UVRE DE JUSTICE ET VICTIMES

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Les victimes ne recherchent pas seulement, dans l'œuvre de justice, la sanction de l'infracteur. Elles réclament surtout que la vérité soit affirmée dans sa complexité et, davantage encore, que leur droits à la reconnaissance, à l'accompagnement et à la réparation globale des traumatismes subis soient effectivement garantis. L'émergence de la Justice restaurative, offre de réelles possibilité de restauration du lien social meurtri par l'acte criminel. Mais elle doit combiner la dimension rétributive avec le respect de la dignité des personnes impliquées dans le conflit.
Publié le : lundi 1 janvier 2001
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EAN13 : 9782296259942
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ŒUVRE DE JUSTICE ET VICTIMES 1

Collection Sciences criminelles dirigée par Robert Cario
La collection Sciences criminelles se destine à la publication de travaux consacrés à l'analyse complexe du phénomène criminel. Multidisciplinaire par définition, elle a vocation à promouvoir les réflexions critiques portées par les disciplines impliquées, dont l'angle d'approche spécifique enrichit la connaissance globale du crime, tant en ce qui concerne les protagonistes (infracteur, victime, société) que les stratégies d'intervention sociale (prévention, répression, traitement). En France comme à l'étranger. Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice ou du travail social, empruntent la forme d'ouvrages de doctrine, de recherches collectives ou d'actes de rencontres scientifiques. La Collection s'enrichit par la publication d'un « Traité de sciences criminelles », multi-auteurs, qui présente sous la forme de manuels les principales disciplines qui composent les sciences criminelles: philosophie criminelle, criminologie, politique criminelle, droit criminel, procédure pénale, criminalistique, médecine légale et victimologie.
A paraître J.P. Céré (Dir.), Panorama européen de la prison L.M. Villerbu (Dir.), Dangerosité et vulnérabilité
Ouvrages parus R. Cario (Dir.), La médiation pénale: entre répression et réparation R. Nérac-Croisier (Dir.), Le mineur et le droit pénal R. Cario, J.C. Héraut (Dir.), Les abuseurs sexuels: quel(s) traitement(s) ? J.P. Céré, Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen R. Cario, Les femmes résistent au crime M. Vaillant, A. Vulbeau, Action éducative spécialisée en placement familial L. Ouvrard, La prostitution R. Cario, Jeunes délinquants. A la recherche de la socialisation perdue P. Mbanzoulou, La réinsertion sociale des détenus C. Cardet, Le contrôle judiciaire socio-éducatif R. Nérac, J. Castaignède (Dir.), La protection judiciaire du mineur en danger A. Bernard, R. Cario (Dir.), Les politiques publiques d'aide aux victimes M. Vaillant, J.P. Leblanc (Di.r.), Nouvel1es problématiques adolescentes M. Born, P. Thys (Dir.), Délinquance juvénile et familIe « Traité de sciences criminelles ))

1. C. Lazerges, Introduction à la politique criminelle 2. R. Caria, Victimologie 3. J. Pinatel, Histoire des sciences de l'homme et de la criminologie 4. R. Cario, Introduction aux sciences criminelles 5. J.P. Céré, Droit disciplinaire en prison 6. J.P. Allinne, Histoire des politiques pénales, à paraître 7. J. Castaignède, La procédure pénale et la victime, à paraître

ŒUVRE DE JUSTICE ET VICTIMES 1

sous la direction de

Robert Cario et Denis Salas

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y lK9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALlE

Ont collaboré à cet ouvrage:
Jean-Pierre Allinne, Professeur d'Histoire du droit, Université de Pau et des pays de l'Adour Alain Boulay, Président de l'Association « Aide aux parents d'enfants victimes» (APEV), Paris Robert Cario, Maître de Conférences, Codirecteur du DESS Droit des Victimes, Université de Pau et des Pays de l'Adour Louis Crocq, Médecin Général (Cr), psychiatre des Armées, professeur associé honoraire à l'Université de Paris V, créateur du réseau des Cellules d'Urgence Médico-Psychologiques Carole Damiani, Psychologue, Association « Paris Aide aux victimes », Chargée de mission à l'INA VEM Ezzat A. Fattah, Professeur Emérite de Criminologie, Ecole de Criminologie, Université Simon Fraser, Vancouver Jürgen Frieberger, Docteur en droit, Administrateur à la Commission européenne, Direction Générale Justice et Affaires Intérieures, Unité de Coopération judiciaire en matière pénale Benoît Garnot, Professeur d'Histoire moderne, Université de Dijon Arlène Gaudreault, Professeure de Victimologie, Présidente de l'Association Québecoise Plaidoyer-Victimes, Montréal François Lebigot, Professeur, Chef du Service de Psychiatrie d'instruction des armées, Hôpital Percy, Clamart Claude Lienhard, Professeur, Directeur du Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (Cerdace-Université de Haute-Alsace), Ancien Président de l'Inavem, Avocat au barreau de Strasbourg Paul Michel, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne Tony Peters, Professeur de Victimologie, Université de Leuven (KUL) Denis Salas, Maître de Conférences à l'Ecole Nationale de la Magistrature, Ancien Membre de l'IREJ, Paris

~L'Hannattan,2001 ISBN: 2-7475-1225-8

Avaut-propos
par Robert Cario et Denis Salas

« L'irruption des victimes dans les sociétés contemporaines a des racines profondes. Le traumatisme de la Shoah et ses conséquences à long terme s'exprime à travers les grands procès « historiques» que sont Barbie, Touvier, Papon. Aujourd'hui, on constate partout dans le monde une croissance exponentielle de la demande de justice à travers les phénomènes de repentance et réconciliation où se mêlent inextricablement les enjeux politiques et les histoires individuelles douloureuses. Il suffit de songer aux commissions de réconciliation en Afrique du Sud, aux procès faits à Pinochet un peu partout en Europe, au mouvement de mondialisation du droit et à la création de la cour pénale internationale. Il faut évidemment avoir à l'esprit le procès du sang contaminé. Comment comprendre ce phénomène? Jusqu'à quel point la justice peut-elle répondre à une demande de réparation potentiellement sans limite? Que recherchent les victimes: une stigmatisation vindicative? La réparation d'un traumatisme? Une démarche plus collective de réconciliation? Mais les victimes ne recherchent-elles pas dans l'œuvre de justice, autant que la sanction: 1) le fait que la vérité soit affirmée dans sa complexité et publiquement? 2) que le contradictoire et le temps permettent une maturation des acteurs du procès et de la collectivité de nature à dépasser leur souffrance ? » 1.

1. V. Catalogue des Formations proposées par l'Ecole Nationale de la Magistrature, 8, rue Chanoinesse, 75004 Paris; V. également le

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Œuvre de justice et victimes

C'est à ces interrogations fondamentales, notamment, qu'une Session de formation continue - inédite à ce jour pour la Justice - à l'intention de magistrats en poste auprès de diverses juridictions, auxquels ont été associés avocats, professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'aide aux victimes, tente de répondre en interrogeant les meilleurs spécialistes, français et étrangers, de la prise en charge judiciaire et de l'accompagnement psychologique et social des victimes. Pour juguler et traiter les violences protéiformes et éclatées qui accompagnent l'évolution de nos sociétés continentales fortement pénalisées 2, cultivant un individualisme exacerbé, il importe de (ré)introduire, à côté des réparations indemnitaires assez abouties dans notre pays, des modes nettement plus symboliques de régulation des conflits. La victimologie naissante a bien mis en évidence les souffrances aussi diverses que profondes que les victimes doivent affronter à la suite de graves victimisations. Elles demeurent malheureusement, aujourd'hui encore, bien abandonnées par le système de justice pénale, au sens large. L'émergence de la «justice restaurative », dans la droite ligne des justices vindicatoires primitives 3, offre de réelles possibilités de restauration du lien social meurtri par l'acte criminel. Mais cette justice doit combiner la dimension rétributive avec le respect de la dignité des personnes impliquées dans ce conflit intersubjectif et de la promotion de leurs droits fondamentaux. Tel est le paradoxe autour duquel gravitent les contributions présentées dans ce volume 4.

site de cette Ecole: http://\V\V,v.justice.fr/enro. Ce séminaire bénéficiant d'un public élargi est reconduit en 2001 et donnera lieu à une seconde publication. 2. V. not. A. Garapon, D. Salas, La République pénalisée, Ed. Hachette, 1997, 144 p. 3. V. not. M. Hénaff, La dette de sang et l'exigence de justice, ln P. Dumouchel (Dir.), Comprendre pour agir: violences, victimes et vengeance, P.U. Laval/Ed. L'Harmattan, 2000, pp. 31 et s. 4. V. not. R. Cario, Victimologie. De l'effraction du lien intersubjectif à la restauration sociale, Ed. L'Harmattan, Traité de Sciences criminelles, 2000-4, p. 187 et s.

1 La victime: définition(s) et enjeux
par Robert Cario

La définition de la victime comme son rôle dans le procès pénal ont profondément évolué tout au long de l'histoire de l'humanité: de la vengeance à la réparation, en passant par le sacrifice pour schématiser. Longtemps, la victime ajoué un rôle actif dans la répression de l'infracteur et la réparation des préjudices subis. Pour des raisons politiques diverses, l'Etat l'a progressivement exclue de son propre procès (V. Infra les contributions de J.P. Allinne et de B. Garnot). Pour être très convoitée à l'heure actuelle, la victime n'a obtenu la reconnaissance formelle de ses droits que très récemment. Cependant, la réalité de leur mise en œuvre, notamment au regard de l'accompagnement psychologique et social que leur victimisation rend insdispensable, indique qu'un long chemin reste à parcourir 1 (V. Infra les contributions de J. Alègre, P. Michel et E. Fattah).

1. V. not. R. Cario, Victimologie. De l'effraction du lien intersubjectif à la restauration sociale, Ed. L'Harmattan, ColI. Traité de Sciences criminelles, Vol. 2, 2000, 256 p.

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Œuvre dejustice et victimes

C'est vers la fin des années cinquante que les victimes (l'envers du crime comme se plaisait à le souligner Micheline Baril 2) ont fait l'objet d'attentions spécifiques, distinctes des connaissances et des pratiques accumulées et développées à l'endroit du crime et, particulièrement, du criminel. Dans le bouillonnement idéologique de ces années de crise et sous l'impulsion déterminante des mouvements féministes, la prise en compte des victimes a fortement progressé. Les enquêtes de victimisation ont confirmé le faible taux de reportabilité des infractions réellement commises, notamment en milieu familial, où se perpétuent pourtant la plupart des agressions graves contre les personnes. Elles ont encore mis l'accent sur la diversité et l'ampleur des traumatismes subis par les victimes de violences interpersonnelles. Elles ont surtout démontré l'insuffisance et l'incohérence de leur prise en charge conduisant à une véritable victimisation secondaire. C'est de ces constats que sont nées les structures d'aide aux victimes un peu partout dans le monde, initialement anglo-saxon. Il faudra attendre les années 80 pour que de telles structures se mettent en place en France (V. Infra, les contributions de A. Gaudreault et J. Frieberger). Parallèlement, le législateur consolidait ces initiatives, sous la pression souvent des événements criminels collectifs et des associations de victimes, en construisant le « statut légal» de la victime d'infraction, dont le dernier jalon provient de la fameuse Loi du 15 juin 2000 (V. Infra les contributions de C. Lienhard et d'A. Boulay) 3. Il va sans dire qu'une telle évolution (si rapide mais si tardive) dans la reconnaissance de la victime doit être corrélée à l'accroissement significatif du contentieux pénal, étroitement dépendant lui-même de l'explosion des précarités et des exclu2. M. Baril, L'envers du crime, Centre International de Criminologie Comparée, Multigraph., Montréal, 1984, ColI. Cahiers de Recherches Criminologiques, p. 271 et s. 3. V. not. A. Bernard, R. Cario (Dir.), Les politiques publiques interministérielles d'aide aux victimes, Ed. L'Harmattan, ColI. Sciences criminelles, 2001, 286 p. ; V. http://\V\v\v.colmar.uha.fr/cerdacc ; http://apev.org.

La victime: définition(s) et enjeux

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sions sociales caratéristiques des 30 glorieuses et, davantage encore, des 30 piteuses, selon le mot de Nicolas Blaverez 4, que nous vivons actuellement. Pour être massivement constitutifs d'atteintes aux biens, plus exceptionnellement d'atteintes aux personnes (les crimes, toutes catégories confondues, ne représentant que 0,5% des condamnations prononcées chaque année par les juridictions répressives), ces faits de petite délinquance alimentent un sentiment d'insécurité, diffus et persistant, dans la population. Débordé de toutes parts, l'Etat se trouve ainsi comme pris au piège du monopole sans partage qu'il a mis de longs siècles à péniblement s'arroger. Par facilité autant que par idéologie, la croyance déraisonnable qu'il a placée dans les vertus intimidatrices de la norme l'a conduit à privilégier les réponses pénales. Délaissant le temps des « questions» relatives à l'émergence, à la consolidation et à la répétition des transgressions comme des victimisations, il peine à donner un véritable sens à son intervention. Répondre, toujours répondre, en temps réel, au risque de confondre célérité et efficacité, vitesse et précipitation. Mais l'inflation pénale, au-delà de l'incertitude à distinguer le bien du mal, facteur d'anomie, produit un tel dysfonctionnement dans le système que dans 8 cas sur 10, il y a classement sans suite, dans 8 cas sur 10 la plainte est écartée, dans 8 cas sur 10 la souffrance est considérée comme n'ayant jamais existé! Aubaine pour l'infracteur, lâcheté et irrespect pour la victime. En effet, nombre d'auteurs, en demeurant ainsi inconnus, désarment le système pénal et privent souvent les victimes de la réparation qui leur est pourtant due. Quand les poursuites ont lieu, les victimes ne sont pas toujours convoquées, notamment au cas de citation directe ou de comparution immédiate. Quand la condamnation intervient, les victimes ne sont pas toujours indemnisées, non seulement à cause des faibles moyens des condamnés (y compris lorsqu'ils effectuent un travail en prison) mais aussi de l'absence de cohérence dans la mise en place du versement des indemnités accordées. Et l'explosion de la so4. Les trente piteuses, Ed. Flammarion, 1998, 288 p.

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ciété assurantielle, soucieuse de couvrir tous les risques à « tout prix» 5, comme celle du marché privé de la sécurité investissant le crime comme une rentable industrie 6, nous écartent encore davantage de cette réflexion, pourtant inévitable, sur les raisons de l'émergence et de la consolidation des passages à l'acte criminels et, par conséquent, des victimisations. C'est dans un tel contexte qu'évoluent les victimes et la science victimologique qui leur est désormais consacrée... sans que l'unanimité se fasse sur la définition - et donc sur le domaine - des unes comme de l'autre. Est-ce à cause des enjeux multiples et contradictoires qui caractérisent l'aide aux victimes que les textes disponibles comme les politiques mises en place apparaissent nettement insuffisants, pour le moins d'application très confidentielle?

A - La victime: à la recherche d'une définition Quelques points de repères notionnels peuvent être néanmoins relevés. Préalablement à toute définition, quand bien même la démarche apparaîtra inhabituelle, il importe de se souvenir que la morphologie du phénomène criminel est stable depuis plusieurs décennies et caractérisée par une petite délinquance d'appropriation, de dégradations diverses. Ces incivilités, abusivement criminalisées, sont la cause principale des dysfonctionnements du système pénal, surencombré. Seules les atteintes aux valeurs sociales essentielles (crimes au sens juridique et délits graves, représentant ensemble environ 15 % des faits aujourd'hui condamnés) devraient être maintenues dans le circuit pénal. Le traitement des incivilités, même s'il doit effectivement intervenir, est de résolution civile, administrative ou sociale, exclusivement. Cette remarque préalable influence di5. V. par ex. la création symptomatique de la « Garantie des accidents de la vie », Http://ffsa.fr, Assurer hebdo, 2000-116, 2 p. ; 6. V. not. N. Christie, Crime control as industry. Towards gulags, Western style?, Routledge Pub., 1993, 208 p. ; M. McMahon, La répression comme entreprise: quelques tendances récentes en matière de privatisation et de justice criminelle, ln Déviance et Société, 1996-20, pp. 103-118 ; M. Cusson, Criminologie actuelle, PUF/Sociologies, 1998, pp. 206-226.

La victime: définition(s) et enjeux

Il

rectement la définition des victimes et, par conséquent, le domaine de la victimologie. Et sur ces points, les désaccords sont profonds, davantage pour des questions de pouvoirs qu'à cause d'obstacles conceptuels, facilement surmontables. De forte connotation sacrificielle 7, le mot victime est d'un emploi rare avant la fin du XVème siècle. A l'époque contemporaine, la plupart des encyclopédies et dictionnaires réservent l'expression aux personnes ayant subi un grave dommage corporel, souvent mortel. Par abus de langage, le sens commun a banalisé le concept à l'ensemble des personnes subissant un préjudice (par extension, un dommage), soit une atteinte portée aux droits, aux intérêts, au bien-être de quelqu'un. Dans les textes juridiques, on cherchera en vain une défini-

tion de la victime- comme du crime 8 - Ycompris dans le Code
pénal, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, d'une atteinte individuelle ou collective. Sans autre précision, la victime est synonyme de partie lésée, de plaignant, de partie civile, de personne ayant subi un préjudice ou ayant personnellement souffert du dommage causé par l'infraction. Le mot même de victime n'apparaîtra, semble-t-il, qu'en 1970 dans le Code de procédure pénale à propos du contrôle judiciaire et peine à s'y inscrire aujourd'hui encore. La généralisation de l'expression sera plus tardive en droit pénal, au travers des dispositions générales et spéciales du nouveau Code pénal institué par les Lois du 22 juillet 1992. C'est donc le critère légal de l'infraction qui institue en victime la personne atteinte dans son corps, son honneur ou ses biens. Malheureusement, les chercheurs en victimologie ne définissent pas non plus très nettement leur objet d'étude. En ce sens, les victimes d'actes criminels graves côtoient les victimes de
7. V. not. R. Girard, La violence et le sacré, Ed. Grasset, 1972, ColI. Pluriel, 534 p. ; G. Rosolato, Le sacrifice: repères psychanalytiques, PUF, 1987, 192 p. 8. Il en va de même pour le crime au sens large, V. en ce sens, R. Cario, Introduction aux sciences criminelles. Pour une approche globale et intégrée du phénomène criminel, Ed. L'Harmattan, ColI. Traité de Sciences criminelles, Vol. 4, 3éd. 2001, p. 115 et s.

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faits délictuels de faible gravité, voire même les victimes de déviance, d'incivilités (par définition non pénalisables mais néanmoins parfois abusivement pénalisées). L'attention a été plus récemment attirée sur les victimes d'attentats ou de catastrophes collectives, naturelles ou écologiques, dont certaines ne sont pas d'origine infractionnelle. Et ces victimes psychiques (atteintes directement dans leur corps, ou simples spectateurs miraculeusement épargnés) nécessitent, quel que soit leur état de stress (aigu ou post traumatique), une prise en charge appro-

priée, en complément avec les autres modalités d'intervention 9
(V. Infra les contributions de F. Lebigot, C. Damiani et L. Crocq). Quelques victimologues incluent encore dans leur population d'étude non seulement la parole des victimes ou celle de leurs proches mais encore les discours sur les représentations sociales du crime, sur le sentiment d'être victime, en provenance aussi bien de professionnels du travail social dans le champ pénal que de simples citoyens n'ayant jamais été victimes de violences. La relative jeunesse de la victimologie, explique sans doute l'hésitation à circonscrire son domaine dans un cadre légaliste spécifique. Pour compréhensible que puisse paraître une telle attitude, il n'empêche que tout chercheur a l'obligation de baliser son propre champ d'intervention. Ce n'est guère le cas. Ces deux conceptions de la notion de victime, étroite et large, semblent dominer aujourd'hui. La première, étroite, voire réductrice pour certains, en tout cas objective, renvoie à l'infraction, à la loi pénale. C'est la position des victimologues et pénalistes classiques. La définition la plus élaborée en ce sens provient de la Résolution 40/34 du Il décembre 1985 de l'Assemblée Générale des Nations Unies, portant Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir, « ...on entend par victimes [de la criminalité] des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance
9. V. également http://\V\V\'A/ .sos-attentats.org.

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morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d'actes ou d'omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un Etat membre, y compris celles qui proscrivent les abus criminels de pouvoir... ; on entend par victimes [d'abus de pouvoir] des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi des préjudices, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d'actes ou d'omissions qui ne constituent pas encore une violation de la législation pénale nationale, mais qui représentent des violations des normes internationalement reconnues en matière de droits de l'homme... ». Quand bien même l'inflation pénale offre un champ vaste à cette définition (des comportements de déviance étant toujours abusivement pénalisés), elle demeure trop étroite car elle exclut notamment les violences psychologiques (comme le harcèlement conjugal, familial ou professionnel). L'extension aux victimes ayant subi un préjudice au regard des normes internationales garantissant les droits des individus, souvent relayées par le droit pénal international, est par contre très opportune. Dans le même sens mais de manière plus restrictive, la très récente Décision-cadre du Conseil de l'Union européenne, en date du 15 mars 2001, définit - ce qui constitue un réel progrès en soi -, la victime comme « la personne qui a subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique ou mentale, une souffrance morale ou une perte matérielle, directement causé par des actes ou des omissions qui enfreignent la législation pénale d'un Etat membre» 10. La seconde définition est, à l'inverse, très large, en tout cas nettement subjective et bien plus extensive que la précédente. La définition de B. Mendelsohn, l'un des fondateurs de la victimologie, en est l'archétype: la victime est « ... une personne se situant individuellement ou faisant partie d'une collectivité, qui subirait les conséquences douloureuses déterminées par des facteurs de diverses origines: physiques, psychologiques, éco10. V. JO.C.E. du 22 mars 2001 ; http://\v\v\v.europa.eu.int/eur-lex

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nomiques, politiques et sociales, mais aussi naturelles (catastrophes) ». C'est globalement la définition adoptée par les victimologues de la première Société Française de Victimologie : «Une victime est un individu qui reconnaît avoir été atteint dans son intégrité personnelle par un agent causal externe ayant entraîné un dommage évident, identifié comme tel par la majorité du corps social» Il. C'est le sujet victimisé qui domine, peu importe l'origine de sa victimisation. Une telle définition n'exclut donc pas ceux qui « s'estiment» victime, provoquant par là une lourde confusion entre victimisation réelle et sentiment d'insécurité. Il y a là un risque de banalisation des victimisations au détriment des victimes d'authentiques actes criminels, risque susceptible d'être aggravé par la prolifération des associations de victimes qui, par la mise en œuvre de procédures collectives, confisquent parfois la parole individuelle. Une définition commune aux victimes traumatisées par des actes ou situations graves, provenant d'actes infractionnels ou d'événements catastrophiques apparaît délicate. Il est néanmoins possible de considérer, à titre principal, que la victime s'entend de toute personne ou groupe de personnes ayant souffert, directement ou indirectement, d'un acte prohibé par la loi pénale. A titre complémentaire, dans la mesure où leurs conséquences traumatiques comme leur prise en charge sont généralement proches, il convient d'y inclure les événements catastrophiques de nature exceptionnelle. Une telle définition, d'inspiration onusienne, apparaîtra à d'aucuns comme encore très (trop) large. Elle couvre en effet plus de treize mille interdits, allant du crime de sang crapuleux à la contravention de première classe. Une telle définition semblera à d'autres trop étroite, à juste titre, car elle exclut, en l'état actuel de notre droit pénal, les violences psychologiques, aux conséquences pourtant si graves qu'elles mériteraient d'être incriminées. Une telle définition conduira d'autres encore à refuser l'arbitraire de la détermination d'un événement catastrophique exceptionnel.

11. V. G. Lopez, Victimologie, Ed. Dalloz, 1998, p. 3 et s. ; J.F. Katz Précis de victimologie générale, Ed. Dunod, 1999, p. 1 et s.

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Une certitude pour sortir de l'impasse notionnelle: doit être considérée comme victime toute personne en souffrance(s). De telles souffrances doivent être personnelles (que la victimisation soit directe ou indirecte) ; réelles (c'est à dire se traduire par des traumatismes psychiques ou psychologiques et/ou des dommages matériels avérés), socialement reconnues comme inacceptables et de nature à justifier une prise en charge des personnes concernées, passant, selon les cas, par la nomination de l'acte ou de l'événement par l'autorité judiciaire, administrative, médicale ou civile, par l'accompagnement psychologique et social de laC des) victime( s) et par son/leur indemnisation. La définition victimologique ainsi retenue se cristallise sur les traumatismes et les souffrances de toutes origines, intensités et durées infligés de manière totalement illégitime et injuste aux victimes dans leur corps, leur dignité, leurs droits et leurs biens. Elle inclut les proches des victimes dont les souffrances sont consécutives à l'acte infractionnel (disparition d'un être cher, enfant témoin de violences familiales, manques à gagner, pertes matérielles diverses, notamment) 12. Comme l'a souligné la Déclaration de l'O.N.U., peu importe que l'auteur soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou déclaré coupable, peu importe le lien de parenté éventuel avec l'auteur. Semblent ainsi privilégiées les personnes physiques, mais sans exclusive pour autant des atteintes aux personnes morales, au premier rang desquelles se situent les atteintes à l'autorité de l'Etat démocratique, dont certaines manifestations sont gravement préjudiciables à l'ensemble des citoyens (terrorisme, blanchiment de produits d'origine criminelle, par exemple). La définition victimologique proposée exclut, par définition, les simples manquements à la discipline sociale, les incivilités et les insécurités mineures qui relèvent d'autres domaines et stratégies d'intervention et, par conséquent, encombrent excessivement le système de justice pénale. Finalement, l'adoption d'une définition victimologique est seule de nature à permettre
12. La Déclaration de l'O.N.D. inclut opportunément les personnes qui ont subi un préjudice en intervenant pour venir en aide aux victimes en détresse ou pour empêcher la victimisation.

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de comprendre et assumer les enjeux de l'aide aux victimes qui doivent tendre, pour l'essentiel, vers la consolidation, voire le rétablissement, en cas de graves victimisations, de I'harmonie sociale. B - Les enjeux de l'aide aux victimes Les enjeux républicains 13de l'aide aux victimes sont essentiels et multiformes. L'enjeu humain de l'aide aux victimes est d'une évidence dramatiquement banale. Le crime éprouvé, comme résultat d'un conflit inter-humain la plupart du temps, cristallise les souffrances de la victime et de ses proches, mais aussi celles de l'auteur de l'acte. Si le conflit grave doit être dénoué sur la scène pénale, selon des rôles spécifiques à chacun (victime, infracteur, procureur et juge), les protocoles mis en place ne doivent pas conduire à aggraver encore la situation des principaux intéressés (victimisation secondaire pour l'une, rétribution classique pour l'autre), à les opposer davantage encore. L'équité commande la juste appréciation des faits, la reconnaissance et le respect des droits de chacun, la réparation de tous. Les traumatismes subis par les victimes sont en effet souvent à la hauteur des précarités qui accablent l'auteur de l'acte criminel. Il importe donc d'offrir à la victime la réparation la plus globale et durable possible, au condamné la (re)socialisation la plus globale et durable possible, à la société la restauration la plus globale et durable possible du lien social. C'est à un enjeu politique que l'on se trouve alors confronté. La montée irrésistible (?) des pauvretés ne doit en aucun cas conduire à pénaliser systématiquement les conflits intersubjectifs, groupaux ou sociétaux qui en découlent inéluctablement. Si la voie pénale apparaît la moins aléatoire (quant à la reconnaissance de la faute personnelle du coupable, au regard de la dilution de la faute civile ou administrative), elle conduit néanmoins à une multiplication inacceptable des contentieux. Elle n'est surtout pas la seule voie et la réappropriation communau13. V. Rapport M.N. Lienemann, Pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes, La Documentation française, 1999, p. 19 et s.

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taire des dérégulations sociales est urgente. Le système de justice pénale est actuellement condamné à répondre, tous azimuts et souvent dans la précipitation, aux demandes, pas toujours fondées en fait comme en droit il est vrai, des victimes. Abandonnées par les stratégies néo-libérales à l'œuvre dans les pays continentaux, les victimes d'infractions perdent de plus en plus confiance en la justice qui peine à relégitimer sa mission démocratique de pacification sociale. Or, de ce point de vue, quand bien même la commission de l'infraction en signe l'échec, avec ses conséquences humaines et matérielles, la prévention des victimisations ne doit jamais être oubliée pour autant. Cet enjeu de politique criminelle harmonieuse est souvent effacé par la seule répression des comportements et des actes criminels. Or, la prévention est la première fonction, sinon la seule, des sciences criminelles. Elle souffre de deux handicaps aux yeux de ses détracteurs: elle est par définition invisible lorsqu'elle fonctionne; elle coûte apparemment très cher à la collectivité. Traditionnellement multiforme (pénale, sociale, situationnelle), elle offre pourtant d'incontestables résultats, surtout lorsqu'elle est précoce. Des recherches scientifiques, de plus en plus nombreuses, soulignent qu'il est possible de réduire les comportements criminels en accordant un soutien, le plus tôt et le plus massivement possible, aux enfants à risque, à leur famille et à leur entourage immédiat. Le sens commun rétorquera que de tels programmes visent encore à éviter le passage à l'acte criminel. Mais la solidarité citoyenne suppose que la recherche de l'intégration sociale de tous les citoyens, sans discrimination, soit le but ultime de nos sociétés démocratiques. D'autant plus que la recherche scientifique confirme que la prévention des situations à risque profite indistinctement aux auteurs potentiels et à leurs victimes potentielles, les passages fréquents d'un état à l'autre en fournissant d'irréfutables preuves, a posteriori. Par conséquent, cet enjeu de politique criminelle s'inscrit dans une harmonisation plus aboutie des politiques sociales de lutte contre les exclusions et précarités en amont et des politiques pénales en aval. Il faut réinvestir, dans le bon ordre, le triple objet des sciences criminelles, et ce véritable enjeu scien-

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tifique criminaliste est essentiel: prévenir et, en cas d'échec, réprimer pour mettre en place un traitement de resocialisation des intéressés. 1) En premier lieu, prévenir les conditions défavorables au bien-être social par la promotion de politiques nationales de santé publique, de logement, d'emploi, d'éducation et de formation professionnelle, d'intégration pluri-culturelle notamment (prévention sociale primaire). Prévenir encore, le plus tôt possible, les risques de comportements criminels, ou de victimisation, par le soutien des enfants comme des familles confrontées à des difficultés d'ordre affectif, éducatif ou scolaire (prévention sociale secondaire). 2) Prendre en charge, en second lieu, les conflits en les répartissant harmonieusement, selon leur gravité, entre les contentieux civil ou administratif (prévention sociale tertiaire) ou pénal, ce qui nécessite une réelle redistribution des atteintes aux valeurs sociales essentielles et des simples manquements à la discipline sociale 14.Relativement aux infractions, c'est dans le cadre de la procédure pénale (de l'intervention de la police judiciaire au jugement) que la répression est mise en œuvre, en ce sens qu'elle « arrête» le crime et rend possible le jugement de son auteur. 3) Les caractéristiques de la sanction prononcée comme les modalités de la réparation accordée aux victimes doivent s'inscrire, en dernier lieu, dans une même dynamique: prévenir la récidive par la resocialisation des condamnés (prévention pénale spéciale), prévenir la (re)victimisation par l' accompagnement psychosocial des victimes. L'état des victimisations (cachées et reportées) semble indiquer que, pour le moins, la prévention n'est guère efficace. La répression non plus. Avant d'affirmer de manière péremptoire que « rien ne marche », il importe de s'assurer que les moyens nécessaires ont été mis à la disposition de ceux qui ont la charge de prévenir, réprimer et traiter le phénomène criminel, quel que soit l'angle d'approche. Or, de ce point de vue, le compte est loin d'être bon, /' enjeu économique de l'aide aux victimes apparaissant comme l'un des plus sérieux. Sans aucun doute, des
14. Sur les conditions d'une telle répartition, V. R. Cario, op. cil., 2001, p. 119 et s. et références citées.

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sommes importantes sont dégagées chaque année pour la lutte contre le crime: approximativement 400 milliards de francs dans notre pays, l'essentiel étant consacré à la répression publique, aux actions de prévention sociale tertiaire, aux investissements privés de sécurité... la part réservée à la prévention précoce demeurant congrue, tout comme les sommes octroyées aux Services d'aide aux victimes, tout comme les investissements dérisoires consacrés aux services multidisciplinaires compétents pour connaître de la personnalité des infracteurs. Dans le même esprit, d'autres fonds, difficilement évaluables, sont réservés à l'indemnisation des conséquences néfastes du crime: indemnisation matérielle directe, soins de santé, rééducation fonctionnelle, prise en charge psychologique, manque à gagner professionnel, dépendance de l'assistance sociale, principalement. Pour le moins, une cohérence d'ensemble dans l'engagement des sommes correspondant à ces actions de terrain, quand elles arrivent sur le terrain, fait manifestement défaut: éparpillement, saupoudrage, empilement sont fréquemment dénoncés. La tâche est certes d'autant plus complexe que les bénéficiaires sont des êtres humains. Il ne s'agit pourtant que de rationalisation budgétaire, fondée sur une politique transversale d'aide aux victimes nettement identifiable; la concertation devrait en être la clé stratégique. Il importe d'ajouter à ce constat qu'une partie non négligeable de ces sommes aurait pu être épargnée par une prévention psychosociale précoce, dont la rentabilité est certaine à très long terme: gains financiers pour la collectivité non seulement dans le domaine de la justice pénale, mais aussi relativement aux coûts sociaux de l'exclusion et, principalement, aux dépenses de santé publique... sans omettre les souffrances potentiellement épargnées 15.Le gaspillage ainsi observé apparaît totalement indigne d'une société démocratique, où sévit la volonté du peuple citoyen par l'instrument de la représentation.

15. V. J. Graham, What works in preventing criminality, In Reducing offending: an assessment of research on way of dealing with offending behavior, Home Office pub., Research Study, 1997-187, pp. 7-22; R. Cario, L'intervention psychosociale précoce dans la prévention des comportements criminels, ln M. Vaillant, J.P. Leblanc (Dir.), Nouvelles problématiques adolescentes, Ed. L'Harmattan, ColI. Sciences criminelles, 2001, pp. 107-126.

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Une telle réorientation de la stratégie de lutte contre le phénomène criminel (comportements criminels et actes criminels) suppose des compétences professionnelles précises et adaptées. Ce n'est pas le moindre des enjeux de l'aide aux victimes que de promouvoir la professionnalisation et/ou la spécialisation des intervenants de l'aide aux victimes. Or de ce point de vue, il est patent de constater qu'il manque, dans notre système de justice pénale, un corps professionnel spécialisé: celui de criminologue. Les textes ministériels les plus récents insistent sur cette inévitable spécialisation et envisagent, comme toujours, des formations « adaptées », généralement complémentaires à la formation de base des personnels intéressés. Ce n'est pas suffisant au regard de la complexité du phénomène criminel, humain par définition. Quand la décision sera-t-elle prise, au plus haut niveau de l'Etat, de mettre en place des filières universitaires conduisant au métier de criminologue (englobant celui de victimologue) ? La connaissance élargie des problématiques de la prévention, de la répression et du traitement du phénomène criminel ferait de ce professionnel en sciences criminelles l'interlocuteur privilégié du juge, à qui la décision ne cessera jamais d'appartenir: interface entre les savoirs techniques des experts ou des spécialistes de l'aide aux victimes d'une part, coordonnateur de l'exécution et de l'évaluation des décisions prononcées, de l'autre, sous le contrôle du juge. Pareille évolution, à l'instar de la situation observable au Canada ou en Belgique notamment, consacrant la professionnalisation de criminologues « généralistes» comme la spécialisation aux questions criminologiques classiques (générale et clinique) dans la formation initiale ou continue des divers intervenants du champ de la criminalité, favoriserait grandement les collaborations partenariales futures, chacun pouvant comprendre les préoccupations de l'autre, tous ayant en commun la recherche des moyens les meilleurs pour favoriser la réparation des victimes au même titre que la (re)socialisation des condam-

nés 16. Leur situation personnelle et sociale est trop préoccu16. Compo M. Gabel, L'impossible partenariat des professionnels: une maltraitance institutionnelle indirecte?, ln Les cahiers de l'actif, 1997, 248249, pp. 31-36.

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pante et complexe pour qu'elle soit abandonnée aux seuls disciples de Monsieur Jourdain. Le temps des querelles de chapelles est révolu, notre responsabilité professionnelle nous commande une approche globale et intégrée, toutes disciplines confondues, tous intervenants associés: législateur, décideurs, acteurs, chercheurs. Enfin. Finalement, tous ces précédents enjeux, humain, politique, économique et professionnel se combinent plus globalement dans l'enjeu social de l'aide aux victimes: consolider l'harmonie sociale et, le cas échéant, la restaurer par des réponses équitables aux victimes de la criminalité et aux infracteurs de la loi pénale. Mieux partager les richesses, mieux aider les plus démunis, mieux soigner leurs souffrances, mieux aimer son semblable en humanité. Ces divers enjeux doivent s'inscrire, le plus tôt possible, dans une loi d'orientation fixant, clairement et précisément, les contours du droit des victimes 17 : définition de la victime, avec délimitation du champ des victimes d'infractions; définition de l'infraction pénale autrement que par le facile recours à la classification juridique tripartite; énoncé exhaustif et détaillé des droits des victimes, autour des droits à la reconnaissance, à l'accompagnement et à la réparation des intéressés; énoncé exhaustif et détaillé des devoirs de chaque protagoniste (respect des valeurs sociales essentielles, de la dignité de l'être humain pour les uns; promotion de la tranquillité publique, de la réparation des souffrances subies pour les autres) .

Conclusion:

de l'aide aux victimes à la justice restaurative

Il apparaît alors aisé de comprendre que ces différents enjeux de l'aide aux victimes sont susceptibles d'être relevés par la mise en œuvre d'une justice restaurative. La justice restaurative ne se crispe pas sur le passé de la faute, ne se cristallise pas sur la seule responsabilité pénale de l'auteur. En même temps qu'elle institue chacun dans son rôle, opération symbolique17. V. en ce sens M. Baril, op. cit., p. 29 ; M.N. Lienemann, op. cil., p. 99 et s. ; J.L. Domenech, Eod loc., p. 177 et s.

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ment essentielle, elle tente de reconstruire l'avenir en associant à la réponse pénale un accompagnement psychosocial des intéressés. En les plaçant au centre même du contentieux qui les oppose, elle ne leur vole ni leur conflit, ni leur histoire. Plus qu'un processus de règlement des conflits, c'est une dynamique régulatrice qui permet de les identifier et de les traiter dans leur globalité. En ce sens, la justice restaurative n'est pas vraiment une troisième voie: elle transcende plus positivement les modèles punitifs et réhabilitatifs traditionnels. Par la justice restaurative, l' infracteur et la victime se réunissent, sous le contrôle bienveillant et protecteur des représentants de la société, pour «décider ensemble de la meilleure façon d'aborder et de régler les conséquences du délit ainsi que ses répercussions futures» 18. En associant mieux les fondements des systèmes classiques (punition et resocialisation), en enrichissant les potentialités qu'ils recèlent, une telle philosophie de la justice favorise la restauration sociale du condamné et de la victime, en toute dignité et équité 19. La justice restaurative, en replaçant les personnes concernées au centre du conflit qui les oppose, les rend volontairement acteurs du règlement et de la symbolisation de l'événement traumatique. Elle responsabilise l'infracteur qui prend connaissance des répercussions réelles de l'acte commis. Elle implique les victimes dans leur prise en charge par le système de justice pénale. Une telle reconnaissance des protagonistes à l'infraction restaure leur estime de soi par la conscience et l'acceptation
18. T. Marshall, cité In 1.J. Llewellyn, R. Howse, La justice réparatrice: cadre de réflexion, Http://vvvvvv.lcc.gc.ca/fr/papers/hovvsc.html. 19. Sur la justice restaurative, V. not. J. Braithwaite, Crime, shame and reintegration (1989), Cambridge Univ. Press, 1999, 226 p. ; H. Zehr, Changing lenses. A new focus for crime and justice, Herald Press, 1990, 290 p. ; H. Bianchi, Justice as a sanctuary: toward a system of crime control, Indiana Univ. Press., 1994; M. Wright, Justice for victims and offenders. A restorative response to crime, Waterside Press, Winchester, 2è éd. 1996, 223 p. ; La justice réparatrice, ln Criminologie, 1999-32, pp. 3-159 ; Du châtiment à la justice réparatrice: une évolution ?, ln Rev. Canadienne de Criminologie, 2000-42-3, pp. 249-420 ; V. également The restorative justice and mediation collection sur le site de l'Office for Victims of Crime (OVC) du Ministère étatsunien de la Justice, J-Htp://\V\vvv.oip.usdoi.gov/ovc.

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d'une réparation équitable des dommages résultant de l'infraction. L'un comme l'autre ne subissent plus la loi pénale mais se l'approprient, sortant ainsi de l'isolement dans lequel la justice répressive les confine. Il devient alors possible d'envisager un traitement de restauration sociale afin de ne plus exposer ou être exposé à de nouveaux conflits intersubjectifs, groupaux ou sociétaux. Consacrant les droits de la victime 20, par principe en tous points égaux à ceux de l'infracteur, tout au long du procès pénal, la justice restaurative lui apporte la reconnaissance sans laquelle l'accès au symbolique est impossible. En réactivant la victime dans tous les actes de la procédure pénale, la justice restaurative tente, avec bonheur, de ritualiser à nouveau la réponse sociale. Néanmoins, l'individualisme moderne dominant ne permetttra pas d'égaler la justice vindicatoire qui, à de nombreux égards cependant, apparaissait comme bien plus fortement restaurative des liens communautaires 21. Une telle justice restaurative réintroduit l'humanité après le basculement psychique provoqué par le passage à l'acte. Reconquête de la dignité, expression de la vérité, souci de l'autre, nomination et (re)apprentissage de l'interdit, respect de l'institution, atténuation du sentiment d'injustice subie sont encore à classer parmi les bienfaits de la justice restaurative. Sans nier le fait que l'acte criminel est posé par l'infracteur de manière totalement illégitime, une telle réponse prend néanmoins en compte la vulnérabilité dans laquelle il se trouvait, dans un nombre important de cas, vulnérabilité susceptible non seulement d'en expliquer la réalisation mais encore de permettre la meilleure adaptation possible de la sanction finalement prononcée à sa personnalité, aux besoins de la victime et à la préservation de l'intérêt général.
20. Sur les droits à la reconnaissance, à l'accompagnement et à la réparation des victimes, V. R. Cario, op. cil., Victimologie, pp. 140-148, 172-186. 21. Sur ces aspects, V. not. récem. les contributions rassemblées ln P. Dumouchel (Dir.), Comprendre pour agir. Violences, victimes et vengeance, P. Univ. Laval/ Ed. L'Harmattan, 2000, spé. M. Hénaff, La dette de sang et l'exigence de justice, pp. 31-64.

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Bien naturellement, la justice restaurative suppose un partenariat de tous les services impliqués dans la gestion pénale du conflit et dans l'accompagnement psychologique et social des victimes: police, justice, santé, protection sociale, aide aux victimes notamment. Plus que dans tout autre modèle de justice, la formation des intervenants est une clé fondamentale de la réussite des mesures mises en œuvre pour réintégrer en humanité les intéressés en particulier, pour restaurer I'harmonie sociale plus globalement (V. Infra la contribution de T. Peters). Pour optimiste que pourra paraître le constat, notre système de justice pénale classique n'est pas si éloigné de ce modèle restauratif, qu'il (re)découvre certes encore timidement. Des aménagements au procès pénal classique ont ainsi déjà vu le jour, en termes d'alternatives aux poursuites ou d'aménagements de la sanction pénale. En ce sens, la médiation pénale et la réparation pénale (à l'égard des mineurs) occupent désormais une place importante dans la régulation des conflits d'ordre pénal, non sans ambiguïté néanmoins quant au contentieux concerné et quant au respect de principes fondamentaux de justice pénale lorsque ces mesures sont mises en place au stade des poursuites. D'autres mesures aujourd'hui disponibles mais d'utilisation beaucoup plus modeste, offrent encore de réelles potentialités restauratives, tant au stade présententiel qu'à celui du prononcé et de l'aménagement de la sanction, au plus grand profit des
bénéficiaires
22.

L'ambition de la Session de formation continue « Œuvre de justice et victimes », organisée par l'Ecole Nationale de la Magistrature en mai 2000, d'où sont issues les contributions rassemblées dans cet ouvrage, se situe bien dans une telle stratégie globale, respectueuse de toutes les parties au procès. Et à défaut de rendre à chacun sa pleine dignité de personne, l'amour de soi-même, de l'autre et de l'institution juste demeurera inaccessible 23.

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V. R. Cario, Victimologie, op. cil., p. 187 et s.

23. V. P. Ricoeur, Soi-même comme un autre, Ed. Le Seuil, Coll. Points, 1990, 428 p. ; du même auteur, Le juste, Ed. Esprit, 1995, 223 p.

2 Les victimes: des oubliées de l'histoire du droit? 1
par Jean Pierre Allinne

Confirmant une attitude décelable depuis une quinzaine d'années, la Cour de Cassation, toutes chambres réunies, vient de consolider les droits de la victime en la dispensant d'avoir à prouver une faute d'un salarié préposé. L'employeur commettant est désormais réputé responsable de droit 2 des dommages causés par ses préposés dans le cadre de leurs missions. Ce revirement dans l'histoire de la responsabilité civile marque une fois de plus la filiation intellectuelle entre la théorie du risque et la vieille conception objective du dommage héritée de la culture germanique, puis médiévale. La victime devait être vengée et dédommagée à la fois, en provoquant son agresseur devant la justice, sans avoir à prouver de faute juridique de sa part.

1. Article également publié ln La cour d'assises. Bilan d'un héritage démocratique, La Doc. Française, Coll. Histoire de la justice, Association Française pour l'Histoire de la Justice, 2001-13, pp. 247-268. 2. Casso ass. plén. 25 fév.2000, .lCP26 avril 2000, n° 7, Il 10295, note Billiau.

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