Dynamique et transformations du capitalisme

Publié par

Cet ouvrage s'interroge sur les déterminants de la dynamique du capitalisme ainsi que sur la nature et la portée de certaines de ses transformations. Les contributions sont regroupées en trois parties : la dynamique du capitalisme et le Kondratieff, les transformations du capitalisme et de la société, et enfin les perspectives d'avenir.
Publié le : samedi 1 septembre 2007
Lecture(s) : 247
Tags :
EAN13 : 9782336265124
Nombre de pages : 272
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

DYNAMIQUE ET TRANSFORMATIONS DU CAPITALISME

@ L'Harmattan, 2007 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan!@wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-03936-0 EAN : 9782296039360

Sous la direction de Gilles RASSELET

DYNAMIQUE ET TRANSFORMATIONS DU CAPITALISME

L'Harmattan

Ont contribué à cet ouvrage:

Christian Barrère

Sophie Boutillier Maurice Decaillot Quynh Delaunay Jean-Paul Domin Jean-Louis Escudier Louis Fontvieille Bernard Gerbier Michel Husson Sandrine Michel Catherine Mills Ana Bela Nunes Gilles Rasselet Nuno Valério

La réalisation matérielle de cet ouvrage a bénéficié de la collaboration de Gaelle Delepierre, technicienne de recherche à la Faculté des Sciences Economiques, Sociales et de Gestion de l'Université de Reims Champagne-Ardenne

INTRODUCTION

Dynamique

et transformations Présentation

du capitalisme

Gilles RASSELET
L'Atelier de recherches théoriques François Perroux qui regroupe des chercheurs de diverses universités françaises s'est donné comme principal objet d'étude l'économie du capitalisme contemporain à laquelle, faut-il le rappeler, François Perroux avait lui-même consacré des travaux riches et éclairants. TI organise la confrontation de travaux qui s'inscrivent dans le champ académique tout en adoptant une perspective critique à l'égard des analyses du courant dominane. Les premiers travaux réalisés au sein de l'Atelier étaient centrés sur l'étude de certains aspects du capitalisme contemporain et se sont traduits par la publication de plusieurs ouvrages collectifs. En prolongement de ces premières recherches, l'Atelier a développé plus récemment un programme de travail ayant pour objectif de resituer historiquement et de mettre en perspective les transformations contemporaines du capitalisme. TI en est résulté des contributions ayant en commun de s'interroger sur divers aspects de la dynamique de longue période des pays capitalistes actuellement développés. Elles forment la matière de ce livre. Certaines font explicitement référence aux «cycles» ou « mouvements» longs Kondratieff, partant de I'hypothèse selon laquelle ces derniers sont une composante à part entière et spécifique de la dynamique économique de longue période des pays capitalistes avancés et/ou en constituent un cadre conceptuel d'appréhension relativement satisfaisant. TIs'agit de contributions pour lesquelles la problématique des cycles ou mouvements longs Kondratieff est susceptible d'aider à mieux percevoir la nature des transformations qui affectent aujourd'hui le capitalisme (I). D'autres contributions ne fontpas référence au cadre conceptuel des cycles ou mouvements longs Kondratieff mais ont cependant en commun avec les précédentes de focaliser l'attention sur certaines des transformations contemporaines du capitalisme qu'elles éclairent par une mise en perspective historique permettant d'appréhender l'évolution sur
LAME (Centre d'Etudes et de Recherche en Analyse de Systèmes - Organisations Marchandes et Institutions Laboratoire d'Analyse des Mouvements Economiques), Université de Reims Champagne-Ardenne. 1 L'énoncé d'intentions qui préside à la collection « Recherches économiques François Perroux» souligne que la référence à la pensée de Marx est susceptible de fournir un cadre conceptuel utilisable pour la caractérisation et l'analyse du capitalisme contemporain. Il affirme par ailleurs la nécessité d'inscrire la recherche dans un cadre académique, avec ce que cela implique d'exigences quant aux méthodes mises en œuvre et quant à l'indispensable ouverture aux travaux relevant de paradigmes différents, lesquels produisent des connaissances que doit être capable de mobiliser tout effort de compréhension théorique du capitalisme s'appuyant sur l'acquis conceptuel et théorique du marxisme.

. CERAS-OMI

8

Gilles Rasse/et

longue période de certaines dimensions du capitalisme et des sociétés dont il organise et configure la vie économique et sociale (II). Deux dernières contributions, comme le font d'ailleurs la plupart de celles évoquées ci-dessus, mais plus explicitement encore, s'interrogent sur la portée de certaines évolutions en cours du capitalisme et les conséquences pouvant en résulter pour son devenir (III).

I - La dynamique du capitalisme et le Kondratieff
Les contributions regroupées dans la première partie de cet ouvrage se réfèrent à ce que, depuis J. A. Schumpeter, l'on désigne habituellement comme le Kondratieff. Sans que cela signifie un ralliement à l'interprétation de la dynamique économique de longue période des pays capitalistes formulée initialement par N. D. Kondratieff, ni même un accord sur l'existence des cycles ou mouvements longs, l'adoption d'une telle démarche paraît doublement légitimée: . par I'histoire économique de l'après-Seconde Guerre mondiale des principaux pays capitalistes développés, marquée par la succession de la longue phase de croissance économique soutenue des décennies 1950 et 1960, puis de la longue phase de difficultés dans laquelle tous ces pays sont entrés, les uns après les autres, et dont certains ne sont toujours pas sortis, comme en atteste l'enlisement dans une « croissance molle» des grands pays européens continentaux ; par la multiplicité et la portée des recherches que de nombreux auteurs aux références théoriques très diverses ont consacrées au Kondratieff depuis le début des années 1970 et qui ont été à l'origine d'avancées significatives des connaissances à propos de la dynamique économique de longue période des pays capitalistes développés. Nombre de ces recherches débouchent explicitement sur la problématique des transformations contemporaines du capitalisme et nourrissent en particulier le débat qui s'est instauré depuis environ une dizaine d'année sur le thème de l'issue à la crise durable contemporaine et du passage à la longue phase d'essor d'un nouveau Kondratieff associé à ces transformations.

.

Une longue controverse

En introduction de cette première partie, la contribution de Gilles Rasselet donne un aperçu des débats qui se sont développés depuis les années 1920 à propos de l'existence même du Kondratieff, caractérisé comme un « cycle» de longue période. Les travaux statistiques de Kondratieffvisant à établir l'existence d'un cycle long des prix et de différentes variables de l'économie réelle sont en effet loin d'avoir fait l'unanimité parmi les économistes et les historiens. TIs ont initié un premier débat qui s'est poursuivi jusque dans les années 1940 et auquel participèrent en particulier divers chercheurs occidentaux. Après être largement retombé dans les années 1950 et 1960, le débat à propos du Kondratieff a repris avec vigueur à partir de la fm des années 1960, en liaison avec les

Présentation

9

multiples recherches qui se sont développées à propos de la crise économique durable affectant la plupart des pays capitalistes industrialisés. Une multiplicité de travaux ont été consacrés depuis au Kondratieff par des auteurs aux références théoriques très diverses. La qualité des séries statistiques utilisées dans ces travaux et la sophistication des méthodes de traitement de ces séries ont considérablement progressé par rapport à la période de l'entre-deux-guerres. Les conclusions à laquelle ils aboutissent quant à l'existence supposée du Kondratieff sont cependant très contrastées. Tout comme le sont les conclusions des travaux qui, depuis ceux de Kondratieff lui-même, se sont attachés à expliciter les relations existant éventuellement entre le Kondratieff, caractérisé comme un cycle économique de longue période, et les autres composantes de la dynamique économique, la tendance séculaire, le cycle Juglar et le cycle Kuznets; sans oublier les travaux qui s'interrogent sur l'existence éventuelle du cycle long Kondratieff ou de cycles économiques similaires antérieurement à la formation du capitalisme industriel à la fin du XVnf siècle. Malgré leur abondance et leur qualité, les travaux consacrés au Kondratieff ne permettent pas de conclure de manière indiscutable à l'existence ou à l'inexistence d'un cycle long comme celui que N. D. Kondratieff pensait avoir mis en évidence. fi n'existe pas en tous cas de consensus entre les chercheurs sur ce point. Selon l'auteur, il semble cependant possible d'admettre que la dynamique économique de longue période des pays capitalistes développés connaîtrait, à défaut d'un cycle long proprement dit, une évolution «à la Kondratieff», faisant alterner de longues phases d'essor et de longues phases de difficultés d'une durée variable. L'élaboration d'un modèle théorique d'interprétation de cette évolution est donc indispensable. Les nombreuses interprétations théoriques du Kondratieff qui ont été avancées depuis les années 1920 pourraient fournir des matériaux pour l'élaboration d'un tel modèle. Les deux contributions suivantes, respectivement de Louis Fontvieille et Sandrine Michel et de Jean-Paul Domin et Catherine Mills, s'inscrivent dans le prolongement des recherches de leurs auteurs respectifs consacrées à l'étude des conditions dans lesquelles s'est effectuée sur la longue période la mise en place progressive d'un système de prise en charge socialisée de ce que F. Perroux dénommait les «coûts de l'homme », c'est-à-dire les dépenses engagées pour la satisfaction de besoins humains aussi essentiels que l'éducation ou la santé. L'une et l'autre attirent l'attention sur la rupture qualitative qui serait intervenue, postérieurement à la Seconde Guerre mondiale, dans la logique présidant au développement de ces dépenses, ce qui expliquerait le caractère atypique de leur profil respectif d'évolution relativement à ce qui pouvait être observé lors des trois précédents Kondratieff.
Le Kondratieff et les dépenses d'éducation

C'est à l'éducation et à son évolution de longue période, en relation avec les transformations structurelles du capitalisme, qu'est consacrée plus spécifi-

10

Gilles Rasse/et

quement la contribution de Louis Fontvieille et Sandrine Michel. La question qui retient principalement l'attention des auteurs est celle du changement qualitatif intervenu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale dans la relation de longue période entre les progrès de l'éducation et la croissance économique d'ensemble. En continuité avec leurs travaux antérieurs, ils resituent leur recherche dans le cadre d'une interprétation de la croissance économique en termes de régulation, mais en centrant l'analyse sur le Kondratieff. Celui-ci est caractérisé comme un « cycle de transformations structurelles », marqué par la succession de «formes sociales» traduisant le jeu de la «régulation structurelie» des contradictions inhérentes à l'accumulation capitaliste. Ces transformations structurelles se produisent principalement pendant la longue phase de difficultés du cycle. Elles correspondent à des «innovations technologiques» qui contribuent à abaisser la composition organique du capital, tout en requérant l'utilisation d'une main-d'œuvre plus qualifiée, ainsi qu'à des «transformations sociales» permettant de répondre aux nouveaux besoins de la force de travail. Elles créent les conditions d'une «dévalorisation structurelle» du capital qui va rendre possible une nouvelle longue phase d'essor et devenir dans ce contexte une donnée structurelle du fonctionnement de l'économie. Elles déterminent une «nouvelle étape du développement» dans laquelle les rapports de production, de circulation, de répartition et de consommation ont été adaptés à l'évolution des forces productives. Chacun des trois premiers Kondratieff s'est traduit par la prise en charge d'une part croissante des dépenses d'entretien, de renouvellement ou de développement de la force de travail (instruction publique, retraites, protection de la santé, indemnisation du chômage). Ces dépenses ont permis d'élever la qualité de la force de travail. Elles ont ainsi contribué à résoudre les contradictions résultant de l'accumulation du capital et du type historique et biaisé d'accroissement de la productivité du travail spécifique du capitalisme, fondé prioritairement sur l'accumulation matérielle et la recherche d'économies sur la dépense en travail vivant. Après avoir été caractérisées comme une dévalorisation de capital variable puis comme une revalorisation de la force de travail, ces dépenses ont finalement été identifiées comme contribuant au «développement des hommes », ce qui a permis de prendre en compte le fait que, tout en étant «finalisées par l'usage de la force de travail », c'est «l'ensemble de la vie de l'homme» qui est prise en considération à travers elles. L'évolution en opposition de phase de ces dépenses, mesurées en proportion du pm, pendant les trois premiers Kondratieff en traduirait la fonction «corrective». L'apparition des formes sociales nouvelles auxquelles ces dépenses sont liées fut à chaque fois un moyen de sortir de l'impasse à laquelle conduisait régulièrement une croissance fondée principalement sur l'accumulation de capital matériel. Mais, dialectiquement, la croissance relative de ces dépenses lors de chaque cycle Kondratieff devait finalement déboucher sur l'autonomisation des formes sociales auxquelles elles correspondent vis-à-vis de «la forme capitaliste» qui les avait engendrées. C'est à ce processus d'autonomisation que s'in-

Présentation

11

téressent les auteurs en considérant le cas des dépenses d'éducation. Ce processus d'autonomisation s'est manifesté après la Seconde Guerre mondiale par la substitution d'une évolution pro-cyclique des dépenses d'éducation à l'évolution contra-cyclique caractéristique des trois premiers Kondratieff, cette procyclicité s'interprétant comme le« dépassement de la rationalité corrective» de la dépense d'éducation. Appréhendé dans sa globalité, ce processus correspondrait à la constitution de la formation « en un continuum se développant tout au long du cycle de vie» des individus. Pour tester cette hypothèse, les auteurs se réfèrent à l'espérance de scolarisation des individus âgés de 2 à 29 ans pour les différentes cohortes de population qui se sont succédées de 1823 à 1996. Elle est passée de 2,4 ans pour les enfants nés en 1823 à 16,6 ans pour ceux nés en 1969. Son évolution en longue période révèle en outre qu'un premier déphasage des progrès de la scolarisation par rapport à la conjoncture économique s'amorce dès la fin du XIXe siècle et que ce déphasage s'accentue à partir de 1920, l'espérance de scolarisation progressant désormais de manière continue. Les activités relatives au développement des hommes, tout en progressant en réponse aux « besoins du capital» se constituent donc «en une sphère de plus en plus autonome de ce dernier, en raison de la logique cumulative qui caractérise leur expansion». TIse construirait ainsi au sein de l'économie une «dualité» avec, d'un côté, la sphère qui correspond à la forme capitaliste et, de l'autre, celle qui correspond aux formes sociales nouvelles des activités de développement des hommes. Reprenant les catégories utilisées par Paul Boccara dans ses travaux sur l'anthroponomie, les auteurs soulignent que ces formes nouvelles se distinguent de la forme capitaliste par l'objet de l'opération de transformation réalisée par le système productif: la « nature extérieure à l 'homme » dans le cas de la forme capitaliste et « l 'homme lui-même» dans le cas des formes sociales nouvelles. Elles s'en distinguent également par la façon de faire progresser l'efficacité économique: accroissement de la productivité apparente du travail vivant, avec apparition de rendements décroissants, pour la forme capitaliste, d'une part; accroissement de l'efficacité en élevant la qualité du travail pour les formes sociales nouvelles, l'efficacité procédant alors du développement de l'homme, avec possibilité de rendements croissants puisque «toute amélioration qualitative agit sur l'être humain dans sa globalité» et que les nouveaux savoirs enrichissent ceux qui ont déjà été accumulés et accroissent ainsi leur valeur d'usage, d'autre part. Elles s'en distinguent enfin par les modes de régulation: à la régulation aveugle, « assurée par le marché et par le jeu du taux de profit », propre au système capitaliste, s'oppose la régulation «consciente» associée aux formes sociales nouvelles. Alors que c'est au profit que revient le rôle de « régulateur central» de la production capitaliste, ce sont les formes démocratiques et leur capacité de traduire « une demande sociale en une offre susceptible de la satisfaire» qui forment le «cœur du nouveau mode de régulation », qualifié encore «d'administré». Concernant les transformations en cours, les auteurs soulignent que la formation impose désormais sa propre logique « d'une croissance cumulative fon-

12

Gilles Rasse/et

dée sur le développement de l'être humain dans son intégralité », tandis que la place conférée à l'éducation et à la formation dans la société contemporaine traduit que le centre de gravité de l'activité économique a tendance à se déplacer de l'accumulation matérielle vers une accumulation « de type informationnel, fondée sur les savoirs, indissociable du développement des hommes ». Avec en perspective le fait que le nouveau système, centré sur le développement humain, qui se constitue ainsi serait appelé, du moins aurait-il vocation à le faire, « à soumettre le système capitaliste à sa propre finalité» et, par conséquent, « à lier l'accumulation aux impératifs du développement humain ».
Mouvements longs et protection sociale

Catherine Mills et Jean-Paul Domin abordent pour leur part le problème de l'évolution des dépenses de protection sociale et de santé ainsi que de leur rôle dans la régulation du système économique en liaison avec les cycles longs de l'activité économique. TIss'interrogent tout d'abord sur les conditions de création en France de la Sécurité sociale et sur son impact en termes de régulation du système économique d'ensemble. TIsrappellent que c'est dans le contexte de la longue phase de difficultés de l'entre-deux-guerres, conjuguée en France avec une crise démographique, que s'est affirmée progressivement l'exigence d'un système de Sécurité sociale. Les lois de 1928 et 1930 sur les assurances sociales n'apportèrent cependant qu'une réponse limitée et nettement insuffisante à la « crise du système d'entretien de laforce de travail ». L'étape décisive fut franchie avec la mise en place en 1945-1946 du système de Sécurité sociale. Celuici va contribuer puissamment à résorber les difficultés de la longue phase dépressive de l'entre-deux-guerres et favoriser ainsi, en conjonction avec les autres transformations structurelles du capitalisme marquant le passage au Capitalisme monopoliste d'État, la relance durable de la croissance économique. La Sécurité sociale transforme en effet les conditions structurelles de reproduction de la force de travail dans le sens d'une prise en compte réelle de besoins sociaux, liés au développement des forces productives, ce qui permet de relancer la croissance de la productivité du travail et de la consommation populaire, solvabilisée et stimulée par les transferts sociaux. S'amorce ainsi le cercle vertueux d'une croissance économique autoentretenue. Mais l'augmentation progressive de la dépense sociale au cours de la longue phase d'essor de l'après-guerre, qui contribue alors à soutenir la croissance économique d'ensemble, ne peut cependant empêcher le développement des contradictions liées au mode dominant d'accumulation du capital et de croissance de la productivité. Ce développement débouche sur un nouvel épisode de suraccumulation durable du capital et l'affirmation des « déséquilibres cumulatifs» caractéristiques « d'une nouvelle crise systémique ». Avec la montée progressive du chômage à partir de la fin des années 1960 apparaissent ainsi les premières difficultés du système de protection sociale dont l'équilibre fmancier est fragilisé par la conjonction du ralentissement de la croissance de ses ressources assises sur la masse salariale et de

Présentation

13

la montée des dépenses résultant du gonflement des coûts sociaux de la crise. La poursuite et l'approfondissement ultérieurs de cette dernière voient ensuite se pérenniser et s'amplifier les difficultés de fmancement du système, qu'échouent à résorber durablement les multiples plans de maîtrise comptable des dépenses de la protection sociale mis en oeuvre depuis plus de 25 ans. Prenant prétexte de ces difficultés, la réforme libérale du système de protection sociale impulsée par plusieurs gouvernements successifs viserait, selon les auteurs, à le restructurer en profondeur, en substituant au dispositif unifié de financement préexistant un système à trois niveaux: 1) une couverture des risques non contributifs par l'impôt, 2) la protection sociale de base recentrée sur les risques contributifs qui continuerait à être financée par des cotisations et 3) une couverture complémentaire des risques financée par les bénéficiaires eux-mêmes (retraites par capitalisation, mutuelles ou assurances privées). Ce type de restructuration n'aboutirait cependant qu'à aggraver« la crise d'efficacité» que traverse le système de protection sociale, laquelle «concourt à la crise d' ensemble des mécanismes de régulation du système économique et social ». Les auteurs abordent ensuite la question de l'évolution en longue période de cette composante essentielle des dépenses de santé que sont aujourd'hui les dépenses hospitalières. L'évolution de la part de ces dépenses dans le pm permettrait de distinguer trois grands stades dans le développement du système hospitalier: le stade de « la médicalisation partielle (XIXe siècle), le stade de «la médicalisation extensive» (1895-1945) et le stade de la «médicalisation intensive », postérieur à la Seconde Guerre mondiale, au cours duquel le système de santé est restructuré en profondeur avec le rôle central désormais reconnu à l'hôpital dans le fonctionnement d'ensemble du système de soins. Les dépenses hospitalières évolueraient selon un mouvement cyclique de longue durée de périodicité Kondratieff. Celui-ci s'effectuerait en opposition de phase pour les trois premiers Kondratieff; les dépenses hospitalières augmentent fortement en phase B du Kondratieff puis se stabilisent en phase A, ces dépenses Konfonctionnant alors comme un «régulateur contra-cyclique ». Avec le 4ème dratieff (1946- ?), l'évolution des dépenses hospitalières de contra-cyclique deviendrait par contre pro-cyclique. La croissance des dépenses a ainsi été particulièrement soutenue jusque dans les années 1970, la préservation de la santé de la population étant alors reconnue comme un moyen d'améliorer la qualité de la force de travail. Elle s'est infléchie à partir de 1978 puis a repris dès 1989 avant de subir un nouveau coup d'arrêt à partir de 1993. Parallèlement à cet infléchissement de la croissance des dépenses hospitalières, la crise systémique contemporaine se caractériserait par un mouvement de déstructuration et de restructuration du système de soins. Les auteurs soulignent enfin que, face aux modèles libéraux qui préconisent l'introduction d'une logique de marché ou de quasi-marché dans l'organisation et le fonctionnement du système de soins, se développent des expérimentations non marchandes de prise en charge du besoin de santé. TIs'agit plus précisément des associations de proximité, centres de santé et réseaux de santé

14

Gilles Rasse/et

qui prennent souvent en charge la satisfaction de besoins « déconnectés du système productif» (soins aux personnes âgées et aux handicapés par exemple) et dont l'activité s'inscrit dans une logique de réciprocité (entre les professionnels et entre ces derniers et les patients) et dans une logique informationnelle (partage des coûts de recherche et d'information entre l'ensemble des acteurs). Avec ces expérimentations s'esquisseraient ainsi les linéaments d'un 4èmestade dans l'évolution du système de soins, dit de « la médicalisation coordonnée ». Dans ce contexte, s'imposerait l'urgence d'une réforme d'ensemble du système de santé permettant « d'élaborer de nouveaux mécanismes de régulation» afm de créer les conditions d'une issue à la longue phase de difficultés contemporaine. Cette réforme devrait simultanément: 1) réorienter le système de santé vers la prévention, 2) le réorganiser afin d'accroître fortement son efficacité et 3) transformer ses modalités de financement, avec l'instauration de cotisations sur les revenus fmanciers des entreprises ainsi qu'une modulation du taux de cotisation patronale en fonction de la politique d'emploi et de salaire des entreprises.
Les ondes longues et la crise contemporaine

À travers leurs interrogations sur la signification et la portée des transformations affectant de nos jours le système de formation des hommes, le système de soins et la protection sociale des individus, les deux contributions précédentes conduisent à s'interroger sur l'impact que ces transformations sont susceptibles d'avoir sur les perspectives d'évolution des économies des grands pays capitalistes développés. Les transformations contemporaines du capitalisme ouvrent-elles ou non la perspective d'une issue à la crise du dernier quart du XXe siècle et de l'entrée dans la longue phase d'essor d'un nouveau Kondratieff? Cette question fait l'objet d'un débat théorique amorcé dès le début des années 1990 et qui n'a cessé depuis de gagner en ampleur. Les illusions qu'a fait naître le développement de la «nouvelle économie» et l'euphorie de la bulle financière et boursière qui l'a accompagnée ont conduit un temps nombre d'auteurs à répondre positivement à cette question. Cinq ans après l'éclatement de la bulle spéculative, les références à la nouvelle économie et à ses vertus expansives supposées sont cependant devenues beaucoup plus rares. Divers travaux récents continuent néanmoins de soutenir la thèse de l'imminence d'une nouvelle onde longue expansive. Pour certains de ces travaux, l'économie mondiale serait même déjà pour partie engagée dans cette nouvelle onde longue expansive. Hypothèse que conteste cependant la contribution de Michel Husson. C'est en se référant explicitement à la théorie des ondes longues que l'auteur développe une analyse de la phase contemporaine du capitalisme et cherche à expliciter les raisons pour lesquelles les grands pays capitalistes développés ne parviennent toujours pas à s'engager dans la voie d'une nouvelle onde longue expansive. Il souligne tout d'abord la« configuration relativement inédite» que connaissent aujourd'hui les six principaux pays capitalistes développés (États-

Présentation

15

Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie) en conjuguant taux de profit élevé et accumulation du capital «médiocre». Les données disponibles concernant ces six pays montrent en effet que le redressement manifeste du taux de profit qui s'y est produit depuis le début des années 1980, et s'est poursuivi au moins jusqu'en 1997, ne s'est globalement pas accompagné d'une relance durable et généralisée de l'accumulation du capital et de la croissance économique. Si les années 1996-2000 ont été caractérisées par une nette reprise de l'accumulation, celle-ci n'a pas duré. La «nouvelle économie» n'a pas permis, à l'exception peut-être des Etats-Unis, d'inverser la « tendance historique» au ralentissement de la croissance de la productivité du travail dans laquelle il faut voir «la cause profonde qui empêche d'entrer dans une nouvelle onde longue expansive ». Aux travaux qui ont fait des mutations technologiques contemporaines et de la forte croissance économique américaine de la seconde moitié de la décennie 1990 la cause et la manifestation d'une nouvelle onde longue expansive, Michel Husson oppose ses propres analyses concernant l'accélération de la croissance de la productivité du travail observée aux États-Unis à partir de 1996. Celle-ci ne peut être considérée comme un acquis irréversible des nouvelles technologies. Elle n'a été obtenue qu'au prix d'un surinvestissement qui a pesé sur la productivité du capital (hausse de la composition organique du capital), tandis que le taux d'exploitation baissait (la masse salariale augmentant plus vite que le pm entre 1997 et 2001), avec à la clé une suraccumulation du capital et un recul du taux de profit ayant mis un terme au « cycle high tech» de la nouvelle économie. fi serait au demeurant d'autant plus difficile de voir dans la croissance de l'économie américaine l'amorce d'une nouvelle onde longue expansive que cette croissance a été largement fmancée par le reste du monde au cours des dernières années, dans une configuration instable par nature. La nouvelle économie n'aurait donc été finalement qu'un «phénomène circonscrit dans le temps et dans l'espace». Loin de s'engager dans une nouvelle onde longue expansive, le capitalisme s'enliserait en réalité dans une phase dépressive. Bien plus, ayant « épuisé son caractère progressiste », il conjuguerait « les éléments d'une crise systémique ». Le capitalisme contemporain serait en fait engagé dans un processus de « marchandisation du monde» qui est conforme à sa « logique fondamentale» mais recèle diverses contradictions. Pour se développer, le capitalisme a besoin d'un profit suffisant et de débouchés. Or, non seulement le dynamisme de la demande en Europe serait globalement insuffisant, du fait en particulier de la pression qui a été exercée sur les salaires pour redresser le taux de profit, mais, de surcroît, la demande se déplacerait des biens manufacturés vers les services, ce qui serait l'un des principaux facteurs du ralentissement de la croissance de la productivité, celui-ci «venant ensuite raréfier les opportunités d'invetissements rentables ». En sorte que ce ne serait pas le ralentissement de l'accumulation du capital qui expliquerait celui de la productivité mais bien plutôt le ralentissement de la productivité qui expliquerait celui de l'accumulation du capital et

16

Gilles Rasse/et

de la croissance. Dans ces conditions, le salaire devrait être bloqué, l'accroissement des inégalités dans la répartition des revenus devenant la condition de la réalisation des profits. Le capitalisme serait ainsi entré dans une nouvelle ère où « le dynamisme de l'accumulation» passerait par « la régression sociale» et sa propre reproduction par une« involution sociale généralisée». Selon l'auteur, les «ingrédients» d'une nouvelle phase de croissance économique durable ne seraient toujours pas réunis et « ne semblent pas susceptibles de l'être à l'horizon prévisible», le capitalisme ne disposant pas aujourd'hui des «trois attributs» qui paraissent indispensables pour pouvoir entrer dans une nouvelle longue phase expansive, c'est-à-dire« des terrains d'accumulation rentable suffISamment étendus, un ordre économique mondial et un mode de légitimation sociale». Cette incapacité à s'engager dans une nouvelle longue phase expansive serait à l'origine de tensions de plus en plus vives conduisant à différentes formes de guerre: sociale, économique, commerciale et « guerre tout court». Le capitalisme serait donc confronté aujourd'hui à une véritable crise systémique dont l'issue appellerait la mise en œuvre «d'un projet global de transformation sociale».
Dynamique du capitalisme et guerres

On ne peut guère être surpris que la contribution de Michel Husson se conclue sur une interrogation concernant les différentes formes de guerre auxquelles conduirait, selon lui, la prolongation de la longue phase de difficultés des trois dernières décennies. Depuis quelques années, l'actualité est en effet largement nourrie des différentes guerres (sociale, économique, commerciale et guerre tout court) qu'il évoque. La guerre est par ailleurs une thématique associée depuis l'origine à la réflexion théorique sur le Kondratieff; ce que justifie Bernard Gerbier, regrettant pour sa part que la question de la guerre (tout court) soit relativement délaissée par la théorie économique, à l'opposé de l'intérêt qu'elle suscite chez les politistes, historiens ou sociologues, alors même que les guerres, et plus particulièrement les guerres «majeures et/ou hégémoniques », sont « un élément essentiel pour le fonctionnement de l'économie mondiale et des pays impliqués». L'auteur, qui voit dans les guerres «des moments-clés de la dynamique du capitalisme par (re)définition des règles du jeu de l'économie mondiale», prend appui sur une présentation de travaux contemporains consacrés à la question des guerres pour développer sa propre conception. Les travaux auxquels il se réfère se répartissent principalement entre deux grandes approches théoriques susceptibles d'être mobilisées pour faire progresser l'analyse du «statut économique de la guerre» : celle qui correspond à la problématique de I'hégémonie développée par l'économie politique internationale et celle des cycles ou ondes longues à la Kondratieff. L'économie politique internationale décrit le monde moderne, qu'elle fait commencer vers 1500, comme un monde « du pouvoir et de la force militaire »,

Présentation

17

constitué de «puissances dominantes» et de «pays challengers» entre lesquels se posent nécessairement la question de la détermination de la puissance hégémonique. C'est la «guerre hégémonique» qui déterminerait quelle est désormais la puissance hégémonique, en même temps qu'elle aboutirait à définir« un nouvel ensemble de règles (...) et une nouvelle structuration de l'économie mondiale en économies-monde» et résoudrait la question des «idées et valeurs» appelées à prédominer. Selon B. Gerbier, les débats au sein de l'économie politique internationale permettent de dégager certaines caractéristiques essentielles de cette guerre hégémonique et en particulier: 1) l'implication de la puissance dominante et de la plupart des grandes puissances existantes ; 2) l'incertitude de son issue, l'affaiblissement mutuel des parties belligérantes pouvant faire émerger une autre puissance hégémonique ; 3) l'affmnation par la puissance victorieuse de sa supériorité dans les capacités navales militaires, ce qui lui confère la capacité de contrôler le commerce international et d'imposer son ordre au système mondial; 4) le déclenchement de cette guerre hégémonique par le challenger dont la capacité militaire atteint celle de la puissance dominante; 5) le rôle central de la puissance industrielle, indispensable pour acquérir la force militaire. D'autres auteurs ont proposé des explications des guerres en termes d'ondes longues en reprenant à leur compte l'hypothèse formulée initialement par N. D. Kondratieff qui avait associé guerres et cycle long, en observant que les 4/5èmedes guerres éclatent au cours de la phase ascendante du cycle long. B. Gerbier souligne à ce propos l'intérêt particulier des travaux de G. S. Goldstein d'où il ressort que, jusqu'en 1918, il serait possible d'observer tous les 50 ans en moyenne un « war peack » se situant en fin de «phase ascendante» du cycle long. Dans cette optique, la guerre apparaît comme le résultat de la longue phase d'expansion. Celle-ci permet de dégager les ressources nécessaires pour la préparer et la conduire et suscite des tensions entre grandes puissances concernant les ressources naturelles et les débouchés qui la justifient. Mais, estime B. Gerbier, si cette théorie a le mérite d'endogénéiser les variables déterminantes, son contenu international est faible. Ce ne serait par contre pas le cas des analyses de R. Vayrinen qui développe une théorie de l'existence des grandes puissances et de leur domination selon laquelle la phase de stagnation du cycle long serait marquée par l'émergence de nouvelles technologies militaires qui seront développées au cours de la longue phase d'essor à travers la mise en œuvre de programmes militaires, ce qui accroît alors la probabilité de la guerre tout en exerçant pour certains pays un impact très favorable sur leur développement économique et technologique. Pour l'auteur, il serait possible de dégager de ces analyses de la guerre en termes de Kondratieff « quelques enseignements précieux» : 1) la nécessité de distinguer entre les guerres hégémoniques ou majeures et celles qui ne seraient «qu'inter-étatiques» ; 2) l'existence d'une liaison entre le cycle des innovations, le développement de la puissance militaire, le « cycle de vie des grandes puissances» et les guerres majeures ou «seulement cycliques» ; 3) la nécessité de développer une analyse du statut

18

Gilles Rasse/et

économique de la guerre qui puisse déboucher sur une problématisation de cette dernière « comme un conflit à propos des règles du jeu, nationales et internationales, constitutives de la structure de l'économie mondiale à un moment donné» aboutissant à reconfigurer les préférences nationales de structures sous l'égide de ce qui apparaît comme la nouvelle Puissance Internationale Dominante.

II - Transformations du capitalisme et de la société: une variété d'approches
La caractérisation et l'interprétation théorique des transformations contemporaines du capitalisme et leur mise en perspective historique ne passent pas nécessairement par la médiation d'une référence théorique au Kondratieff. Avec des approches disciplinaires distinctes, histoire économique et sociale, économie du droit, sociologie, plusieurs contributions offrent un éclairage suggestif sur certaines mutations de l'économie et de la société des pays capitalistes actuellement développés, en analysant plus spécifiquement les transformations qui affectent le monde des petites et moyennes entreprises, certains aspects de l'évolution du rapport salarial, la recomposition des classes sociales dans un contexte de mutations technologiques et sociales ainsi que la montée en puissance du droit dans les procédures de régulation économique et sociale.
Les transformations du capitalisme et l'entreprise

L'entreprise, par la place centrale qu'elle occupe dans l'organisation et le fonctionnement du système capitaliste, est tout naturellement à la fois un agent central des transformations contemporaines du capitalisme et le lieu où se produisent certaines d'entre elles. Nombre de travaux contemporains se focalisent à juste titre sur les transformations qui affectent la grande entreprise: 1) affirmation de son caractère transnational, voire global, dans un contexte de mondialisation incitant à concevoir son organisation productive à l'échelle régionale (Union européenne, ALENA...) et/ou mondiale, afin de s'adapter à des marchés déjà mondialisés ou en voie de l'être et de pouvoir profiter des opportunités qu'ouvre l'investissement dans les pays émergents; 2) dans ce cadre, recentrage sur les métiers de base afin de leur consacrer les ressources nécessaires pour pouvoir «faire la course en tête» de l'innovation et du redéploiement des marchés et, en corollaire, cession des actifs qui ne paraissent pas indispensables à l'exercice de ces métiers et extemalisation des fonctions qui ne sont pas jugées stratégiques; 3) nouvelle gouvernance rendant aux actionnaires le contrôle direct de l'orientation stratégique des firmes et soumettant les directions à l'impératif de la création de valeur pour l'actionnaire; 4) course à la taille critique qui s'élève au fur et à mesure que les marchés se mondialisent, et dont l'obtention devient une question de survie alors que la concurrence s'exacerbe et que, au moins dans certains secteurs sensibles, le rythme auquel s'effectue le change-

Présentation

19

ment technique et évoluent les modèles de consommation peut conduire à une remise en cause rapide des positions les mieux acquises, comme quelques géants de l'industrie en ont fait l'expérience au cours de la dernière décennie; 5) vague de fusions-acquisitions qui a débuté dès la fin des années 1980 et qui, après être retombée à la suite de l'éclatement de la bulle spéculative de la «nouvelle économie », prend un nouvel essor. La petite entreprise n'est cependant pas en reste. Si les rangs des «startup » de la nouvelle économie se sont fortement clairsemés depuis la crise boursière du début du siècle, l'apparition d'un nouveau modèle de petite entreprise innovante, évoluant dans des secteurs d'activité à haut niveau de connaissance, n'en reste pas moins l'une des transformations marquantes du monde de l'entreprise de ces deux dernières décennies. Ces petites entreprises n'échappent d'ailleurs pas non plus au jeu des forces qui poussent au regroupement et à l'internationalisation des activités, comme en atteste le développement rapide de PME dont l'activité a une dimension internationale très affirmée. Compte tenu de la place réelle qu'elles occupent dans l'appareil productif des pays les plus développés comme la France, les transformations affectant ces petites et moyennes entreprises ont un impact sur la vie des sociétés. L'attention particulière apportée dans tous ces pays, depuis les années 1970, à la création d'entreprises démontre que ce modèle d'organisation de la production n'est pas obsolète, même si les vertus dont on crédite la petite entreprise ne sont pas toujours avérées et si les espoirs qu'elle nourrit sont parfois démesurés. C'est précisément à une réflexion centrée sur les transformations de l'entreprise et de la figure de l'entrepreneur ayant accompagné l'évolution du capitalisme qu'est consacrée la contribution de Sophie Boutillier. Celle-ci évoque tout d'abord les économistes qui ont accordé à l'entrepreneur une place centrale dans leurs analyses: R. Cantillon pour qui l'entrepreneur est celui qui agit dans un contexte d'incertitude, J.-B. Say qui met l'accent sur sa fonction d'innovation, J. A. Schumpeter qui voit en lui l'agent économique capable de réaliser de nouvelles combinaisons de facteurs de production et l'acteur de l'expansion économique et de l'innovation et, beaucoup plus récemment, M. Casson (1992) qui insiste plus particulièrement sur la pluralité des conditions requises pour qu'un individu puisse se transformer en entrepreneur. Mais elle souligne que ces auteurs «n'ont pas observé les mêmes événements» en raison des transformations qu'a connues le capitalisme au cours des deux siècles écoulés et de leur traduction au niveau de l'entreprise. Alors que l-B. Say (1767-1832) a vécu avant la période du «capitalisme bourgeois », J. A. Schumpeter (1883-1950) a connu ce capitalisme bourgeois et le « capitalisme monopolistique », tandis que l'époque (contemporaine) de M. Casson serait celle où« les grandes entreprises impulsent fondamentalement le développement du capitalisme ». Le processus de concentration-centralisation du capital jouerait en effet un rôle central dans l'évolution en longue période du capitalisme, avec comme traduction l'affIrmation de la grande entreprise comme« norme dominante de l'accumulation ».

20

Gilles Rasse/et

La petite entreprise ne disparaît pas pour autant, ce qui pourrait s'expliquer par sa «capacité d'adaptation aux changements technologiques, industriels et économiques ». S'il est vrai qu'après la Seconde Guerre mondiale, avec le triomphe du fordisme et l'expansion du salariat devenu la forme générale d'insertion dans la vie active, l'entrepreneur a pu être perçu comme le représentant d'une époque révolue, celle du capitalisme concurrentiel, un renversement s'est produit à la fm des années 1970 avec la réhabilitation de la petite entreprise et de l'entrepreneur. Dans un contexte de crise économique et sociale, on attend de la création d'entreprises non seulement qu'elle se traduise par l'apparition de nouveaux emplois, à commencer par celui de l'entrepreneur lui-même, et qu'elle permette la production de nouveaux biens, avec l'attention particulière accordée à la création «d'entreprises innovantes », mais également qu'elle recrée « un lien social» que le développement du chômage et de la précarité sociale ont pu faire disparaître. Quoi qu'il en soit des espoirs ainsi mis dans la création d'entreprises, le fait est que «les petites entreprises résistent ». Leur poids démographique est important et elles prédominent en nombre, ce qui ne signifie cependant pas la régression des groupes dont le poids n'a lui-même cessé d'augmenter, les années 1990 ayant été marquées par un puissant mouvement de fusions-acquisitions, avec comme conséquences un rôle croissant de ces groupes dans l'économie et une dépendance accrue des petites entreprises vis-àvis d'eux. Cette pérennité du phénomène que représente la petite entreprise conduit Sophie Boutillier à se demander si celle-ci ne serait pas « une forme a-historique », capable de se perpétuer « indépendamment des transformations économiques, sociales, technologiques et politiques ». Question à laquelle elle répond par l'affirmative, en soulignant que la petite entreprise et l'entrepreneur «participent à la reproduction élargie du capitalisme» et que, quelle que soit la période considérée, capitalisme bourgeois, monopoliste ou managérial, la petite entreprise assume plusieurs fonctions: économique (création de richesses), sociale (création d'emplois et insertion sociale), technologique (innovation) et politico-sociale (reproduction des classes moyennes). En tenant compte cependant de ce que, aux différentes étapes de l'évolution du capitalisme, la petite entreprise ne serait « ni tout àfait la même, ni tout àfait une autre ».
L'évolution du rapport salarial

Les transformations qui affectent, à des degrés divers, les différentes composantes du rapport salarial sont l'une des dimensions essentielles des transformations contemporaines du capitalisme. Les traits actuels les plus saillants en sont: 1) l'élévation du niveau moyen de qualification des postes de travail, coexistant cependant avec le maintien d'un volant important d'emplois peu ou pas qualifiés; 2) une évolution des formes d'organisation des procès de production et du travail conduisant à exiger des salariés une implication personnelle accrue dans l'exécution de leurs tâches, avec en corollaire l'accent mis sur la

Présentation

21

compétence et la capacité d'adaptation des salariés au changement; 3) une mobilité professionnelle accrue des travailleurs au sein de l'entreprise, afin de permettre la restructuration des collectifs de travail induite par l'évolution des technologies et les redéploiements stratégiques qu'effectuent les entreprises dans un contexte d'évolution rapide des marchés, cette mobilité professionnelle pouvant se doubler d'une mobilité géographique en liaison avec les stratégies de localisation de leurs établissements que développent des entreprises dont la dimension internationale s'accentue; 4) mais également une mobilité professionnelle et géographique hors de l'entreprise dans un contexte caractérisé par l'amplification du processus de destruction-création d'emplois et une précarisation accrue du monde du travail avec le développement des emplois «atypiques» (intérim, CDD, temps partiel contraint); 5) l'évolution des formes de rémunération dans le sens de leur individualisation accrue et de l'association au salaire proprement dit d'éléments de rémunération variables (primes diverses, intéressement aux résultats de l'entreprise, épargne salariale.. .). Certaines de ces transformations du rapport salarial ont été rendues possibles par l'affaiblissement de la position des salariés dans le rapport de force qui les oppose aux propriétaires et directions des entreprises, résultat conjugué de la crise durable contemporaine et de l'ascendant pris par les idées et les politiques libérales dans l'ensemble des pays capitalistes développés depuis la fin des années 1970. Mais ces transformations du rapport salarial ont également été conditionnées par le développement des forces productives et les bouleversements qui en ont résulté dans les systèmes productifs. Est ainsi soulevée la question de l'articulation entre les transformations des systèmes productifs et les différentes composantes du rapport salarial. Cette interrogation est au cœur de la contribution de Jean-Louis Escudier dans laquelle celui-ci s'interroge sur la portée de certaines transformations du rapport salarial à la lumière d'une analyse des liens interactifs qui se sont noués sur la longue période entre le système productif, d'une part, et le droit du travail et la protection sociale, d'autre part. L'auteur s'attache tout d'abord à montrer, sur l'exemple particulier de l'industrie minière, comment les transformations du système productif ayant accompagné le développement du capitalisme ont suscité l'apparition de certaines formes de protection sociale. TIrappelle que, dans les mines, les entreprises ont longtemps eu recours, pour l'exploitation des gisements, au système du «marchandage». Les chantiers d'exploitation miniers étaient mis aux enchères entre des équipes d'ouvriers dirigées par un chef d'équipe qui organisait le travail et partageait la rémunération entre ses équipiers, ce système présentant l'intérêt pour les compagnies minières de leur permettre de réduire les salaires au minimum et de reporter intégralement la charge de la protection sociale (remplacer les malades ou accidentés, par exemple) sur le collectif ouvrier. Mais la nécessité de préserver la sécurité des installations contre les risques d'accidents individuels et collectifs, particulièrement forte dans l'industrie houillère (risques d'éboulement, coups de grisou dévastateurs, etc.), ont poussé

22

Gilles Rasse/et

à la transformation du système. Les compagnies ont fmi par imposer le respect de règles de sécurité limitant l'autonomie des équipes (obligation de se conformer à un calendrier de travail, de recourir à certaines méthodes) et favorisant la reconnaissance de l'individu salarié en tant que tel (à chacun sa lampe de sécurité et contrôle de la présence individuelle au fond). La recherche des gains de productivité dans une optique de rentabilité aurait de même poussé les compagnies à rechercher les moyens d'écarter de la production les travailleurs âgés, ce qui a conduit à la mise en place d'un système de pensions de retraite fonctionnant simultanément « comme instrument du contrôle social et outil de gestion de la main-d'œuvre». L'auteur montre ensuite comment, de manière symétrique, la mise en place progressive, des années 1840 au Front populaire, d'une législation destinée à assurer une certaine protection des enfants (et des femmes) s'est traduite par une transformation du système productif. TI souligne la lenteur avec laquelle cette législation s'est mise en place et la résistance que lui a opposée une fraction du patronat, alors que, au xrxc siècle, de multiples tâches étaient assurées par des enfants dans beaucoup de branches industrielles et que le travail des enfants, dont le salaire jouait un rôle de revenu d'appoint des familles ouvrières, était un moyen de pression sur les salaires des adultes. Les allocations familiales seront d'ailleurs conçues initialement par une partie du patronat comme un moyen de limiter les hausses de salaires en discriminant entre célibataires et chargés de famille. J.-L. Escudier évoque enfin les transformations du salaire minimum à la fois « outil de norme salariale» et «instrument de protection sociale». TIreconstitue le cheminement historique qui a abouti dans certaines branches d'activité à l'établissement d'un salaire minimum, suivi par la création en 1950 du SMIG. Celui-ci apparaît alors comme une «protection minimale» pour les salariés les moins protégés et les moins payés. Sa transformation en SMIC en 1970, avec accrochage au salaire moyen, marquerait« un changement radical» du statut de ce salaire minimum en instituant de fait un mécanisme de participation à la croissance. Parallèlement à l'instauration du SMIC, la généralisation de la mensualisation des salaires aurait représenté « une transformation majeure» du rapport salarial. Elle signifie en effet que l'employeur ne rémunère plus un temps de travail effectif, susceptible en pratique de varier significativement d'un mois à l'autre, mais «une capacité de travail intégrant les savoir-faire, la formation, la qualification et sa sécurité sociale». La nature du SMIC serait cependant remise en cause aujourd'hui. Avec le développement du temps de travail partiel, souvent contraint, un nombre élevé de travailleurs perçoivent désormais une rémunération inférieure au SMIC mensuel (3,4 millions de salariés en 2001), tandis que la moitié des 2,6 millions d'emplois salariés supplémentaires créés entre 1983 et 1998 étaient rémunérés au SMIC. Par ailleurs, la baisse sensible de la part des salaires dans la valeur ajoutée qui s'observe à partir de 1983 signifie que le salaire moyen n'intègre plus l'essentiel des gains de productivité et que le salaire minimum « ne les récupère donc pas davantage ».

Présentation

23

Au-delà, se profilerait la perspective du remplacement du SMIC par un « revenu minimum d'existence» relevant «d'une politique d'assistance et non plus d'assurance professionnelle ». De sorte que, après « un long processus de coconstruction du rapport salarial et du système productif», dans lequel interagissaient les transformations du système productif et la construction d'un système de protection sociale, serait désormais posée la question de savoir si l'on n'assisterait pas à « un processus de co-destruction ».
Classes sociales: de la société industrielle à la société de services

Les transformations du rapport salarial évoquées précédemment se conjuguent à d'autres évolutions: 1) polarisation accrue de l'activité économique et inégalités spatiales de développement; 2) poursuite du processus d'urbanisation et ségrégation accrue de l'espace urbain; 3) restructurations du tissu productif, éventuellement associées à des délocalisations d'activités, conduisant à la disparition progressive, plus ou moins rapide, de secteurs entiers d'activités; 4) marginalisation de l'agriculture au sein du système productif, avec en corollaire une réduction drastique du nombre de paysans; 5) pérennité d'un chômage de masse associé au développement des formes d'emploi atypique qui conduit à une fragmentation du salariat... Toutes ces transformations et évolutions influent de manière plus ou moins sensible sur la structuration en classes et groupes sociaux de la société ainsi que sur les représentations collectives de cette structuration et le sentiment d'appartenance des individus à une classe sociale identifiée. Dans le cas de la France, si l'ensemble formé par les ouvriers et les employés continue de représenter aujourd'hui plus de la moitié de la population active, il reste que la réduction du poids démographique des ouvriers, amorcée à la fin des années 1960, se poursuit, tandis que la part d'autres catégories sociales dans la population totale s'accroît. Parallèlement, nombre d'enquêtes sociologiques mettent en évidence l'affaiblissement du sentiment d'appartenance à une classe, et en particulier dans les jeunes générations. Faudrait-il en conclure pour autant, comme n'hésitent pas à le faire certains, à la disparition, ou du moins à un délitement des classes sociales et donc à la pertinence scientifique d'une représentation de la société comme constituée de classes sociales distinctes aux intérêts éventuellement très contradictoires? C'est pour l'essentiel à cette question que s'attache à répondre la contribution de Quyhn Delaunay qui soutient au contraire le point de vue selon lequel le retour au concept de classe sociale, tout en nécessitant une actualisation, est indispensable à la lecture d'une société complexe. L'auteur souligne d'emblée que l'on a, avec Marx et Weber, deux visions distinctes des classes sociales, auxquelles correspond une « construction empirique» de ces classes différant tant par « les concepts mobilisés» que par « les données statistiques recueillies ». Si la portée scientifique du concept de classe sociale dans son acception héritée de Marx ne fait pas de doute pour l'auteur, cela ne met cependant pas en

24

Gilles Rasse/et

cause l'intérêt d'autres recherches consacrées aux classes sociales. D'autant que la conception marxiste des classes n'est pas sans soulever des interrogations légitimes. Son analyse de la classe fondée sur le rapport d'exploitation gagnerait en particulier à être confortée par une réflexion sur « les détours de la prise de conscience» et à mieux cerner les «contours» des classes sociales en reconnaissant plus spécifiquement la distance existant entre « les situations objectives et les prises de positions subjectives» ainsi que « I 'hétérogénéité» des classes, classe ouvrière comprise. En atteste, selon l'auteur, le fait que l'analyse marxiste des classes de la France des Trente Glorieuses a sous-estimé « l'impact de l'activité autonome des classes moyennes dans la société », alors même que le modèle de consommation qui s'est imposé au cours de cette période a résulté de la combinaison des aspirations de la classe ouvrière et des classes moyennes, avec un rôle prédominant de ces dernières pour la définition de la composante du mode de vie renvoyant à la consommation individuelle et privée. Q. Delaunay s'attache par ailleurs à mettre en exergue « les nouveaux enjeux» des classes sociales dans la société française contemporaine. Cela requiert une analyse des changements qui sont intervenus et interviennent encore dans le fonctionnement du capitalisme contemporain, et plus spécifiquement la pénétration accrue du capitalisme dans les activités de service ainsi que la place prépondérante de ces dernières dans l'ensemble des activités productives, ces changements ayant pour effet de «bouleverser l'existence des classes sociales et leur visibilité ». Dans ce contexte nouveau, la configuration des classes sociales se modifierait, ce qui rendrait indispensable un effort d'analyse permettant de mieux caractériser en quoi les classes sociales contemporaines se distinguent de celles de la société industrielle. Dans cette optique, l'auteur avance I'hypothèse selon laquelle les classes créées par le développement des activités de service sont appelées à « conditionner le contenu et les formes de la vie politique et sociale dans les années à venir ». Alors que l'importance relative de la classe ouvrière diminue, se constitue parallèlement dans les services une classe tout aussi productrice de valeurs que la classe ouvrière. Après les classes moyennes de la société industrielle se formeraient ainsi les classes moyennes de la société de services que leurs « aspirations» porteraient plus spécifiquement «vers un mode de vie et de consommation fondé sur l'accomplissement de soi ». En l'état, qu'on les considère sous l'angle du travail ou de la consommation, ces classes moyennes, fonctionnant sur le mode de l'individualisme, ne paraîtraient cependant pas de nature à être porteuses d'un projet de société. Si les classes sociales qui se recomposent dans un contexte de transformations profondes du capitalisme n'ont jusqu'à présent «qu'une faible visibilité» et, par conséquent, qu'une «faible conscience d'elles-mêmes », il paraît néanmoins nécessaire d'identifier les groupes professionnels qui seraient capables, par leur perception du monde et les valeurs dont ils sont porteurs, de « traduire les problèmes sensibles pour l'ensemble de la société» et qui, par là-même, seraient susceptibles de former le noyau auquel pourraient venir s'agréger d'autres groupes sociaux. Pour l'auteur, cela correspondrait en fait à la classe

Présentation

25

ouvrière, «articulée fortement aux ingénieurs, techniciens et cadres» ainsi qu'aux salariés des grands services publics (éducation, santé, énergie, transports, information). Bien qu'affaiblie en nombre et dans ses instances de représentation, la classe ouvrière n'aurait pas disparu pour autant et la question posée en ce début de siècle serait de savoir comment l'expérience politique et sociale qu'elle a accumulée serait susceptible d'être utilisée par l'ensemble du salariat «dans la construction d'une nouvelle conscience de classe susceptible de répondre aux enjeux de la nouvelle société ».

xxr

Le droit et la régulation

Les transformations du capitalisme contemporain ne se limitent donc pas à la seule sphère (infrastructure) économique proprement dite. Comme c'était déjà le cas au cours d'autres phases historiques de transformations structurelles du capitalisme, elles sont de portée plus générale et affectent d'autres aspects du fonctionnement et de la vie des sociétés. Elles concernent également les superstructures constitutives de la formation économique et sociale. Les changements qui affectent l'État, son organisation et son rôle en sont un aspect essentiel. Ce que d'aucuns ont qualifié de crise de l'État-providence correspond à une transformation profonde du rôle de l'État, avec des conséquences multiples sur le fonctionnement d'ensemble de la société et la vie des populations. Les politiques libérales conduites depuis la fin des années 1970 et le début des années 1980 dans tous les pays capitalistes développés ont d'ores et déjà abouti à une redéfinition en profondeur du rôle de l'État et des modalités de son action. L'État s'est partout très fortement désengagé du rôle de producteur de biens et services marchands qu'il assumait parfois depuis l'entre-deux-guerres. Et ce processus ne semble pas devoir s'arrêter là, puisque, dans nombre de pays, et en particulier dans ceux formant l'Union européenne, la question est désormais explicitement posée du retrait de l'État d'activités reconnues jusque il y a quelques années encore comme des services publics. L'État ne se désengage pas pour autant totalement de la vie économique, mais son rôle évolue. Ayant renoncé à celui de producteur, concurrençant éventuellement les agents économiques privés, il se centre sur son rôle de régulateur de l'activité économique, chargé d'édicter les règles qui s'imposent aux acteurs privés, de veiller à leur application et de sanctionner les manquements au respect de ces règles. Mais ce rôle de régulateur lui-même évolue. On voit ainsi fleurir une variété d'instances de régulation chargées de l'exercer en son nom dans des secteurs d'activité très variés. À quoi se superpose une normalisation et une codification des pratiques qui sont le fait d'instances internationales, tel que, par exemple, le Comité de Bâle pour l'édiction de la réglementation bancaire. TIen résulte une reconfiguration importante du mode de régulation de la vie économique nationale. À une régulation «administrée» dans laquelle l'État, comme acteur direct de la vie économique, jouait un rôle central en se faisant

26

Gilles Rasse/et

lui-même l'instrument actif de la mise en œuvre des orientations qu'il jugeait souhaitables, se substitue une régulation « libéralisée» et « incitatrice» dans laquelle la règle de droit, qu'édicte l'État exerçant sa fonction régalienne et que s'imposent les acteurs privés eux-mêmes à travers l'édiction de codes de bonne conduite, joue désormais un rôle central. La place du droit dans la vie de la société s'en trouve modifiée. On observe ainsi, dans un pays comme la France, en parallèle à cette transformation du rôle de l'État, l'affirmation d'un processus de juridisation qui correspond précisément à ce rôle accru de la règle de droit dans la régulation sociale et, en corollaire, dejudiciarisation, avec le recours accru à la justice pour interpréter les règles, défmir les normes et trancher les litiges, plus particulièrement marqué dans la sphère des relations marchandes. C'est à ce double processus, dont il cherche à expliciter les ressorts, qu'est consacrée la contribution de Christian Barrère dans laquelle celui-ci développe une réflexion sur la place et le rôle du droit dans les sociétés marchandes et leur évolution en longue période. Prenant d'emblée ses distances avec certaines représentations du droit, l'auteur affirme explicitement son refus de toute instrumentalisation du droit, tant l'instrumentalisation « économiciste », à la manière de l'analyse économique du droit développée par l'école de Chicago et R. A. Posner, réduisant fmalement « la logique du droit à celle de l'efficience », que l'instrumentalisation marxiste qui fait du droit « bourgeois» une «forme fonctionnelle de la domination du capital ». TImet également en garde contre « les risques» d'une instrumentalisation régulationniste du droit, dans la mesure où il ne serait pas possible de voir dans le droit, à la fois « incomplet », « imparfait» et « contradictoire », un « instrument suprême de la régulation sociale », tout en reconnaissant qu'une analyse en termes de régulation est susceptible d'éclairer certains aspects du système juridico-judicaire. C'est ce refus de l'instrumentalisation du droit qui le conduit à rejeter « l'idée d'un cycle long juridique », associé à un « hypothétique cycle long économique », dont l'existence supposerait en fait que le droit épousât les besoins de l'économie, alors que les liens existant entre le domaine du droit et celui de l'économie sont bien plus complexes. A ces diverses instrumentalisations du droit, C. Barrère oppose une « grille d'analyse» des sociétés contemporaines et de leur noyau juridico-judicaire reposant sur l 'hypothèse d'un droit simultanément « porteur» des deux logiques, celle du « marché» et celle de « la République », autour desquelles s'organisent principalement nos sociétés. Cela conduit à analyser le droit à partir d'une double entrée, celle que suggère la notion « d'incomplétude de l'ordre marchand» et celle qui correspond à l'idée de « logique républicaine» comme « logique socio-politique du fonctionnement social ». Sur la base du constat d'incomplétude de l'ordre économique marchand, le droit peut être vu comme un complément au marché, cette « complémentation » étant pensée selon le cas comme « homogène », avec un droit et une justice qui sont alors au service de la logique marchande et doivent même être gérés selon le modèle marchand (posner), ou « hétérogène », ce qui suppose de reconnaître au droit et à la justice une

Présentation

27

logique distincte de celles du marché et de l'économie. Dans ce cadre, les règles juridiques peuvent être analysées par rapport aux deux grands problèmes de la socialisation marchande, l'analyse mettant en avant, selon le cas, la question de la coordination des individus autonomes (analyse économique du droit standard) ou celle de la rivalité entre ces mêmes individus autonomes dont les intérêts sont éventuellement contradictoires (analyse institutionnaliste du droit). Mais le système juridico-judiciaire ne peut être rapporté exclusivement à la régulation économique marchande. TI est également fondé sur des principes socio-politiques obéissant à la logique républicaine. Celle-ci est, par principe constitutionnel, «première» par rapport à la logique marchande. Non seu1ement elle « est nécessaire pour fonder la logique marchande» et en « délimite la portée et le périmètre» (délimitation des domaines d'activité qui doivent échapper à la logique marchande, édiction de règles visant à modérer les tendances à la rivalité caractéristiques du fonctionnement marchand), mais elle « impose des exigences supplémentaires à la logique marchande» en ce que, en particulier, les principes de liberté et d'égalité qu'elle introduit «ne s'identifient pas à la liberté et l'égalité formelles du contrat ». C'est à partir de cette représentation du droit que l'auteur analyse ensuite les relations s'établissant entre les mutations économiques et les mutations du système juridico-judiciaire que caractériseraient la juridisation et la judiciarisation des sociétés contemporaines. D'une part, dans des sociétés et des économies qui se complexifient, où l'économie amalgame les données et les contraintes marchandes et non marchandes, privées et sociales, où au «commandement par l'État» se substitue une régulation « incitatrice» par le droit et la justice et où l'incertitude s'accroît, le droit se transforme. TI ferait une place accrue aux préoccupations économiques tout en élargissant sa sphère d'exercice et en aménageant ses modalités d'expression (du droit strict au droit «flou »). Selon les formulations de Williamson, au « droit classique», définissant strictement les conditions et donc les engagements respectifs des deux parties d'une transaction spontanée, se substituerait un droit «néoclassique » organisant de manière à la fois incomplète et plus flexible des relations plus durables. Ce qui ne signifie cependant pas que le seul effet des mutations économiques sur le droit soit une «tentative d'asservissement du droit à la logique des marchés», comme en atteste en particulier la genèse du droit social. D'autre part, alors que l'ordre républicain moderne donnerait au droit (auto-produit et constructiviste) un rôle central dans l'organisation sociale, la justice se trouverait placée «au cœur du pluralisme social». L'institution judiciaire se verrait conférer un« rôle accru» tenant en particulier à ce que l'État lui-même est désormais soumis à la loi (ce qui caractérise l'État de droit). TIappartiendrait ainsi au juge d'affirmer et d'interpréter le droit et, au delà, d'énoncer le «juste », ce qui le conduirait à édicter des normes, transformant ainsi l'institution judiciaire en «institution centrale de la régulation sociale ».

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.