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Economie institutionnelle des transformations agraires en Russie

De
394 pages
Trois grandes institutions agraires ont constitué un "noyau dur" en Russie depuis le 16ème siècle : le domaine, l'exploitation paysanne, et la communauté rurale. Au début comme à la fin du 20ème siècle, les réformes agraires russes, fondées sur l'idéologie libérale, ont échoué par la persistance du noyau dur. À partir d'un grand nombre d'interviews avec les acteurs agricoles de base, ainsi que de l'analyse des lois, règlements, programmes politiques et économiques, Vladimir Yefimov propose une compréhension originale de la persistance du collectivisme agraire dans la Russie post-soviétique.
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ECONOMIE INSTITUTIONNELLE DES TRANSFORMATIONS AGRAIRES EN RUSSIE

Collection «Pays de l'Est » dirigée par Bernard Chavance

Dernières parutions

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~

Wladimir ANDREFF, La mutation des économies postsocialistes. Une analyse économique alternative, 2003. cg L'Harmattan, 2003 ISBN: 2-7475-4725-6

VLADIMIR YEFIMOV

ECONOMIE INSTITUTIONNELLE DES TRANSFORMATIONS AGRAIRES EN RUSSIE

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

A ma mère, Nina, et à mafemme, Claudine, sans l'abnégation desquelles ce livre n'aurait pas pu paraître.

1. Introduction
Le trait principal de la décennie qui vient de s'écouler en ce qui concerne les transformations de l'agriculture russe est une surprenante stabilité de ses institutions héritées de l'époque soviétique. La réforme agraire en Russie n'a pas réussi à arracher le pouvoir en milieu rural à l'ancienne bureaucratie agraire soviétique au niveau des exploitations collectives, des districts ruraux, des provinces et du pays. Cette bureaucratie détient le pouvoir au travers des réseaux conservés de l'époque soviétique, du fait de l'acceptation de son autorité par la population rurale. On peut dire que la non-réforme agraire russe est le résultat de l'accord tacite entre la population rurale et la bureaucratie agraire à propos de la conservation de l'ancien système collectiviste soviétique. La réforme agraire russe n'a pas atteint non plus son objectif économique qui était de créer un système d'entreprises agricoles économiquement viables qui permettrait de sortir de la dépendance alimentaire envers les pays occidentaux, d'arrêter le gaspillage des ressources du secteur agraire, de créer des conditions supportables pour la population rurale pour faire face aux changements socioéconomiques de la transition vers l'économie de Inarché, et de prévenir l'effondrement de l'agriculture russe. Les entreprises agricoles en Russie actuelle sont essentiellement les anciens kolkhozes et sovkhozes (exploitations collectives et d'Etat), pratiquement inchangés en dehors de leur enseigne. Ces entreprises n'étaient pas rentables dans le passé, même dans les conditions d'octroi des énormes subventions de l'Etat. Evidemment, à présent, elles ne sont toujours pas rentables quand les subventions de l'Etat sont devenues beaucoup plus faibles. Le matériel de ces entreprises s'est dégradé et le nombre de machines agricoles en état de fonctionnement a chuté de moitié. Enfin la production agricole s'est, elle aussi, effondrée de plus de 50%. Parmi les différents secteurs agricoles, c'est l'élevage qui a été le plus touché. Les années de réforme ont influencé très négativement la fertilité des terres agricoles du fait de la diminution considérable de l'utilisation des engrais. L'effondrement de l'agriculture russe paraît inévitable quand (dans quelques années) les ressources héritées de l'époque soviétique seront épuisées, si de vraies solutions alternatives ne sont pas trouvées. En ce qui concerne les problèmes sociaux de la campagne russe, ils sont devenus plus aigus: il n'y a presque plus d'investissements dans la sphère sociale, et le financement du fonctionnement de cette sphère a diminué. Les exploitations collectives, en raison de leur mauvaise situation financière, ont des possibilités limitées de financement de cette sphère. Pourtant, grâce à la « symbiose» perverse des exploitations collectives et des exploitations personnelles auxiliaires (petites exploitations familiales orientées vers l'autoconsommation), le niveau de vie des habitants ruraux n'a pas autant chuté que dans les villes. Les exploitations collectives ont besoin d'une main-d'œuvre qui n'est pas attirée exclusivement par les salaires mais par l'appartenance à la

communauté. L'appartenance à cette communauté dépend directement de l'emploi dans l'exploitation collective. Cette appartenance donne aux habitants ruraux un accès, y compris par le vol, aux ressources de l'exploitation collective pour leur propre consommation et l'alimentation de leurs animaux privés. Paysannerie et société russes En dépit du fait que la population rurale en Russie ne comprenait en 1997 que 27 % de la population du pays (Annuaire de la Statistique Russe, 1997, p. 67) et du fait que la population active agricole ne recouvrait que 13,3 % du total de la population active de Russie la même année (Agriculture en Russie, 1998, p. 16), le rôle de l'agriculture et du milieu rural sur l'ensemble des transformations en Russie est très important. La population russe reste dans une très grande mesure une population liée directement ou indirectement à l'agriculture. « Bien que 73 % des habitants de la Russie soient les citadins (c'est un haut pourcentage même pour des pays développés), les signes de la conduite sociale et économique et la mentalité paysanne sont inhérents sous beaucoup d'aspects à la population russe. Seulement 1/6 des citadins de la Russie sont les citadins de la troisième génération. Parmi les Moscovites, seulement 3 % des habitants ont des ancêtres nés à Moscou avant la révolution. Les petites villes (jusqu'à 100 000 habitants) qui composent 85 % de toutes les villes de la Russie, sont comparables par leur infrastructure sociale et leur l'aménagement plutôt à de grands villages qu'à de petites villes. Bien que l'on ait construit dans ces villes suffisamment d'immeubles de plusieurs étages, leurs habitants en général sont dans une grande mesure plus absorbés par les soins du travail agricole falnilial sur leurs lopins personnels et par la liaison avec le village que par les affaires directement urbaines. La même tendance se manifeste dans les grandes villes. Au printemps et en automne, et durant les jours fériés, la migration des citadins, selon l'itinéraire ville - village - ville, occupe toutes les artères des transports de banlieue. Pour cette raison, la caractéristique suivante des particularités de la mentalité russe urbaine est exacte: les citadins russes sont, dans la plupart des cas, ressortissants des villages; ils sont préoccupés de façon permanente par l'approvisionnement alimentaire de la famille; ils ont des lopins de terre soit dans la banlieue soit dans le village; là, ils travaillent la terre à partir de laquelle ils stockent les produits récoltés pour le futur. » (Nikouline, 1999, pp. 245,246) Ce témoignage exige peut-être des explications complémentaires. Dans le passé soviétique, avec les pénuries de produits alimentaires, et maintenant, avec les prix des produits alimentaires en Russie comparables aux niveaux de prix mondiaux et les très faibles revenus de la grande majorité de la population, les citadins russes ont eu et continuent à avoir des problèmes d'approvisionnement alimentaire pour leurs familles. Une grande partie des citadins travaillent soit leurs propres lopins de terre dans les campagnes ou aux environs des villes, soit les terres de leurs parents dans les campagnes. Les produits alimentaires les plus courants récoltés sur ces lopins sont les pommes de terre, les légumes et les fruits 8

(le plus souvent mis en conserve). Les produits alimentaires de ces terres sont stockés très souvent par les citadins dans des fossés ou trous creusés spécialement pour la conservation de ces produits en dessous de leurs garages de fortune. Parfois, dans les villes provinciales, des porcs, des volailles ou des lapins sont également élevés dans de petits hangars situés non loin des habitations. Les citadins qui ont des parents dans les campagnes participent aux travaux sur les exploitations auxiliaires familiales de ces derniers, en partageant les récoltes. Dans ma recherche, je n'aborde que l'agriculture proprement dite, c'est-àdire l'agriculture des entreprises agricoles, des exploitations agricoles privées et des exploitations auxiliaires personnelles du milieu rural. La signification de l'étude du développement agricole en Russie ne se limite probablement pas à la compréhension de la seule transformation de l'agriculture, compte tenu du fait que le milieu rural représente en fait le nœud de la société russe qui répand son influence sur la quasi-totalité de cette société. Ce nœud peut être caractérisé en utilisant la définition d'Henri Mendras (1995) du type idéal de société paysanne à partir des cinq traits suivants: 1) L'autonomie relative des collectivités paysannes à l'égard d'une société englobante, qui les domine mais tolère leurs originalités. 2) L'importance structurelle du groupe domestique dans l'organisation de la vie économique et de la vie sociale de la collectivité. 3) Un système économique d'autarcie relative, qui ne distingue pas consommation et production, et qui entretient des relations avec l'économie englobante. 4) Une collectivité locale caractérisée par des rapports internes d'inter connaissance et de faibles rapports avec les collectivités environnantes. 5) La fonction décisive des rôles de médiation des notables entre collectivités paysannes et société englobante. (Mendras, 1995, p. 14). Dans ce livre je montre en détail la pertinence de cette définition pour la réalité rurale russe. Henri Mendras souligne l'actualité retrouvée de la paysannerie: «Après un millénaire d'existence en Europe occidentale, les sociétés paysannes ont été détruites en moins d'un demi-siècle, après la Seconde Guerre mondiale. Pour la France, j'avais dressé le constat dès 1967 (voir Mendras, 1998, VY), au grand scandale de beaucoup. Aujourd'hui l'accord est unanime pour ratifier ce constat: il n'existe plus dans notre Europe de civilisation paysanne, telle que je la définis dans ce livre. Dans l'autre Europe, au contraire, les régimes communistes ont été de merveilleux conservatoires de la paysannerie. (oo.) Dans l'ex-U.R.S.S., l'agriculture a toujours été le talon d'Achille du régime communiste. En collectivisant, Staline a voulu empêcher la création d'une classe paysanne: il a massacré les koulaks de peur qu'ils n'acquièrent un pouvoir capable de contrecarrer celui de Moscou. Mais la collectivisation n'a pas réussi à «industrialiser» l'agriculture comIne il l'escomptait, et la masse des kolkhoziens est demeurée une masse inerte qui a 9

contribué à faire échouer le communisme. Khrouchtchev et Gorbatchev ont achoppé sur cette situation. » (Mendras, 1995, pp. 9-10) Le régime de Eltsine, depuis le départ, a lui aussi achoppé sur la paysannerie russe. Systèmes et régimes agraires L'ensemble des réalités agraires est reflété dans la notion des systèmes agraires: «On pourrait définir un système agraire comme une combinaison caractéristique de variables essentielles, à savoir: le milieu cultivé: milieu originel et transformations historiques acquises; les instruments de production: outils, machines et matériels biologiques (plantes cultivées, animaux domestiques), et la force de travail social (physique et intellectuelle) qui les met en oeuvre; le mode d' artificialisation du milieu qui en résulte (reproduction et exploitation de l'écosystème cultivé) ; la division sociale du travail entre agriculture, artisanat et industrie qui permet la reproduction des instruments de travail, et par conséquent; le surplus agricole, qui au-delà des besoins des producteurs agricoles, permet de satisfaire les besoins des autres groupes sociaux; les rapports d'échange entre ces branches associées, les rapports de propriété et les rapports de force qui règlent la répartition des produits du travail, des biens de la production et des biens de consommation et les rapports d'échange entre systèmes (la concurrence) ; enfin, l'ensemble des idées et des institutions qui permettent d'assurer la reproduction sociale: production, rapport de production et d'échange, répartition du produit...» (Mazoyer, 1987, cité par Dufumier, 1996, pp.58-59). Les transformations agraires peuvent être étudiées à partir de différents points de vue concernant les différentes variables des systèmes agraires. C'est le dernier type de variables (idées et institutions) qui est étudié dans cet ouvrage. Nous appelons cette variable (ou dimension) des systèmes agraires: les régimes
agraIres.
. 1

Economie institutionnelle

et objectifs de la recherche

La recherche effectuée dans ce livre est une recherche en économie institutionnelle. C'est sur la base des concepts de cette discipline que la présente recherche a été réalisée. Pour un des fondateurs de l'économie institutionnelle, Thorstein Veblen, «une institution n'est pas une entité mais un ensemble d'idées, de modes de pensée communs à un ensemble d'individus. Elle inclut des usages, des coutumes, des façons de se comporter, et surtout des façons de concevoir l'organisation des droits de propriété.» (Corei, 1995, p. 21)
IL' auteur est reconnaissant au Professeur Marcel Mazoyer pour sa suggestion d'utiliser ce terme. 10

Actuellement, suivant un autre fondateur de l'économie institutionnelle, John R. Commons, dans tous les courants de l'économie institutionnelle, les institutions sont définies comme les règles. Ces règles faites par les hommes contraignent l'éventuel comportement arbitraire et opportuniste dans l'interaction humaine. Les institutions sont partagées par une communauté et se font toujours respecter (enforced) par quelques sanctions (Kasper et Streit, 1998, p. 28). Les institutions établissent une structure stable (mais pas nécessairement efficace) de l'interaction humaine (North, 1990, p. 6). La définition des institutions de Veblen témoigne de la liaison étroite des deux composantes des régimes agraires: institutions (règles) et idées. L'ensemble des idées des régimes agraires particuliers forme les idéologies correspondantes. L'idéologie peut être définie à partir des notions de croyances et de valeurs (croyances de caractère normatif): «On parlera d'idéologie lorsqu'un système de valeurs ou plus généralement de croyances, d'une part ne fait pas appel aux notions de sacré et de transcendance, d'autre part traite particulièrement de l'organisation sociale et politique des sociétés ou, plus généralement, de leur devenir. » (Boudon et Bourricaud, 1994, p. 296) Pierre Ansart définit l'idéologie comme un «système de significations, de représentations et de valeurs propres à un groupe social, concernant l'organisation et les normes, les légitimant ou contestant, et participant à la régulation des attitudes et des comportements. » (Akoun et Ansart 1999, p. 265) Les idéologies agraires sont présentes dans toutes les sociétés et influencent d'une part la vie quotidienne des paysans et d'autre part les politiques agraires des pays. L'idéologie agraire américaine du 19ème siècle et du début du 20ème siècle (1'« agrarianisme » de Jefferson) peut servir de bon exemple (Knutson et al., 1983, p. 6). John R. Commons, déplaçait l'objet de l'analyse économique, des marchandises et des individus, aux transactions et aux règles de l'action collective, c'est-à-dire aux institutions (Corei, 1995, p.30). Commons distinguait les objets de l'économie politique et de l'économie institutionnelle de la façon suivante: « l'objet de l'économie politique n'est plus l'individu et les forces de la nature, mais des êtres humains tirant les moyens de leur existence les uns des autres par des transferts mutuels de droits de propriété, alors (que l' économie institutionnelle) se tourne vers le droit et l'éthique pour comprendre l'activité économique» (cité par Corei, 1995, p. 32). John Commons prenait déjà en compte la double dimension des institutions: formelle et informelle. Les règles informelles comme « les 'coutumes' sont des faits collectifs inhérents à toute communauté, des règles générales de conduite issues de la répétition des pratiques et qui conditionnent, par apprentissage, les habitudes individuelles» (Corei, 1995, p. 36). Ce fondateur de l'économie institutionnelle percevait comme unités englobantes de l'analyse les «institutions organisées» qui sont les unités modernes de l'action collective exerçant une régulation structurelle des Il

interactions. Il considérait « l'entreprise comme l'institution organisée centrale du capitalisme» (Corei, 1995, p. 36). Les « institutions organisées» actuelles russes suivantes sont étudiées dans le présent ouvrage: les «entreprises agricoles » (anciens kolkhozes/sovkhozes); les «exploitations familiales agricoles» (privées et personnelles) et les «administrations des districts ruraux ». La théorie de Commons a deux caractéristiques méthodologiques: l'holisme (le tout social est irréductible aux parties qui le compose) et l'évolutionnisme.2 « Les institutions significatives d'un système économique ne sont ni éternelles, ni naturelles, l'histoire imprimant soit des transformations progressives soit des ruptures brutales dans les formes sociales dominantes et les comportements établis» (Corei, 1995, pp. 36-38). L'évolution des institutions agraires russes pendant plusieurs siècles est étudiée dans cet ouvrage pour mieux comprendre leur état actuel. « La conception évolutionniste des phénomènes et institutions économiques (de Commons) s'étend ainsi à un évolutionnisme des règles du droit et des critères de justice et d'équité.» (Corei, 1995, p. 40)3 Pour Commons, la compréhension des phénomènes économiques nécessite l'élargissement du champ des sciences économiques aux dimensions juridique et éthique (Corei, 1995, p. 39). Une partie importante du présent ouvrage est consacrée à ces deux dimensions sous la forme de l'analyse des lois et règlements, ainsi que des croyances et valeurs. Les objectifs du présent ouvrage sont de caractériser le système des institutions agraires russes, de comprendre et d'exposer les interactions entre ces institutions, les mécanismes de leur fonctionnement et du maintien de la stabilité. L'objectif final de ce livre est l'étude approfondie de la réforme agraire russe post-soviétique. Cette étude ne peut pas être limitée à la vérification d'une ou plusieurs hypothèses. L'étude est orientée vers la compréhension et l'explication des réalités agricoles et rurales russes contemporaines. L'économie institutionnelle vis-à-vis des théories économiques classique et néoclassique L'économie institutionnelle de Thorstein Veblen et de John R. Commons (old institutional economics - l'ancienne économie institutionnelle) fondée dans les années 20 du 20ème siècle reste au début du 21 ème siècle une branche marginalisée des sciences économiques. Elle est apparue comme la réaction contestataire contre l'économie classique d'Adam Smith et l'économie néo2 « L'erreur de Smith, nous dit Commons, est de partir d'un début des temps au lieu de partir des institutions dans toute leur complexité à un point du temps du processus. » (cité par Corei, 1995, p.38) 3 « L'ordre social est un ordre construit par l'action collective, et non un ordre spontané tel qu'il a été défini par les philosophes écossais, Smith ou Fergusson, ou encore par les économistes autrichiens comme Menger ou Hayek. » (Corei, 1995, p. 38) 12

classique d'Alfred Marshall. Cette dernière, en prenant une forme mathématique sophistiquée (la théorie de l'équilibre général - le modèle d'Arrow-Debreu) domine actuellement plus que jamais dans la recherche et dans l'éducation économique, pratiquement partout dans le monde. L'ancienne économie institutionnelle est incompatible4 avec l'économie néoclassique pour des raisons épistémologiques et méthodologiques5 et la nouvelle économie institutionnelle (Williamson, 1985, Williamson et Winter, 1993, Furubotn et Richter, 1998) qui sert d'extension ou de généralisation de l'économie néoclassique, a détourné totalement le projet initial de l'économie institutionnelle. L'incompatibilité de l'économie institutionnelle de John Commons avec l'économie néo-classique découle de différences philosophiques: la première est fondée sur le pragmatisme de Charles S. Peirce et de John Dewey, et la seconde sur le cartésianisme qui domine l'économie depuis le triomphe du positivisme dans les années 1960. «La position adoptée par Commons remet en cause la priorité donnée au raisonnement abstrait et a priori pour lui substituer un mode de théorisation répondant aux critères du réalisme pragmatique6. Le refus d'une conception formelle de l'économie a pour corollaire l'élaboration d'une théorie évolutionniste ouverte à l'interdisciplinarité, théorie qui, du point du vue de l'épistémologie standard, constitue un modèle non soluble, c'est-à-dire non susceptible de systématisation axiomatique et prédictive, ce qui le rend incompréhensible pour l'économiste féru de modèles mathématisés. » (Bazzoli, 1999, p. 186) Pour les économistes néoclassiques et les sociologues positivistes les sciences naturelles servaient toujours de modèles pour les sciences économiques. Un des fondateurs de l'économie néoclassique, Léon Walras, a basé son concept
« (...) le déclin relatif de cette tradition (celle de l'ancienne économie institutionnelle de Veblen et de Commons) peut s'expliquer par son incompatibilité avec les fondements conventionnels de la théorie économique qui se sont avérés exclusifs des conceptions critiques, en particulier institutionnalistes. Il faut en effet affirmer la difficulté de telles conceptions à être reconnues dans un environnement professionnel dominé par une théorie restée très imperméable à la critique des paradigmes classiques de la pensée moderne née de la tradition cartésienne et newtonienne. » (Bazzoli, 1999, pp. 19-20) « S'interrogeant sur le peu de reconnaissance que Commons a eu en tant que théoricien, Ramstad (1995) montre que c'est essentiellement parce que la construction théorique de Commons ne peut être intégrée au mainstream que cet auteur' doit être ignoré par les praticiens de la théorie néoclassique' (p. 992). C'est cela qui se joue avec l'établissement, au milieu du siècle, de cette théorie comme 'science normale' (Kuhn). » (Bazzoli, 1999, p. 183) 5 « L'incompréhension des origines philosophiques du conflit entre les économistes standards et les institutionnalistes [qui] explique probablement le défi souvent adressé aux institutionnalistes par les premiers: 'Vous critiquez la théorie économique, mais vous ne proposez pas de théorie alternative'. Les institutionnalistes ont, depuis le début (...) fourni une théorie alternative, des théories alternatives même (...). Notre réponse au défi doit être, 'Non, nous n'allons pas proposer une théorie remplaçante; nous fournissons un fondement philosophique différent pour une analyse théorique de la structure, du fonctionnement, et de l'évolution des économies et des problèmes qui émergent de la vie économique et dans la discipline économique' (Neale, 1982, p. 367, cité par Bazzoli, 1999, p. 19). 6 On verra plus tard dans ce chapitre en quoi consiste le réalisme pragmatique. 13
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de l'équilibre économique sur l'analogie avec la mécanique rationnelle de Newton. Le fondateur du positivisme7, Auguste Comte, a considéré la sociologie comme la physique sociale. Les chercheurs en sciences naturelles considéraient la philosophie de Descartes comme leur philosophie. Les chercheurs en sciences économiques suivaient leur exemple: « Toutes les généralisations de l'économie étaient fondées sur la théorie des lois naturelles. Bien que beaucoup de rhétorique des lois naturelles ait disparu du discours de la pensée néoclassique contemporaine, l'épistémologie fondée sur le concept de ces lois reste intacte. Les dualismes cartésiens qui séparent la connaissance (knowing) de son application (doing), le sujet de l'objet, le fait de la valeur, et la théorie de la pratique, entre autres, continuent de servir de fondement épistémologique à la pensée néoclassique. » (Bush, 1993, p. 65) Naissance d'un nouveau paradigme en sciences économiques John R. Commons a initié un nouveau paradigme8 potentiel en sciences économiques qui n'a pas abouti à l'apparition d'une nouvelle science économique «normale ». Ce nouveau paradigme potentiel est resté inaperçu jusqu'à la fin du 20èmesiècle (dans les années 1980 aux Etats-Unis9 et dans les années 1990 en FranceIO). Le caractère paradigmatique de l'économie institutionnelle de Commons provient du fait qu'elle a été fondée sur la philosophie pragmatique américaine (de Charles S. Peirce et John Dewey). Durant presque toute sa vie professionnelle, et surtout en rejoignant l'Université du Wisconsin où il a élaboré son économie institutionnelle, Commons était engagé dans différentes activités pratiques comme conseiller de différents hommes politiques, membre d'une commission de l'Etat du Wisconsin et auteur de projets de lois. Dans le cadre de ces activités, il a effectué notamment des études de cas considérées par la Cour Suprême des Etats-Unis. Il
« (...) le caractère fondamental de la philosophie positive est de regarder tous les phénomènes comme assujettis à des lois naturelles invariables dont la découverte précise et la réduction au moindre nombre possible sont le but de nos efforts (...)>> (Avertissement de A. Comte pour la première édition de son Cours de philosophie positive, cité dans Akoun et Ansart, 1999, p. 411) 8 « Une 'science normale' signifie une recherche solidement basée sur une ou plusieurs réalisations scientifiques passées, réalisations qu'une certaine communauté scientifique particulière reconnaît pendant un certain temps comme fournissant le fondement pour ses pratiques ultérieures. (...) [Ces réalisations] servaient pendant un certain temps implicitement à définir les problèmes et méthodes légitimes d'un domaine de recherche pour les générations successives de praticiens. Les réalisations à la base d'une science normale devaient partager deux caractéristiques essentielles. Ces réalisations étaient suffisamment sans précédent pour éloigner un groupe stable d'adhérents des modes d'activité scientifique concurrents. En même temps, ces réalisations étaient suffisamment ouvertes pour laisser à un groupe de praticiens redéfini toutes sortes de problèmes à résoudre. J'appelle 'paradigmes' les réalisations qui partagent ces deux caractéristiques, terme qui est étroitement lié à celui de 'science normale'. » (Kuhn, 1970, p. 10) 9 Plusieurs articles ont été publiés dans la revue Journal of Economics Issues, notamment par y ngve Ramstad et Philip Mirowski. 10 Des publications d'un groupe de chercheurs de l'Université de Lyon 2, notamment de Laure Bazzoli ont paru sur ce sujet. 14
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est arrivé à partir de ces études à la conclusion que, dans les conflits économiques Il, la détermination des évaluations et des pratiques raisonnables ne provient pas d'une opinion subjective de qui que ce soit, mais représente une opinion collective. Cette «opinion collective [est] exprimée dans l'action de ceux dont les intérêts étaient en conflit mais qui investiguaient ensemble et connaissaient par expérience tous les faits. Comme je l'ai découvert plus tard, c'était le 'pragmatisme' de Peirce. » (Commons, 1964, p. 160) En travaillant dans la Commission Industrielle du Wisconsinl2, John Commons a effectué une recherche par action participante. Il a appelé cette commission «mon pragmatisme en action» (Commons, 1964, p. 160) On peut dire que les constructions théoriques de Commons fixées dans ses livres « Les fondements juridiques du capitalisme» (Commons, 195713) et «L'économie institutionnelle» (Commons, 195914)sont issues des faits qu'il a analysés. Cela concerne en premier lieu la notion centrale de l'économie institutionnelle de Commons, la notion de transaction: « Quand les économistes commencent avec la marchandise ou les sentiments d'un individu envers cette dernière, le tribunal commence avec la transaction. » (Commons, 1957, p. 7) Pour Commons, les investigations de la Cour Suprême des Etats-Unis servaient de modèles pour l'investigation économique scientifique. En considérant les règles des transactions de l'époque, cette Cour analysait l'évolution historique de ces règles: «La théorie économique moderne a commencé avec la Révolution Industrielle des 18ème 19èmesiècles (...) Mais les théories économiques de la et Cour Suprême (des Etats-Unis) remontent à la révolution marchande (business). C'était cette révolution (marchande) qui, de la fin du règne d'Elizabeth jusqu'à l' 'Act of Settlement' de 1700, a remplacé le féodalisme par le capitalisme. Les juges ayant des opinions dissidentes dans les cas des Abattoirs (Slaughter House Cases, 1872) remontaient aux temps de la reine Elizabeth, et des rois James et Charles dans lesquels ils avaient découvert des précédents pour leur définition de la liberté économique. » (Commons, 1957, p. 47) Avec l'ancrage profond de ses constructions théoriques dans les faits du présent et du passé, «Commons trouve chez Peirce une conception incompatible avec celle des économistes qui font preuve, selon lui, d'une confiance absolue dans la logique déductive en sacrifiant l'observation, l'induction ou l'action sur l'autel de la prédominance cartésienne de la 'pensée pure'. » (Bazzoli, 1999, p.67)

Il Le point de départ de l'économie institutionnelle de John Commons est le conflit d'intérêts et non I'harmonie des intérêts comme chez les économistes classiques et néoclassiques (Commons, 1964, p. 97). 12 «Nous investiguions et faisions l'analyse des faits dans les importants conflits sociaux (labor disputes) où nous avions le pouvoir coercitif d'effectuer des investigations. » (Commons, 1964, p. 163)
13 Publié 14 Publié initialement initialement en 1924. en 1934.

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La philosophie de recherche de Peirce (extraits de Peirce, 1878, 1879 et de Tiercelin, 1993) Nos croyances guident nos désirs et règlent nos actes (Peirce,1878, p. 558). Le doute est un état de malaise et de mécontentement dont on s'efforce de sortir pour atteindre l'état de croyance. Celui-ci est un état de calme et de satisfaction qu'on ne veut pas abandonner ni changer pour adopter une autre croyance (Peirce,1878, p. 558). L'irritation produite par le doute nous pousse à faire des efforts pour atteindre l'état de croyance. Je nommerai cette série d'efforts recherche, tout en reconnaissant que parfois ce nom n'est pas absolument convenable pour ce qu'il veut désigner (Peirce, 1878, p. 559). Il est fort important d'établir que le seul but de la recherche est de fixer son opinion. Cela fait d'un seul coup disparaître quelques conceptions de la preuve, vagues et erronées (Peirce, 1878, p. 559). A moins de vivre en ermite, on influera nécessairement sur les opinions les uns des autres. De cette façon le problème se ramène à savoir comment se fixe la croyance, non pas seulement chez l'individu, mais dans la société (Peirce, 1878, p. 562). Pierce réfute successivement trois méthodes spécieuses de fixation de la croyance sur la base de leur impuissance à rejeter le doute et à établir la croyance: les méthodes de ténacité, d'autorité et d'a priori. La première, dite de ténacité, paraît à première vue plus économique: elle préconise de croire ce que chacun croit déjà. Elle est à l'évidence irrationnelle, mais ce n'est pas la raison de son rejet par Peirce: c'est qu'elle est incapable de survivre à long terme; nos croyances se heurtent en permanence à d'autres croyances et cette diversité crée une tension sociale à laquelle ne peut résister la ténacité. La seconde, ou 'méthode d'autorité' prend, elle, en compte l'impulsion sociale. Elle laisse l'état légiférer en matière de croyances, pratiquer l'endoctrinement, évitant ainsi à chacun de se poser des questions susceptibles d'engendrer des doutes et punissant les contrevenants. L'histoire en a démontré la redoutable efficacité. Elle échouera pourtant: aucune institution n'a le pouvoir de légiférer en matière d'opinion publique sur toutes les opinions sans exception. (...) Quant à la troisième méthode, dite a priori, elle évalue la croyance dans l'agréable. Elle suscitera très vite le doute dès qu'on s'apercevra qu'elle n'obéit qu'à une mode intellectuelle (Tiercelin, 1993, p. 90). Pour mettre fin à nos doutes, il faut donc trouver une méthode grâce à laquelle nos croyances ne soient pas produites par rien d'humain mais par quelque chose d'extérieur à nous et d'immuable, quelque chose sur quoi notre pensée n'ait point d'effet. ( ...) La méthode doit pourtant être telle que chaque homme arrive à la même conclusion finale. Telle est la méthode scientifique (Peirce,1878, pp. 565, 566). Leibniz qui a développé la théorie de Descartes n'a cependant pas compris que le mécanisme de l'intelligence peut transformer la connaissance, mais non pas la produire, à moins qu'il ne soit alimenté de faits par l'observation. (...) Rien de nouveau ne peut s'apprendre par l'analyse des définitions (Peirce,1879, p. 41, souligné par VY). 16

Qu'est-ce donc que la croyance? Nous avons vu qu'elle a juste trois propriétés. D'abord elle est quelque chose dont nous avons connaissance; puis elle apaise l'irritation causée par le doute; enfin elle implique l'établissement dans notre esprit d'une règle de conduite, ou pour parler plus brièvement d'une habitude. ( ...) La marque essentielle de la croyance est l'établissement d'une habitude, et les différentes espèces de croyance se distinguent par les divers modes d'action qu'elles produisent (Peirce, 1879, p. 45). Toute fonction de la pensée est de créer des habitudes d'action. (oo.) Pour développer le sens d'une pensée, il faut donc simplement déterminer quelles habitudes elle produit, car le sens d'une chose consiste simplement dans les habitudes qu'elle implique (Peirce,1879, pp. 46,47). L'idée d'une chose quelconque est l'idée de ses effets sensibles. (...) Pour atteindre la compréhension, il faut considérer quels sont les effets pratiques que nous pensons pouvoir être produits par l'objet de notre conception. La conception de tous ces effets est la conception complète de 1'objet (Peirce, 1879, p. 48). Le réel peut se définir: ce dont les caractères ne dépendent pas de l'idée qu'on peut en avoir (Peirce, 1879, p. 53). Depuis le temps de Descartes, l'imperfection de la notion de vérité a été moins apparente. Cependant, les esprits scientifiques sont parfois frappés du fait que les philosophes ont moins travaillé à découvrir ce que sont les faits, qu'à chercher quelle croyance était mieux en harmonie avec leur système. Il est difficile de convaincre un adepte de la méthode a priori en produisant des faits. Mais montrez-lui que l'opinion qu'il soutient ne s'accorde pas avec ce qu'il a avancé autre part, et il se prêtera de bonne grâce à une rétraction (Peirce, 1879, p. 55). L'opinion prédestinée à réunir finalement tous les chercheurs [qui travaillent avec les faits] est ce que nous appelons le vrai, et l'objet de cette opinion est le réel (Peirce, 1879, p. 56). Aussi la réalité sera-t-elle indissociable de l'idée sociale de communauté, entité fonctionnant non comme un ensemble d'individus, mais comme une sorte de transcendantal réglant la recherche (Tiercelin, 1993, p. 107). L'économie institutionnelle de Commons et le pragmatisme de Peirce Commons s'exprime explicitement sur la philosophie de recherche du fondateur du pragmatisme: « Peirce en effet a fait de l' habitude et de la coutume les fondements de toute science, au lieu de l'intellect et des sensations. Il a donné à son système le nom de pragmatisme, mais par cela il entendait simplement la méthode de la recherche scientifique. (...) Nous tentons de le suivre et acceptons le terme de pragmatisme comme nom de la méthode de recherche que nous essayons d'appliquer à l'économie dans ce livre.» (Commons, 1959, p. 150) Les règles (les habitudes, les coutumes, etc.) qui créent un cadre pour le déroulement des transactions deviennent la deuxième notion centrale de l'économie institutionnelle de Commons. Ces règles servent à réduire l'incertitude des interactions humaines: «La loi fondamentale de la nature humaine réside dans la recherche d'une sécurité des anticipations; celle17

ci est fondée, comme Peirce, Dewey et James l'ont montré, sur la propension de l'esprit humain à former des habitudes ( i.e. des règles de conduite). » (Bazzoni, 1999,p.98) Le réalisme pragmatique de Commons consiste dans la construction des concepts sur la base des faits (des données) et non pas a priori: «Commons, le 'théoricien pragmatiste', qui accepte la conception peircienne de la science, se démarque totalement du 'théoricien pur' qui s'inscrit dans la conception cartésienne et newtonienne de la science. Alors que le premier vise à élaborer une abstraction réaliste à partir d'une théorie construite par une communauté interprétante en interaction avec l'évolution de l'objet de l'enquête, Ie second construit des théories abstraites sur la base de principes donnés et d'un raisonnement déductif fonctionnant sur lui-même à partir d'une axiomatisation mathématique qui impose ses qualités à l'objet de l'analyse. » (Bazzoli, 1999, p. 69) L'économie institutionnelle de Commons et le pragmatisme de Dewey Commons s'exprime aussi explicitement sur ce qu'il a puisé de la philosophie de Peirce et celle de Dewey: «Nous distinguons et utilisons deux sens du mot pragmatisme: le pragmatisme de Peirce comme méthode d'investigation scientifique dérivée par lui des sciences physiques tuais applicable aussi à nos transactions et institutions; et la signification des différentes philosophies sociales15 assumées par les parties elles-mêmes qui participent dans ces transactions. Donc, nous sommes plus proches selon cette dernière signification du pragmatisme de Dewey. (...) Le pragmatisme dans le premier sens est le pragmatismescientifique - méthode d'investigation - dans le deuxième sens c'est le pragmatisme des êtres humains - objets de la science économique. » (Commons, 1959, pp. 150, 151) Suivant Dewey qui a généralisé le pragmatisme de Peirce pour la recherche sociale, Commons distingue deux schémas conceptuels: «Nous comprenons par 'idées' les schémas conceptuels correspondant aux perceptions. Les objets de notre science sont les êtres humains qui eux-mêmes ont leurs propres 'schémas conceptuels'. Par conséquent le chercheur-économiste a deux 'schémas conceptuels', le sien par lequel il construit sa science, et ceux des êtres humains, son objet, qui les construisent pour leurs propres buts. » (Commons, 1959, p. 98) Par le processus de la théorisation, le chercheur construit et reconstruit les idées et leurs significations (Commons, 1959, p. 98). En utilisant son idée à propos de l'activité d'investigations des tribunaux comme modèle d'activité de recherche, Commons positionne la logique de l'enquête de Dewey: « Le pragmatisme des tribunaux suivait Dewey. » (Commons, 1959, p. 654) Commons a emprunté à

15 «Les économistes européens utilisent le terme 'idéologie' 'philosophie sociale'. » (Commons, 1959, p. 98) 18

quand nous utilisons le terme

Dewey la psychologie sociale de la coutume (social psychology of custom) comme étant la psychologie sociale accompagnant l'économie institutionnellel6. L'économie institutionnelle et le paradigme compréhensif L'économiste John R. Commons était très ouvert aux autres sciences sociales. Il voyait une corrélation très étroite de l'économie, du droit et de l'éthique. Le choix de Commons de la transaction comme objet d'étude était déterminé par le fait que la transaction est une unité d'activité commune à l'économie, au droit et à l'éthique (Commons, 1935, p. 125). Il a publié ses articles non seulement dans des revues économiques, mais également dans des revues sociologiques, juridiques et d'anthropologie sociale. Avant de rejoindre l'Université du Wisconsin, il enseignait la sociologie à l'Université de Syracuse (Etats-Unis). Il avoue à cette époque qu'il a toujours pensé que « la science politique et la sociologie étaient toutes deux des branches de l'économie politique» (Commons, 1964, p. 44). Dans cette dernière université, il enseignait, dans le cadre d'un cours de sociologie, l'ethnologie, l'anthropologie, la criminologie, les organisations caritatives, la fiscalité, l'économie politique, l'administration municipale et d'autres sujets (Commons, 1964, p. 53). C'est pourquoi il n'est pas surprenant que Commons se soit adressé aux ouvrages du sociologue Max Weber. C'est ce dernier qui a proposé de considérer la sociologie comme une science orientée vers la compréhension par interprétation des phénomènes sociauxl7, ce qui a ouvert un nouveau paradigme dans les sciences sociales. Pour Commons, dans les sciences sociales il ne devrait pas y avoir de rupture entre la théorie et la pratique, et sur ce point il rejoint Max Weber: « La contribution de Weber convertit le processus entier de théorisation économique d'une 'théorie', dans l'ancien sens de cohérence logique à la réalité, à la simple méthodologie de construction des outils intellectuels pour utilisation dans la recherche. Il n'est plus question d'antagonisme entre la théorie et la pratique, car une théorie n'est qu'un outil pour investiguer la pratique. » (Commons, 1959, p. 722) Pour lui, il n'y a pas de séparation nette entre la connaissance (knowing) et son application (doing) : « Parce que pensée et action sont liées, les sciences sociales ne s'assimilent pas pour Commons à la découverte de principes universels, mais à une connaissance permettant de façonner le changement institutionnel à travers des concepts opérationnels autorisant la résolution de problèmes de la réalité. » (Bazzoli, 1999, p. 84)
16 Cette liaison entre Commons et Dewey est analysée en profondeur dans l'article d'Albert et Ramstad, 1997. 17 «'Comprendre' signifie saisir par interprétation le sens ou l'ensemble significatif visé. (...) Toute interprétation tend, certes, vers l'évidence. Mais une interprétation significative, si évidente soit-elle, ne peut pas (...) prétendre être une interprétation valable du point de vue causal. Elle n'est jamais en elle-même qu'une hypothèse causale particulièrement évidente. » (Weber, 1995, vol. 1, pp. 35-36) 19

Commons est solidaire de Weber quand il ne sépare pas totalement le sujet et l'objet de la recherche: «Il ne faut jamais attendre de la recherche de la signification des activités humaines qu'elle produise une science 'exacte', ou même une approximation envers les exigences quantitatives des autres sciences. Et, de toute façon, ce n'est pas nécessaire. Ce que l'économiste souhaite, c'est la compréhension; et il n'a besoin de la quantification que pour aider cette compréhension. Les objets avec lesquels traite un économiste (oo.) sont les êtres humains dont il peut relativement bien comprendre les activités en se mettant' à leur place', et par conséquent en construisant les 'raisons' de leur activité en termes de motifs, d'objectifs ou de valeurs dans des conditions variables en temps et en lieu» (Commons, 1959, p. 723). On voit bien qu'il ne fait pas de distinction nette entre le fait et la valeur: «Dans les sciences physiques, les seules questions qui sont posées sont les suivantes: quoi, comment, combien, simplement parce que nous ne pouvons pas connaître les raisons. Mais dans les sciences économiques, nous incluons le pourquoi, parce que ce que nous voulons c'est comprendre les motifs en œuvre.» (Commons, 1959, p. 723) Evidemment, Weber et Commons voyaient, au moins implicitement, l'influence inévitable du chercheur (sujet) sur l'être humain (objet de sa recherche) et la « construction» des faits sociaux par le chercheur à partir de ses propres valeurs. John R. Commons voyait le processus de recherche comme le processus de découverte des significations des détails (faits, données) : «J'ai souvent passé beaucoup de temps avec les étudiants en essayant de comprendre un nouveau détail que l'un d'eux avait découvert. Souvent ces détails m'ont contraint à changer mes théories. Les détails sont connus habituellement comme des 'faits' ; leurs significations sont la science. » (Commons, 1964, p. 130) La fixation des détails (faits, données qualitatives) exige inévitablement des descriptions riches et fournies (rich and thick) de ces dernières. Suivant Commons, « c'est la synthèse qui aide à formuler une hypothèse, car elle exige la résolution du problème suivant: quelle est la signification des activités dans leurs relations entre elles? Et de cette façon, la synthèse suggère une sorte d'hypothèse nécessaire pour choisir les faits et pondérer leur importance relative. C'est la synthèse de tous les facteurs à partir de laquelle nous formulons une hypothèse. Cela diffère de la théorie [néoclassique] de Menger comme la synthèse diffère de l'analyse. »(Commons, 1959, p. 723) En résumé, on peut dire que l'économie institutionnelle de John R. Commons est orientée vers la découverte des significations des activités économiques sur la base des données détaillées sur celles-ci, la genèse d'hypothèses sur ces activités et finalement la compréhension des phénomènes économiques. Un apport original de la présente recherche à la problématique de l'économie institutionnelle est l'application à l'étude des institutions économiques de la recherche qualitative, avec la méthodologie correspondante. Les données empiriques telles que les lois et règlements, les programmes des partis politiques, 20

les publications des hommes politiques et les récits des acteurs du terrain, ont été recueillis et analysés par l'auteur sur la base de cette approche. Le paradigme compréhensif et la recherche qualitative Le paradigme compréhensif s'oppose au paradigme positiviste. Il accorde une grande attention aux données qualitatives18; il intègre l'observateur et l'observé dans ses procédures d'observation, et il est attentif à rechercher les significations des actions auprès des acteurs concernés. De cette orientation de pensée résulte une épistémologie des méthodes qualitatives qui est caractérisée par la complexité19, la recherche du sens, la prise en compte des intentions, des motivations, des attentes, des raisonnements, des croyances et des valeurs des acteurs (Mucchielli, 1996, p. 34). Le paradigme compréhensif donne la possibilité d'effectuer la recherche qualitative suivant différents niveaux d'analyse des données: «Au niveau le plus basic, les données sont organisées chronologiquement ou parfois par sujets, et présentées dans un style narratif qui est grandement, voire totalement, descriptif20. Pour aller de la description concrète des données observées à un niveau un peu plus abstrait, cela implique l'utilisation de concepts pour décrire les phénomènes. (oo.)C'est le processus de classification systématique des données dans une sorte de schéma composé21 de catégories, thèmes ou types. Les catégories décrivent les données, mais dans une certaine mesure, elles interprètent également ces données. Un troisième niveau d'analyse implique l'élaboration de conclusions, le développement de modèles ou la génération d'une théorie. » (Merriam, 2001, p. 187)

18 «Ce sont les données d'expérience, les représentations, les définitions de la situation, les opinions, les paroles, le sens de l'action et des phénomènes. Bien qu'elles échappent à la standardisation poussée, il est quand même important que les sciences sociales puissent analyser ces données puisqu'elles décrivent une grande partie de la vie sociale; les négliger revient à se priver d'une connaissance essentielle. » (Poupart et al., 1997, p. 105) 19La recherche quantitative basée sur le paradigme positiviste sublime ou nie (suivant le point de vue) la complexité. Par contre, la recherche qualitative basée sur le paradigme compréhensif essaie de comprendre cette complexité et de la présenter dans la recherche (Mucchielli, 1996, p. 197). 20« La présentation la plus basique des résultats d'une étude est un compte rendu descriptif; même si la description requiert une réflexion sur ce qui doit être inclut et ce qui doit être laissé de côté à partir des centaines de pages de données récoltées pour l'étude. Les données sont compressées et liées ensemble dans un style qui véhicule le sens que le chercheur a tiré de l'étude du phénomène. Alors que la description est une composante importante de toutes les formes de recherche qualitative, peu d'études se limitent à ce niveau d'analyse» (Merriam, 2001, pp. 178-179). « Une approche descriptive se borne aux données, et la raison en est qu'une description suffisamment riche comporte par elle-même une explication du phénomène. » (Poupart et al., 1997, p. 350) 21 «Les catégories sont les concepts dérivés des données qui correspondent aux phénomènes. Les phénomènes sont les idées analytiques importantes qui émergent des données. Ils répondent à la question: 'Que se passe-t-il ici ?' Ils décrivent les problèmes, les questions, les préoccupations qui sont importants pour ceux qui sont étudiés. L'appellation choisie pour une catégorie doit normalement être le descripteur le plus logique de ce qui se passe. » (Strauss et Corbin, 1998, p. 114) 21

Les caractéristiques de la recherche qualitative sont les suivantes (Merriam, 2001, pp. 6-8) : 1) Les chercheurs qui effectuent une recherche qualitative sont intéressés à la compréhension des faits signifiants construits par les personnes. On suppose que ces faits signifiants se trouvent dans les expériences des personnes et qu'ils sont transférés au chercheur par l'intermédiaire de ses propres perceptions. La recherche qualitative implique le contact direct avec l'expérience telle qu'elle a été vécue, ressentie ou subie. La préoccupation clé est la compréhension du phénomène étudié du point de vue des participants et non de celui du chercheur. 2) Le chercheur est l'instrument principal de la collection et de l'analyse des données. 3) La recherche qualitative Ünplique habituellement un travail de terrain. 4) La recherche qualitative utilise en premier lieu la stratégie inductive de la recherche. 5) Le produit de l'étude qualitative est abondamment descriptif. Le terme «recherche qualitative» est le terme générique qui englobe plusieurs types de recherches qui ont tout de même un noyau commun. Les principaux types de recherche qualitative sont les suivants (Merriam, 2001, Denzin et Lincoln, 2000) : 1. La recherche qualitative de base. Elle essaie simplement de découvrir et de comprendre un phénomène, un processus ou des perspectives et visions du monde des personnes impliquées. Les données sont recueillies à partir des interviews, des observations ou des documents. Les résultats (findings) sont un mélange de descriptions et des analyses, analyses qui utilisent les concepts du cadre théorique de l'étude. Dans cet ouvrage, nous réalisons ce type de recherche dans la Partie I de celle-ci. 2. L'étude ethnographique. C'est l'intérêt du chercheur envers le contexte culturel qui distingue ce type d'étude des autres types de recherche qualitative. Ce type de recherche est pratiquement absent dans ce livre. 3. La recherche phénoménologique. Dans la conduite de l'étude phénolnénologique l'accent est mis sur l'essence ou la structure de l'expérience (du phénomène). La phénoménologie se définit comme une volonté de s'en tenir aux phénomènes, seules réalités dont nous disposons, et de les décrire22 tels qu'ils apparaissent, sans référence à
La description phénoménologique est une description se référant au vécu dans son immédiat existentiel qui doit mener à la saisie des « essences» des phénomènes. Cette description se veut d'abord un retour au phénomène tel qu'il est éprouvé au niveau de la réalité humaine vécue immédiatement dans la conscience. Cela implique la mise entre parenthèses des connaissances intellectuelles acquises, du savoir tout fait et tout prêt, dont l'interposition nous empêche de percevoir directement les phénomènes (Mucchielli, 1996, p. 47). 22
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une théorie explicative ni à des causes (Mucchielli, 1996, p. 30). La Partie II de ce livre représente la réalisation de ce type de recherche. Nous présenterons une description assez détaillée de la méthodologie de cette recherche dans l'Introduction à la Partie II de ce livre. 4. L'étude de cas (case study). On emploie l'étude de cas pour obtenir une compréhension approfondie d'une situation et des sens de ceux qui sont impliqués. A propos de ce dernier type de recherche, il y a beaucoup de confusion en ce qui concerne ce qu'est l'étude de cas, en quoi elle se différencie des autres formes de recherche qualitative et dans quelles circonstances appropriées doit-elle être utilisée. Un cas particulier de ce type de recherche s'appelle le «récit de vie» (ou l' histoire de vie). Le chapitre 8 du livre représente une étude de cas. Les extraits des récits de vie de différentes exploitations agricoles sont présents dans différents chapitres de la Partie II dans le cadre de l'analyse phénoménologique. 5. La théorisation ancrée (grounded theory). L'analyse qualitative de théorisation est la forme la plus avancée de l'analyse qualitative, visant à générer inductivement une théorisation au sujet d'un phénomène, en procédant à la conceptualisation et la mise en relation progressives et valides de données empiriques qualitatives (Mucchielli, 1996, p. 184). L'objectif de la recherche effectuée dans le présent ouvrage ne comprend pas la création d'une théorie, ce que prévoit la théorisation ancrée. 6. La recherche par action participante (Kemmis et McTaggart, 2000). Ce type de recherche est une variante de la recherche appliquée effectuée de l'intérieur de l'objet social étudié, ayant pour objectif d'influencer cet objet avec la participation de ses membres. La principale différence de ce type de recherche avec l'observation participante est la participation du chercheur non pas dans l'activité courante des acteurs, mais dans l'activité des acteurs orientée vers le changement. Les connaissances et expériences obtenues par l'auteur dans le cadre des recherches par action participante effectuées par celui-ci en tant que consultant23 ont influencé fortement la recherche réalisée dans le présent livre. Si la recherche économique dans le cadre du paradigme compréhensif, qui l'oblige à s'appuyer sur des données empiriques détaillées, est à ma

23 Dans la province de laroslavl (1988-1991), l'auteur a aidé à la création des exploitations familiales agricoles privées en Russie. Dans la province d' Astana au Kazakhstan (1995-1997), il a participé dans la privatisation des exploitations agricoles d'Etat. Dans la province de Samara en Russie (1997-1998), il a essayé d'aider à la création de coopératives de consommation orientées vers le soutien des communautés rurales. 23

connaissance inexistante à l'heure actuelle24, le paradigme compréhensif de recherche de type sociologique et anthropologique, en dépit de sa marginalisation, se révèle vivant. Le paradigme compréhensif25 pour ce dernier type d'étude a associé ses partisans sous l'appellation de recherche qualitative. Les publications sur la recherche qualitative traitent les questions épistémologiques, méthodologiques et techniques d'un ensemble de méthodes qualitatives26 ou de chaque méthode particulière, telles que les histoires (récits) de vie27, les études de cas (case studies )28, l'observation participante29, les entretiens semi- et non-directifs30, la recherche par action participante3\ et d'autres méthodes. En outre, dans le cadre de la recherche qualitative, des techniques et des procédures sont élaborées pour développer des théories. Cette dernière direction de la recherche qualitative est appelée « Grounded Theory» (théorisation ancrée). Toutes ces méthodes visent la collecte et l'analyse des données de manière qualitative, c'est-à-dire sans recours aux méthodes quantitatives (mathématiques, statistiques). Les données recueillies sont des textes existants (par exemple textes de lois, interventions publiées des hommes politiques, programmes des partis politiques) ou sont présentées sous forme de textes (transcriptions d'interviews). L'analyse de ces données est un processus de recherche de sens à partir de celles-ci. Cette analyse peut être limitée à l'arrangement des matériaux recueillis et à l'exposé narratif de ce qui a été découvert. Plus habituellement, les chercheurs élargissent l'analyse en développant des catégories, thèmes ou autres classes qui interprètent la signification des données. Dans ce dernier cas, les catégories qui correspondent aux phénomènes découverts deviennent les résultats de l'étude. Si les catégories et leurs propriétés sont réduites et affinées,
Parmi ceux qui travaillent dans le domaine de l'ancienne économie institutionnelle (Old Institutional Economics), beaucoup sont spécialistes de I'histoire de la pensée économique (par exemple Warren J. Samuels et Yngve Ramstad), interprétant cette ancienne économie institutionnelle mais ne faisant pas de recherches concrètes de terrain dans l'esprit de Commons. La nécessité d'utiliser les méthodes qualitatives comme les études de cas et les observations participantes dans les enquêtes de terrain (field studies) dans le cadre de l'économie institutionnelle apparaît comme un élément clé de ce type de recherche. 25 Parfois, au lieu du terme «paradigme », on utilise celui d'« approche» : «L'approche compréhensive est une prise de position épistémologique qui postule d'abord la radicale hétérogénéité entre les faits sociaux et les faits des sciences naturelles et physiques: les faits sociaux étant des faits porteurs de signification véhiculés par les acteurs. » (Mucchielli, 1996, p.29) 26 Merriam (2001), Denzin et Lincoln (2000), Strauss et Corbin (1998), Poupart et al. (1997), Silverman (1993, 1997), Lessard-Hebert et al. (1997), Mucchielli (1994, 1996). 27 Atkinson (1998), Thomas et Znaniecki (1998), Bertaux (1997), Demazière et Dubar (1997), Poirier, Clapier- Valladon et Raybaut (1996), Pineau et Le Grand (1993). 28Gomm, Hammersley et Foster (2000), Yin (1994), Hamel (1993).
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29 Coenen- Huther (1995). 30 Coenen-Huther (2001). 31 Kemmis et McTaggart (2000).

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et ensuite liées ensemble en des hypothèses préliminaires, l'analyse se déplace vers le développement d'une théorie pour expliquer la signification des données (Merriam, 2001, p. 192). Pour les auteurs du concept de la théorisation ancrée, « une théorie signifie un ensemble de catégories (appellations de phénomènes) bien développées qui sont mises en corrélation systématique par la formulation des relations pour former un cadre théorique qui explique les phénomènes étudiés. La formulation des relations explique pour qui, quoi, quand, où, pourquoi, comment et avec quelles conséquences survient un évènement. » (Strauss et Corbin, 1998, p. 22) La théorisation ancrée est une méthodologie orientée pour la création de ce type de théories. Sans aucun doute, l'économie institutionnelle de John R. Commons était fondée sur les méthodes qualitatives. Comme indiqué précédemment, il a effectué des études de cas de la Cour Suprême des Etats Unis et des cas de conflits sociaux (labor disputes) dans le cadre de son travail dans la Commission Industrielle de Wisconsin; son activité dans cette commission peut être considérée comme une recherche par action participante. Cette dernière méthode était sa méthode préférée. Commons appliquait celle-ci en étant impliqué dans beaucoup d'activités pratiques - comme par exemple une année d'efforts pour obtenir une retraite pour un vétéran de la Guerre Civile (Commons, 1964, p. 43) et l'élaboration de lois32(Commons, 1964, p. 120-121). Les constructions théoriques proposées par Commons dans le cadre de ses études du capitalisme peuvent être facilement classifiées comme une théorisation ancrée (Grounded Theory) dans laquelle ses constructions sont issues (enracinées ou ancrées dans) des données empiriques détaillées, et c'est le seul type de théorie possible dans le cadre du paradigme compréhensif3. Il est probable que Commons ne pratiquait pas d'interviews car ses recherches par action participante lui fournissaient toutes les informations dont il avait besoin. Il n'utilisait pas non plus la méthode des récits (histoires) de vie. Pourtant, c'est cette dernière méthode qui a reçu une application très active à l'Université de Chicago, à peu près en même temps que Commons ait travaillé
32 Civil Service Law (1905), Public Utility Law (1907).

Ce caractère de la théorie (ancrée dans les données) de Commons de l'économie capitaliste la rend inintelligible pour les lecteurs non-institutionnalistes. Comme le souligne Yngve Ramstad, ils pensent qu'il y a une «confusion» chez Commons à propos de la nature de l'explication scientifique ou qu'il a échoué à développer une structure explicative discernable (Ramstad, 1986, p. 1067). Ci-après deux exemples cités par Ramstad (1986, p. 1098) de cette incompréhension: « Les institutionnalistes semblent avoir souffert d'une confusion méthodologique à propos de la nature de la théorie. Ils pensaient qu'une description est une théorie» (Ward, 1966, p. 187) ; « La théorie n'a jamais été le métier de Commons. Quand il parle de ses 'théories', ce sont presque exclusivement des classifications et sub-classifications des phénomènes pauvrement écrites et quelque peu mal élaborées, telles qu'elles lui apparaissent à partir de sa conception vague et principalement intuitive qu'il est impossible de définir. » (Seckler, 1975, p. 124) Evidemment, ces deux auteurs s'attendaient à trouver dans les textes de Commons des théories déductives basées sur des axiomes a priori et non une théorisation ancrée dans les données.

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sur son économie institutionnelle à l'Université du Wisconsin. Le célèbre ouvrage «Le paysan polonais en Europe et en Amérique» (Thomas et Znaniecki, 1998, publié initialement en 1919) élaboré par des membres de «l'Ecole sociologique de Chicago» est le récit de vie d'un émigrant polonais aux EtatsUnis au début du 20èmesiècle, Wladek Wiszniewski. A cette époque, il n'y avait pas de magnétophone pour enregistrer les entretiens, et le chômeur Wiszniewski a accepté d'écrire son histoire contre rémunération et de vendre ses lettres personnelles à W. Thomas et F. Znaniecki. D'une part, ce récit représente le «type parfait du matériau sociologique », et d'autre part ce récit commenté représente un «modèle d'écriture sociologique» (Tripier, 1998, pp. 5-6). D'après Herbert Blumer, « pour formuler une perspective appropriée à l'étude faite par Thomas et Znaniecki, il faut comprendre que ce n'est pas une simple monographie sur la société paysanne polonaise. C'est avant tout une tentative de créer les fondements d'une recherche sociale scientifique et d'une théorie sociale scientifique» (Blumer, 1998, p. 117). D'après cet auteur, ce type de recherche est bien adapté pour l'étude des changements et transformations sociales, pour la prise en compte de la relation entre les facteurs subjectif et objectif des réalités sociales par l'utilisation des documents humains (autobiographie et lettres personnelles de Wladek Wiszniewski) et par la conceptualisation de ces facteurs impliqués dans l'interaction humaine sur la base des notions des attitudes34 et des valeurs. L'ouvrage «Le paysan polonais» se trouve d'une part à la base de l'apparition de la recherche qualitative et d'autre part à la base du fondement philosophique de celle-ci. Ce fondement appelé «l'interactionnisme symbolique », fut principalement élaboré par deux autres représentants de l'Ecole de Chicago35, George H. Mead (1963)36 et Herbert Blumer (1998)37. «La recherche qualitative a revendiqué et acquis une 'autorité' dans la sphère de la recherche fondamentale, dans le travail d'élaboration théorique ou conceptuelle, en particulier dans le domaine de la théorisation ancrée (Grounded Theory) ou de l'interactionnisme symbolique, de telle sorte que ces options théoriques sont maintenant complètement assimilées à la recherche qualitative. » (Poupart et al., 1997,p.56) Les trois principes fondamentaux de l'interactionnisme suivant Blumer (1998), les suivants: symbolique sont,

Suivant Albert et Ramstad (1998, p. 13), George H. Mead (1963) qui a généralisé les constructions théoriques de Thomas et Znaniecki concevait la notion d'attitude comme fonctionnellement équivalente à la notion d'habitude de John Commons. 35 Pour en savoir plus à propos de l'Ecole de Chicago, voir Alain Coulon, L'Ecole de Chicago, PUF, Paris, 1992, et Jean Penef£', La méthode biographique de l'Ecole de Chicago à l 'histoire orale, Armand Colin, Paris, 1990. 36 Initialement publié en 1934. 37 Initialement publié en 1969.

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1. Les humains agissent à l'égard des choses en fonction du sens que les choses ont pour eux. 2. Ce sens est dérivé ou provient des interactions de chacun avec autrui. 3. C'est dans un processus d'interprétation mis en oeuvre par chacun dans le traitement des objets rencontrés que ce sens est manipulé et modifié. Suivant l'interactionnisme symbolique « une vraie connaissance de la réalité sociale ne peut guère se fonder sur les seuls questionnaires fermés et les analyses statistiques qui, toutes, traitent des données décontextualisées. Dans ce cas, l'outil même de la recherche crée entre le chercheur et son objet un insurmontable obstacle à la compréhension de l'objet. (...) La description approfondie de cas est beaucoup plus importante et instructive que la généralisation prématurée et simplifiée. La théorie sociologique, construction jamais achevée, n'est qu'un processus continu de découverte d'une théorie enracinée dans le réel» (Queiroz (de) et Ziolkowski, 1997, pp. 34-35). L'économie institutionnelle de Commons et la recherche qualitative

Nous avons vu que l'économie institutionnelle de John R. Commons, dans le cadre de laquelle la présente recherche est réalisée, est fondée sur la philosophie pragmatique et l'ensemble des méthodes qualitatives adéquates pour cette philosophie: les études de cas et la recherche par action participante. Je dois me permettre de dire que la recherche économique dans le cadre du paradigme compréhensif initié par Commons à l'Université du Wisconsin a été interrompue car aucune autre recherche empirique dans la direction indiquée par celui-ci n'a été faite à ma connaissance jusqu'à présent. Sans recherche empirique basée sur des données qualitatives détaillées, le paradigme compréhensif découvert en sciences économique par Commons n'a pas de sens. Nous avons également constaté que le paradigme compréhensif a eu un développement important en sociologie / anthropologie au sein de l'Université de Chicago. En dépit de la perte de position prédominante dans la sociologie américaine de l'Ecole de Chicago vers 1935 au profit du paradigme positivisme, le paradigme compréhensif en sociologie / anthropologie a survécu jusqu'à nos jours. En développant ses fondements méthodologiques et techniques, l'approche (paradigme) interprétative (compréhensive) s'est transformée dans la discipline de la recherche qualitative. «Le mouvement de la recherche qualitative a maintenant ses propres revues, ses associations scientifiques, ses conférences et ses postes académiques. » (Denzin et Lincoln, 2000, p. X) Les économistes qui désirent travailler dans le cadre du paradigme compréhensif devraient à mon sens profiter des avancées réalisées dans la recherche qualitative. C'est ce que l'auteur de ce livre a essayé de faire (voir la «flèche renforcée» de la figure 1.1). De cette façon, la transition vers un nouveau paradigme en sciences économiques pourrait assez rapidement voir le jour. La possibilité d'utiliser les mêmes méthodes en économie et en sociologie compréhensives (interprétatives) dans le cadre du même paradigme provient du 27

fait que ces deux disciplines ont les mêmes objets d'études: les êtres humains. Ces deux disciplines considèrent simplement différents côtés de l'activité humaine. L'économie se concentre sur l'étude de l'activité économique, et par conséquent l'économie institutionnelle se concentre sur l'étude des transactions économiques et des règles qui encadrent ces transactions. Les méthodes qualitatives sont parfaitement adaptées pour ce type de recherche. Figure 1.1 : Développement du paradigme compréhensif/interprétatif en économie et sociologie / anthropologie

Pragmatisme: la logique de la science Philosophie de la recherche de Charles S. Peirce

Sociologie compréhensive de Max Weber

Pragmatisme: la théorie de l'enquête Philosophie de la recherche sociale de John Dewey

Economie institutionnelle de John R. Commons

Phénoménologie d'Alfred Schütz

lnteractionisme symbolique de George H. Mead et Herbert Blumer

lnteractionisme interprétatif de Norman K. Denzin La recherche qualitative Origines: la sociologie de l'Ecole de Chicago et les enquêtes de terrain ethnographiques. Types de recherche: recherche qualitative de base, étude ethnographique, étude de cas, récits (histoires) de vie, étude phénoménologique, recherche par action participante, théorisation ancrée (grounded theory). Collecte de données: entretiens semi-directifs, observations participantes, textes existants.

La figure 1.1 montre la « généalogie» de l'économie institutionnelle de John R. Commons et de la recherche qualitative.

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Tableau 1.1 Caractéristiques
Points de comparaison Mots clés Racines philosophiques Approche Objectif de la recherche Logique Attitude envers la complexité Construction Echantillon Collecte des données

des recherches qualitative et quantitative
Recherche quantitative Confirmation précision étendue Positivisme, cartésianisme Sciences naturelles Prédiction, confirmation des théories, test d'hypothèses de la vérification Sublimation ou négation de la complexité Prédéterminée, structurée Grand, pris au hasard, représentatif Instruments inanimés (statistiques, enquêtes basées sur des questionnaires fermés)

Recherche qualitative Compréhension profondeur Pragmatisme, phénoménologie, interactionnisme symbolique Ethnologique Compréhension, description, découverte, signification, genèse d'hypothèses de la découverte Compréhension et présentation de la complexité Flexible, évolutive, émergente Petit, non pris au hasard, ciblé, théorique Chercheur en tant qu'instrument, entretiens semi-directifs, observations, documents Inductif (par le chercheur)

Résultats interprétatifs, holistiques, descriptifs (descriptions riches), hypothèses, théorisation ancrée Source: Merriam, 2001, p. 9 et Mucchielli, 1996, p. 197 (avec des adaptations de l'auteur).

Mode d'analyse Résultats

Déductif (méthodes mathématiques et statistiques) Déterminati on des liaisons quantitatives, prévision, confirmation ou rejet des théories ou d'hypothèses

Actuellement, la vie économique dans le monde entier est très complexe. Cette complexité ne peut être profondément appréhendée ni à partir des données statistiques, ni par les simples observations, ni à partir des informations occasionnelles publiées dans les journaux. La compréhension de la vie économique exige la collecte régulière et sur une grande échelle de données qualitatives comme cela se pratique pour la collecte des données statistiques. Les méthodes qualitatives existantes à l'heure actuelle peuvent être utilisées avec succès pour cette collecte d'informations et leur analyse. La complexité de la vie économique actuelle, du point de vue de la collecte d'informations la concernant, tient dans le fait que la seule source d'informations qualitatives est l'acteur luimêlne. John R. Commons a caractérisé ce fait au début du 20ème siècle en reInarquant que l'activité académique représente l'intelligence sans l'expérience, et à l'autre extrême, on a l'activité pratique qui représente l'expérience sans l'intelligence. Dans le premier cas, cela donne une science trop éloignée de la réalité, alors que dans le second cas, les acteurs se limitent à une vision à courte vue (Commons, 1964, p. 160). Les méthodes qualitatives donnent la possibilité 29

de réunir 'l'intelligence' et 'l'expérience', et de cette façon d'arriver à une compréhension profonde des réalités économiques. En comparaison avec l'époque de Commons, les chercheurs qui utilisent les méthodes qualitatives disposent d'un outil efficace pour la collecte des données qualitatives: il s'agit du magnétophone qui permet d'enregistrer précisément le contenu des entretiens. La technique des entretiens semi-directifs en est grandement facilitée et de ce fait, à 1'heure actuelle, leur rôle en est considérablement augmenté. Comme nous l'avons vu précédemment, le paradigme compréhensif provenant de la philosophie pragmatique, s'oppose au paradigme positiviste. Ce dernier grâce à son inclination aux déductions se tourne naturellement vers l'utilisation des méthodes quantitatives. Voilà pourquoi la recherche qualitative est souvent caractérisée par comparaison avec la recherche quantitative. Dans le tableau 1.1 une synthèse comparative des caractéristiques des recherches qualitative et quantitative est présentée. Ce tableau reprend les éléments qui ont été explicités auparavant. Il n'y a que deux points de comparaison qui exigent des commentaires supplémentaires: il s'agit de l'échantillon et de la collecte des données. Pour ce qui concerne l'échantillon, sa taille dans la recherche qualitative se détermine à partir de ce que l'on appelle «la saturation théorique». «La saturation théorique s'applique à un concept (category) et signifie que celui-ci émerge des données et est confronté par la suite à différents contextes empiriques, le but du chercheur étant de développer les propriétés du concept et de s'assurer de sa pertinence théorique et de son caractère heuristique. Lorsque, après des applications successives, les données n'ajoutent aucune propriété nouvelle au concept, on peut dire que le concept créé est saturé (category's theoretical saturation). » (Poupart et al., 1997, p. 156) Dans mon enquête dans la province de Samara, la saturation à propos de la plupart des catégories issues des données (entretiens avec les acteurs agricoles) est arrivée assez rapidement, après trois ou quatre entretiens avec chaque type d'acteurs. Pour ce qui concerne la collecte des données, « les techniques qualitatives de recueil des données Inettent en général le chercheur dans une position particulière par rapport à l'objet de sa recherche, par rapport à la recherche ellemême et par rapport au groupe d'hommes avec lesquels il doit composer nécessairement. Le phénomène essentiel, c'est que l'instrument de la recherche fait corps avec le chercheur, est entièrement intégré à sa personne. A l'inverse des sciences naturelles, où l'instrument est extérieur au chercheur (que l'on pense à un oscilloscope ou à un densimètre...), dans les sciences humaines, l'instrument ne lui est pas extérieur. De plus, avec les méthodes de recueil, le chercheur est immergé dans la recherche, et la distance 'objective' à l' 'objet' n'existe pas. Cette implication n'est pas sans avoir des interactions avec la recherche. Enfin le chercheur a une relation particulière avec les hommes avec lesquels il a 'à faire'. Il doit leur faire confiance. En effet, il doit partir du

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principe que ce sont eux qui détiennent' la vérité' qu'il recherche. » (Mucchielli, 1996,p.129) Structure de la dynamique institutionnelle Les transformations des institutions agraires se déroulent suivant des cycles. Ces cycles peuvent être présentés de la façon suivante: le fonctionnement des institutions provoque des réactions des différents acteurs qui s'expriment dans les idéologies; les idéologies se font une concurrence d'influence, et pour une raison ou une autre, une de ces idéologies détermine le contenu d'une législation qui est créée pour résoudre les problèmes du fonctionnement des institutions; la nouvelle législation influence (et non pas détermine) le fonctionnement des institutions avec les anciens et/ou nouveaux problèmes, et on revient au point initial du cycle.
Figure 1.2 : Triangle des cycles de changement institutionnel

Idéologie

Fonctionnement
des institutions

-11II

Législation

Une législation ne détermine pas le fonctionnement des institutions car les règles à la base des institutions peuvent être formelles et informelles38. Pour comprendre les complémentarités et les rejets des règles formelles et

«Bien que les règles formelles puissent changer du jour au lendemain comme résultat de décisions politiques ou juridiques, les contraintes informelles incarnées dans les coutumes, traditions et codes de comportement sont beaucoup plus insensibles aux politiques délibérées. Ces contraintes culturelles ne relient pas seulement le passé avec le présent et le futur, mais nous donnent la clé pour comprendre le chemin (path) du changement historique. » (North, 1990, p. 6) 31

38

informelles39, il faut analyser la dynamique de ces liaisons car les réalités socioéconomiques ont une grande force d'inertie.

*** A partir de ce qui est exposé dans cette Introduction, la recherche sur les régimes agraires se devait inévitablement d'être une recherche qualitative. Pour toutes les périodes historiques analysées, les informations dont nous pouvons disposer sur la législation (règles formelles) sont les textes des lois et des règlements et pour ce qui concerne les idéologies, une partie des informations les concernant sont les textes politiques existants (programmes des partis politiques, publications des acteurs politiques, etc.). En ce qui concerne la période actuelle, les sources privilégiées d'obtention des informations sur les règles informelles, d'une grande partie des informations sur les idéologies et de la presque totalité des informations sur le fonctionnement des institutions, sont les entretiens réalisés avec les acteurs concernés.

«Les contraintes informelles sont importantes en elles-mêmes (et non seulement comme suppléments aux règles formelles) (...) même la Révolution Russe qui est peut-être la plus complète transformation formelle d'une société que nous connaissons, ne peut pas être complètement comprise sans l'exploration de la survivance et de la persistance de beaucoup de contraintes informelles. » (North, 1990, p. 37)

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Partie I Analyse évolutive des institutions agraires russes

Au début ainsi qu'à la fin du 20ème siècle, des chocs économiques et politiques majeurs eurent lieu en Russie, dans une grande mesure à cause de l'existence du problème aigu de l'approvisionnement alimentaire pour la majorité de la population. Au début du siècle, c'était le problème de la survie (la campagne était à la limite de la famine) de la plus grande partie des paysans, problème résultant du manque de terres à cultiver pour se nourrir et de l'inefficacité économique du système communautaire. À la fin de 20èmesiècle, c'est l'incapacité du système des kolkhozes-sovkhozes à nourrir les villes qui a obligé constamment l'U.R.S.S. à faire de grands achats à l'étranger d'alimentation, engendrant la dépendance alimentaire et l'endettement de cette dernière. Durant la dernière décennie, le problème de la dépendance alimentaire s'est aggravé et ce phénomène s'amplifie. Il est clair que, sans des changements institutionnels profonds, la Russie est condamnée à continuer de subir cette dépendance, avec toutes les conséquences négatives que cela entraîne.

Dans l'histoire russe moderne, on peut distinguer cinq bouleversements du régime agraire. Le premier bouleversement est la réforme du système seigneurial par Alexandre II, réforme contenant l'abolition du servage en 1861 ; le deuxième est la réforme de Stolypine de 1906 ; le troisième est la Révolution de 1917 ; le quatrième est la collectivisation des années 1930, et le dernier est la réforme agraire post-soviétique des années 1990. Chacun de ces bouleversements est passé par le cycle: idéologie, législation et fonctionnement des institutions. Les trois institutions principales agraires russes sont présentes en Russie à partir du 16ème siècle jusqu'à nos jours, en se transformant mais en conservant un « noyau dur ». Ces trois institutions sont le domaine (pomiestie), l'exploitation paysanne (kriestianskoye khoziaystvo) et la communauté rurale (obchtchina)~ Ce noyau dur peut être caractérisé de la façon suivante: 1. L'élément de base de ce noyau dur est l'exploitation paysanne, qui est l'unité économique du foyer dans laquelle la production est orientée tout d'abord vers l'autoconsommation. 2. Chaque foyer habitant dans un village est automatiquement membre de la communauté rurale de ce village ou d'une plus grande communauté rurale qui comprend plusieurs villages. 3. Chaque communauté rurale dépend du domaine sur les terres duquel elle se situe. Le choix de son chef par la communauté et son comportement sont très influencés par le chef du domaine. 4. Les terres du domaine sont mises à la disposition des communautés rurales. Elles ne peuvent pas être ni vendues ni achetées. 5. La communauté rurale a deux rôles: mécanisme de survie de ses membres et mécanisme de gestion du domaine et d'accomplissement des obligations envers l'Etat. En tant que mécanisme de survie, elle distribue la terre attachée à la communauté et/ou les produits de cette terre cultivée ensemble entre les exploitations paysannes des foyers de la communauté. Dans le cadre de son deuxième rôle, elle organise la réalisation des objectifs du domaine et de l'Etat. 6. Le chef de domaine est le représentant de l'Etat sur le territoire du domaine. Les transformations de ces trois institutions au 20èmesiècle sont analysées dans cette partie du livre dans le seul but de comprendre la dernière étape de ces transformations, celle des années 1990.

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2. Institutions

et idéologies agraires

sous le régime tsariste

2.1. Evolutions des institutions agraires Il faut faire débuter l'analyse évolutive du régime agraire russe à l'époque d'Ivan IV le Terrible parce que c'est sous son règne (1547 - 1584) que les trois institutions agraires fondamentales russes (le domaine, l'exploitation paysanne et la communauté rurale) ont été « génétiquement » déterminées. Le régime agraire de la Russie de Moscou peut être appelé régime domanial. Il s'est installé définitivement au 17ème siècle et a trouvé sa description juridique dans le Sobornoye oulogenie (Code du Tsar Alexis) qui a été publié le 19 Janvier 1649 par le Ziemski sobor (l'Assemblée des états) (Conte, 1991, p. 61). La particularité de ce régime consistait dans le fait que le seul propriétaire de la terre était le Tsar (l'Etat) qui donnait en possession temporaire les domaines (les terres et les paysans vivant sur ces terres) aux hommes de service (nobles, seigneurs - pomiechtchiki)40. Les paysans organisés dans les communautés rurales n'étaient pas libres. Le statut des seigneurs et des paysans (serfs) était en quelque sorte semblable: les deux étaient les « esclaves », la « propriété» du tsar, comme l'était la terre du domaine. Le tsar protégeait les paysans contre les maltraitances des seigneurs. C'est à cette époque que la communauté rurale, qui était probablement une institution très ancienne, est devenue subordonnée à l'Etat et aux seigneurs. Les exploitations paysannes sur les terres des domaines servaient d'une part à payer les redevances aux seigneurs et les impôts à l'Etat, et d'autre part, elles assurent la survie des paysans. Ce régime agraire peut être appelé le régime «domanial ». On peut dire que, depuis cette époque, l'institution du domaine était l'unité principale de contrôle dans le système agraire national, l'institution de l'exploitation paysanne servant pour le maintien de la population rurale (main d'œuvre et soldats), et l'institution de la communauté rurale étant utilisée par les « nobles» (seigneurs) pour gérer leurs domaines et par l'Etat pour assurer la collecte des impôts. La garantie de la bonne collecte des redevances et des impôts était la caution solidaire (krougovaya porouka) des membres de la communauté. Sur une partie des terres agricoles du domaine les paysans effectuaient les corvées, l'autre partie servant à l'usage de la communauté rurale. Les pâturages
40 La propriété foncière dans ce régime agraire correspondait au système du pomiestie (domaine). « Nous appelons système de la propriété foncière du pomestie un ordre de propriété foncière de service, c'est-à-dire de propriété liée au service militaire, système installé dans la Russie siècle. A la base de cet ordre se trouvait le pomiestie. On a appelé en Moscovite au lSèmeet 16ème Russie de Moscou pomiestie un lot de terrains appartenant à l'Etat ou à l'Eglise qui est donné par l'un ou par l'autre en possession (vladienie) (souligné par VY) personnelle à l'homme de service, sous condition dudit service, en rémunération de ce service et en même temps comme moyen de ce service. Comme service, cette possession était temporaire, habituellement à vie (souligné par VY). » (Klioutchevski, vol. II, p. 203)

étaient utilisés en commun et les terres arables étaient distribuées par la communauté entre les familles paysannes. Chaque famille paysanne utilisait deux types de lopins: l'enclos attenant à l'habitation (ousadebnyi nadiel) et le lot de champs en dehors du village (polevoy nadiel). L'enclos est un lopin de terre sur lequel se trouve la maison du paysan avec l'étable pour ses animaux, ainsi que son potager, et peut-être un petit verger. Le lot de champs est un ou plusieurs lopins de terre, en dehors du village, dans des champs utilisés individuellement par la famille paysanne. La redistribution ponctuelle de terres entre les foyers de la communauté s'effectuait en fonction du nombre de travailleurs dans le foyer. La communauté rurale fonctionnait suivant le droit coutumier et aucune législation n'existait à ce sujet jusqu'à 1861. A partir du Sobornoye oulogenie, la possession personnelle de la terre est devenue privilège de l'état de militaires. Le service militaire est devenu une obligation héréditaire incontournable de l'état de militaire, séparé des autres classes de la société (Klioutchevski, vol. III, p. 149). Dans ce code, les paysans ont été définitivement attachés à la terre (Conte, 1991, p. 61). Le Sobornoye oulogenie a introduit un nouveau type de dépendance: la servitude paysanne du servage (Klioutchevski, vol. III, p. 135). Sous le régime de Pierre le Grand, le système du pomiestie était devenu également applicable au service civil rendu envers l'Etat et le servage des paysans a été encore renforcé. Les nobles (d'épée et d'office) étaient les possesseurs des terres (pomiechtchiki) et des «âmes» des serfs qui y étaient rattachés. Sous les règnes de Pierre III (1762) et de Catherine II (1762 - 1796), ce régime domanial fut transformé dans un régime « seigneurial» dans lequel la terre a cessé d'être la propriété exclusive de l'Etat et est devenue la propriété privée des seigneurs41. Sous le règne de Pierre III, par le Manifeste du 18 février 1762, les nobles ont été libérés du service militaire obligatoire et sous Catherine II le système de la propriété foncière du domaine a été modifié dans la Charte pour la noblesse de 1785 (Jalovannaya gramota dvorianstvou). Suivant cette charte, les nobles ne doivent aucun service civil ou militaire à l'Etat; ils sont exemptés d'impôts et soustraits aux châtiments corporels; dorénavant, ils ont seuls le droit de posséder des terres cultivées par des serfs sur lesquels ils disposent de droits absolus: leurs paysans sont ainsi privés de tout recours devant l'administration impériale. (Conte, 1991, p. 90) Il n'y avait pas besoin de législation nationale qui régule de façon précise les relations entre seigneurs et paysans, car les seigneurs (les nobles, pomiechtchiki) avaient un pouvoir illimité sur leurs paysans. Voilà pourquoi ces relations ne sont décrites que dans les actes législatifs locaux rédigés par les seigneurs pour
41

Cette transformation a été effectuée sous l'influence du libéralisme de l'Europe occidentale
1968, p. 37).

(Léontovitch,

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leurs domaines. Prenons à titre d'exemple l' Oulogenie (code) de 1842 pour le village Porietchie (des Comtes Panine) du district de Rostow de la province de Iaroslavl (Feodorov, 1994, pp. 39-43). Ce code spécifiait entre autres que les paysans devaient totalement obéir au chef du village (bourmistr) qui était pratiquement le représentant du seigneur. Le code indiquait les règles de la collecte des redevances (obrok) et de l'organisation des corvées (bartchina). Il précisait également les règles de la création des familles, y compris par les mariages forcés 42, pour garantir au propriétaire un nombre suffisant d'unités (tiaglo43) payant les redevances et exécutant les corvées. Le code indiquait également les règles à propos du recrutement des soldats. Ce type de code local ne décrivait pas forcément toutes les règles existantes qui géraient le village. Une partie de ces règles était informelle. Une des fonctions principales de l'institution de la communauté rurale (obchtchina) était la redistribution régulière des terres entre les familles des serfs suivant les changements intervenus dans la composition de celles-ci. Les règles de fonctionnement de cette institution répondaient la plupart du temps au droit coutumier, et ces règles informelles ne furent codifiées dans la législation nationale qu'après l'abolition du servage (voir les Règlements généraux concernant les paysans sortis du servage de 1861 traités plus bas), abolition qui n'a pas détruit l'institution de la communauté rurale. Il faut souligner que le seigneur pouvait modifier le droit coutumier, par exemple abolir l'élection du chef de village (starosta) par la communauté et le nommer par son propre choix. Suivant les opinions de l'époque, la redistribution régulière des terres était dans
42 Chapitre VIII du code de 1842 pour le village Porietchie (des Comtes Panine) du district de Rostow de la province de Iaroslavl : Article 6 : «Quand une fille atteint 20 ans, le chef de famille doit la marier, et il n'a pour cette recherche pas plus qu'une demie année. » Article 7 : « Si dans ce délai les filles ne sont pas mariées, le foyer ordinaire devra s'acquitter d'une amende de 25 roubles et le foyer riche de 50 roubles. Les foyers pauvres qui ne sont pas capables de payer seront punis suivant la considération du chef du village. » Article 8 : « Puis, le chef, invitant les élus et les meilleurs anciens du village, cherche à ces filles des fiancés suivant leur propre considération, et les unissent légalement par le mariage, en prenant en considération que les fiancés se valent l'un l'autre. » Article 9: «Pour les jeunes gens célibataires qui atteignent l'âge de 25 ans et plus, se comporter de la même façon qu'avec les filles comme prescrits à l'article 7. Les mêmes règles sont applicables aux veufs. » (Feodorov, 1994, p. 42). 43 Le terme de tiaglo signifie une unité de travail ou une unité fiscale, composée d'un nombre déterminé d'ouvriers et peut également signifier les obligations ou valeurs produites par une telle unité (Bartlett, 1990, p. 418). Par exemple, « dans les domaines de F.V. Samarine (1817) où les corvées se pratiquaient, dans différentes provinces le volume de tiaglo de corvées était déterminé
par l'âge (16 -18 ans: une moitié de tiaglo, 18

- 60

: un tiaglo complet pour les hommes et jusqu'à

50 ans pour les femmes)>>(Alexandrov, 1976, p. 206). Dans les domaines basés sur le système de redevance, le tiaglo pouvait être fonction de la situation patrimoniale du foyer, de la main-d' œuvre du foyer, de la productivité du foyer, etc. (Alexandrov, 1976, p. 207). La redistribution ponctuelle de terres entre les foyers de la communauté s'effectuait en fonction du nombre de tiag/os dans le foyer.

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les intérêts des seigneurs parce qu'elle évitait la concentration de la terre dans les ménages faibles du point de vue de la main d'œuvre (Tchernychov, 1997, p. 66). L'institution du domaine a évolué, mais les institutions de l'exploitation paysanne et de la communauté rurale restèrent pratiquement inchangées. Dans le cadre de ce système, le seigneur continuait d'être le représentant de l'Etat sur le territoire de son domaine, en exécutant dans celui-ci les fonctions de police en dépit du fait qu'il n'était plus déjà officiellement un fonctionnaire de l'Etat. La propriété privée de la terre des seigneurs n'était jamais légitime aux yeux des paysans russes: «Nous sommes les tiens, disaient-ils aux seigneurs, mais la terre est la nôtre» ; « La terre n'est la propriété de personne en particulier, mais de Dieu ». «Selon l'idéologie juridique de servage, les terres étaient depuis toujours la propriété des tsars, c'est-à-dire de l'Etat. Le tsar laissait cette terre aux paysans, puis il laissait les paysans avec la terre (ou la terre avec les paysans) aux nobles. Les paysans devaient nourrir les nobles pour que ceux-ci fussent en état de servir le tsar. Les nobles devaient servir le tsar, et ce service était le devoir de la noblesse, seul et unique fondement, dans l'idéologie du servage, du droit de la noblesse à être nourrie par les paysans installés sur les terres, c'est-à-dire à « posséder» ces terres. » (Léontovitch, p. 172) Les paysans espéraient toujours obtenir la liberté et la terre44. L'abolition du servage par Alexandre II fut promulguée dans le « Manifeste du 19 février 1861 à propos de la libération des paysans des pomiechtchiki du servage ». Après les transformations du système agraire russe sous Catherine II, l'abolition du servage est la deuxième «victoire» du libéralisme en Russie. Toutefois, l'idéologie qui a déterminé la législation de la réforme d'Alexandre II était l'idéologie seigneuriale 45 Voilà pourquoi cette législation était dans une . grande mesure la formalisation du droit coutumier fixant les règles de
44
,

Les rumeurs à propos des lois de la Tsarine concernant d'éventuels avantages en faveur des paysans circulaientactivement.Le décret (oukaze) du Sénat du 22 août 1767a eu pour objectif de

dissiper ces rumeurs. « Le Sénat gouvernant, ayant reçu cette mission de Sa Majesté Impériale et se préoccupant de conserver dans l'Etat l'ordre établi, et surtout de préserver les intérêts de ceux, qui, n'ayant pas une connaissance suffisante des lois, ajoutent foi aux rumeurs inventées par des hommes mal intentionnés, (...) estima nécessaire de promulguer encore une fois par ce décret de sa Majesté Impériale, que les gens et les paysans des seigneurs (pomiechtchiki) ne doivent pas croire en aucune façon à ces fausses nouvelles et doivent avoir au contraire une obéissance et une subordination parfaite à l'égard de leurs pomechtchiki comme cela avait été depuis longtemps et sans modification ordonnée par des lois les Ancêtres Autocrates de sa Majesté Impériale, en ordonnant que ceux qui oseraient susciter les gens et les paysans à désobéissance à l'égard de leurs seigneurs fussent immédiatement arrêtés, (...). Au cas où, même après la publication de ce décret de sa Majesté Impériale, des gens et des paysans ne voudraient pas obéir à leurs seigneurs et oseraient (...) adresser des plaintes contre leurs seigneurs, surtout personnellement à sa Majesté Impériale, les pétitionnaires ainsi que ceux qui composent ces pétitions seraient punis par le fouet et envoyés directement et pour toujours à Nerchinsk (travaux forcés).» (Miller, 1926, p. 379,380) 45 «Augmenter durablement les revenus des seigneurs; assurer les avantages des paysans, parce que cela est nécessaire à la réalisation de ces revenus: ces deux idées constituent le fond de la pensée seigneuriale en matière d'économie domaniale à cette époque. » (Confino, 1963, p. 131)

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fonctionnement des trois institutions (le domaine, l'exploitation paysanne et la communauté rurale) qui existaient avant la réforme. Ce manifeste annonce cette abolition et spécifie d'une façon plus générale les conditions de cette libération. Les règles précises de cette libération sont détaillées dans trois autres actes législatifs de même date: les Règlements généraux concernant les paysans sortis du servage; les Règlements à propos du rachat par les paysans sortis du servage de leur ousadiebnyi nadiel, et à propos du concours du gouvernement pour l'achat par les paysans eux-mêmes en pleine propriété du polevoy nadiel ; le Règlement local de l'aménagement foncier des paysans situés sur les terres des pomiechtchiki dans les provinces des Grande, Petite et Blanche Russies. Reproduisons ci-après quelques extraits concernant les paysans sortis du servage» : des «Règlements généraux

« 1. Le servage des paysans situés dans les domaines des pomiechtchiki et le servage des valets des pomiechtchiki est aboli pour toujours dans l'ordre indiqué dans les présents règlements et dans les autres édités ensemble avec ceux-ci. 2. Sur la base de ces règlements et des lois générales, les paysans et les valets des pomechtchiki sortis du servage obtiennent les droits personnels et patrimoniaux de citoyens ruraux libres. 3. Les pomiechtchiki, conservant le droit de propriété sur toutes leurs terres, mettent à la disposition (priedostavliaout) des paysans, pour usage permanenl6 (souligné par VY) leur ousadebnyi nadiel et en dehors de celle-ci, pour leur ravitaillement, et pour l'exécution de leurs obligations envers le Gouvernement et leur pomiechtchik, une quantité de polevoy nadiel et d'autres terres qui sont déterminées sur les bases indiquées dans les Règlements locaux. 4. Les paysans, pour la terre affectée sur la base de l'article précédent, sont obligés de régler des redevances en faveur de leur pomiechtchik, redevances qui sont déterminées dans les Règlements locaux: par le travail ou en argent. (...) 17. Les paysans sortis du servage se rassemblent en sociétés rurales47 en charge des affaires économiques. (...) 40. La société rurale se compose des paysans situés sur la terre d'un pomiechtchik. (...) 46. La société rurale est gérée par: 1) la réunion rurale, 2) le chef rural (starosta). (...) 51. La réunion rurale décide: (...) 6) des affaires concernant l'utilisation de la terre de la communauté (mirskaya ziemla) comme la redistribution de terres, l'augmentation ou la diminution

La notion de l'usage permanent (postoyannoe pol 'zovanie) des terres était pendant des siècles et continuait à être jusqu'à 2002 la notion centrale du droit foncier russe. 47 La réforme de 1861 a conservé l'institution de la communauté rurale. Lesdites sociétés rurales mentionnées dans ces Règlements n'étaient rien d'autres que les anciennes communautés rurales (obchtchina). 39

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des tiaglo, le partage définitif des terres communautaires en terrains permanents, etc; (... ) Il) de la distribution de la charge des impôts d'Etat, de la province, du village, ainsi que des obligations naturelles envers la province et le village entre les paysans, et la tenue de la comptabilité de ces charges; (...) 13) des affaires concernant les obligations du service militaire; 14) de la distribution des redevances et des corvées suivant les liaglo, les' âmes' ou d'une autre façon, où les obligations en faveur des pomietchiki doivent être effectuées, sur la base d'une krougovaya porouka (caution solidaire) de la société rurale entière (communauté rurale) ; 15) de la prise de mesures de prévention et de recouvrement des arrérages. (...) 59. Tant que les paysans se trouvent dans des relations obligataires envers leur pomiechtchik sur la terre duquel ils sont situés, le chef rural (starosta) doit: organiser le travail des paysans exécutant les corvées et prélever les redevances suivant les exigences du pomiechtchik fondées sur les dispositions des Règlements locaux, et en général, immédiatement exécuter les exigences légales du pomiechtchik sous sa propre responsabilité, en accord avec les Règlements relatifs aux paysans. (...) 148. Le pomiechtchik exécute les responsabilités de police auprès de la société rurale des paysans qui ont des obligations envers lui et sont situés sur ses terres (...) 149. Le pomiechtchik a le droit de surveillance sur le maintien de l'ordre et la sécurité publics sur le territoire de son domaine. (...) 153. En cas d'abus ou d'exécution incorrecte de ses responsabilités par le chef rural (.. .), le pomiechtchik a le droit d'exiger son remplacement. » (Feodorov, 1994, pp.216-228) Présentons maintenant quelques extraits des «Règlements à propos du rachat par les paysans sortis du servage de leur ousadiebnyi nadiel, et à propos du concours du gouvernement pour l'achat par les paysans eux-mêmes en pleine propriété du polevoy nadiel » : « (...) 2. Les paysans sortis du servage ont le droit de racheter en pleine propriété leur ousadiebnyi nadiel. 3. L'obtention en pleine propriété par les paysans, en plus de leur ousadebnyi nadiel, du polevoy nadiel mise à leur disposition pour leur usage permanent, est autorisée exclusivement avec l'accord du pomechtchik. (...) 9. L' ousadiebnyi nadiel dans chaque village peut être racheté soit par la société rurale entière, soit par chaque foyer séparément. (...) 161. Pendant les dix premières années de l'approbation de ce Règlement, la société rurale ne peut aliéner les terres achetées par cette société rurale.» (Feodorov, 1994, pp. 236 - 239)

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Résumons enfin quelques sections importantes du «Règlement local de l'aménagement foncier des paysans situés sur les terres des pomiechtchiki dans les provinces des Grande, Petite et Blanche Russies48 » : 1. La quantité de terres attribuées à chaque société rurale est calculée suivant les règles prescrites à partir du nombre de foyers. Cette quantité peut être moindre que celle occupée avant la réforme par les paysans de la communauté ou bien elle peut être plus importante. 2. Les terres sont attribuées à chaque société rurale (mirskaya ziemla) pour l'usage permanent de celle-ci en contrepartie de charges en faveur du pomiechtchik. 3. La mirskaya ziemla (champs labourés, prés, etc.) reste en usage communautaire des paysans. La redistribution de l'usage des terres entre les foyers est effectuée par le vote à la majorité des deux tiers des foyers du village. 4. Les paysans sont obligés pendant dix ans d'utiliser cette mirskaya ziemla et de payer des charges en faveur du pomechtchik. 5. La terre de l' ousadiebnyi nadiel reste en usage héréditaire au foyer habitant sur cette terre et le droit de succession est déterminé en fonction des coutumes du village. 6. Ce règlement confirme l'application de la krougovaya porouka (caution solidaire) entre les membres de la communauté et prévoit les mesures compensatoires et de contrainte envers les foyers défaillants. (Feodorov, 1994, p. 240 - 249).

Cette législation a créé la base du droit paysan russe qui était différent du droit civil valable pour tous les autres ordres. Ce droit a été renforcé sous le règne d'Alexandre III avec l'achat par le gouvernement des obligations des paysans envers les seigneurs. C'est « la loi du 14 décembre 1893 qui compliquait à l'extrême toute aliénation des dotations foncières et rendait presque impossible de sortir des communautés rurales. C'est encore en vertu de cette loi que la limitation du droit des paysans à disposer de leurs terres ne fut pas levée, en dépit du remboursement complet de l'argent du rachat49.» (Leontovitch, 1986, p. 171) Les éléments principaux de ce droit paysan sont les suivants: chaque paysan doit être membre d'une communauté rurale; les membres de ces communautés sont mutuellement garants du paiement des impôts et de l'exécution des autres obligations; la terre qui était attribuée au paysan ne pouvait devenir sa propriété privée. Ce droit spécial correspondait à la mentalité des paysans russes, mais ils n'étaient pas d'accord avec la propriété privée des terres des seigneurs. D'après leur idéologie, « il n'est pas étonnant que les paysans en soient restés à leur ancienne opinion, que les parcelles qui leur sont attribuées font partie de l'immense fonds agraire de l'Etat qui les leur laissait comme il le faisait depuis
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La Grande Russie comprenait la Russie actuelle ~ la Petite Russie désignait I'Ukraine ~ et la Russie Blanche recouvrait la Biélorussie. 49 Cette loi ne permet le rachat de la propriété communautaire (en propriété individuelle par des membres de la communauté) qu'avec l'accord de la communauté.

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