Introduction au droit

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Cet ouvrage présente les notions d'Introduction au droit indispensables à tout étudiant (en écoles de commerce ou à l'université) non spécialisé en droit. qui a, dans son cursus, un cours sur ce thème. L'ouvrage est découpé en 15 leçons (ou thèmes). Chaque leçon est d'une longueur de 15 à 20 pages environ, et comprend deux parties : - une consacrée au cours : 8 à10 pages type mémento suffisantes pour passer la barre des examens et réviser et suivies d'un QCM. - l'autre est consacrée à des rubriques pratiques : "focus" fournit des fiches pour donner un éclairage spécifique à un point, approfondir ou aller plus loin, "pratiques du droit" propose des exemples concrets avec des documents prêts à l'emploi, "actualités et perspectives"....
Publié le : mercredi 26 août 2009
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EAN13 : 9782100542253
Nombre de pages : 304
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Étude 1
Présentat du droit
OBJECTIFS
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Cette étude est le premier des trois volets présentant le droit en tant qu’en semble de règles organisé. En la complétant avec les deux suivantes, consa crées respectivement à la classification des règles de droit (Étude 2) et aux systèmes de droit étranger (Étude 3), on peut appréhender les caractéristi ques du système juridique français. Elle vise à expliquer comment le droit français s’est construit au cours du temps et à dresser ses traits caractéristiques, dont l’un des plus importants est la nature contraignante du droit. Au terme de cette étude, il doit être possible d’identifier les particularités du système juridique national.
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 La construction du système juridique français Lsapécifi cité du droit français
© Dunod. La photocopie non autorisée est un délit.
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INTRODUCTION AU DROIT
Le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. Selon les courants de pensée, le droit peut être envisagé de différentes manières et les règles peuvent avoir des origines diverses.
Dans une conception divine ou naturelle du droit, les règles sont imposées par dieu ou par la nature. Pour le courant positiviste au contraire, les règles de droit ne sont issues ni de dieu ni de la nature, mais de l’homme. Le droit est alors un ensemble de commandements édictés par une autorité et dont le respect est assuré par l’exis tence de sanctions.
Ces courants de pensée ont été plus ou moins influents au cours du temps. Le e e positivismesestafrméprincipalementauXIXet auXXsiècle et reste le modèle dominant.
Le droit peut donc être défini comme un ensemble de règles ayant un caractère contraignant, dont il résulte des normes de conduite appelées à guider le comporte ment de chacun. Le droit impose donc des contraintes qu’il faut respecter. Mais il peut aussi offrir des opportunités qu’il faut savoir saisir pour en bénéficier. Les règlesdedroitsontaujourdhuitrèsnombreuses.Ledroitmoderneestvolumineux.Il est omniprésent dans le quotidien des particuliers et des entreprises. Son rôle est donc essentiel et la connaissance du droit est par conséquent indispensable.
Le droit actuel ne peut toutefois être compris que si l’on sait d’où il vient et com ment il a été construit. Il est en effet le résultat d’une longue évolution qui seule peut expliquer les spécificités du droit présent.
Section 1
LACONSTRUCTIONDUSYSTÈMEJURIDIQUEFRANÇAIS
Le droit français est ancien. De nombreux mécanismes sont issus du droit romain. Mais avec le temps, il a subi de profondes évolutions. Au cours des siècles, sa construction a été particulièrement marquée par certains épisodes de notre histoire. La Révolution française de 1789 a exercé une influence déterminante. Par la suite, d’autres évènements ont contribué à l’évolution de notre système juridique.
1L’influence de la Révolution de 1789
Inspirée par les idées des philosophes du siècle des Lumières, en particulier Montesquieu et JeanJacques Rousseau, la Révolution défend des idées nouvelles qui rompent avec le passé.
Présentation du droit
Sous l’Ancien Régime, la société était inégalitaire. Elle était organisée en ordres qui regroupaient les personnes en fonction de leur qualité. Ainsi, selon son statut, on appartenait à la noblesse, au clergé ou au tiersétats. Au sein de chacune de ces caté gories, les prérogatives étaient différentes. Pour toute personne, sa situation était déterminée par celle du groupe auquel elle était rattachée. Il en était de même sur le plan professionnel. Pour exercer un métier, il fallait en effet faire partie d’une cor poration ou d’un groupement qui détenait de puissants pouvoirs sur la profession. Par réaction, la Révolution proclame son hostilité envers les groupements et consa cre l’individu.
Les hommes sont déclarés libres et égaux. Ces deux principes sont expressément er inscrits dans l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 qui décide que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». La liberté et l’égalité sont ainsi sacralisées. Le texte reconnaît l’existence de libertés individuelles fondamentales, comme la liberté d’opinion et d’expression (articles 10 et 11 de la Déclaration). La Révolution affirme également l’existence de droits indi viduels, ou droits subjectifs, reconnus aux personnes indépendamment de toute appartenance à un groupe ou à une structure.
Exemple Les articles 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 font du droit de propriété un droit « inviolable et sacré ».
L’individu se retrouve aussi au centre de l’organisation politique. Sous la Monarchie,leroidétenaitunpouvoirabsolu,doriginedivine,quiluipermettaittoutà la fois de faire le droit et de rendre la justice. Avec la Révolution, c’est le peuple qui doit détenir la souveraineté. Ne pouvant l’exercer luimême, il doit la confier aux gouvernants, dans l’intérêt général. Mais les différents pouvoirs ne doivent pas être laissés entre les mêmes mains. Il est préconisé de séparer le pouvoir législatif, le pouvoirexécutifetlepouvoirjudiciaire.Seullepouvoirlégislatifestcompétentpour faire le droit. Toutes ces idées ont eu une influence certaine sur notre système juridique. La séparation des pouvoirs a, plus ou moins, été consacrée par les diffé rentes constitutions qui se sont succédé. Les principes de liberté et d’égalité sont très présents dans notre droit, notamment en matière de contrat. Au nom de la liberté, le e droit est resté cantonné, tout au long duXIXsiècle, au strict maintien de l’ordre et de la sécurité. Il n’avait alors pas vocation à s’immiscer dans les questions écono miques. La vie des affaires était donc dominée par le libéralisme dont la devise était e « laisser faire et laisser passer ». Mais, dès la fin duXIXsiècle, les circonstances historiques vont contraindre le droit à réagir et à intervenir dans le domaine économique.
© Dunod. La photocopie non autorisée est un délit.
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INTRODUCTION AU DROIT
2L’évolution du droit après la Révolution de 1789
e Vers la fin duXIXsiècle, le développement des techniques a fait naître de nouvel les activités et donc de nouveaux risques, notamment en termes d’accident et de responsabilité.Ledroitdoitsadapteretdenombreuxmécanismessemettentenplace à cette époque. De nouveaux outils juridiques sont créés pour répondre aux besoins nés de la Révolution industrielle. Il met en place, par exemple, les mécanis mes de propriété intellectuelle pour protéger les inventions et les créations nouvel les. Mais il doit aussi corriger les excès engendrés par la naissance de la grande industrie, notamment en matière de concurrence. À partir de cette période, l’inter vention de l’État dans l’économie ne va cesser de croître, surtout après la seconde guerremondiale.
Sur le plan interne, ce conflit a plusieurs conséquences. Il provoque d’abord une remise en cause de certaines situations. Le statut des femmes, par exemple, devient un sujet de débat. Souvent contraintes de remplacer les hommes partis au front, elles ont démontré qu’elles pouvaient faire aussi bien que ces derniers. Elles ont alors du mal à accepter leur situation juridique souvent inférieure. Peu à peu, elles obtiennent des droits identiques à ceux des hommes. Le droit de vote, notamment, leur est accordé après la fin du conflit. Des mesures doivent également être envisagées pour remettre de l’ordre dans l’économie, car il faut mettre fin aux dérives qui ont pu se produire pendant le conflit sous l’occupation allemande.
Le droit met sous contrôle certaines activités. Ce qui devait être provisoire devient définitif. Le phénomène prend de l’ampleur tout au long de la seconde moitié du e XXsiècle. Le droit doit faire face à de nouveaux enjeux. Les questions de qualité et de sécurité sont devenues essentielles et imposent des mesures d’encadrement et de régulation. Les nouvelles technologies soulèvent des difficultés particulières. Internet représente un vrai défi, car le respect du droit n’y est pas toujours possible, souvent pour des raisons purement techniques. Les biotechnologies, qui concernent le monde du vivant, posent des problèmes en termes de risques et d’éthique. Pour faire face à ces situations, des réponses internes sont souvent insuffisantes. Les solu tions doivent être envisagées au plan international. De nombreuses structures favo risent l’existence d’un droit international et sur ce point aussi la Seconde Guerre mondiale a joué un rôle décisif.
Au lendemain de ce conflit, la communauté internationale a décidé de s’organiser et de créer des institutions destinées à maintenir la paix. L’Organisation des Nations Unies (ONU) a ainsi vu le jour en 1945. En Europe, se sont mises en place les pre mières institutions communautaires dès 1957. Ces structures contribuent très large ment à l’élaboration du droit international qui s’intègre à notre système juridique. Résultat d’une longue évolution et de multiples influences, le droit français est ainsi doté d’une spécificité certaine.
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