Introduction aux relations internationales

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Cet ouvrage propose une introduction aux relations internationales (ou au droit international public).
Jamais le Droit international n’a été aussi présent dans notre quotidien ou dans l’actualité : l’envoi de forces, la régulation de la finance mondiale, l’impact des ONG humanitaires, la réglementation des espaces, l’aide aux plus démunis, le développement durable, etc., sont autant de thèmes régis par le droit international public.
Ce manuel, rédigé dans un style simple, propose une introduction permettant aux étudiants de se familiariser à ces questions.
Publié le : mercredi 9 juin 2010
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EAN13 : 9782100555130
Nombre de pages : 224
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Chapitre 1
Section 1
La notion d’État
STRUCTURE : UN TERRITOIRE, UNE POPULATION ET UN GOUVERNEMENT
Plus de quatre siècles après sa naissance, l’État est la structure de base de la société internationale et l’acteur principal du « jeu international ». Définis à partir d’éléments géophysiques et d’objectifs précis – conditions de leur existence –, les États diffèrent par leurs dimensions, leur puissance militaire, leur régime politico-économique et leur forme juridique. Le monde est ainsi divisé en quelque 194 unités étatiques, presque toutes membres de l’Organisation des Nations unies (ONU).
Tout État, pour être reconnu en tant que tel par la communauté internationale, doit réunir trois critères physiques indissociables et cumulatifs : un territoire, une popu-lation et un gouvernement, c’est-à-dire un espace, un élément humain et un système de gouvernement.
1Un territoire aux frontières internationalement reconnues
Le territoire d’un État constitue le cadre spatial dans lequel s’établit la collectivité © Dhuunomd.aiLnaep.hoItloceopsitendoénliaumtoirtiéepeastrudnedsélitf.rontières reconnues et acceptées. Lorsqu’il s’agit
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d’États limitrophes, ces frontières portent sur des lignes de séparation déterminées d’un commun accord. Ce territoire s’articule lui-même en trois découpages géophysiques. D’abordun territoire terrestre, comprenant fleuves, lacs, mers intérieures, qui n’est pas nécessairement d’un seul tenant (la Malaisie, par exemple, s’étend en par-tie sur la presqu’île de Malacca et en partie sur l’île de Bornéo) ; il en est de même pour les États-Unis d’Amérique qui présentent deux États fédérés – l’Alaska et les îles Hawaï – géographiquement éloignés des 48 autres États de la fédération. 1 Puisun territoire maritime qui représente la zone adjacente aux côtes ; cet espace est lui-même subdivisé en trois portions inégales tirées à partir du rivage : la mer territoriale large de 12 milles marins dans laquelle l’État côtier a toute latitude ; la Zone économique exclusive (ZEE) qui est de 188 milles, espace dans lequel l’État 2 côtier peut également tout faire sinon à laisser le « libre passage inoffensif » à tout navire qui lui en fait la demande, et enfin la haute-mer – ou eaux internationales – 3 libre de tout droit .
Hugo de Groot, dit Grotius (1583-1645, que beaucoup d’experts considèrent comme le père du droit international), est à la fois avocat et diplomate hollandais. Il rédige le pre-mier traité complet de droit international public intituléDe jure belli ac pacis. Il est ainsi partisan de la guerre juste lorsque la cause est, elle-même, juste. En outre, il pose les fondements d’un droit de la mer dans son ouvrageMare liberum(1609) et y défend le principe cardinal de la liberté de la mer. Grotius soutient alors la thèse de la mer libre contre les Espagnols qui, eux, revendiquent ouvertement la souve-raineté nationale sur la haute-mer. Son raisonnement juridique est le suivant : la mer est une chose commune et, à ce titre, échappe à toute domination quelconque. Enfin,un territoire aérien qui englobe l’espace surplombant, à la perpendi-culaire, les deux premiers territoires (terrestre et maritime). Concernant l’espace extra-atmosphérique, il est libre en vertu du traité sur l’espace du 27 janvier 1967. C’est la conquête par étapes de l’espace (depuis le bip-bip émis par le Spout-nik 1 soviétique en 1957 jusqu’aux programmes spatiaux ambitieux mais coûteux, envisagés à très long terme sur Mars – la planète rouge –, en passant par le premier vol orbital de Youri Gagarine en 1961, les premiers pas de l’Homme sur la lune le 21 juillet 1969 – mission Apollo 11 –, et deux ans plus tard, les stations spatiales habitées, puis le lancement des navettes spatiales à partir de 1981), qui a bien sûr rendu nécessaire l’adoption d’engagements internationaux réglementant les espaces (atmosphérique et extra-atmosphérique) entourant la Terre.
1. La mer est une étendue d’eau salée en communication libre et naturelle. 2. Nombre d’États, dont la France, souhaitent depuis 2008, pour des raisons économiques, écologiques et stra-er tégiques, étendre au-delà des 200 milles nautiques leur ZEE (voir à ce sujetLesÉchos-Le Marindéc. 2009)., 1 3. Pour un navire, pouvoir tout faire conduit parfois à des excès coupables restant souvent impunis : dégazer, commettre un crime, y émettre des images insoutenablesvia Internet ou encore réaliser un clonage comme l’a annoncé le docteur italien Antinori, lorsque la science le permettra !
La notion d’État
Espaces maritimes et droit international cRepère 1.1 D’origine coutumière, le droit de la mer a évolué grâce aux travaux de la Commission du droit international de l’ONU qui ont servi à l’adoption de quatre conventions en 1958, à Genève. Cette grande cité helvétique a servi de cadre à trois conférences sur le droit de la mer en 1958, 1973 et 1982. Ce droit souple et très pragmatique subit d’importantes remises en cause sous l’influence de plusieurs facteurs : – l’évolution technologique (risque de pollutions graves, recherche scientifique) ; – la conservation des ressources halieutiques (les espèces se raréfient) ; – les considérations économiques, telles les platesformesoff-shore, les richesses minières situées au fond des mers, appelées nodules polymétalliques ; – et les revendications politiques des Pays en développement (PED). 1 La troisième convention sur le droit de la mer (320 articles et 8 annexes), élaborée sous les auspices des Nations unies, a été finalement signée à Montego Bay (Jamaïque), le 10 décembre 1982. Cette convention, qui compartimente à l’extrême les espaces marins, ne déploie ses effets que depuis sa ratification tardive, le 16 novembre 1994 (il fallait 60 ratifi-cations pour que cet engagement international entre en vigueur). Très complexe, la convention de 1982 met l’accent sur neuf zones maritimes différentes (les cinq premiers thèmes font l’objet de discussions sans fin depuis 1958 : les eaux intérieures, les eaux territoriales, la zone contiguë, le plateau continental et la haute-mer), chacune obéissant à un régime juridique propre. Ce texte de compromis cherche à parvenir à un juste équilibre entre le nationalisme côtier et l’internationalisation de l’espace maritime, principale exigence du Tiers-monde. À noter que la position française, toute en nuances, lors des négociations de la convention sur le droit de la mer, a visé à concilier deux types d’intérêts par nature contradictoires : celui de grande puissance maritime – l’une des plus grandes façades maritimes au monde – et celui de puissance côtière, prête à défendre les prérogatives de ses pêcheurs.
1. Lire « Les États et la mer, le nationalisme maritime », Laurent Lucchini et Michel Voelckel, inNotes & Études documentaires, La Documentation française, 10 janvier 1978, 463 p.
Tout semble désormais possible dans cet univers infini. Les espaces aériens lar-gement encombrés de satellites et de leurs multiples débris, qui subissent parfois quelques malencontreuses collisions, voient aussi croiser des « touristes de l’es-pace », ces milliardaires en mal de sensations… Évoluant dans ses principes et faisant fi des critères démographiques et géogra-phiques, l’ONU a, ces dernières années, accueilli en son sein des États européens minuscules, jusqu’ici quelque peu oubliés dans les statistiques officielles, mais dont la souveraineté n’a pourtant jamais été contestée : le Liechtenstein en 1990, la République de Saint-Marin en 1992, celle d’Andorre en 1993 et, la même année, la Principauté de Monaco. © Dunod. La photocopie non autorisée est un délit.
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En cette matière se pose la question récente et dramatique des « réfugiés clima-tiques ». Que vont devenir, en effet, les populations dont le territoire tend, à cause d’évènements écologiques non maîtrisés, à disparaître ?
Les îles Maldives constituent l’un des exemples les plus frappants illustrant par-faitement cette tragédie démographique en marche. Cet archipel, véritable paradis à touristes, risque en effet d’être submergé par la montée des eaux de l’océan Indien.
Face à cette situation d’une urgence sans précédent, la communauté internationale se devait de réagir. Les notions d’engagement climatique et de légitimité verte vont ainsi être dans l’urgence créées. Dès à présent, la Croix Rouge se charge d’accueillir les populations déplacées sur une des îles de l’archipel la moins menacée.
2Une population variable
Un État renferme un phénomène humain, démographique et social. La population d’un État – dont le nombre, élevé ou faible, importe peu – repose sur la présence de nationaux et d’étrangers vivant sur son territoire. Dans ce cadre précis, la nationalité représente le lien juridique qui rattache chaque individu à un État donné.
La nationalité est fondée sur la filiation (jus sanguinis), sur la résidence (jus soli) ou sur une combinaison des deux concepts, l’État étant libre de déterminer selon ses critères les conditions d’attribution de sa nationalité. Plusieurs peuples, dont les Kurdes – qui vivent aussi bien en Turquie qu’en Irak, en Iran qu’en Syrie ou en Azerbaïdjan – ou encore les Palestiniens, ne disposent pas encore d’un État aux frontières définies et reconnues internationalement.
Types d'État
États exigus ou micro-États
États à statut conventionnel
Tableau1.1— Différents types d’États (passé & présent)
Statut juridique
• Co-suzeraineté
• Territoires minuscules, insulaires ou enclavés
• État neutre
• Neutralisation ou démilitarisation
• Dénucléarisation
• État protégé
• État multinational : protection des minorités
Exemples – Andorre, depuis 1278 (président de la République française et évêque espagnol d’Urgel, tous deux coprinces)
2 – Nauru (21 km ), îles Fidji ou Féroé, Liechtenstein, Vatican (enclavé dans la ville de Rome)
– Autriche (traité d’État du 15 mai 1955)
– Rhénanie en 1919
er – Traité sur l’Antarctique du 1 décembre 1959 – Traité de Rarotonga sur le pacifique sud du 6 août 1986
– Maroc (disparition du protectorat par convention du 2 mars 1956) – Chypre (Grecs et Turcs), ex-Yougoslavie (minorité albanaise dans la province du Kosovo, proclamée unilatéralement État le 17 février 2008).
Types d'État
Groupements d’États
Statut juridique
• Confédération d’États
• État fédéral
• Union personnelle (communauté de chefs d’État)
• Union réelle entre deux États
Commonwealth of Nations(coopération entre États indépen-dants de l’ex-empire britannique)
• la Communauté française
Exemples – Confédération helvétique jusqu’en 1848
La notion d’État
– Suisse à partir de 1848 – États-Unis (Constitution fédérale de 1787) – RFA, créée le 8 mai 1949
– Union de l’Angleterre et du Hanovre de 1714 à 1837
– Autriche-Hongrie de 1867 à 1918
– 53 États égaux en droits (réunion issue duStatute of Westminsterde 1931)
– Réunion annuelle depuis 1974 des Sommets africains des chefs d’État de France et d’Afrique
3Un gouvernement déclaré et identifié
Cette notion doit s’entendre de façon large et organisée : le gouvernement s’analyse à la fois comme le pouvoir politique (les pouvoirs publics) et l’appareil administratif (les différents ministères, les préfectures…).
Le droit international public institue un préalable à l’exercice du pouvoir politique : leprincipe d’effectivité, d’après lequel tout gouvernement est fondé à représenter l’État à condition de gouverner réellement (notion de contrôle de la majeure partie de la population et/ou du territoire). En outre, l’État se distingue des autres collectivités territoriales par un attribut juri-er dique unique : celui de la souveraineté (art. 2 § 1 de la charte des Nations unies). En droit international, l’État est considéré comme souverain. Il a ainsi la per-sonnalité juridique et peut exercer des compétences diverses (ex. : pouvoir de commandement sur ses sujets ou celui d’exploiter ses ressources naturelles). Cependant, cet État « indépendant » demeure soumis à deux règles de droit obliga-toires qui lui sont supérieures : – l’égalité juridique des États, principe qui implique le respect des engagements internationaux, la non-discrimination, la participation effective aux organisations internationales (ex. : le versement de contributions au budget), les immunités juridictionnelles… ; © Dunod. La photocopie non autorisée est un délit.
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– et la non intervention (ou non ingérence, ou encore non immixtion) dans les affaires intérieures d’un État ; en conséquence, sont considérées comme illicites les différentes contraintes militaires, les pressions économiques et diplomatiques en tous genres qu’un État puissant pourrait exercer sur un autre plus faible, à l’exception des cas de légitime défense ou du consentement de l’État.
Dans cet esprit, l’assemblée générale des Nations unies a adopté, le 24 octobre 1970 – après 25 années d’efforts ! – une résolution-déclaratoire (2625-XXV) relative aux « relations amicales et la coopération entre États », qui fonde les principes de la coexistence pacifique entre États à régimes politiques différents.
cRepère 1.2
La diplomatie originale du Vatican
Tout surprend lorsque l’on évoque le statut juridico-diplomatique de la cité du Vatican. Sa petitesse bien sûr, quelque 44 hectares, sa population officielle, moins de 1 000 habitants, mais c’est surtout l’histoire récente de sa création qui met à jour sa grande singularité.
À ce sujet, un consensus sans limites l’emporte, renforcé par d’épais codes de lois et un pro-tocole élégant, raffiné et courtois qui ne laisse rien au hasard.
Le Saint-Siège a d’abord bénéficié d’un statut octroyé par le gouvernement italien (loi de garanties du 13 mai 1871), puis a négocié un nouveau statut au cours d’accords diploma-tiques conclus le 11 février 1929 avec l’Italie (accords du Latran). Toujours en vigueur et confirmé par l’article 7 de la Constitution italienne, cet accord bila-1 téral confère certaines prérogatives internationales au Saint-Siège : le droit de légation (représentation diplomatique), le droit de conclure des traités (concordats) et celui d’être tenu à une neutralité perpétuelle. Les langues utilisées à l’intérieur de la cité interpellent aussi et laissent perplexes les obser-vateurs tant, en ce domaine, le multilinguisme est grand. La langue véhiculaire, de tous les jours, est évidemment l’italien pour des raisons pratiques. L’Église catholique romaine retient, quant à elle, le latin pour ses nombreuses publications (traduites ensuite en plusieurs langues vivantes) et ses canons juridiques. Le français, lan-gue rigoureuse et précise, appartient depuis longtemps au domaine diplomatique. Ainsi, lorsque le pape – qui maîtrise parfaitement plusieurs langues – reçoit en audience privée les « Grands » de ce monde, il utilise la langue de Molière ; d’ailleurs, au sein des organisations intergouvernementales auxquelles il participe, le Vatican revendique son appartenance au groupe des États francophones. Enfin, les « gardes suisses », la redoutable armée pontificale, parlent l’allemand. D’essence spirituelle, le pouvoir politique de cet État théocratique et indépendant s’exerce en revanche peu ou pas au Vatican. La cité y emprunte couramment les services publics italiens (par exemple, l’auteur de l’attentat du 13 mai 1981 contre le pape Jean-Paul II a été jugé par les tribunaux italiens). Cette dernière caractéristique sort renforcée par son statut
1. Ensemble des institutions de l’Église catholique romaine et organe de représentation internationale.
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