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Les systèmes bancaires européens (1)

De
326 pages

La Revue d’économie financière consacre les deux derniers numéros de l’année  aux systèmes bancaires européens. Dans le premier numéro, la rédaction a donné la parole à des spécialistes venant de différents pays européens, qu’ils soient économistes dans de grandes institutions (banque centrale, ministère des Finances), banquiers ou universitaires. Elle leur a demandé de dresser un état des lieux des systèmes bancaires européens dans la double perspective des suites de la crise financière et de l’harmonisation du système financier.

Ainsi, les auteurs analysent les systèmes bancaires de quatre grands pays européens (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie), mettent en évidence les modifications importantes  et contrastées provoquées par la crise financière. Ils mettent l’accent sur les facteurs structurels qui caractérisent ces systèmes bancaires : la part importante des banques mutualistes, les difficultés de l’harmonisation du secteur, le rôle important des banques dans le financement des États, ainsi que l’inefficacité du marché monétaire européen.

À la suite du thème principal, quatre articles traitent de différents sujets de l’actualité économique et financière (les fusions-acquisitions bancaires en Europe, les prix de l’immobilier résidentiel en France, l’impact informationnel des annonces de notation financière sur la rentabilité des actions et les spécificités des banques islamiques par rapport à l’application de Bâle III).


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Directeur de la publication :
Thierry Walrafen








Composition et publication électronique
Maury Imprimeur
M
Dépôt légal : octobre 2013
ISBN : 9782916920573
Sommaire
Les systèmes bancaires européens
Hans-Helmut KOTZ
CFS, université Goethe, Francfort (Allemagne) ; Center for European Studies, université Harvard de Cambridge (USA)
Catherine LUBOCHINSKY
Professeur, université Paris 2 - Panthéon-Assas ; Global Risk Institute in Financial Services, université de Toronto (Canada)
Le poids des dettes souveraines
Paolo ANGELINI
Banque d'Italie
Giuseppe GRANDE
Banque d'Italie
Fabio PANETTA
Banque d'Italie
Le futur de l'emprunt souverain dans un paysage bancaire européen en évolution : moteurs, liens et rétroactions
Hans J. BLOMMESTEIN
Responsable de la direction de la dette publique et du marché obligataire, OCDE
Des systèmes bancaires nationaux spécifiques
Les banques britanniques à l'épreuve d'un nouveau paradigme réglementaire et d'incertitudes économiques
Laurent NAHMIAS
Économiste, BNP Paribas
Le secteur bancaire en Allemagne
Guillaume GILQUIN
Fonctionnaire d'échange, ministère allemand des Finances ; conseiller financier au service économique, ambassade de France à Berlin
Le secteur bancaire italien face aux transformations structurelles et à la récession économique
Giovanni AJASSA
Directeur des études économiques, BNL – Groupe BNP Paribas, Rome
Le système bancaire espagnol : du mirage au désastre
Jésus CASTILLO
Économiste, Natixis
Caisses d'épargne et banques coopératives en Europe
Dilek BÜLBÜL
Post-doctorant, chaire « banque et finance internationales », université Goethe, Francfort (Allemagne)
Reinhard H. SCHMIDT
Professeur, chaire « banque et finance internationale », université Goethe, Francfort (Allemagne)
Ulrich SCHÜWER
Post-doctorant, chaire « banque et finance internationales », université Goethe, Francfort (Allemagne)
Financement des entreprises par les marchés aux États-Unis, financement des entreprises par les banques dans la zone euro : que nous a appris la crise ?
Patrick ARTUS
Professeur, université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Éléments d'infrastructure
Les conséquences d'un marché monétaire inefficace
Joachim NAGEL
Membre du comité directeur, Deutsche Bundesbank
L'apport du SEPA à l'harmonisation bancaire européenne et ses enjeux industriels
Hervé SITRUK
Président-directeur général, MANSIT
Articles divers
L'impact des nouvelles réglementations sur les fusions-acquisitions bancaires en Europe
Brice CHASLES
Associé, responsable de l'activité M&A secteur financier, Deloitte
Jean-Louis DELCLOY
Directeur, M&A secteur financier, Deloitte
Variation des prix de l'immobilier résidentiel en France depuis 1998 : causes et conséquences
Marianne RUBINSTEIN
Maître de conférences, université Paris 7 - Diderot
L'impact des annonces de notation de crédit sur les valeurs européennes : une comparaison avant et pendant la crise de 2008
Ali DARDOUR
KEDGE Business School
Les spécificités des banques islamiques et la réglementation de Bâle III
Mohammad BITAR
Doctorant, université de Grenoble et CERAG
Philippe MADIÈS
Professeur de finance, université de Grenoble et CERAG ; directeur, IAE Grenoble site de Valence ; responsable du Master 2 finance et gestion bancaire, université Grenoble 2 – Pierre Mendès France
Table of contents
The European Banking System
Hans-Helmut KOTZ
CFS, université Goethe, Francfort (Allemagne) ; Center for European Studies, université Harvard de Cambridge (USA)
Catherine LUBOCHINSKY
Professeur, université Paris 2 – Panthéon-Assas ; Global Risk Institute in Financial Services, université de Toronto (Canada)
The weight of sovereigns debts
Paolo ANGELINI
Banque d'Italie
Giuseppe GRANDE
Banque d'Italie
Fabio PANETTA
Banque d'Italie
The Future of Sovereign Borrowing in a Changing European Banking Landscape: Drivers, Links and Feedbacks
Hans J. BLOMMESTEIN
Responsable de la direction de la dette publique et du marché obligataire, OCDE
Distinctive national banking systems
The New Regulatory Paradigm and the Economic Uncertainties Put the UK Banks to the Test
Laurent NAHMIAS
Économiste, BNP Paribas
Germany's Banking Sector
Guillaume GILQUIN
Fonctionnaire d'échange, ministère allemand des Finances ; conseiller financier au service économique, ambassade de France à Berlin
The Italian Banking Industry: Through Structural Transformations and Economic Recession
Giovanni AJASSA
Directeur des études économiques, BNL – Groupe BNP Paribas, Rome
The Spanish Banking System: From the Mirage to the Disaster
Jésus CASTILLO
Économiste, Natixis
Savings Banks and Cooperative Banks in Europe
Dilek BÜLBÜL
Post-doctorant, chaire « banque et finance internationales », université Goethe, Francfort (Allemagne)
Reinhard H. SCHMIDT
Professeur, chaire « banque et finance internationales », université Goethe, Francfort (Allemagne)
Ulrich SCHÜWER
Post-doctorant, chaire « banque et finance internationales », université Goethe, Francfort (Allemagne)
Corporate Financing Provided by Markets in the United States and by Banks in the Euro Zone: What have we Learned from the Crisis?
Patrick ARTUS
Professeur, université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Infrastructures issues
The Consequences of an Ineffective Money Market
Joachim NAGEL
Membre du comité directeur, Deutsche Bundesbank
The Contribution of SEPA to European Banking Harmonization and its Banking Industry Stakes
Hervé SITRUK
Président-directeur général, MANSIT
Articles
The Impact of the New Regulations on Banking Mergers and Acquisitions in Europe
Brice CHASLES
Associé, responsable de l'activité M&A secteur financier, Deloitte
Jean-Louis DELCLOY
Directeur, M&A secteur financier, Deloitte
Changes in Home Prices in France since 1998: Causes and Consequences
Marianne RUBINSTEIN
Maître de conférences, université Paris 7 - Diderot
The Impact of Credit Rating Announcements on European Listed Companies: A Comparison Before and During the 2008 Financial Crisis
Ali DARDOUR
KEDGE Business School
Islamic Bank Specificities and Basel III Regulation
Mohammad BITAR
Doctorant, université de Grenoble et CERAG
Philippe MADIÈS
Professeur de finance, université de Grenoble et CERAG ; directeur, IAE Grenoble site de Valence ; responsable du Master 2 finance et gestion bancaire, université Grenoble 2 – Pierre Mendès France
Introduction
Hans-Helmut KOTZ*1
Catherine LUBOCHINSKY**2
La grande crise financière, déclenchée au cours de l'été 2007, s'est traduite par des défis structurels pour l'ensemble de l'industrie financière, en particulier les banques, pour tous ses acteurs ainsi que pour ses « dictateurs bienveillants » : les régulateurs, les superviseurs et les responsables de la politique monétaire. Jusqu'aux événements calamiteux de Lehman Brothers et AIG, les perturbations des marchés financiers étaient considérées comme des « turbulences ». Dans une première phase, afin de prévenir l'implosion du système financier – incluant le système financier parallèle (shadow banking), les banques centrales remplirent leur rôle classique de prêteurs en dernier ressort. Une fois leurs taux d'intérêt réduits à l'éponyme plancher à taux zéro, ce soutien dut être complété par des injections urgentes et massives de liquidités ainsi que par des interventions importantes sur plusieurs marchés d'actifs financiers et de financement. Ces marchés, souvent cruciaux pour les banques autres que les banques de dépôt et pour les banques à activités internationales, connurent un grave dysfonctionnement. Le renouvellement des dettes à court terme se révéla très difficile (coût très élevé), voire impossible, en particulier pour celles en devises étrangères. Les banques centrales durent s'y substituer, devenant ainsi des « teneurs de marché de dernier ressort » (Buiter, 2008).
Les difficultés et les défis de la sphère financière se sont prolongés et se sont révélés encore plus complexes. Les business models qui avaient prévalu au cours des deux dernières décennies ont été questionnés, voire plus fondamentalement remis en cause. Le passage d'un modèle de « octroi-conservation » (originate and hold) à un modèle « octroi-cession » (originate and distribute), c'est-à-dire à un modèle d'externalisation de la surveillance du risque de crédit par la vente de produits structurés, fut particulièrement critiqué. Cette délégation de l'évaluation du risque de crédit à des « marchés » anonymes s'est traduite par l'existence d'une classe d'actifs – de créances – dont l'opacité renforçait tant le risque que l'incertitude. Ces produits, dont l'objet est de permettre la diversification des risques, n'ont fonctionné ni en pratique, ni en théorie. En réalité, ce fut l'inverse – un point souligné par Rajan (2006), Longstaff et Rajan (2008) et d'autres économistes financiers.
Cette crise financière globale eut un impact supplémentaire en Europe et sur l'Union monétaire européenne (UME). Pendant presque deux ans et demi, jusqu'à la crise de la dette souveraine grecque – éclatant au printemps 2010 –, la zone euro était considérée comme le bouclier le plus efficace pour protéger les États membres les plus petits contre les dégâts causés par les marchés financiers, comme cela fut le cas lors du Système monétaire européen (période d'ancrage des taux de change). Ainsi, les lacunes du cadre institutionnel de l'UME se sont révélées. L'interdépendance ombilicale entre les banques à problèmes et les États souverains fragiles – l'Irlande est un cas exemplaire – a donné à cette crise sa dimension européenne (zone euro). Elle a également remis en question l'approche prédominante en faveur de l'intégration des marchés bancaires et financiers au sein de l'Union européenne. Depuis le milieu des années 1980, l'ancienne approche en faveur de la séparation des fonctions et de la protection des rentes sur les marchés bancaires par le biais de restrictions d'accès avait laissé la place à la libéralisation et à la déréglementation. L'objectif explicite était d'intégrer les marchés européens dans une dimension transfrontalière en vue d'améliorer le bien-être des consommateurs (hausse du surplus du consommateur, baisse des prix, éventail de choix plus large).
Ce numéro de la Revue d'économie financière (REF) s'intéresse en premier lieu au lien étroit entre États et banques (Paolo Angelini, Giuseppe Grande et Fabio Panetta, Banque d'Italie ; Hans J. Blommestein, OCDE). Viennent ensuite quatre études des systèmes bancaires européens (Laurent Nahmias, BNP Paribas ; Guillaume Gilquin, Trésor, Paris ; Giovanni Ajassa, BNL-BNP Paribas ; Jésus Castillo, Natixis). Il apparaît ainsi qu'il n'existe pas de système bancaire européen, mais des systèmes bancaires en Europe, chacun comportant ses idiosyncrasies nationales. Il n'existe pas non plus de modèle unique par pays puisque coexistent des banques classiques, des caisses d'épargne et des banques coopératives (Dilek Bülbül, Reinhard H. Schmidt et Ulrich Schüwer, université Goethe). En conséquence, les sources de financement des entreprises européennes – plus dépendantes des banques – sont plus différenciées qu'aux États-Unis (Patrick Artus, Natixis). Jusqu'à la crise financière globale, l'intégration bancaire et financière s'effectuait à des rythmes différents. Les marchés monétaires interbancaires étaient presque parfaitement intégrés, mais depuis la crise, on assiste à une resegmentation (Joachim Nagel, Deutsche Bundesbank). La seule exception à ce recul de l'intégration porte sur l'infrastructure des systèmes de paiement grâce au SEPA (Hervé Sitruck, MANSIT).
Dans le prochain numéro de la REF, nous mettrons notamment l'accent sur les perspectives en matière de réglementation et de surveillance. Ces aspects auront bien évidemment une influence sur la façon dont les banques mèneront leurs activités et sur les résultats qu'elles peuvent espérer (Elena Carletti, IUE, Florence ; Franklin Allen, Wharton ; Thorsten Beck, Tilburg). Les banques seront incitées à se tourner vers de nouvelles activités rémunératrices (Sylvie Mathérat, Banque de France). Enfin, la nécessité de réformes structurelles n'a clairement jamais été aussi facile à prouver (Erkki Liikanen, Banque de Finlande). Toutefois, ce ne sont pas les banques universelles en tant que telles qui ont été à l'origine de tous les problèmes. Bien au contraire, elles peuvent même être un facteur de stabilisation systémique (Jörg Schildbach et Bernhard Speyer, Deutsche Bank). De plus, avec Bâle III, ou plus exactement avec la CRD IV dans sa version européenne, des efforts très importants de réglementation sont sur le point d'être mis en œuvre de manière plus large et plus homogène qu'aux États-Unis (Christian Noyer, Banque de France). À une autre échelle, il semble pertinent de réévaluer les exigences de fonds propres basées sur les risques, en particulier quand elles reposent sur les modèles internes des banques (Andrew Haldane et Vasileios Madouros, Banque d'Angleterre). Quoi qu'il en soit, les autorités européennes de réglementation sont en train de lancer un élément très ambitieux et en même temps indispensable à la réussite d'une union monétaire, à savoir l'union bancaire, en commençant par l'approche européenne de la surveillance (Jörg Asmussen, BCE). Le mécanisme de surveillance unique soulève un certain nombre de problèmes en termes de gouvernance, notamment concernant les modalités de transparence, étant donné qu'en fin de compte, c'est l'argent des contribuables qui est en jeu (Donato Masciandaro, Bocconi et María J. Nieto, Banque d'Espagne).
Par ailleurs, nous proposons également trois articles plus généraux, un peu « hors-série » sur l'évolution de la gouvernance du risque au sein des banques et de la réglementation bancaire (Jean Dermine, INSEAD), sur le rôle de la confiance, du capital et de la concurrence dans le secteur bancaire (Thomas Gehrig, université de Vienne) et sur les opérations transfrontalières des banques de détail au cours de la crise (Harald Sander, université de Cologne ; Stefanie Kleimeier, université de Maastricht).
Conséquence de la crise, de nombreuses banques ont eu besoin de l'aide souvent décriée, mais alors bien visible, de l'État. Le risque d'une contagion systémique incontrôlable entre des banques trop importantes pour être abandonnées a fait porter aux budgets publics un lourd fardeau. En Europe, les derniers recours sont bel et bien les gouvernements nationaux. Du point de vue des investisseurs, cela crée un lien naturel de l'État (qui a en quelque sorte vendu une option de vente) vers les banques. Et ce notamment du fait que les banques sont enclines à investir dans la dette nationale, depuis des temps immémoriaux et pas seulement depuis la pondération de risque de 0 % de Bâle. Paolo Angelini et ses collègues analysent les mécanismes par le biais desquels les risques (d'insolvabilité) des deux catégories interagissent et, éventuellement, s'amplifient et se renforcent mutuellement. Ce qui est spécifique au cas européen, où les États sont des « sous-souverains », c'est que les chocs de liquidité se propagent sans aucun soutien de la banque centrale nationale. Le risque pays existe toujours. Cela est lié à la crise : le lien entre les coûts de financement des banques et l'évolution des souverains n'est manifeste que depuis la crise. Ces auteurs soulignent qu'à partir de là, deux défis politiques se posent : la gestion d'un environnement de crise et la suppression ou la réduction du lien. Ils mettent l'accent sur le fait que des finances publiques durables, des exigences plus élevées en matière de fonds propres et une responsabilité fédérale en matière de surveillance sont des atouts pour gérer ces risques. Le revers de cet argument est évoqué par Hans J. Blommestein qui s'intéresse à la dette souveraine du point de vue de l'émetteur. Le nouveau contexte en matière de réglementation et de surveillance impactera les marchés primaires et secondaires des obligations souveraines, et ce, de manière différente. S'il est moins attrayant d'être teneur de marché, moins de capitaux y seront consacrés. Le lien étroit, ou boucle de rétroaction toxique, a une influence à la fois sur les émetteurs et les teneurs de marché, soulevant une foule de questions techniques complexes avec des implications directes pour la stabilité financière. Les conclusions politiques portent sur les procédures d'émission qui apportent liquidité et, par conséquent, résistance et sur la réévaluation du modèle d'opérateur primaire (assouplissement des obligations de cotation, par exemple). Avec une moindre capacité de stockage, la volatilité devrait mécaniquement s'intensifier.spreads
Malgré l'Acte unique européen et l'introduction de l'euro, les marchés bancaires et financiers européens affichent toujours, après toutes ces années, des caractéristiques nationales assez distinctes. Quatre études de cas en témoignent. Laurent Nahmias propose la première d'entre elles, qui ne concerne pas un marché de l'UME, mais malgré tout le marché le plus internationalisé, via la City de Londres. Le secteur bancaire du Royaume-Uni a eu grandement besoin du soutien de l'État. Par conséquent, le ratio « dette publique/PIB » a presque doublé. Une structure de défaisance (à savoir une société de gestion des actifs toxiques) a été créée et une recapitalisation publique massive a été mise en place pour trois banques. Étant donné la gravité de la crise, il semble logique que le Royaume-Uni ait subi les plus importantes modifications réglementaires et de mise en œuvre de la surveillance. La Banque d'Angleterre est de nouveau chargée de la surveillance bancaire (entre autres), en plus de la politique monétaire et de la stabilité macrofinancière. Les réformes structurelles des propositions de la commission Vickers sont mises en œuvre. La Banque d'Angleterre tient également à la constitution d'importants coussins de fonds propres. En parallèle, deux effets éventuels sont toujours restés dans un coin de la tête des autorités de réglementation : la position de Londres et l'attractivité comparative des banques parallèles (shadow banks). Guillaume Gilquin revient sur la structure à trois piliers du secteur bancaire allemand : institutions du secteur privé, caisses d'épargne du secteur public (et Landesbanken) et banques coopératives ainsi que les deux institutions centrales. Si les coûts sont relativement bas (en particulier en raison des importants investissements technologiques), les marges sont basses elles aussi. Le faible écart entre le prix et le coût marginal indique clairement l'importance de la pression de la concurrence. Par conséquent, dans un marché fortement disputé avec de faibles marges, un certain nombre de banques allemandes, quel que soit leur statut juridique, ont opté pour un substitut de l'activité de crédit (Kreditersatzgeschäft) qui présente en apparence de fortes marges et peu de risques. Ces investissements, qui se sont révélés toxiques après coup, ont notamment causé la perte de plusieurs banques d'investissement américaines. Ils ont été fortement problématiques pour nombre de grandes banques universelles internationales et ont posé de gros problèmes à certaines banques privées et Landesbanken (secteur public). Ils n'ont, par contre, pas touché la grande majorité des banques allemandes, au moins en ce qui concerne leurs retombées. La raison en est simple : ces investissements étaient étroitement liés aux activités (crédits structurés) et mécanismes de financement (financement de gros, mise en pension) dans lesquels les banques coopératives ou caisses d'épargnes ainsi que de nombreuses petites et moyennes banques n'étaient pas engagées. Pour ce qui concerne l'Italie, Giovanni Ajassa souligne le fait que, malgré la plus grave récession depuis la Seconde Guerre mondiale, le secteur bancaire y « a fait preuve d'une remarquable capacité de résistance » (selon les termes du FMI – Fonds monétaire international). Quoi qu'il en soit, sans surprise, la qualité des prêts est (et va devenir) un problème croissant. En outre, les retombées des problèmes de dette publique en Italie laissent des traces dans les bilans des banques et dans les coûts de financement. Les banques italiennes réagissent en diminuant le nombre de succursales et d'employés. Elles atténuent également les risques en réduisant la taille de leurs bilans. Les finances du secteur privé sont relativement solides. Dans ce contexte, les rendements des banques semblent afficher une tendance à la hausse, conséquence de la forte baisse attendue du coefficient d'exploitation. Enfin, Jésus Castillo, après une description de la lente évolution du secteur bancaire espagnol, souligne la dualité ou la dichotomie de sa structure : d'une part, les banques privées souvent fortement internationalisées qui dominent le secteur et, d'autre part, les cajas de ahorros, à forte orientation domestique et basées sur un modèle bancaire coopératif, qui s'adressent aux petits épargnants à l'échelle régionale. Avant la crise, principalement pour des raisons de proximité, ces institutions étaient considérées comme bien capitalisées et assez performantes. Nonobstant les facteurs externes, avec l'éclatement de la bulle immobilière, des problèmes latents sont apparus après coup. La restructuration du secteur bancaire espagnol est actuellement en cours. Les cajas sont censées se concentrer à nouveau sur leurs points forts en s'adressant à une clientèle locale. Les structures de gouvernance sont elles aussi ajustées, en limitant l'influence du secteur public.
Dilek Bülbül, Reinhard H. Schmidt et Ulrich Schüwer partent du fait que les caisses d'épargne du secteur public et les banques coopératives ont historiquement joué un rôle dominant sur de nombreux marchés européens. Ces institutions se différencient par plusieurs caractéristiques, les plus importantes étant la mission publique et l'appartenance au secteur public (sans être la propriété de l'État) des caisses d'épargne, l'indépendance économique des banques coopératives (et non la recherche du profit) et leur orientation régionale. En outre, ces institutions, notamment les banques coopératives et les caisses d'épargne allemandes, ont réalisé des économies d'échelle (et de gamme) en externalisant nombre de leurs activités à leurs associations (Verbände). Il pourrait s'agir de l'une des raisons pour lesquelles les Sparkassen et les Volksbanken allemandes sont restées si proches de leurs racines historiques, comme le démontre un aperçu concis concernant cinq pays européens. Pour conclure, ces mêmes auteurs soulignent que ces institutions à vocation régionale, en particulier en raison de la pression moins importante sur les rendements des capitaux propres (reflétant leur base d'actionnaires et de parties prenantes), contribuent à la stabilité systémique. Étant donné l'ignorance fondamentale de ce qui constitue le meilleur système financier, ils insistent sur le principe de diversité qui plaide en faveur de la préservation de la viabilité de ces institutions.
Du point de vue de la politique publique, les banques (intermédiaires financiers) sont essentiellement utiles dans la mesure où elles atteignent leur(s) objectif(s) : par exemple, contribuer au financement des entreprises de façon rentable. Patrick Artus décrit deux modèles de financement externe : le modèle européen dépendant des banques et le modèle américain davantage axé sur le marché des capitaux (sans intermédiaire, basé, voire presque exclusivement, sur les obligations). Deux critères sont pertinents : l'accès au crédit (l'intensité du rationnement du crédit en temps de crise) et le coût total des fonds. La distinction intéressante entre financement continu (banques) et discontinu (marchés) est ici approfondie. Aux États-Unis, les entreprises se reposent en fait davantage sur les marchés anonymes, ce qui reflète bien entendu leur taille relativement plus importante qui leur permet de faire face aux coûts fixes élevés qui accompagnent l'accès aux marchés des capitaux. L'efficacité de la mise en œuvre de la politique monétaire (en temps de crise) est également analysée. Alors que le canal de transmission basé sur le crédit de la BCE (Banque centrale européenne) était détérioré, pour diverses raisons, la capacité de la Federal Reserve américaine à contrôler les conditions monétaires par le biais du prix des actifs (assouplissement quantitatif I à III) s'est révélée plus efficace. En revanche, au vu de la taille des entreprises européennes, qui implique une forte asymétrie d'information, le choix du financement par les marchés ne va pas se faire de sitôt.
Les deux dernières contributions concernent les problèmes d'infrastructures. En effet, les infrastructures sont le domaine dans lequel l'intégration a été, de façon quelque peu exogène, favorisée par les autorités publiques. Joachim Nagel considère le marché monétaire interbancaire comme une caisse de résonance des problèmes sous-jacents des bilans des banques et de leur réticence à s'exposer aux autres banques (et implicitement de leur exposition respective au risque souverain ou privé). Avant la crise, c'est-à-dire jusqu'à l'été 2007, il n'y avait quasiment pas d'écart entre les prêts interbancaires garantis et non garantis. Cela signifiait également que les prêts garantis étaient relativement rarement utilisés. Aujourd'hui, il existe des écarts entre les prêts interbancaires non garantis et garantis, sous l'effet des primes de défaillance entre autres, et les prêts garantis représentent un volume trois fois plus important. La question de savoir si les banques centrales doivent intervenir, en plus de fournir au marché un niveau suffisant de liquidité (dans le jargon de la BCE : le benchmark), est traitée à la lumière des conséquences éventuelles sur la stabilité financière et monétaire. Au cours de la crise, la BCE a bien entendu accepté un rôle d'intermédiaire à grande échelle, rôle qu'elle joue toujours. D'une certaine manière, ce que nous vivons actuellement pourrait être interprété comme une normalisation : des écarts existent à nouveau, les transactions garanties prédominent. Mais il existe également un besoin évident de plus de transparence et de connaissance du marché. C'est le secteur des paiements de détail qui a enregistré le niveau d'intégration le plus faible, en termes de dispersion des prix ou de flux transfrontaliers. Hervé Sitruk décrit dans les grandes lignes la voie vers un Espace unique de paiement en euros et insiste sur l'ambition des autorités publiques qui ont parfois dû faire face à l'opposition farouche des membres du secteur. Ils y voyaient, non sans raison, une menace pour leurs rentes. Cela explique aisément pourquoi l'Espace unique de paiement en euros s'est fait si longtemps attendre. Sur les marchés caractérisés par des externalités de réseau et des économies d'échelle, les acteurs anciennement dominants ont beaucoup à perdre. Les consommateurs (et les entreprises) ne se convertissent qu'avec réticence quand les coûts de changement sont apparemment élevés. C'est l'une des raisons de la lenteur de la mise en œuvre du système IBAN. Pour évaluer ce que l'avenir de l'Europe pourrait être dans le secteur des paiements, l'auteur tire certaines conclusions à partir du secteur des paiements français qu'il juge comme le plus dynamique.
La grande crise financière et ses retombées européennes ont radicalement modifié les conditions de base du système bancaire européen. Les principes fondamentaux (ou économiques) de l'intermédiation financière restent toutefois inchangés. C'est pourquoi l'objectif de création d'un marché bancaire unique, poursuivi depuis longtemps par l'Europe, est toujours pertinent du point de vue de la politique publique ou du bien-être : il devrait améliorer l'efficacité de l'intermédiation (réduire les marges ou les rentes), diversifier l'éventail de choix du consommateur et réduire les prix. Cela s'accompagne d'une contrainte : les exigences en matière de stabilité financière doivent être respectées. Pourtant, certains obstacles aux activités transfrontalières sont réapparus. Et cela ne concerne pas uniquement les banques de détail. Une meilleure intégration des marchés de gros implique de réduire le lien entre banques et États et requiert également un cadre de surveillance fédéral cohérent. Au vu de ce que nous savons des économies d'échelle dans le secteur bancaire et à la lumière des objectifs macroprudentiels, la consolidation ne constitue pas une proposition convaincante.
Bibliographie
Buiter W. (2008), « Central Banks and Financial Crises », in Maintaining Stability in a Changing Financial System, Federal Reserve Bank of Kansas, Jackson Hole Conference, pp. 495-633.
Longstaff F. et Rajan A. (2008), « An Empirical Analysis of the Pricing of Collateralized Debt Obligations », Journal of Finance, vol. 63, n° 2, pp. 529-563.
Rajan R. (2006), « Has Financial Made the World Riskier? », European Financial Management, vol. 12, n° 4, pp. 499-533.
Le poids des dettes souveraines
Les interactions négatives entre banques et États
Paolo ANGELINI*1
Giuseppe GRANDE*
Fabio PANETTA*
La crise financière globale et la récession mondiale qui a suivi ont entraîné une dégradation rapide des finances publiques dans la plupart des économies avancées. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, où les événements ont débuté, les problèmes se sont matérialisés au sein du système bancaire et ont nécessité l'intervention de l'État. Grâce à plusieurs facteurs, dont leur solide situation budgétaire initiale, ces États ont réussi à consolider leur système bancaire et à lutter contre la récession, mais au prix de la détérioration de leurs finances publiques.
La crise de la dette souveraine de la zone euro a débuté en Grèce à la fin de 2009, lorsque les erreurs dans les chiffres des finances publiques ont été dévoilées2. Les difficultés souveraines se sont rapidement propagées au système bancaire domestique du fait de la détérioration importante des perspectives économiques, de la dépréciation des portefeuilles de dettes souveraines et des problèmes de financement. Ces éléments ont joué le rôle de catalyseurs et ont accéléré l'émergence de problèmes qui couvaient au sein de plusieurs économies nationales. Entre avril 2010 et avril 2011, la Grèce d'abord, puis l'Irlande et le Portugal sont devenus incapables de recourir aux marchés obligataires et ont reçu une aide financière internationale. Les tensions sont devenues systémiques au cours de l'été 2011, se propageant aux obligations souveraines italiennes et espagnoles.
Dans certains de ces pays, la transmission s'est faite des banques vers les États : en Irlande et en Espagne, les finances publiques étaient considérées comme solides avant la crise, mais ont souffert des difficultés du secteur bancaire, liées elles-mêmes à la forte baisse des prix de l'immobilier. Dans le cas de la Grèce, c'est la situation de l'État qui constituait la principale fragilité. Indépendamment du facteur déclenchant, certains pays sont tombés dans un engrenage négatif auto-alimenté impliquant des difficultés souveraines, des fragilités bancaires et une récession économique3.
Cet article vise à faire la lumière sur cet engrenage. Nous commencerons par examiner les différents canaux de transmission du risque souverain au risque bancaire en soulignant ceux qui sont vraiment spécifiques aux banques et conféreraient un caractère « spécial » à la relation entre un État et son système bancaire. Nous présenterons ensuite des éléments attestant du lien entre banques et État. Dans un premier temps, nous nous pencherons sur la corrélation entre les primes de CDS (credit default swaps) sur les dettes souveraines et sur les banques et la comparerons à celle qui existe entre dettes souveraines et entreprises non financières. Nous nous attendrons à ce que les premières soient supérieures aux secondes. Puis nous analyserons l'exposition des systèmes bancaires aux risques souverains. Nous verrons que plus les liens entre États et banques sont importants, plus cette exposition est forte. Nous pourrons ainsi considérer les différents facteurs susceptibles d'expliquer l'accroissement de la détention par les banques de dettes souveraines domestiques observée depuis la fin de 2008. Pour résumer, les preuves indiquent qu'en pratique, la connexion banques/État n'est pas aussi « spéciale » que l'on aurait pu le croire, mais elles soulignent en revanche le caractère particulier du risque souverain pour l'ensemble de l'économie nationale : quand l'État est en difficulté, c'est toute l'économie qui est en difficulté. Le risque pays semble être un facteur clé de la relation entre l'État et son système bancaire.
L'article est structuré comme suit. La première partie décrit les principaux canaux de transmission du risque souverain au risque bancaire. La deuxième partie présente de nouveaux éléments attestant de la relation entre État et secteur bancaire domestique, tandis que la troisième partie est centrée sur les explications de l'augmentation récente de l'exposition des banques aux risques souverains domestiques. Les options de politique économique destinées à affaiblir ce lien sont discutées dans la quatrième partie. Les principales conclusions sont ensuite résumées.
Pourquoi États et banques sont-ils liés ?
De l'État aux banques
Le risque souverain se transmet aux banques via divers canaux4. Cette transmission peut se faire via l'actif du bilan des banques. Une détérioration ou une amélioration de la solvabilité d'un État, telle que perçue par les marchés, peut entraîner des pertes ou des gains au sein des portefeuilles de titres souverains des banques et peut également affecter la solvabilité des banques proportionnellement au volume de leurs prêts à l'État5. Sur le plan conceptuel, les expositions souveraines ne diffèrent donc pas des créances sur tout autre débiteur, mais elles sont souvent importantes, représentant une part non négligeable de la dette publique domestique (l'exposition directe à la dette souveraine étrangère est généralement limitée)6.
Cette préférence nationale pourrait être le résultat de plusieurs causes profondes, incluant les opérations de couverture (comme, par exemple, le risque de change, la gestion actif-passif), les coûts de transaction, le risque juridique et les frictions relatives à l'information. De tels motifs pourraient justifier la préférence nationale constatée pour d'autres opérateurs financiers et catégories d'actifs. De plus, comme les marchés obligataires sont moins volatils et globalement plus intégrés que ceux des autres actifs, la diversification en dehors des obligations domestiques pourrait être comparativement moins bénéfique. La réglementation actuelle, qui accorde aux créances sur l'État un traitement préférentiel par rapport aux créances sur les emprunteurs privés dans divers domaines, constitue un autre de ces facteurs. Tout d'abord, les autorités nationales peuvent choisir (et choisissent) d'appliquer une pondération de risque réduite aux créances des banques sur l'État où la société de portefeuille est constituée et qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale. Elles peuvent également renoncer aux limites à la concentration de l'exposition aux dettes souveraines, limites qui sont en revanche obligatoires pour les expositions aux entités privées (voir Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, 2006, n° 54 et n° 773).7de facto8
Au sein de l'Union européenne (UE), la réglementation actuelle n'attribue pas une pondération de risque générale de 0 % sur la dette souveraine (ce n'est pas non plus le cas du récent paquet CRD IV). Toutefois, reflétant partiellement le cadre de Bâle II, elle accorde de facto une pondération de risque de 0 % sur la majorité de la dette émise par les États de l'UE, à savoir ceux de la zone euro. Pour favoriser le marché unique des services financiers, la directive 2006/48/CE a étendu l'exemption accordée par l'approche standard et, par conséquent, le régime de pondération de risque de 0 % à toutes les banques de la zone euro qui financent la dette publique libellée en euro, qu'elles aient adopté l'approche standard ou l'approche NI (notations internes)9. Il est notable que dans la zone euro, contrairement à ce qui est observé ailleurs, la régulation prudentielle ne favorise pas un biais domestique pour les titres souverains domestiques dans la mesure où le traitement préférentiel est étendu à la dette domestique libellée en euro de la plupart des États de l'UE.
L'impact des tensions souveraines sur les conditions de financement bancaire ne se mesure pas seulement en termes de risques de crédit, mais également en termes de risques de liquidité/de financement. En effet, les obligations d'État sont généralement utilisées en tant que garantie, par exemple, via la mise en pension auprès des banques « de gros ». En plus de faire baisser la valeur de la garantie, une baisse du prix des obligations souveraines peut avoir d'importantes répercussions par le biais des appels de marge ou de la hausse des marges de sécurité, réduisant ainsi le volume de liquidités pouvant être obtenu via un montant nominal donné d'obligations souveraines. Par ailleurs, les obligations souveraines bénéficient habituellement d'un traitement préférentiel en tant que garantie dans les opérations de banque centrale dans la plupart des pays. Enfin, les règles de Bâle III attribuent aux obligations souveraines un rôle important dans le cadre de liquidité. Les banques devront respecter le ratio de liquidité à court terme, un indicateur qui repose sur le concept d'actifs liquides de grande qualité incluant les obligations d'État (voir Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, 2013).
L'interdépendance entre États et banques trouve également son origine dans d'autres mécanismes au niveau du passif du bilan des banques. Plusieurs gouvernements ont introduit des mécanismes de garantie explicites sur les obligations bancaires après l'effondrement de Lehman Brothers en octobre 2008. Il apparaît que ces garanties ont permis de réduire les primes de risque sur les passifs des banques et que leur effet a été proportionnel à la solvabilité de l'État (Grande et al., 2013). Les garanties implicites sont plus difficiles à mesurer, mais elles pourraient être l'une des raisons pour lesquelles les grandes banques empruntent en moyenne à taux réduit (voir, par exemple, Angelini et al., 2011 ; Schich et Lindh, 2012).
La transmission États-banques s'effectue également via le lien entre les notations des émetteurs publics et privés. La dégradation de la notation souveraine conduit souvent à la dégradation de la notation des banques domestiques. Par ailleurs, la notation souveraine représente habituellement un plafond pour les notations attribuées aux emprunteurs privés. Les répercussions sont potentiellement importantes sur le coût et la disponibilité du financement pour les banques10.
En raison de ces mécanismes et de la concurrence (les titres publics sont une option de remplacement évidente face aux produits bancaires), les variations des rendements des obligations souveraines tendent à influer sur la disponibilité et le coût du financement bancaire. Il existe aujourd'hui des preuves concrètes de l'importance de cette transmission au cours de la crise récente de la dette souveraine : les répercussions sur le coût du financement sur le marché de gros sont plus importantes et plus rapides, mais se propagent aussi progressivement aux opérations de détail11.
Pour conclure, lorsqu'on aborde les liens entre État et banques, il est utile de faire la distinction entre l'État et les États étrangers. En général, les liens avec le premier ont les répercussions les plus marquées sur la stabilité financière, étant donné qu'ils peuvent alimenter les interactions entre banques et État via tous les canaux mentionnés ci-dessus, contrairement aux expositions à un État étranger. Au sein de la zone euro, il faut apporter quelques réserves. Certaines mesures susmentionnées visant à inciter l'exposition à la dette souveraine domestique sont notamment également valables vis-à-vis des dettes souveraines étrangères de la zone euro. En d'autres termes, les banques de la zone euro sont incitées à diversifier leur exposition vis-à-vis des États étrangers, ce qui n'a toutefois pas d'impact via leur passif. Ces éléments sont résumés dans le tableau 1.
Tableau 1
Quelques facteurs clés de la relation entre État et banques
  
Dette souveraine domestique
Dettes souveraines étrangères, zone euro
Dettes souveraines étrangères, autres
Actif des banques
Exigences de fonds propres préférentielles sur les expositions souveraines
Oui
Oui
Non
Statut spécial des obligations souveraines dans les opérations de banque centrale
Oui
Oui
Non
Statut spécial des obligations souveraines dans la réglementation de la liquidité
Oui
Oui
Non
Passif des banques
Garanties implicites/explicites de l'État pour les banques
Oui
Non
Non
Impact de la notation souveraine sur la notation des banques
Oui
Non
Non
Source : d'après les auteurs.
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