Finances publiques - 2e édition

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Intégrant la loi organique du 1er août 2001 (Lolf) ou encore la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, ce manuel offre au lecteur, initié ou non, une vision nette et précise de ce que les finances publiques représentent dans la réalité quotidienne. Dans ce but, l’auteur s’attache à présenter sous un éclairage particulier les différents acteurs et la répartition effective de leur rôle, tant au niveau national que local ou encore européen.


Spécialement destiné aux étudiants en licence des Facultés de droit, de sciences économiques, d’AES mais également des Instituts d’Études Politiques et aux candidats des concours de la Fonction publique, ce manuel développe successivement en deux parties :

  • les périmètres des finances publiques : contextuel, institutionnel, normatif et juridictionnel ;

  • l’élaboration des budgets publics : budget de l’État, budgets locaux, lois de financement de la Sécurité sociale et budget de l’Union européenne.




Stéphanie DAMAREY est Maître de conférences à l’Université de Lille 2, Directrice de l’Institut de Préparation à l’Administration Générale de Lille (IPAG).


Publié le : mardi 1 janvier 2008
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297011143
Nombre de pages : non-communiqué
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Préface de la première édition
Quiconque sest essayé à lexercice sait que la rédaction dun manuel destiné aux étudiants nest pas chose aisée ; la difficulté est encore accrue lorsque la matière est riche, complexe et,a priori, rébarbative. Cest tout particulièrement le cas des « finances publiques », appellation non véritablement contrôlée tant le champ de la discipline est large et pluridisciplinaire. Chacun, en effet, peut avoir sa propre approche des « finances publiques ». Pour le citoyen, cette discipline apparaît avant tout sous le signe de la contrainte fiscale : limpôt, recette publique par excellence, pèse sur le contribuable, par la complexité de son régime juridique et son poids dans notre société, en aigui sant, le plus souvent, un certain poujadisme : niant la nécessité de la recette, le quidam réclame par ailleurs toujours plus de dépenses Pour les médias, les « finances publiques » sont le prétexte à tous les excès, chacun se plaisant à critiquer les déficits publics, la gabegie de la gestion publique ou les dérapages des dépenses, confondant allègrement finances de lÉtat et finances sociales dans un même élan unanimiste de contestation et de critique. Par leur rapport à lactualité immédiate, les médias méconnaissent trop souvent la complexité dune discipline qui repose sur des équilibres excessive ment difficiles à gérer et qui suppose une distance peu compatible avec les exi gences de la presse. Enfin, la matière déroute souvent les étudiants ou les candidats aux différents concours de la fonction publique : sagitil dune matière essentiellement juri dique ? Si oui, diffèretelle des autres branches du droit ou empruntetelle à cellesci leurs caractéristiques et leurs modes de raisonnement ? Fautil être ouvert à léconomie, à la gestion, voire au management public ? Bref, écrire un manuel de finances publiques constitue un véritable challenge car rien nest plus facile que de rendre complexe les choses simples mais, à linverse, rien nest plus ardu que de rendre intelligible, y compris au profane, des situations ou des éléments complexes.
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FINANCES PUBLIQUES
Disonsle sans détours, ce défi, Stéphanie Damarey la relevé avec la rigueur, la clarté, le sens didactique et le talent quon lui connaît. Un plan binaire, comme laiment les juristes, distingue ainsi les « périmètres des finances publiques » (et lon apprécie particulièrement le pluriel distinguant fort opportu nément quatre approches : contextuelle, institutionnelle, normative et juridic tionnelle) de létude des règles intervenant en matière délaboration des budgets publics, laissant à un deuxième volume à paraître lanalyse des normes régissant lexécution (comptabilité publique) et les contrôles de lexécution des budgets publics. Le plan retenu présente ainsi lincontestable mérite de prendre le lecteur par la main, lui faisant progressivement découvrir et comprendre la complexité et limbrication des finances publiques contemporaines (finances de lÉtat, mais aussi finances locales, sociales et européennes) et les contraintes structurelles qui pèsent sur elles, notamment en raison de la faible flexibilité de la composi tion des dépenses, mais également des ressources publiques. Pour gérer cet ensemble complexe, le système administratif et politique français a développé des institutions et une organisation elles aussi complexes dont les « rouages » sont parfaitement analysés par Stéphanie Damarey qui ne néglige rien, pas même limportance croissante des institutions européennes, notamment de la Banque centrale européenne. Une fois ce décor planté, encore fallaitil insister sur limportance de lencadrement normatif de ces finances publiques qui ne seront, quoi que certains peuvent penser, jamais léquivalent des finances privées. Héritage du principe du consentement à limpôt et de la patiente conquête des Parlements modernes de leur pouvoir législatif, le droit des finances publiques constitue un droit politique par essence, cestàdire un corps de règles qui intéresse directement le citoyen et ses représentants ; doù limpor tance des sources de ce droit et de la constatation, une nouvelle fois, de leur enchevêtrement progressif. Enfin, lanalyse du périmètre des finances publiques naurait pas été complète sans lexamen de lapport des « juridictions finan cières » entendues au sens large, cestàdire incluant, fort heureusement, lapport du Conseil constitutionnel à la discipline. Le lecteur retrouvera, dans la deuxième partie, ce même souci de progression sur les plans historique et logique analysant successivement le budget de lÉtat, les budgets locaux, les lois de financement de la Sécurité sociale et le budget communautaire. On remarquera en particulier le souci pris par Stéphanie Damarey de faire à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) la place qui lui revient aujourdhui dans notre architecture budgétaire, même si cette nouvelle « Constitution financière » est encore bien loin davoir produit tous les effets, tant sur les finances nationales que sur les autres éléments des finances publiques, que lon est en droit dattendre de cette révolution de nos mentalités budgétaires. Dans le même esprit, le lecteur constatera que rien nest oublié, ni la constitutionnalisation du droit financier local ni la récente réforme les lois de financement de la Sécurité sociale.
PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION
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Pour accentuer encore la dimension didactique de louvrage, celuici est doté de nombreux schémas et tableaux qui contribuent largement à lintelligibilité du propos. On ne peut quen féliciter lauteur. Louvrage quon lira ciaprès est bien celui dune spécialiste reconnue des finances publiques, auteur dune thèse remarquée consacrée au « juge adminis tratif, juge financier », lauréate du Prix de la Cour des comptes en 1999 et publiée en 2001 dans la prestigieuse « Nouvelle bibliothèque des thèses » chez Dalloz. Stéphanie Damarey est également lauteur dun ouvrage consacré à La er loi organique du 1 août 2001 relative aux lois de finances (Ellipses, 2004) et fait ainsi, une nouvelle fois, honneur à lÉcole de Lille des finances publiques.
Xavier VANDENDRIESSCHE Professeur à lUniversité de Lille 2 Directeur de lIRDP (EA nº 4036)
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