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Emploi et politiques sociales (Tome I)

De
349 pages
En contribuant pleinement à la stabilisation macro-économique, le "modèle social français" semble être réhabilité avec la crise financière et la récession économique. Pourtant, la Commission européenne en appelait récemment à "moderniser les systèmes de protection sociale" afin notamment de rendre "l'emploi financièrement plus attrayant"... Le premier tome aborde 3 thèmes : santé, travail et emploi, emploi des seniors et avenirs de la protection sociale.
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Le comité scientifique de l’Association d’Économie Sociale (AÉS) : Édith Archambault, Paris-I Thomas Barnay, Paris-XII Val-de-Marne Christian Barrère, Université de Reims Philippe Batifoulier, Paris-X Ouest Nanterre Cécile Bourreau-Dubois, Nancy-II Jean-Paul Domin, Université de Reims, Président de l’AÉS Claire El Moudden, Université de Caen Chantal Euzéby, Grenoble-II Pierre Mendès-France Maryse Gadreau, Université de Bourgogne Dorota Girard, Université de Nantes, Trésorière de l’AÉS Bruno Jeandidier, CNRS et Nancy-II Marie-Ève Joël, Paris-IX Dauphine Guillemette de Larquier, Paris-X Ouest Nanterre et CÉE François Legendre, CÉE, Secrétaire général de l’AÉS Jean-Luc Outin, CNRS et Paris-I Jean-Michel Plassard, Toulouse-I Sciences sociales Nadine Richez-Battesti, Aix-Marseille-II de la Méditerranée Olivier Thévenon, Inéd Jérôme Wittwer, Paris-IX Dauphine Le comité local d’organisation des XXIXes Journées : Thomas Barnay, Érudite (Paris-XII Val-de-Marne) et Tepp François Legendre, CÉE et Tepp André Wissler, CÉE et Tepp Cet ouvrage a bénéficié du soutien financier de la Fondation Crédit coopératif, du Cides-Chorum, de la Mire-Dréés, du Centre national de la Recherche scientifique et de l’Université Paris-XII Val-de-Marne. Valérie Gautheron et Marie-Paule Schuhl ont relu et corrigé toutes les contributions de cet ouvrage ; Corinne Gomes et Aurélie Andry ont assisté le comité local d’organisation.

Les Journées de l’Association d’Économie Sociale Comportements individuels et comportements collectifs. Politiques sociales et évolution du capitalisme (Paris, 1979) L’avenir des politiques sociales et les modalités de la régulation (Dijon, 1980) Divergence et convergence de l’économique et du social dans la crise (Nancy, 1983) L’évaluation des politiques sociales (Paris, 1984) La différentiation des politiques sociales (Nantes, 1985) Nouvelles technologies et politiques sociales (Lille, 1986) Les comparaisons internationales en matière d’économie sociale (Aix-en-Provence, 1987) La prise en compte du temps en économie sociale (Dijon, 1988) L’économie sociale dans les pays en développement (Caen, 1989) L’insertion des groupes vulnérables (Grenoble, 1990) Le financement de l’économie sociale (Paris, 1991) Les rémunérations (Toulouse, 1992) Économie sociale et espace européen (Nantes, 1993) Méthodes de l’évaluation des politiques sociales (Lille, 1994) L’analyse longitudinale en économie sociale (Nancy, 1995) Politiques sociales et territoires en Europe (Rennes, 1996) Les avancées théoriques en économie sociale et leurs applications (Dijon, 1997) Les politiques catégorielles (Marseille, 1998) L’économie sociale : formes d’organisations et institutions (Paris, 1999) Efficacité versus équité en économie sociale (Toulouse, 2000) Intégration européenne et économie sociale (Lille, 2001) Politiques sociales et croissance économique (Caen, 2002) Mondialisation et régulation sociale (Grenoble, 2003) Familles et solidarités (Nantes, 2004) L’économie du vieillissement (Paris, 2005) Économie sociale et droit (Nancy, 2006) Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale (Nanterre, 2007) Au-delà des droits économiques et des droits politiques, les droits sociaux ? (Reims, 2008) Emploi et politiques sociales (Créteil, 2009)

L’Association d’Économie Sociale (AÉS) est une association loi 1901 créée en 1980 qui s’est donnée pour raison de favoriser la recherche, la diffusion des travaux et les relations entre chercheurs dans tous les domaines de l’économie sociale. Le Cirtés – Centre Interdisciplinaire de Recherche Travail, État et Société – de l’Université Catholique de Louvain accueillera les XXXes Journées de l’Association d’Économie Sociale les 9 et 10 septembre 2010 sur le thème « Transformations et innovations économiques et sociales en Europe : quelles sorties de crise ? Regards interdisciplinaires ». Les domaines traditionnels d’analyse de l’Association d’Économie Sociale (emploi, santé, services aux personnes, protection sociale, logement, éducation, pauvreté et exclusion, etc.) constituent un terrain privilégié pour analyser les transformations et les recompositions économiques et sociales à l’œuvre dans un contexte de crise. S’il est indispensable d’analyser comment la crise affecte ces champs pour mieux comprendre ses ressorts, il y a également un réel enjeu à analyser les dynamiques d’innovation sociale pour penser les sorties de crise en Europe. L’appel à communications est disponible sur le site Web www.uclouvain/CIRTES. Chaque année, l’AÉS attribue un prix de thèse et un prix de mémoire, dénommés « Prix Jacques Tymen » en hommage à l’un des fondateurs de l’Association. Cette année, en raison de la qualité des travaux qui ont été soumis au comité scientifique de l’AÉS, deux prix de thèse ont été décernés. Anne Butard, pour sa thèse intitulée Le réseau en santé, une pluralité de fondements théoriques pour une mise en œuvre pertinente, soutenue à l’Université de Bourgogne et dirigée par Maryse Gadreau. Résumé : Le réseau est une forme organisationnelle innovante qui s’est développée dans la plupart des systèmes de santé occidentaux pour satisfaire à un double objectif d’efficacité et d’équité. A partir d’un constat critique qui cible les défaillances du fonctionnement des réseaux de santé français, nous soutenons que la mise en oeuvre inadaptée des réseaux restreint leurs apports, pourtant théoriquement établis. Nous nous référons d’abord à une pluralité de cadres théoriques pour préciser les conditions d’efficacité du réseau. Ces enseignements théoriques sont ensuite utilisés dans une perspective de complémentarité, afin de contribuer à une amélioration de l’existant. Les modalités concrètes d’un instrument d’évaluation permettant le suivi de l’activité transversale des réseaux sont étudiées en vue de leur pilotage repensé, reposant en externe sur des contrats incitatifs entre chaque organisation et une tutelle régionale unifiée – bientôt incarnée par les Agences Régionales de Santé – , et complété en interne par des règles prescriptives encourageant la confiance et la délibération entre des agents amenés à coopérer.

Anne-Laure Samson, pour sa thèse intitulée Les revenus des médecins généralistes, trois études microéconométriques, soutenue à l’Université Paris-X Ouest Nanterre et dirigée par Brigitte Dormont. Résumé : Cette thèse analyse la rémunération des médecins généralistes français. Trois études micro-économétriques sont menées à partir de données longitudinales. Le premier chapitre étudie l’impact de la régulation de la démographie médicale sur les carrières des médecins généralistes. Nous montrons que les inégalités intergénérationnelles sont considérables et que la régulation de la démographie médicale influence fortement les honoraires des médecins. Le deuxième chapitre s’intéresse aux médecins à faibles revenus. Selon les années, 5 à 7 % des médecins généralistes ont des revenus mensuels inférieurs à 1,5 Smic net. Nous montrons que ces faibles revenus résultent de la plus grande préférence de ces médecins pour le loisir ; ils ne sont pas le signe d’une dégradation du statut de médecin. Le troisième chapitre évalue le positionnement des médecins généralistes en comparant la valeur de leurs carrières à celles des cadres supérieurs. L’analyse montre qu’il existe un très net avantage financier à être médecin généraliste et que cet avantage s’est accru au cours du temps. Le prix de mémoire a été décerné à Michael Zemmour pour son travail intitulé Partage primaire du revenu et cotisations employeurs, l’effet des exonérations générales en France depuis 1993, soutenu à l’Université Paris-I et dirigé par Bruno Amable. Résumé : Le mémoire analyse les politiques d’exonération comme une réforme des institutions du salaire et de la protection sociale. Soulignant que les cotisations employeur sont un étage centralisé du conflit distributif complémentaire du salaire brut, nous tentons d’expliquer ce qui a rendu possible la baisse de cette partie socialisée du salaire sans engendrer d’opposition des syndicats ni d’augmentation symétrique du salaire brut. Notre hypothèse est que l’obligation légale pour l’État de rembourser la sécurité sociale a pu faire apparaitre les exonérations comme neutres pour la sécurité sociale. De ce fait les cotisations ont perdu leur caractère salarial pour devenir un enjeu budgétaire et fiscal. Loin d’être neutre cette évolution a pu modifier à long terme la répartition primaire du revenu et le niveau de protection sociale souhaité par les salariés, favorisant des réformes ultérieures.

Avant-propos « Emploi et politiques sociales »
Thomas Barnay – Érudite (Paris-XII) et Tepp François Legendre – Centre d’Études de l’Emploi et Tepp
Résumé : « Emploi et politiques sociales », tel est le thème des XXIXes Journées de l’Association d’Économie Sociale. Cet avant-propos a pour objet, d’une part, de présenter le thème des Journées et, d’autre part, de rapidement rendre compte des 47 contributions qui constituent la substance de ces deux volumes d’Actes. L’année 2009 restera marquée par l’ampleur de la récession économique mondiale et seuls les crédules peuvent pronostiquer une reprise franche et rapide. Alors qu’il était devenu habituel de décrier le « modèle social français », on assiste progressivement à sa réhabilitation parce que ce dernier, notamment, contribue à la stabilisation macroéconomique. Cependant, avec le développement de la flexibilité du marché du travail, dix années de baisse du chômage viennent d’être, en France, effacées en quelques mois. Aussi les déficits sociaux se creusent-ils extrêmement rapidement sous un double effet de ciseaux : plus de dépenses sociales et moins de prélèvements sociaux. La Commission des comptes de la Sécurité sociale estime désormais à 20,1 milliards d’euros le déficit prévisionnel du régime général de la Sécurité sociale pour 2009. L’exclusion massive du marché du travail observée depuis le début de l’année 2009 semble avoir fortement réhabilitée le rôle de la protection sociale. La contraction du pouvoir d’achat des populations fragilisées paraît moins radicale en France que dans les pays dépourvus d’une telle protection collective. Les politiques sociales, pour leur contribution à la salarisation de la main d’œuvre et à la stabilisation de la demande globale, ont longtemps été identifiées comme un facteur de développement économique favorable à l’emploi. R. Castel, par exemple, souligne la forte synergie que l’on a pu observer en France pendant les « trente glorieuses » entre la croissance des gains de productivité, le pleinemploi, le renforcement du droit du travail et l’élargissement de la protection sociale. Hier, la Commission européenne en appellait pourtant à « moderniser les systèmes de protection sociale » afin notamment de rendre « l’emploi financièrement plus attrayant » comme si les politiques sociales constituaient maintenant

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un frein au développement économique. En outre, l’État Providence – dans son acception originelle – est questionné au regard de la difficile soutenabilité de ses engagements financiers, plus encore en période de crise économique et financière. On voit ainsi émerger des logiques de privatisation des systèmes de protection sociale et des logiques d’individualisation dans la prise en charge du risque social. La protection sociale serait-elle alors devenue l’ennemie de l’emploi ? Aussi le thème des XXIXes Journées de l’Association d’Économie Sociale, qui se tiennent à Créteil les 17 et 18 septembre 2009, est-il « emploi et politiques sociales » puisque, plus que jamais, emploi et politiques sociales n’ont été aussi liés. Les contributions issues des XXIXes Journées de l’Association d’Économie Sociale viennent ainsi alimenter le débat sur ces liens, mais aussi plus généralement, sur l’avenir de la protection sociale. La résurgence libérale a redonné du crédit aux explications qui situent du côté de l’offre les effets défavorables des politiques sociales sur l’activité économique. Par exemple, les dispositifs qui assurent un revenu de remplacement – comme l’Assurance vieillesse ou l’Assurance chômage – conduiraient à une diminution de l’épargne qui réduirait l’offre de fonds prêtables. Les dispositifs de minima sociaux, pour leur part, décourageraient l’offre de travail et favoriseraient la formation d’une trappe à pauvreté. Dès lors que les marchés sont d’abord vus comme un moyen particulièrement efficace de faire se rencontrer l’offre et la demande, la croissance apparaît limitée par les prélèvements que supportent les agents économiques. Si les marchés financiers permettent d’allouer efficacement l’épargne vers les meilleurs projets d’investissement, les systèmes de retraite par répartition pèseraient sur la croissance en étant à l’origine d’une insuffisance d’épargne. La dimension désincitative des systèmes de retraite proviendrait, en effet, du lien trop lâche entre les cotisations perçues et les prestations versées : nos systèmes par répartition ne seraient pas assez contributifs. De même, si le marché du travail permet à chaque travailleur d’occuper le poste qui lui convient le mieux, la protection sociale, en rigidifiant un tel marché, n’est pas favorable à l’emploi. Cette explication s’est beaucoup répandue depuis maintenant une vingtaine d’années : le chômage trouverait une explication dans les trop faibles incitations financières du retour à l’emploi, pour les chômeurs ou pour les bénéficiaires de minima sociaux. C’est ainsi, par exemple, que le Revenu de solidarité active est présenté comme le « moyen permettant que le retour au travail procure des revenus supplémentaires ». Plus généralement, la protection sociale serait à l’origine de prélèvements obligatoires qui constitueraient, pour les agents économiques, une « perte sèche » : des prélèvements qui ne donnent pas naissance à une contrepartie individualisable. Cette absence de contrepartie pèse alors sur les comportements : le niveau d’emploi est affecté par un chômage dont la nature serait, pour une grande partie, volontaire. Les études empiriques, si l’on s’en tient à cette perspective globale, peinent à valider de tels effets désincitatifs des politiques sociales. Par exemple, il n’est pas possible de montrer, au moyen de comparaisons internationales, que les systèmes

Avant-propos « Emploi et politiques sociales »

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de retraite par répartition conduisent à un taux d’épargne nationale plus faible. Des études ont montré en France que, loin du comportement de désépargne que la théorie du cycle de vie prévoit, les agents continuaient à épargner après leur passage à la retraite. Il n’est pas possible, de la même manière, de mettre en évidence un lien, au cours du temps, entre le degré de « générosité » du régime d’Assurance chômage et le niveau d’emploi. D’un autre côté, l’analyse économique ne peut pas ignorer les effets des conditions de la mise au travail – ou non – des individus et, plus particulièrement, des individus qui sont les moins productifs. En fin d’activité notamment, il est clair que certains modes de sortie anticipée du marché du travail conduisent à rendre moins attractif le maintien dans l’emploi surtout lorsqu’il s’accompagne de conditions de travail pénibles et/ou d’un état de santé dégradé. C’est ainsi que les politiques sociales contribuent à caractériser et à institutionnaliser les différentes transitions sur le marché du travail. À une analyse qui insiste, de manière très générale, sur les effets désincitatifs des politiques sociales, se sont substituées des approches plus diversifiées, en lien aussi avec le renouvellement de l’analyse économique. Les développements récents de l’analyse économique sont, il faut le reconnaître, foisonnants. Ils peuvent pourtant être appréhendés en insistant soit sur les cadres analytiques que l’analyse a pu renouveler soit sur les thématiques qui ont été développées pour répondre à la situation de l’emploi et de la protection sociale en France.

1. La diversification des analyses
Il nous est apparu qu’un certain nombre de contributions mobilisaient une analyse soit en termes de capital humain soit en termes de gestion des risques (sociaux). 1.1. Le capital humain Parce qu’elle contribue à la croissance économique, la notion de capital humain est évidemment mobilisée pour faire une place aux politiques sociales. Ces dernières sont alors perçues comme des instruments publics de gestion de ce capital humain. Les politiques de la famille, de la santé et de l’éducation participent à la formation initiale de ce capital ; le régime d’Assurance maladie assure la reconstitution, le cas échéant, du capital humain à travers la dimension de la santé ; le régime d’Assurance vieillesse consacre l’obsolescence de ce dernier, etc. Cette notion de capital humain peut ainsi être utilisée pour fonder l’intervention publique dans les différents champs des politiques sociales mais aussi être comprise comme facteur d’intégration sur le marché du travail. Il reste à en apprécier la portée, les conséquences et les limites. La dimension « éducation » est bien appréhendée dans les contributions présentées ; il en est de même, dans une moindre mesure, pour la dimension « santé ».

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L’investissement dans l’éducation, la formation et l’accompagnement dans l’emploi sont comme des leviers de l’insertion professionnelle ou du maintien en activité. La contribution de Lemistre est ainsi particulièrement heureuse : elle permet de mettre à plat les argumentaires sur les bénéfices, réels ou supposés, de l’expansion scolaire. La contribution, d’une part, constitue un exposé très clair des thèses en présence ; d’autre part, elle propose la synthèse suivante. À court terme, « l’inflation scolaire » est à l’origine, par les déclassements qu’elle occasionne, d’effets négatifs. En revanche, à long terme, les bénéfices sociaux l’emportent, qu’il s’agisse de la croissance économique ou de la mobilité sociale. La contribution de Jaoul-Grammare relève de la « cliométrie », c’est-à-dire de la modélisation quantitative historique des faits économiques. À partir de séries longues, l’auteure met en œuvre une méthode économétrique sophistiquée pour identifier et chiffrer les liens causaux entre, d’une part, le taux de croissance du nombre d’étudiants et, d’autre part, soit le taux de croissance des salaires soit le taux de croissance du nombre de chômeurs. L’exercice met en évidence que l’évolution du taux de croissance du nombre d’étudiants est mue par une dynamique largement autonome. Par contre, une augmentation du taux de croissance du nombre d’étudiants impacte le taux de croissance des salaires (baisse à court terme, hausse à moyen terme et neutralité à long terme) et le taux de croissance du nombre de chômeurs (hausse à court terme, baisse à moyen terme et neutralité à long terme). En mettant en œuvre une méthode statistique d’évaluation par « appariement », Issehnane et Sari soulignent la présence de puissants effets de voisinage dans la réussite scolaire. Habiter un quartier défavorisé est, en soi, un facteur d’échec scolaire, au delà du fait que ces quartiers concentrent bien souvent une population particulièrement sensible à l’échec scolaire. Leur contribution nous rappelle que la mixité sociale est un bien public et qu’elle ne s’exerce pas à l’encontre des mieux lotis. Faut-il inciter les jeunes à occuper un premier emploi peu qualifié ? S’exposent-ils ainsi à un risque de déclassement irréversible ? Les « mauvais » emplois peuvent-ils, au contraire, constituer un tremplin vers les « bons » emplois ? L’article de Testenoire et Trancard apporte une contribution empirique à cette question en utilisant l’enquête « Génération 98 » du Céreq. Différentes classes de trajectoires de jeunes passés par l’emploi peu qualifié sont ainsi repérées. Au terme de 7 années (le plus grand recul que l’enquête autorise), près de deux jeunes sur trois qui seraient passés par l’emploi peu qualifié accèderaient à l’emploi qualifié. On voit bien que cette étude constitue une première étape dans la voie d’une connaissance plus approfondie de telles dynamiques d’insertion professionnelle. Les débats qui portent sur le déclassement social et « l’inflation scolaire » sont donc bien pavés d’idées reçues. La qualité de la transmission du capital humain apparaît par ailleurs centrale. Outre le diplôme obtenu, les conditions dans lesquelles les étudiants ont suivi leur parcours éducatif peuvent influencer grandement l’insertion professionnelle des jeunes. Leroy et Zhu mesurent ainsi l’effet des politiques sociales au moment

Avant-propos « Emploi et politiques sociales »

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des études post-secondaires au Canada sur l’insertion professionnelle des étudiants. Les résultats semblent indiquer que les diplômés ont une meilleure insertion professionnelle (activité à temps plein) lorsqu’ils bénéficient d’une bourse soulignant ainsi l’effet positif des mesures d’accompagnement des étudiants. Zhu et Batisse cherchent à évaluer l’élargissement, au Canada, de la protection sociale aux populations immigrantes. Leurs premiers résultats appellent des analyses complémentaires notamment parce que les auteurs obtiennent un lien négatif entre le bénéfice des aides sociales et la sortie du chômage. Le bénéfice des aides sociales induit-il un effet de sélection des immigrants ? La protection sociales conduit-elle les chômeurs à rechercher des emplois de meilleure qualité ? Les aides engendrent-elles au contraire l’exclusion sociale ? L’étude de Hammouda et Souag exploite un corps de données original : des enquêtes couplées salariés/employeurs dans les trois pays du Maghreb. Elle se propose d’estimer des équations de salaires pour évaluer la contribution du genre, des conditions de travail et du secteur d’activité. Les auteurs montrent ainsi que seules les caractéristiques personnelles des salariés jouent de façon convergente dans les trois pays. On sait que les formations en apprentissage ont gagné l’enseignement supérieur. L’étude d’Issehnane vient faire un premier bilan de ce mode d’insertion professionnelle, largement encouragé (et subventionné) par les pouvoirs publics. L’exploration économétrique est conduite rigoureusement. L’impact de l’apprentissage est positif sur la probabilité d’obtention d’un emploi mais cet effet est, en fait, un artéfact statistique. Quand on contrôle des caractéristiques de l’étudiant, l’apprentissage n’a plus d’effet significatif ; il n’a pas d’effet non plus sur le salaire. Il ressort ainsi de cette étude que les formations en apprentissage fonctionnent comme des dispositifs de pré-embauche. La question du statut des enseignants-chercheurs dans la transmission du capital humain sous tend la qualité de l’enseignement supérieur. Abdennadher et Plassard s’interrogent, à la lumière des théories de l’agence et de la rémunération à la performance, sur le modèle de gestion des enseignants-chercheurs. Ils soulignent la multiplicité des tâches réalisées mais aussi leur caractère temporel invitant ainsi à une analyse dynamique sur l’ensemble de l’activité professionnelle. Sans résoudre les problèmes de mesure et d’identification des tâches et leur équivalent monétaire, les auteurs posent les bases du débat sur la rémunération des enseignants-chercheurs alors que les aspects administratifs et pédagogiques de leurs missions ont tendance à s’accroître. Par ailleurs, le maintien du capital santé renvoie à une multitude de déterminants, les soins n’apparaissant comme un facteur parmi d’autres. Boitard regrette ainsi que la politique de santé ne soit pensée qu’à partir d’une politique de soins, ignorant les activités de promotion de la santé par le sport. Quelles attitudes doivent alors adopter les agents économiques ? L’auteur soutient que la logique économique a conduit à ne solliciter qu’une expertise publique contraignant les individus à respecter des normes potentiellement éloignées de leurs propres aspirations (de poids, d’hygiène,. . .).

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Thomas Barnay et François Legendre

1.2. La gestion des risques La notion de risque – plus précisément de risque social – permet de reconsidérer la « question sociale » : la protection sociale se transforme en « assurance sociale » que l’État est appelé à développer pour répondre à une demande de protection et de sécurité. Les politiques sociales constituent des manières spécifiques de gestion des risques sociaux, manières qui ont de bonnes raisons d’exister pour compenser, en ces matières, les défaillances des marchés. D’un côté, les asymétries généralisées d’information fournissent une première raison à l’intervention publique pour pallier les phénomènes d’antisélection et d’incertitude sur les comportements. De l’autre côté, d’autres particularités peuvent justifier en outre une gestion publique des risques : le régime d’Assurance chômage permet de couvrir un risque « corrélé » qui ne pourrait pas être assuré par le marché ; le régime d’Assurance maladie délivre les normes de soins mais détermine aussi le niveau de l’offre de soins ; le régime d’Assurance vieillesse par répartition est insensible à l’instabilité systémique des marchés financiers ; etc. Cependant Pollak, questionnant la notion même de risque social, souligne que cette dernière limite le périmètre des risques couverts à ceux de la protection sociale stricto sensu même si la terminologie justifie l’intervention collective. Elle avance alors la thèse d’une définition positive du risque social, préalable à toute approche normative, et fondée sur les conséquences matérielles de l’exposition à un risque, son caractère probabilisable et donc assurable, la sélection adverse et l’absence de faute juridique. Plusieurs contributions s’intéressent au revenu minimum et à ses différentes appellations ou extensions (allocation universelle, RSA,. . .). De Basquiat nous propose ainsi l’exercice stimulant suivant : peut-on remplacer l’actuel impôt sur le revenu et un certain nombre de transferts sociaux (essentiellement, allocations familiales, minima sociaux et aides au logement) par un système qui se lirait, peu ou prou, comme la composition d’une allocation universelle forfaitaire et d’un impôt au taux unique de 30 % ? La démarche apporte déjà des éléments de compréhension sur les mécanismes du système existant. Elle demanderait toutefois à être mieux fondée et il faut bien admettre que la réforme, dont de Basquiat se fait l’avocat, induirait des transferts de charge importants entre contribuables. Anne et L’Horty s’intéressent aux conséquences de l’instauration du RSA pour 7 scénarios (visant à comprendre les réactions possibles des offreurs d’aides sociales locales) à l’aide du modèle Équinoxe en s’appuyant sur un inventaire des aides sociales allouées dans 7 localités et pour 7 structures familiales. Pour éviter que les gains du retour à l’emploi ne soient trop faibles, ils préconisent d’élargir la population bénéficiaire et d’abandonner les conditions de statut pour les conditions de ressources à coûts constants. Plus généralement, avec l’élévation du niveau de vie, la demande d’assurance des aléas de la vie s’accroît et ces risques ne trouvent pas toujours une couverture par des instruments de marché appropriés. En outre, les politiques sociales permettent aux individus de prendre des risques et favorisent en cela les adaptations aux innovations techniques, économiques et sociales.

Avant-propos « Emploi et politiques sociales »

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La distinction entre assurance et solidarité qui a participé, essentiellement en Europe continentale, au développement de la protection sociale moderne que l’on connaît est peut-être devenue un peu obsolète et pourrait être reconsidérée par des perspectives qui soit, puissent fonder un nouveau consentement à des objectifs de solidarité soit, comme le propose par exemple G. Esping-Andersen, puisse convaincre de la nécessité d’un redéploiement en recherchant l’« investissement social ». Morin et Sterdyniak offrent, dans la première partie de leur contribution, une présentation particulièrement claire d’une typologie qui distingue quatre modèles sociaux. Ils évaluent ensuite les défis que rencontrent les systèmes de protection sociale en Europe : assurer leur soutenabilité financière, les rendre robustes à la globalisation et stabiliser le compromis politique qui les fonde. Ils critiquent les trois projets de réforme que l’on voit poindre : celui d’une Europe sociale, celui d’une vision social-libérale et, enfin, celui du passage de l’Étatsocial à l’État-investisseur à la Esping-Andersen. Enfin, Morin et Sterdyniak nous rappellent que la modernisation de la protection sociale devrait participer de la construction européenne et qu’il ne faudrait donc pas abandonner une telle ambition.

2. Les thématiques développées
À côté d’une typologie plus analytique, il est possible de dégager un certain nombre de thèmes qui ont trait au lien entre emploi et politiques sociales. Cinq émergent des contributions sélectionnées dans cet ouvrage, le sixième traitant spécifiquement de l’avenir de l’Assurance maladie. 2.1. Financement de la protection sociale et emploi L’assiette des prélèvements sociaux est en France, aujourd’hui encore, constituée en grande partie par les salaires ; il en est fréquemment retenu qu’un tel mode de financement de la protection sociale est défavorable à l’emploi. Les débats qui portent sur le redéploiement du financement vers une autre assiette – comme par exemple la TVA sociale ou le RSA dont le financement reposerait uniquement sur les revenus du capital – sont alors récurrents. Depuis la mise en place de la CSG et sa montée en charge, le financement de la protection sociale est resté dans un état hybride. Le compromis ainsi installé, surtout s’il fait l’objet d’aménagements successifs, serait appelé à durer. Par ailleurs, l’émergence des financements privés, si elle peut endiguer la hausse des prélèvements publics obligatoires, pose en particulier la question des disparités d’accès, compte tenu des inégalités de revenu. Elle remet aussi en question le principe de mutualisation des risques, si des critères de différenciation comme l’âge sont introduits pour demander davantage aux catégories à hauts risques potentiels. Ces évolutions renvoient à la définition même du contrat social inter mais aussi intra-générationnel.

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Thomas Barnay et François Legendre

Friot énonce une théorie du salariat à la lumière des évolutions, lors des dernières décennies, de trois logiques : emploi, travailleur et salarié. Il soutient que la logique du salaire à la qualification personnelle issue de la revendication par la CGT d’un nouveau statut du travail salarié peut relever d’une approche révolutionnaire si les institutions de l’emploi sont transformées en institutions du salariat. Si le travail de Gharbi traite de la défiscalisation des heures supplémentaires, une traduction emblématique du slogan « travailler plus pour gagner plus », il aborde cette question sous un angle particulièrement original, voire décalé. Gharbi montre en effet qu’il est possible de trouver une justification, en termes de justice sociale, à cette défiscalisation. Il convient de s’accorder sur le fait que les capacités personnelles (et non les réalisations) constituent la « juste » assiette de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement social est, le plus généralement, un prélèvement proportionnel ; c’est bien sûr le cas quand il prend la forme de cotisations sociales assises sur la totalité du salaire. Les allégements de charges sur les bas salaires rendent alors le prélèvement progressif. Ils conduisent à subventionner l’emploi peu qualifié sans que l’architecture de la protection sociale ne soit, en France, remise en cause. Ces allégements sont ainsi très ambigus. D’un côté, ils transfèrent, en partie, la charge du financement de la protection sociale des entreprises aux contribuables : ils constituent là un « cadeau aux entreprises ». De l’autre côté, ils permettent bien de rendre la croissance plus riche en emplois peu qualifiés : ils constituent là une aide aux salariés les plus démunis. Par ailleurs, ces allégements renforcent sans doute les situations d’enfermement (de « piège ») dans les emplois médiocres. Dispose-t-on du recul nécessaire pour quantifier ces inconvénients ? Il semble difficile de dresser un tel bilan : il faudrait jauger de la persistance « habituelle » dans les mauvais emplois pour chiffrer la mesure dans laquelle les allégements soit aggravent la situation des peu qualifiés soit, au contraire, constituent un marchepied pour permettre aux exclus de s’insérer dans l’emploi. Bauduin, Legendre et L’Horty tentent de dresser un bilan des allégements de charges sur les bas salaires dans les départements d’outre-mer à l’aide d’une maquette théorique permettant d’évaluer ex ante les effets de réformes des prélèvements sociaux. Ils concluent qu’il est possible de mieux cibler les allégements par un redéploiement de l’aide vers les travailleurs les moins qualifiée et les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. Les auteurs affirment qu’il serait alors possible d’accroître l’emploi de plus de 2 % dans les Dom. Cailleau présente chronologiquement les effets macroéconomiques de la réunification sur l’Allemagne contemporaine. L’auteur vise à montrer comment la réunification allemande qui s’est voulu notamment égalitariste dans la rémunération des salariés a ignoré les différences de productivité, de capacité productive et de structure de consommation entre RDA et RFA. La contribution de Sossou apporte des éléments de connaissance sur le système des retraites dans la fonction publique au Bénin. On voit notamment que l’avenir du système est particulièrement mal assuré.

Avant-propos « Emploi et politiques sociales »

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Adair et Bellache se livrent à une description serrée de processus de transition vers l’économie de marché en Algérie depuis le début des années 1990. Ils montrent notamment qu’il faut comprendre l’essor du secteur privé en termes de segmentation entre emploi « formel », « informel pur » et « informel hybride » et de mobilité entre ces trois formes d’emploi. Cette typologie permet aussi de souligner que les dispositifs publics à la création d’entreprises ne sont pas en mesure de produire les effets escomptés. 2.2. L’emploi des femmes En matière d’emploi des femmes, on sait que le système de protection sociale en France est singulier. Ses fondements bismarckiens n’encouragent pas toujours les femmes en couple à travailler : elles peuvent être « ayant-droits » de leur conjoint. Plus généralement, les aides sous condition de ressources, quand le périmètre de calcul des ressources est celui de la famille, pénalisent financièrement l’emploi des femmes qui n’obtiendraient que de faibles revenus d’activité. En outre, le dispositif de congés parentaux joue contre l’emploi des parents : il s’adresse dans les faits aux mères peu qualifiées et les éloignent de l’emploi notamment parce qu’il organise un congé long de trois années. Pourtant la France est maintenant érigée en modèle en Europe dans le domaine de la conciliation vie familiale – vie professionnelle. Il faudrait même y voir la raison du maintien à un niveau élevé de la natalité dans notre pays. Il est vrai que l’accueil des très jeunes enfants et, plus encore, des jeunes enfants, est bien organisé. Les politiques familiales, en ce sens, permettent de mettre au travail, plus que dans beaucoup d’autres pays, les mères de jeunes enfants. El Haj Ali et Zaiem proposent d’étudier l’impact du mariage sur l’offre de travail féminine marchand en Tunisie. Ils montrent notamment que le mariage d’un couple à haut niveau d’éducation augmente l’offre de travail de la femme après le mariage. En revanche lorsque l’épouse a un niveau d’éducation plus faible que l’homme, le mariage tend à diminuer son offre de travail. La contribution de Berton, Huiban et Nortier s’intéresse aux mutations des carrières salariales des générations du baby boom. Au plan méthodologique, elle allie analyse de données, pour mettre en évidence des classes de carrière, et économétrie des données de panels, pour appréhender l’effet de ces classes sur les gains salariaux. L’étude met bien en évidence, sur la période, une certaine forme de convergence des carrières sur le cycle de vie professionnel, notamment entre les hommes et les femmes. Cette convergence va toutefois dans le sens de parcours plus discontinus, en particulier chez les femmes. La réduction des inégalités de genre n’est pas toujours assurée. 2.3. Qualité de l’emploi, chômage des populations vulnérables et accompagnement vers l’emploi Le chômage de masse frappe les individus peu qualifiés. Il est cependant erroné de déduire de ce constat que le chômage résulterait nécessairement d’un

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coût du travail supérieur à la productivité du travail pour ces catégories de maind’œuvre et que, par exemple, le salaire minimum engendrerait un coût du travail trop élevé en bas de la distribution des productivités. Il est difficile de nier que le chômage des peu qualifiés (mais aussi des jeunes, des seniors, des femmes, etc.) puisse aussi provenir d’un effet de report dans un contexte de pénurie globale d’emploi. Quand le volume total de travail est limité, les individus les moins productifs, par le jeu d’effets de déclassement des plus productifs, sont exclus de l’emploi. Le marché du travail risque alors de fonctionner alors comme un système qui produit de la ségrégation puisque les processus de sélection de la main-d’œuvre s’appuient très souvent sur des critères formels. En outre, la mondialisation et les formes prises par le progrès techniques s’exercent en France aussi au détriment de la main-d’œuvre peu qualifiée. La contribution de Lizé et Prokovas montre que la flexibilisation du marché du travail en France a bien eu lieu. En centrant sur la qualité de l’emploi qu’un chômeur est en mesure d’obtenir, la contribution souligne la « décote » consécutive à un épisode de chômage. Cette « décote » est multidimensionnelle : « décote » salariale, statutaire, des conditions d’emploi, des conditions de travail. . . Dans l’enquête Sortants de l’Agence nationale pour l’emploi de 2007, trois mois après le retour à l’emploi, un quart des personnes enquêtées était de nouveau au chômage. On mesure ainsi qu’il n’est sans doute pas inutile, en matière d’accompagnement des chômeurs, de considérer la qualité de l’emploi qui peut être obtenu. L’étude de Vivés examine une question lourde d’enjeux : la tarification des opérateurs privés de placement quand ceux-ci sont missionnés par le service public de l’emploi. Les implicites de la facturation permettent d’identifier la conception sous-jacente du chômage qui renvoie d’abord à la responsabilité individuelle des demandeurs d’emploi. Cette conception prend le risque de combattre de façon inopérante le chômage de longue durée. La rémunération des prestataires est aussi porteuse de dangers accrus d’inégalités de traitement des chômeurs. La contribution d’Aubert offre une description bien documentée du système de rémunération « à la pige » dans la presse écrite française, comme une illustration du développement des formes particulières d’emploi. Le nombre de ces journalistes a triplé en trente ans. Aubert montre bien les raisons qui, à la fois, ont conduit à cet état de fait et qui rendent difficile une amélioration sensible de la protection sociale des journalistes pigistes. Mais même si le chômage des peu qualifiés est un chômage indirectement « keynésien » – le chômage qui provient d’une pénurie d’emploi – une politique de baisse du coût du travail des salariés les moins qualifiés n’est pas dénuée d’efficacité. Cette politique va en effet soutenir l’emploi des peu qualifiés en limitant, d’un côté, leur substitution par les autres facteurs de production (le travail qualifié, le capital, les consommations intermédiaires, etc.). De l’autre côté, la structure de la demande de biens et services va se déformer au profit des produits « riches » en travail peu qualifié et au détriment des produits « pauvres » en travail peu qualifié.

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Gavrel, Lebon et Rebière développent toutefois un modèle théorique bisectoriel où, finalement, la taille respective des deux secteurs dépend des incitations que reçoivent les travailleurs du secteur où les emplois sont peu qualifiés à rejoindre le secteur aux emplois qualifiés. Dans ce modèle, les individus débutent tous leur carrière dans le premier secteur et en retirent une qualification supplémentaire grâce à un apprentissage sur le tas. Les auteurs mettent alors en évidence qu’un niveau élevé du salaire minimum peut « piéger » les jeunes dans des emplois peu qualifiés. Berthet et Conter montrent, à partir des exemples français et wallon, que la Stratégie européenne pour l’emploi, si elle semble a priori peu contraignante, parvient progressivement à modifier les politiques nationales d’emploi. Ils se livrent à une analyse serrée pour mettre en évidence non seulement « l’européanisation » des politiques publiques mais aussi le rôle leader de l’Union européenne dans ce domaine. Les auteurs soulignent notamment que les réformes apportées aux instruments des politiques de l’emploi conduiraient finalement à un changement des objectifs de ces politiques. À partir de l’étude des dispositifs d’accompagnement social mis en œuvre dans les restructurations d’entreprise avec licenciements, Saint-Germes montre bien comment différentes version de « l’employabilité » sont construites dans chaque registre du processus de reclassement. Saint-Germes souligne ainsi que les pratiques gestionnaires soutiennent une triple évolution du modèle d’emploi. L’emploi est défini non plus en termes de statut mais de compétences ; les politiques d’emploi deviennent des politiques d’activation et d’accompagnement des chômeurs ; et le déroulement des carrières professionnelles s’affiche maintenant comme de la responsabilité partagée des salariés et des employeurs. La protection sociale permet de construire les catégories de main-d’œuvre qui sont aptes au travail et celles qui ne le sont pas. C’est là quelque chose d’essentiel puisque, de cette manière-là, la société désigne, d’un côté, les individus inaptes au travail qui peuvent en conséquence obtenir légitimement un revenu de remplacement pour échapper à la pauvreté et, de l’autre côté, les individus qui doivent être mis au travail et dont il serait possible d’exiger un effort au travail élevé. Ce compromis, que la protection sociale met en lumière, permet de réduire ces situations où les salariés sont mal payés parce qu’utilisés sur des emplois de très faible productivité. Ce compromis est un facteur de progrès économique et social parce qu’il pousse à la destruction des « mauvais emplois », au développement des « bons emplois » et à la mise en place de ce qui permet aux salariés d’occuper les « bons emplois » – formation initiale et professionnelle, investissement, etc. Gianfaldoni, Marrel et Nonjon examinent par exemple l’évolution du secteur de l’Insertion par l’activité économique (IAE). Les processus de rationalisation technique et économique exacerbent l’hétérogénéité des structures mais aussi les tensions relatives au positionnement et aux missions des acteurs publics et parapublics à l’égard de l’IAE. Le risque de la mise en place de cette logique d’efficience est en effet de sélectionner in fine les publics visés.

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Ghirardello, de Larquier et Marchal parviennent d’ailleurs à nous convaincre que les pratiques de recrutement des entreprises peuvent se lire comme des épreuves de force, au sens de L. Boltanski et E. Chiapello. Les épreuves sont des situations dans lesquelles est mise en jeu la valeur des biens ou des personnes. Les épreuves de force sont les épreuves qui ont perdu leur légitimité ; elles permettraient de définir la société dans laquelle on vit. À partir de l’enquête Offre d’emploi et recrutement (Ofer), les auteurs montrent que les pratiques de recrutement ont effectivement ce caractère d’épreuves de force et ne permettent notamment pas de préserver la diversité des candidats recrutés. 2.4. L’emploi des seniors Il se peut que le faible emploi des seniors devienne ces prochaines années un abcès de fixation des dysfonctionnements du marché du travail en France. Il suffit, pour s’en convaincre, d’observer, d’une part, que le taux d’emploi des seniors en France est très faible, que, d’autre part, la réforme des retraites de 2003 ne semble pas avoir vraiment renforcé l’emploi des seniors. Il est alors facile de dénoncer la collusion – au détriment des finances publiques – des partenaires sociaux dans la mise en place des différents dispositifs de cessations anticipées d’activité : préretraites (publiques ou « maison »), dispenses de recherche d’emploi supprimées en juillet 2008, retraite anticipée pour carrière longue, etc. En outre, l’horizon court qu’induirait un proche départ à la retraite ne conduirait ni les employeurs ni les salariés à investir suffisamment dans la relation de travail. Certains économistes vont ainsi désigner la protection sociale comme à l’origine d’une désincitation massive au retour à l’emploi des seniors qui sont au chômage. N’est-il pas pourtant inévitable, pour un senior peu qualifié qui vient d’être licencié, de tenir l’emploi pour inaccessible tant les comportements d’un grand nombre d’employeurs relèvent d’une forme de discrimination à l’égard de la main-d’œuvre vieillissante ? Il n’est pas sûr non plus que les pouvoirs publics utilisent les instruments les plus opérants pour relever le niveau d’emploi des seniors, comme l’accroissement des incitations financières au recul du départ à la retraite ou, comme il en est question, le relèvement de l’âge légal de la retraite. En outre, la diversité des modalités de sorties de l’emploi conduit à une prise en charge plurielle du risque d’exclusion précoce du marché du travail. Les uns sont pris en charge par l’Assurance chômage, les autres bénéficient de préretraites d’entreprises, d’autres encore vont bénéficier de pensions d’invalidité. Les caractéristiques du milieu professionnel et/ou la nature de la dégradation de l’état de santé jouent ici un rôle essentiel sur les dispositifs accessibles aux seniors. La contribution de Benallah et Narcy explore ainsi un déterminant souvent négligé par les décideurs publics dans les choix de départ à la retraite : les conditions de travail. Ils obtiennent les deux résultats suivants, en exploitant une base de données individuelles et européennes. D’une part, la pénibilité du travail constitue une incitation forte à partir à la retraite au plus tôt ; d’autre part, « l’in-

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térêt » du travail, au sens large, est un facteur qui incite les salariés à prolonger leur carrière au-delà de l’âge légal. Jolivet et Redor mettent en œuvre une méthode statistique simple, mais originale, pour montrer que le faible niveau de formation est un déterminant majeur de l’inactivité des seniors en Europe. La méthode repose sur une décomposition qui isole un effet de structure et un effet taux. Ainsi, en France, le fort taux d’inactivité des seniors provient, en premier lieu, de l’effet de structure suivant. La part de la main d’œuvre de faible formation initiale est, en France, plus élevée que dans la moyenne de l’Union européenne. Les auteurs détaillent ensuite les facteurs institutionnels, les facteurs situés du côté de l’offre de travail et, enfin, les facteurs situés du côté de la demande de travail. Ils concluent leur étude en supputant que la situation des seniors en France pourrait à l’avenir s’améliorer, au regard des évolutions favorables de la structure de la main d’œuvre par niveau de formation initiale. L’article de Le Page nous rappelle, en préalable, que le chômage des seniors a d’abord une dimension macroéconomique et que les difficultés d’emploi des seniors sont d’autant plus grandes que la situation économique générale n’est pas bonne. En outre, Le Page expose les façons dont la macroéconomie moderne est en mesure de discuter de l’emploi des seniors. Enfin, l’auteur présente une expérimentation économétrique conduite à partir de données de panel pays/années (21 pays de l’OCDÉ suivis de 2001 à 2007) dont il ressort bien que l’emploi des seniors est particulièrement sensible à l’activité globale. On peut prendre la mesure, grâce à l’article de Ysàs, de la situation des seniors sur le marché du travail en Espagne et se livrer, ainsi, à un exercice de politiques sociales comparées. Les termes du débat semblent assez proches des deux côtés des Pyrénées, sur notamment la protection de l’emploi, les pré-retraites ou encore la formation tout au long de la vie. En matière d’emploi des seniors, il semble bien que la demande de travail des entreprises joue un rôle structurant et que la démarche de la théorie économique standard – qui consiste à étudier comment se forment, indépendamment, l’offre et la demande – soit inopérante. Les politiques sociales sont-elles alors en mesure de participer à des dispositifs qui engageraient les entreprises à développer les secondes carrières des salariés ? Les résultats très décevants de la négociation sur la pénibilité montrent les limites du dialogue entre les partenaires sociaux. Jolivet, Lamotte et Massit étudient des accords sur l’emploi des seniors signés dans cinq entreprises entre 2002 et 2007. La question de l’emploi des seniors est rarement directement traitée, elle n’apparait qu’au sein de négociations plus globales. Les auteurs notent que la culture de la cessation précoce d’activité demeure importante en dépit de la fin progressive de préretraites publiques ; ils corroborent en outre l’absence de prise en compte de la pénibilité dans les accords. Il faudrait sans doute que les pouvoirs publics s’engagent plus nettement pour l’emploi des seniors en développant en direction des entreprises un dispositif qui allierait incitations et contraintes.

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2.5. La demande de protection Si l’on peut se demander en quoi les politiques sociales constituent un frein ou non au développement de l’emploi, il est aussi possible de se demander si les nouvelles formes de développement de l’emploi n’appellent pas de nouvelles formes de politiques sociales et de nouvelles demandes de protection. De nouveaux besoins en effet émergent favorisés par exemple par le vieillissement démographique tel que le cinquième risque dépendance. Ce nouveau risque suppose la mise en place de services à la personne de qualité. Trois contributions traitent spécifiquement les tensions caractérisant l’évolution des services d’aide à la personne. Lefebvre souligne les tensions entre logiques sociales et logiques économiques et entre politiques sociales et politiques de l’emploi. Elle appelle de ses vœux une reconnaissance de l’amélioration de la qualification et des salaires nécessaire pour assurer la qualité de l’emploi de service à la personne. Dans cette même veine, Jany-Catrice et Puissant identifient les acteurs les plus exposés aux difficultés de la profession à savoir, dans les associations d’aide à domicile, les encadrants intermédiaires. La professionnalisation dans l’aide à domicile s’accompagne alors d’un changement dans les « registres d’efficacité du service » : passage du registre domestique au registre professionnel dont les règles nécessitent de nouvelles compétences. Gallois positionne enfin la discussion à un niveau institutionnel. Elle montre que les dispositifs institutionnels des services à la personne sont fortement hétérogènes et remet en question l’efficacité de la régulation induite par le Plan Borloo et assise sur la mise en concurrence entre producteurs. Les structures apparaissent largement price-taker et les price-makers semblent réticents à payer pour la qualité de l’emploi. La demande d’assurance renvoie à la capacité de définir et d’évaluer le(s) risque(s). La pénibilité du travail, par exemple, pose en premier lieu le problème de sa mesure. L’exposition à des conditions de travail pénibles peut apparaître contre-productive occasionnant des interruptions d’activité ou des inaptitudes au travail. Il reste cependant difficile dans la dégradation de l’état de santé d’évaluer la partie que l’on peut imputer à l’exposition aux risques professionnels. Partant de constat, Serrier, Sultan-Taïeb, Sauze et Béjean soulignent les difficultés méthodologiques dans la mise en place d’une évaluation coût-bénéfice d’une politique de prévention de la santé au travail. Selon les auteurs, deux obstacles viennent limiter cette approche : la sous déclaration des maladies professionnelles et leur sous reconnaissance. Ils parviennent cependant à l’aide de la méthode de calcul de fractions de risque attribuable à montrer qu’une évaluation monétaire est possible à condition de disposer de données adéquates. Dussuet et Noguès, prenant l’exemple de salariés intervenant à domicile, montrent que la dynamique comptable de création d’emplois a négligé la qualité des emplois notamment dans les conséquences sur l’état de santé des salariées. Ils soulignent le rôle majeur du travail indirect réalisé par les associations et par l’encadrement de proximité pour le maintien de la santé face à l’intensification

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de l’activité. Ces deux approches montrent que l’objectif de prévention du risque santé au travail peut constituer un élément d’une politique sociale efficace. Bourreau-Dubois, Chaupain-Guillot et Guillot apportent une contribution empirique à une question qui fait couler beaucoup d’encre : une protection de l’emploi élevée décourage-t-elle le niveau d’emploi ? Les auteurs, d’une part, donnent des éléments de description utiles sur la forme des contrats de travail en France et, surtout, sur le contentieux prud’homal. En rapprochant des données d’établissement et des données par juridiction, ils montrent que l’on observe un lien très faible entre le recours aux CDD et le risque de contentieux devant les tribunaux. De nouvelles demandes de protection pourraient aussi naître de secteurs délaissés par la sécurité sociale. Dans le champ de la santé, les soins les moins bien remboursés par l’Assurance maladie sont les soins bucco-dentaires et d’optique. Des phénomènes importants de renoncement aux soins pour raisons financières y sont observés. Chaupain-Guillot, Guillot et Jankeliowitch-Laval, à partir de l’enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (seconde vague de 2005), tente de comprendre les déterminants individuels du renoncement aux soins de santé. Tant pour les soins médicaux que pour les soins dentaires, la situation financière du ménage apparaît comme le facteur le plus déterminant pour expliquer la probabilité de renoncement aux soins, corroborant ainsi plusieurs études sur le sujet. Cette étude pose en filigrane la question de la couverture de certains besoins. En dépit de la mise en place de la Complémentaire Maladie Universelle Complémentaire, 8 % de la population demeure en effet sans couverture complémentaire. Il est certes possible de contester le constat selon lequel le système économique aurait besoin de plus de flexibilité, notamment en matière de gestion de la main-d’œuvre : c’est le sous-emploi qui aurait permis le développement de toutes les formes précaires de travail. Les nouvelles conditions d’emploi ont porté atteinte à la couverture sociale des individus puisque l’accès au statut d’« assuré social » était conditionné à l’insertion professionnelle. C’est ainsi que, notamment pour l’Assurance maladie, le lien entre emploi et bénéfice de la couverture s’est progressivement distendu mais pas entièrement évanoui – cf. la question de la couverture maladie complémentaire. 2.6. L’avenir de l’Assurance maladie Turquet met en lumière les contradictions entre assurance et solidarité en partant de l’exemple de l’évolution de l’Assurance maladie en Allemagne et aux Pays-Bas d’un modèle bismarckien pur à un modèle assurantiel par la mise en concurrence des assureurs. Celle-ci peut théoriquement s’accompagner d’une baisse des prix favorable aux consommateurs de soins ; elle ne tolère cependant pas de redistribution entre classe de risque et de revenu. À moins de prouver son efficacité sur la maîtrise des dépense de santé, ce que semble remettre en question l’auteur, elle risque d’aggraver les inégalités d’accès aux soins. Par ailleurs, la

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maîtrise des dépenses de santé pourrait aussi passer par une réduction du panier de soins remboursés, remettant ainsi en question l’universalité du système de santé et favorisant le mouvement de privatisation du système de santé. En outre la régulation publique du système d’Assurance maladie, en recherchant la maîtrise des coûts, a introduit une approche normative à travers diverses normes référentielles. Faisant écho notamment aux théories de la demande induite par l’offre, le régulateur s’est intéressé à l’offre de soins et aux comportements d’offre de travail des médecins. Videau, Rolland et Ventelou interrogent la théorie classique au regard des déterminants de l’offre de travail d’un panel de médecins libéraux. Sont-ils sensibles à une motivation extrinsèque (augmentation du tarif) comme le dispose la théorie sous l’hypothèse d’un effet de substitution supérieur à l’effet revenu ? Il est à noter que l’arbitrage du médecin est plus complexe que celui d’un autre salarié ; il arbitre entre consommation et loisir mais aussi entre durée et nombre total de consultations. Les auteurs montrent que seuls 50 % des médecins semblent prêts à modifier leurs comportements en fonction de motivations extrinsèques. Abecassis et Domin, analysant l’évolution discursive des conventions médicales, soulignent aussi l’émergence de la dynamique marchande soutenue par celle du « discours gestionnaire » apparu à la fin des années 80. À partir d’une analyse linguistique, ils mettent en évidence trois espaces discursifs et montrent comment la logique de marché s’est imposée dans les règles afférentes à l’offre médicale au détriment de la liberté d’exercice des médecins. La question de la rémunération des médecins renvoie à celle de la nature de l’activité des médecins dans le système de santé. Le maintien d’une rémunération exclusive au paiement à l’acte ne favorise pas la médecine préventive alors que les médecins français déclarent que la prévention est un élément fondamental de leur activité. Le texte d’Ammi, Contandriopoulos et Pineault compare les dispositifs de prévention en France et au Québec en s’appuyant sur les approches néoinstitutionnelles qui comparent les environnements institutionnels et organisationnels. Si au Québec les institutions sont fortes, les contraintes organisationnelles limitent l’efficacité du dispositif. La France se situe dans un cadre exactement opposé. En France, le déficit de formation en santé publique des médecins, la bipolarisation État - Assurance maladie et la dispersion institutionnelle des acteurs de santé limitent la portée de la médecine préventive. De nombreuses études montrent que les médecins sont sensibles à leur qualité de vie et aussi aux motivations intrinsèques. La mise en place d’un Contrat d’amélioration des pratiques individuelles, qui rémunère les médecins qui respecteront les normes établies par la CNAMTS, permettra de mesurer le nombre de médecins sensibles à une rémunération à la performance. Cependant, une forte adhésion à ce dispositif pourrait aussi signifier que les médecins reconnaissent que les normes proposées sont adaptées, ce qui reste encore à prouver compte tenu des positions syndicales actuelles sur la question. En marge des questions liées à l’avenir de l’Assurance maladie, Sambuc tente de saisir le modèle du don d’organes en France au regard des théories économiques de l’altruisme. Le don est-il une marque d’altruisme pur ou constitue-t-il

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un artefact au profit de la maximisation de son propre bien être ? L’auteure pose la question de l’équilibre entre la préservation « du don » et la nécessité d’assurer la performance du système de prélèvements d’organes. Elle conclut qu’aucun des modèles de réciprocité (modérée ou généralisée) ne semble embrasser la complexité du système des transplantations d’organes et l’insuffisance des dons.

3. Conclusion
La sécurité économique de la population active n’est donc pas complètement assurée. C’est ainsi qu’il est possible de rechercher quelles pourraient être les nouvelles contributions des politiques sociales à la sécurisation des carrières professionnelles, comme le thème de la « flexicurité » le développe. La flexicurité est cependant souvent perçue comme une étape supplémentaire dans la déréglementation du marché du travail sans émerger comme un jeu « gagnant gagnant ». De nouveaux besoins de couverture sociale apparaissent parce que l’acquisition de droits sociaux reste très attachée à l’emploi. Les adaptations aux mutations économiques devraient ouvrir des droits à la sécurisation des parcours professionnels. L’Europe est ici à la traîne. Elle s’est construite d’abord pour promouvoir la paix entre ses peuples et pour ainsi répondre à une demande de sécurité de base. L’Europe ne devrait elle pas approfondir sa construction en promouvant les sécurités économique et sociale de ses ressortissants ? Cette question, à n’en point douter, fera l’objet de toutes les attentions lors des prochaines Journées de l’Association d’Économie Sociale. — Ces Actes sont d’abord une œuvre collective ; il nous reste ainsi un très grand nombre de personnes à remercier. Les auteurs, tout d’abord : sans eux, ces actes n’existeraient pas. Nous les remercions, par leurs travaux, de produire des connaissances nouvelles et de contribuer au débat public sur des thèmes particulièrement sensibles pour l’avenir économique et social de l’Europe. Il nous faut aussi reconnaître notre dette envers les membres du Comité scientifique de l’Association d’Économie Sociale. Ces derniers ont bien voulu expertiser chacune des contributions qui était soumise à publication dans ces Actes. C’est à l’issue de ce processus sélectif, pas seulement destiné à écarter les propositions les moins pertinentes mais aussi destiné à permettre d’améliorer la qualité des contributions au moyen d’une navette avec les auteurs, que ces Actes voient le jour. Nous avons assuré nous-même l’édition effective des Actes en utilisant le logiA ciel de publication L TEX et les polices de caractères « Johannes Kepler », dessinées et mises dans le domaine public par Christophe Caignaer. Valérie Gautheron et Marie-Paule Schuhl nous ont apporté une aide majeure en relisant et en corrigeant les épreuves. Enfin, Corinne Gomes et Aurélie Andry nous ont assisté dans tout ce qui est invisible mais qui est indispensable à la bonne fin de projets relativement lourds comme la publication des Actes ou comme la tenue des XXIXes Journées de l’Association d’Économie Sociale.

Santé, travail et emploi

Quel est l’impact des politiques sociales sur la santé des salariées intervenantes à domicile ?
Annie Dussuet – CENS (Université de Nantes) Henry Noguès – LEN (Université de Nantes)
Résumé : L’inflexion des politiques françaises vers un objectif quantitatif prioritaire de création d’emplois a pour conséquence la persistance d’emplois d’aide à domicile de qualité médiocre, offerts à une population de femmes salariées peu qualifiées et vieillissantes. L’impact sur leur santé pourrait constituer à terme un problème majeur en augmentant les cas d’inaptitude au travail.

1. Introduction
En France, dans les années récentes, la politique sociale à l’égard du grand âge a souvent croisé les politiques de création d’emplois pour les moins qualifiés. Cela est particulièrement sensible à propos du maintien à domicile des personnes âgées. Permettre à une population âgée de continuer à vivre à domicile le plus longtemps possible peut nécessiter une aide pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Le développement de l’aide ménagère à partir des années 1960, puis l’instauration de la prestation spécifique dépendance (PSD) et, surtout, de l’allocation personnalisée à l’autonomie (Apa) en 2002, ont permis la croissance de ces services d’aide à domicile. Mais avec la montée du chômage, le développement de ce secteur a aussi éveillé l’intérêt de politiques publiques focalisées sur la recherche de « gisements d’emplois ». Aider des personnes âgées dans leur vie quotidienne semblait en effet ne nécessiter que des qualités dont faisaient preuve, sans formation préalable, la plupart des femmes effectuant pour leur propre foyer ces mêmes tâches. Les deux objectifs distincts de maintien à domicile des personnes âgées et de lutte contre le chômage n’en faisaient plus qu’un à travers le développement des services à la personne. L’accent a alors été mis par les gouvernements successifs sur la croissance quantitative des emplois sans qu’on prête grande attention à l’existence préalable

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d’un secteur de l’aide à domicile, surtout constitué d’organisations associatives et dont les activités étaient en cours de professionnalisation, et que ces différentes mesures ont contribué à déstabiliser (Causse et al., 1998). Cette inflexion des politiques vers des objectifs d’emploi (récemment le plan Borloo) a en effet entraîné des conséquences importantes sur la qualité et les formes d’emploi dans le secteur. On cherchera ici à en montrer l’impact sur la santé des salariées. À partir d’une recherche empirique reposant sur deux monographies associatives 1 , on examinera les liens entre la santé des salariées et des modes de management et d’organisation du travail dont on montrera qu’ils sont contraints par les politiques publiques. On soulignera en particulier combien, si les politiques sociales sont souvent génératrices d’emplois, elles sont aussi structurantes de leur qualité, la responsabilité publique en termes de politique sociale globale étant ainsi doublement engagée.

2. Des conditions de travail et d’emploi risquées pour une main-d’œuvre fragile
De nombreux travaux se sont intéressés au développement de l’emploi dans les services à domicile en soulignant leur faible qualité (Causse et al., 1998 ; Dussuet, 2001, 2005 ; Devetter et al., 2008). L’originalité de la recherche présentée ici est de se focaliser sur les conséquences de ces modalités d’emploi sur la santé des salariées. Encore peu perceptibles, il faut craindre leur aggravation dans les années à venir car ces salariées sont particulièrement vulnérables du fait de leur vieillissement dans l’emploi et des spécificités de leur travail. 2.1. Une population de salariées fragiles Même si les données en la matière sont lacunaires 2 , le vieillissement des salariés du secteur de l’aide à domicile est déjà une réalité : il compte plus de 98 % de femmes dont les carrières chaotiques ne permettent que l’obtention d’une faible retraite et dont la fin d’activité risque d’être différée. Cette évolution, surtout si elle est accompagnée d’une augmentation de la durée hebdomadaire du travail, posera le problème de la pénibilité du travail et de ses effets sur la santé. Ce vieillissement est clairement perceptible dans les deux associations enquêtées dont respectivement 75 % et près de 60 % des salariés ont plus de 40 ans. Cela constitue une source d’inquiétude pour les responsables qui craignent de ne plus pouvoir affecter des salariées âgées à toutes les situations de travail que requièrent les interventions à domicile ; mais les salariées se montrent également soucieuses quant à leur capacité à « tenir » dans l’emploi jusqu’à l’âge de la
1. Cette recherche a été menée dans le cadre d’un programme pluridisciplinaire et multisectoriel financé par l’ANR sur « santé et organisation du travail » (Sorg) entre 2006 et 2008. À côté des entretiens, un questionnaire reprenant pour l’essentiel l’enquête nationale Sumer a permis de recueillir 740 réponses auprès des salariées de deux associations partenaires. 2. Les statistiques disponibles ne font que peu état des caractéristiques des salariées. Voir malgré tout Bressé (2004) et Chol (2006).

Quel est l’impact des politiques sociales sur la santé des salariées à domicile ?

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retraite. Beaucoup, observant leurs collègues plus âgées, pensent qu’elles n’y parviendront pas, par exemple cette assistante de vie : « Je serai épuisée avant... c’est un boulot fatigant et je vois... j’ai une tante qui travaille à l’association et quand je vois, elle a 60 ans, dans l’état qu’elle est, moi je serai usée avant. [...] alors je ne sais pas si j’arriverai à tenir jusqu’à 60 ans. Si je peux, je le ferai, mais je ne sais pas. » Comme cette salariée, beaucoup de femmes sont arrivées dans l’aide à domicile dans la deuxième partie de leur carrière, après d’autres emplois éprouvants, dans d’autres secteurs d’activité. Ce que déplorent plusieurs responsables associatifs rencontrés, craignant de devoir licencier ces salariées pour inaptitude, comme le souligne cette responsable chargée des ressources humaines : « On a quand même des TMS, j’ai eu plusieurs licenciements pour inaptitude, l’année dernière, j’ai dû en faire trois, des personnes qui n’ont pas toujours été dans l’association. . . je dis que c’est beaucoup lié à leur métier antérieur, il y avait une coiffeuse, une qui avait travaillé en usine, l’autre je ne sais plus. . . mais elles arrivent chez nous en dernier parce qu’une femme, elle peut toujours faire le ménage ! Reclassement : aide à domicile, ça ne pose aucun problème, et d’ailleurs les médecins leur disent, ou l’ANPE leur dit : ‘ vous pouvez être aide à domicile, c’est pas compliqué d’être aide à domicile ’. Alors que c’est un métier complexe, très dur. » En conséquence, certaines salariées développent des stratégies pour préserver leur santé, par exemple, en sollicitant des temps partiels : « Je trouve que faire du ménage, c’est fatigant. Ménage, monter dans la voiture, aller dans une autre maison, descendre, remonter, c’est fatigant. [. . .)] Et je vais vous dire franchement, sur toutes les filles, il y en a une seule qui fait 35 heures, je ne sais pas comment elle fait pour y arriver. C’est un choix. Moi, j’ai signé mon contrat pour 25, souvent je tourne à 28. Pas en ce moment mais en général, je tourne à 27-28 heures semaine. [. . . ] Mais je trouve que c’est assez ! » Cette réduction d’activité leur permet d’envisager plus sereinement de la poursuivre plus longtemps mais au détriment, il faut le souligner, de leur niveau de revenus et de la constitution de leurs droits de retraite. 2.2. Les risques d’un travail invisible Il faut donc insister sur la pénibilité réelle du travail de ces femmes qui reste peu perçue du grand public, mais que soulignent des travaux récents (Arnaudo et al., 2004, 2006). Elles doivent en effet accomplir de nombreux déplacements et sont souvent isolées pour réaliser des tâches aux fortes contraintes posturales et à la dimension psychologique invisible mais pourtant fondamentale. 2.2.1. Une pénibilité physique peu perçue mais réelle Aider des personnes âgées à leur domicile suppose d’abord que les salariées se déplacent chez ces personnes. Rarement évoqués, ces déplacements constituent pourtant une dépense à la fois de temps, d’argent et d’énergie importante, ainsi qu’un facteur de risque non négligeable. Dans les associations enquêtées, une partie des interventions a lieu en milieu rural, ce qui signifie pour les salariées des déplacements longs effectués généralement avec leur véhicule. Certaines parcourent plus

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de 1 000 km par mois et les déplacements moyens déclarés sont importants (345 et 480 km / mois). Au-delà des coûts générés, le déplacement représente pour les salariées un allongement de leur journée de travail, ainsi que des risques et une fatigue qui augmentent d’autant plus que les interventions sont de plus en plus fractionnées. Ainsi rythmées, les interventions imposent aussi des tensions dans la gestion du temps passé dans chaque domicile, du fait de la rigidité des limites horaires : « Ce n’est pas des machines, on ne va pas laisser si la dame elle a envie de discuter et en général, c’est au moment où on part qu’elle a plein de choses à nous dire. Bon on va pas laisser, lui dire ‘ ma petite dame, je m’en vais ’. Bon si j’arrive cinq minutes en retard, je fais cinq minutes de plus.[...] Oui ça décale. » Les intervenantes à domicile expriment combien cette nécessité de respecter les horaires prévus, de ne pas faire attendre les personnes aidées dont c’est parfois l’unique visite quotidienne, engendre aussi pour elles-mêmes pression et fatigue supplémentaires. Une deuxième spécificité du travail des intervenantes à domicile se trouve dans la banalité de leurs gestes, apparemment semblables à ceux effectués sans contrepartie monétaire par la plupart des femmes dans leur propre foyer. De ce fait, le travail est assez largement imperceptible, tant pour les bénéficiaires directs que pour leur entourage et même, parfois, pour les salariées elles-mêmes. Cela entraîne des jugements dévalorisants, qui vont parfois jusqu’à nier le travail effectué. Il faut pourtant souligner l’engagement physique important et la répétition insistante des mêmes gestes que nécessitent ces tâches objectivement fatigantes mais que leur banalité conduit à occulter. Certaines intervenantes expriment ainsi à la fois leur fatigue physique et leur découragement face à cette négation de leur travail. Cette invisibilité se traduit par des incertitudes, tant du côté des salariées que du côté des utilisateurs sur l’étendue du travail et sur les limites de ce qui est à faire. L’invisibilité du travail, conjuguée à celle de ses effets, est en elle-même un facteur de risque pour la santé des salariées (Gollac et Volkoff, 2006) : leur travail n’étant pas « vu », sa pénibilité n’étant pas véritablement perçue, il ne peut alors faire l’objet de dispositifs de prévention. Cette situation est aggravée encore par l’isolement des salariées sur leurs lieux de travail, qui sont des domiciles privés. Seules face à la tâche à accomplir et dont l’urgence est parfois manifeste, les salariées sont moralement contraintes de réaliser les gestes nécessaires, même s’ils peuvent s’avérer douloureux, traumatisants ou dangereux. Bien que la survenue d’accidents du travail soit une éventualité, elle reste relativement limitée. C’est donc beaucoup plus sous la forme progressive et continue de la fatigue et de l’usure que les atteintes à la santé se manifestent et c’est dans cette tension que peut naître, avec l’âge et certaines pathologies, la nécessité d’une mise en invalidité, d’autant plus forte que l’adaptation de postes de travail des « femmes à tout faire » est peu réaliste. 2.2.2. Un « travail des sentiments » facteur de risques psychosociaux Pourtant, l’essentiel des risques n’est peut-être pas là, mais plutôt dans le caractère flou de la tâche confiée : « aider ». Le travail est constitué, non exclusivement,

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mais de façon essentielle, par des tâches immatérielles. Une grande partie peut être qualifiée de « tâche relationnelle », tant « aider » signifie aussi procurer une occasion d’échanges, une présence, qui ne peut exister qu’à travers des liens interpersonnels. Les intervenantes à domicile sont quasi unanimes pour dire l’intérêt et parfois même le plaisir suscité par un travail qui prend sens à travers son impact sur les personnes aidées : elles ont le sentiment d’être utiles et cela a manifestement des effets positifs sur leur santé. Il ne faudrait pourtant pas pour autant mésestimer les difficultés de ce qui reste un véritable travail, même s’il s’agit de « gestion des sentiments » (Hochschild, 2002, 2003). Les intervenantes doivent en effet à la fois manifester leur « attachement » à la personne aidée tout en maintenant une distance leur permettant de se protéger elles-mêmes. Il leur faut non seulement éviter d’être trop affectées personnellement par les situations critiques dans lesquelles se trouvent parfois les personnes aidées mais aussi de se trouver « piégées » par les demandes que celles-ci peuvent adresser, tout cela afin de pouvoir simplement continuer à effectuer leur travail. Les intervenantes rencontrées sont unanimes pour dire la difficulté de cette équation et l’impossibilité de s’en tenir à une règle formelle dans ce domaine. Face à la complexité du métier, il faut se forger des règles de comportement permettant de se protéger, comme le font par ailleurs les soignants à l’hôpital (Molinier, 2006). Ce travail émotionnel nécessite l’acquisition de compétences spécifiques, que le sens commun tend pourtant à banaliser en les considérant comme naturelles aux femmes : les salariées insistent souvent sur la véritable révélation qu’ont été pour elles les sessions de formation auxquelles elles ont pu participer : « Il faut protéger nos limites et puis savoir aussi écouter la personne, ça s’apprend tout ça, hein ? [. . . ] C’est aussi un métier où les gens nous attendent, ils nous accaparent. Et il faut des limites quoi. Et quand on n’a pas fait cette formation-là... Avant j’avais de la difficulté à oublier la personne. Avant, j’arrivais pas à alors que c’est un travail ! On ferme la porte de la personne, on n’est plus dans son travail. Oublié. Sinon, on a tout dans la tête. Quand on fait cinq, six maisons dans la journée, automatiquement, il faut savoir oublier ce qu’on a fait dans la journée. Et ça s’apprend. » Mais les entretiens montrent aussi combien le défaut de ces apprentissages conduit à des risques pour la santé psychique, et même somatique, des salariées. 2.3. Des modalités d’emploi qui renforcent les risques Face à ces risques, les différentes modalités d’emploi ne sont pas neutres : être employée par une organisation prestataire ou bien en mandataire, ou bien encore devoir gérer soi-même le planning de ses différentes interventions au domicile d’utilisateurs qui sont aussi ses employeurs directs, tout cela n’est pas équivalent. Or l’inflexion des politiques publiques tend à privilégier l’emploi direct ou, plus largement les formes d’emploi non intermédié et peu qualifié qui offrent apparemment l’avantage d’être des emplois accessibles aux femmes les moins employables à un coût réduit.

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De plus, les restrictions budgétaires et la rationalisation des dépenses imposées par les financeurs pèsent sur les modalités d’emploi et sur le travail luimême. Le service au coût le plus faible est généralement préféré à la fois par les utilisateurs et par les départements chargés de mettre en œuvre l’Apa. Ainsi, paradoxalement, lorsque des personnes très dépendantes ont besoin d’un nombre d’heures d’intervention élevé, le barème fixant un plafond monétaire pousse à préférer les services en mandataire ou même les emplois directs. Ceux-ci, a priori assurés par des personnes moins diplômées 3 , sont moins onéreux que les services en prestataire. Cette contrainte limite indirectement le recrutement de personnel qualifié dans les associations pour équilibrer le budget. Ces changements dans les modalités d’emploi et de travail sont porteurs de risques pour la santé tant physique que psychique des salariées. Deux de ces risques, résultant de la fragmentation et de l’intensification du travail et de l’absence de régulation du face-à-face avec les bénéficiaires des services, seront analysés ici. 2.3.1. Le fractionnement et l’intensification du travail Jusqu’à ces dernières années, les risques ont été contenus par des conditions particulières d’emploi : les salariées, surtout des femmes mariées ayant élevé leurs enfants, n’effectuaient que quelques heures de travail 4 , avec des horaires coupés mais à proximité de leur résidence, ce qui permettait d’apporter un revenu d’appoint au ménage. Ces caractéristiques ont changé. Désormais, pour la plupart des femmes, il s’agit d’un revenu principal, parfois le seul du ménage. Allonger les temps de travail est souvent devenu un impératif. Dans ces conditions, la fragmentation des horaires devient un problème majeur, à la fois parce qu’elle rend plus difficile de constituer un planning à temps plein, mais aussi parce qu’elle entraîne un accroissement des déplacements entre les différents lieux d’intervention. Au-delà de la fatigue supplémentaire pour les salariées, la question alors se pose de savoir qui prend en charge le coût de ce temps interstitiel. En prestataire, ce sont les organisations employeuses qui le supportent mais en mandataire ou dans l’emploi direct, aucun financement n’est prévu et ce sont donc les salariées elles-mêmes qui voient temps libre et revenu amputés. Ces coûts sont une explication au prix de revient supérieur des interventions en prestataire. Une autre explication tient à la reconnaissance de la qualification des salariées depuis l’accord de branche de 2002 qui lie le niveau de rémunération aux diplômes des salariées. Les politiques de formation engagées par les associations avec leurs effets bénéfiques en termes de prévention se sont traduites par des salaires plus élevés. Cependant, la régulation politique des coûts et la concurrence contraignent aujourd’hui les associations à limiter leurs efforts de forma3. Ou du moins dont le diplôme n’est pas reconnu comme qualification ; la convention collective applicable au service en mandataire (celle du particulier employeur) ne prend pas en compte l’accord de branche de 2002, spécifique à l’aide à domicile. 4. Entre 16 et 18 heures hebdomadaires en moyenne par salariée d’association mais les temps de déplacement et les heures réalisées en dehors de l’association sont rarement connus.