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L'économie congolaise de 2003 à 2011

De
208 pages
Ce livre retrace les questions économiques et les faits politiques marquant la période de 2003 à 2011 de la République Démocratique du Congo. Cinquante ans après son indépendance, la RDC reste encore "une puissance et une fragilité" en dépit de ses nombreuses potentialités et de ses ressources naturelles...
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L’économie congolaise
de 2003 à 2011



Gaston Mutamba Lukusa











L’économie congolaise
de 2003 à 2011
Défis et opportunités




















L’Harmattan-RDC





































© L'Harmattan, 2012
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-96605-5
EAN : 9782299 966055




Avant-propos


La RD Congo est devenue une utopie dès le 30 juin 1960, jour
de son indépendance. Le pays est alors confronté à des
mutineries, aux sécessions des provinces du Katanga et du Sud-
Kasaï, à des conflits civils etc. Cette période d’instabilité dure
jusqu’ en novembre 1964. Les troubles causèrent la mort de près
de 500.000 personnes et la destruction de plusieurs
infrastructures de base. Parmi ceux qui attisaient ces conflits, il
y a la Belgique, l’ancienne puissance coloniale, qui croyait
sauvegarder ainsi ses intérêts économiques. Le contexte de
guerre froide qui prévalait à l’époque, fit le reste. La RD Congo
continue encore à souffrir à ce jour de sa naissance au forceps et
des séquelles des conflits originels.
Autant la colonisation belge fut violente autant la
décolonisation fut brutale. Les colons avaient institué
l’apartheid et s’illustrèrent par le mépris des autochtones. On
enseignait par exemple aux élèves belges de l’enseignement
secondaire que « Les facultés intellectuelles du noir ne sont
guère développées, à la suite sans doute de leur manque
d’exercice et de l’absence de relations avec des races
supérieures ; il parvient difficilement à abstraire et à
universaliser pour s’attacher uniquement au côté matériel des
objets qui l’entourent immédiatement ». A l’indépendance du
Congo, le pays disposait seulement 16 diplômés du
postsecondaire. Aucune élite n’était préparée ni dans des
grandes écoles ni dans des universités pour prendre la relève.
Dès juillet 1960, les mutineries dans l’armée, les sécessions de
certaines provinces et la guerre civile se traduisirent par le
départ de 10.000 cadres belges et leur remplacement par des
autochtones mal préparés et peu éduqués. L’appareil de l’Etat
fut complètement désorganisé. Dans ce contexte d’instabilité
politique et de troubles, l’économie du Congo s’affaiblit. Elle
était pourtant l’une des plus performantes d’Afrique.
7
Comme le dit si bien David Landes, « L’écart entre les
espérances et les réalisations tint beaucoup à ce manque de
préparation. Les Africains de l’ère postcoloniale n’avaient
aucune expérience de l’autonomie politique et leurs dirigeants
jouirent d’une légitimité fondée sur les réseaux de parenté et le
clientélisme. Ces nouvelles nations se virent brutalement
imposer le carcan d’une forme de gouvernement représentatif,
système étranger à leurs traditions et auquel ne les avait pas
préparées le paternalisme colonial. Dans certains cas, cette
transition avait été précédée d’une guerre de libération qui
avait mobilisé les passions et le souci identitaire. Mais l’héritage
était celui du pouvoir exercé par un homme fort, incarnation
autocratique de la volonté populaire, et donc assassin de la
démocratie. La stabilité reposait sur la vigueur d’un homme
seul, et lorsque celui-ci s’affaiblissait ou disparaissait (pas
toujours de façon naturelle), il s’ensuivait une période
d’anarchie propre aux éphémères coups d’Etat militaires. Les
gouvernements fondés sur l’autorité de cet homme fort se sont
révélés uniformément inefficaces, sauf peut-être en ce qui
concerne le pillage du pays. En Afrique, les gens les plus riches
sont les chefs d’Etat et leurs ministres. La bureaucratie a été
gonflée pour fournir des emplois aux hommes liges, l’économie
a été privée de ses surplus. Une grande partie (l’essentiel ?) de
l’aide extérieure échoue dans des comptes numérotés à
l’étranger . »
Le général Mobutu s’empare du pouvoir le 24 novembre
1965 sous prétexte de remettre de l’ordre. Il instaure un régime
de dictature. Deux années après le coup d’Etat, une reprise
économique s’amorce à la faveur de la hausse des cours des
matières premières. Le produit intérieur brut (PIB) connaît un
taux annuel de croissance allant jusqu’à 7 pour cent. Cette
situation dure jusqu’en 1975, année aux environs de laquelle
l’économie s’effondre à cause de la récession mondiale
provoquée par la hausse des prix des produits pétroliers et par
la mauvaise gouvernance. C’est le cas notamment de
l’expropriation en 1973 des commerces et des industries
appartenant aux étrangers (zaïrianisation), de la nationalisation
de certaines sociétés en 1974 ainsi que du recours à la planche à
billets pour financer les déficits budgétaires.
8
Avec la fin de la guerre froide en 1989 et l’avènement de la
pérestroïka en Russie, la contestation politique s’amplifie dans
le pays. Elle est aussi alimentée par la crise économique et la
misère sociale. Suite à des pressions tant intérieures
qu’extérieures, le président Mobutu décrète, le 24 avril 1990, la
libéralisation de la vie politique et l’instauration d’une période
de transition d’un an à l’issue de laquelle une nouvelle
constitution devait être promulguée et des élections générales
organisées. Mais à la fin de la période de transition politique,
aucune élection n’est organisée. Suite à une répression
sanglante des étudiants de Lubumbashi en mai 1990 ainsi que
des retards dans le processus de démocratisation, la
communauté internationale décrète l’embargo politique,
diplomatique et économique contre le régime du président
Mobutu. La plupart des bailleurs de fonds suspendent leur
coopération formelle et limitent leurs interventions à l’aide
humanitaire. Des programmes de santé, d’éducation et des
projets agricoles financés les coopérations étrangères sont
subitement abandonnées.
Les années 1991 et 1993 se singularisent par de nouvelles
mutineries. Celles-ci débouchent sur des pillages systématiques
des commerces, industries et habitations à Kinshasa et dans les
grandes villes du pays. En vue de mettre fin à l’impasse
politique, la Conférence nationale souveraine est convoquée le
15 juillet 1991. Après plusieurs rebondissements, ses travaux
prennent fin le 6 décembre 1992. Mais la plupart des actes et
résolutions qui ont été votés ne connaîtront jamais un début
d’exécution.
Au cours des années qui suivent, l’activité économique se
caractérise par un ralentissement très marqué. Ceci est
consécutif au gaspillage des ressources, à la baisse des
investissements et à l’amenuisement des moyens de paiement
extérieur dans un environnement marqué par la baisse des
cours de certaines matières premières traditionnellement
exportées. Cette dégradation atteint son paroxysme avec la
destruction des infrastructures industrielles et commerciales
durant les pillages de 1991 et 1993.
Pour sortir de la crise, des programmes d’ajustement sont
mis en œuvre avec l’accord du FMI et de la Banque mondiale.
9
Ces programmes se traduisent par des résultats peu concluants.
Par manque de volonté politique la plupart des réformes
préconisées ne sont pas appliquées. En conséquence, le pays
connait l’hyperinflation, le chômage, la pénurie de billets de
banque et la stagnation.
Pour combler le vide laissé par le secteur officiel, un secteur
informel prend forme. C’est une réaction de survie de la
population. Un rapport de la Banque centrale du Congo signale
qu’en 2000, les employés du secteur formel représentent
seulement 3,1% de la population active.
Le 1er octobre 1990, des coups de feu retentissent à la
frontière entre le Rwanda et l’Ouganda. Des Tutsis rwandais
réfugiés en Ouganda depuis une génération veulent regagner
leur pays par la force. Une guerre civile meurtrière s’ensuit
entre les Hutus et les Tutsis. C’est le début de la déstabilisation
de toute la région des Grands Lacs.
En avril 1994, l’avion transportant les présidents rwandais,
Habyarimana et burundais, Ntaryamina est abattu par une
roquette. Il ne subsiste aucun survivant parmi les personnes se
trouvant à bord de l’avion. Cet attentat est le prélude au
génocide rwandais.
Les tensions à l’Est du pays s’exaspèrent avec l’arrivée
massive au Congo des réfugiés rwandais et burundais. Les
massacres de représailles perpétrés au Rwanda, suivis de la
victoire des rebelles sur l’armée régulière rwandaise poussent
les militaires hutus ainsi que les réfugiés civils à traverser la
frontière en masse. Les militaires amènent avec eux des armes
et des munitions, des camions, des tanks et même des
hélicoptères. Les Interahamwe et les ex-Forces Armées
Rwandaises qui se sont installés non loin de la frontière
s’organisent et lancent des attaques sur le Rwanda pour
reconquérir le pouvoir.
Les réfugiés rwandais au Kivu plongent la région dans
l’insécurité et exacerbent les tensions déjà existantes (sociales,
foncières et ethniques).
En octobre 1996, une coalition constituée des soldats du
Rwanda, du Burundi, de l’Ouganda et même de l’Erythrée
envahissent plusieurs villes frontalières. Sous leur protection,
un mouvement rebelle appelé AFDL fait jour. Il se donne
10
comme objectifs de renverser le régime de Mobutu et
d’instaurer un Etat de droit. Démoralisée, l’armée nationale bat
en retraite. Les camps des réfugiés rwandais sont démantelés.
Les réfugiés sont obligés de rentrer dans leur pays d’origine. Le
régime de Mobutu s’effondre. Le 17 mai 1997, Laurent Kabila
arrive au pouvoir.
La guerre reprend à nouveau le 2 août 1998 dans l’Est du
pays. Les insurgés qui sont soutenus par le Rwanda affirment
qu’ils ont repris les armes pour se défendre de la dictature et du
régime arbitraire qui s’est installé à Kinshasa. La faction rebelle
prend le nom de Rassemblement congolais pour la démocratie
(RCD). Plus tard, en septembre 1998, une autre faction rebelle
va naître avec l’appui de l’Ouganda. Il s’agit du Mouvement
pour la démocratie du Congo (MLC). Cette guerre se
transforme en une guerre régionale avec l’implication directe de
nombreux pays africains, à savoir le Burundi, le Rwanda,
l’Ouganda, l’Angola, le Zimbabwe, le Tchad et la Namibie. A
ceux-ci se joignent des groupes armés étrangers et locaux : Maï-
Maï, Interahamwe et ex FAR (Forces armées rwandaises),
Forces de la défense de la démocratie (FDD). La situation va se
compliquer quand le RCD se scinde en deux : RCD-Goma, en
RCD – ML (Mouvement de libération) et RCD/National.
L’accord de Lusaka de juillet 1999 parvient à imposer un
cessez-le-feu
Le bilan de la guerre est effroyable. Des milliers de
personnes ont perdu leurs biens à la suite à des pillages
perpétrés par tous les belligérants. La guerre a contraint des
populations à abandonner leurs lieux d’habitation pour se
réfugier dans les forêts ou dans des campements de fortune loin
des zones de combat. Des familles sont séparées et les déplacés
de guerre se comptent à plusieurs millions. Les campagnes
agricoles ne sont pas menées à terme, ce qui se traduit par la
famine et la malnutrition. Les infrastructures de base sont
détruites. Les circuits de commerce sont désorganisés. Des
écoles sont désertées. Bien pire, des enfants sont enrôlés de
force dans les différentes armées qui se disputent le territoire.
Des hôpitaux et des dispensaires ne fonctionnent plus par
manque de médicaments, d’infirmiers et de médecins. Des
fléaux surgissent ça et là : maladie du sommeil, fièvre
11
hémorragique, malaria, tuberculose, choléra, rougeole,
méningite, poliomyélite, onchocercose. Quant au SIDA, il
continue sa propagation au gré des déplacements des
populations, de la prostitution et des viols. Les pertes en vies
humaines sont estimées à près de 5 millions de personnes selon
les déclarations de l’organisation humanitaire américaine
International Rescue Committee (IRC). Mais ces chiffres sont
contestés par deux démographes belges MM. André Lambert et
Louis-Lohlé-Tart dans leur étude d’octobre 2008 intitulée : « La
surmortalité au Congo (RDC) durant les troubles de 1998-2004 :
Une estimation des décès en surnombre, scientifiquement
fondée à partir des méthodes de la démographie. » Selon eux, le
nombre de morts dus aux troubles est d’environ DEUX CENT
MILLE MORTS. Leurs calculs ont été faits sur base de
l’espérance de vie. Les décès annuels ont été estimés à partir de
l’enrôlement des électeurs lors des élections présidentielles et
législatives de 2006.
Les pays qui prennent part au conflit, tant du côté du
gouvernement que des mouvements rebelles, exploitent les
richesses du pays et confisquent les ressources nationales. La
guerre devient un moyen pour les autorités militaires de
s’approprier des richesses minières et végétales du Congo. Les
belligérants exploitent ou concèdent des permis d’exploitation à
des sociétés à moralité douteuse. Le commerce illégal porte sur
le diamant, le colombo-tantalite (coltan), le cuivre, le cobalt, la
cassitérite, le bois, le café, la papaïne, etc. L’exploitation illégale
engendre d’autres conflits locaux. Les différents mouvements
rebelles s’affrontent régulièrement entre eux pour défendre leur
position, contrôler de nouveaux territoires, exploiter de
nouvelles richesses ou pour percevoir de nouvelles taxes.
Pour faire respecter l’Accord de Lusaka de juillet 1999, le
Conseil de Sécurité de l’ONU vote, le 30 novembre 1999, une
résolution demandant l’envoi en RD Congo d’une mission de
paix appelée MONUC (Mission des Nations Unies au Congo).
Le 2 juin 2000, le Conseil de Sécurité de l’ONU charge le
Secrétaire Général de constituer une équipe d’experts devant
enquêter sur l’exploitation illégale des ressources du Congo.
L'année 2001 est une année charnière. Elle se caractérise par
la mort du président de la République Laurent Désiré Kabila et
12
son remplacement par Joseph Kabila. La cessation des hostilités,
la mise en place d’une économie libérale et la poursuite du
processus de démocratisation du pays sont aussitôt décrétées.
La communauté internationale décide d’appuyer le nouveau
régime. Les institutions de Bretton Woods concluent un
programme d’ajustement. La dette extérieure est restructurée et
les bailleurs de fonds apportent des financements conséquents.
Les résultats économiques sont encourageants. A la fin du mois
de juin 2003, le pays consolide la phase de pacification avec la
mise en place d’un gouvernement de transition qui comprend
tous les anciens belligérants. Le gouvernement d’union
nationale est composé d’un président de la République et de
quatre vice- présidents.
Le référendum sur la nouvelle constitution se tient en 2005.
Le 26 février 2006, le pays se dote d’une nouvelle constitution.
Des élections présidentielles, parlementaires et provinciales
sont organisées en 2006 et 2007. Elles se traduisent par l’élection
de Joseph Kabila à la tête du pays. Aucun parti politique ne
dispose de majorité claire au Parlement et des coalitions
politiques se forment. Antoine Gizenga est nommé Premier
ministre en février 2007. L’assemblée nationale est dirigée par
Vital Kamerhe un proche du président. En mai 2007, Léon
Kengo Wa Dondo, un indépendant, devient président du Sénat.
Malgré la mise en place des institutions démocratiques,
l’insécurité persiste dans le Nord et Sud Kivu, en Ituri et au
Nord Katanga. Il y a persistance des violations des droits
humains et du droit humanitaire par des groupes armés qui
bénéficiant des soutiens externes, par des milices tribales et
ethniques, par des forces militaires étrangères, par des éléments
des Forces armées de la République démocratique du Congo
(FARDC), par la Police Nationale Congolaise (PNC) ainsi que
par des Services de sécurité et de renseignements.
Le présent ouvrage est consacré à la période qui va de 2003 à
2011. Ce n’est pas une chronologie des faits. C’est plutôt un
livre thématique. Il retrace les questions économiques
importantes et les faits politiques marquants. Il est la
continuation de mes trois ouvrages précédents qui ont décrit
l’économie congolaise sur des périodes allant de 1960 à 2002.
13











































Introduction


Le présent ouvrage est consacré à l’économie de la République
Démocratique du Congo de 2003 à 2011. Je me suis décidé à
écrire ce livre suite aux demandes surtout de certains étudiants
qui souhaitaient disposer d’une documentation pour leurs
travaux de fin d’études. Il faut reconnaître que l’information
économique est parfois difficile à trouver dans le pays. A
l’époque du Maréchal Mobutu, les données économiques étaient
même sécrètes. Il a fallu attendre la période transition politique
(à partir de 1994), la politique du FMI et de la Banque mondiale
de vulgariser leurs programmes afin d’avoir une plus large
adhésion de la société civile et enfin la volonté de la Banque
Centrale du Congo de publier les statistiques pour enfin
commencer à disposer d’une information crédible et fiable.
En République Démocratique du Congo, les statistiques les
plus fiables sont produites par la Banque Centrale du Congo
ainsi que par le FMI et la Banque mondiale. Même quand l’outil
statistique est disponible, il faut encore savoir l’interpréter. Ce
qui n’est pas toujours facile. Dans la rédaction, je me suis basé
sur mes trois ouvrages précédents à caractère économique et
sur les publications de la Banque Centrale du Congo, à savoir
Rapports annuels, les Notes de Conjoncture économique et les
Condensés d’informations statistiques qu’on peut trouver sur le
site Internet. Je me suis aussi servi des communiqués de presse,
des lettres d’intention ainsi que de différents rapports du FMI
et de la Banque mondiale. La plupart de ces documents
peuvent être trouvés sur leurs sites Internet.
Dans cet ouvrage, je décris et analyse la situation
macroéconomique de la République Démocratique du Congo à
la lumière de certaines décisions politiques. Je décris
l’environnement économique et l’environnement politique. Et
puis, j’analyse l’évolution de l’activité économique et financière
à travers les finances publiques, la monnaie, le taux de change,
l’inflation et la production.
15
Ce livre se veut un outil de travail non seulement pour les
étudiants mais aussi un ouvrage de référence pour les
chercheurs, les opérateurs économiques et les décideurs
politiques. Il décrit la situation économique, tout en analysant le
contexte politique qui prévalait. Il ne faut pas perdre de vue
que les décisions économiques sont prises par des dirigeants
souvent mus par des considérations purement politiques.
La période décrite va de 2003, année de la mise en place du
gouvernement de transition avec la formule d’un Président de
la République avec quatre vice Présidents pour se terminer en
2011, année au cours de laquelle des deuxièmes élections
présidentielle et législatives furent organisées. C’est aussi
l’occasion de dresser un bilan sommaire de la gestion des uns et
des autres. Par ailleurs, l’histoire ayant la fâcheuse tendance à
se répéter en RD Congo, j’espère que l’analyse des faits pourra
permettre aux décideurs de ne pas retomber dans les mêmes
erreurs du passé.
16



Chapitre 1
L’environnement politique


La RD Congo est caractérisée par une mauvaise gouvernance.
Celle-ci dure depuis plusieurs années. Elle se traduit
notamment par la faiblesse de l’Etat et par une corruption
généralisée. Ceci est à la base des différents conflits qui ont été
déclenchés dans le pays. Comme l’écrit Pierre Cappelaere, « il
faut reconnaître que le Congo est d’une extrême fragilité dans
tous les domaines : infrastructures dégradées, insécurité à l’Est
et ailleurs, finances publiques mal gérées, handicapant le
fonctionnement de l’Etat, pratiques économiques prédatrices,
paupérisation des villes et des campagnes … Tant de plaies
attendent encore d’être pansées. La plus profonde des
meurtrissures est celle qui résulte de l’état permanent de ni
guerre, ni paix. Une autre tient au pillage de ses ressources
naturelles, interdisant tous les efforts de développement. Une
autre encore est liée à l’Etat de non droit dans un pays orphelin
de sa justice… »
Dans ce chapitre, sont développés les problèmes liés aux
négociations qui ont débuté à la guerre civile d’août 1998. Les
négociations de paix ont accouché de l’Accord de Lusaka sur
base duquel le Dialogue inter congolais a été convoqué et qui a
conduit à la transition politique puis aux élections
présidentielles et législatives de 2006. Les élections municipales
et locales qui étaient prévues en 1998 sont repoussées à 2013. En
dépit des élections, de nouveaux conflits surgissent ça et là.
Certains ont trouvé des règlements tandis que d’autres
perdurent. J’aborde aussi la question de la décentralisation qui
est inscrite dans la constitution de février 2006 et dont quelques
articles seront révisés en janvier 2011. Enfin, je parle de
l’élection présidentielle et les élections législatives qui se sont
tenues fin novembre 2011.

17
1. La transition politique

Le 2 août 1998, une 80
Nouvelle guerre civile éclate à partir de l’Est du pays. Pour y
mettre fin, un Sommet de chefs d’Etat se tint, le 8 Août 1998, à
Victoria Falls II au Zimbabwe. A l’issue de ce sommet, le
Président zambien, Frederick Chiluba, fut désigné médiateur. Il
eut pour mission d’obtenir la signature d’un accord de cessez-
le-feu entre les belligérants. Le conflit prit de l’ampleur avec
l’implication militaire de plusieurs pays de la région. Un accord
de cessez-le-feu sera finalement signé à Lusaka (Zambie) le 10
juillet 1999 par les Etats impliqués dans le conflit. Deux groupes
rebelles, à savoir le Mouvement de Libération du Congo (MLC)
et le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) le
signèrent à leur tour respectivement les 30 juillet et 30 août
1999. Mais l’Accord n’est pas immédiatement respecté.
En février 2000, l'ONU approuve l'envoi de 5.500 hommes
(500 observateurs et 5.000 Casques bleus) pour veiller au
respect d'un cessez-le-feu. Le 8 avril 2000 va être signé à
Kampala un plan de désengagement des forces. Ce plan prévoit
un retrait de 15 Kilomètres des zones de combat où les forces
belligérantes étaient en contact et la création d’un couloir de 30
Km réservé au déploiement des observateurs des Nations
Unies. Ce repositionnement des forces était censé empêcher la
reprise des hostilités.
Le 16 mai 2000, les armées régulières du Rwanda et de
l’Ouganda, sous le commandement de leurs chefs d’Etat Major
respectifs James Kabarebe et James Kazini, s’affrontent à l’arme
lourde dans la ville de Kisangani faisant des centaines de morts
et des dégâts matériels importants. Le motif n’était autre que le
contrôle des diamants et de l’or de la région. En réaction, le
Conseil de Sécurité des Nations Unies prit la résolution 1304
qui demande le retrait sans condition des armées du Rwanda et
de l’Ouganda de la République démocratique du Congo et la
démilitarisation de la ville de Kisangani.
Pour faire appliquer l’Accord de Lusaka, le président sud-
africain Thabo Mbeki initie le processus de Maputo. Le 27
Novembre 2000, il réunit autour de lui les Etats impliqués dans
la guerre. Cette réunion va conduire à la signature, en date du 3
18
novembre 2000, par les délégations de la RD Congo et du
Rwanda des plans de désengagement des forces. Ceci va
faciliter l’adoption par le Conseil de Sécurité, en date du 14
décembre 2000, de la résolution 1342 prévoyant le déploiement
des observateurs de la MONUC dans les zones désengagées
(Lisala, Boende, Kabinda et Kabalo).
Le 6 septembre 2001, sous l’égide du prédisent Thabo Mbeki
de l’Afrique du Sud, l’accord de Pretoria est signé entre le
Rwanda et la RD Congo. Il prévoit le retrait des troupes
rwandaises et le désarmement des ex FAR. Le dernier soldat
Rwandais quitta la RD Congo en octobre 2003.
Le 30 septembre 2001, sous le patronage du président
Edouardo Dos Santos de l’Angola, l’Accord de Luanda
demandant le retrait des troupes ougandaises est signé entre la
RD Congo et l’Ouganda. Par la même occasion la Commission
de pacification de l’Ituri est mise en place. Il faudra attendre
l’Opération Artémis, soit le déploiement d'une force française
mandatée par l'ONU en Ituri, le 30 juin 2003, pour que la paix
revienne progressivement dans la région. Cette opération, qui a
compensé les carences de la MONUC, est parvenue à arrêter les
exactions contre les populations et à séparer les belligérants
(agriculteurs lendus et pasteurs hemas).
Le Dialogue inter Congolais va se tenir du 25 février au 19
avril 2002 à Sun City, en Afrique du Sud. Sir Ketumile Masire,
ancien président du Botswana est désigné « Facilitateur ». Les
pourparlers de paix bénéficient aussi de la contribution de M.
Kofi Anan, Secrétaire général de l’Organisation des Nations
Unies, du Sénégalais Moustapha Niasse, Envoyé spécial du
Secrétaire général des Nations Unies et du président sud-
africain Thabo Mbeki, alors Président en exercice de l’Union
Africaine.
Le Dialogue inter-congolais aboutit à la signature le 17
décembre 2002 à Pretoria d’un accord de paix consacrant un
nouvel ordre politique. Cet accord prévoit la constitution d’un
gouvernement de transition pendant deux ans et l’organisation
des élections générales. Cet accord est baptisé « Accord global
et inclusif sur la transition en République démocratique du
Congo ». Le 1er avril 2003, l’Accord global est adopté à Sun
City par toutes les parties. Il s’agit du Gouvernement de la
19
République du Congo, du Rassemblement congolais pour la
démocratie (RCD), du Mouvement de Libération du Congo
(MLC), de l’Opposition politique, des Forces vives, du
Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Mouvement de
Libération (RCD/ML), du Rassemblement Congolais pour la
Démocratie/National (RCD/N) et des Maï-Maï. De cet Accord
va sortir la Constitution de la transition qui sera signée le 3 avril
2003 à Sun City.
Les principaux objectifs de la transition ont été les suivants :
1. La réunification, la pacification, la reconstruction du
pays, la restauration de l’intégrité territoriale et le
rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire
;2. La réconciliation nationale ;
3. La formation d’une armée nationale, restructurée et
intégrée ;
4. L’organisation d’élections libres et transparentes à tous
les niveaux permettant la mise en place d’un régime
constitutionnel démocratique ;
5. La mise en place des structures devant aboutir à un
nouvel ordre politique.

Les institutions de la période de transition sont :
· Le Président de la République
· Le Gouvernement (les portefeuilles ministériels sont
répartis entre les composantes et entités du Dialogue inter-
congolais).
· L’Assemblée nationale (500 Députés).
· Le Sénat (120 Sénateurs).
· Les Cours et les tribunaux.

La Présidence de la République est composée du Président
ainsi que de quatre Vice-présidents issus des composantes
Gouvernement, RCD, MLC et Opposition politique. Chaque
Vice-président est chargé d’une des quatre commissions
gouvernementales suivantes :
· Commission politique (RCD)
· Commission économique et financière (MLC)
· Commission pour la reconstruction et le développement
(Gouvernement)
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