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Violences sexuelles, régime juridique et limites à la repression de ces crimes en République Démocratique du Congo

De
176 pages
En temps de guerre, les viols deviennent une arme stratégique, une façon d'affirmer l'occupation d'un territoire, une forme de représailles ou d'humiliation de l'ennemi vaincu ; bref, ces actes sèment la terreur parmi les populations civiles. La plupart de ces violences correspondent à des crimes contre l'humanité. Pendant les récents conflits en République Démocratique du Congo, les violences sexuelles ont pris des proportions inquiétantes, au point de devenir un outil ordinaire de guerre...
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Joël MAPATANO KARUME
VIOLENCES SEXUELLES, RÉGIME JURIDIQUE ET LIMITES À LA RÉPRESSION DE CES CRIMES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
7
PREMIÈRE PARTIE LA QUESTION DES VIOLENCES SEXUELLES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO 1. LES VIOLENCES SEXUELLES 11 2. LES VIOLENCES SEXUELLES EN ÉTAT DE GUERRE 57
DEUXIÈME PARTIE LE RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES DE VIOLENCE SEXUELLE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO 1. LA RÉPRESSION DES ACTES GRAVES DE VIOLENCE SEXUELLE 2. LES OBSTACLES À LA RÉPRESSION DES ACTES GRAVES DE VIOLENCE SEXUELLE
CONCLUSIONS
NOTES
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
5
79 96
148
152
168
174
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 TOUTES LES FEMMES DE L’EST
DE
LA
RéPUBLIqUE DéMOCRATIqUE
DU
COngO
INTRODUCTION GÉNÉRALE
De toutes les violences, celle « à l’égard des femmes est pro-bablement la plus pratiquée. Elle ne connaît pas de frontières géographiques, culturelles ou économiques. Au moins une femme sur trois dans le monde a été battue ou forcée à avoir des rapports sexuels… » 1 . C’est dire que les actes de violence sexuelle, parmi d’autres formes de violences à l’encontre des femmes, sont un phénomène universel 2 . Ce sont, d’ailleurs, les actes les plus cruels qu’une femme peut subir, en tant que telle et consistent en la négation de son humanité. Malheureusement, ils ne datent pas d’hier 3 , , car la commission d’actes d’agression sexuelle contre les femmes semble remonter à une période assez lointaine 4 . Il en est de même de la banalisation de ces actes 5 . Le contexte de guerre favorise largement la commission des viols. En temps de guerre, ces actes, opportunistes ou prémédi-tés, sont commis soit massivement soit de manière isolée. Ils deviennent une arme stratégique ou tactique, au titre d’occupa-tion de terrain, de représailles ou afin d’humilier l’ennemi vain-cu, de semer la terreur, par pur sadisme, par conformisme ou pour assouvir… un phantasme. La plupart des fois ces actes sont des crimes contre l’humanité, car les hommes en armes, pour conquérir un espace ou le conserver, violent systématiquement, procèdent aux mutilations sexuelles, transmettent délibérément des maladies sexuelles incurables et imposent des grossesses forcées. Les violences sexuelles, pendant les conflits en RDC, ont pris des proportions inquiétantes au point de devenir un outil ordiaire de guerre et de se qualifier comme des crimes contre l’humanité. Dans le contexte de l’après-guerre, caractérisé tou-jours par la persistance de la volonté de créer une multiplicité de groupes armés, ces crimes contre l’humanité n’ont jamais cessé. Au siècle actuel, toutes les législations du monde condamnent les actes d’agression sexuelle. Si ceux-ci demeurent un phéno-mène universel qui « se commet chaque jour » 6 , il faut souligner que la majorité des peuples a réussi à juguler la question de la 7
commission massive et systématique de ces actes ou, du moins, à les réduire à des cas presque isolés et éparpillés dans l’espace et le temps, commis par des marginaux qui, pour la plupart, répondent d’ailleurs de leurs forfaits. En matière de violences sexuelles, la RDC est un cas à part. Sa partie orientale, depuis plusieurs années, est devenue le théâtre permanant d’opérations militaires et de la perpétration massive et systématique des actes de violence sexuelle dans leurs formes les plus graves. C’est ce qui fait dire que la RDC est « la capita-le mondiale du viol » 7 , les femmes en sont les principales victi-mes et, à ce titre, la RDC est le pire endroit au monde pour être une femme 8 . Les agressions sexuelles y prennent des formes variées sur fond de sauvagerie sans commune mesure : des coups de feu dans les vagins après le viol, le vagin découpé au rasoir après le viol, le viol avec des pilons enduits de piment, viols avec des bouts bois, viol à l’aide des tiges à la fois pointus et acérés, viol a l’aide des pointes des fusils, viols à l’aide des baïonnettes en plus de la servitude sexuelle. Certes, les hommes, aussi, ont été victimes de viols dans cer-taines circonstances mais jamais au même niveau que les fem-mes. Selon le rapport dit « Justice Mapping RDC » réalisé par le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, couvrant la période de 1993 à 2003, le nombre des victimes est difficile à évaluer. Donc, tous les auteurs ne peuvent pas être identifiés et punis conformément à la loi en vigueur en RDC ou suivant les instruments juridiques internationaux, répri-mant les crimes qui concernent la primauté des droits fonda-mentaux. Les suspects peuvent être des miliciens 9 ou des hommes en armes (identifiés ou non), des militaires de l’armée régulière 10 , des déserteurs, des bandits ou, parfois, des personnes « sans his-toire » 11 , respectées dans la société ou de pauvres marginaux. A l’instar de la quasi-totalité des pays du monde, la RDC 12 a souscrit aux textes fondamentaux concernant les droits de l’homme sur le plan de la ratification, mais pas forcément sur celui de l’application de ces textes et de leur conformité à sa 8
législation. Suite aux actions de lobbying et de plaidoyer des ONG (nationales ou étrangères) et des organisations internationa-les du système des Nations Unies, deux lois ont fini par être adoptées et promulguées en 2006. L’une portant n. 06/018 du 20 juillet 2006 modifie et complète l’article 170 du code pénal congolais et l’autre portant le n. 06/19 du 20 juillet 2006 modi-fie et complète le code de procédure pénale. Le législateur n’a pas donné d’effets rétroactifs à ces deux lois. Cependant, en 2002, le code de justice militaire congolais consi-dérait déjà le viol, commis en certaines circonstances, comme un crime contre l’humanité. Cet élan volontariste s’est étendu au sein de plusieurs institutions de l’Etat et de nombre d’institutions privées : ainsi, des organisations non gouvernementales ont mis sur pied des programmes d’accompagnement des victimes et d’assistance médicale en faveur de celles-ci. On a vu naître des cellules de luttes contre les violences sexuelles au sein de la poli-ce nationale, des comités de lutte contre les violences sexuelles dans l’administration, au sein des parquets et de l’armée. Les tribunaux ont, dans certains cas, par application des lois susdites, prononcé des lourdes peines contre des accusés sur les-quels pesaient des charges de viol. Et les cours ont confirmé dans la plus part les décisions prononcées par les tribunaux en matière des violences sexuelles. Néanmoins, les condamnations civiles prononcées demeurent toujours symboliques pour ne pas dire ridicules et dérisoires au regard des dommages subis par les victimes. Les auteurs condamnés n’exécutant pas souvent leurs condamnations civiles. Les voies de recours, comme la cassa-tion, exercées de manière dilatoire, retardent l’exécution de ces condamnations pénales pour les prévenus en liberté. En outre, par rapport aux affaires de viol dans lesquelles les militaires sont impliqués, l’Etat, appelé comme civilement responsable, n’exé-cute pas ses obligations, résultant des condamnations civiles prononcées en son encontre. Certains présumés auteurs sont insaisissables en raison de leurs qualités et activités leur permet-tant de se mettre ou d’être mis facilement à l’abri de la justice, tandis que d’autres échappent à la justice en raison soit des fai-9
bles moyens dont dispose l’appareil judiciaire et policier congo-lais, soit du contrôle insuffisant des mouvements de la popula-tion par l’administration. Aussi, le contexte sécuritaire, l’igno-rance de la loi, l’incertitude liée à l’issue rassurante des démar-ches juridictionnelles, des pesanteurs coutumières ou religieuse et des contraintes sociales et économiques poussent les familles des victimes ou les agents chargés de réprimer les violences sexuelles à ne pas poursuivre le ou les auteurs des viols, à défaut de préconiser ou imposer, dans certains cas, des arrangements à l’amiable. Pour les cas portés à la connaissance des organes de poursui-te, les cachots de la police, les parquets et les prisons regorgent de suspects et de condamnés, entassés dans des conditions infra-humaines dans des lieux de détention inadaptés. Les rapports des ONG de défense et de promotion des droits de l’homme et des organisations du système des Nations Unies font pourtant régulièrement état de nouveaux cas de perpétration massive de viols, dans des zones affectées par les conflits, dont seule une petite minorité est portée devant les juges. Par ailleurs, des évasions massives - organisées ou non - des détenus restent monnaie courante, alors que des policiers et des magistrats - qui, dans leurs missions, ont l’obligation de répri-mer ces actes - se sont trouvés accusés soit de complaisance, n’attendant que la plainte pour se mettre en mouvement, soit de corruption, car, selon leurs détracteurs, couvrent les présumés auteurs des actes de violence sexuelle. Les policiers et les magistrats, sur la défensive, invoquent le peu des moyens à leur disposition pour exercer normalement leur mission, ont indexé certaines ONG de terrain (et non des moindres), les vouant aux gémonies 13 car fonctionnant à la limi-te de l’amateurisme ou alors comme des commissionnaires des violences sexuelles.
10