Financez votre habitat écologique

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Aides "vertes", crédit d'impôt, exonération fiscale, éco-PTZ, autre prêt à taux zéro... Lorsque vous décidez de construire ou rénover écologique, il est indispensable de bien connaître les aides dont vous pouvez bénéficier. En effet, de nombreux soutiens financiers ont été mis en place pour inciter à des travaux plus économiques et plus sains.


Construire ou rénover écologique, ça coûte plus cher ?


Pas si sûr...


Dans cet ouvrage...



  • Les primes et subventions

  • Les financements (État, régions, départements, communes...)

  • Les consignes pour bien remplir son dossier et faire sa demande de subvention

  • Les conditions d'obtention du crédit d'impôt

  • Toutes les aides fiscales

  • Les meilleurs prêts

  • Les conditions d'obtention des prêts "verts", leurs conditions de souscription

  • La négociation d'un crédit bancaire

  • Le cumul des aides



  • Les primes et subventions

  • Gérer votre demande de financement

  • Les dispositifs fiscaux

  • Les prêts

  • Les limites

  • Annexes

Publié le : jeudi 7 juillet 2011
Lecture(s) : 60
EAN13 : 9782212852547
Nombre de pages : 218
Prix de location à la page : 0,0097€ (en savoir plus)
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Ce livre et des milliers d'autres sont disponibles en abonnement pour 8,99€/mois
Financez votre
Éditions EyrollEs 61, bLD saINT-GeRmaIN 75240 PaRIS CeDex 05 www.eDITIONS-eYROLLeS.cOm
Crédits : pp. 10 eT 11 : © BOguSLaw MazuR - FOTOLIa.cOm pp. 28 eT 29 : © MIchaeL FLIppO - FOTOLIa.cOm pp. 118 eT 119 : © ChLOROphYLLe - FOTOLIa.cOm pp. 128 eT 129 : © ALceLVISION - FOTOLIa.cOm pp. 162 eT 163 : © ALceLVISION - FOTOLIa.cOm pp. 200 eT 201 : © jsTOck - FOTOLIa.cOm pp. 204 eT 205 : © ocTave ALex - FOTOLIa.cOm
eR le cODe De La pROpRIéTé INTeLLecTueLLe Du 1juILLeT 1992 INTeRDIT eN effeT expReSSémeNT La phOTOcOpIe à uSage cOLLecTIf SaNS auTORISaTION DeS aYaNTS DROIT. oR, ceTTe pRaTIque S’eST géNéRaLISée NOTammeNT DaNS LeS éTabLISSemeNTS D’eNSeIgNemeNT, pROvOquaNT uNe baISSe bRuTaLe DeS achaTS De LIvReS, au pOINT que La pOSSIbILITé même pOuR LeS auTeuRS De cRéeR DeS œuvReS NOuveLLeS eT De LeS faIRe éDITeR cORRecTemeNT eST aujOuRD’huI meNacée. EN appLIcaTION De La LOI Du 11 maRS 1957, IL eST INTeRDIT De RepRODuIRe INTégRaLemeNT Ou paRTIeLLemeNT Le pRéSeNT OuvRage, SuR queLque SuppORT que ce SOIT, SaNS L’auTORISaTION De L’ÉDITeuR Ou Du CeNTRe FRaNçaIS D’expLOITaTION Du DROIT De cOpIe, 20, Rue DeS GRaNDS AuguSTINS,75006 PaRIS. © 2009, GROupe EYROLLeS, isBn : 978-2-212-12459-0
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GILLEs Dàd, PàsCàL ngUYN
SoMMaire À noS lecteurS 7leS aiDeS verteS DeS FourniSSeurS D’énerGie86 PréFace 8 l’obliGation D’achat De l’électricité 86 leS PriMeS 88 introDuctionleS autreS aiDeS introDuction 12 DeS PouvoirS PublicS 90 énerGieS renouvelableS : À l’échelon national 91 coMbien ça coûte ? 13 À l’échelon réGional 103 leS aiDeS en Fonction À l’échelon DéParteMental 104 De votre ProFil 17 À l’échelon local 112 leS aiDeS PotentielleS 1Pour leS accéDantS À la ProPriété18 Gérer votre DeManDe leS aiDeS PotentielleS De FinanceMentPour leS ProPriétaireS occuPantS 20 leS aiDeS PotentielleS la Marche À Suivre 120 Pour leS ProPriétaireS bailleurS 23 avant D’entaMer leS travaux 120 leS aiDeS PotentielleS Pour leS locataireS 26 aPrÈS réaliSation DeS travaux 122 DeviS et FactureS À la louPe 124 leS PriMeS et SubventionSleS DeviS 124 leS PriMeS et SubventionS 28leS FactureS 126 leS aiDeS verteS 32 leS DiSPoSitiFS FiScaux leS PriMeS De l’anah 32 leS FinanceMentS en Faveur introDuction aux DiSPoSitiFS De l’habitat collectiF : FiScaux 130 aDeMe et réGionS 36 leS DiSPoSitiFS FiScaux D’aiDe leS aiDeS DeS collectivitéS localeS 38 À l’inveStiSSeMent locatiF 130 leS aiDeS réGion Par réGion 43 leS DiSPoSitiFS FiScaux en Faveur DeS MeubléS De touriSMe 132
4
Z SoMMaire
le Prêt PaSS-Foncier 183 leS aiDeS FiScaleS verteS 134 la MaiSon À 15 €/jour 184 le créDit D’iMPôt en Faveur le Prêt locatiF Social (PlS) et DeS éconoMieS D’énerGie le Prêt locatiF interMéDiaire (Pli) 186 et Du DéveloPPeMent Durable 134 le Prêt Social le créDit D’iMPôt Sur leS intérêtS De location-acceSSion (PSla) 187 D’eMPrunt Pour leS loGeMentS bbc 144 le Prêt À l’aMélioration l’exonération « verte » De l’habitat 190 De la taxe FonciÈre 148 leS PrêtS DeS caiSSeS De retraite 191 leS avantaGeS FiScaux liéS À la vente D’électricité 151 le Prêt eParGne loGeMent 192 leS PrêtS bancaireS leS autreS aiDeS FiScaleS 153 Du Secteur libre 194 la tva À 5,5 % Pour leS travaux DanS l’habitat 153 leS liMiteSle créDit D’iMPôt Sur leS intérêtS D’eMPrunt claSSique 156 le non-cuMul l’exonération De la taxe De certaineS aiDeS 202 FonciÈre claSSique 159 un Ptz excluSiF 202 le DéFicit Foncier 160 PaS De cuMul en local 202 aiDeS PubliqueS contre aiDeS leS PrêtSPrivéeS 203 leS PrêtS vertS 164 annexeSl’éco-Ptz 164 qui Peut bénéFicier De ce Prêt ? 165 ilS vouS conSeillent leS PrêtS « écoloGiqueS » GratuiteMent 206 Du Secteur libre 166 eSPace inFo enerGie 206 leS PrêtS DeS FourniSSeurS anil/aDil 206 D’énerGie 169 anah 207 leS autreS PrêtS 172 Pact-ariM 207 le Prêt À taux zéro 172 caue 208 le Prêt D’acceSSion Sociale (PaS) 177 Service habitat 208 le Prêt conventionné (Pc) 179 inDex 209 le Prêt 1 % 181
5
À noS lecteurS
Les conditions d’attribution et les montants des aides et exonéra-tions sont susceptibles de varier, d’une région à l’autre, en fonction des décisions prises en conseil d’administration des organismes de financement, et des crédits encore disponibles au moment où l’aide est demandée. Malgré tout le soin et l’attention que nous avons apportés à la réalisation de ce guide, il est possible qu’une disposition fiscale ou qu’une aide locale en faveur de l’habitat ait été modifiée, voire supprimée, depuis la réalisation de cet ouvrage. Pour toute remarque, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : financer.habitat.eco@free.fr.
PréFace
2009 va connaître la mise en applica-tion de la loi Grenelle, aboutissement d’une concertation sans précédent entre politiques, acteurs économiques, et organisations non gouvernementales de protection de l’environnement. Chacun s’est accordé à souligner que le bâtiment avait réussi une avancée spectaculaire, à la mesure du retard que la France avait pris sur ses voisins alle-mands, suisses, autrichiens en matière de « construction durable ». Le Comité de Programmation 1, concernant la construction neuve, retenait un niveau clair d’exigence de performance éner-gétique, accessible et intégrant enfin l’urgence planétaire de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et la raréfaction des énergies fossiles. Ce niveau de performance dans les bâtiments neufs, le collectif Effinergie (associant les industriels du collectif
8
Isolons la terre contre le CO², le Centre scientifique et technique du bâti-ment (CSTB), la Banque Populaire et la Caisse des dépôts, syndicats pro-fessionnels, associationsdéfendant la qualité environnementale du bâti) l’avait défini depuis 2006, l’arrêté du 8 mai 2007 intégrant le label BBC (Effinergie) dans la réglementation thermique en vigueur : 50 kWh/m².an modulés selon les régions pour intégrer la diversité cli-matique de notre pays. L’intérêt de la démarche collective, c’est qu’elle fait la part belle aux acteurs de terrain, et que les collectivités régio-nales portent fortement la politique de bâtiments très performants. Et c’est cette dynamique partie du ter-rain, structurée en réseau, qui abou-tit en 2009 à un Observatoire du label BBC-Effinergie soutenu par la DHUP et l’Ademe et permettant d’ajuster au plus près la pratique des territoires et les outils de préconisation nationale. Oui, les régions peuvent être fières d’avoir initié cette révolution culturelle
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