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Economie sociale et autogestion

De
238 pages
La fin de l'Etat-providence et la montée du chômage dans les pays industriels bouleversent l'organisation du travail. Le secteur de l'économie sociale et l'entreprise autogérée semblent être aujourd'hui l'une des alternatives susceptibles de répondre à la crise de l'emploi et à l'augmentation de la pauvreté. L'autogestion et l'économie sociale sont reconsidérées sous l'angle de l'analyse économique en opposant aux théories traditionnelles les développements les plus récents de la pensée économique. L'analyse de l'auteure la conduit à concevoir la firme autogérée comme une action collective régulée par un pacte conventionnel.
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ÉCONOMIE SOCIALE ET AUTOGESTION
Entre utopie et réalité

Collection «L'esprit
dirigée

économique»

fondée par Sophie Boutillier et Dimitri Uzunidis en 1996 par Sophie Boutillier, Blandine Laperche, Dimitri Uzunidis

Si l'apparence des choses se confondait avec leur réalité, toute réflexion, toute Science, toute recherche serait superflue. La collection « L'esprit économique» soulève le débat, textes et images à l'appui, sur la face cachée économique des faits sociaux: rapports de pouvoir, de production et d'échange, innovations organisationnelles, technologiques et financières, espaces globaux et microéconomiques de valorisation et de profit, pensées critiques et novatrices sur le monde en mouvement... Ces ouvrages s'adressent aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs en sciences économiques, politiques, sociales, juridiques et de gestion, ainsi qu'aux experts d'entreprise et d'administration des institutions.

La collection est divisée en cinq séries: Economie et Innovation, Monde en Questions, Krisis, Clichés et Cours Principaux.

Le

Dans la série Economie et Innovation sont publiés des ouvrages d'économie industrielle, financière et du travail et de sociologie économique qui mettent l'accent sur les transformations économiques et sociales suite à l'introduction de nouvelles techniques et méthodes de production. L'innovation se confond avec la nouveauté marchande et touche le cœur même des rapports sociaux et de leurs représentations institutionnelles. Dans la série Le Monde en Questions sont publiés des ouvrages d'économie politique traitant des problèmes internationaux. Les économies nationales, le développement, les espaces élargis, ainsi que l'étude des ressorts fondamentaux de l'économie mondiale sont les sujets de prédilection dans le choix des publications. La série Krisis a été créée pour faciliter la lecture historique des problèmes économiques et sociaux d'aujourd'hui liés aux métamorphoses de l'organisation industrielle et du travail. Elle comprend la réédition d'ouvrages anciens, de compilations de textes autour des mêmes questions et des ouvrages d'histoire de la pensée et des faits économiques. La série Clichés a été créée pour fixer les impressions du monde économique. Les ouvrages contiennent photos et texte pour faire ressortir les caractéristiques d'une situation donnée. Le premier thème directeur est: mémoire et actualité du travail et de l'industrie; le second: histoire et impacts économiques et sociaux des innovations. La série Cours Principaux comprend des ouvrages simples, fondamentaux eUou spécialisés qui s'adressent aux étudiants en licence et en master en économie, sociologie, droit, et gestion. Son principe de base est l'application du vieil adage chinois: « le plus long voyage commence par le premier pas ».

Nathalie FERREIRA

ÉCONOMIE SOCIALE ET AUTOGESTION
Entre utopie et réalité

INNOV AL 21, Quai de la Citadelle 59140 Dunkerque, France
L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris L'Harmattan Konyvesbolt 1053 Budapest Kossuth L. u. 14-16 HONGRŒ L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALŒ

FRANCE

~L'Harmattan,2004 ISBN: 2-7475-7613-2 E~:9782747576130

À la mémoire des Professeurs Claude VIENNEY et Jean-Yves MANOA dont les travaux m'ont fortelnent inspirés.

Aux Professeurs Jacques DEFOURNY, Directeur du Centre d'Economie Sociale de l'Université de Liège, Belgique et Benoit LÉVESQUE, Directeur du CRISES, Professeur d'Economie Sociale à l'UQAM, Université de Montréal,Canada Je vous exprime Ina profonde et sincère gratitude pour vos pertinents conseils et précieuses aides scientifiques durant Ines recherches en Econolnie Sociale. Parmi les personnes dont les observations et conseils ont contribué à l' alnélioration de cet ouvrage, je tiens à relnercier particulièrelnent Monsieur le Professeur Ramon TORTAJADA, Président de l'Association Charles Gides et Professeur d'Economie à l'Université PMFG à Grenoble. Monsieur Alain LIPIETZ, Député Européen (Vert), Éconolniste Polytechnicien, Ingénieur en Chef de Ponts et Chaussées, Ancien Directeur de Recherche au CNRS, qui a accepté de préfacer cet ouvrage, malgré ses lourdes responsabilités. C'est pour moi un grand honneur. Qu'il trouve ici, l'expression de ma profonde gratitude et sincères relnercielnents. Au Professeur Patrick MAURISSON, Ancien Doyen de la Faculté d'Economie, Professeur à l'Université UPN d'Alniens pour son dévouelnent. J'adresse Ines sincères reInercieInents et profonde reconnaissance à tous mes anciens Professeurs dont je garde d'excellents souvenirs pour leurs captivants cours en alnphithéâtres de l'UPN, notamment à Nathalie SIGOT, Louis BASLE, Alain DEPPE, Sylvie DIATKINE, Yorgos RIZOPOULOS, Ali BOUHAILI, Michel ROSIER, Eric VASSEUR. Ma gratitude va égaleInent à Dominique LEROY, Rall1dane, Jean-Pierre LUGNIER, Salgur KANÇAL, MOSTEF AOUI, Nicolas MOUMNI , Anne SEBERT, François KUCAB.

À mon époux Djimadoum LEY-NGARDIGAL, à mes petites filles Béra, Seyta et Koulara, ma profonde affection. À ma belle famille et à ma famille. À toutes et tous mes étudiant(e)s de l'UPJV, Université d'Alniens. Au Professeur Tony ANDREANI de l'Université de Paris 8, François- Xavier VERSHA VE, Présigent de l'Association Survie France, Jean-Michel CARRE, Cinéaste et Réalisateur, Aux Professeurs Jean et Pierre PESTIEAU, Me Viviane MICHEL, Monique FÉTRÉ, Valérie BLÉRY, Ngarlejy YORONGAR, Député (FAR), Jean-Prosper BOULADA, Jean VAN HEES, Grégoire et Edith GAYINO, Madame Michèle PICARD,Chantal et Marcel DJASKEMDET, Isabelle MERCIER, Josué NDONINGA, Mme et Mr ~aralno KABA, Sylvie et Aouandi GUIGRA, Jean-Yves BARRERE , Annick et Philippe CATELAIN, Elizabeth PEETERS, Hélène GHILI, Philippe VICH~RA T, Madame ASHER (AVFT), Annie et Jean-Marie GLANTZLEN, Bernard YOMI, Elsa et Patrick DROUOT, Isabelle et Thomas PRINS, Cédric,Gérald et Guilaine MAIS SE, Martin EDZIMA, Fabienne DEBEAUV AIS, Marie-Rose et Ezechiel NTIBABAZA, Olivier GAMBIER, Slim THABET, Christophe CHAUVET, Nouara HAIFI, Nicolas LAIGNIER... toutes mes alnitiés.

AVERTISSEMENT
Cet ouvrage est le premier en économie sociale à être publié à l'Université de Picardie Jules Verne (UPJV) à Alniens. Il fait suite à une partie de nos recherches à l'école doctorale. Pour cela, il ne prétend nulletnent répondre à toutes les questions suscitées par ce nouveau champ de recherche en économie en pleine effervescence. En utilisant le terrain de l'économie sociale, cet ouvrage entend réhabiliter le concept d'autogestion, et particulièrement de la firme autogérée, par une analyse nouvelle faisant appel non seulement aux outils des sciences économiques, mais à ceux d'autres disciplines des sciences sociales (sociologie, philosophie, histoire, droit), soulignant ainsi la complexité des concepts d'autogestion et d'économie sociale. L'autogestion trouverait une tentative de contribution à sa théorisation, et notre approche de la firme autogérée aurait le mérite de susciter des débats pour sa réhabilitation dans l'analyse économique actuelle. L'originalité de notre analyse est de reconsidérer l'autogestion et l'économie sociale sous l'angle de l'analyse économique en opposant aux théories traditionnelles les développements les plus récents de la pensée éconolnique qui font appel aux notions d'organisation, de convention et d'institution. Notre analyse nous conduit notamment à concevoir la firme autogérée comlne une action collective régulée par un pacte conventionnel. Ce qui permet de prendre en compte, dans une analyse de type institutionnaliste, les conflits internes de coordination et la tnodification des règles qui peut en résulter. Ainsi que l'évolution de la firme autogérée en fonction de celle de son environnement. Face aux questions lancinantes, récurrentes et persistantes telles: pourquoi les individus s'associent-ils dans des coopératives afin de résister aux excès du capitalislne? pourquoi la persistance voire le développement du tierssecteur?, notre ouvrage trace quelques pistes en apportant quelques éléments de réflexion et de réponses. Aussi imparfait soient- ils, ils auraient le mérite de susciter une réflexion nouvelle et approfondie. C'est dans cette optique que nous avons relancer les vieux débats historiques sur l'autogestion disparus des discours politiques et économiques à la Ill1llièrede l'éconolnie sociale contelnporaine. C'est une tâche ardue dans

le contexte économique et politique actuel. Le 111ythe autogestionnaire 111atérialisé par certains aspects dans l'économie sociale ne s'affirmerait-il pas comme projet alternatif à la société capitaliste en crise?
Nathalie FERREIRA

PRÉFACE
Par Alain LIPIETZ

Du mythe autogestionnaire à l'économie solidaire Il faut rendre grâce à l'auteure, Nathalie Ferreira, d'avoir tenté l'impossible: ressusciter les vieux débats sur l'autogestion en les restituant dans leur lignée historique (celle du mouvement ouvrier et socialiste des XIXe et XXe siècles) et en les revivifiant au contact des théories contemporaines de la firme et des transactions. On croyait avoir tout oublié de l'autogestion, ce rêve d'une forme d'organisation sociale dont les travailleurs seraient à la fois les propriétaires, les directeurs et les planificateurs. Pourtant, non seulement le courant anarchiste du 19ème siècle, mais sans doute aussi les marxistes, et Marx lui-même, rêvaient bel et bien d'une société dont les producteurs délibéreraient entre eux de ce qu'il conviendrait de faire pour la société, du partage des tâches entre eux, des formes de coordination de leurs efforts. Pourtant, les grandes expériences socialistes, à commencer par la Révolution russe, virent très tôt éclater l'affrontement entre une conception centralisée de cette coordination et les conceptions par essence décentralisées qui découlaient de la prise de pouvoir directe par les travailleurs sur leurs outils de production. Comme le montre bien la fresque historique de Nathalie Ferreira, les entreprises autogérées de l'Union Soviétique (avec leurs soviets ouvriers), de la Chine (au sein des communes populaires) ou de la Yougoslavie se heurtèrent d'emblée aux problèmes de la direction d'ensemble du processus économique. Encore l'auteur n'insiste-t-elle pas sur les difficultés internes à la gestion des firmes, qui virent bien

souvent les travailleurs en autogestion déléguer leurs pouvoirs à une caste de directeurs reconnus comme plus aptes à accomplir ce travail "spécialisé". Mais même dans les meilleurs des cas, l'autogestion comme projet de société n'a pas su franchir les portes de l'entreprise: la direction d'une unité de production par ses travailleurs euxmêmes ne se projette pas jusqu'à la direction de toute l'économie nationale par la classe des producteurs. Des médiations sont nécessaires, et dans toutes les expériences socialistes ou "développementistes" (l'auteur cite avec raison l'expérience péruvienne) on ne voit guère que deux solutions: ou le marché ou une classe de dirigeants du processus d'ensemble. Cette classe de dirigeants peut être le parti censé représenter la "classe ouvrière", ou la bureaucratie d'état, ou encore l'armée. Il en résulte d'ailleurs un rôle inattendu réservé à l'idée même d'autogestion dans les débats du XXe siècle. Alors que dans sa réalité concrète elle vise essentiellement la direction des travailleurs sur leur propre unité de production, l'autogestion comme mythe apparaît plutôt comme une critique des formes centralisées de gestion de l'ensemble de l'économie nationale. On parlera de socialisme autogestionnaire pour critiquer les socialismes" planifiés" inspirés par l'URSS! Le XXe siècle a tranché: ce problème (celui de la coordination" socialiste" des unités de production) n'a jamais été résolu. Toutes les formes centralisées de direction de l'économie se sont effondrées ou se sont transformées d'elles-mêmes à la fin du siècle en économies de marché largement décentralisées (à l'exemple de la Chine et du Vietnam). Le malheur, c'est que cette décentralisation ne s'est jamais faite au profit des collectifs de travailleurs gérant les unités de production, mais au service d'une nouvelle classe de propriétaires de ces unités, qu'il s'agisse d'anciens bureaucrates reconvertis en propriétaires, ou d'une nouvelle bourgeoisie issue de trafics peu avouables, ou encore plus simplement des firmes multinationales rachetant les entreprises anciennement socialistes mises à l'encan. C'est peutêtre ce constat qui inspire à l'auteure un repli vers la microéconomie. Repli stratégique sans doute dommageable pour qui cherche à penser une alternative de société, mais repli pragmatique qui a au moins le mérite de ramener le débat sur l'autogestion vers l'étude du réel, avec les armes empiriques et théoriques que lui offrent les théoriciens hétérodoxes de l'économie de marché.

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Si en effet, on renonce à l'autogestion comme mythe, c'està-dire comme forme de gestion de toute la société par les producteurs eux-mêmes, que reste-t-il ? L'étude de la situation des firmes gérées par leurs propres travailleurs dans le cadre d'une économie de marché. Or ces firmes existent, et depuis longtemps: ce sont les coopératives. Et même plus précisément les coopératives de production, domaine restreint sur lequel se replie Nathalie Ferreira. Et elle le fait avec une grande hardiesse. Après avoir rappelé l'histoire du mouvement coopérativiste et sa stabilisation comme secteur des coopératives dans l'histoire économique de la France, elle n'hésite pas à mobiliser les apports de la théorie microéconomique et des théories de la firme les plus récents. Elle montre les contradictions auxquelles se heurte, dans une économie de marché, une unité de production dans laquelle les producteurs sont à la fois les propriétaires (c'est-à-dire ceux qui fixent les choix de production et la répartition du surplus) et les directeurs (c'est-à-dire ceux qui organisent le processus de production). La théorie microéconomique et l'expérience ellemême pointent très directement les difficultés du jeu. Contrairement aux illusions du XIXe siècle, il ne s'agit pas seulement de répartir entre les travailleurs un profit qui autrement serait allé aux actionnaires! Le surplus doit être en tout état de cause extorqué aux coopérateurs eux-mêmes (avec tous les risques d'auto-exploitation que cela implique, ou au contraire le risque d'une efficience économique insuffisante). L'usage de ce profit est extrêmement contraint par la nécessité d'amortir et de renouveler judicieusement le capital. Les virages technologiques sont d'autant plus difficiles à négocier que les "directeurs-propriétaires" sont eux-mêmes attachés aux qualifications et aux habitudes de production qui sont les leurs en tant que travailleurs. Pourtant, il n'est pas sûr que les coopératives soient dans la réalité plus hostiles au changement et à la prise de risque que les entreprises capitalistes classiques. C'est alors que Nathalie Ferreira introduit de nouvelles considérations théoriques: celles des théoriciens des conventions, des institutions, des transactions. Il s'agit de considérer la coopérative non comme une monade maximisant sa "fonction objectif', mais comme un groupe de personnes entraîné dans une dynamique au nom d'un projet commun. Ce projet est évidemment de nature économique puisqu'il s'agit d'assurer à tous les coopérateurs un revenu à partir de la production et de la vente de leurs produits. Mais il 13

comporte également une dimension affective, un investissement personnel dans un projet collectif. Et ce projet n'est pas seulement de produire ensemble, mais de produire pour un public. Bref, une" convention de coopération" se met en place au sein du groupe, qui comprend en son centre la dimension d'un projet collectif avec ses dimensions spécifiques (démocratie et principe" une personne, une voix ", lucrativité personnelle limitée). C'est ici que je formulerai une regret à l'auteure : on aurait attendu une troisième partie explorant les apports de la théorie des institutions, des conventions et des transactions à la résolution des difficultés auxquelles s'était heurté le mouvement autogestionnaire comme mythe d'une société alternative. Si l'on considère avec elle que l'autogestion est une convention de coopération entre un groupe de personnes investies dans un projet, ne pourrait-on pas étendre une telle convention aux relations entre les entreprises elles-mêmes? Ou aux relations entre ces entreprises et leurs clients ou usagers? L'auteur n'entre pas dans ce débat, et pourtant elle en parcourt les présupposés en réinsérant la problématique des coopératives dans un cadre doublement plus large: celui de l'économie sociale, celui de l'économie solidaire. Ces deux termes ont connu une popularité récente lorsque, invité par le ministère de la solidarité et de l'emploi à présenter un rapport sur le "Tiers secteur" 1, j'ai dû trouver une terminologie plus appropriée. La notion de Tiers secteur recouvre en effet une zone grise entre deux idéaux-types, l'entreprise sous l'autorité d'un capitaliste qui socialise ses produits à travers le marché, et le secteur public qui, financé par l'impôt sous l'autorité de l'Etat, distribue ses services selon une carte administrative plus ou moins bureaucratique ou démocratiquement définie. Comme dans le débat sur l'autogestion, on voit bien que le Tiers secteur se caractérise par trois dimensions: - La dimension de la direction, ici démocratique et non pas monarchique: c'est le principe "une personne, une voix". - La dimension du financement, ici la combinaison d'un chiffre d'affaire par la vente de ses services et d'une contribution la collectivité, par le biais de subventions ou de prérogatives fiscales.
1 Référence: Pour le tiers secteur. L'économie sociale et solidaire: pourquoi, comment ?, Coédition La découverte-La documentation française, Paris, 2001. 14

- Enfin, une forme de coordination spécifique avec le reste de la société, qui n'est ni le pur marché, ni la pure administration. C'est de la multiplicité de ces dimensions qu'est née l'expression: économie sociale et solidaire. Par économie sociale, on entend un ensemble de'règles de propriété et d'administration interne: le principe "une personne-une voix", la lucrativité limitée (c'est-à-dire que les profits sont essentiellement réinvestis dans la fonction sociale de l'unité de production). Par économie solidaire, on désigne plutôt les buts de la production; c'est-à-dire le rapport de l'unité de production considérée avec le reste de la société. En quelque sorte, l'intérêt de la collectivité est pris en compte dans la "fonction objectif' d'une unité de l'économie solidaire. Cette notion de solidarité, d'utilité sociale ou plus précisément communautaire (pour reprendre la terminologie québécoise) justifie le caractère partiellement subventionné du financement de l'économie solidaire.
Dès lors, la gestion d'une entreprise d'économie sociale et solidaire, qu'il s'agisse de la fonction de "propriétaire" ou de la fonction de "directeur", ne peut être réservée au groupe des coopérateurs ou de leurs représentants. D'autres partenaires sont légitimement associés à sa gestion. On pense bien sûr aux usagers, aux collectivités publiques bailleuses de fonds, voire aux bénévoles qui s'associent à la dimension communautaire de l'activité de l'entreprise. Cette évolution nécessaire a été comprise très tôt par les SCOOP françaises et par le Groupement National de Coopération qui, pendant la rédaction de mon rapport, mettaient au point le statut de SCIC, Société Coopérative d'Intérêt Collectif, avec sa direction partenariale. Cette innovation organisationnelle aura-t-elle un avenir? Certainement, si elle sait s'insérer dans un débat plus général sur des formes nouvelles de délivrance de ce que l'on peut appeler "service au public". Je vise, par cette expression, la simple idée qu'un "service public" n'est pas la propriété de ses directeurs, ni de l'Etat, ni du collectif de ses salariés! S'il se veut service au public, alors le public doit avoir son mot à dire sur ce qu'il attend de ce service.

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Aujourd'hui, le débat sur l'autogestion pourrait-il renaître, comme nous l'indique Nathalie Ferreira, à partir du débat sur l'économie sociale et solidaire? C'est la meilleure chose que l'on pourrait lui souhaiter, faute de quoi l'économie solidaire se réduirait bien vite à un petit sous-secteur réservé au travail des pauvres pour les pauvres, des chômeurs pour les exclus. En récupérant non seulement les débats sur l'autogestion, mais le mythe de l'autogestion comme une alternative de société, l'économie solidaire pourrait sans doute offrir au XXIe siècle l'utopie dont il a besoin. Alain LIPIETZ
Député Européen (V eft)

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INTRODUCTION

GÉNÉRALE

A l'origine de cet ouvrage se trouve une question que bon nombre d'économistes qualifient aujourd'hui d'utopique et caduque: qu'est-ce que l'autogestion? Effectivement, depuis le début des années 1980, l'autogestion a disparu des discours politiques en France et les expériences tentées, notamment en Yougoslavie à partir des années 1950, sont apparues comme des échecs. L'analyse économique semble même avoir définitivement abandonné ce concept. Toute une argumentation s'est développée pour justifier l'abandon de ce concept. Tantôt conçue comme une pure utopie, incapable d'entrer dans la pratique ou d'y être maintenue, tantôt condamnée à dégénérer en technocratie, voire en bureaucratie, ou à accentuer les excès du système capitaliste, l'autogestion oscillerait entre l'utopie et l'inefficacité. Mais il est incontestable que l'inexistence d'une définition unanimement reconnue par les économistes participe de l'abandon de l'usage de ce concept dans la littérature économique. Au XXe siècle, scientifiques et politiques ont défini et interprété ce concept selon leurs propres aspirations et attentes. Comme le note A. Dumasl, "les premiers, même s'ils sont conscients de la dimension pluridisciplinaire de l'autogestion, l'appréhendent avec leur propre formation. Certains, parmi les seconds s'efforcent d'en modifier ou d'en dénaturer le contenu pour le faire entrer dans le cadre d'un projet politique ou social préexistant ".
1

A. Dumas (dir.) [1981], L'autogestion, un système économique?
Bordas, Paris.

L'affirmation du principe de l'égalité des hommes par les philosophes occidentaux, tel J.-J. Rousseau, et le caractère individualiste de la Révolution Française de 1789, ont posé les bases idéologiques de l'autogestion. Mais la véritable naissance de l'idée d'autogestion} se situe au cœur du XIXe siècle, essentiellement en France, dans le vaste mouvement social né en réaction à la Révolution Industrielle et au mode de production qui lui est inhérent2. Au fur et à mesure que la fabrique remplace l'atelier, certains segments de la population (particulièrement les artisans devenant des travailleurs salariés) sont plongés dans une grande misère (développement de la pauvreté et de la famine, absence de réglementation du travail et de protection sociale...). Pour lutter contre les excès du libéralisme (la concentration des entreprises et la création de monopoles) et de l'industrialisme (la situation misérable des travailleurs) d'une part, et pour améliorer leurs conditions de travail et d'existence d'autre part, les" agents économiques dominés" ressentent alors le besoin de s'organiser et de s'associer. Ils se regroupent, coopèrent et créent les premières associations ouvrières, appelées aussi" coopératives de travailleurs". A l'origine, l'idée d'autogestion est le fruit de luttes des travailleurs pour l'amélioration des conditions d'existence de la classe ouvrière, pour la protection du travail, pour l' élargissement des droits, démocratiques à l'homme dans l'entreprise à l'intérieur de l'Etat bourgeois, pour créer un climat favorable à l'organisation et à l'éducation de la classe ouvrière face aux excès du système capitaliste, mais surtout, pour se réapproprier le surplus qui est en train de devenir la propriété des capitalistes entrepreneurs3. Dans ce contexte, l'idée d'autogestion semble désigner initialement une nouvelle organisation du travail à l'intérieur d'une forme spécifique de l'entreprise, la coopérative de travailleurs. Cette dernière constituera d'ailleurs l'une des composantes du mouvement coopératif, et de ce que l'on appellera au XXe siècle l'économie sociale.

1 Au XIXe siècle, le terme même d'autogestion n'existe pas; nous parlerons donc de l'idée d'autogestion pour le XIXe siècle. 2 Voir sur ce point A. Dumas [1981], L'autogestion, un système économique? Bordas, Paris; J. Vanek [1975], Self-Management, Economic Liberation of Man, Penguin, Baltimore, p. 16 et G.D.H. Cole [1920], Self governement in industry, Bell, London. 3 C. Vienney [1980-82], Socio-économie des organisations coopératives, tome 1 et 2, colI. "Tiers secteur", C.LE.M. 18

Les travaux de C. Vienneyl sur le processus de formation des premières associations ouvrières vont particulièrement nous intéresser pour poser les bases théoriques d'une nouvelle analyse économique de l'entreprise autogérée. Selon C. Vienney2, les premières associations d'origine ouvrière (qu'il appelle aussi les premières organisations de type coopératif) formeraient un sous-système du système de production naissant, permettant aux" agents économiques dominés" d'opérer une réorganisation de certaines de leurs activités" perturbées" par les agents dominants qui ne les prennent pas eux-mêmes en charge. Ceci expliquerait que certains acteurs (agents dominés) vont expérimenter les règles leur permettant d'organiser et de développer certaines de leurs activités sous forme d'entreprise. C'est parce qu'il faut reconquérir le pouvoir des entrepreneurs que l'entreprise, comme structure de mise en relation de la production avec les marchés (malgré une opposition à la concurrence), et comme structure d'accumulation du capital (malgré une opposition à l'appropriation des moyens de production), va servir à reformuler les règles d'égalité et de réciprocité. Les travaux de cet auteur montre ainsi une corrélation entre la formulation de principes d'inspiration autogestionnaire et la naissance d'associations de type ouvrier 3. Certains penseurs du XIXe siècle vont soutenir le mouvement ouvrier. Tous se préoccupent de la sauvegarde de l'individualité et sont soucieux de l'amélioration de la condition ouvrière4. Quelle que soit leur motivation (coopératiste ou
1 Économiste français reconnu pour ses travaux sur le secteur coopératif et sur ceux de l'économie sociale. 2 C. Vienney [1980-82], Socio-économie des organisations coopératives, tome 1et 2, coll. "tiers secteur", éd. C.LE.M., [1994], L'économie sociale, La Découverte, Paris. 3 Ancêtres des composantes de ce que l'on appellera au XXe siècle, l'économie sociale. 4 Il y eut à ce titre un foisonnement d'idées, dont il est singulier de constater qu'il fut circonscrit dans le temps (au XIXe siècle) et dans l'espace (la France). Cette concentration spatiale et temporelle s'explique à la fois par l'empreinte de l' œuvre de 1.- 1. Rousseau [Du contrat social, Du Seuil, Paris, 1977, 1712-1778] et par la réaction au caractère individualiste de la Révolution Française. 1.- 1. Rousseau a non seulement une attitude opposée aux physiocrates, mais il croit de plus en l'association non contraignante pour 1'homme, en une" forme d'association qui protège la personne et les biens de chaque associé ". Puis, avec la Révolution (et sa réaction individualiste contre le corporatisme) se dessinent les bases idéologiques de l'autogestion et de l'économie sociale. Les droits proclamés en matière de liberté et de propriété conduisent à la reconnaissance du droit de résistance à l'oppression et, plus spécialement, à l'association corporatiste (loi Le Chapelier de 1791).

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mutualiste) ou leur inspiration (religieuse ou matérialiste), ils voient dans l'association la véritable panacée des maux de la société contemporaine. A partir de l'organisation d'unités économiques et sociales (ou" coopératives ") fédérées ou non, ils souhaitent modifier les structures de l'organisation sociale, et tentent de parvenir à la "société idéale". On peut discerner principalement deux courants: l'associationnisme ouvrier représenté par C.Fourier, R.Owen et P.Buchez, et le mutuellisme animé par P.-J.Proudhon. Cependant, la coopérative de travailleurs est rapidement perçue (chez les fondateurs de l'idée d'autogestion comme dans les associations ouvrières) comme une préfiguration d'une nouvelle organisation économique et sociale ou, du moins, comme un instrument privilégié du changement social. Au XXe siècle, les différentes tentatives nationales dites " coopératives" et " autogestionnaires" vont reposer sur cette conception. Les difficultés croissantes rencontrées par les deux systèmes économiques dominants à l'échelle mondiale, le capitalisme et le socialisme étatique, invitent à la recherche d'une nouvelle organisation sociale à la fois socialement juste et économiquement efficace. Cette nouvelle situation favorise évidemment le retour sur le devant de la scène politique et économique de concepts empreints de justice, d'égalité et de démocratie. Au XXe siècle, l'autogestion n'est plus le fruit de nécessités ouvrières, mais devient ainsi une" troisième voie" recherchée, alternative au libéralisme et à l'étatisme. Elle est, entre autres, définie comme une nouvelle qualité du socialisme affranchi du bureaucratisme, du centralisme, de l'étatisme, renouant avec certaines tendances du socialisme français et les idées de C. Fourier et de P.J. Proudhon, en réaction au socialisme soviétique. Comme le note V. Fayl, l'autogestion est essentiellement considérée à cette époque comme une transition vers le socialisme dans la liberté. Il a également été fait référence à cette autogestion lors des bouleversements politiques et sociaux survenus en Europe de l'Est, après le schisme titiste en Yougoslavie, à l'occasion des soulèvements hongrois, polonais et tchécoslovaque. En France, l'idée autogestionnaire a pris quelque consistance après la crise de mai 1968.Mais dans la majorité de ces expériences,
Néanmoins, dès 1830, réapparaissent des groupements de travailleurs, d'ailleurs soutenus par les doctrinaires de l'idée d'autogestion. 4 V. Fay [1996], L'autogestion: une utopie réaliste, Syllepse, Paris.

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l'autogestion a été posée comme préfiguration d'une nouvelle organisation économique et sociale, ou du moins, comme instrument du changement socialI. Au début des années 1980, le terme même d'''autogestion " disparaît en France et les expériences nationales dites autogestionnaires n'ont pas atteint les objectifs escomptés. La théorie économique de l'autogestion (modèle de WardIDomar/ Vanek), ne reposant que sur la théorie des droits de propriété et sur la modélisation des firmes yougoslaves, a également été remise en question. Pourtant, même si le terme n'est plus employé, l'autogestion posée comme forme institutionnelle et organisationnelle spécifique de l'entreprise, ne semble pas avoir disparu. De nos jours, on constate effectivement un regain d'intérêt pour des activités de type associatif et coopératif. Depuis les années 1970, les sociétés occidentales sont confrontées à une importante crise de l'emploi et de l'Etat social; les solutions apportées par les positions en présence (le libéralisme et l'Etat-providence) ont montré très rapidement des limites. Face à cette double crise, des structures n'appartenant ni au secteur de l'entreprise privée, ni à la sphère publique, se créent (les Systèmes d'Echanges Locaux [SEL]) ou réapparaissent sur le devant de la scène (le secteur coopératif) pour constituer un " tiers-secteur", appelé aussi" secteur de l' économie sociale ". Ce dernier, encore peu structuré et très hétérogène, recouvre trois types d'organisations: les coopératives, les mutuelles et les associations. De plus en plus de travaux issus de différentes disciples voient le jour à l'échelle mondiale pour tenter de cerner la réalité de ce troisième secteur. D'après les études du Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de vie (CREDOC), ce tiers-secteur concernerait près d'un Français sur deux. D'où l'intérêt qu'il suscite chez nombre de chercheurs aujourd'hui. Dans cet ouvrage, nous avons choisi de limiter notre champ d'investigation au domaine de l'entreprise de type coopératif, car cette dernière est l'institution véritablement représentative de l'économie sociale. Comme le soulignent J. Defourny et L.J. Monzon Campos2 : Sa personnalité historique, sa diffusion dans le monde des entreprises, sa présence sur tous les continents, son
H

1

J. Defourny [1990], Démocratie coopérative et efficacité économique. La

flerformance comparée des SCOP françaises, De Boeck-Wesmael, Bruxelles. J. Defourny et L.J. Monzon Campos [1992] (dir.), Economie sociale. Third Sector, De Boeck, Bruxelles.

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enracinement dans des collectivités importantes, ses règles de fonctionnement et la reconnaissance de son statut juridique, font de la coopérative l'éminent représentant d'un vaste ensemble d'unités productives qui, distinctes des entreprises publiques et des entreprises capitalistes, connaissent un fonctionnement et une gestion démocratiques ainsi qu'une subordination du capital à la finalité sociale ".

De même, nous limiterons notre analyse économique du mouvement coopératif à l'étude des coopératives de travailleurs l, (appelées encore Sociétés Coopératives Ouvrières de Production [SCOP] ). En effet, celles-ci sont généralement considérées comme des entreprises autogérées dans la littérature économique, et représentent un mouvement à la fois traditionnel et en plein renouveau: depuis ces deux dernières décennies, les coopératives de travailleurs - en France comme à l'étranger connaissent effectivement un nouvel essor et font régulièrement la une de l'actualité régionale, notamment lors de réanimations d'entreprises en faillite sous forme de Scop. Historiquement, les organisations de l'économie sociale existaient avant leur institutionnalisation lors des années 19702 (date de leur rapprochement dans un même ensemble). Comme pour le concept d'autogestion, les organisations de l'économie sociale plongent leurs racines dans la nébuleuse primitive de l'associationnisme ouvrier du XIXe siècle. Face aux excès du libéralisme et de l'industrialisme, l'économie sociale (et particulièrement sa branche coopérative) s'est développée parmi les travailleurs exploités, luttant pour l'amélioration de leurs conditions de travail, et par la même de leurs conditions d'existence. En d'autres termes comme le soulignent J. Defourny, L. Favreau et J.-L. Laville3, l'économie sociale est d'abord fille de la nécessité et fille d'une identité collective. Au XIXe siècle, le terme d'" économie sociale" n'existe pas dans son sens actuel4. Comme le souligne A. Gueslin5,
)

Françaises essentiellement. 2 C'est pourquoi on parle plutôt aujourd'hui d'une nouvelle économie sociale ~ES) et d'une nouvelle générations d'organisations d'économie sociale. J. Defourny, L. Favreau, J.-L. Laville [1998], Insertion et nouvelle économie sociale. Un bilan international, Paris, Desclée de Brouwer. 4 Véritable discipline aujourd'hui; il suffit pour s'en convaincre de lire les nombreux articles et ouvrages nationaux et internationaux de ces dernières années qui lui sont consacrés. 5 A. Gueslin [1987], L'invention de l'économie sociale. Le XIXe siècle français, Economica, Paris, p. 3. 22

" l'économie sociale veut être ni plus, ni moins, une autre façon de faire de l'économie politique ". Sensibilisés à la question sociale et au terrible coût humain de la Révolution Industrielle, de nombreux penseurs du XIXe sièclel reprochent à la science économique dominante de ne pas intégrer la dimension sociale. Pourtant, jusqu'à la fin du XIXe siècle, l'économie sociale n'est qu'une pure description d'institutions sociales. En l'absence de véritables théories de l'économie sociale, cette discipline n'est " qu'une dimension d'une pensée économique en mouvement à la fin de ce siècle ,,2.11 faudra attendre l'Exposition Universelle de 1900 (qui aura pour rapporteur C. Gide) pour que l'économie sociale obtienne un début de reconnaissance en tant que " science". Ainsi, l'économie sociale est conçue de la même façon que l'autogestion, c'est-à-dire comme un projet global, alternatif au capitalisme naissant. Mais, bien que n'existant pas au XIXe siècle dans leur sens actuel, les deux termes apparaissent à partir d'une même matrice associationniste. En effet, les premières associations de type coopératif englobaient en effet les diverses catégories de coopératives et de mutualités de protection sociale, d'assurances et de crédits. Interdites au début du XIXe siècle (par la Loi Le Chapelier de 1791 notamment), elles vont progressivement être légalement reconnues. Selon C. Vienney3, cette reconnaissance serait le produit d'une expérimentation qui révèle l'efficacité de ces organisations dans divers domaines: capacité de faire fonctionner certaines activités comme des entreprises et aptitude de certains acteurs à les gérer selon des règles appropriées. Il semble alors possible d'établir des correspondances entre les règles, les activités et les acteurs des organisations de type coopératif; celles-ci expliqueraient notamment leur rapprochement dans un même ensemble. Il faut rappeler que les statuts juridiques ne peuvent constituer ici des éléments fondateurs puisque ces organisations se sont formées bien avant de les obtenir. Ces correspondances sont analysées dès 1935 par G. Fauquet dans son ouvrage intitulé Le secteur coopératif. L'auteur y définit les caractères communs de ces organisations. Alors que chacune avait ses propres promoteurs et doctrinaires, l'originalité de la démarche de G. Fauquet est d'examiner objectivement les rapports relativement invariants qui font correspondre leur composition sociale, la place de leurs
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Parmi ceux-ci, on y retrouve les partisans de l'idée d'autogestion, tels C.

Fourier, R. Owen, Ph. Buchez, P. J. Proudhon. 2 A. Gueslin [1987], p.5. 3 C. Vienney [1994].

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