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INTÉGRATION RÉGIONALE ET DÉVELOPPEMENT

177 pages
L’accord de Cotonou et l’ouverture économique : un partenariat modèle entre l’UE et les pays ACP ? (K. Logossah, J.M SALMON, H.B. Solignac Lecomte) - Echanges commerciaux nord-sud et croissance économique : leçons issues de vingt années de rapports commerciaux euro-méditerranéens et inter-américains (L. Abdelmalki et J. Trotignon) - Fonctionnement et intégration des marchés vivriers camerounais dans la communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (E. Kouam et B. Henry de Frahan) - Le choix d’un régime de change dans les économies en transition Brana et D. Chenaf-Nicet) - L’accessibilité au marché des provinces chinoises : le rôle des « hubs » de transport (Xubei Luo)
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RÉGION ET DÉVELOPPEMENT 2001-14

REVUE RÉGION ET DÉVELOPPEMENT Revue semestrielle
Comité de rédaction Gilbert BENHA YOUN (Université d'Aix-Marseille III, CER) Maurice CATIN (Université de Toulon et du Var, CRERI) Juan R. CUADRADO ROURA (Université d'Alcalà, Madrid) Rémy PRUD'HOMME (Université de Paris XII, L'ŒIL) Comité Scientifique J.P. AZAM (ARQADE, Université de Toulouse I), F. BANDARIN (Université de Venise), R. BAR-EL (Ben Gurion University, Israël), F. CELIMENE (CEREGMIA, Université des Antilles et de la Guyane), J. CHARMES (IRD, Paris), P.H. DERYCKE (Université de Paris X-Nanterre), H. FONSECA NETTO (Université de Rio de Jal1eiro), J.L. GUIGOU (DATAR, Paris), P. GUILLAUMONT (Revue d'Economie du Développ,ement), Ph. HUGON (Université de Paris X-Nanterre), C. LACOUR (Revue d'Economie Régionale et Urbaine), J.Y. LESUEUR (GATE, Université de Lyon 2), M. MIGNOLET (Faculté Notre Dame de la Paix, Namur), J.H.P. PAELINCK (Université Erasme de Rotterdam), J. PARR (Université de Glasgow), J.C. PERRIN (Université d'Aix-Marseille III), B. PLANQUE (Université d'Aix-Marseille III), M. POLESE (Villes et Développement, Montréal), H. REGNAULT (GRERBAM, Université de Pau), A.J. SCOTT (Université de Californie à Los Angeles), D. THUILLIER (Université du Québec à Montréal). La revue est publiée avec le parrainage de l'Association de Science Régionale de Langue Française et de la DATAR. Directeurs de la publication

Gilbert BENHA YOUN Centre d'ÉconomieRégionale,de l'Emploiet des Firmes Internationales(CEREFI) 15-19allée Claude Forbin, 13627Aix-en-ProvenceCédex l, France Maurice CATIN Centre de Rechercheen ÉconomieRégionaleet Industrielle(CRERI) Universitéde Toulon et du Var, BP 132, 83957La Garde Cedex, France

(Q L'Harmattan,

2001

ISBN: 2-7475-2387-X

Région et Développement
n° 14 - 2001
Numéro spécial: "Intégration régionale et développement" coordonné par Bernard HAUDEVILLE

Bernard HAUDEVILLE
" In tr 0 du c t ion" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 5

Articles Kinvi LOGOSSAH, Jean-Michel SALMON et Henri-Bernard SOLIGNAC LECOMTE "L'accord de Cotonou et l'ouverture économique: un partenariat
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Lahsen ABDELMALKI et Jérôme TROTIGNON "Échanges con1merciaux nord-sud et croissance économique' leçons issues de vingt années de rapports commerciaux euron1éditerranéens et inter-américains" Emile KOUAM et Bruno HENRY DE FRAHAN "Fonctionnen1ent et intégration des marchés vivriers can1erounais dans , la communauté économique et monétaire de
l'AIr i que Ce n tr ale'

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. ..... .... ........................................ .......... ....... ..... .. ............... 6 3

Sophie BRANA et Dalila CHENAF-NICET "Le choix d'un régime de change dans
trans it ion"

les

économies

en
8 5

.... ..................................... ............... .... ........ ...... .. .... .. .. ... ...............

Xubei LUO "L'accessibilité au marché des provinces "hubs" de transport"

chinoises:

le rôle des 121

Notes et documents Francis CONDIS y TROYANO, Aleksandra BAT et Florence TERRANOVA "Les enjeux industriels du je élargissement de l'Union européenne: tentative de modélisation de la compétitivité
indus tr i elle des P ECO" ................................................... ... ..................... .. ... 143

Marielle GOTO "Les perforn1ances

économiques

de

l'union

monétaire

de

l'Organisation des pays de la Caraïbe de l'Est"

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INTÉGRATION RÉGIONALE

ET DÉVELOPPEMENT

INTRODUCTION
Bernard HAUDEVILLE*

Le concept d'intégration régionale, et ses relations avec le processus de développement, fait aujourd'hui l'objet d'un intéret soutenu. A la vérité, il n'a jamais cessé de figurer sur l'agenda des chercheurs et des hommes politiques depuis des décennies. L'étroitesse des marchés, la faiblesse des économies nationales dans la compétition internationale et l'exemple de certaines réussites en matière d'intégration, en particulier sur le continent européen, ont depuis longtemps inspiré la réflexion des uns et les actions des autres. C'est ainsi que l'on assiste actuellement à une relance des tentatives d'intégration sur le continent africain avec plusieurs projets soutenus par la Lybie (processus de Syrte), le Président sud-africain (plan M'Beki) et le projet OMEGA du Président sénégalais Abdoulaye Wade. On sait que le concept d'intégration régionale se décline sous de nombreux aspects et ne se limite pas au seul cas de figure de l'agrégation de plusieurs économies nationales dans un ensemble régional de plus vaste dimension. Le terme de région désigne, en effet, aussi les grandes unités territoriales qui consti~uent, ensemble) l'économie nationale: régions proprement dites dans le cas d'Etats unitaires, Etats fédérés ou regroupement de ces mêmes unités dans le cas d'États fédéraux. Certaines de ces unités territoriales ont atteint un poids économique et un pouvoir considérable dans les économies développées. On pense par exemple à la Californie, à la Bavière, à la Catalogne ou à l'lIe de France. Leur poids est tel qu'il est possible de les comparer à des économies nationales et on sait que la Californie se classerait dans les dix premières puissances économiques mondiales. Leur autonomie est grande et pour certaines d'entre elles on peut entrevoir de véritables systèmes productifs soutenus par un réseau dense de relations inter-industrielles, des échanges nombreux et le plus souvent un système scientifique et technique performant et bien relié aux spécialisations locales. La problématique des relations entre entités régionales et nationale relève bien, elle aussi, de la mise en cohérence d'éléments séparés sur
* Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III.
Revue Région et Développement n° 14-2001

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le plan territorial, même s'il existe entre ces éléments des liens forts concernant des domaines tels que la monnaie ou la défense. Des études ont d'autre part nlontré que, dans le cas européen, l'intégration des économies nationales, c'est-àdire leur convergence macroéconomique, s'accompagnait d'une accentuation des divergences internes. En fait, au moins autant que des économies nationales, ce sont des régions qui s'intégrent en Europe. Cette configuration mettant au premier plan des économies régionales n'est pas rare dans les économies en transition, en Russie et en Chine en particulier. La République Autonome du Tatarstan ou les province côtières en Chine en fourn issent des illustrations et réussissent, assez bien dans le cas de la Russie, moins dans celui de la Chine, à s'affranchir de la tutelle des autorités centrales en s'appuyant sur le levier financier. Leur capacité financière interne les met à l'abri d'avoir à dépendre des subventions du pouvoir central et elles s'efforcent, non sans succès, de limiter leur contribution nette au budget général et aux opérations de redistribution entre les régions. Dans les pays en développement, en particulier les plus avancés, de telles situations se rencontrent également. L'État de Sao Paulo au Brésil ou, toutes proportions gardées, la région du Cap Vert au Sénégal en sont des exemples. La question de la répartition spatiale des activités et de sa relation avec la croissance se trouve en arrière plan et justifie les efforts, souvent peu fructueux, de rééquilibre de~ activités. Le vaste mouvement de décentralisation qui touche la plupart des Etats unitaires y contribue, mais peut être moins que l'on avait espéré. Les avantages liés à la concentration spatiale des activités montrent aussi leur force et leur perennité. Mais c'est peut être le niveau local qui retient le plus l'attention par ses caractéristiques propres et le dynamisme de certaines entités. On sait depuis les travaux pionniers de Perroux que la croissance ne se diffuse pas uniformément dans l'espace, mais a tendance à se concentrer dans certaines zones, généralelnent autour de grandes agglomérations, d'où elle exerce ses effets d'entraÎnement sur les régions périphériques. La redécouverte par les auteurs italiens du concept de district industriel présenté par Marshall au tournant du siècle a donné naissance à un développement considérable de la littérature sur les systèmes locaux de production et d'innovation. Les districts industriels, les districts technologiques, les milieux innovateurs ont été identifiés, leurs caractères constitutifs ont été analysées, leurs propriétés décrites. Les spécialistes de sciences de gestion se sont également intéréssés à ces systèmes à travers l'analyse des "clusters" proposée par Porter. De nombreux systèmes locaux de type district ont pu être spécifiés, avec une assez forte concentration sur la rive Nord de la Méditérrannée. Ces systèmes existent aussi dans les pays en transition où ils commencent à apparaitre, généralement sous l'impulsion d'investisseurs étrangers, et dans les pays en développement. On a ainsi pu en identifier dans différentes régions de l'Amérique latine, et de l'Est et du Sud du bassin Inéditérrannéen. Il y a plus: comme dans le cas des grandes régions, on peut

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penser que les relations qui s'établissent entre systèmes locaux appartenant à des espaces nationaux différents ont un rôle fortement intégrateur. On le sait depuis longtemps en ce qui concerne les pôles de développement situés autour des grandes Inétropoles, mais il en va également ainsi pour les districts, par exemple avec les relations qui se sont établies entre l'Ouest de la Roumanie, plus particulièrement les zones situées autour de Timisoara et d'Oradea et les districts italiens spécialisés dans les industries du vêtement et de la chaussure, comme entre districts tunisiens ou marocains et leurs partenaires du Nord, espagnols, français ou italiens. Ainsi s'élaborent de nouvelles problématiques, tandis que se dessinent les nouvelles lignes de force de l'intégration des activités économiques dans l'espace mondial, s'appuyant largement sur les réalités locales. Dans ce numéro spécial, nous nous sommes efforcés de rendre compte de cette richesse. Il n'était évidemment pas possible d'en donner une vision synthétique. On a, par conséquent, choisi la diversité en ce que concerne les travaux présentés, autant dans les problématiques suivies que dans les niveaux d'analyse spatiale concernés. Le contenu des articles de ce numéro est tiré, à titre principal, des communications présentées aux XVllèmes Journées Scientifiques de l'Association Tiers Monde organisées à l'Université d'Aix-Marseille III les 30 et 31 mai 2001. Plus de 140 participants et une centaine de communications, avec selon la tradition de l'Association une forte représentation de jeunes chercheurs, témoignent à la fois de l'intéret du thème retenu pour ces journées et de la bonne santé de l'Association, une des plus actives aujourd'hui en économie du développement. L'évolution des idées au cours des dernières années a placé l'éconon1ie du développement au carrefour de différents champs d'analyse. En parallèle, il est plus ou moins admis aujourd'hui que la catégorie "économie de Inarché" a une vocation universelle, faute de modèle alternatif. De plus, cette catégorie ne se décline pas en modalités particulières ayant des caractéristiques distinctes. L'époque où l'on pouvait comparer le "capitalisme rhénan" et le "capitalisme anglo-saxon"est révolue. La crise asiatique est passée par là pour nous montrer qu'il n'y a qu'une forme viable à long terme d'organisation d'une économie de marché dans un monde ouvert. Dès lors les différentes économies réelles se positionnent par rapport à ce modèle unique. Dans le nouveau paradiglne, les économies en développement, comme les économies en transition, ne se caractérisent plus par des proprétés organisationnelles propres qu'il conviendrait d'examiner, mais par leur distance au modèle de référence et le chemin qui leur permettra de s'en rapprocher. L'analyse de ces formes "ilnparfaites" ne présente guère d'intéret en soi. Il s'agit plutôt de mettre l'accent sur ce qu'elles ont de moins spécifique. L'approche peut donc être qualifiée de nettement "anti-structuraliste". Dans ces conditions, le mérite qu'il y a à animer et faire vivre un foyer actif de recherche spécialement dédié à ces formes

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différentes d'organisation sociale n'est pas mince. Il participe au maintien du pluralislne des thèmes de recherche et des approches indispensables à la vie scientifique. K. Logossah, J.M. Salmon et H.B. Solignac Lecomte analysent les conditions et les effets de l'intégration entre PVD et régions développées à partir de l'expérience des accords de Lomé puis de Cotonou. Le bilan des accords de LOlné apparaît plutôt modeste. La part des pays ACP sur le marché de l'Union européenne n'a cessé de diminuer alors que ce dernier reste le principal débouché des pays ACP. Le poids du secteur manufacturier n'a guère progressé dans les pays ACP, ni en production ni dans les exportations qui restent concentrées sur un nombre très restreint de produits primaires. Les accords de Lomé, par les garanties de stabilité qu'ils ont apporté, ont peut être contribué pour les auteurs au maintien de ces spécialisations. Mais ces accords introduisent des éléments de distorsion dans le système multilatéral qui tente de se mettre en place. D'une part, ils introduisent des différences de traitement entre pays tiers selon qu'ils sont Inembres ou non de l'accord ou pour les pays membres entre PMA et autres, d'autre part, ils contribuent à renforcer les relations Nord Sud entre les pays partenaires au détriment du multilatéralisme pur. La mise en conformité du dispositif avec les règles de l'OMC impose donc une évolution du contenu des accords, ce qui est l'enjeu de Cotonou, signé non sans difficultés en juin 2000. Selon les demandes répétées des PVD non membres de l'accord et de l'OMC, on se dirige vers une relative normalisation conduisant le volet commercial des accords à évoluer vers une zone de libre-échange à échéance de quelques années. Les pays ACP auront alors à choisir entre différentes possibilités de sortie, en fonction de leur degré d'avancement dans la construction d'une économie compétitive sur le marché mondial. La transformation en une vaste zone de libreéchange comporte de nombreuses conséquences telles que la fin programmée des préférences non réciproques ou encore le renforcement possible des relations entre ACP. L. Abdelmaki et J. Trotignon font un pas de plus et vont rechercher dans la structure des échanges entre pays ou régions à niveaux de développement différents, les causes de leur effet différencié sur le développement. La nature des échanges, inter-branches ou intra-branches, conditionne fortement l'effet d'entraînement des échanges extérieurs sur la croissance, les échanges de produits similaires ayant un impact nettement plus accentué. Quelques tests effectués sur plusieurs couples de pays échangistes semblent soutenir l'hypothèse, avec toutes les réserves méthodologiques d'usage qu'impose la nature même de ces vérifications empiriques extrêmement simples et avec un nombre de points limités. Mais au-delà des spécialisations, c'est bien entendu, la capacité des économies les moins avancées à offrir des biens et services à contenu en technologie et en travail qualifié qui fait la différence. Avec des ressources locales qui sont par hypothèse limitées dans ces économies, c'est aussi

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la capacité à 111aitriser un savoir externe tranféré ainsi que la capacité d'apprentissage des individus et des organisations qui sont en jeu. Les effets n'en sont pas acquis d'avance, et on peut très bien trouver des situations dans lesquelles l'intégration économique avec des régions développées n'apporte guère de soutien à la croissance des pays moins avancés, éventuellement constitue un obstacle au maintien de capacités de production devenues obsolètes ou non compétitives du fait de l'ouverture du marché intérieur aux productions des pays ou régions les plus développées. On rejoint ainsi une problématique commune aux PVD et aux économies en transition, soumises aux mêmes impératifs de compétitivité et d'intégration aux échanges mondiaux. Les auteurs proposent une cOlllparaison entre deux expériences d'intégration Nord-Sud, entre l'Union européenne et le Maghreb et entre l'Amérique du Nord et l'Amérique latine et s'efforcent d'en tirer quelques conclusions à partir de la nature des échanges. L'une des raisons pour lesquelles l'intégration économique n'a pas toujours les effets bénéfiques attendus dans les économies en développement pourrait bien être tout simplement que les marchés n'ont pas l'efficacité qu'on leur prête en théorie. Cette imperfection des marchés ferait alors obstacle aux gains d'efficience dans l'allocation des ressources et la spécialisation des activités liée à la division du travail. E. Kouam et Henry de Frahan ont étudié le comportement des Jnarchés de produits vivriers au Cameroun et dans les pays voisins, sur les Inarchés frontaliers. Ils se sont plus particulièrement intéressés à trois produits pour lesquels ils disposent de relevés de prix réguliers. Constatant que ces séries sont intégrées d'ordre 1, ils ont cherché une éventuelle co-intégration (1,1) entre elles qui témoignerait d'un parralèllisme des évolutions bien en accord avec l'idée de Inarchés efficients capables d'intégrer toute l'information pertinente et de dégager un prix unique pour chaque produit échangé. Leurs tests ne confirment pas le plus souvent l'hypothèse de co-intégration pour des paires de marchés pris deux à deux, mais l'hypothèse est acceptée lorsque tous les marchés sont pris ensemble, ce qui semble paradoxal et si c'était confirmé, mériterait une explication (cf. première ligne du tableau n° 6 pour chaque produit)... Des tests plus spécifiques permettent d'infirmer l'hypothèse d'indépendance des marchés et de retenir celle de coopération et d'ajustement de prix retardé entre les différentes paires de marchés, caractéristique selon les auteurs de marchés oligopolistiques à entrée limitée et difficile. En calculant ensuite pour la banane-plantain le prix qui devrait s'établir à la frontière sur la base du prix intérieur et des divers coûts de nlanutention et de transport, ils font apparaître des écarts importants entre ce prix théorique et le prix effectif sur les marchés frontaliers, écarts tantot positifs, tantot négatifs. Le comportement des marges de commercialisation qui sont aussi un indicateur du niveau d'incitation pour les opérateurs économiques apparaît donc plutôt cahotique. La contribution de S. Brana et D. ChenafNicet concerne la gestion du taux de change dans la perspective de l'intégration régionale, dans les pays en

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transition d'Europe Centrale et Orientale. On sait que pour des économies largement ouvertes, la fixité du taux de change, dans la mesure où elle est tenue, apporte une contribution importante à la stabilisation macroéconomique. Elle COll1porte,par ailleurs, un risque intrinsèque de crise de change récurrente. Mais d'un autre côté, cette fixité conduit à une appréciation du taux de change effectif réel qui érode la compétivité prix et rend moins attractif les investissements directs étrangers. Cet effet est plus ou moins gênant selon la nature des échanges. La gestion du change renvoie donc vers la structure productive et les spécialisations internationales. La politique suivie devra concilier la contribution à la stabilisation des prix et le maintien de la capacité concurrentielle, compte tenu de l'état des spécialisations. Le problème qui est, fort bien, analysé ici est particulièrement intéressant par la généralité des situations auxquelles il s'applique. La riche bibliographie nous en donne une indication en référant tout autant les travaux sur les PVD, l'Amérique Latine, bien entendu, mais aussi le Maghreb ou l'Afrique du Sud, que ceux sur les économies en transition visées au prell1ier chef. En fait cela concerne tous les pays "en retard d'industrialisation", c'est-à-dire un très grand nombre de pays. Le lecteur pourra sans difficulté substituer Pologne ou Hongrie par Thaïlande, Côte d'Ivoire ou Uruguay et vérifier ainsi le remarquable parralèllisme qui s'établit entre les problématiques de la transition et du développement quant à la construction d'une capacité d'offre compétitive dans les structures actuelles de l'économie mondiale. L'expérience des pays en développement en illustre la difficulté. Le rattrappage des économies en transition est à ce jour à peine entamé dans les pays qui réussissent le mieux, ou devrait-on dire, le moins mal. Les travaux de X. Luo concernent une économie qui est à la fois en développement et en transition, la Chine. Cet immense pays à la croissance particulièrement rapide depuis le début des réformes en 1978 - un des rares exel11ples de transformation ayant entraîné une accélération de la croissance et non un effondrement de l'activité - souffre de nombreuses insuffisances en Inatière d'infrastructures dans les secteurs de l'énergie et des transports. La saturation des capacités de transport a pu constituer un véritable goulot d'étranglement pour l'économie chinoise en période de forte croissance. Par ailleurs les déséquilibres régionaux, entre les provinces côtières et les provinces de l'intérieur, constituent un frein au développement de l'ensemble de la Chine, en Inêll1e temps peut-être qu'un danger politique pour sa cohésion interne. Faciliter l'accès aux différentes régions, c'est abaisser les coûts de transaction et faire naître de nouvelles opportunités de production et d'échanges. A partir d'un important travail statistique, l'auteur s'est efforcé, dans un premier temps, de calculer indirectement une mesure de l'effet des coûts de transport sur les PIB régionaux en utilisant une méthode d'estimation sur données de panel. Dans un second telnps, l'auteur essaye de déterminer l'impact d'une amélioration des infrastructures de transport sur le PIB chinois en fonction de la localisation de cette alnélioration. Il apparaît ainsi que les investissements en infrastructure

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Il

réalisés dans certaines régions ont plus d'effet que d'autres. De façon peu surprenante, il apparaît que les régions intermédiaires, c'est-à-dire celles qui sont situées entre les provinces côtières et les provinces de l'Ouest et qui sont un peu le carrefour des échanges entre les différentes parties du pays, seraient celles pour lesquelles le résultat serait le plus favorable. La contribution de Condis y Troyano, A. Bat et F. Terranova peut apparaître doublement virtuelle. En effet, d'une part elle se réfère à un problème de coordination d'instruments de politique économique qui à notre connaissance n'a pas véritablement reçu de solution analytique; on est donc plutôt dans l'énoncé ou la mise en forme d'un problème. D'autre part, elle développe une méthode qui n'a pas encore reçu d'application concrète, mais paraît à la fois intéressante et novatrice. Le problème de politique économique, c'est celui de la coordination des interventions de politique industrielle de type vertical, sectoriel, et de celles qui sont de type horizontal donc plus générales et parmi celles-ci de la politique régionale. On sait que dans la pratique une solution concrète est la quasi disparition des instruments de la politique sectorielle, dans le cadre de l'OCDE ou de l'OMC, qui règlementent de façon stricte les aides publiques.... n1êllle si ici et là des interventions subsistent ou sont à l'étude. Dans le cas des pays en transition auxquels se réfèrent les auteurs, les impératifs de la restructuration du système productif reposent, encore pour une large part, sur des actions de politique industrielle verticale. La méthode proposée par les auteurs a pour but d'aider à réaliser une sorte de bilan concurrentiel des différentes activités de production en utilisant un modèle d'analyse multicritères. Les résultats de ce bilan permettront de classer chaque activité dans l'une des trois catégories définies par les auteurs et de lui appliquer le traitement en termes de politique économique qui semble le plus approprié. On attend avec intérêt une application qui doit être faite au cas de l'économie polonaise. On terminera avec la note de M. Ooto qui s'est intéressée à une région du Inonde sur laquell~ on dispose d'assez peu de travaux en langue franç~lÎse, l'Organisation des Etats de la Caraibe de l'Est (OECS). Il s'agit de micro-Etats insulaires, déjà membres du CARICOM mais qui ont établi entre eux un accord plus étroit en 1981. Au titre de ce dernier figurent différentes institutions communes dont une Banque centrale, la Banque Centrale de la Caraibe de l'Est (BCCE). Les États membres de l'OECS disposaient déjà d'une monnaie COJnJllUne,11aisla création de la Banque centrale commune a contribué à la mise l en place d'une politique monétaire commune et à un~ meilleure utilisation des ressources financières locales. Comparée à d'autres Etats voisins membres du CARICOM, l'expérience d'~ntégration monétaire menée dans le cadre de l'OECS entre un groupe de micro-Etats comptant parmi les moins développés, apparaît finaleJnent plutôt positive à première vue, un jugement qui devra être validé ou infirmé d'une l11anièreplus rigoureuse.

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Comme on le voit, il s'agit bien d'un aperçu sur la richesse et la diversité d'une problématique très actuelle, dans lequel quelques éléments de réponse sont apportés et où l'on pose aussi des questions qui sont autant d'incitations pour de nouveI1es recherches. Le difficile arbitrage entre les effets positifs et négatifs dans l'intégration entre régions de niveau de développement différents, les coûts de l'intégration régionale entre PVD, l'intégration entre systèmes locaux appartenant à des espaces différents sont quelques exemples.

L'ACCORD

DE COTONOU

ET L'OUVERTURE

ÉCONOMIQUE: UN PARTENARIAT MODÈLE ENTRE L'UE ET LES PAYS ACP?
Kinvi LOGOSSAH*, Jean-Michel SALMON* et Henri-Bernard SOLIGNAC LECOMTE***

Résumé - L'Accord de Cotonou, signé en juin 2000, succède à la Convention de Lomé, dont le bilan est au mieux mitigé,. en particulier les pays ACP sont pour la plupart de plus en plus marginalisés dans l'économie mondiale et leur spécialisation productive reste très défavorable (dans des produits primaires à faible valeur ajoutée et dont la demande est peu dynamique). Le bénéfice attendu de cet accord, à court, moyen et long terme, est très incertain. En particulier il retire aux pays signataires toute liberté en matière de politiques commerciale et industrielle. L'existence de nombreuses imperfections de marché pourrait se traduire par une domination dès lors irréversible des pays non-industrialisés par les pays industriellement avancés, en piégeant les premiers dans une spécialisation involutive.

Mots-clés COMMERCE INTERNA TIONAL, DÉVELOPPEMENT, COOPÉRATION ACP-UE, DIVISION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, PMA, INTÉGRATION RÉGIONALE, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES, ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE. Classification du JEL : F13, 019, 055.

* CEREGMIA, Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de Droit et d'Économie de la Martinique, BP 7209, 97275 Schoelcher Cedex. *** Centre de Développement de l'OCDE, 94 rue Chardon Lagache, 75016 Paris.
Revue Région et Développement na 14-2001

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K. Logossah, J.M Salmon et HB. Solignac Lecomte

INTRODUCTION

La convention de Lomé IV-bis, qui liait dans une relation commerciale et financière originale l'Union européenne aux 71 pays du groupe ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) a expiré le 29 février 2000. Une large réflexion fut entamée dès le milieu des années 90 pour en redéfinir le contenu, afin à la fois de rendre le dispositif commercial conforme aux règles de l'OMC mais aussi d'en redresser l'efficacité du point de vue des performances de développement des pays ACP. En effet l'octroi d'un accès privilégié non réciproque au marché européen l, durant les Conventions successives (de Lomé I en 1975 à IV-bis), n'a pas empêché la marginalisation croissante des économies de ces pays, ce qui remit progressivement en cause la nature du volet commercial de la convention, tandis que l'aide financière, depuis Lomé IV, avait fait sienne le principe des conditionnalités dans l'ajustement, et que les dispositifs de stabilisation des recettes d'exportation des produits agricoles (Stabex) et miniers (Sysmin) étaient très critiqués. Parallèlement, l'illégitimité juridique de Lomé vis-à-vis des règles du GATT dans le cadre de l'OMC fit l'objet de dénonciations croissantes, ce qui alnena la Commission européenne à devoir en ajuster très nettement le contenu. C'est ainsi que de nouveaux accords de commerce et de coopération entre les ACP et l'UE, plus compatibles avec les dispositions de l'OMC, devront entrer en vigueur au plus tard le premier janvier 2008 après une période transitoire allant du premier mars 2000 au 31 décembre 2007, période durant laquelle le dispositif commercial de Lomé IV-bis devra être maintenu pour l'essentiel. Les conséquences de cette nouvelle approche, s'agissant du développement à long terme des ACP, constituent le thème de réflexion de cet article, qui privilégiera en particulier l'analyse des futurs accords commerciaux qui restent très controversés. Les réflexions sont développées en deux étapes. La première section rappelle l'évolution des accords de Lomé, à travers le bilan de l'impact, la question de la conformité avec les règles de rOMC, les options pour l'après LOlné, le contenu des négociations ACP-UE et de l'Accord de Partenariat (AP) qui a été signé le 23 juin 2000 à Cotonou. Ensuite, la deuxième section propose une analyse prospective et stratégique des conséquences pour les pays ACP de la signature d'accords de libre échange (ALE) avec l'UE : les avantages, puis les difficultés à court et moyen terme, et enfin les limites de long terme sont successivement développés. Une synthèse coûts-avantages est alors dégagée.
1 La quasi-totalité des exportations ACP sont exonérées de droits de douane, à l'exception des produits agricoles "sensibles" couverts par la PAC; quatre protocoles spéciaux annexés à la convention accordent le libre-accès à des quantités limitées (quotas) d'exportations en provenance de fournisseurs ACP sélectionnés de banane, sucre, rhum et viande bovine. Enfin les pays ACP bénéficient de dérogations à l'Accord Multi-Fibres, sous réserve de strictes règles d'origine.

Région et Développement 1. LES ACCORDS DE LOMÉ (1975-2000): IMPACT ET RENOUVEAU

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Les 71 pays ACP concernés par Lomé comprenaient 39 PMA (majoritairement africains, tableau n° 1) et 32 non PMA (partagés principalement entre l'Afrique et la Caraïbe). L'impact des Conventions de Lomé successives (Lomé I à IV-bis, de 1975 à 2000) fut longtemps négligé et demeure incertain (Bossuyt et Eard, 1998 ; Hewitt, 1998) : le bilan, dressé à grands traits, est au mieux mitigé (Hugon, 1999).
Tableau n° 1 : Pays ACP par niveau de développement
Afri ue 34 Liberia Madagascar Burkina Faso Malawi Mali Burundi Cap Vert Mauritanie Rep. Centrafricaine Mozambique Niger Tchad COlTIOreS Rwanda Sao Tome et Principe RD du Congo Djibouti Sierra Leone Guinée Equatoriale Somalie Erythrée Soudan Ethiopie Tanzanie Togo Gambie Ouganda Guinée Guinée Bissau Zambie Lesotho

Angola Bénin

I

Afri ue 15 Botswana Cameroun Congo-Brazzaville Côte d'Ivoire Gabon Ghana Kenya Maurice Namibie Nigeria Sénégal ** Seychelles Afrique du Sud* Swaziland Zimbabwe

Non PMA Caraïbe 14 Antigua et Barbuda Bahamas Barbade Belize Dominique Rép. Dominicaine Grenade Guyana Jamaïque St Christ. et Nevis St Lucie St Vincent et Gr. Surinam Trinidad et Tobago

Pacifi ue 3 Fidji
Papouasie-Ncllc Guinée

Tonga

La classification en PMA est conforme à celle fournie par la CE dans le Courrier ACP-UE (2000). * L'Afrique du Sud a un statut particulier: elle a rejoint le groupe ACP en ratifiant Lomé IV en avril 1998, mais ne bénéficiait pas des préférences commerciales,. considérée co/nnle un pays développé par l'OMC, elle a signé séparément avec l'UE un ALE en 1999. ** Le Sénégal, admis en 2001 dans la catégorie des PMA, était encore considéré comme non PMA à la signature de l'Accord de Cotonou. Source: Solignac Lecomte, 2000.

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K. Logossah, J.M Salmon et HB. Solignac Lecomte

Au sein de l'UE, la part de marché des ACP s'est réduite de 6,7 % en 1976 à 3 % en 1998 (Commission européenne, 2000), même si l'UE représente le principal partenaire commercial des pays ACP et plus particulièrement des pays africains, concentrant respectivement 41 % et 46 % de leurs exportations2. En Afrique sub-saharienne, la transformation structurelle de l'économie n'a pas eu lieu: Lall et Wangwe (1998) par exemple rappellent que la valeur ajoutée dans le secteur manufacturier a connu une croissance très faible et déclinante à long terme, de +3 % par an en termes réels dans les années 80 à +2 % sur la période 1989-94. Ainsi peu d'activités industrielles ont connu un processus de maturation les conduisant à une pleine compétitivité au niveau international, notamment en ce qu i concerne les activités industrielles intensives en travail. Les liens interindustriels générés par les industries locales demeurent superficiels, en dehors des activités de transformation des produits primaires. La part des produits primaires dans les exportations de cette région reste ainsi proche de 90 %, la part du PIB régional dans le PIB mondial est tombée à 1 % (alors que la région compte pour 10 % de la population mondiale), celles dans les investissements directs internationaux (IDI) à environ 2 %; enfin l'aide financière, conçue pour être transitoire mais devenue indispensable au financement des économies, représente en général plus de 10 % du PIB des pays africains (Hugon, 1999), qui vivent donc véritablement sous perfusion financière externe. Si la Convention de Lomé est parfois jugée responsable de la nondiversification des économies concernées (Brüne, 1998)3, il est plus sûr de considérer que l'offre subit de lourdes contraintes à la fois microéconomiques (accès au crédit, coût unitaire du travail, coûts des facteurs4. . .) et l11acroéconomiques (surévaluation du change, instabilité de la croissance...) qui l'ont empêché de répondre aux incitations mises en place. Ainsi les pays ACP présentent une vulnérabilité intrinsèque5 générant ou s'accompagnant de fortes instabilités macroéconomiques6. En conséquence le niveau de risque et d'incertitude est très élevé et les investissements sont insuffisants et dans l'ensemble peu rentables (Collier et al., 1997). Cette situation est aggravée par la l11auvaise gouvernance et le détournement des ressources publiques à des fins
2 Contre respectivement 19 % et 15 % pour le marché américain (moyennes fournies pas EUROST AT-ODJ sur la période 1990-92, reprises par Bocquet, 1998, p. 82). 3 Elle aurait favorisé, "par une sorte de clientélisme collectif, une mentalité de la main tendue dans les milieux dirigeants des pays ACP" (Brüne, ibid., p. 111). 4 Le caractère restrictif des règles d'origine est à cet égard contesté: les barrières à l'approvisionnement en dehors des pays signataires de la Convention portent préjudice aux coûts des inputs et à la compétitivité des produits ACP ; rUE les utiliserait comme un moyen de protéger ses propres producteurs (voir Hewitt, 1998, p. 155). 5 Liée aux handicaps initiaux (niveau d'éducation, petite taille des pays, croissance démographique, particulièrelllent urbaine, forte). 6 A l'issue de chocs climatiques dont l'impact sur les économies agricoles très ouvertes est énorme ou de chocs politiques, etc.

Région et Développement

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privées par les gouvernements et leur clientèle (Collier et Gunning, 1999a), dont les lnanifestations lnajeures sont les renversements de politique et les guerres civiles (Collier, 1998). Il faut cependant ajouter que sur le marché européen, la marge préférentielle des pays ACP par rapport au reste du monde s'est progressivement réduite à la suite des cycles de négociations du GATT7, et reste souvent insuffisante pour compenser les surcoûts des produits ACP (fret inclus). En revanche, les protocoles ont joué un rôle majeur pour plusieurs pays (notamment le sucre à Maurice et Fidji8 ou les bananes pour les petites Antilles). La dénonciation des préférences commerciales octroyées aux ACP se fit de plus en plus pressante durant la décennie 90 ; le reproche principal est qu'elles lèsent les PED non ACP, qui bien qu'ayant un niveau de développement inférieur ou égal, bénéficient d'un régime commercial moins favorable que celui de Lomé. Le Bangladesh est ainsi moins bien traité que les Bahamas, alors que niveau de PIB/habitant était en 1995 de 240 US$ contre 12 000 US$ pour les Bahamas (tnéthode atlas; source: Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde, 1997)... Du point de vue des règles du GATT, ceci est contraire au principe de la nation la plus favorisée (NPF) dont on ne peut en général déroger (à la suite des efforts de négociation faits en ce sens au sein de la CNUCED notaml11ent) que par le biais de mesures non discriminatoires inscrites dans le système des préférences généralisées (SPG). L'UE avait donc déjà dû obtenir une dérogation spéciale auprès de l'OMC pour maintenir le volet commercial de L0l11éIV-bis. Au-delà de la date butoir de février 2000, et puisque l'option d'une dérogation n'est pas envisageable à long terme d'après la Commission européenne, la Convention de Lomé ne pouvait que se transformer ou bien en élargissant les préférences commerciales non réciproques à tous les PED de niveau de développement inférieur ou égal à celui des pays ACP (soit tous les PED, y compris l'Inde, le Brésil, la Chine puisque les ACP incluent des îles à haut revenu...) ou bien en transformant le volet commercial en un ou plusieurs ALE (réciproques) sur la base de l'article XXIV du GATT, qui autorise ces accords comme participant au processus de libéralisation des échanges mondiaux
7 Les droits de douane NPF moyens sont tombés à 3,6 0A> la suite des accords de Marrakech; le SPG à de l'UE accordant des abattements supplémentaires de 20 % pour les produits sensibles, 40 % pour les produits sel11i-sensibles et 100 % pour les autres produits. En conséquence, la marge préférentielle des ACP va de 3 % pour les produits de base (café, cacao) dans lesquels les ACP demeurent spécialisés à plus de 10 voire 15 % pour certains produits transformés, mais peu exportés par les ACP (Bocquet, 1998, p. 24). A la fin des années 80, 7 % seulement des exportations ACP jouissaient d'une 111argepréférentielle significative (supérieure à 5 %) par rapport aux autres PED. 8 Le sucre à Fidj i occupe 25 % des actifs, représente 40 % des exportations; le transfert annuel par habitant généré par la protocole sucre est estimé à 37 ECU (pour une contribution globale d'un peu l110ins de 4 % du PIB) durant les années 80, à comparer au flux reçus du FED, soit 12 ECU (voir Prasad et Akram-Lodhi A.H., 1998).