La Langue française face aux institutions

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Les institutions ont joué un rôle incontestable dans la standardisation et la codification du français. Elle se tournent aujourd'hui vers sa défense aux niveaux régional, national et international. Comment le dictionnaire français a-t-il évolué? Qui protège le français et comment? Quel est le rôle de l'Etat par rapport à la langue française. Qui peut légiférer en matière de langue? Comment les lois sur la langue française ont-elles évolué? Quelles sont les conséquences, pour la France et la Corse, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires? etc.
Publié le : mardi 1 juillet 2003
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EAN13 : 9782296328549
Nombre de pages : 140
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LA LANGUE FRANÇAISE FACE AUX INSTITUTIONS

Collection Espaces Discursifs dirigée par Thierry Bulot
La collection Espaces Discursifs rend compte de la participation des discours (identitaires, épilinguistiques, professionnels...) à l'élaboration! représentation d'espaces sociaux, géographiques, symboliques, tenitorialisés, communautaires . .. où les pratiques langagières peuvent être révélatrices de modifications sociales. Espace de discussion, la collection est ouverte à la diversité des terrains, des approches et des méthodologies, et concerne - au-delà du seul espace
francophone

-

autant les langues

régionales

que les vernaculaires

urbains,

les

langues minorées que celles engagées dans un processus de reconnaissance; elle vaut également pour les diverses variétés d'une même langue quand chacune d'elles donne lieu à un discours identitaire; elle s'intéresse plus largement encore aux faits relevant de l'évaluation sociale de la diversité linguistique.

Déjà parus Fabienne MELLIANI, La langue du quartier, 2000. Michelle VAN HOOLAND, Analyse critique du travail langagier, 2000. Gudrun LEDEGEN, Le bon français, 2000. Foued LAROUSSI, Sophie BABAULT (dir.), Variations et dynamisme du français, 2001. Nigel ARMSTRONG, Cécile BAUVOIS, Kate BEECHING (éditeurs), La langue française au féminin, 2001. Bernhard POLL, Francophonies périphériques, 2001. Philippe BLANCHET, La métaphore de l'aïoli: langues, cultures et identités régionales en Provence, 2001. Virginie VIALLON, Images et apprentissages, 2002. A.BOUDREAU, L. DUBOIS, J. MAURAIS, G. Mc CONNELL, L'écologie des langues/Ecology of Languages. Mélanges William Mackey, 2002. Cécile BAUVOIS, Ni d'Eve ni d'Adam, Etude sociolinguistique de douze variables du français, 2002. Jacqueline BILLIEZ, Contacts de langues, modèles, typologies, interventions,2003. J.-B. MARCELLESI, Sociolinguistique - Épistémologie, Langues régionales, Polynomie, 2003. Jean-Michel ELOY, Français, Picard, immigrations, 2003. Nam-Seong LEE, Identité langagière du genre, 2003.

Marie LANDICK (Dir.)

Avec la collaboration

de

Henriette W AL TER, Jean-Marie PONTIER, Anne JUDGE, Stephen JUDGE, Emmanuelle LABEAU et Malcolm OFFORD

LA LANGUE FRANÇAISE FACE AUX INSTITUTIONS

Actes du Colloque du 24 novembre 2000 à Royal Holloway, University of London

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino

ITALlE

@L'Hannatlan,2003 ISBN: 2-7475-4794-9

INTRODUCTIONl
Ce volume constitue les actes d'un colloque d'une journée intitulé La langue face aux institutions qui s'est déroulé à Royal Holloway, University of London. Le troisième d'une série dont le premier était sur Segalen et le second sur Rabelais, ce colloque, organisé par le département de français de Royal Holloway a pennis la rencontre de spécialistes de linguistique et de droit, français, belges et britanniques. Les invités français, Henriette Walter, Professeur Émérite de linguistique à l'Université de Haute-Bretagne et Jean-Marie Pontier, Professeur à l'Université de Droit, d'Économie et des Sciences d'Aix-Marseille, venus de Paris et d' Aix-en-Provence, ont, respectivement, ouvert et fenné le colloque. Ouvert sur un sujet linguistique qui situe l'anglais et le français en tennes d'influences réciproques, le colloque se tennine sur le français et la loi. Les autres participants, français, belge, et britanniques sont spécialistes de linguistique ou de droit: Professor Anne Judge et Mr Stephen Judge (University of Surrey et London Guildhall University), Dr Malcolm Offord (University of Nottingham) et Dr Emmanuelle Labeau (Aston University). Les participants ont accepté de présenter par écrit leurs communications du 24 novembre 2000. Elles sont reproduites dans les pages qui suivent. Les communications portent sur différents aspects du thème principal: la langue face aux institutions. Elles se situent sur une échelle allant de la linguistique au droit de la langue et sont présentées dans la langue adoptée le jour du colloque. L'éditeur a demandé qu'un article soit ajouté aux communications présentées le jour du colloque: il s'agit d'un article publié pour

1 Marie Landick Royal Holloway, University of London
)

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la première fois dans French Cultural Studies que je remercie d'avoir accepté qu'il figure de nouveau dans les présents actes. La communication d'Henriette Walter qui a ouvert le colloque traite des "dictionnaires du ftançais et de l'anglais et leur évolution" et souligne d'''étonnantes cOITespondances dans l'évolution dictionnairique en langue anglaise et en langue française". Cette communication retrace le résultat d'une "attirance réciproque" entre les deux pays au niveau de la linguistique et de la lexicographie, "d'abord dans un sens, puis dans l'autre" , depuis le premier dictionnaire de la langue française, élaboré par l'Anglais Palsgrave pour la sœur d'Remy VIII et publié en 1530, en passant par le dictionnaire bilingue d'Estienne un peu plus tard en 1539, date qui est d'une signification particulière dans le contexte de la langue face aux institutions puisque, évidemment, il s'agit du moment où la langue de l'administration a cessé d'être le latin avec l'Ordonnance de Villers-Cotterêts. Malgré ce fait, la langue française n'est pas près alors de devenir une langue à part entière. Les dictionnaires anglais et français de l'époque ont recours au latin dans leur analyse. Cette date sera mentionnée dans plusieurs contributions au colloque puisqu'elle marque le premier stade dans l'établissement officiel de la langue française en France, surtout par rapport aux institutions légales et administratives. Le dix-septième siècle est aussi retracé avec la création de l'Académie française, l'institution légale de la linguistique par excellence, qui a failli trouver sa contrepartie en AngleteITe, et la publication de très nombreux dictionnaires en France et en AngleteITe entièrement en français ou entièrement en anglais. Le parallélisme se retrouve à tous les stades de l'évolution des dictionnaires. Les contributions de Johnson, celles de Chambers à D'Alembert et Diderot et l'Encyclopédie sont analysées au dix-huitième, ainsi que celles de Roget au Larousse au dix-neuvième et celle de Murray au dix-neuvième et au vingtième. Les inspirations réciproques ont trouvé leur fruit dans les dictionnaires anglais et français: le tout représente "un bel exemple d'entente cordiale réussie".

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Dans la communication de Jean-Marie Pontier, sur "Le français et la loi", nous passons de la description, ou quelquefois la prescription dans l'évolution des dictionnaires à l'intervention de l'État et des pouvoirs publics en matière de langue, à la langue face aux institutions politiques et législatives. L'esprit interventionniste français en matière de langue s'oppose à celui des Anglais à toutes les époques. À l'Ordonnance de Villers-Cotterêts et la fondation de l'institution de l'Académie française (dont le rôle aujourd'hui reste ambigu, mais qui a pour mission la conservation de la langue), s'ajoutent, dans une première partie de la présente communication, l'ensemble nonnati:t: législatif et réglementaire, et dans une deuxième partie, les dispositions constitutionnelles et leurs conséquences. La première partie passe en revue de nombreux textes relatifs à la langue française. Villers-Cotterêts impose comme langue juridique le "langage maternel français et non autrement". Les textes révolutionnaires imposent le français dans tous les actes de la vie publique. La troisième République impose le français comme langue exclusive. La cinquième République, avec la loi Bas-Lauriol, puis la loi Toubon et d'autres textes, tente de protéger le français et les Français dans leur vie de tous les jours, dans les domaines d'application de la loi du 4 août 1994 dans les services publics, l'administration, l'éducation, les colloques, les commissions de terminologie et la vie des consommateurs. Cette partie se termine avec la question des autorités compétentes. Dans la deuxième partie, sont analysés le statut constitutionnel de la langue française (En 1992, l'article 2 de la constitution constate que la langue de la République est le français. Mais qu'est-ce que le français?), le problème des langues régionales, le rapport entre les langues régionales et le français et la défmition juridique française de "langue régionale" et, enfm, le problème de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ainsi que le problème de la conformité (ou l'incompatibilité) de la Charte à la Constitution ainsi que la suspension de la ratification française. Le thème de la Charte est traité plus en détail dans la communication suivante.

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Traditionnellement, la Déclaration des Droits de l'Homme en France protège contre la discrimination non pas les groupes minoritaires, mais les individus. Voilà un des conflits traités par Anne et Stephen Judge dans leur communication sur "Les langues minoritaires, la Charte et le facteur corse". Les articles de la "Charte cafétéria", ainsi nommée car tous ses articles ne doivent pas nécessairement être approuvés, demande que ses signataires s'engagent à appliquer un minimum de 35 paragraphes ou alinéas par rapport aux institutions. Malgré la signature de Chirac en 1999, la France n'a pas ratifié la Charte, issue du Parlement Européen et promulguée par le Conseil de l'Europe. Comme dans la communication précédente, on note que les attitudes anglaises et françaises se distinguent. La signature française (1999) a été précédée, accompagnée et suivie de grandes discussions alors que la signature anglaise est passée inaperçue, en partie, sans doute, parce qu'aucun problème constitutionnel ne se posait en Ang1eteITealors que la Charte était perçue en France comme contraire à la Constitution et aux Droits de l'Homme, ou d'autres textes légaux. La France s'est limitée à signer 39 paragraphes/alinéas sur l'éducation, les médias et les activités culturelles, mais le Conseil d'État, puis le Conseil Constitutionnel ont déclaré une incompatibilité entre la Charte et les articles 1 et 2 de la Constitution. Ce qui ressort de l'affaire, c'est que les institutions françaises essaient de légiférer en matière de langue mais les lois et la Constitution sont souvent incompatibles (comme nous l'avons noté plus haut avec la loi du 4 août 1994) ou celles-ci sont incompatibles avec la législation des institutions européennes. Le problème des langues non-territorialisées est expliquée. Le facteur corse et le projet Matignon de la décentralisation sont traités dans la dernière partie de la communication qui conclut qu'il est peu probable que la France ratifie la Charte à cause des problèmes juridiques, politiques et sociolinguistiques. Il ne s'agit pas d'un échec, cependant, car la Charte aura remis en question le problème des langues régionales qui ne peut plus être ignoré, et ajouté celui des langues dépourvues de territoire, bien que le français en France soit toujours considéré comme le "ciment de la nation" .

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Il

Si la langue française en France est toujours considérée comme le "ciment de la nation" - et tel a été le cas en Belgique à une époque - selon la communication suivante, cette langue en Belgique représente aujourd'hui autant une force centrifuge que centripète. Emmanuelle Labeau, dans sa communication~ "Le français en Belgique: l'union fait la force ?", traite du rôle de la langue française dans la constitution, du développement et de la cohésion de l'état belge dans une analyse sur trois périodes historiques: celle, d'abord, au cours de laquelle le français représentait le ciment de l'union nationale, ensuite celle qui a vu l'alignement sur le français de France et, enfm, celle qui a connu la recherche d'ooe identité belge francophone. Dans la première période, malgré la liberté de la langue établie dans la Constitution de 1830, le français s'impose comme langue nationale à l'indépendance, mais petit à petit le flamand progresse dans son statut légal et en 1898 la loi d'égalité est promulguée. Au vingtième siècle, "un fossé apparaît entre les pôles linguistiques du pays". La deuxième période, le français ayant perdu son statut de langue nationale, voit un alignement belge sur la France dans la littérature et la grammaire. En 1932, une loi marque une frontière linguistique entre la langue officielle de Wallonie et celle de la Flandre. Une troisième période témoigne de l'arrivée des lois Gilson en 1962/63 sur la frontière linguistique etc., des réfonnes de l'État en 1970, 1980 et 1988-89 sur les communautés culturelles et du décret SpaakLagasse de 1978, influencé par la loi Bas-Lauriol de France mais plus ouvert à une "francophonie mondiale diverse". Alors qu'en Belgique, le français représente aujourd'hui "un facteur de réunion et d'affermissement national puis international pour ses locuteurs", la perspective en France est aujourd'hui plus défensive. On veITa dans la communication suivante Wle évolution dans la législation linguistique française depuis Villers-Cotterêts en 1539 jusqu'à la dernière décennie du vingtième siècle qui aboutit à un contexte dans lequel les associations prennent la responsabilité de défendre la langue française. La communication de Malcolm Offord, sur "The role of private associations", commence par retracer les origines de la

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législation linguistique avec Villers-Cotterêts, en passant par la création de l'Académie française et les textes de la Révolution, mais se focalise sur le résultat du protectionnisme linguistique depuis 1960, plus précisément sur le rôle joué par les corps gouvernementaux et surtout non-gouvernementaux, c'est-à-dire par les associations privées, qu'il classe selon cinq catégories détenninées par leurs motivations particulières: 1) la préservation de l'intégrité de la langue française et sa promotion mondiale; 2) la création d'une nouvelle tenninologie et l'enseignement de la langue; 3) la culture francophone et les liens entre la France et le monde francophone; 4) les besoins religieux ou professionnels et 5) l'orientation politique. Panni les institutions gouvernementales figurent des corps protégeant la langue française contre l'ennemi tacite (I' anglais) : Le Haut Comité pour la défense et l'expansion de la langue française (1966), remplacé en 1984 par trois corps séparés (Le Commissariat général de la langue française, Le Comité consultatif de la langue française et Le Haut Conseil de la langue française, dont les deux premiers ont été suivis en 1989 par La Délégation générale à la langue française) et des commissions de tenninologie. Les corps non-gouvernementaux ont été repérés dans les Répertoires des organisations et associations francophones et par des contacts personnels avec les associations - et elles foisonnent - 238 selon le Répertoire de 1992. Le nombre d'associations poUtTaitlaisser croire que le français est entre de bonnes mains. La dispersion, cependant, fait douter de l'efficacité de l'entreprise. S'il existe une profusion d'associations privées, toutes ne bénéficient pas du même statut particulier de trois associations citées dans l' article qui suit qui, selon la loi de 1994, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne certaines infractions à la Loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (loi dite Toubon). L' article de Marie Landick, "French courts and language legislation", ajouté aux communications du colloque à la demande de l'éditeur, traite de douze procès sur l'emploi de la langue française intentés entre 1997 et 1998 soit par le Ministère Public (deux procès), soit par trois des associations

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mentionnées ci-dessus, par voie de la citation directe (trois procès), soit par l'État et les mêmes associations (cinq procès). Bien que pour le grand public les lois sur l'emploi de la langue française soient presque risibles, on doit noter que pour les tribunaux il s'agit d'un véritable problème juridique, que les amendes imposées sont considérables et qu'entre 1994 et 1997 le nombre de procès-verbaux a augmenté de 364%. L'évolution et le statut de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française sont analysés brièvement ainsi que la loi du 1eraoût 1905 sur les fraudes de même que certains articles du Code de la Consommation et le conflit avec la loi européenne sur la libre circulation des marchandises. Pour ceux qui pOUITaientpenser que la loi se limite à la protection de la langue française, les procès révèlent l'importance de la protection du consommateur. Les infractions sont relevées soit par la Direction Générale de la ConculTence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) soit par les associations suivantes: l'Association Française d'Amitiés et de Liaison (AFAL); l'Avenir de la Langue Française (ALF) ou la Défense de la Langue Française (DLF). L'ALF et la DLF réunies comptent plus de 3000 membres qui travaillent sous le nom de Droit de Comprendre à assurer l'application de la loi Toubon. Si les résultats de certains procès montrent clairement que la loi est prise au sérieux, que le consommateur a besoin de protection et que les associations ont un rôle important à jouer, d'autres révèlent un manque de clarté en ce qui concerne la procédure à adopter. En ce qui concerne l'ennemi tacite, il est à noter que bien que la langue employée à la place du français soit le plus souvent l'anglais, selon le Rapport au Parlement de 1998 il ne s'agissait de l'anglais que dans 67,8% des procès-verbaux.

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