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Faire l'économie de la dénonciation

De
208 pages
Auditeurs, comptables, consultants et experts, journalistes, juges, policiers, mais aussi chercheurs en sciences sociales gagnent souvent leur vie en dénonçant des pratiques considérées comme déviantes, transgressives ou tout simplement mauvaises, pratiques en général dissimulées par les agents politiques ou économiques. Faire l'économie de la dénonciation dans une approche sans doute plus psychologique, c'est essayer de comprendre ce qui pousse des individus à la délation. Ces contributions se proposent de saisir les fondamentaux de cette économie, mais aussi de questionner une thématique connexe, la transparence.
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et
PERSPECTIVES
Sous la direction de Sonny Perseil & Yvon Pesqueux
Faire l’économie de la dénonciation
ORGANISATIONNELLES
Faire l’économie de la dénonciation
Perspectives organisationnelles Collection dirigée par Yvon Pesqueux et Gilles Teneau C’est depuis l’apparition de la grande organisation comme phénomène social suffisamment important que se pose la question de la construction d’un champ de savoir qui lui soit spécifique, celui des sciences des organisations, la grande entreprise en étant la manifestation concrète majeure. C’est l’action organisée dans cet endroit spécifique qui constitue le matériau empirique et conceptuel et l’enjeu de la création de savoir, ceci venant justifier l’existence de la collection « Perspectives organisationnelles ». L’organisation est à la fois organisée et organisante c’est-à-dire qu’elle cherche à maintenir la socialisation qui lui est inhérente ce qui lui permet en même temps de se maintenir ; elle cherche à relier les agents organisationnels et à se relier, c’est-à-dire à relier les agents organisationnels avec les autres ; elle cherche à produire des biens et des liens ce qui lui vaut d’assurer sa pérennité. L’organisation matérialise l’existence d’un « équilibre » entre des logiques structurelles et celles des agents qui les animent. L’organisation est donc une construction sociale contingente qui prend en compte des objectifs, des conditions d’environnement et la mentalité des agents qui s’y trouvent. Dernières parutions Gilles TENEAU,L’erreur humaine. Modèles et représentations,2014. Société de Philosophie des Sciences de Gestion (SPSG),Penser le management et les sciences de gestion avec Hannah Arendt, 2014. Marie-Caroline MOULIN,La gestion des crises « hors cadre », 2014. Société de Philosophie des Sciences de Gestion (SPSG),Le prêt-à-penser en épistémologie des sciences de gestion, 2014.
Sous la direction de Sonny Perseil et Yvon Pesqueux FAIRE LECONOMIEDE LA DENONCIATIONActes de la journée d’études organisée au Conservatoire national des arts et métiers, le 21 mars 2014 Ouvrage publié avec le soutien du Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l’action (LIRSA - EA 4603)L’Harmattan
Maquette :Confidens© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-05767-5 EAN : 9782343057675
SOMMAIRE Introduction : recherche en sciences sociales et dénonciationSonny PERSEIL (Cnam / LIRSA) ............................................. 7 I. TRANSPARENCE ET DÉNONCIATIONLa transparence, entre dénonciation et dévoilement Yvon PESQUEUX (Cnam / LIRSA) ....................................... 19 Le droit français entre visibilité et transparence Marielle MARTIN (Cnam / LIRSA), Sonny PERSEIL (Cnam / LIRSA) ........................................... 53 II. GESTION OU DÉNONCIATION? L’injonction de sécurité comme dispositif organisationnel : le cas d’un atelier de retraitement de combustibles nu-cléaires Sophie AGULHON (MINES ParisTech), Franck GUARNIERI (MINES ParisTech) .......................................67 L’alerte professionnelle éthique et la légitimation de la dénonciation Khaoula BEN MANSOUR (ESC Tunis), Karim BEN KAHLA (ESC Tunis)........................................... 89III. DROIT,POLICE ET DÉNONCIATIONLa dénonciation sous l’angle juridique : la délicate quête d’un équilibre des protections Marielle MARTIN (Cnam / LIRSA) ...................................... 107
Dénoncer les « méchants » ? Des degrés contrastés d’investissement politico-moral dans le métier policier David PICHONNAZ (Laboratoire de Recherche Santé-Social / Université de Lausanne) ......................................................... 129 Les forces de l’ordre et du désordre Sonny PERSEIL (Cnam / LIRSA) ......................................... 149IV.ÉVOLUTIONS POLITIQUES ET DÉNONCIATIONSDécryptage et ontologie de la dénonciation Assane BADIANE (Cnam / LIRSA)...................................... 163 Le gouvernement marocain dispose-t-il d’une stratégie de dénonciation de l’économie de rente ? Abdelghani OUGAZZOU (Cnam / LIRSA) .......................... 179
Introduction Recherche en sciences sociales et dénonciation Sonny PERSEIL Chercheur HDR au LIRSA / Cnam Avant toute chose, il convient de rappeler que la journée d'études, pour laquelle ce livre constitue une version enrichie des actes, a pris la suite, au sein de notre laboratoire, d’autres manifestations scientifiques consacrées à des problématiques voisines : notre journée d'études du 29 mars 2013 sur l'organisa-tion de la transgression et l’économie informelle (dont les actes ont également été publiés chez L’Harmattan) ; le séminaire du LIRSA du 11 avril 2013 « La transparence, nécessité ou nui-sance pour les organisations ? » ; et, plus récemment, le 4 mars 2014, une conférence sur la lutte contre la fraude fiscale. « Faire l'économie de la dénonciation » se présente ainsi comme une continuation de nos précédents échanges ; il semble en effet logique qu'en se penchant sur les phénomènes transgressifs -dont la fraude - et en évoquant la transparence, l’on soit amené à se poser des questions sur les possibilités de dénoncer les fautes, les dysfonctionnements et leurs auteurs, mais aussi sur les voies de professionnalisation de la dénonciation. Par ailleurs, comme on le dit fréquemment pour vendre un livre, un documentaire ou une recherche, « c’est un thème d’actualité ». Quand on pense aux nombreuses et récentes af-faires politico-économiques à la une de nos médias, affaires qui ont pris forme grâce à des révélations compromettantes et ont consisté en la dénonciation de quelques transgresseurs présu-més, on peut effectivement considérer que cet argument d’actualité est, ici, plutôt approprié. Première question, préliminaire de ces échanges, qu’est-ce que la dénonciation ? Le dictionnaireLarousse, précise que la dénonciation est l’action de dénoncer, à savoir, premièrement « signaler comme coupable à la justice, à l'autorité compé-
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FAIRE LÉCONOMIE DE LA DÉNONCIATION
tente », et par extension « s'élever publiquement contre ». Il existe aussi un autre sens, juridique, sur lequel reviendra no-tamment Marielle Martin, « annuler, rompre un engagement ». En suivant la première définition, il n’est pas étonnant qu’on souligne immédiatement, parmi ceux pour lesquels la dénoncia-tion constitue un outil de travail et qui ont donc intérêt à la favo-riser et à la formuler de façon à ce qu’elle soit exploitable, la présence de la justice et des forces de l’ordre qui visent effecti-vement à établir des culpabilités. Ces agents, procureurs, juges d’instruction, officiers de police, enquêteurs, payent parfois leurs sources, et d’ailleurs, dans certains cas, ces sources peuvent tendre à se professionnaliser, c’est en particulier le cas en Corée du Sud, où il existe des académies de chasseurs de prime appe-lées par nos médias « écoles de la délation » (France Info, 7/9/2011). Si l’on ne s’en tient cependant qu’aux agents publics qui parviennent à établir des fautes individuelles, on peut estimer qu’ils sont mandatés par notre société pour dénoncer, ce qui est le préalable au jugement et à l’exécution de la sanction éventuelle. D’autres professionnels du contrôle et de la vérification sont plus explicitement mandatés ; il s’agit notamment des auditeurs, des comptables, des experts, des consultants, des évaluateurs, enga-gés par des entreprises, désignés en justice ou par l’administration. La mise en évidence d’erreurs comptables, de fraudes mais aussi de comportements relevant d’une mauvaise gestion peut effectivement constituer une mise en accusation des responsables, que ce soit ou non sur le plan juridictionnel. Le cas des journalistes est sans doute différent. Même si l’on dit parfois que la presse ne s’intéresse jamais aux trains qui arri-vent à l’heure, la dénonciation est loin d’être le lot commun, la grande majorité des reporters semblant plutôt travailler à l’énonciation, sans chercher coupables ou fautes. Cependant, quelques-uns d’entre eux ainsi que certains médias se sont spé-cialisés dans cette quête de la révélation, qui prend souvent la forme de la dénonciation de méfaits commis par des personnali-tés. Le scoop consiste en effet fréquemment à rechercher des faits répréhensibles jusque là dissimulés par leurs auteurs. Et lors-
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INTRODUCTION
qu’un support diffuse ce type d’informations - que ce soitMedia-part pour Cahuzac ou Sarkozy,Le PointCopé, pour Le Canard Enchaînépour bien d’autres exclusivités - les ventes augmentent en général sensiblement et l’on peut donc parler véritablement d’économie de la dénonciation. L’acte coupable alors dénoncé peut ne pas l’être devant la loi mais par rapport à la morale domi-nante comme lorsqu’il s’agit d’adultères dévoilés ; on pensera notamment aux ruptures de stock du magazineCloseravait qui exposé au grand jour la liaison Gayet-Hollande. Dans certains pays et à certaines époques, l’orientation sexuelle des personnes visées peut aussi être l’objet de la dénonciation. On peut par exemple penser aux recherches de Nadine Machikou, qui avait travaillé sur le cas de journalistes camerounais dénonçant des 1 personnalités homosexuelles . Dans certains pays et à certaines époques, la race, la religion ou l’opinion politique des individus peuvent également être incriminées et devenir objets de dénonciation, comme nous le savons bien en France. Enfin, comment ne pas souligner, en ce début d’année 2015, que la bêtise humaine peut aussi, sous un angle humoristique, être dénoncée par la presse dite satyrique ? Presse très particulière, ayant souvent développé un modèle économique d’indépendance par rapport au monde économique (pas ou peu de publicité), pour laquelleCharlie Hebdoreste un titre emblématique. Et pour les sciences sociales ? Nos sociétés étant com-plexes, il incombe aux chercheurs de donner un sens aux prin-cipaux phénomènes, aux acteurs, aux organisations, aux process, etc. Pour y parvenir, les chercheurs (comme les journa-listes) ne mettent pas tous en évidence des sens cachés et une grande majorité d’entre eux semblent bien au contraire être du côté de l’énonciation, de la reprise, du commentaire, de l’analyse ou de la mise en perspective plutôt que tendre à la dénonciation. Pourtant, certains travaux paraissent plus marqués du côté de la critique et de la déconstruction, cet effort de mise à jour pouvant même parfois s’apparenter à de la recherche-action, lorsqu’au travers des comportements dévoilés il s’agit
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