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Economie sociale et développement local

173 pages
Notre société est en pleine mutation et doit faire face à la disparition des modes de régulation hérités de la période fordiste et à une domination de la mondialisation néolibérale. Il existe des organisations privées collectives, créatrices de richesse, ancrées au cœur même des territoires, qui expriment des valeurs telles que la démocratie, la solidarité, la responsabilité. Ainsi, le développement local apparaît comme une construction partenariale dans laquelle l'économie sociale et solidaire peut apporter sa force de mobilisation et de proposition pour qu'émerge un autre mode de développement.
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Économie sociale et développement local
Colloque franco-québécois 9,10 et Il décembre 2002

Collection

LES CAHIERS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ENTREPRENDRE AUTREMENT

Ce Cahier constitue le troisième volume d'une collection centrée sur les thèmes majeurs de l'économie sociale et solidaire. Créée à l'initiative de l'Institut de l'économie sociale (lES), elle développe son programme en étroite liaison avec la Recma, Revue internationale de l'économie sociale, sous la direction de Jean-François Draperi.

Ouvrages parus
Les coopératives entre territoires et mondialisation Coord. Jean-Marc Touzard et Jean-François Draperi Les Cahiers de l'économie sociale, n° 2, juillet 2003. Coopération et économie sociale au « second» XXesiècle Claude Vienney (1929-2001) Coord. André Chomel Les Cahiers de l'économie sociale, n° 1,juillet 2002.

LES CAHIERS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE-N°3 ENTREPRENDRE AUTREMENT

Économie sociale et développement local
Colloque franco-québécois 9, 10 et Il décembre 2002

Cahier coordonné par Danièle Demoustier

Institut de l'Économie 43 rue de liège 75008 Paris

sociale

L'Harmattan 5-7, me de l'École-Polytechnique 75005 Paris

FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti 15 10124 Torino ITALlE

~L'Hannattan,2004 ISBN: 2-7475-6383-9 EAN : 9782747563833

Cet ouvrage reprend l'essentiel des interventions du colloque sur « Économie sociale et développement local» qui s'est déroulé du 9 au Il décembre 2002 à Grenoble. Ce colloque franco-québécois a été organisé par les équipes de recherche Eseac de I'IEPG et Cepse de l'UPMF pour la France, Crises-Québec et Aruc-ES-Québec pour le Canada, et par le Ciriec (France et Canada) - avec l'appui de la ville de Grenoble, du Sgar Rhône-Alpes, de la Délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale et de la Caisse des dépôts et consignations - sous la responsabilité scientifique de Guy Bensimon (IEPG), Danièle Demoustier (IEPG), Louis Favreau (Uqo), Marie-Claire Malo (HEC-Montréal) et Vincent van Schendel (Uqam). Ces Actes proviennent du travail de retranscription des interventions orales lors de différentes tables rondes, par Anne-Laure Couchoud et Annie Rouyard, chargées de mission à l'Eseac-IEP de Grenoble. Leur ordre a été un peu modifié pour donner plus de cohérence à la lecture; certaines d'entre elles ont été synthétisées pour tenir compte des contraintes d'édition; elles sont parfois illustrées par des encadrés qui mettent l'accent sur des actions et organisations concrètes. La relecture des textes a été confiée à l'Eseac et à I'lES. La réalisation de la maquette et le travail de corrections ont été pris en charge par Sylvie Mosser-Cléaud pour le compte de l'lES.

Sommaire

Introduction
De l'économie sociale au développement local: une question d'actualité Danièle Demoustier 9

Première

partie
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Économie sociale et territoires
Chapitre 1 - Approches d'économie sociale et de développement locaL Jacqueline Mengin, Bernard Pecqueur, Vincent van Schendel, Jacques L. Boucher

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Chapitre 2 - Économie sociale et dynamiq ues de territoires Maurice Parodi, Christian Guinchard, Jean-François Aubin, Pierre-André Tremblay, Ann-Mari Satre

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Chapitre 3 - L'implication territoriale dans les relations Nord-Sud Patrick Develtere, Louis Favreau, Lucie Fréchette, Francisco d'Almeida, Gérald Larose

53

Deuxième partie Économie sociale, création d'emplois

et de services sur les territoires
Chapitre 4 - Économie sociale et développement de l'emploi. Jean-Marc Clerc, René Lachapelle, Sylvie Laroche, Martin Robitaille, Rainer Schlüter Chapitre 5 - La production de services collectifs par l'économie sociale Henry Noguès, Johanne Lechasseur, Nicole Alix, Marie Bouchard, Laurent Gardin

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73

93

Troisième partie Les moyens locaux de développement . . d e l "economIe SOCIae 1
Chapitre 6 La mobilisation des financements et de la recherche Calixte Parpais, Nadine Richez-Battesti, Yvon Leclerc, Odette Dallaire, Clément Guimond, Léopold Beaulieu, Michel Blondin, Gérard Perfettini, Guy Neyret

113

-

115

Chapitre 7 - Structuration et reconnaissance 139 Régis Héland, Guy Babolat, Patrick Loquet, Nancy Neamtan, Hugues Sibille, Yves Blouin, Colette Fillion-Nicollet, Guylaine Gouzou- Testud, Geneviève Ancel

Conclusion Vers un nouveau mode de développement... 161 Clément Guimond,Marie-ClaireMalo,DanièleDemoustier

Introduction
De l'économie sociale au développement local: une question d'actualité
Par Danièle DemoustierI

À l'heure où les évolutions socio-politiques et socio-économiques remettent en cause le modèle de croissance des années 1950-70, l'ouverture et la concurrence internationales génèrent une sélection des territoires les plus dynamiques et une marginalisation des groupes sociaux les moins productifs, concentrant la richesse et le pouvoir, socialement et spatialement. Mondialisation et territorialisation ne sont donc pas contradictoires mais, pour éviter la croissance des inégalités, il est nécessaire que les territoires mobilisent le maximum de ressources et d'acteurs, affirment leurs potentialités et soient attractifs dans la grande compétition mondiale. Ils doivent également offrir à leur population des conditions de travail et de vie qui correspondent au niveau de bienêtre désiré. Les organisations d'économie sociale et solidaire sont donc sollicitées pour mobiliser des acteurs collectifs, requalifier les groupes sociaux, mutualiser les ressources et répondre aux besoins et aspirations de la population. Les deux dynamiques de développement local territorialisé et d'économie sociale auto-organisée sont alors susceptibles de participer à la valorisation des territoires et des populations, pour renforcer les identités collectives mises à mal par l' individualisation, mettre en synergie les acteurs pour une approche globalement qualifiante, produire des effets d'entraînement dans une société où le « capital social» collectif est une richesse indispensable.

1 Maître de conférences, directrice de l'Équipe de socio-économie associative et coopérative (Eseac), Institut d'études politiques de Grenoble, membre de la commission scientifique du Centre international de recherche et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative (Ciriec France).

Ainsi, alors que dans les années de croissance industrielle l'aménagement du territoire « de haut en bas» visait à équilibrer les ressources - et notamment les emplois - sur le territoire à partir de la déconcentration des grandes entreprises, alors que les organisations d'économie sociale avaient tendance à se centraliser, sur le modèle de la concentration industrielle, pour négocier directement avec l'État central, les processus actuels de décentralisation et la volonté d'appropriation de la population conduisent à recentrer les activités au niveau des territoires sur la base des relations de proximité et d'une approche transversale plus globale. Mais les liens entre l'essor de l'économie sociale et solidaire et la dynamique de développement local ne sont pas automatiques. Il s'agit d'inventer non seulement de nouveaux services et de nouveaux emplois, mais aussi de nouvelles pratiques qui favorisent la mobilisation des acteurs, la circulation de l'information, la mutualisation des moyens, la transversalité des projets. Au-delà de l'expérimentation favorisée par la proximité et l'expression des besoins, il convient de diffuser et consolider les innovations, de mettre en synergie les actions pour accroître leurs effets d'entraînement, tout en construisant de nouvelles formes de développement plus démocratiques et solidaires. C'est dans le but de faire l'état des réflexions en France et au Québec principalement, et de mettre en débat les différentes approches d'acteurs et de chercheurs, que s'est tenu à Grenoble, les 9, 10 et Il décembre 2002, un colloque sur « Économie sociale et développement local », dans le cadre des Quinzièmes Entretiens du Centre Jacques-Cartief. Ce cahier en relate les principales idées afin de faire connaître les différents apports et de poursuivre la réflexion sur les relations privilégiées entre économie sociale et dév~loppement local. Le choix de la ville de Grenoble pour accueillir ce colloque ne doit rien au hasard. Depuis plusieurs années, les militants associatifs, coopératifs et mutualistes se réunissent dans des forums ou des rencontres moins ambitieuses, avec le soutien de la municipalité,
2 Sur la base d'une politique de coopération vivante entre le Québec et la région Rhône-Alpes, les Entretiens du Centre Jacques-Cartier de Lyon réunissent chaque année, depuis 1987, plusieurs centaines de chercheurs du monde entier dans une vingtaine de colloques autour de quatre axes principaux: défis scientifiques, grands problèmes de société, économie sociale, action culturelle. 10

notamment des élus à l'économie solidaire. L'université, à travers l'Institut d'études politiques de Grenoble, est fortement investie dans la formation à l'économie sociale en second cycle et troisième cycle, et une Association d'information et de recherche sur l' économie sociale (Aires) constitue un lieu-ressource reconnu et actif. Dans la séance d'ouverture, Monsieur Destot, député-maire, a rappelé le caractère cosmopolite de la ville et sa tradition de démocratie participative de proximité. Il a souligné l'importance accordée à l'initiative locale et aux partenariats et a insisté sur son engagement dans l'insertion et sur la nécessité de créer une véritable alternative pour l'avenir des jeunes. Selon lui, il importe que l'économie sociale soit véritablement au cœur et non à la marge des politiques économiques et sociales. Puis Léopold Beaulieu, président du Ciriec-Canada, a souligné la nécessité de se doter d'institutions intermédiaires pour que l'économie sociale produise des effets d'entraînement sur le territoire: - institutions sectorielles et politiques, pour accéder à des programmes gouvernementaux et de législations favorables à la diffusion des innovations sociales; - institutions financières, pour mobiliser les financements et réguler les activités; - organismes directs d'appui à l' entrepreneuriat collectif, pour aider à la création et permettre l'échange et le partage des pratiques; - institutions intermédiaires de savoir, de veille et de formation inspirées de l'économie sociale mais s'étendant aux autres sphères de l'économie. En effet, pour changer l'ordre réel des choses, l'économie sociale doit développer ses interfaces avec les autres formes d'activités, et contribuer ainsi à l'émergence d'un nouveau modèle, fondé sur l'économie plurielle dans une société complexe. Enfin, Gérard Delfau, président du Ciriec-France, a mis l'accent sur la complémentarité entre économie publique et économie sociale, sur la remobilisation des sociétaires et usagers au niveau local dans le cadre d'une économie plurielle, et sur la nécessaire jonction entre les mouvements, les syndicalistes et les chercheurs pour engager les citoyens à résister au rouleau compresseur de certaines formes d'économie sauvage.

Il

Dans une première partie, nous verrons comment se constituent les liens entre économie sociale et territoire, d'une part par la rencontre entre l'affirmation du développement local et l'essor de l'économie sociale, d'autre part par la reconnaissance des conditions locales favorables à la participation de l'économie sociale et solidaire à des dynamiques territoriales. Dans le chapitre 1, Jacqueline Mengin montre comment des acteurs du développement local ont, depuis longtemps, mis en œuvre, sans le savoir, des initiatives d'économie sociale. Bernard Pecqueur développe une approche plus économique qui met en évidence les stratégies d'entreprises d'économie sociale inscrites dans des stratégies de développement local. Vincent van Schendel propose une approche plus socio-économique du développement local: le champ des possibles s'élargit si nous regardons le développement local avec la lunette de l'économie sociale. Enfin, Jacques Boucher présente l'utilité de l'approche des mouvements sociaux pour comprendre les acteurs collectifs qui sont finalement en rapport de force dans l'évolution et la transformation du modèle de développement. Dans le chapitre 2, Christian Guinchard souligne l'importance de la mémoire collective autour des pratiques coopératives, à travers l'histoire de la Franche-Comté, où se trouvent associées une tradition autogestionnaire, très ancienne, et des initiatives des collectivités locales tournant autour du « socialisme municipal». L'exemple de la revitalisation des quartiers anciens de TroisRivières exposé par Jean-François Aubin met en évidence la nécessité du « réseautage », à l'intérieur des familles de l'économie sociale, mais aussi avec d'autres réseaux. L'intervention de PierreAndré Tremblay montre le rôle fondamental joué par la société civile pour augmenter le potentiel d'attractivité d'un territoire. Ann-Mari Satre décrit, dans le contexte particulier de la Suède, le développement d'expériences de coopératives villageoises en milieu rural. Dans le chapitre 3, il s'agit de chercher les points d'entrée pour dépasser le « localisme » et internationaliser les approches; les questions qui se posent dans nos sociétés se posent ailleurs, bien que de façon différente, dans d'autres contextes institutionnels ou anthropologiques, sous des vocables divers (économie sociale, populaire, solidaire...). Selon Gérald Larose, qui propose une 12

approche plus partenariale, ce constat survient dans un contexte d'échec de décennies de coopération Nord-Sud. Francisco d'Almeida souligne que ces initiatives ont besoin de mieux se connaître et se reconnaître, et de se donner leurs propres outils d'expression, ce qui peut passer par de la coopérationdéveloppement, ou, comme le propose Patrick Develtere, par la création de multinationales de l'économie sociale. Ce type de coalitions fonctionne, et l'on constate que l'économie sociale ne se confine pas aux microprojets, comme le confirme l'exemple du bidonville de Villa el Salvador évoqué par Louis Favreau et Lucie Fréchette. Dans une deuxième partie, nous verrons à quel point l'économie sociale s'affirme comme un véritable acteur du développement local, capable de créer des emplois pérennes et de véritables activités. Ainsi, dans le chapitre 4, Jean-Marc Clerc rappelle ce qui fait la spécificité de l'économie sociale dans son rapport à l'emploi. L'apport de René Lachapelle illustre, à partir de l'exemple d'une agglomération industrielle en crise au Québec, que l'économie sociale, en particulier ce qu'il appelle la « nouvelle économie sociale », peut permettre la relance d'un territoire en assurant l'assise territoriale du développement et en facilitant, par l'entrepreneuriat collectif, l'émergence de nouveaux entrepreneurs locaux. Sylvie Laroche analyse l'exemple du département du Jura, plus particulièrement de la ville de Dole, où un ensemblier d'insertion, qui travaille à entreprendre autrement, a permis une reconversion de la filière textile et un retour à l'emploi de nombreuses femmes, tout en développant des activités sur le marché. Martin Robitaille relève néanmoins les difficiles relations entre l'État québécois et l'économie sociale dans le domaine de l'emploi quand celui-ci raisonne seulement en termes de performance quantitative à court terme et de rationalisation; il propose de substituer l'idée de « partenariat de réciprocité» à celle de « partenariat de service ». Enfin, Rainer Schlüter aborde la question du rapport de force, en soulignant, au niveau européen cette fois, à quel point l'économie sociale constitue un acteur important d'insertion et de création d'emplois, malgré une inadaptation des règles juridiques et un fort déficit de reconnaissance.

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Dans le chapitre 5, les différentes contributions présentent plusieurs expériences de services collectifs dans des domaines aussi divers que la prise en charge des personnes âgées (Nicole Alix), la recherche de nouveaux modes d'habitat (Marie Bouchard), ou les services financiers dont Johanne Lechasseur souligne l'importance dans la couverture du territoire par les services collectifs. Enfin, Laurent Gardin, avec une approche plus théorique, analyse les différentes dimensions de ces services, porteurs d'un nouveau type de structuration, et soulève l'enjeu de leur professionnalisation et de leur reconnaissance. Dans une troisième partie, seront abordés les moyens de développement de l'économie sociale sur une base territorialisée, que ce soit à partir de la mobilisation des financements et de la recherche, ou de la structuration des acteurs eux-mêmes, de leur reconnaissance et de leur soutien par les pouvoirs publics. Dans le chapitre 6, Calixte Parpais souligne l'importance actuelle du rôle des banques coopératives dans le financement de l'économie locale, tout en insistant sur les obstacles auxquels elles se heurtent pour maintenir cette mission. Nadine Richez-Battesti, à partir de l'exemple de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, propose une analyse du processus de structuration des dispositifs de mobilisation des financements au niveau local visant à renforcer l'accès aux prêts bancaires pour les porteurs de projets RMlstes ou chômeurs. Les contributions d'Yvon Leclerc, Odette Dallaire, Léopold Beaulieu et Michel Blondin présentent des dispositifs pour favoriser l' entrepreneuriat et le développement local: les fonds locaux d'investissement des Centres locaux de développement, le Réseau d'investissement social du Québec (Risq), des fonds de travailleurs créés par les centrales syndicales (CSN et FTQ). À ces besoins de financement s' ajoutent des besoins de recherchedéveloppement: à partir du programme de recherche-action lancé en France, inspiré par la dynamique québécoise de l'Alliance de recherche universités-communautés (Aruc-ES), Guy Neyret montre l'importance de la reconnaissance et de l'intelligibilité scientifiques du champ, pour dégager des perspectives de développement. Dans le chapitre 7, issu d'un débat public, des représentants de l'économie sociale et des institutions publiques dialoguent sur la question de la reconnaissance et des modes de soutien politiques de l'économie sociale. Un consensus se dessine autour de la 14

structuration des acteurs comme préalable à leur reconnaissance: Régis Héland retrace l'expérience du réseau interrégional des Chambres régionales de l'économie sociale, notamment dans les régions atlantiques; Guy Babolat met l'accent, à partir de l'exemple de la Chambre régionale de l'économie sociale RhôneAlpes, sur la nécessaire construction de partenariats locaux pour une démarche dynamique et réciproque, alors que Patrick Loquet présente la création d'un acteur collectif nouveau dans le Nord - Pas-de-Calais. Enfin, Nancy Neantam, présidente du Chantier de l'économie sociale au Québec, insiste sur une conception large du rôle des organisations de l'économie sociale, non seulement comme acteurs économiques et sociaux œuvrant, à force d'expé-rimentation, à une sorte de recherche-développement, mais aussi comme acteurs politiques participant à la redéfinition du modèle de développement. Les représentants des institutions publiques expriment les attentes des pouvoirs publics vis-à-vis de l'économie sociale, et débattent des modes de soutien qu'ils peuvent apporter. Hugues Sibille, de la CDC, ex-délégué interministériel, tout en montrant les potentialités de l'économie sociale, rappelle les exigences en termes de transparence et d'évaluation. Yves Blouin, du ministère des Finances du Québec, met en évidence les externalités positives et les actions d'accompagnement de l'État dans une politique de développement régional et local. Enfin, les élus locaux peuvent avoir un rôle actif: Colette Fillion-Nicollet, adjointe à l'économie solidaire à la ville de Grenoble, souligne le rôle des collectivités territoriales dans l'appui logistique aux acteurs et dans la promotion de nouvelles pratiques; alors que Guylaine Gouzu- Testud, adjointe à l'économie sociale et solidaire à la mairie de Lyon, insiste sur l'importance de la formation et sur l'enjeu des marchés publics. S'appuyant sur sa double expérience administrative à Strasbourg et à Lyon, Geneviève Ancel donne enfin quelques pistes d'expérimentations transversales pour consolider une démarche politique prospective.

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Première partie
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Economie sociale et territoires