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Le divorce du chef d'entreprise

De
160 pages
Patrice Rond, expert financier auprès des tribunaux, donne dans cet ouvrage les clés incontournables qui permettent à un entrepreneur, quel qu'il soit, d'anticiper sur ses droits et ses risques en cas de divorce. Prendre les bonnes décisions de protection de son patrimoine en choisissant les bons contrats de mariage, savoir changer de régime matrimonial quand il s'avère inadapté est tout à fait possible et souhaitable.
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Patrice ROND
Le divorce du chef d’entreprise
ARTISTE, LIbéRal, ARTISaN, commERçaNT, dIRIgEaNT, ACTIoNNaIRE
Se marier Payer Divorcer
LE DIVORCEDU CHEF DENTREPRISE
Patrice RONDLe divorce du chef d’entreprise Artiste, Libéral, Artisan, Commerçant, Dirigeant, ActionnaireSe marier – Payer – Divorcer
© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Pariswww.harmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-05282-3 EAN : 9782343052823
Avant-Propos
Le divorce de l’entrepreneur pour un Avocat spécialiste en Droit de la Famille
Il s’agit là d’un ouvrage dont il n’est pas exagéré de considérer qu’il est indispensable.
En effet, il est extrêmement important qu’un chef d’entreprise puisse connaître par anticipation ses droits et ses risques en cas de divorce à une époque où la durée de vie d’un mariage est de plus en plus aléatoire.
Le travail pédagogique effectué par Monsieur ROND doit être salué car il émane d’un Expert fréquemment désigné par les Juges Aux Affaires Familiales qui sait donc de quoi il parle.
Il fournit des« clés » précieuses qui doivent être appréciées en tant que telles.
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Ce livre, qui permet à un chef d’entreprise d’anticiper sur ses risques, est la démonstration de ce que le Droit de la Famille et le Droit des Affaires sont désormais indissociables et condamnés à faire« bon ménage ».
En réalité, il conviendrait presque de suggérer que les Mairies le distribuent aux candidats au mariage.
Il est évident en effet qu’une fois le choix du régime matrimonial effectué, il reste difïcile de maîtriser et de contrôler totalement les conséquences que peut avoir un divorce.
L’on entend régulièrement les personnes qui ont divorcé se plaindre de ce que leur divorce les a appauvris : ceci devient d’autant plus vrai lorsque l’un des époux développe une activité commerciale ou professionnelle à laquelle l’autre a peu ou pas du tout participé.
Il apparaît dans ce contexte toujours inéquitable à celui qui est à l’origine de la constitution du patrimoine de la famille d’accepter le partage.
La vraie question est donc celle de la prévention puisque lorsque l’Avocat, puis l’Expert à fortiori, ont à connaître des difïcultés que rencontrent les époux telles que d’ailleurs très bien listées et répertoriées par Monsieur ROND, il ne s’agit plus que de dresser un état de la situation alors que naturellement mieux vaudrait anticiper sur les difïcultés.
Or, le chef d’entreprise n’a plus le droit aujourd’hui d’invoquer l’ignorance.
En tout état de cause, quand bien même le choix du régime matrimonial aurait été effectué au moment du mariage de manière inadaptée, il reste toujours possible de changer de régime.
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Par conséquent, l’information doit être dispensée aux chefs d’entreprises, quelque soient leur statut actuel, célibataires ou mariés.
De la même manière qu’il se tient informé des lois sociales, ïscales et autres ainsi que des règles du fonctionnement bancaire pour la gestion de son entreprise, il se doit de s’informer correctement sur tout ce qui a trait à son patrimoine.
Monsieur ROND, en sa qualité d’Expert, explique parfaitement les différents types de situations susceptibles de se produire en fonction du régime matrimonial adopté, ainsi que des structures juridiques choisies pour l’exercice de l’activité professionnelle ou commerciale.
Il est clair que ces choix ne doivent plus en 2014 être laissés au hasard.
En ma qualité de praticien, je ne peux que saluer le travail de clariïcation auquel s’est livré Monsieur ROND.
Maître Maud Hayat-Soria
Introduction
Quand l’amour s’est consumé, l’entreprise risque de partir en fumée…
A. Les questions soulevées par la détention de droits sociaux au sein d’Entreprises
Qu’il exerce son activité professionnelle sous la forme libérale (artistes, professions médicales, juridiques, conseils notamment), artisanale (secteurs du bâtiment, des arts), commerciale (fonds de commerce de proximité), agricole, industrielle ou de services,« l’entrepreneur »est désigné tout au long de cet ouvrage par le vocable de« chef d’entreprise ». Cette entreprise a été créée avec passion, talent et opiniâtreté par le chef d’entreprise durant de nombreuses années. Le risque maximum encouru par le chef d’entreprise est celui de ne pas trouver de clientèle,
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