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Victimes de guerre en quête de justice

196 pages
Longtemps les victimes de guerre n'ont eu ni voix, ni parole propre. Mais, au milieu du XXe siècle, les guerres changent de nature. Les victimes civiles deviennent massives, dépassent en nombre les combattants. Comment la justice d'après guerre s'est adaptée à ces victimisations de masse ? Comment juger les auteurs ? Comment faire le récit de ces violences extrêmes et reconstruire un avenir commun ? Quel acte peut être refondateur quand la communauté politique est brisée ?
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VICTIMES DE GUERRE EN QUÊTE DE JUSTICE

@ L'Harmattan, 2004 ISBN: 2-7475-7175-0 EAN: 9782747571753

Sous la direction de

Denis SALAS

VICTIMES DE GUERRE EN QUETE DE JUSTICE
"-

Faire entendre leur voix et les pérenniser dans l 'histoire

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

Harmattan Konyvesbolt 1053 Budapest, Kossuth L.u. 14-16 HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

Collection Sciences criminelles dirigée par Robert Cario
La collection Sciences criminelles se destine à la publication de travaux consacrés à l'analyse complexe du phénomène criminel. Multidisciplinaire par définition, elle a vocation à promouvoir les réflexions critiques portées par les disciplines impliquées, dont l'angle d'approche spécifique enrichit la connaissance globale du crime, tant en ce qui concerne les protagonistes (infracteur, victime, société) que les stratégies d'intervention sociale (prévention, répression, traitement). En France comme à l'étranger. Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice ou du travail social, empruntent la forme d'ouvrages de doctrine, de recherches collectives ou d'actes de rencontres scientifiques. Deux séries complètent la Collection. Le Traité de sciences criminelles, multi-auteurs, présente sous la forme de manuels les principales disciplines qui composent les sciences criminelles: philosophie criminelle, criminologie, politique criminelle, droit criminel, procédure pénale, criminalistique, médecine légale et victimologie. Les Controverses rassemblent de courts essais sur des questions majeures de la connaissance scientifique dans le champ criminologique. En pointant leurs contradictions, (re)découvertes et zones d'ombre, les réflexions participent à une meilleure compréhension de la complexité des conduites humaines.
A paraître
P. Mbanzoulou, N. Tercq, La médiation familiale pénale Derniers ouvrages parus L.M. Villerbu (Dir.), Dangerosité et vulnérabilité R. Cario (Dir.), Victimes: du traumatisme à la restauration. Vol. 2 F. Archer, Le consentement en droit pénal de la vie humaine INA VEM (Dir.), La victimisation des aÎné(e)s A. Boulay (Dir.), Victimes: de l'image à la réalité R. Cario, A. Gaudreault (Oir.), L'aide aux victimes: 20 ans après M. Korn. Ces crimes dits d'amour M. Jaccoud (Dir.), Justice réparatrice et médiation: convergences ou divergences? Traité de sciences criminelles 6. M. Baril, L'envers du crime 7-1. J.P. Allinne, Gouverner le crime. Histoire 7-2. J.P. Allinne, Gouverner le crime. Histoire

des politiques des politiques

criminelles criminelles

françaises: françaises:

1789-1920 1920-2002

Controverses R. Cario, L'aÎné(e) victime. La fin d'un tabou? y. Le Pennee, Centre fermés, prisons ouvertes. Luttes sociales R. Cario, La prévention précoce des comportements criminels. R. Cario, P. Mbanzoulou (OiL), La victime est-elle coupable?

et pratiques éducatives spécialisées Stigmatisation ou bientraitance sociale?

Ont collaboré à cet ouvrage:

Catherine Bonnet, Pédo-psychiatre, Psychanalyste, Centre Hospitalier Croix Rouge, Juvisy-sur-Orge Maria Cardoso, Juriste, Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), Paris Bénédicte Chesnelong, Avocate près la Cour d'Appel, Membre de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH), Paris Annie Deperchin, Chercheure, Centre d'Histoire du droit de Université de Lille II Gisèle Donnard, Historienne, Membre du Comité Kosovo Véronique Nahoum-Grappe, Chercheure en antluopologie, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (ERESS), Paris François-Xavier Nsanzuwera, ancien Procureur au Rwanda, Procureur au Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwand~ Arusha, Tanzanie Guénaël Mettraux, Juriste-adjoint, Chambre de première instance, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), La Haye Stephan Parmentier, Professeur de sociologie du droit, du crilne et des droits de l'homme, K.U. Leuven, Belgique Billon Ung Boun Bor, Vice-présidente du Comité des Victimes des Khmers rouges (VGKR), Chargée des relations publiques, Paris Denis Salas, Maître de COlÛérences, Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), Secrétaire général de l'Association Française pour l'Histoire de la Justice, Paris Patricia M. Wald, Juge, Tribunal pénal international pour l'exYougoslavie (TPIY), La Haye Mirna Velcic-Canivez, Maître de cOlÛérences en sciences du langage, Universi té de Lille III

Avant propos
par Denis Salas

Par elle-même, la guerre n'a pas pour effet de rendre visible les ravages qu'elle occasionne. L'héroÏsation des vainqueurs et le silence des vaincus ont longtemps occulté toute autre lecture, tout témoignage dissident. Cela est dû, sans doute, au fait que les seules victimes de guerre se trouvent sur le champ de bataille. En quelque sorte désingularisées par leur statut de combattant, elles subissent la fortune et l'infortune de leur camp. Dans le monde de la guerre, la victoire d'un belligérant (et la défaite de l'autre) est la seule lisibilité acceptable. Un thème politique et patriotique du type" l'Allemagne paiera !" recouvre toute les voix discordantes à l'issue de la Première guerre mondiale. Il est vrai qu'à cette époque, le nombre de victimes civiles est faible (environ 5% du nombre total de tués) ; après la victoire, chacun se solidarise avec son camp pour exiger de l'autre le paiement de la dette; celle-ci est en quelque sorte globalisée. Annie Deperchin souligne ici même cette montée en généralité: la culture de guerre, à cette époque, nourrie de patriotisme et d'antigermanisme, ne laisse place qu'au culte des combattants morts au front. Toute victime qui serait hors de ce schéma n'est guère digne d'attention sauf pour faire apparaître la barbarie allemande. Seules la dénégation

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Victimes de guerre en quête de justice

des drames particuliers et la "nationalisation" du deuil comptent. Dans cet après guerre, alors qu'on cache les blessés de la face et que les cercles de deuils n'ont jamais été aussi vastes, les commémorations sont réservées au combattants. Au milieu du XXème siècle, la guerre change d'amplitude. L'apparition de la guerre totale inverse les rapports entre les pertes du champ de bataille et celles des civils. La rage de destruction provoque une porosité entre les violences du champ de bataille et celles que subissent les populations non armées. A partir du moment où l'ennemi se dilue dans la population civile, où les guerres de guérilla se multiplient, les contours de guerre deviennent flous. Le champ de bataille recouvre tout le territoire. Les victimes civiles ne peuvent qu'être potentiellement de plus en plus nombreuses (50% du total durant la Seconde guerre mondiale) 1. Pourtant nul ne semble prendre conscience de cet évènement. A la Libération, ce qui compte est de reconstruire le pays; la justice conserve une fonction transitionnelle entre un passé à oublier et un futur à imaginer. Le tribunal de Nuremberg n'a pas pour vocation de rendre justice aux victimes du génocide mais de punir les criminels de guerre. Peu de témoignages y seront entendus. Le crime contre l'humanité reste encore conçu comme un crime commis contre des Etats en guerre, non contre des populations civiles. La mémoire des victimes civiles de la guerre - avant tout, celles du génocide des Juifs - va peu à peu réorienter la
justice. Avec le procès d'Eichmann à Jérusalem (1961), une rupture se produit. La tragédie des Juifs passe au premier
1. M. Walzer note que la guerre contre les civils sans défense trouve sa fonne la plus ancielU1e et la plus dévastatrice dans le siège (et le bloeus) des villes. Ainsi le siège de Léningrad par les forces allelnandes en 1941 a fait plus de civils morts que les bombardements de Dresde, Hiroshima et Nagazaki réunis: à la fin du siège, en 1943, plus d'un Inillion de civils avaient péri. Voir Guerre justes et injustes, Belin, 1999, p. 229.

Avant propos

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plan. Le nombre des témoins cités est plus du double de celui qui a eu lieu à Nuremberg. Le témoignage des survivants occupe une place centrale dans la scénographie judiciaire. A l'inverse de l'épuration, la fonction de transition entre la guerre et la paix s'efface: la mémoire des victimes des crimes de masse devient l'enjeu central du procès. Le processus de dilatation de la guerre ne cesse de s'amplifier par la suite: selon les sources de Bénédicte Chesnelong, 90% des victimes pendant la guerre des Balkans dans les années 1990 sont des victimes civiles. La logique judiciaire s'universalise et s'adapte à ce nouveau contexte. Les techniques d'oubli comme l'amnistie reculent. Après deux tribunaux internationaux pour la guerre en l'exYougoslavie (La Haye, 1993) et au Rwanda (Arusha, 1994), voici la Cour pénale internationale adoptée par le traité de Rome (1998). Son règlement (article 68) prévoit, à l'inverse des tribunaux ad hoc, un statut de la victime proche de notre constitution de partie civile. L'œuvre de justice s'affirme et se transforme au fur et à mesure que les victimisations sont mieux identifiées. Il ne s'agit ni d'assurer une transition démocratique, ni seulement de juger des criminels de guerre. Au-delà s'y ajoutent la reconnaissance de la victime, le recueil de son témoignage, la réparation symbolique d'un mal radical. La reconnaissance de la victime vient au premier plan; celle-ci n'est pas la partie d'un tout dans lequel elle se fond mais l'auteur d'un itinéraire singulier et difficile. Mima Velcic-Canivez analyse le rapport entre le témoin et son auditoire qui cherche à faire partager son expérience par des mots. Comment surmonter l'imperfection du langage, des souvenirs? Le témoin parle à partir de ce qu'il éprouve et de l'intérieur de son" univers d'expérience" qui est symbolisé par des expressions qu'il faut deviner pour en comprendre le sens. "Le témoin utilise plusieurs moyens linguistiques (le pronom ils, l'adverbe là-bas) afin de viser un destinataire susceptible de lui répondre. C'est ainsi qu'il se protège contre les interlocuteurs incompétents, contre le risque d'être mal compris ".

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Victimes de guerre en quête de justice

Deux exemples de ce type de témoignage viennent en contrepoint du texte de Mima Velci-Canivez. Porte-parole des victimes des Khmers rouges, Billon Dng en appelle à un tiers de justice capable de juger les criminels impunis du génocide cambodgien. Parlant de sa place de magistrat lors du génocide rwandais mais aussi de Hutu modéré, la position de F. X. Nsanzuwera est tragique: il est perçu comme traître parce qu'il a travaillé après le génocide imputable à sa communauté Hutu mais aussi pour beaucoup de Tutsis dont il dénonce les violations des droits de I'homme. Il en appelle à la réconciliation impossible des deux communautés et " entre toutes les victimes rwandaises" pour sortir de la violence mimétique 2. Mais le témoignage sans doute le plus nouveau est celui des victimes de viol. Les lectures cliniques, anthropologiques et juridiques proposées dans cet ouvrage nous introduisent à leur problématique. On mesure la rupture avec une guerre qui se limite aux combattants: à lire le texte de Catherine Bonnet, on mesure la difficulté à dire les usages du viol dans le conflit de I' ex-Yougoslavie (et aussi lors du génocide rwandais). La reconnaissance du viol des femmes (mais les hommes sont aussi concernés) comme anne de guerre, notamment dans la dernière guerre des Balkans, est rendue possible par l'action des femmes elles-mêmes et des accompagnateurs médecins et cliniciens. Le droit joue lui aussi un "rôle d'opérateur de visibilité" selon la juste expression de Gisèle Donnart. En luimême ce type de crime nie totalement la victime: dans la guerre, il terrorise et humilie les guerriers à travers l'humiliation du corps des femmes; la grossesse forcée est
2. Position proche de celle d'Albert CaInus au mOInent de la guerre d'Algérie. Camus condamnait à la fois les violences telToristes des ultra nationalistes (celle du FLN) et la répression indifférenciée de l'année française. Critiquant les "noces sanglantes de la répression et du terrorislne ", il en appelle à une trêve civile qui réconcilie les deux COlmnunautés appelées à " vivre ensemble sur la mêlne telTe". V. Réflexions sur le terron'snle, Albert Camus (Nicolas Plùlippe, 2002), p. 144 et D. Salas, Albert Canlus, la juste révolte, Michalon, 2002.

Avant propos

Il

l'image la plus extrême de ce que Véronique NahoumGrappe appelle le "crime de profanation" ; le corps violé de la femme n'est que le moyen de frapper son groupe d'appartenance. En touchant le corps d'un seul, il anéantit l'identité de tous. La mort sociale qui frappe ces victimes

les sanctionnedurement - doublementen quelque sorte car elles deviennent aussi des parias dans leur propre groupe dont elles incarnent le déshonneur. Les procès ne délivrent pas de cette honte mais ils autorisent un regard non perverti sur ces crimes: le rapport de vérité posé entre la culpabilité et la loi délivre la victime du fardeau de la culpabilité. L'argumentaire du procès dit de Foca relaté par Guénael Mettraux montre le travail de la jurisprudence qui place au centre de sa définition du viol l'absence de consentement de la victime. On mesure la créativité d'un droit apte à épouser le degré d'atteinte à la dignité humaine: la procédure, déclare le tribunal dans une autre affaire, permet aux victimes de " faire entendre leur voix et

les pérenniserdans I'histoire"

3.

Mais la justice (toutes les formes de justice) doit-elle et peut-elle tout traiter? Compte tenu de l'ampleur des victimisations, la société dans toutes ses composantes doit participer au processus de reconstruction. Les organes politiques jouent un rôle majeur dans ce processus (commissions nationales d'enquête, par exemple) mais ne suffisent pas. La justice elle-même ne cesse de se développer partout dans le monde comme le rappelle le panorama brossé par Bénédicte Chesnelong. Mais la société tout entière ne doit-elle pas élaborer elle-même sa propre dynamique de reconstruction ? Comment imaginer autre chose à partir du moment où la blessure atteint la collectivité tout entière (et non les seuls combattants), où les familles elles mêmes sont touchées, où les cercles de deuils deviennent infinis? Inévitablement, un mécanisme complémentaire à la justice étatique doit être
3. TPIY, décisions du Il juillet 1996, Karadic et Mladic, citée par Yann Jurovics, Réflexions sur la spécificité du crinle contre I 'humanité, LGDJ, 2001, p. 448.

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Victimes de guerre en quête de justice

inventé dès lors qu'il s'agit de répondre à ce que sont devenues les guerres au XXème siècle. C'est à cette nouvelle exigence que répondent les commissions « vérité et réconciliation» évoquées par S. Parmentier: leur but est de travailler dans les différents niveaux de réconciliation interindividuelle, communautaire et nationale. Le crime n'est ni une brèche dans la loi, ni une faute punissable mais, bien au-delà, une violation des êtres humains. Seule la « vérité guérisseuse et restauratrice» peut apporter l'apaisement souhaitable, le pardon peut-être. On mesure en lisant les textes qui composent cet ouvrage combien les crimes de masse provoquent au XXème siècle la naissance de nouvelles régulations et la transformation d'anciennes. Il ne s'agit plus seulement de sortir de la guerre et de punir les criminels. Il importe de reconstruire par elle-même et pour elle-même une collectivité. La justice pénale s'ouvre à une dimension restauratrice en incorporant la victime dans son dispositif; mais d'autre part, des formes nouvelles (commissions «vérité ») ou encore la réactivation des formes plus traditionnelles (du type «gacaca» au Rwanda) donnent toute son ampleur à la reconstruction. Tous les textes que l'on va lire l'attestent: le foisonnement des formes de justice dans le monde d'aujourd'hui est à l'échelle des barbaries qu'a connues le XXème siècle.

I RENDRE JUSTICE

1 Victimes du premier conflit mondial et justice
par Annie Deperchin

" Ne pas réclamer une paix de justice serait un crime contre la France, un crime contre l'humanité". Ces paroles ont été prononcées par Gustave Delory, député du Nord, le 22 octobre 1918, lors de son retour à la Chambre, peu après la libération de Lille par l'armée britannique. Elles concluent le discours dans lequel il vient de décrire l'état des régions dévastées par les combats et les souffrances que les populations du Nord et de l'Est ont endurées pendant les quatre années de l'occupation allemande. Ce discours sera affiché sous le titre" Témoignage des crimes de l'Allemagne contre l'humanité ". S'inscrivant en opposition radicale à cette" humanité", dont il reste à cerner les contours, l'époque nous livre le souvenir des" atrocités allemandes ", des internements, des camps de concentration, du travail forcé, des viols, des déportations, des prises d'otages, des enlèvements et aussi celui des réfugiés, des responsabilités de guerre, des réparations. Ces termes nous retiennent par leurs résonances contemporaines. En effet, un siècle d'atrocités guerrières s'ouvre en août 1914 et ce conflit change définitivement le rapport des hommes à la guerre. Dès les premiers jours, la violence atteint des seuils jusquelà inégalés. Pour la qualifier, l'historien américain George

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Victimes de guerre en quête de justice 1. Elle s'exerce

Mosse utilise le terme de " brutalization"

sur le

champ de bataille où les combats opposent des fantassins à l'artillerie. Le corps des combattants, impossible à protéger, y subit les effets du progrès technique concrétisé par l'industrialisation des armements. Mais, la violence s'exerce aussi sur les populations envahies et, cela, dans toute l'Europe. Un phénomène de masse vient par ailleurs caractériser la violence : pour tous les fronts soixante-dix millions de combattants, des massacres et des viols dans les populations civiles en
grand nombre
2.

Paradoxalement, cette violence se développe alors que le droit international, en train de substituer progressivement des normes textuelles aux principes du droit des gens, est venu codifier le droit de la guerre. La Convention de La Haye de 1899, puis celle de 1907 ont édicté des règles de bonne conduite militaire, qui ont été acceptées par les futurs belligérants. Notamment, ils ont voulu protéger les prisonniers de guerre et interdire les agressions contre des civils désarmés. Or, dès le début de la guerre, pratiquement toutes les dispositions de ces conventions sont violées, par toutes les armées, sur tous les fronts et les Etats s'ingénient à justifier les comportements en infraction au droit de la guerre par les nécessités militaires ou l'exercice de la légitime défense. Le vocabulaire pénal viendra plus tard, mais on observe que les éléments sont réunis qui permettraient aujourd'hui de parler de crimes de guerre, de crimes contre

l'humanité et de génocide 3.
Le premier conflit mondial ouvre ainsi pour les Etats, ceux qui les dirigent et ceux qui conduisent la guerre l'ère de la mise en cause d'une éventuelle responsabilité pénale et, pour les nations, l'ère de la responsabilité civile, à travers l'obligation mise à leur charge de réparer les conséquences du conflit. En
1. V. G. Mosse, Fallen soldiers. Reshaping the memory of the Great wars, New York 1990. 2. V. Localelnent en Belgique et dans le Nord de la France, on estiIne à 6000 les victimes civiles des années allelnandes entre le début de l'invasion et la stabilisation de la guerre dans les tranchées, soit trois tnois. 3. Pour le génocide annénien de 1915.

Victimes du premier conflit mondial

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même temps, il voit émerger le concept de "victime de guerre". Les procès, tels qu'imaginés par les vainqueurs, qui s'estiment les seules véritables victimes parce que contraints à la guerre, n'auront pas lieu et ceux qui auront lieu ne donneront satisfaction à personne. Pour qualifier les responsabilités envisagées et les réparations, on peut reprendre le titre du film de Jean Renoir: "La Grande Illusion" : au regard des victimes, l'œuvre de justice a été plus imaginée que réalisée.

Les victimes On trouve dès l'après-guerre l'expression" anciens combattants et victimes de guerre ". Elle mérite que l'on s'y arrête pour se demander quelles catégories de personnes sont désignées sous ce vocable. En effet, lorsque J.J. Becker évoque" le peuple des anciens combattants et victimes de guerre ", il désigne en France deux millions de personnes: ce sont les veuves, les orphelins et les

vieillards sans descendance et donc sans secours 4. Les combattants décédés (ils sont dix millions pour tous les fronts, un million trois cent cinquante mille pour la France, soit neuf cents environ par jour de guerre) ont souffert, pourtant ce n'est pas en victimes qu'ils apparaissent, mais en héros. Leur sacrifice fait l'objet de commémorations multiples et leur ombre plane sur l'expression qui ne concerne que les personnes en vie.

Les victimes militaires Les anciens combattants sont des combattants rescapés, qui gardent plus ou moins profondément les traces de la guerre dans leur chair et leur psychisme, et parmi eux un million

d'invalides 5. Ils ont combattu pour l'Etat. La guerre, qui se

4. V. 1.1. Becker, S. Berstein, Victoire etjrustratiofls 1914-1929 - Nouvelle Histoire de la France contemporaine, Paris 1990, volulne 12, p. 166. 5. Au taux de plus de 10 %.

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Victimes de guerre en quête de justice

définit comme un combat entre combattants en uniforme6, étant légale, elle n'entraîne pas en elle-même la responsabilité des combattants, qui sont obligés de satisfaire à l'obligation militaire. Leurs actes cessent dans la conduite du conflit d'être des actes de volonté individuelle. Les anciens combattants ont par conséquent des droits à faire valoir contre la nation pour laquelle ils ont combattu. Mais, la guerre terminée, la reconnaissance nationale analysée en termes de prestations à l'égard des survivants des combats n'est pas aussi infinie que les discours le prétendent. Si un important mouvement ancien combattant se développe après la guerre, c'est pour partager le souvenir d'une expérience indicible à l'égard de ceux qui ne l'ont pas vécue, mais aussi pour faire pression sur les politiques et l'administration. En effet, les anciens combattants ont éprouvé beaucoup d'amertume à leur retour lorsqu'ils ont été confrontés à la difficulté d'obtenir une pension, mais aussi à celle de la réinsertion dans leur activité professionnelle et parfois même au sein de leur famille. La situation des blessés de la face a été particulièrement tragique. Il convient de rappeler que la Loterie nationale a été créée pour leur venir en aide en organisant le tirage des" Gueules cassées". Leurs unions, comme l'Union
des Blessés de la face, ont été particulièrement actives
7.

Les victimes civiles Ce sont en premier lieu les veuves et les enfants des combattants morts ou incapables en raison de leurs blessures ou des maladies contractées durant la guerre de gagner leur vie. Pour eux, la loi du 24 juillet 1917 crée une institution nouvelle: les

"pupilles de la nation"

8.

A leur égard, la solidarité nationale,

6. Catégorie dont on distingue soigneusement les francs-tireurs, qui sont des civils prenant les armes pour lutter contre l'elu1elni. Selon le droit de la guerre, ils ne sont pas des cOlnbattants et ne sont pas traités COlmnetels. 7. Sur cette question: S. Delaporte, Les Gueules Cassées. Les blessés de laface de la Grande Guerre, Paris 1996. 8. Elle sera complétée par deux textes ultérieurs: la loi du 31 Inars 1919 et celle du 1er juin 1922. Sur cette question: Faron O., Les enfants du deuil.

Victimes du pre/nier conflit mondial

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que concrétise leur adoption par la France, va leur ouvrir le droit de recevoir une pension de l'Etat jusqu'à leur majorité. Elle sera souvent versée aux veuves. D'autre part, les habitants des régions" dévastées", ainsi nommées parce qu'elles ont été envahies ou ont été le lieu des combats, se voient reconnaître un droit à indemnisation pour leurs dommages matériels. Le principe en est énoncé dès le début du conflit par la loi du 26 décembre 1914. Il est déjà patent que la guerre nécessitera un immense effort de reconstruction que l'on commence sans tarder à préparer, aussi bien sur le plan matériel9 que sur le plan juridique 10. Effectivement, la guerre terminée, on constate l'ampleur des ruines. On dénombre en France onze mille édifices publics détruits, trois cent cinquante mille maisons, plus de deux millions d'hectares de terres

agricoles Il. Quatre départements sont particulièrement victi-

mes: le Nord, l'Aisne, le Pas-de-Calais et la Somme 12.La population de ces départements a bien souvent fui les combats ou l'occupation pour se réfugier plus au sud, dans toute la France. Leur retour sera très progressif, conditionné par le déminage et la reconstruction de I'habitat. Les" dommages de guerre, dont la loi du 4 avril 1919 fixe l'évaluation et les modalités de règlement, fait comme pour les Pupilles de la Nation intervenir la solidarité nationale. C'est l'Etat qui indemnise en lançant une suite d'emprunts" pour la Paix" ou "pour la Reconstruction ", en continuant à exploiter sur les affiches une rhétorique de guerre à travers les images de désolation des lieux et la représentation des victimes privées de toit.

Orphelins et pupilles de la Nation de la Prernière Guerre Mondiale (19141941), Paris 2001. 9. Un concours d'architectes est lancé en 1917, auxquels les mobilisés participent de leurs tranchées. 10. A. Deperchin, Les reconstructions, Dictionnaire Critique de la Grande GuetTe, à paraître. Il. 1.1. Becker, S. Berstein, op. cit., p. 150. 12. Les dOlllinages sont évalués à près de 27 tuilliards de francs or pour le Nord, 16 tuilliards pour l'Aisne, 12 milliards pour le Pas-de-Calais et à plus de 6 milliards pour la SOturne.