inévitablement aussi un tout autre aspect des différences dialectales; c'est-à-dire , qu'au bout de 250 ans non seulement les différents dialectes B et B ne sont pas encore ce qu'ils seront, ' ' mais qu'ils n'existent pas encore comme dialectes individuels; il n'y a par exemple au bout de 250 ans que deux grandes fractions au lieu de trente ou quarante; et de plus ces deux grandes fractions ne sont pas encore très caractérisées chacune, de façon que l'habitant d'un village de l'extrême Sud pourra encore se faire comprendre à l'extrême Nord» : p. 169-170. Jean-Claude Gemar, « Langage du droit et traduction - enjeux difficultés et nuances de la traduction juridique », in Elza Matzner, Droit et langues étrangères: traductions juridiques, domaine dujuriste, du linguiste ou dujurislinguiste ?, Presses universitaires de Perpignan, coll. Etudes, 2001, p. 129.

23

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fantaisie sont liés à celle-ci. »24, mais il lui semble que « tout comme à une patrie, l'homme doit se résoudre à n'appartenir qu'à une seule langue ou à une autre sous peine de flotter sans assise dans une position peu réjouissante. .. »25. Or, même dans un univers unilingue, l'individu peut flotter sans assise... Dans des sociétés aux prises avec un monolinguisme officiel, se réalisent aussi des opérations de traduction - le terme étant alors pris au sens de la « compréhension» des termes juridiques par les différents membres de la culture concernée. Ainsi, « pour que le Droit "fonctionne" au sein d'une société, pour qu'il remplisse son rôle de référence implicite ou explicite, de règle du jeu social régnant dans la culture concernée, il doit être "approprié" par les individus, devenir leur Droit» (Chantal Kourilsky-Augeven). La traduction n'induit-elle pas cette appropriation ouverte à la réinterprétation du Droit et des droits par les individus? Ce n'est pas le décalage dans les effets de sens entre le langage commun et la langue du droit qui doit être souligné mais plutôt le passage qui s'effectue entre la propriété juridique du mot et l'appropriation du sens commun d'un mot, - ce qui rejoint alors les questionnements sur les modes de fabrication des normes juridiques et leur réception par les citoyens. Ces contributions composent donc autant de remarques qui nous conduisent à reposer la question de la traduction et du droit comme des traductions et des droits révélant les dynamiques de la combinalité du droit et des cultures26.

24 25 26

Friedrich Schleiermacher, Essai, 1999, p. 41. Id. p. 79.

Des différentes

méthodes

du traduire,

(traduit

par A. Berman),

Seuil, coll.

En sont des illustrations des plus pertinentes, deux études complémentaires: d'une part les enjeux d'une traduction sont essentiels à la compréhension du rapport entre droit coutumier et conception coloniale du droit applicable aux populations autochtones (Tamatoa Bambridge et Christian Ghasarian), d'autre part, toujours dans une perspective historique, la question de l'interprétation du droit se trouve indéniablement liée aux phénomènes de traduction des coutumes dans une langue juridique (Soudabeh Marin et François Ameli).

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Les langues entre traditions et droit: de la traduction radicale au verbalisme interculturel

e binôme « Traductions et droits» évoque deux notions dont la complexité fait de toute tentative de définition une entreprise titanesque. Au lieu de jeter l'éponge, il est préférable de circonscrire le champ de l'analyse. On se limitera alors à l'étude du droit positif de type occidental, un terrain linguistique propice à la rencontre de la traduction et du droit. La traduction concerne le droit car celui-ci est langagel. S'il est vrai que le droit est un phénomène linguistique, il est encore moins contestable que la langue est un phénomène social. Les rapports entre le droit et les langues ne peuvent alors être appréhendés qu'à partir d'un contexte social, à partir d'une communauté dotée de langage. Cette deuxième vérité ouvre la porte à un vaste débat: si le droit est le produit social d'une communauté, force est de constater que la nature «sociale» d'une telle communauté n'est pas sans conséquences sur la possibilité de traduire ce « produit linguistique» d'une langue à une autre. Même si le droit ne peut être réduit à un ensemble de formulations linguistiques, il est toutefois possible de soutenir que le droit est constitué de comportements linguistiques. Parler de « traduction d'un comportement linguistique» ne serait alors qu'une manière abrégée pour désigner la traduction des significations - qui peuvent être formulées oralement et transcrites - d'un comportement linguistique. Dans ce sens, l'acte de traduire présuppose celui consistant à attribuer une signification à un comportement2. Cette deuxième activité
1 Pour une analyse approfondie des théories dites de la dépendance linguistique du droit, cf. M. Barberis, « Regole e linguaggio : primi elementi per la critica del prescrittivismo », Ana/isi e diritto, 1990, spéc. p. 18-27. Ces thèses se prêtent à une banale objection: le droit ne se réduit pas au droit écrit. La coutume joue en effet toujours un rôle, plus ou moins important selon les contextes, dans la production de normes juridiques. A cette objection il est possible de répondre en utilisant un concept assez large de langage. La coutume, tout en n'étant pas du droit écrit, peut être définie en termes de comportements linguistiques. Cf. aussi G. H. von Wright, Norm and Action. A Logical Enquiry, London, Routledge & Kegan Paul, 1963. Le philosophe scandinave, auquel il faut attribuer peut-être la première formulation de la thèse de la dépendance, avait opportunément précisé, chap. VI, ~ 1 et ~ 2, que les coutumes échappent à la dépendance du langage. La traduction et l'interprétation, dans la mesure où elles consistent à attribuer des significations qui n'existent pas dans la nature, pourraient être des activités prescriptives. Sur ce point, cf. R. Feleppa, Convention, Translation and Understanding: Philosophical Problems in the Comparative Study of Culture, Albany, State University of New York Press, 1988, p. 181: « the linguist does not have, on the basis of the criteria for correctness-of-manuals, a basis for claiming that he is describing, or saying, things

L

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est normalement désignée par le terme 'interprétation'. Une première question est alors celle de savoir quel est le rapport entre ces deux activités intellectuelles: la traduction et l'interprétation. Si la nécessité de l'interprétation semble indiscutable au sujet de la traduction des comportements linguistiques, il est fort probable que cette exigence caractérise aussi la traduction des communications orales et écrites. Les théories de l'interprétation sont nombreuses et le but ici n'est pas d'en choisir une. Il suffira de souligner que, dans le contexte de la traduction, l'importance et l'indétermination de l'interprétation varient selon les rapports existant entre les langues3. La complexité de ces rapports suggère de procéder, à titre préliminaire, à quelques distinctions, intéressant les langues et la traduction (I); de telles distinctions guideront, bien que d'une manière souterraine, le questionnement relatif à la nature sociale et communautaire du droit (II) ; à l'issue de cet itinéraire, il sera possible d'avancer la thèse suivante: les droits positifs occidentaux, au nombre desquels il faut compter le droit international, se sont imposés en tant que Culture. La langue utilisée par ces droits positifs est une langue internationalisée, dont la traduction est d'autant plus facile que les objets de la traduction sont dépourvus de toute signification enracinée dans un tissu social (III).

I. La langue du droit positif
Trois distinctions, élaborées par des philosophes n'étant ni linguistes ni juristes, permettront de jalonner l'analyse des enjeux propres à la traduction du droit positif. En premier lieu, on distinguera les langues selon leur degré d'affinité. En deuxième lieu, on dressera une opposition entre les langues enracinées dans les pratiques sociales d'une communauté vivante et les langues artificiellement internationalisées. En troisième lieu, on soulignera l'exigence de distinguer, au sein de chaque langue, entre différents types d'énoncés.
Patrimoines linguistiques communs et traduction radicale

Willard van Orman Quine4 a pu distinguer trois types de rapports pouvant lier deux langues. Le philosophe américain, à partir de la langue anglaise, offre

that are true (or false) of the source culture's "own" grammar, a grammar they alone have or that is manifest in structures in their heads or mind. Nor does he have a basis for saying that his translations "represent" or "capture" their meanings. [...] his sentences do not describe anything or assert anything about anything (meanings, and so on) and are not descriptions having truth conditions - for in canonical form, they are prescriptive, not descriptive formulations ». 3
4

Comme le souligne P. Gauchet, Quine en perspective, Paris, Flammarion, 1978, p. 87, « le degré d'indétermination de la traduction dépend du degré de sous-détermination de la théorie traduite».
W.V.O. Quine, Word and Object, MIT Press, 1960, trad. française chose, Paris, Flammarion, 1977. par J. Dopp et P. Gauchet, Le mot et la

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Les langues, entre traditions et droit: de la traduction radicale au verbalisme interculturel

l'exemple du frison et du hongrois. Le frisons et l'anglais sont des langues très proches parce qu'elles appartiennent « au fonds commun du bas allemand », ce qui « facilite la traduction du frison en anglais». L'anglais et le hongrois appartiennent « à un fond commun d'évolution culturelle», ce qui, de même, « facilite la traduction du hongrois en anglais »6. Le troisième cas est celui caractérisé par l'absence de toute appartenance commune et par l'absence d'interprètes. A ce propos Quine parle de traduction radicale.
Langues-en-usage et langues internationalisées

Sur cette première distinction, il est possible de greffer celle, élaborée par Alasdair MacIntyre7, entre langues-en-usage et langues internationalisées. Si une langue-en-usage est une langue enracinée dans le tissu des croyances communautaires, la langue internationalisée « a été développée de façon à devenir accessible à tout le monde et à n'importe qui, indépendamment de toute appartenance communautaire »8. D'après MacIntyre, il est alors possible de « comparer et opposer les langues en fonction du degré auquel une certaine langueen-usage est liée par son vocabulaire et par ses usages linguistiques à un ensemble de croyances particulier, qui sont les croyances d'une tradition donnée, de sorte que tout rejet ou modification radicaux de ces croyances nécessitera une transformation linguistique correspondante »9. Énoncés juridiques et phrases théoriques

Il ne faut pas négliger de distinguer, au sein de chaque langue, les différents types d'énoncés, selon leur degré d'abstraction. Selon la distinction de Quinel0, au plus bas de l'échelle se trouvent les phrases occasionnelles; à l'autre extrémité se trouvent les phrases théoriques.

S

Langue parlée par les habitants Pays-Bas.

d'une plaine côtière de la mer du Nord partagée

entre l'Allemagne

et les

6 7

W.V.O. Quine, ouv. cité, tr. fr., p. 122. A. MacIntyre, Whose Justice? Which Rationality?, London, Duckworth, 1988, trad. française Vignaux d'Hollande, Quelle Justice? Quelle rationalité ?, Paris, PUF, 1993. par M.

8

A. MacIntyre, ouv. cité, tr. fr., p. 401. Cf. aussi R.E. Stillman, « Radical translation: Cultural politics and England's Universallanguage Movement», Babel, 37, 3, 1991, p. 168-176, où l'auteur, p. 169, analyse dans ces termes l'émergence d'une langue internationalisée: « The English universallanguage movement is a response to a perceived crisis of representation, a struggle to overcome that terrible division between words and things, the signifier and the signified ». Ce qui intéresse les juristes c'est que, parmi les pères de ce mouvement, il faut compter Hobbes, « the architect of a universal political order on the foudantion of a universallinguistic order» (p. 173). A. MacIntyre, ouv. cité, tr. fr., p. 401. On pourrait affirmer qu'une langue-en-usage « appartient naturel en tant que comportement d'une espèce de mammifères» (W.O. Quine, « Communication citée par P. Gauchet, ouv. cité, p. 86). au monde privée»,

9

10 W.V.O. Quine, ouv. cité, tr. fr., p. 69 et s.

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Alberto Puppo

Or, s'agissant de la traduction du droit, il est évident que les phrases concernées sont des phrases théoriques. Bien que dans le discours juridique on puisse rencontrer des phrases occasionnelles, tel que « il y a un chien », il ne s'agit là que de la partie « factuelle» du phénomène juridique. Sans devoir souscrire à des thèses normativistes, il est possible d'admettre que le propre du droit n'est pas de décrire les comportements mais de les qualifier juridiquement. La qualification juridique est une opération théorique qui ne peut être exprimée que par des énoncés théoriques. Quine affirme que les phrases théoriques « sont dépourvues de signification linguistiquement neutre »11. Cela signifie qu'il n'existe aucune signification objective demeurant derrière ces phrases. Derrière le mot « responsabilité» il n'y a rien qui ne soit pas dépendant d'une théorie de la responsabilité. Ce qui implique que, comme le souligne Quine, lorsque nous sommes confrontés aux phrases théoriques, nous sommes obligés d'abandonner « l'illusion que nos phrases si facilement intertraduisibles sont diverses incarnations linguistiques de quelque proposition ou signification interculturelle». Lorsque deux phrases théoriques apparaissent facilement intertraduisibles, « on ferait mieux de voir en elles les simples variantes d'un seul et même verbalisme interculturel (intracultural
verbalism) »12. Les distinctions proposées permettent de procéder à trois constats relatifs aux droits occidentaux. Il s'agit de droits écrits, composés en partie de phrases théoriques. La langue utilisée pour formuler les règles juridiques, notamment celles internationales, est une langue internationalisée. Les langues-en-usages jouent peutêtre un rôle dans le processus de création des normes sociales, mais leur texture ouverte suggère, au moment de la rédaction des énoncés juridiques, de leur préférer une langue artificielle, technique et administrablel3. A partir de ce triple constat, il devient intéressant de s'attarder sur la notion de verbalisme interculturel qui, comme nous essaierons de le démontrer, n'est pas étrangère à la traduction juridique. La traduction vise le droit en tant que formulation linguistique. Dans la suite de notre travail, il sera alors question de démontrer que le droit que l'on traduit aisément est un phénomène culturel. Au lieu de soutenir que certaines phrases juridiques sont facilement traduisibles en raison de l'universalité des réalités désignées (ce qu'on appelle la culture universelle ou, plus modestement, la culture européenne), on avancera la thèse, moins optimiste, d'après laquelle les

Il

W.V.O. Quine, ouv. cité, tr. fr., p. 123. 12 W.V.O. Quine, ouv. cité, tr. fr., p. 122. La traduction de l'anglais 'intracultural' par le français 'interculturel' est discutable; le traducteur s'est peut-être fondé sur l'inélégance du terme français ,
intraculturel '.

13 M. Jori, « Definizioni giuridiche e pragmatica », Analisi e diritto, 1995, p. 109-144, spéc. p. 119 et s., soutient, à partir de la distinction entre langues naturelles et langages artificiels, que le acteurs du droit positif se servent d'un langage administré.

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Les langues, entre traditions et droit: de la traduction radicale au verbalisme interculturel

traductions faciles constituent un exemple paradigmatique de ce que Quine a appelé « verbalisme interculturel ».

II. La nature sociale du droit positif
La thèse soutenue présuppose une définition du concept de culture, ce qui est loin d'être une entreprise aisée. Le risque est d'affaiblir une thèse sur la traduction du droit positif en raison d'une mauvaise (c'est à dire « non partagée par l'auteur de la critique») définition des concepts clefs. Afin de prévenir ce type de critique, nous essayerons de préciser, sans avoir la prétention de les imposer, nos choix terminologiques. En simplifiant un peu, il est possible de soutenir que le terme « culture» revient en littérature sous trois formes différentes 14; on parle de « cultures », de « traditions culturelles» et de « Culture ». Le premier terme désigne des « groupes humains», ce que certains auteurs appellent « ethnies», « groupes ethniques» ou « communautés ethniques »15. Dans ce premier sens, « culture» et « ethnie», indépendamment de la définition choisie, désignent les mêmes réalités (qu'elles existent ou non)16.Nous utiliserons le terme « ethnie» pour des raisons de clarté, le but étant de ne pas être toujours obligés de distinguer entre « culture» et « Culture». La locution « tradition culturelle» désigne souvent l'ensemble des croyances et des théories élaborées par les membres d'une culture (ou d'une ethnie). A cette locution nous préfèrerons le terme « tradition», n'évoquant pas le terroir culturel ou ethnique. Enfin, le terme culture est utilisé, surtout dans le langage ordinaire, pour désigner la haute expression d'une culture (ou d'une tradition), un ensemble de produits intellectuelsl7. Ethnie Le concept d'ethnie a été longtemps négligé par les sciences sociales françaisesl8; c'est seulement dans les dernières années que le problème de la
14 C. Guillaumin, « Quelques considérations sur le terme « culture»», in M. Fourier et G. Vermes,
Ethnicisation des rapports sociaux, Paris, L'Harmattan, 1994, p. 159-166. 15 La distinction des concepts d'ethnie et de culture est difficile dans la mesure où l'on adopte une approche néo-culturaliste de l'ethnicité. Sur cette approche, cf. P. Poutignat et 1. Streiff-Fenart, Théories de l'ethnicité, Paris, PUF, 1995, p. 120 et s. 16 Comme le rappellent P. Poutignat et 1. Streiff-Fenart, ouv. cité, p. 194, « L'ambiguïté n'est donc pas seulement ici celle de la notion d'ethnie mais tout autant celle de culture». Les ethnies et les cultures correspondent peut-être aux unités « objectives» composant le tissu social dont parlait Durkheim. Sur l'apport de Durkheim à l'anthropoloçie, cf. I. Schulte-Tenckoff, La vue portée au loin. Une histoire de la pensée anthropologique, Lausanne, Editions d'en bas, 1985, p. 93 et s. 17 C. Guillaumin, art. cité, p. 159-160. 18 Comme le constate V. Geisser, Ethnicité républicaine, C. Guillaumin, art. cité, p. 163-164, où on souligne spécificités sociales, historiques, des groupes humains a été durant l'après-seconde guerre mondiale une

Paris, Presses de sciences-po, 1997, p. 22. Ci aussi que la « reprise du terme culture pour désigner les sans faire intervenir d'éléments bio-physiques [...] pratique unanime des sciences humaines et du

politique ».

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