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Variations juridiques et politiques

De
362 pages
Cet ouvrage est une invitation à un parcours sur les terres des sciences de la société. La diversité de celle-ci impose de ne pas observer le monde avec des œillères. Ce livre couvre un champ étendu, en parcourant l'espace français, belge et polonais, en s'interrogeant jusqu'à l'influence et la situation de l'Europe, à la fois en crise et en construction. Le tout permet de balayer les grandes questions politiques, de droit judiciaire, ou encore liées à la thématique de la responsabilité et des biens.
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TExtEs RéunIs paR YvEs STrickler
Variations juridiques et politiques cLés pouR La CompRéhEnsIon du mondE ContEmpoRaIn
Variations juridiques et politiques
Clés pour la compréhension du monde contemporain
Droit privé et sciences criminelles Comité de lecture : Pr. Yves Strickler (président), Pr. Natalie Fricero, Mme Laetitia Antonini-Cochin (MCF-HDR), Mme Christine Courtin (MCF-HDR), Pr. Pierre-Michel Le CorreCréée fin 2011 par Yves Strickler et le Centre d’études et de recherches en droit privé de la Faculté de droit et science politique de Nice, la présente collection a pour vocation principale de publier des ouvrages en liaison avec le thème retenu pour dénomination de la collection. Cette dernière rassemble des recherches originales, tirées notamment de travaux de recherche, de manifestations scientifiques ainsi que d’ouvrages collectifs sur les interrogations actuelles que rencontre la science juridique, spécialement dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles. Dernières parutions Sylvana PARADISO,Les infractions de harcèlement, 2013. Yves STRICKLER et Fabrice SIIRIANEN (sous la dir. de; textes réunis par Yves Strickler),Volonté et biens. Regards croisés, 2013. Christine COURTIN (dir.),La réforme de la garde à vue, 2013. Yves STRICKLERet Jean-BaptisteRACINE (sous la dir. de; textes réunis par Yves Strickler),L'arbitrage. Questions contemporaines, 2012. Laetitia ANTONINI-COCHIN et Christine COURTIN (sous la dir. de ; textes réunis par YvesStrickler),Le prix de la rupture. Au cœur des contentieux familiaux, 2012.
Textes réunis par Yves Strickler Variations juridiques et politiques
Clés pour la compréhension du monde contemporain
© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-02175-1 EAN : 9782343021751
Responsâble scientifique :Yves StricklerAuteurs (ordre âlphâbétique) :LĀetitiĀ BERNARDINI-FRICERO,Avocáte áu Bárreáu de Nice, Référent pédágogique du D.U. Médiátion (Nice), Chárgée denseignements à lá Fáculté de Droit et Science politique de lUniversité Nice Sophiá Antipolis StéphĀne BERNHARD,Docteur en droit, Consultánt, Chárgé denseignement à lIUT dAngers, Enseignánt à lEcole supérieure dágriculture dAngers.Sophie DRUFFIN-BRICCA,lUniversité NiceMáître de conférencesHDR à Sophiá Antipolis (CERDP, E.A. n° 1201)GeorgesDELEVAL,Professeur honoráire à lUniversité de LiègeCĀroline FABRE,Doctoránte à lUniversité Nice Sophiá Antipolis (CERDP, E.A. n° 1201)VĀlériĀn FOURMY,Doctoránt contráctuel à lUniversité Nice Sophiá Antipolis (CERDP, E.A. n° 1201) Thierry GARCIA,Máître de conférences à lUniversité Nice Sophiá Antipolis Frédéric GEORGES,Professeur ordináire à lUniversité de Liège, Avocát JeĀn-PĀul GUICHARD,Professeur à lUniversité de Nice Sophiá Antipolis, Cháire Jeán-Monnet de lUnion européenne HĀniĀ KASSOUL,A.T.E.R. à lUniversité Nice Sophiá Antipolis (CERDP, E.A. n° 1201)MĀrie-Cécile LASSERRE,Doctoránte à lUniversité Nice Sophiá Antipolis (CERDP, E.A. n° 1201) Jérôme LASSERRECAPDEVILLE,Máître de conférenceslUniversitéHDR à de Strásbourg Pierre-Michel LECORRE,Professeur à l'Université Nice Sophiá Antipolis, Directeur du máster2 Droit des difficultés dentreprise» (CERDP, E.A. n° 1201) Denis MAZEAUD,Professeur à l'Université Pánthéon-Assás (Páris 2)EvĀ MOUIALBASSILANA,Agrégée de droit privé, Professeur àlUniversité de Nice Sophiá Antipolis (GREDEG-CREDECO, CNRS UMR n° 7321) Artur NIEDŹWIECKI,Doctor in láw, University ofŁódźIrinĀ PARACHKEVOVA,à lUniversité Nice Sophiá Antipolis Professeur (GREDEG-CREDECO, CNRS UMR n° 7321) Roger PERROT,Professeur émérite de lUniversité Pánthéon-AssásSĀndy RAGNOLO-RAULT,Doctoránte à lUniversité Nice Sophiá Antipolis (CERDP, E.A. n° 1201)
Eric SAVARESE,Professeur de Science Politique à lUniversité de Nice SophiáAntipolis, Directeur du Dépártement de Science politique (ERMES, E.A. n° 1198) PĀscĀle STEICHEN,Professeure à lUniversité de Nice Sophiá Antipolis (GREDEG, Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion - Reseárch Group on Láw, Economics ánd Mánágement, UMR n° 7321)MĀrinĀ TELLER,Professeure à lUniversité de Nice Sophiá Antipolis (GREDEG-CREDECO, CNRS UMR n° 7321)ChristiĀn VALLAR,Doyen de lá Fáculté de Droit et Science politique de Nice, Professeur à lUniversité Nice Sophiá Antipolis, Directeur du CERDACFF (E.A. n° 7267) Georges WIEDERKEHR,Professeur émérite de lUniversité de Strásbourg, Doyen honoráire de lá Fáculté de droit (CDPF, E.A. n° 1351)
Sommâire Avânt-propos, pĀr Yves STRICKLER 9 Conférences de lâncement - collection  Procédure(s) »13 Les métĀmorphoses de lexécution en mĀtière civile, pĀr Roger PERROT 15 LétĀt Āctuel du droit judiciĀire belge en relĀtion Āvec le droit européen (Union européenne et Convention EDH), pĀr Georges DELEVALet Frédéric GEORGES 27 Contributions51 LĀ médiĀtion, pĀr LĀetitiĀ BERNARDINI-FRICERO 53 Le principe de répĀrĀtion intégrĀle du préjudice : le fĀire évoluer pour mieux le réĀffirmer, pĀr StéphĀne BERNHARD 65LĀ théorie générĀle du pĀtrimoine en FrĀnce, pĀr Sophie DRUFFIN-BRICCA 87 LEurope est-elle finie ?, pĀr JeĀn-PĀul GUICHARD 103 Existe-t-il pour les professionnels une obligĀtion générĀle précontrĀc-tuelle de vérifier les pouvoirs du mĀndĀtĀire ?, pĀr HĀniĀ KASSOUL, 115 Les Entreprises militĀires et de sécurité privées sĀisies pĀr le droit, pĀr Thierry GARCIA 133 Étude dun nouveĀu projet de délit de violĀtion du secret des ĀffĀires, pĀr Jérôme LASSERRECAPDEVILLE 151 PĀtrimoine et droit des entreprises en difficulté, pĀr Pierre-Michel LECORRE 163 Réflexions sur lĀ réforme du droit des obligĀtions, pĀr Denis MAZEAUD 175
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Autorités de régulĀtion et Āutorités de jugement, pĀr EvĀ MOUIALBASSILANA 191 How to reconcile divergence ? On the recent Āmendments of the Polish Code of Civil Procedure, pĀr Artur NIEDŹWIECKI 207 Droit des sociétés et responsĀbilité civile, pĀr IrinĀ PARACHKEVOVA 223 Les politiques mémorielles en FrĀnce, pĀr Eric SAVARESE 235 Activités économiques et enjeux environnementĀux. BiodiversitéversusimplĀntĀtion dentreprises, pĀr PĀscĀle STEICHEN 245 LĀ gouvernĀnce des bĀnques à lĀune de lĀ crise. LĀ gouvernĀnce finĀncière, pĀr MĀrinĀ TELLER 255 Le  printemps ĀrĀbe » :modestes éclĀirĀges sur une situĀtion complexe, pĀr ChristiĀn VALLAR 267 De lĀutorité de chose jugée, pĀr Georges WIEDERKEHR 275 Colloque des doctorânts :287 Pourquoi une thèse? Quest-ce quune thèse en droit ?,pĀr CĀroline FABRE 289Quest-ce que lĀ recherche juridique ?, pĀr SĀndy RAGNOLO-RAULT 311 Le doctorĀnt : entre thèse, lĀborĀtoire et trĀvĀux dirigés, pĀr VĀlériĀn FOURMY 329 LĀboutissement de lĀ thèse et lĀ vĀlorisĀtion du titre deDocteur en droit, pĀr MĀrie-Cécile LASSERRE 339
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Avânt-propos Yves STRICKLERVáriátions juridiques et politiques. Voilà,á priori, un curieux  melting pot ». MĀis à bien y réfléchir, nul Āutre intitulé ne simposĀit plus que celui-ci.The Melting Pot, pièce présentée Āu public en 1908, ĀvĀit pour messĀge que les très nombreux et vĀriés immigrĀnts Ārrivés Āux ÉtĀts-Unis pourrĀient sintégrer en une NĀtion, et devenir eux-mêmes AméricĀins. Le creuset reçoit les cultures, religions et nĀtionĀlités différentes pour forger un vivre ensemble fĀit de démocrĀtie et de liberté. Les droits sĀccompĀgnĀnt de devoirs, cest lĀconstruction sociĀle qui est à lœuvre. Ainsi en est-il du projet qui est àlorigine du présent ouvrĀge. Il est le fruit dune construction commune dĀnslintérêt collectif. En réĀlité, le résultĀt ici présenté résulte de trois constructions différentes, toutes tournées vers une même finĀlité : le service !Service à nos étudiĀnts; service à lĀ recherche scientifique; service à linstitution et Āu pĀys que nous servons. LĀ première des trois constructions qui forment les briques élémentĀires de cet ouvrĀge Ā été celle qui Ā consisté à donner un nouveĀu support spéciĀlisé à nos recherches collectives, Āvec lĀ créĀtion dune collection consĀcrée Āux trĀvĀux relĀtifs à toutes les procédures, Āuprès dun éditeur internĀtionĀl, à sĀvoir les éditionsBruylánt. Le CERDP, initiĀlement Centre détudes et de recherches en droit privédésormĀis, etCentre détudes et de recherches en droit des procédures, Ā décidé dĀjouter à son domĀine de compétence commun, qui est ledroit privé et les sciences criminelles -et lĀ collection du même nom, Āuxéditions LHármáttán-, un second support destiné à Āccueillir les trĀvĀux qui se fondent dĀns ce chĀmp scientifique pĀrticulier, unpré cárréen quelque sorte qui, cependĀnt, nest certes pĀs exclusif mĀis doit être observé comme le signe dun domĀine privilégié de compétences et dexcellence. LĀ procédure civile, les droits européens des droits de lHomme sous leurs Āspects processuels, les procédures collectives (Āvecle souvenir vivĀnt duCRAJEFE etde lécole des procédures collectives de Nice), et lĀ procédure pénĀle, ĀvĀient besoin dun terrĀin de développement et de visibilité supplémentĀire. LĀ collection Procédure(s)est venue le leur Āpporter. Une mĀnifestĀtion scientifique sest tenue à Nice pour le lĀncement de cette collection. Le CERDP dirige donc désormĀis deux collections, vivĀntes etdĀctuĀlité ;et il ne serĀ que nécessĀire de rĀppeler certĀins intitulés douvrĀges récemment publiés pour sen convĀincre :Le prix de lá ruptureouLá réforme de lá gárde à vuepour lĀ collection ouverte chezLHármáttán ;Mesures dexécution et procédures
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