La Déontologie policière

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Si toute profession impose des devoirs à ceux qui l’exercent, ces devoirs sont d’autant plus impérieux que la profession considérée est placée au cœur et sous le symbole des fonctions régaliennes de l’État. Depuis le 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du nouveau Code de déontologie commun aux deux principales forces de sécurité intérieure, policiers et gendarmes inscrivent leurs nobles et exigeantes missions dans le respect de principes républicains dont le renouvellement traduit la grandeur et les servitudes du service public moderne.

En une trentaine d’articles, ce nouveau code décrit la science des devoirs devant irriguer l’action quotidienne de ceux qui sont l’auxiliaire et le bras armé de la justice : la probité, la dignité, l’impartialité, le discernement, la loyauté, le dévouement, l’honneur, le respect d’autrui, et bien d’autres encore.

En un exposé clair, rigoureux, objectif, actualisé, enrichi de très nombreux exemples issus notamment de décisions du Défenseur des droits, de la Cour européenne des droits de l’Homme et des juridictions administratives et judiciaires, cet ouvrage offre des repères solides à tous ceux – professionnels, étudiants, citoyens – qui ambitionnent de maîtriser cette matière qui conditionne la relation de confiance entre les forces de l’ordre et la population.
Unique ouvrage entièrement dédié au nouveau Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ce guide pratique et théorique constitue une référence incontournable pour tous les praticiens de la sécurité intérieure et les candidats aux concours administratifs d’accès à ces professions.


Emmanuel Dupic, magistrat, est conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale. Ancien auditeur de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, il est maître de conférences à Sciences Po Paris et enseignant à l’université Panthéon-Assas. Il est l’un des rédacteurs du Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.


Frédéric Debove, maître de conférences des universités, est enseignant associé à l’École nationale de la magistrature. Il collabore régulièrement avec l’École nationale supérieure de la police et l’École des officiers de la gendarmerie nationale. Il est également rapporteur auprès de la mission Déontologie de la sécurité du Défenseur des droits.

Publié le : jeudi 1 mai 2014
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EAN13 : 9782297045261
Nombre de pages : 140
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Introduction
« Servir la liberté de tous en garantissant la sécurité de chacun », telle pourrait être la devise de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Vaste entreprise au profit de laquelle les policiers et gendarmes disposent du mono pole de la violence légitime. En considération de ce monopole, les membres des forces de lordre ne sont pas des citoyens comme les autres. En contrepartie des prérogatives exorbitantes du droit commun dont ils sont les dépositaires, policiers et gendarmes sont corrélativement soumis à des exigences supplémentaires qui font la grandeur et la noblesse de leur profession dont lhistoire est trop souvent embarrassée de fantasmes, de mythes, de légendes et dimagescritiques ou valorisantes1 déformantes . Dans une société démocratique, de telles exigences sont fondamentales car cest à leur aune que se mesurent le plus souvent la vivacité des libertés publi ques et lintensité des droits fondamentaux. Sorte de coquille que les forces de sécurité transportent en permanence avec elles, ladéontologie de la sécurité intérieureconstitue sans doute leur patri moine commun. Rempart contre les risques, les dérives et les tentations multi ples, la déontologie de la sécurité ambitionne dancrer solidement la culture 2 policière dans les principes de let les exigences fondatricesÉtat républicain 3 et renouvelées du service public . À cet égard, la notion semble appartenir au sens commun ; elle suscite pour tant de nombreuses interrogations pour qui tente de dépasser les approxima tions du langage courant.
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En ce sens, J.M. Berlière, « Entre pages blanches et légendes : un corps sans mémoire », in o La police, Coll. Pouvoirs, n ; JeanNoël Luc (dir.),102, éd. Seuil, p. 5 Soldats de la loi, la e gendarmerie auXXsiècle; R. Lizurey,, éd. Pups, 2010 Gendarmerie nationale, les soldats de la loi, éd. PUF, Coll. Questions judiciaires, 2006. o B. Froment, « Les contrôles de la police », inLa police102, éd. Seuil,, Coll. Pouvoirs, n p. 43. Ch. Vigouroux, « La déontologie de lagent public, une exigence fondatrice et renouvelée du service public », inResponsabilité pénale et déontologie, Actes du séminaire du 15 février 1996, Presses de lÉcole nationale des Ponts et Chaussées, p. 21.
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LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE
Déontologie, éthique et morale Aux frontières de la morale, de léthique et du droit, la déontologie nest pas une notion unitaire dont il soit possible de dresser précisément une liste de composantes exhaustives. Dérivé du grec (deontosce qui est convenableetlogosconnaissance), le concept de déontologie est dabord une notion philosophique. Élaboré par Jeremy Bentham dans son fameux ouvrage «Déontologie ou science de la morale» publié à titre posthume en 1834, le concept correspond à la science de ce qui est convenable étant observé que cette « convenance » sapprécie au regard du corps social et non seulement à la lumière des seules consciences individuelles. De la sorte, la déontologie renvoie moins à la morale en général quà la morale liée à lexercice dune profession particulière dont il convient de préserver limage et lintégrité (rappelonsnous les fameux codes dhonneur propres aux métiers des armes comme le codenonécritde la Chevalerie !). Mélange dexigence envers soimême et de douceur envers autrui, la déonto 4 logie est sans doute proche de léthique en considération de sa forte connota tion morale ; elle sen distingue toutefois par son aspiration contemporaine à la juridicité pardelà la conscience même de lindividu. Toutefois, sil advient que la déontologie soit consacrée et confortée par le droit, les deux notions ne sont cependant pas parfaitement fongibles car la première est jalonnée de concepts (loyauté, discernement, dévouement, courtoisie, etc.) dont la souplesse et la flexibilité sont très souvent étrangères au droit positif. Trop souvent décrite comme un « ensemble de devoirs inhérents à lexercice d», la déontologie est, à bien y regarder, davanune activité professionnelle tage quune simple sédimentation de commandements. La plupart des codes de déontologie édictés sous forme de décrets en Conseil dÉtat combinent en effet devoirs professionnels, dispositions précisant les contours dune notion, dispositions fixant les conditions dexercice dune profession, dispositions octroyant des droits aux professionnels ou bien encore dispositions se rappor tant à des règles procédurales. Dualité des forces de sécurité intérieure, dualité du corpus déontologique ? Avant lentrée en vigueur du nouveau Code de déontologie, objet du présent ouvrage, laction policière était gouvernée par les dispositionsvieillissantes et o incomplètesdu décret n 86592 du 18 mars 1986 relatif au Code de déonto 5 logie de la police nationale (dispositions ellesmêmes complétées en 1998 par un guide pratique de la déontologie dans la police nationale réalisé sous légide de léphémère Haut Conseil de déontologie de la police nationale).
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Sur lincertitude des frontières entre léthique et la déontologie, voirLéthique de la police dans une société démocratique, éditions du Conseil de lEurope, 1997. Sur ce code qui constitue lune des mesures emblématiques de la modernisation de la police engagée dans les années quatrevingt, S. Porra et C. Paoli,Code annoté de déonto logie policière, éd. LGDJ, 1991.
INTRODUCTION
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Les militaires de la gendarmerie relevaient quant à eux des dispositions du Code de la défense, communes à lensemble des militaires, mais également des règles plus spécifiques issues de la Charte du gendarme adoptée le 15 février 2010 dans le prolongement de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale. Le corpus déontologique encadrant laction de la gendarmerie se trouvait donc disséminé dans une pluralité de textes, en consi dération tantôt de son appartenance au monde militaire, tantôt de son activité de « force armée » (art. L. 4211, C. sécurité intérieure) exerçant des missions de police administrative et judiciaire. Dès lors que les deux forces précitées contribuent aux mêmes missions de sécu rité intérieure et relèvent depuis 2009 du même ministère, la logique comme le bon sens inclinaient en faveur dun texte unique rassemblant les principes et règles déontologiques encadrant leur action commune. Cette démarche de simplification, dharmonisation et de rapatriement dans un texte unique et modernisé sest trouvée facilitée par une grande proximité dans les valeurs déontologiques partagées par les deux institutions : au titre des dénominateurs communs, citons notamment : lorganisation hiérarchique : art. 4 du Code de déontologie de la police nationale et art. D. 41311 du Code de la défense ; lart. 5 exemplarité : du Code de déontologie de la police nationale et art. L. 41111 du Code de la défense ; 7 du Code de déontologie de la police nationale et: art. la dignité art. D. 41221 du Code de la défense ; l9 du Codeusage strictement nécessaire et proportionné de la force : art. de déontologie de la police et art. L. 23383 du Code de la défense ; la discrétion et le secret professionnels : art. 13 du Code de déontologie de la police nationale et art. L. 41212 du Code de la défense ; etc. La « mise au singulier et au présent » du passé Au lendemain de certaines affaires ténébreuses qui ont dévoyé laction poli cière en affaiblissantin finelinstitution ellemême, Manuel Valls, en sa qualité de ministre de lIntérieur, a émis le souhait que la police nationale modernise son Code de déontologie en même temps que la gendarmerie natio nale a été invitée à rejoindre ce projet global appelé à intégrer le Code de sécu rité intérieure. La mise en place dun tel code pour la gendarmerie nationale nallait pas de soi en raison de la grande diversité des textes régissant la situation des militaires de la gendarmerie. Ce handicap, parfaitement souligné par la commission de la Défense et des forces armées du Sénat au moment de lexamen en 2009 du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, nest toutefois pas apparu rédhi bitoire. Aussi, les directions générales de la police nationale (DGPN) et de la gendarmerie nationale (DGGN) ontelles été chargées de travailler à la rédac tion dun document unique recensant les principes déontologiques encadrant
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LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE
les opérations de sécurité intérieure exercées par des forces relevant de statuts (civil/militaire) et de codes à la sédimentation anarchique. Si de nombreuses valeurs communes répondant à de nouvelles exigences 6 sociales ont pu être rapidement identifiées, les particularismes de deux forces ont néanmoins conduit au choix dune partie spécifique à chacune des institu tions (v.infra, « Dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale »). Pardelà sa modernité et son ambition de rationalisation, ce code sinscrit réso lument dans la priorité donnée par le ministre de lIntérieur à lamélioration de la relation policepopulation dont lambiguïté est jalonnée de passions et de 7 rejets au gré des événements . Inspiré par les principes du Code européen déthique de la police adopté en 2001, le nouveau Code de déontologie rappelle en effet que cette relation8 fluctuante et si difficile à évaluer tant les attentes du public sont souvent contradictoiresest au cœur de la mission et des préoccupations des forces de lordre. Historiquement placées au service de lÉtat au point dêtre parfois considérées comme linstrument de la répression ou le « chien de garde des puissances du 9 mal », la police et la gendarmerie nationales sont entrées depuis plusieurs décennies déjà dans une nouvelle ère : celle de forces de sécurité placées au service du public dans le respect des libertés individuelles, et la qualité du lien quelles entretiennent avec celuici au quotidien est un élément dévalua tion essentiel pour ces institutions.
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A. Etchegoyen, « Responsabilité et déontologie, une nouvelle exigence de société », in Responsabilité pénale et déontologie, Actes du séminaire du 15 février 1996, Presses de lÉcole nationale des Ponts et Chaussées, p. 15. Sur cette question récurrente, on lira avec grand intérêt le rapport établi sur ce thème par S. Feucher et P. Gérard au nom de lIGPN, janvier 2013. V. également le rapport du Défen seur des droits consacré aux rapports « policecitoyens et aux contrôles didentité », octobre 2012, 58 pages. Le baromètre dimage des services publics réalisé à intervalles réguliers par BVA Opinion au profit de lInstitut Paul Delouvrier place généralement la gendarmerie nationale et la police nationale en tête des pourcentages de bonnes opinions des Français par rapport aux autres services publics (avec un taux dopinions favorables régulièrement supérieur à 60 %) et la confiance en la police aurait même augmenté en France entre 2007 et 2012 dans une proportion proche de la moyenne de lOCDE (source : OCDE, Panorama de la e société 2014, 7 édition, mars 2014). Pour autant, et là réside le paradoxe, policiers et gendarmes se sentent souvent mal aimés (complexe de la forteresse assiégée) et estiment que leur profession nest pas populaire. Sur la rencontreimpossible ?entre les forces de sécurité et la population, D. Montjardet,Ce que fait la police. Sociologie de la force publique, éd. La découverte, 1996 ; Ch. Mouhanna,?La police contre les citoyens , éd. Champ social, 2011 ; S. Roché,Réformer la police et la sécurité;, éd. O. Jacob, 2004 S. Roché,Police de proximité : nos politiques de sécurité, éd. Seuil, 2005. J.M. Berlière, « Vers la police contemporaine », inHistoire et dictionnaire de la police du MoyenÂge à nos jours, éd. R. Laffont 2005, p. 351 et s.
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