Victimes... De l'image à la réalité

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Trois mots résument ce que les victimes attendent de la Justice : écoute, compréhension et respect. Créée en 1991, l'APEV (Aide aux Parents d'enfants Victimes ) est une association de victimes, animée uniquement par des parents d'enfants disparus. L'association regroupe aujourd'hui plus de 120 familles dont un enfant a été victime d'un acte criminel.
Témoignages de parents d'enfants assassinés, de parents d'enfants disparus, réflexions de magistrats, d'avocats, d'enquêteurs, de psychiatres, d'universitaires et de journalistes, cette manifestation a permis de s'interroger sur la place de la victime dans la société et dans la procédure judiciaire.
Publié le : samedi 1 mars 2003
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EAN13 : 9782296316010
Nombre de pages : 189
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Sous la direction de Alain BOULAY

VICTIMES ... DE L'IMAGE À LA RÉALITÉ

L'Harmattan 5-7, me de l'École-Polyteclmique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALlE

~L'Hannattan,2003 ISBN: 2-7475-4069-3

Ont collaboré à cet ouvrage:

Michèle Bernard-Requin, Vice-Présidente du T.G.! de Paris, Présidente de l'association « Paris Aide aux Victimes» Yves Bot, Procureur de la République Grande Instance de Nanterre Alain Boulay, Président de l'APEV près le Tribunal de

Robert Cario, Professeur, Directeur du DESS Droit des victimes, Université de Pau et des Pays de l'Adour. Laurent de Caunes, Avocat au barreau de Toulouse Président de la Ligue FranRoland Coutanceau, Psychiatre, çaise de Santé Mentale

Louis Crocq, Médecin Général des Armées E.R., Professeur honoraire à l'Université René Descartes (Paris V) Carole Damiani, Psychologue, « Paris Aide aux Victimes », Chargée de mission à l'INA VEM Marylise Patrick Lebranchu, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Journaliste Libre Poivre d'Arvor,

Marc Preumont, de Bruxelles.

Avocat, Chargé de cours à l'Université

André Santini, ancien Ministre, Maire d'Issy-Les-Moulineaux, Prenlier Vice-président du Conseil Général des Hauts de Seine Alain Thureau, Lieutenant-Colonel de Gendarmerie (C.R.)

Et tous les parents d'enfants victimes qui nous ont apporté leur témoignage.

À Delphine, Sabine, Yannis, à tous les enfants victimes et à leurs parents

Propos d'ouverture
André Santini

Je suis particulièrement heureux de vous accueillir aujourd'hui, même si le sujet qui nous réunit est de ceux dont on ne voudrait jamais avoir à traiter tant il est douloureux et porteur de souffrance. Ce sont paradoxalement de tels drames qui rassemblent les hommes par delà les différences sociales, nationales, politiques, religieuses et qui donnent le sentiInent d'appartenir à une lnême cOlnmunauté humaine. On a pu constater récelnment avec l'horreur des attentats du World Trade Center, nous l'avons vécu dans notre ville, pardonnez-Inoi Inonsieur le président, d'évoquer ce souvenir personnel particulièrement pénible, il y a dix ans, lorsque de nombreux habitants d'Issy-Les-Moulineaux sont partis dans le Calvados pour battre la campagne et tenter de retrouver votre fille Delphine. Cette lnobilisation, ces élans de solidarité ne sauraient exister sans l'image qui capte l'attention de l'opinion. ROlnain Gary, à sa manière, le disait bien: « sans imagination, l'an1our n'a aucune chance ». Il n'est qu'à regarder ces photos d'enfants disparus sur nos écrans de télévision, aux portes de nos bâtiments administratifs ou sur le site Internet de l'APEV pour être véritablement (excusez l'expression) pris aux tripes et avoir envie d'agir. Pourtant, mal maîtrisée, l'image peut se révéler dangereuse. Tel est le cas lorsqu'elle devient cliché, stéréotype et ne rend plus compte de la situation des victimes et de leur famille. Tel est également le cas, lorsqu'elle contient une charge émotionnelle trop forte et engendre des sentiments aussi

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inutiles que peu souhaitables comme la haine ou la peur. L'image doit conduire à la réalité et Inener à une prise de conscience générale de la situation des parents d'enfants victimes Inais aussi de tous les risques pesant sur les enfants. C'est pourquoi, le thème de votre colloque « Victime ...de l'in1age de la réalité» me paraît tout à fait essentiel. Depuis dix ans l'APEV a assurélnent œuvré à cette prise de conscience, comme tend à le montrer le programme de votre journée annonçant l'intervention de personnalités des médias, de la magistrature ou de la vie publique. Ce n'est là qu'un début d'espoir, je suis persuadé que le télnoignage de votre courage et de votre infatigable ardeur à soutenir l'ensemble des familles à lutter pour leurs droits, à Inettre votre douloureuse expérience au service des autres par des actions de prévention achèvera d'en convaincre plus d'un de la nécessité d'adapter nos systèlnes législatifs, judiciaires et éducatifs. Il ne faut pas oublier que les états se sont engagés dans l'article 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Cet objectif itnplique la mobilisation de toutes les collectivités publiques, Inais aussi de chaque citoyen. C'est ma fierté et c'est la fierté de la ville d'Issy-LesMoulineaux de vous avoir toujours accompagné dans votre cOInbat, de vous avoir donné tant que faire se pouvait les Inoyens de le Inener, de vous avoir soutenu quand votre lutte n'en était encore qu'à ses balbutiements, que la prise de conscience collective du drame que vivent les familles qui adhèrent à l'APEV ne s'était pas encore opérée. Je suis particulièrelnent heureux de saluer monsieur le procureur Yves Bot qui était à Caen au InOlnent des événements tragiques qui ont touché la falnille Boulay et qui a joué ensuite un grand rôle au cabinet du Garde des Sceaux pour recevoir Inonsieur Boulay et votre association pour qu'enfin vous soyez pris au sérieux. En vous accueillant dans ce théâtre, nous faisons un geste de plus, un geste modeste, Inais un geste qui témoigne de notre attachelnent à votre cause et du soutien sans faille de la Inunicipalité à votre action exelnplaire. Madame la Ministre vous êtes bienvenue, ne les décevez pas.

L'APEV, 10 ans d'actions
Alain Boulay

Delphine, Sabine, Yannis, Cécile, ces enfants innocents assassinés ou disparus sont à l'origine de la création de l'APEV, il y a 10ans. Pour faire entendre nos voix, nous, leurs parents, nous avons décidé de nous regrouper au sein d'une association. Depuis, malheureusement devrais-je dire, une dizaine de familles nous rejoint chaque année. L'APEV représente maintenant plus de cent vingt familles dont un enfant a été assassiné ou a disparu. La majorité de ces familles est rassemblée ici aujourd'hui. La première demande de ces familles est de connaître la vérité, savoir ce qui est arrivé, que le coupable soit découvert et soit jugé. C'est un besoin de justice, et non un besoin de vengeance. A l'APEV, nous désirons donner la parole aux parents, les aider à se réinsérer dans la vie et leur redonner un rôle majeur dans le processus judiciaire. Association de victimes, nous n'avons pas la prétention de nous substituer à des organismes plus structurés, composés de professionnels. Nous voùlons être force de propositions, à partir de notre vécu face à la justice. Nous initialisons des actions, en espérant que des structures plus officielles prennent ensuite le relais.

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10ans: Pendant ces dix années, la vie de l'association a été riche en événements, riche en rencontres, riche en émotions. Il serait long et fastidieux d'en faire un bilan complet, je voudrais simplement rappeler les actions principales qui les ont jalonnées. Elles se sont orientées selon quatre axes:

- l'accompagnement
-

des parents,

la lutte contre les agressions sexuelles, la recherche des enfants disparus et la défense du droit des victimes.

Premier axe, l'accompagnement

des familles

Dès la première année, nous avons voulu nous retrouver entre parents pour parler ensemble, nous raconter, échanger entre nous, chacun se retrouvant dans la parole des autres. Nous nous connaissions tous par télévision interposée. La première rencontre fut empreinte d'une très grande émotion, soudant ainsi les liens qui commençaient à naître entre nous. Moments forts de la vie de l'APEV, ces réunions se sont alors lllultipliées, nous perlllettant de nous retrouver régulièrelllent chaque année, souvent en présence de lnagistrats, de psychologues, d'avocats, d'enquêteurs, de journalistes qui viennent nous expliquer en détail les procédures, leurs métiers et répondre à nos lllultiples interrogations. Les frères et sœurs des victimes ont souhaité également se rencontrer. Peu de rencontres ont pu avoir lieu, les contraintes des uns et des autres rendant difficile leur organisation à un niveau national, bien que le souhait de ces jeunes fût de continuer à se voir. Ce besoin de rencontrer celui qui « a vécu la même chose» est un besoin COlnmun à toutes les victimes. Nous sommes régulièrement contactés par des victitnes d'accidents, ou par des parents dont l'enfant a subi une agression sexuelle, tous désirent rencontrer des personnes vivant le même drame qu'eux et participer à des groupes de parole analogues à ceux que l' APEV organise. Malheureuselllent je ne connais aucune structure pour les accueillir.

L'APEV,

10 ans d'actions

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Aboutissement de la procédure judiciaire, le procès d'assises est une épreuve, un choc psychologique, mais c'est enfin l'expression de la justice. Les parents doivent y être préparés. L'APEV organise ainsi des journées d'information, dans un palais de justice, avec la collaboration de magistrats et d'avocats: présentation des différentes phases d'un procès, visite des lieux, explication du rôle de chaque acteur. Les parents sont ainsi lnoins impressionnés le jour du procès et cOlnprennent lnieux le sens de ce qui se déroule sous leurs yeux. Ensuite si les parents le souhaitent, nous les accolnpagnons durant le procès. Nous sommes à leur côté, mais l'APEV n'a pas pour vocation à se porter partie civile, sauf dans des cas très exceptionnels.

Deuxième axe, la lutte contre les agresseurs sexuels Dès 1991, nous avons donné la priorité à la lutte contre les agressions sexuelles et plus particulièrement contre la récidive. Nous ne pouvions admettre que des individus reconnus dangereux, connus de la justice, puissent vivre sans aucune surveillance sous prétexte qu'ils avaient purgé leur peine. Beaucoup de nos enfants ont été assassinés par des récidivistes que la justice a laissé libres, libres de reCOllllllencer. En 1993, nous écrivions: « La lutte contre la récidive nécessite une politique globale de traitement des pédophiles. L'APEV a élllis un certain nombre de propositions qui concourent à lnettre en œuvre une protection efficace de l'enfant contre toutes les agressions sexuelles. La protection de l'enfant doit passer avant toute autre considération ». A ce propos, je voudrais vous relnercier tout particulièrement, monsieur Santini, de nous avoir alors soutenus, d'avoir soutenu nos réflexions et nos propositions, car si maintenant ces lnesures ne sont plus contestées par personne, elles n'étaient pas, à l'époque, dans l'air du temps. Réclalnant un traitelnent approprié des pédophiles afin de ditninuer les risques de récidive, nous avons été longtemps incOlnpris, recevant mêlne des lettres d'injures. Mais nous pen-

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sions que la meilleure façon de protéger les enfants était d'étudier leurs agresseurs et de leur proposer des traitements, comme cela se faisait au Québec avec succès depuis de longues années; traitement faisant l'objet d'expériences en France grâce à l'initiative de quelques psychiatres téméraires dont le docteur Coutanceau, avec qui nous travaillons depuis de nOlnbreuses années, nous l'entendrons cet après Inidi. Longtelnps, nous avons ainsi été pris pour de doux utopistes, pour des naïfs; les professionnels étaient gentils avec nous, un peu condescendants; ils devaient penser, ce sont des victitnes, c'est le choc, ils ne savent pas. Nos propositions bousculaient beaucoup d'idées reçues, par exemple lorsque nous avons delnandé le suivi et le traitement des agresseurs sexuels, ou l'interdiction à toute personne condalnnée pour agressions sexuelles d'exercer un métier en relation avec des enfants. Ou encore, en 1995, lorsque nous avons demandé la création d'un fichier d'empreintes génétiques comme cela existait déjà dans d'autres pays. Unissant nos voix à celles d'autres associations, à force de nous répéter, de groupes de travail en commissions, de colloques en élnissions de télévision, nous avons enfin été entendus du législateur. Je voudrais saluer ici Inonsieur Pierre Méhaignerie, prelnier ministre de la justice à nous recevoir et à écouter la parole des victimes. Mais, il a fallu le choc de l'affaire Dutroux en Belgique et la Inobilisation de tout le gouvernement en cette fin d'année 1996, pour aboutir en juin 1998 au vote de la loi sur « la prévention et la répression des agressions sexuelles sur les lnineurs » qui intègre la presque totalité de nos propositions, dont le suivi sociojudiciaire post carcéral des personnes condamnées pour agressions sexuelles, la possibilité de traitement des pédophiles et la création du fichier d' elnpreintes génétiques. En 1997, partenaire de la Grande Cause Nationale sur la protection de l'enfance maltraitée, nous avons participé à de nombreuses manifestations. A cette occasion, voulant mettre l'accent sur la prévention, nous avons édité un petit marque page, rappelant les droits des enfants et donnant quelques règles

L'APEV, JOans d'actions

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élélnentaires de sécurité. Ce signet, qui a reçu l'agrément du ministère de l'Education Nationale, a été distribué auprès de plusieurs milliers d'enfants dans les écoles, accompagné d'un document que nous avions publié l'année précédente pour les éducateurs et les parents. Troisième axe, la recherche des enfants disparus Au sein de l'association, l'attente des parents dont un enfant a disparu était tout autre. Essentiellelnent tournée vers la recherche de leur enfant, elle mettait en relief leur crainte de l'oubli. La disparition de Marion a eu le retentissement que l'on connaît; aussi, après avoir ouvert un site Internet, nous avons décidé, en 1997, de diffuser à grande échelle des affiches de recherche des enfants disparus, comme cela se faisait depuis longtelnps dans d'autres pays. Auparavant, nous avions fait diffuser quelques photos d'enfants disparus par l' interluédiaire d'une association de Montréal. Ne voulant pas banaliser les disparitions d'enfants et lasser le public par la multiplication des affiches, nos avis de recherche regroupent les photos de plusieurs enfants. Leur diffusion est faite dans certains lieux publics bien ciblés, dont les gares, les bureaux de poste, les aéroports et auprès des professionnels, dans les commissariats de police et les gendarmeries. Cette année, nous avons passé un accord avec Aéroport de Paris et avec la RATP pour systématiser cet affichage. Un grand pas a été franchi en tuai 2000, grâce à la campagne nationale que]' afficheur Dauphin nous a pertuis de lancer pour la recherche de 9 enfants disparus, affichage de plus de 13.000 panneaux de 4tTIsur 3, partout en France. Cette diffusion a créé un véritable événelnent, tous les Inédias l'ont relayé très largelnent, en France et à l'étranger. Si ces calnpagnes, Inalheureusement, n'ont pas permis de retrouver un enfant, elles ont contribué à la lutte contre l'oubli et à relancer certaines enquêtes. Depuis, de nombreuses émissions de télévision, consacrées à ce sujet, ont relayé nos messages et donné la parole aux parents. Ces enfants peuvent être

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partout dans le monde, nous sommes maintenant en contact régulier avec la Gendarmerie Nationale, le ministère de l'intérieur, Interpol et avec de nombreuses associations de par le Inonde comlne « Child Focus» en Belgique, « National Missing Persons Helpline» en Grande Bretagne, des représentants de ces deux associations sont présents, ici, aujourd'hui avec nous; je pense aussi à « Réseaux Enfants Retour» au Canada avec qui nous travaillons depuis 10 ans, et le « National Center for Missing and Exploited Children» aux Etats Unis. Depuis le Inois de Inai dernier, l' APEV est membre de la Fédération Européenne pour les Enfants Disparus et Exploités Sexuellelnent, réunissant 18 associations de 14 pays européens.

Quatrième axe, la défense du droit des victimes Depuis les années 1980, les choses changent sous la pression des associations, associations de victimes et surtout associations de défense et de protection de l'enfant: loi de juillet 1989, loi de février 1994, loi de juin 1998 et la loi de juin 2000. Mais comment ces lois sont-elles appliquées? D'un coté, il y a la loi, et de l'autre la réalité, ... je dirais la triste réalité. Y a-t-il vraiment un manque de moyens pour faire appliquer les lois, ou plutôt un manque de volonté? Car il ne suffit pas de faire des lois, il faut aussi changer les Inentalités de ceux qui sont chargés de les appliquer. Nous voulons faire prendre conscience aux pouvoirs publics, aux enquêteurs et aux magistrats, des difficultés auxquelles les falnilles sont confrontées dans leur vie de tous les jours et dans leurs relations avec l'institution judiciaire. Au fil du telnps, nous avons Inultiplié les propositions en direction des professionnels de la justice et du législateur. Nous avons été auditionnés à plusieurs reprises par des cOlnlnissions du ministère de la justice, par la commission des lois de l'Assemblée Nationale et par celle du Sénat, pour porter la parole des victimes. La Chancellerie nous consulte maintenant régulièrement et nous participons à des groupes de travail du COlnité National d'Aide aux Victimes, le CNAV, mis en place il y a deux ans.

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La Gendarlnerie Nationale a pris conscience qu'il fallait aller au-delà des enquêtes et établir avec les victimes des relations plus humaines. Depuis 1993, nous témoignons régulièrement des relations entre les victimes et les enquêteurs lors des stages de forlnation des enquêteurs de la Gendarmerie Nationale aux Centres de Fontainebleau et de Melun. Nous intervenons égalelnent au centre de forlnation de la Police à Gif sur Yvette, à l'Ecole Nationale de la Magistrature à Paris et à Bordeaux et, depuis quelques années, auprès des étudiants en victimologie dans les universités de Pau et de Lyon.

Je ne pourrais pas conclure sur nos actions passées sans aborder la loi sur la présolnption d'innocence, loi dont nous avons combattu le projet pendant près de deux années, sans être entendus. Dans l'expression présomption d'innocence, les victimes n'entendent qu'un seul Inot, innocence. Ce mot est Inal choisi pour désigner celui que l'on pense être l'auteur des faits. Pour la victitne qui souffre encore, ce n'est pas acceptable. La loi de juin 2000 sur la présomption d'innocence est applicable depuis le début de cette année 2001, soit 6 mois après son vote. Par contre, la loi sur « la lutte contre les agresseurs sexuels sur lnineurs » votée en juin 1998, n'est toujours pas appliquée plus de 3 ans après. Pourquoi une telle différence? Je voudrais encore vous lire un extrait d'une lettre que j'ai reçue il y a quelques jours, d'un magistrat d'une cour d'appel de province: «Mes collègues et lnoi-même nous nous élevons contre les lourdeurs, les incohérences et les effets pervers de la loi de juin 2000 qui empêchent la justice et les enquêteurs de faire normalelnent leur travail. Ce système aboutit à l'impunité et au mépris des droits des victimes qui sont de plus en plus oubliés ». Comment les victimes pourraient-elles accepter une telle loi? Le législateur ne pourrait-il pas se remettre e.ncause? Qui osera dire que cette loi est une lnauvaise loi pour les victiInes, une lnauvaise loi pour la justice?

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Par ce rapide tour d'horizon de nos actions, nous avons l' itnpression de ne pas avoir été inutiles. Il est certainelnent très banal de le dire, mais il reste encore un long cheInin à parcourir. « Victime... de l' itnage à la réalité », COlnlnent les institutions voient les victimes et quel est le regard des victitnes sur la justice. L'objectif que nous nous SOlnlnes fixé aujourd'hui est de réfléchir ensemble à la place de la victime dans la procédure judiciaire. Sans reprendre toutes nos propositions, elles seront largement développées tout au long de la journée, je voudrais résumer nos principales demandes. Pour que la mort de nos enfants ne soit pas inutile, nous attendons la mise en place de mesures concrètes pour assurer la sécurité et la protection des enfants, afin que plus aucun ne subisse ce que nos enfants ont subi. Aussi, nous demandons la lnise en œuvre effective des lnesures prévues par la loi sur « la prévention et la répression des agressions sexuelles sur les lnineurs » votée en juin 1998. Nous demandons, l' imprescriptibilité des critnes; l'affaire des jeunes filles disparues de l'V onne devrait faire réfléchir. Nous delnandons un juste équilibre des droits des délinquants et des victimes, dans toutes les phases de la procédure. Nous demandons, une véritable inforlnation des victimes et des parties civiles, car lnalgré la loi de juin 2000 qui rend cette inforlnation obligatoire tous les 6 lnois, cOlnbien de victÎlnes ont reçu cette inforlnation depuis 1 an ? Et cOlnbien de juges d'instruction refusent encore de recevoir les victitnes ? Nous delnandons la création d'une partie civile principale, réservée aux victimes ou à leur représentant, ayant des droits particuliers comIne celui de pouvoir faire appel des décisions de cour d'assises, y compris des acquittements. Nous demandons la gratuité de la justice pour les victitnes et la sitnplification de la procédure d'indemnisation devant la CIVI.

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Nous demandons, la réforme de l'article 122-1 sur l'irresponsabilité pénale, pour que l'auteur des faits soit désigné, lors d'un procès, après un débat contradictoire. Enfin, nous del11andons, l'uniforl11isation des législations au sein de la cOl111nunautéeuropéenne, en particulier en ce qui concerne l'extradition automatique des criminels entre les états
111elnbres.

Pour conclure, je voudrais dire que les victÏ111es,toutes les victÏ111es,nous les parents dont l'enfant a été assassiné ou a disparu, t11aisaussi les enfants victimes, agressés, l11artyrisés, violés, les victÏt11esd'attentats terroristes, les victÏtnes d' accidents, les victimes de catastrophes naturelles ou d'accidents collectifs, toutes attendent de la justice plus d'écoute, plus de respect, plus d'hul11anité; elles attendent de connaître la vérité, toute la vérité. En un mot les victÏ111esattendent plus de « justice». Aussi, je me tourne maintenant vers vous, madame la ministre, pour vous demander de ne pas oublier les victimes dans les futurs projets de loi, qu'elles soient vraiment écoutées et trouvent enfin la place qui leur est due.

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