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L'ECONOMIE SOCIALE

De
480 pages
Ce deux volumes rassemblent l'ensemble des contributions organisées autour des grands thèmes des journées de l'Association d'Économie Sociale. Les questions traitées portent simultanément sur les fondements et les institutions de l'économie sociale. Dans cette perspective, l'analyse économique de ces organisations permet de s'intéresser aux comportements des acteurs qui les animent et aux régulations collectives auxquelles elles participent.
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L'ÉCONOMIE

SOCIALE

TOME 1

@ L' Harmattan, 1999 IS BN : 2-7384-8289-9

Coordonné par

Florence AUDIER, Bernard GAZIER, Jean-Luc aUTIN

L'ÉCONOMIE

SOCIALE

Formes d'organisation et Institutions TOME 1

XIXe Journées de l'A.E.S.

Association d'Économie Sociale (A.E.S.)
L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Collection Logiques Economiques dirigée par Gérard Duthil

Dernières parutions

GUÉVORKIAN Kariné, L'économie «non enregistrée», 1998. PICHAULT, WARNOTTE, WILKIN, La fonction ressources humaines face aux restructurations, 1998. MÉHAUT Philippe, MOSSÉ Philippe (coord.), Les politiques sociales catégorielles, Tomes 1 et 2, 1998. DUTHIL Gérard, PAQUET-VAULTIER Estelle, Le chômage des jeunes, 1999. MICHEL Sandrine, Education et croissance économique en longue période, 1999.

LE COMITÉ SCIENTIFIQUE DE L'ASSOCIATION D'ÉCONOMIE SOCIALE

Philippe Mossé, LEST-CNRS, Président de / 'AES Edith Archambault, MATISSE - Cnrs-Université de Paris J Maurice Baslé, CREREG-IREIMAR - Cnrs-Université de Rennes J Francis Calcoen et Thérèse Lebrun, CRESGE - LABORES - Cnrs-Université catholique de Lille Cécile Clergeau et Henry Noguès, CEBS - Cnrs-Université de Nantes Christine Daniel, MIRE-DREES Jean-Claude Eicher et François Orivel, IREDU - Cnrs-Université de Bourgogne Michèle Fardeau, CRES - Inserm-Université de Paris J Annie Fouquet, CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI Maryse Gadreau, LATEC- Cnrs-Université de Bourgogne Bernard Gazier, MATISSE- Cnrs-Université de Paris J Bruno Jeandidier, ADEPS - Cnrs-Université de Nancy 2 Laurence Lizé et Brigitte Rémy, COMMISSARIATGÉNÉRALDU PLAN Jean-Luc Outin, MATISSE - Cnrs- Université de Paris J Jean-Michel Plassard, LIRHE - Cnrs-Université de Tou/ouse J Nadine Richez-Battesti, CEFI - Université d'Aix-Marseille 2

LE COMITÉ D'ORGANISATION Florence Audier, Nicole Brunet, Pierre Courtioux, Jean-Luc Outin, Eric Zyla - MATISSE

REMERCIEMENTS Cet ouvrage n'aurait pu exister sans le soutien fmancier apporté aux XIX èmes Journées de l'AES par le Département SHS du Cnrs, l'Université de Paris l, le Commissariat Général QUPlan, la MiRe-DREES, la Fondation de France, la Fondation du Crédit Coopératif, la Maïf et Alternatives Economiques. La mise en forme du manuscrit a été assurée avec la très précieuse collaboration d'Alain Azouvi et de Sophie Bontemps du Centre d'Études de l'Emploi. Sa qualité est le résultat de leur vigilante attention. Les séances ont été présidées par les différents membres du conseil scientifique de l'AES, auxquels se sont joints Annie Gauvin, Jean Bourdon, Ahmet Insel et Jérôme Gautié.

LES JOURNÉES DE L' ASSOCIATION D'ÉCONOMIE SOCIALE DEPUIS 1990
DIXIÈMES JOURNÉES (GRENOBLE, 1990, irep-d) L'insertion Lefinancement des groupes vulnérables ONZIÈMESJOURNÉES(PARIS, sociale 1991, les)

de l'économie

Douzièmes journées (Toulouse, 1992, CElEE) Les rémunérations Treizièmes journées (Nantes, 1993, CEBS)
Economie sociale et espace européen

Quatorzièmes journées (Lille, 1994, LABORES) Méthodes de l'évaluation des politiques sociales Quinzièmes journées (Nancy, 1995, ADEPS) L'analyse longitudinale en économie sociale Seizièmes journées (Rennes, 1996, IREIMAR) Politiques sociales et territoires en Europe Dix-septièmes journées (Dijon, 1997, IREDU,LATEC) Les avancées théoriques en économie sociale et leurs applications Dix-huitièmes journées (Marseille,1998, LEST,CEREQ) Les politiques sociales catégorielles

PRIX JACQUES TVMEN 1999 Le prix de DEA a été attribué à HÉLOÏSE PETIT pour son mémoire intitulé Demande de travail non qualifié, organisation des entreprises et structuration du marché du travail: étude du phénomène des working poors, réalisé sous la direction de BERNARD GAZIER.

Le prix de thèse a été attribué conjointement à CÉCILE BOUREAU et à FRANÇOIS-CHARLES WOLFF.La thèse de sciences économiques de C. BOUREAU, intitulée Analyse microéconomique de la dynamique de participation aux revenus
minima: la question des enchaînements a été réalisée sous la direction de J-C. RA V

et soutenue à l'Université de Nancy 2. La thèse de F-C. WOLFF, intitulée Altruisme, échange et réciprocité: les transferts intervivos entre deux ou trois générations a été réalisée sous la direction de R. TARTARINet soutenue à l'Université de Nantes.

Préface
L'Association d'Économie Sociale (AES) a choisi de consacrer ses XIXèmes Journées à la question "des formes d'organisation et des institutions" de l'économie sociale. Cet ouvrage constitue les actes des communications présentées à cette occasion, les 9 et 10 septembre 1999 à Parisi. Face aux mutations économiques et sociales qui marquent les sociétés développées, les interrogations relatives aux interventions sociales se sont multipliées. Le questionnement porte simultanément sur les principes qui les fondent et sur les formes d'aide, les financements et les acteurs qui caractérisent leurs modalités concrètes. Dans cette perspective, une approche organisationnelle de l'économie sociale apporte une contribution originale aux débats, en alliant préoccupations théoriques et questions d'actualité. Elle peut être envisagée à deux niveaux différents. D'un point de vue micro-économique, il s'agit d'analyser les multiples formes que revêtent les organisations de l'économie sociale. Le champ couvert est particulièrement vaste puisqu'il comprend aussi bien les associations, coopératives et mutuelles (avec des dénominations variables selon les pays) que des administrations ou des programmes se déployant dans le domaine des politiques sociales. L'examen de ces formes d'organisation est d'autant plus intéressant et nécessaire que les combinaisons publiques/privées ou encore marchandes/non marchandes qui les caractérisent sont à la fois variées et en pleine évolution. Sous cet angle, il s'agit d'appliquer les outils de l'analyse économique des organisations aux différentes entités observées, pour cerner leurs déterminants et leurs dynamiques. Leur caractère décentralisé voire multipolaire constitue des spécificités hiérarchiques qui conduit à examiner comment s'y élaborent des stratégies permettant de définir et de mettre en œuvre des actions cohérentes. La question du traitement ~e l'information dans leur zone d'intervention ou celle des formes de contrôle utili~es pour apprécier la pertinence et l'efficacité des moyens mobilisés doit tenir compte des multiples interactions en jeu. En particulier, comment des tendances aussi variées que la décentralisation de l'action publique ou la professionnalisation de nouvelles activités affectent-elles les organisations de l'économie sociale? Le thème inclut aussi une dimension plus globale ou macro-économique, à contenu plus directement normatif. De ce point de vue les organisations de l'économie sociale doivent être envisagées dans leurs relations aux différents acteurs et intervenants du social, qu'ils relèvent de l'économie marchande ou de l'économie publique. Quelles formes de concurrence ou de complémentarité marquent ces relations? Dans quels segments particuliers des interventions sociales? Pour quelles populations? Avec quels effets tant sur les stratégies des bénéficiaires que sur celles développées par les acteurs institutionnels pour mobiliser leurs ressources internes ou pour constituer des réseaux pertinents ?

I

Ces journées ont été organisées par le Matisse (UMR Cnrs-Université de ParisI) avec la
du Centre d'Études de l'Emploi.

collaboration

II

Préface

On retrouve cet enjeu dans l'exigence de variété systémique qui semble caractériser "l'offre sociale" dans une société développée. Dans un monde où les initiatives décentralisées sont de plus en plus valorisées, la défmition d'une politique sociale et sa mise en application prennent place dans un cadre élargi, qualifié par certains analystes de "mix economy of welfare". Cette mise en perspective des organisations d'économie sociale permet de mieux cerner la place qui leur est dévolue dans un contexte de transformations profondes. Elle permet également d'apporter un éclairage à la question des cohérences minimales qui doivent s'instaurer dans les multiples interventions sociales, au regard notamment des défis de l'exclusion. Elle est utile, enfm, pour mettre à jour les multiples critères de justice (besoin, mérite, efficacité, etc.) auxquels les acteurs en présence se référent et qu'ils combinent de manière variable selon leurs domaines et leurs lieux d'intervention ou, en d'autres termes, selon les ressources et les contraintes de toute nature avec lesquelles ils doivent composer. Plus largement, encore, l'analyse comparée devrait permettre d'avancer dans la spécification et l'évaluation des choix sociétaux observés au sein des différents pays. En partant du constat que des organisations de statuts et de formes variables (associations privées/agences étatiques) semblent remplir des fonctions équivalentes, il s'agit de préciser leur plus ou moins grande efficience et équité. Sur la base de ces orientations les contributions retenues tentent d'apporter des analyses situant quelques uns des enjeux actuels pour les organisations de l'économie sociale.

Bernard GAZIER Florence AUDIER Jean-Luc OUTIN

CHAPITRE

INTRODUCTIF

Conférence inaugurale des journées

LE TROISIÈME SECTEUR EN EUROPE: UN APERÇU DES EFFORTS CONCEPTUELS ET STATISTIQUES'
Jacques Defoumy et Sybille Mertens, Université de Liège, Centre d'Économie Sociale

I. INTRODUCTION

C'est au milieu des années 70 qu'a commencé à se forger l'idée d'un troisième secteur composé des entreprises et organisations qui n'appartiennent ni au secteur privé classique ni au secteur public. Certes celles-ci étaient déjà très présentes dans de nombreuses branches d'activités (santé, éducation, culture, action sociale, loisirs, etc.) et faisaient déjà l'objet de travaux scientifiques ou de politiques publiques spécifiques. Mais l'agrégation de l'ensemble de ces entités et les constructions. conceptuelles pour justifier un tel rassemblement sont seulement apparues il y a une bonne vingtaine d'années. Aux États-Unis, ce sont surtout les travaux de la Files Commission et, en 1976, le lancement à l'Université de Yale du Program on Nonprofit Organizations impliquant 150 chercheurs, qui ont marqué un saut décisif dans la conceptualisation des nonprofit organiZations (NPO) et du nonprofit sector. En Europe, la variété des contextes nationaux sur les plans socio-politique, culturel et économique n'a pas permis une prise de conscience aussi nette et rapide de l'existence d'un troisième secteur. Cependant, les réalités économiques qui ont été progressivement perçues à travers cette grille de lecture étaient déjà très importantes dans la plupart des pays. De plus, elles étaient ancrées dans des traditions solides et anciennes: des organisations de type mutualiste et de type coopératif existaient un peu partout depuis plus d'un siècle tandis que les initiatives économiques de type associatif se multipliaient elles aussi depuis longtemps. En fait, sans nier que les perceptions du grand public restent très marquées par les contextes historiques propres à chaque pays, on peut affirmer que deux conceptualisations du troisième secteur se sont progressivement diffusées en Europe en étant accompagnées de travaux statistiques visant à quantifier le poids économique de celui-ci: l'une s'appuie sur l'approche américaine du nonprofit sector; l'autre, d'origine française, a forgé le concept d'économie sociale pour rassembler les coopératives, les mutualités et les associations (auxquelles on ajoute de plus en plus souvent les fondations). Bien que la première a le grand avantage d'être véhiculée par la langue anglaise, la seconde a trouvé un écho sans cesse croissant et est de mieux en mieux relayée par les institutions de l'Union Européenne : il existe depuis longtemps un intergroupe "économie sociale" au sein du Comité

La conférence inaugurale prononcée par le Professeur Jacques Defoumy, Directeur du Centre d'Economie Sociale de l'Université de Liège (Belgique) était intitulée "Resocialiser l'économie: la place d'un troisième grand secteur". Elle était fondée pour une large part sur l'article que nous publions ci-après, initialement préparé à la demande de la Cellule Prospective de la Commission Européenne.
I

VI

Le troisième secteur en Europe

Économique et Social du Parlement Européen, une Unité "économie sociale" a été créée il y a une dizaine d'armées au sein de la DG XXIII de la Commission Européenne, un Comité Consultatif des Coopératives, Mutualités, Associations et Fondations a été récemment institutionnalisé auprès des instances de l'Union Européenne, les programmes d'action et les décisions du Conseil des Ministres européens font de plus en plus référence à l'économie sociale\ etc. D'autres constructions théoriques du troisième secteur ont aussi été développées et ont trouvé un écho au niveau international. C'est surtout le cas des approches visant une représentation tripolaire de l'économie où les trois pôles figurent tantôt des catégories d'agents (entreprises privées, État et ménages)1, tantôt des logiques ou modes de régulation des échanges (marché, redistribution publique et réciprocité)4, qui eux-mêmes renvoient à des catégories de ressources (marchandes, non marchandes, ou non monétaires). Dans ce genre de représentation, le troisième secteur est plutôt vu comme un espace intermédiaire combinant différents pôles. Par leur souplesse, de telles approches pourraient contribuer à rapprocher les conceptions nonprofit sector et "économie sociale" mais aussi à mieux tenir compte des spécificités propres aux autres sensibilités et traditions scandinaves et germaruques. Toutefois, dans la suite de notre analyse, nous ne ferons plus référence à cette dernière catégorie d'approches conceptuelles parce qu'elle n'a pas engendré des efforts d'appréhension quantitative du troisième secteur, comparables à ceux qui ont été consentis dans les courants nonprofit et "économie sociale". En fait, quelques travaux statistiques ont été réalisés dès la fin des années 70, mais ils ne dépassaient généralement pas les frontières d'un pays (États~Unis, Royaume-Uni, France,...). Il a fallu attendre la fin des années 80 pour voir s'organiser à l'échelle internationale de vastes travaux comparatifs sur l'ensemble du troisième secteur. Ce sont ces travaux que nous voulons ici brièvement passer en revue tout en rappelant leurs bases conceptuelles. Dans les deux premières sections, nous nous pencherons successivement sur le concept d'économie sociale et sur les travaux statistiques qui y sont liés à l'échelle européenne. Ensuite, dans les deux suivantes, nous préciserons le concept de nonprofit sector et nous évoquerons les recherches empiriques récentes qui ont visé à améliorer sa connaissance quantitative. Enfin, nous verrons comment le troisième secteur est actuellement impossible à appréhender dans les comptabilités nationales et quelles perspectives existent de le voir mieux pris en compte par les appareils statistiques officiels.

2

À titre d'exemple, le Sommet du Luxembourg sur l'emploi en novembre 1997 recommandait "d'exploiter les possibilités offertes par la création d'emplois dans l'économiesociale". Dans cette perspective,tous les plans nationaux pour l'emploi doivent adopter un certain nombre d'axes communs parmi lesquels la promotion de l'économie sociale.
3

EVERS (199S) et PESTOFF (1992).

. LA VilLE (l994).

Le troisième secteur en Europe

VII

II. LE CONCEPT D'ECONOMIE

SOCIALE

Tous les travaux statistiques sur l'économie sociale se sont appuyés sur une représentation de celle-ci en trois grandes "composantes". C'est ce qu'on peut appeler l'approche juridico-institutionnelle de l'économie sociale à laquelle on combine généralement une approche normative ou éthique qui définit les quelques traits essentiels communs à ces différentes composantes. 2.1. L'approche juridico-institutionnelle Dans la plupart des pays industrialisés, il est possible de regrouper les entreprises et organisations du troisième secteur en trois grandes catégories: les entreprises coopératives, les sociétés mutualistes et les organisations, à statuts juridiques très variables selon les pays, que l'on peut rassembler sous le vocable générique d'associations. Cette première approche est ancrée très concrètement dans l'histoire: ce sont là des formes d'organisation qui ont progressivement été reconnues par la loi pour des activités basées sur la libre association des membres et qui, pendant une large part du XIXe siècle, sont restées informelles et parfois même clandestines. Si cette manière de cerner l'économie sociale s'est d'abord forgée en France, sa pertinence va bien au-delà des frontières de ce pays puisque l'on retrouve pratiquement partout les trois composantes principales de l'économie sociale: 1. Les entreprises de type coopératif: le projet des "Pionniers de Rochdale'" s'est rapidement internationalisé et il se décline aujourd'hui sous toutes les latitudes6. De plus, la coopération est devenue un grand arbre dont les branches ne cessent de se ramifier: coopératives agricoles, coopératives d'épargne et de crédit, coopératives de consommation, coopératives d'assurance, coopératives de distribution, coopératives de travailleurs, coopératives d'habitation, coopératives sociales, etc. On peut aussi rattacher à cette première composante de l'économie sociale différents types d'initiatives qui n'ont pas un statut ou un label explicitement coopératif mais se réfèrent à peu près aux mêmes règles et pratiques. C'est particulièrement vrai dans les pays en développement mais aussi dans les pays industrialisés où certaines entreprises, non constituées sous forme coopérative mais ayant une finalité sociale, peuvent aussi être rangées dans cette composante. 2. Les organisations de type mutualiste: les sociétés de secours mutuel existent un peu partout et depuis très longtemps. Elles se sont progressivement institutionnalisées et sont devenues, dans divers pays industrialisés, des acteurs

,

La. "Société des Équitables Pionniers de Rochdale" fut fondée en 1844 près de

Manchester par un groupe de tisserands qui laissa, par ses statuts, la prenùère expression des principes qui, bien que révisés depuis. continuent d'inspirer le mouvement coopératif mondial.
6

L'Alliance Coopérative Internationale (AC!) rassemble plus de 750 nùllions coopérateurs répartis dans les cinq continents.

de

VIII

Le troisième secteur en Europe

importants des systèmes de sécurité sociale7. Mais la composante mutualiste

comprend aussi une multitude d'organisations aux dénominationstrès variées 8 qui
répondent au besoin des communautés locales d'organiser elles-mêmes une prévoyance collective, dans des pays où les systèmes de sécurité sociale sont embryonnaires et ne couvrent qu'une faible partie de la population. Elles peuvent mutualiser des risques aussi divers que ceux liés à la santé (paiement des soins, achat de médicaments, frais d'hospitalisation), au décès (soutien matériel de la famille du défunt), à des funérailles, à des mauvaises pêches ou récoltes, etc. 3. Les organisations associatives: la liberté d'association est aujourd'hui formellement reconnue dans la plupart des pays du monde, mais elle s'exprime dans des formes juridiques très variées et dans des environnements plus ou moins favorables. En pratique, on rassemble dans cette troisième composante toutes les autres formes de libre association de personnes visant la production de biens ou de services sans une finalité première de profit. Il va de soi que les appellations sont ici aussi extrêmement diversifiées: associations ou organisations sans but lucratif, nonprofit organizations, voluntary organizations, organisations non gouvernementales, associations ideel, etc. En outre, on rattache souvent à cette composante les fondations et certaines organisations plus spécifiques à certains pays, comme par exemple les charities anglaises. Enfin, si cette première approche de l'économie sociale se fonde sur l'identification de grands types institutionnels, elle n'impose pas un degré précis de formalisme juridique. Certes, lorsque l'on cherche à rassembler des données statistiques, la personnalité juridique des organisations s'avère souvent un critère essentiel de repérage. Mais suivant la perspective adoptée, on peut aussi rattacher, à ces trois composantes, des initiatives qui ont un caractère durable mais informel. C'est là un point très important car il existe de très nombreuses "associations de fait" dans les pays industrialisés (et encore bien plus d'activités informelles dans les pays du Sud que l'on peut dire apparentées à des organisations coopératives, mutualistes ou associatives). 2.2. L'approche normative La seconde manière d'appréhender l'économie sociale consiste à souligner les principes que les entités qui la composent ont en commun. Autrement dit, il s'agit de montrer aussi précisément que possible pourquoi on peut ranger sous une même appellation des entreprises et organisations finalement très diversifiées, et en quoi celles-ci se distinguent de façon commune du secteur privé classique et du secteur public. Il y a aujourd'hui un très large accord pour situer ces spécificités communes au niveau des finalités de l'activité productive et au niveau des modes d'organisation interne des entreprises concernées. Il existe sans doute plusieurs manières de

7

Beaucoup d'entre elles en Europe sont rassemblées au sein de l'Association Très souvent, ces dénominationsproviennent de la culture locale et évoquent des valeurs

Internationale de la Mutualité (AIM).
8

ou pratiques de solidarité communautaire.

Le troisième secteur en Europe

IX

formuler ces spécificités mais en voici une qui présente l'avantage de combiner d'emblée l'approche juridico-institutionnelle déjà évoquée et l'affirmation des valeurs et principes qui régissent le troisième secteur (l'approche normative ou éthique). Cette définition, qui sert de référence dans plusieurs pays, s'énonce comme suit: "L'économie sociale regroupe les activités économiques exercées par des sociétés, principalement coopératives, des mutualités et des associations dont l'éthique se traduit par les principes suivants: 1. finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit ~ 2. autonomie de gestion ~ 3. processus de décision démocratique ~ 4. primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. " Avec la finalité de service, on insiste sur le fait que l'activité d'économie sociale est un service rendu aux membres ou à une collectivité plus large et non un outil de rapport financier pour le capital investi. Le dégagement d'éventuels excédents est alors un moyen de réaliser ce service mais non le mobile principal de l'activité. L'autonomie de gestion vise principalement à distinguer l'économie sociale de la production de biens et services par les pouvoirs publics. En effet, les activités économiques menées par ces derniers ne disposent pas généralement de la large autonomie qui constitue un ressort essentiel de toute dynamique associative. La démocratie dans le processus de décision renvoie théoriquement à la règle "une personne-une voix" (et non "une action-une voix") ou du moins à une stricte limitation du nombre de voix par membre dans les organes souverains. Au-delà de la diversité des pratiques effectives, elle souligne avant tout le fait que la qualité de membre et la participation aux décisions n'est pas d'abord fonction, comme dans les entreprises classiques, de l'importance du capital détenu. Enfin, le quatrième principe, la primauté des personnes et du travail dans la répartition des revenus couvre des pratiques très variées au sein des organisations d'économie sociale: rémunération limitée du capital, répartition des excédents entre les travailleurs ou entre les membres-usagers sous forme de ristourne, mise en réserve d'excédents pour le développement de l'activité, affectation immédiate de ceux-ci à des fins sociales, etc. III. LES TRAVAUX STATISTIQUES SUR L'ECONOMIE SOCIALE Dès le début des années 80, le Comité Économique et Social des Communautés Européennes a cherché à améliorer la connaissance des "organisations coopératives, mutualistes et associatives" dans l'ensemble des pays membres. Il a pour cela collecté une vaste docwnentation auprès de multiples groupements et fédérations. Il ne s'agissait pas encore d'une démarche comparative intégrée mais un grand nombre

x

Le troisième secteur en Europe

de données historiques, organisationnelles, administratives et statistiques furent ainsi rassemblées et publiées en 1986'. Une démarche analogue mais beaucoup plus synthétique fut suivie quelques années plus tard en vue d'introduire dans le "Panorama ofEC Industry 1991-1992" un chapitre consacré aux coopératives, mutualités et associations'o. Par une série de tableaux présentant quelques variables clés pour chacune des grandes branches d'activités coopératives et mutualistes (crédit, assurance, agriculture, distribution, etc.), ce chapitre offrait pour la première fois un aperçu statistique général de deux des trois composantes de l'économie sociale dans l'ensemble des pays de la Communauté Européenne. Il mettait notamment en évidence l'importance considérable de plusieurs segments de l'économie sociale: les 36 000 coopératives existant en 1988 regroupaient 12 millions de membres" et employaient plus de 720000 personnes; les 13 800 coopératives de production fédérées à l'échelle européenne comptaient plus de 700 000 travailleurs; la part globale de marché des banques coopératives était de 17 % ; le chiffre d'affaires de l'ensemble du tourisme social organisé par des coopératives, des mutualités ou des associations avoisinait les 4 milliards d'ECU; quant à la mutualité, elle apparaissait comme le plus grand mouvement social européen avec près de 100 millions de bénéficiaires pour un volume d'activités d'environ 30 milliards d'ECU; pour les associations par contre, l'étude ne fournissait que des données plus éparses illustrant le poids de cette composante dans certains pays ou dans certaines branches d'activités. C'est peu après, en 1992, que fut publié l'ouvrage "Économie sociale The Third Sector"\2 préparé depuis 1988 par une équipe de recherche internationale travaillant sous les auspices du CIRlECu. Il traduisait un effort intégré de délimitation de l'économie sociale à la fois sur le plan conceptuel et statistique: pour neuf pays, ces chercheurs avaient tenté d'identifier d'une part, les catégories d'entreprises et d'organisations qui forment le noyau dur de l'économie sociale, d'autre part celles qui se situent plutôt à sa périphérie parce qu'elles ne présentent qu'une Partie des caractéristiques retenues pour définir l'économie sociale. En outre, s'il couvrait sept pays européens, cet ouvrage offrait aussi une analyse parallèle pour l'Amérique du Nord (États-Unis et Québec). Certes, les données statistiques n'étaient pas harmonisées mais, pour chaque pays, une description qualitative et quantitative de l'ensemble des composantes du troisième secteur était proposée. Enfin, relevons que la Commission Européenne a elle aussi poursuivi ses efforts pour déboucher en 1997 sur une publication d'Eurostat intitulée "Le secteur

-

,
10

Comité Économique

et Social des Communautés

Européennes

(1986).

BONNER, DEFOURNY et RICHELOT(1991). Cette synthèse fut publiée en 5 langues. La plupart des agriculteurs européens (ils étaient 9 millions en 1988) sont membres de

..

plusieurs coopératives.
12 DEFOURNY et MONZON CAMPOS (1992). Cet ouvrage a aussi été publié en espagnol (1992) et en japonais (1995).
I]

Centre International de Recherche et d'Infonnation sur l'Économie publique, sociale et

coopérative.

Le troisième secteur en Europe

XI

coopératif, mutualiste et associatif dans l'Union Européenne", Ce document traduisait un début de prise en compte de l'économie sociale par les appareils statistiques officiels puisqu'il avait principalement été réalisé par les instituts nationaux de statistique. Combinant les résultats d'enquêtes réalisées en 1991 et 1995, il se centrait sur quatre variables: le nombre d'entreprises, le nombre de membres, le nombre de travailleurs et un indicateur du volume d'activité. Bien que de nombreuses difficultés n'avaient pu être surmontées que de manière très imparfaite, cet inventaire permettait notamment d'affirmer que les coopératives, mutuelles et associations employaient au début des années 90 plus de 5 millions de salariés dans l'Union Européenne, que les coopératives regroupaient près de 54 millions de membres et les mutuelles environ 95 millions. En outre, dans quatre grands pays de l'Union, les associations représentaient à elles seules plus de 800 000 entités économiques employant quelques 3 millions de salariés en équivalents temps plein. IV. LE CONCEPT DE NONPROFIT SECTOR Comme pour l'économie sociale, il n'existe pas une définition universellement acceptée du nonprofit sector. Cependant, dans la perspective d'inventaires statistiques, il est difficile aujourd'hui de ne pas se référer au cadre conceptuel qui a été construit pour la vaste étude comparative internationale coordonnée' par l'Université américaine Johns Hopkins depuis 1990 ", Pour l'ensemble des chercheurs associés à ce projet, le nonprofit sector est composé des organisations qui présentent les caractéristiques suivantes: 1. elles sont formelles, c'est-à-dire qu'elles ont un certain d'institutionnalisation, ce qui suppose généralement la personnalité juridique; degré

2. elles sont privées, c'est-à-dire distinctes de l'État et des organisations directement issues des pouvoirs publics; 3. elles sont indépendantes, au sens où elles doivent avoir leurs propres règles et instances de décision; 4. elles ne peuvent distribuer de profit à leurs membres et à leurs administrateurs. Cette "contrainte de non distribution du profit" est au coeur de toute la littérature sur les NPO ; 5. elles doivent comporter un certain niveau de participation volontaire de bénévoles et/ou de donateurs, et elles doivent résulter d'une adhésion libre et volontaire de leurs membres. 4.1. Convergences et divergences avec le concept d'économie sociale La comparaison de cette définition avec celle de l'économie sociale fait d'abord apparaître d'importantes convergences": le critère de formalisation fait écho à l'approche juridico-institutionnelle même si celle-ci met seulement en évidence trois

" Voir SALAMON, ANHEIER (1997). "Sur ces convergences, voir aussi ARCHAMBAULT (1996).

XII

Le troisième secteur en Europe

types de statuts.6 ; le caractère privé des NPO se retrouve aussi implicitement dans la même approche puisqu'il s'agit généralement de statuts de droit privé; le critère d'indépendance des NPO est très proche de celui requérant une autonomie de gestion pour l'économie sociale; enfin, le dernier critère pour les NPO, marqué par la tradition britannique du volontariat, est en pratique satisfait dans la plupart des organisations de l'économie socialel1. En fait, les principales divergences se concentrent à deux niveaux.8. D'une part, l'approche "économie sociale" insiste sur le fonctionnement démocratique des organisations, alors qu'on ne trouve rien de tel dans l'approche nonprofit. D'autre part, par sa contrainte de non distribution des profits, l'approche exclut pratiquement toute la composante coopérative de l'économie sociale, puisque les coopératives redistribuent généralement une part de leurs excédents à leurs membres. Elle écarte aussi une partie de la composante mutualiste lorsque des mutuelles d'assurance ristournent leurs excédents à leurs membres sous forme de diminution des cotisations ultérieures. Une autre façon de résumer ces différences consiste à dire ceci: le centre de gravité conceptuel de l'approche nonprofit se trouve dans la contrainte de non distribution des profits, ce qui la rend très pertinente pour saisir les associations sans but lucratif, tandis que le concept d'économie sociale doit beaucoup aux principes coopératifs dont le cœur est davantage la recherche de la démocratie économique.9. 4.2. Forces et limites respectives des deux concepts Ces différences permettent-elles de préférer une approche plutôt que l'autre? Dans une perspective qui viserait à couvrir à la fois les pays industrialisés et le monde en développement, nous ne cachons pas notre nette préférence pour le concept d'économie social&o. Par contre, pour rendre compte des réalités du troisième secteur dans l'Union Européenne ou en Amérique du Nord, les deux approches nous paraissent plus complémentaires que concurrentes. Passons brièvement en revue quelques-unes de leurs forces et faiblesses respectives. L'intérêt croissant que l'on constate pour le troisième secteur tient notamment à l'émergence ces deux dernières décennies d'une multitude d'initiatives qui ne s'inscrivent ni dans le secteur privé capitaliste ni dans le secteur public. Or, ce nouvel entrepreneuriat collectif largement porté par la société civile s'exprime tantôt dans des cadres coopératifs, tantôt dans des cadres juridiques plus typiquement

16

Dans les faits, la plupart des NPO ont un statut qui permet de les ranger dans les

composantes associative ou mutualiste pourvu qu'on ait de celles-ci la vision large
évoquée plus haut.
17 Les statuts coopératifs, mutualistes et associatifs stipulent généralement une démarche libre et volontaire des membres et les administrateurs de ces organisations siègent le plus souvent à titre bénévole.
18

Pour une justification de ces divergences, voir notamment S. MERTENS (1999 a)

19

Sur le lien entre économie sociale et pensée coopérative, voir par exemple MAREE,
Voir à ce sujet DEFOURNY, DEVELTERE(1999).

SAIVE (1983).
10

Le troisième secteur en Europe

XIII

nonprofit: les initiatives que l'on appelle de plus en plus souvent "entreprises sociales" et qui émergent un peu partout en Europe choisissent plutôt des statuts coopératifs en Italie, au Portugal, en Espagne et en Finlande, tandis qu'elles prennent plus souvent la forme d'associations sans but de lucre ou un statut apparenté dans la plupart des autres pays de l'Union Européenne11.Il en va souvent de même des dynamiques socio-économiques qui s'inscrivent dans ce qu'on appelle le community development dans bien des pays anglo-saxons11, Ces dernières années ont même vu plusieurs législations nationales reconnaître de nouvelles formes de "coopératives sociales" (Italie, Portugal) ou de "sociétés à finalité sociale" (Belgique) qui marient explicitement dynamiques commerciales à la manière des coopératives et objectifs sociaux plus proches des NPO traditionnelles. En d'autres termes, à l'intérieur de l'Union Européenne, mais aussi dans d'autres régions du monde occidental (notamment au Canada), le clivage entre coopératives et NPO apparaît à nouveau moins fort que si l'on prend pour principale référence la réalité des États-Unis. On objectera sans doute que les coopératives plus anciennes se sont souvent transformées au point de réduire à peu de chose la distance qui les sépare des entreprises privées classiques et que leur parenté avec des dynamiques associatives sans but lucratif semble parfois avoir complètement disparu. Cependant, on ne peut pour autant ignorer toutes les expériences qui sont parvenues à garder de véritables spécificités coopératives13. Ensuite, on peut noter que l'approche "économie sociale" insiste davantage sur la dimension socio-politique des entités du troisième secteur et sur leurs liens plus ou moins forts avec un projet ou un mouvement plus large. La définition des NPO met elle aussi l'accent sur l'engagement volontaire des membres, ce qui suppose leur adhésion au projet de l'organisation. Mais cette dernière est considérée de façon plus micro-économique ou micro-sociale14. Il est difficile de privilégier sur cette base l'une ou l'autre approche car les dynamiques à l'oeuvre dans le troisième secteur sont extrêmement variables selon les époques, les lieux ou les secteurs d'activité. Mais comment nier que très souvent, de nombreuses initiatives, mêmes très "micro", se sont inscrites et s'inscrivent encore dans une perspective de changement social ? C était évident au siècle dernier en Europe avec les coopératives et sociétés de secours mutuel portées par les mouvements ouvriers et paysans. Cela reste vrai pour de nombreuses activités économiques impulsées par des mouvements comme ceux

11

Voir les travaux du Réseau européen EMES (1999) sur l'émergence des entreprises sociales dans tous les pays de l'Union Européenne.

n
13

Voir par exemple FAVREAU, LEVESQUE (1996).
Voir par exemple à ce sujet LEVESQUE,MALO, GIRARD(1999).

14

Il est révélateur que ce soit l'abréviation "NPO" (et non "NPS-' pour nonprofit sector) qui se soit imposée dans cette approche, alors que l'expression "économie sociale" suggère d'emblée une vision plus globale.

XIV

Le troisième secteur en Europe

liés à l'écologie, à la coopération au développement, au commerce équitable, à la finance éthique, à la lutte contre l'exclusion sociale, à l'émancipation féminine, etc1'. Venons-en à présent aux limites du concept d'économie sociale par rapport à celui de nonprofit sector. On peut d'abord noter que le premier étant plus large que le second, l'hétérogénéité des organisations couvertes est plus grande avec une analyse en termes d'économie sociale. En outre, on a déjà évoqué l'affaiblissement des parentés entre certaines entités de celle-ci. Mais la diversité est-elle moins grande au sein de ce qu'on appelle SaD$ hésitation le "secteur privé", qui fait cohabiter le commerçant de quartier et les sociétés multinationales? Pour notre part, nous sommes convaincus que le principal désavantage du concept d'économie sociale est d'ordre terminologique et linguistique. Du fait de la suprématie internationale de la langue anglaise, le terme nonprofit ne requiert généralement pas de correspondants dans les autres langues, ce qui n'est pas le cas de l'expression "économie sociale". Or celle-ci se traduit difficilement dans certaines langues ou alors elle désigne des réalités différentes16.Dans ce cas, il y a néanmoins deux issues possibles. La première consiste à privilégier l'appellation third sector comme le font souvent les scientifiques à l'échelle internationale et à assimiler complètement économie sociale et troisième secteur. L'autre, moins élégante mais plus explicite, consiste à aligner les composantes de l'économie sociale, chacune étant traduite en fonction des contextes. On a déjà vu que cette formule est régulièrement adoptée à l'échelle de l'Union Européenne. V. LES TRA VAUX STATISTIQUES SUR LE NONPROFIT SECTOR Jusqu'au début des années 90, les seuls travaux de collecte d'informations statistiques que l'on connaît sur le secteur nonprofit s'inscrivent dans des contextes géographiques nationaux (USA, Royaume Uni, etc.). Afin de promouvoir une meilleure connaissance du secteur, tant au niveau national que dans une perspective de comparaison entre pays, l'Université Johns Hopkins (Baltimore, USA) a lancé, dès 1990, un vaste programme international de recherche sur le secteur nonprofit.. Les équipes des différents pays associés à la recherche ont suivi une démarche commune, à la fois en termes de méthodologie et d'objectifs. Deux éléments importants de la méthodologie méritent d'être signalés ici. Tout d'abord, comme nous l'avons déjà évoqué ci-dessus, les chercheurs ont adopté une définition commune du secteur nonprofit. Celle-ci repose sur cinq caractéristiques que doivent rencontrer les organisations qui en font partie (existence institutionnelle, caractère privé, contrainte de non-distribution du profit, indépendance, adhésion libre et participation volontaire)17. Ensuite, devant l'incapacité des nomenclatures d'activité usuelles et

15

Et que dire des pays en développementoù la plupart des initiatives de type coopératif,

mutualiste ou associatif sont l'expression de sociétés civiles qui affinnent de plus en plus leur volonté de prendre en main leur destinée, y compris sur le plan politique? En allemand, par exemple, la Soziale Marktwirtschaft (économie sociale de marché) désigne le modèle économique de la République Fédérale dans son entièreté.
16

17

La construction de cette définition est explicitée et détaillée dans L.M. SALAMON et H.K.ANHEIER (1992 a).

Le troisième secteur en Europe

xv

reconnues au niveau international à appréhender correctement les activités réalisées au sein des NPO, les chercheurs associés ont construit une nomenclature propre au secteur nonprofit: l'International Classification of Nonprofit Organizations (lCNPO). Cette nomenclature compte Il groupes et, au niveau le plus détaillé, une trentaine de sous-groupes28. Le programme comparatif Johns Hopkins s'est, jusqu'à présent, articulé en deux phases. Huit pays ont participé aux travaux de la première phas~9 (1990-1994) et le programme a été ensuite étendu à 29 pays30. Au cours de ces deux phases, la recherche a essentiellement porté sur une description, en termes statistiques, du. secteur des organisations nonprofit (nombre d'organisations, ressources, dépenses, emploi, bénévolat, membership, output) et sur une analyse des contextes juridique, historique et politique dans lesquels elles évoluent. Les résultats de la partie statistique ont été rassemblés dans un document de synthèse publié fin 1998 "The
emerging sector revisited

-a

summary"3.

.

Ce document révèle, s'il en était encore besoin, l'importance réelle en termes économiques du secteur étudié. Au niveau de l'ensemble des pays impliqués dans l'étude, ce secteur représenterait près de 20 millions d'emplois (exprimés en équivalent temps plein), soit environ 5 % de l'emploi non-agricole. Quand on porte une attention plus particulière aux pays de rUE, on constate que la densité de l'emploi nonprofit y est variable. Le rapport entre l'emploi nonprofit et l'emploi non agricole (en équivalent temps plein) dépasse 10 % dans trois pays: les Pays-Bas, l'Irlande et la Belgique32.Il n'atteint pas 5 % dans les autres pays de rUE concernés par la recherche. D'une manière générale, le secteur nonprofit générerait environ 4 % du PIB total des pays étudiés et, s'il était lui-même un pays, il occuperait le 8ème rang mondial au classement des producteurs (devant le Brésil ou la Canada, par exemple). L'étude présente également des tableaux intéressants qui donnent un aperçu de la structure d'activité du nonprofit dans les différentes régions du monde. Les pays d'Europe occidentale s'inscrivent de manière plus marquée que les autres dans un modèle de secteur nonprofit où les services de type welfare dominent: la santé, l'action sociale et l'éducation en constituent incontestablement les branches les plus institutionnalisées. Suite aux choix politiques qui ont été posés dans la plupart des

28

Voir L.M. SALAMON,H.K. ANHEIER (1992 b).

29

Les pays participants à la première phase sont les suivants: USA, Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Suède, Hongrie et Japon. Les résultats de cette phase I sont synthétisés dans L.M. SALAMON,H.K. ANHEIER(1996)
30

Sur les 29 pays associés à la phase II, seuls 22 pays ont réussi à contribuer de façon complète à l'élaboration du panorama statistique du secteur nonprofit. Parmi ces 22 pays, on compte 9 pays d'Europe occidentale (Finlande, Espagne, Irlande, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, France, Autriche, Royaume-Uni), 4 pays d'Europe Centrale et de l'Est, 5 pays d'Amérique Latine et 4 pays "développés" qui ne se situent pas en Europe.
31

L.M. SALAMON,H.K. ANHEIERand Associates (1998) Ce résultat les place tous les trois dans le trio de tête des pays à forte densité associative

32

XVI

Le troisième secteur en Europe

pays ouest-européens en matière de fourniture de services collectifs, cette prédominance explique le rôle majoritaire joué par les ressources publiques dans le financement du secteur nonprofit en Europe. Dans les tout prochains mois, des synthèses nationales ainsi que des analyses comparatives seront publiées et viendront compléter utilement les infonnations aujourd'hui disponibles sur le secteur nonprofit dans les différents pays associés à cette première étude d'envergure internationale. VI. VERS UNE INTEGRATION COMPTES NATIONAUX DU TROISIEME SECTEUR DANS LES

Si l'amélioration de la connaissance statistique du troisième secteur a. jusqu'à présent, surtout reposé sur des équipes de recherche universitaires, on doit se demander comment celui-ci pourrait à terme être mieux appréhendé par les appareils statistiques officiels et en particulier à travers la comptabilité nationale des différents pays. En effet, les comptes nationaux ont pour mission de rassembler et de présenter, de façon récurrente et dans un cadre rigoureux et cohérent, des informations portant sur l'activité de l'ensemble des opérateurs économiques de la nation. Par le champ qu'ils couvrent, ils détiennent forcément des infonnations sur ces opérateurs particuliers que sont les entreprises et organisations du troisième secteur. En outre, la législation européenne impose, depuis peu, aux divers ÉtatsMembres de suivre, pour l'établissement de leurs comptes nationaux, la dernière version du système européen de comptabilité nationale (SEC 1995)31.L'utilisation obligatoire d'une méthodologie commune rendra, petit à petit. les comparaisons entre pays plus pertinentes et permettra. à terme, la mise sur pied d'une comptabilité au niveau de l'Union. Bien que le système semble, à première vue, apte à délivrer des données sur le troisième secteur dans chaque pays de l'Union Européenne, certaines conventions sur lesquelles il repose ne l'y autorisent pas. Si, par nécessité de synthèse, il regroupe les opérateurs économiques qui ont un comportement économique analogue au sein d'ensembles appelés secteurs institutionnels, le SEC 1995 ne reconnaît toutefois pas l'existence du secteur de l'économie sociale ni même du nonprofit sector tel qu'évoqué plus haut. Les entités de l'économie sociale sont en réalité éclatées entre les cinq secteurs institutionnels qu'il distingue: les sociétés non financières (S Il), les sociétés financières (SI2), les administrations publiques (SB), les ménages (S 14) et les institutions sans but lucratif au service des ménages (S 15). Le tableau 1 ci-après décrit cet éclatement. Ainsi, les sociétés coopératives se retrouvent classées en S 11 ou S 12 selon qu'elles ont ou non une activité principale financière. Le classement des mutuelles dépend, d'une part de la nature de leurs ressources (qui les catalogue comme producteurs marchands ou non marchands)1. et, d'autre part, de leur degré

11

Le SEC 1995 est directement inspiré du système de comptabilité nationale des NationsUnies (SNA 1993).
14

Quand le SEC classe les producteurs, il établit d'abord une distinction fondamentale

entre les producteurs marchands et les producteurs non marchands. Les prewers se

Le troisième secteur en Europe

XVII

d'implication dans le système de sécurité sociale obligatoire de leur pays. Par conséquent, on peut les retrouver en SI2, Sl3 ou SIS. Quant au classement des associations, il repose sur leur dimension, sur la nature de leurs ressources (qui les catalogue comme producteurs marchands ou non marchands), sur leur activité principale et sur le degré de contrôle public à leur égard. En théorie, on peut donc trouver des associations dans chacun des cinq secteurs institutionnels prévus par le SEC. Les conventions relatives au classement des unités institutionnelles provoquent l'éclatement du secteur de l'économie sociale entre les différents secteurs institutionnels et, partant, en compromettent la visibilité. Le secteur des ISBLSM (S 15) est le seul qui ne regroupe que des organisations appartenant à l'économie sociale. Dans les autres secteurs, les organisations d'économie sociale sont amalgamées à d'autres organisations (sociétés à but lucratif, ménages ou administrations publiques) et il est impossible de les isoler. Par facilité, on peut être tenté de réduire le secteur de l'économie sociale aux seules organisations classées dans le secteur des ISBLSM mais cela contribuerait à en donner une image tronquée. Pour dépasser cette limite inhérente aux conventions adoptées, nous proposons de suivre les recommandations du SEC et d'envisager, à moyen terme et en collaboration avec les organismes officiels chargés de l'élaboration des comptes

nationaux, la constructiond'un compte satellitedu troisièmesecteur )J. La prochaine
tâche à l'agenda des promoteurs du programme comparatif Johns Hopkins est précisément la mise au point d'une méthodologie pour un compte satellite du secteur nonprofit, en collaboration avec les Nations-Unies. Le caractère obligatoire du SEC 1995 et les exigences de ce système en matière de collecte statistique donnent aux pays de l'Union Européenne une longueur d'avance et laissent croire qu'en ce qui les concerne, la construction d'un tel compte satellite n'est pas irréalisable. Toutefois, cela nécessitera avant tout que l'on puisse accomplir un effort considérable dans le repérage des formes juridiques des organisations économiques au sein de chaque secteur institutionnel.

distinguent des seconds parce qu'ils couvrent plus de 50 % de leurs coûts de production à l'aide du produit de leurs ventes.
)J

Déjà utilisés dans certains pays (surtout en France) depuis de nombreuses années et recommandés dans la dernière version du SEC, les comptes satellites constituent un cadre souple, bien adapté à la description notamment des activités non-marchandes. Ils offrent l'avantage de répondre à des besoins statistiques particuliers tout en autorisant l'articulation avec le cadre central des comptes nationaux.

XVIII

Le troisième secteur en Europe

Tableau 1 :Classement institutionnel des or anisations d'économie sociale
Formes Sociétés
coopérati ves

Classement ar le SEC 1995

-en Sociétés non fmancières(SIl)
-en -en Sociétés fmancières (SI2)
- en

des biens et servicesnon fmanciers

si l'activité principale consiste à produire

Sociétés fmancières (SI2) si l'activité principale est l'intermédiation fmancière si elles sont des producteurs marchands

Mutuelles

- en Administrations publiques (S 13) si elles sont des producteurs non marchands qui participent à l'organisation de la sécurité sociale obligatoire
ISBLSM (S 15) si elles sont des producteurs non marchands, non contrôlés et principalement fmancés par les pouvoirs publics et si elles ne artici nt à l'or anisation de la sécurité sociale obli atoire
Associations

-en Sociétés -en Sociétés -en

non fmancières (S Il) si elles sont des producteurs marchands dont l'activité principale consiste à produire des biens et services non fmanciers fmancières (SI2) si elles sont des producteurs marchands dont l'activité principale est l'intermédiation fmancière Administrations publiques (S 13) si elles sont des producteurs marchands contrôlés et principalement fmancés par les pouvoirs publics non

- en Ménages
- en

(SI4) si elles sont d'importance mineure ou si elles n'ont pas de personnalité juridique ISBLSM (SI5) si elles sont des autres producteurs non marchands, non contrôlés et rinci lement fmancés les uvoirs ublics

VII. CONCLUSION Il reste encore beaucoup à faire pour que les spécificités et l'importance quantitative du troisième secteur soient pleinement reconnues. Pour les économistes et les statisticiens notamment, la prise en compte des dimensions non monétaires du troisième secteur (comme le bénévolat) ou de ses dimensions informelles (comme les associations de fait), constituent encore des défis considérables. Cependant, on ne peut qu'être frappé par l'ampleur du chemin parcouru en une vingtaine d'années. Dans cette longue marche, certains verront comme un handicap le fait que coexistent encore des conceptualisations différentes du troisième secteur. Nous pensons au contraire que jusqu'à présent, celles-ci se sont révélées très complémentaires. Sur le plan statistique en particulier, l'approche "économie sociale" a surtout permis une amélioration considérable de la connaissance des différentes branches d'activités coopératives et mutualistes. A l'inverse, la composante associative est souvent restée une zone d'ombre qu'ont remarquablement éclairée les travaux qui se sont inscrits dans l'approche nonprofit. En ce sens, un
travail simultané à partir des deux approches reste souhaitable
36.

36

En Europe d'ailleurs, certaines équipes de recherche qui travaillent sur l'ensemble de

l'écononùe sociale, participent en même temps au programme Johns Hopkins sur le
nonprofit sector.

Le troisième secteur en Europe

XIX

Plus fondamentalement encore, ce pluralisme conceptuel nous paraît un passage obligé pour éviter une simple transposition des cadres de pensée américains sur les réalités européennes, beaucoup plus diversifiées et souvent plus riches par leur épaisseur historique. En ce sens, il importe plus que jamais de poursuivre les efforts visant à confronter les différentes cultures et sensibilités à l'égard du troisième secteur et de ces nouvelles fonnes d'entrepreneuriat collectif qui, un peu partout, réinventent un espace entre le secteur privé traditionnel et le secteur public. BIBLIOGRAPHIE

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CHAPITRE 1

DYNAMIQUE DE L'ÉCONOMIE LE CONTRAT SOCIAL

SOCIALE,

Place des organisations sans but lucratif dans le welfare-mix
Edith Archambault, MATISSE Résumé Après avoir caractérisé le secteur sans but lucratif français et son évolution récente dans une perspective comparative, cette communication analyse le rôle des organisations sans but lucratif dans la production de nouvelles formes de régulation sur le marché du travail et de coordination au sein d'un système de welfare pluraliste. 1. INTRODUCTION La crise économique, la montée du chômage et de l'exclusion sociale, et l'augmentation des déficits publics ont favorisé un profond réexamen du rôle de l'État dans la plupart des pays industrialisés et le développement d'alternatives ou de compléments à l'État-providence dans le cadre d'organisations sans but lucratif. Partout ces organisations, associations et fondations, moyens d'expression et d'action de la société civile, démontrent leur capacité d'initiative et d'invention pour répondre à des besoins sociaux dans des domaines extrêmement variés et nouveaux. Les Assises de la Vie Associative ont été récemment en France une reconnaissance par les pouvoirs politiques de l'importance et du dynamisme de ce secteur. En dépit du rôle économique et social croissant des organisations sans but lucratif, leur connaissance empirique reste faible en France, comme dans la plupart des pays, car les conventions du système international de comptabilité nationale (SCN 93, SEC 95) éclatent le secteur sans but lucratif et le rendent illisible. Un des objectifs du Programme Johns HOPKINSde comparaison internationale du secteur sans but lucratif' est de combler cette lacune statistique afin d'accroître sa visibilité et de le situer dans son contexte historique, juridique et politique. Cette communication présente brièvement les principaux résultats de ce programme qui se terminera en 1999. La première partie permettra de caractériser le secteur sans but lucratif français et son évolution récente dans une perspective comparative (SALAMON ANHEIER,1996, 1998). La deuxième partie interroge sur et

- LES,

CNRS

- Université

de Paris I

Treize pays ont participé à la première phase de cette recherche, qui s'est déroulée de 1990 à 1995 et a été soutenue par de nombreuses organisations nationales ou internationales, privées ou publiques. Les résultats de cette première phase du programme et sa méthodologie détaillée peuvent être consultés dans: ARCHAMBAULT,1996. Une seconde phase se termine en 1999. Les résultats empiriques pour l'année 1995 sont actuellement disponibles pour 22 des 28 pays concernés. Ce sont ces résultats, encore provisoires, qui sont présentés ici. Pour sa partie française, le programme a bénéficié du soutien de la Fondation de France.

I

4

Organisations sans but lucratif et welfare mix

le rôle des organisations sans but lucratif dans la production de nouvelles formes de régulation en insistant plus particulièrement sur leur action sur le marché du travail et sur leurs relations de concurrence ou de complémentarité avec le secteur public et le marché. 2. LES ORGANISATIONS SANS BUT LUCRATIF: 1995 ET ÉVOLUTION RÉCENTE ÉTAT DES LIEUX EN

Les résultats issus du programme de comparaison internationale pour la France seront présentés en commençant par les données globales, puis en examinant la structure du secteur sans but lucratif, l'origine de ses ressources et enfin son évolution sur la période 1990-95. On conclura sur une perspective comparative. 2.1. Dimension du secteur associatif en France L'emploi salarié en 1995 dans les organisations sans but lucratif est important: 960 000 salariés en équivalent-temps plein, soit 4,9 % des emplois rémunérés. Il est équivalent par exemple à l'emploi de l'agriculture à la même date ou encore à l'emploi salarié de l'ensemble des industries de biens de consommation. Au travail salarié s'ajoutent de très nombreux bénévoles: près d'un Français sur quatre déclare travaiHer bénévolement. En 1995, les heures de travail bénévole représenteraient 1 010 000 emplois équivalent-temps plein, soit un peu plus que les emplois salariés des associations. Le budget total du secteur associatif en 1995 est de 290 miHiards de francs, soit l'équivalent du chiffre d'affaires de l'ensemble des services d'eau, gaz, électricité ou encore de la construction mécanique. Le poids économique du secteur est donc loin d'être négligeable. Il faudrait d'aiHeurs ajouter à ce chiffre une estimation monétaire du travail bénévole, qui rend des services au même titre que le travail salarié. Le poids réel du secteur associatif atteindrait alors 500 miHiards de francs. 2.2. Composition du secteur associatif en France La structure du secteur associatif en France se lit sur le tableau 1. Le secteur sans but lucratif se caractérise par sa forte concentration: quatre domaines sont en effet largement prédominants, quel que soit le critère envisagé (nombre d'associations, budget, emploi ou bénévolat) : les services sociaux, l'éducation et la recherche, la santé, et la culture, les sports et les loisirs. Ces quatre secteurs représentent à eux seuls 80 % du nombre total d'associations répertoriées dans le fichier SIRENE,88 % des dépenses courantes et de l'emploi rémunéré et 75 % du temps de travail bénévole.

Organisations

sans but lucratif et welfare mix

5

Tableau
Secteur d'activité

1: Structure

du secteur associatif
Pourcentage des dépenses courantes

en France,
Pourcentage de l'emploi en équivalent-temps plein 12,1 20,7 15,5 39,7

1995
Pourcentage du bénévolat

Pourcentage du nombre total d'associations du
fichier SIRENE

Culture et loisirs 41,6 Education et Recherche Santé Services sociaux 20,7 32,8 15,7 15,7 2,4 IS,S 24,8 14,5 46,7 8,9 3,4

Environnement 3,2 Développement local et logement Services juridiques et défense des droits Intermédiaires philanthropiques Activités internationales Associations professionnelles 3,8 6,1 1,0 4,4 2,6 0,3 0,4 6,1 1,3 2,9 1,8 1,8 1,0 5,5 1,9 8,7 4,0 1,8 1,1 3,0 6,6

100
Source; ARCHAMBAULT

-Programme

100
Johns Hopkins

100 Phase 2.

-

Les six autres secteurs associatifs ont un poids économique très limité: ils totalisent 12 % des salariés et des dépenses courantes totales et un quart du temps de travail bénévole. Les associations de développement local et de logement, les associations civiques et les associations professionnelles et syndicales, ont un rôle économique non négligeable. Les activités d'aide internationale, les fondations intermédiaires philanthropiques et les associations de défense de l'environnement ont un poids économique extrêmement faible, malgré leur rôle symbolique et politique. Toutefois, la position de ces domaines se renforce lorsqu'on tient compte du travail bénévole: les associations de défense de l'environnement, en particulier, utilisent 9 % du bénévolat; leurs bénévoles sont en effet très actifs et souvent hautement qualifiés. 2.3. Origine des ressources du secteur associatif en France Le tableau 2 et le graphique 3 permettent d'abord de souligner les deux caractéristiques essentielles du financement du secteur associatif en France: -la très large prépondérance du financement public (166 milliards de francs soit 58 % des ressources du secteur),

6

Organisations

sans but lucratif et welfare mix

-et l'extrême
ressources).

faiblesse des dons privés (22 milliards de francs, soit 7,5 % des

Tableau 2: Ressources du secteur associatif, 1995
Ressources Montant (en millions de F) 166 000 121000 99 000 22 000 287 000
Source: ARCHAMBAULT

% dans les ressources courantes totales 58,0 42,0 34,S 7,5 100
Johns Hopkins

-

-

Publiques Privées Recettes privées Dons privés Ensemble

-Programme

- Phase

2.

Cette situation a évidemment des racines historiques. Dans un pays où domine l'idée, issue du siècle des Lumières, selon laquene l'État a le monopole de l'intérêt général, l'action de nombreuses organisations sans but lucratif est perçue comme une délégation de service public et donc logiquement assortie d'un financement public. Selon la même tradition, une majorité de Français considère que le paiement de l'impôt suffit à assurer les tâches d'intérêt général, ce qui explique la faiblesse des dons en France. Cependant le bénévolat, don de temps, représente une ressource essentielle pour le secteur sans but lucratif. Sa valeur monétaire est dix fois plus importante que celle des dons. En tenir compte change complètement la structure des ressources, comme le montre le graphique 3. Graphique 3 : Structure du financement du secteur sans but lucratif en 1995 Sans prise en compte de la valeur monétaire du bénévolat
Dons privès 7%

Avec prise en compte de la valeur monétaire du bénévolat
Recettes privèes 20%

Recettes privèes 35% Ressourees pwliqoe. 58%

Dons privès 47%

Source:

ARCHAMBAULT

- Programme

Johns Hopkins

-Phase 2

Au sein du financement public, la Sécurité Sociale et les autres fonds sociaux sont le premier bailleur; ce financement va principalement aux associations sanitaires et sociales sous forme de dotation globale ou de prix de journée le plus souvent. L'État est le second financeur, en direction du secteur éducatif essentiellement, puisqu'il paye les salaires des enseignants des écoles privées sous contrat. Enfin, les collectivités territoriales apparaissent, depuis la décentralisation

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de 1982, comme de nouveaux partenaires financiers pour certains types d'associations. Les communes sont les plus impliquées et financent principalement le secteur culturel et sportif, qui participe activement à l'animation et au développement local. Les départements financent principalement les services sociaux. Les régions jouent un rôle nettement moins important, sauf en matière de formation continue. Les dons, comme on l'a déjà mentionné, sont très faibles et ne représentent que 7,5 % des ressources associatives, soit environ 22 milliards de francs. Les contributions des personnes s'élèvent à Il milliards, soit moins de 0,2 % du revenu disponible des ménages et vont principalement au domaine de la santé (l'impact du Téléthon est important), puis à l'éducation et aux services sociaux. Les entreprises versent environ 10 milliards, aux secteurs sportif et éducatif principalement. Depuis peu, les entreprises se tournent également vers le soutien aux organisations humanitaires ou de défense de l'environnement. Enfin, les recettes privées assurent plus du tiers du financement total, soit près de 100 milliards de francs. Elles se composent principalement des cotisations des membres, des ventes et des participations des usagers au service qui leur est rendu. Ce type de financement joue un rôle essentiel dans le domaine culturel et de loisirs (en particulier pour les organismes de tourisme social et les clubs sportifs) et pour les services sociaux. Mais dans les domaines de la santé et de l'éducation, la participation des usagers n'est souvent que symbolique. Ce schéma général cache la grande variété des modes de financement suivant les secteurs. Seuls la santé, l'éducation et les services sociaux, trois domaines au coeur de l'État-providence sont à financement public largement prédominant, avec respectivement 80 %, 72 % et 58 % de leurs ressources. Comme le poids économique de ces trois secteurs est très important, il suffit à expliquer la prédominance du financement public pour l'ensemble du secteur sans but lucratif, alors que tous les autres domaines ont des situations financières très variées. 2.4. L'évolution récente du secteur associatif (1990-1995) Entre 1990 et 1995, l'emploi associatif a considérablement augmenté, passant de 803 000 à 960 000 emplois en équivalent-temps plein (ETP), soit une croissance de 19,6 % en cinq ans, ou un taux de croissance annuel moyen de 3,6 %. Ce résultat est d'autant plus remarquable qu'il se situe dans une période de récession (1990-1993) puis de légère reprise (1993-1995), où l'emploi global a été légèrement déclinant (-0,7 % entre 1990 et 1995). Cette croissance de l'emploi associatif, à contre-courant de la tendance générale, a plusieurs origines:

- sur

la période en cause, seul l'emploi dans les services relationnels,

marchands

ou non marchands, augmente alors qu'il régresse partout ailleurs: agriculture, industrie, bâtiment, commerce, services financiers. L'emploi décline donc non seulement dans le primaire et le secondaire, mais également dans le tertiaire standardisé. Or les associations produisent évidemment essentiellement des services relationnels personnalisés: sur les 157000 emplois ETPcréés entre 1990

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et 1995, près de la moitié proviennent de l'action sociale et un sixième du domaine "culture, sports et loisirs". - entre 1990 et 1995, la politique de l'emploi a été très active, et orientée vers les activités non marchandes. Beaucoup d'emplois aidés (TUC, CES, contrats de qualification, objecteurs de conscience, ...) ont été créés dans le secteur associatif comme dans le secteur public et ces emplois aidés participent à la croissance du secteur associatif. La composition de celui-ci a peu changé en cinq ans. La prééminence de l'action sociale s'est encore renforcée au cours de cette période, dans un contexte de lutte contre le chômage et l'exclusion. La structure des ressources du secteur montre une privatisation des ressources: un peu moins de financement public, un peu plus de dons et surtout de ressources propres. Le panorama de l'évolution récente du secteur associatif serait incomplet si l'on n'évoquait pas la considérable progression du bénévolat sur cette période, au rythme de 10 % l'an. Le travail bénévole s'oriente toujours prioritairement vers "culture, sports et loisirs", mais il connaît sa progression la plus forte dans le domaine des services sociaux, comme l'emploi rémunéré. Avec l'approfondissement de la crise, l'engagement social et humanitaire apparaît comme un moyen d'obtenir des résultats ici et maintenant, sans attendre ceux des politiques sociales. 2.5. Perspective comparative Les résultats qui suivent, encore partiels car tous les pays participant à la deuxième phase du programme Johns Hopkins n'ont pas terminé l'exercice statistique, permettent de mettre en perspective la situation de la France. En 1995, dans les 22 pays qui apparaissent dans le graphique 4, les organisations sans but lucratif employaient 19 millions de personnes en équivalent-temps plein, soit un emploi sur vingt. La part de l'emploi associatif dans l'emploi total est un bon indicateur de la dimension relative du secteur sans but lucratif dans les divers pays. Ce graphique montre qu'avec 4,9 % de l'emploi total, ce secteur se situe en France exactement à la moyenne des 22 pays. Partout, il a créé de nombreux emplois. Sur la période 1990-95, l'emploi rémunéré a augmenté de 23 % dans les neuf pays qui ont pu établir cette série temporelle, alors que l'emploi total ne progressait que de 6 %. Le dynamisme de l'emploi associatif en France n'est donc pas exceptionnel.

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Graphique 4 : Part de l'emploi du secteur sans but lucratif dans l'emploi total en 1995
Pays-Bas
Irlande Belgique Israêl Ëtats-Unis Australie Royaume-Uni France Moyenne Allemagne Espagne Autriche Japon Argentine Finlande République Tchèque Pérou Brésil Colombie Hongrie Slovaquie Mexique Roumanie ,5% 12,5% ,5%

, 4,9% ,5% 4,5% 4,5% ,% 3,2% 3,0% 2,8% ,4% 2,2% 2,0% ,3% ,9% ,4% 0.3%
2,0%
4,0% 6,0% 8,0% 10,0% 12,0% Source: 14,0% SALAMON et al. (1998).

0,0%

Dans la plupart des pays, les trois secteurs d'activité caractéristiques de l'Étatprovidence, l'éducation, la santé et les services sociaux représentent au moins les deux tiers de l'emploi rémunéré du secteur sans but lucratif. Cependant, les situations sont contrastées. Dans huit pays -Belgique, Irlande, Royaume-Uni, Israël, Argentine, Brésil, Mexique, Pérou-, c'est l'éducation qui prédomine, en lien le plus souvent avec la présence de l'Église catholique dans l'enseignement primaire et secondaire. Aux États-Unis, au Japon et aux Pays-Bas, c'est la santé qui représente près de la moitié du secteur sans but lucratif. En France, comme en Allemagne, en Autriche ou en Espagne, les services sociaux sont prédominants, en partenariat avec l'État et la Sécurité Sociale, alors que dans les pays d'Europe centrale et orientale, la plus grande partie de l'emploi rémunéré se trouve dans le domaine de la culture et des loisirs, seul autorisé pendant la période communiste. Ainsi donc, on observe que plus un pays est développé, plus son secteur sans but lucratif est important. On voit aussi que les fonctions principales des organisations sans but lucratif sont également celles de l'État-providence, entraînant soit des relations de substitution et de compétition, soit des relations de complémentarité et de partenariat entre le secteur sans but lucratif et les pouvoirs publics. Les résultats préliminaires sur l'origine des ressources du secteur montrent qu'il est financé d'abord par des recettes privées (participation des usagers, ventes, cotisations, revenu du capital), puis par les pouvoirs publics (subventions, contrats,

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prix de journée, tiers-payant, ...) et, bien loin derrière, par les dons. Le tableau 5 montre cependant qu'il y a un vif contraste entre la plupart des pays d'Europe de l'Ouest, qui sont à financement public prédominant, et les autres pays, industrialisés ou en voie de développement, où le secteur sans but lucratif doit compter surtout sur ses ressources propres. Nulle part, les dons ne sont prédominants et c'est paradoxalement dans les pays post-communistes que les dons des individus et des entreprises représentent environ le quart des ressources; ceci s'explique par une législation fiscale favorable, alors que les dons sont très faibles dans les pays où ils ne bénéficient d'aucun avantage fiscal comme au Japon. Tableau 5 : Origine des ressources du secteur sans but lucratif en 1995 (en %) (moyenne sur 19 pays)
Ressources propres Ressources propres prédominantes Ressources

Dons 6 \3 6 3 6 13 23 18 36 19 7 5 3 10 2 7 6 9 18 Il
Source: SALAMONet al.

publiques Mexique Pérou Australie Japon Finlande États-Unis Slovaquie Hongrie Roumanie Espagne Financementpublic prédominant Irlande Belgique Allemagne Israël Pays-Bas France Autriche Royaume-Uni
République Tchèque

85 68 62 62 58 57 56 55 54 49 15 18 32 26 36 35 44 45 40 47

9 19 31 34 36 31 21 27 Il 32 78 77 64 64 60 58 50 47 43 42

Ensemble

3. RÔLE DES ORGANISATIONS SANS BUT LUCRATIF PRODUCTION DE NOUVELLES FORMES DE RÉGULATION

DANS LA

Dans la plupart des pays européens, les organisations sans but lucratif participent, en partenariat avec d'autres acteurs, à la satisfaction de nouveaux besoins sociaux pour une population plus hétérogène. En France, au cours des deux dernières décennies, elles ont joué un rôle accru dans les politiques de l'emploi successives et elles ont été partenaires de nouvelles formes de services sociaux. Ces deux points sont évidemment liés puisque, dans un système de protection sociale de type "bismarckien" ou "corporatiste" (ESPINO-ANDERSEN, 1990), l'acquisition des droits sociaux est conditionnée par un temps de travail minimal. Dans un tel système, le chômage de longue durée conduit à la pauvreté et l'accès au marché du travail est la clef de l'accès aux droits sociaux.

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3.1. Les organisations travail

sans but lucratif face à la dérégulation

du marché du

3.1.1. Le rôle des organisations sans but lucratif dans l'insertion professionnelle et sociale des exclus du marché du travail Depuis deux décennies, les organisations sans but lucratif ont participé aux politiques publiques de l'emploi et certaines d'entre elles se sont spécialisées dans l'insertion par l'activité économique. À l'intérieur des politiques publiques, les associations ont accueilli les formes successives d'emplois d'utilité collective (TUC, CES, CEC) et représentent 40 % des organisations réceptrices. Les études d'évaluation de la DARESont montré que la probabilité de retour au chômage était plus forte pour les CES associatifs que pour ceux accueillis par des organisations publiques. Depuis 1997, les CESsont réservés aux cas sociaux les plus graves et les emplois-jeunes sont proposés aux plus qualifiés. En mars 1999, alors que plus de la moitié des emplois-jeunes ont été créés, la situation est celle décrite par le tableau 6. Tableau 6: Emplois-jeunes, fin mars 1999
Organisme récepteur Effectif % du total 36,5 65 000 Education nationale 9,0 16500 Police nationale 10,0 18500 Entreprises et établissements publics 21,0 37000 Collectivités locales 23,5 42 000 Associations 179 000 100 TOTAL Source: d'après Le Monde Economie, 4 mars 1999

En accueillant près du quart des emplois-jeunes, les associations arrivent en deuxième rang après l'Éducation nationale, principal employeur. Depuis le début des années 80, les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires et les régies de quartier proposent une insertion par l'activité économique à des publics exclus du marché du travail: jeunes sans qualification, chômeurs de longue durée, personnes ayant un casier judiciaire ou des problèmes de drogue. La ressource principale de ces organisations sans but lucratif, qui peuvent avoir soit un statut associatif, soit un statut commercial, est le produit de leur activité économique, mais il y a en principe compensation du temps passé à l'apprentissage et au suivi des bénéficiaires par des avantages fiscaux, des exemptions ou réductions de cotisations sociales, et des subventions. Les études d'évaluation montrent que l'efficacité de l'insertion par l'économique a été meilleure que toute autre politique de l'emploi dans les années 80, mais cette efficacité s'est réduite sensiblement avec l'aggravation de la crise depuis 1990 (GARIAZZO,1998). Pour les activités d'insertion comme pour les emplois d'utilité collective, le risque de stigmatisation des bénéficiaires sur le marché du travail ainsi que celui de la création d'un marché du travail de relégation ont été soulignés (ELBAUM,1994).

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3.J.2. Nouveaux emplois, nouveaux services, nouvelles qualifications: pionnier des associations

le rôle

Au-delà de leur rôle dans l'insertion professionnelle et sociale de populations exclues du marché du travail, les organisations sans but lucratif créent surtout de nouveaux emplois par leur activité normale, quel qu'en soit le champ. Les responsables associatifs insistent beaucoup sur ce point: créer de l'emploi n'est pas une fin en soi, c'est le sous-produit d'un projet associatif, d'une réponse à des besoins sociaux. Tout d'abord, de nombreuses associations sont créées pour tester un projet d'entreprise, par un jeune désireux de "créer son propre emploi" ou par un cadre licencié ou "essaimé" qui dispose d'un certain capital. La loi de 1901 est peu formaliste et comporte des avantages fiscaux qui ne sont justifiés que si ce statut sert de pépinière d'entreprise; si le projet est viable, l'association devra se transformer en société, SARL,EURL,SCOPou toute autre forme commerciale; si c'est un échec, les risques sont minimisés. Plus fondamentalement, les organisations sans but lucratif ont été, sont et seront des pionniers dans l'exploration d'activités de services nouvelles qui peuvent devenir soit des services marchands, soit des services publics, soit encore rester dans le Tiers secteur. Rappelons que le Club Méditerranée ou Nouvelles Frontières ont commencé par être des associations de tourisme social, qui avaient su lier tourisme et culture. Pour remonter au Moyen-Âge, rappelons que l'hôpital public trouve ses racines à l'Hôtel-Dieu, asile pour les pauvres plus qu'établissement de soins. De même, de nouvelles qualifications, voire de nouveaux métiers, sont également explorés dans les associations, par le travail bénévole le plus souvent, qui est à l'origine du projet associatif. Ils se transforment en emplois rémunérés quand l'activité associative se développe, en général grâce au financement public. Ce processus de professionnalisation a caractérisé tous les métiers du travail social entre les deux guerres et après-guerre. Il se produit actuellement pour les métiers liés à la préservation de l'environnement ou au maintien à domicile des personnes dépendantes. Il commence pour ceux de l'entraînement sportif, de l'animation culturelle ou de la gestion des établissements culturels et sportifs. Le cycle de professionnalisation classique est marqué par la création d'organisations professionnelles, par la création de nouveaux diplômes certifiant les qualifications nouvelles et par l'établissement de conventions collectives. Mais des formes de professionnalisation non conventionnelles sont également expérimentées. Remarquons que sur les 22 nouveaux métiers créés par les "emplois-jeunes", et dont les intitulés font parfois sourire, deux-tiers environ ont été d'abord expérimentés par le travail bénévole associatif. Ils correspondent à des services relationnels, destinés à instaurer ou restaurer le lien social ou encore à satisfaire des besoins non solvables (MIRE,1997; ENJOLRAS,1995). En ce sens, le travail bénévole préfigure l'emploi futur (ARCHAMBAULT, BOUMENDIL,1997). C'est aussi un cas-limite de l'emploi flexible (temps partiel,

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intérim, CDD,travail saisonnier, ...) que les organisations sans but lucratif utilisent à profusion (DEMOUSTIER, 999). 1 3.1.3. Interprétation de ce mouvement en termes de marchés transitionnels du travail. On peut donner une interprétation du mouvement qui va de l'initiative bénévole à l'origine de l'association vers la professionnalisation, en termes de marchés transitionnels du travail (SCHMIDet AUER, 1997 ; GAZIER, 1998). Selon cette analyse, qui vise à activer et à dynamiser les politiques de l'emploi, la négociation collective devrait concerner l'ensemble des positions d'activité socialement utiles et non le seul marché du travail classique et faciliter la mobilité entre le coeur de ce marché et sa périphérie, entre les insiders et les outsiders. Parmi ces activités socialement utiles, le travail bénévole, qu'il soit exercé à titre principal ou qu'il s'exerce à temps partiel en même temps qu'un emploi salarié, lui-même à temps partiel, occupe une place stratégique et fait intervenir de nouveaux acteurs dans la négociation, les associations. Articulés au concept juridique de contrat d'activité (BOISONNAT,1995), les marchés transitionnels de l'emploi peuvent apparaître comme une alternative négociée face à la dérégulation du marché du travail qui démantèle le système de protection sociale et renvoie les risques sociaux au salarié. 3.2. Les organisations sans but lucratif partenaires d'un nouveau welfare mix

Le développement d'une offre pluraliste de services sociaux est une des voies de l'évolution nécessaire de l'État-providence (EVERS, 1997). Depuis les origines de la protection sociale en France, entre les deux guerres, les associations se sont glissées dans les interstices de ce système afin de répondre aux risques sociaux qu'il n'avait pas prévus: le handicap, la pré-délinquance, la drogue, l'exclusion, le sida, la dépendance, la désertification rurale, ... Les associations offrent aussi des services qualitativement différents de ceux du système public, plus personnalisés, plus participatifs, plus innovants ou mieux adaptés à la situation locale. 3.2.1. La délégation de missions d'intérêt général Les associations ont donc longtemps joué un rôle de suppléance ou de complément à la protection sociale. Depuis la décentralisation cependant, il y a une nouvelle donne: les départements et les communes ont été investis de responsabilités nouvelles, dans tous les domaines et plus particulièrement ceux de l'aide sociale, de la politique de la ville, du RMI et du logement social. Les collectivités territoriales ont alors été amenées à agir en partenariat avec d'autres acteurs en déléguant une partie de ces responsabilités nouvelles. Dans le domaine économique, l'externalisation s'est faite vers les grandes entreprises de réseaux, pour la gestion des eaux ou l'urbanisation. Dans le domaine social, culturel et éducatif, ce sont les associations qui ont été les partenaires privilégiés. Elles ont ainsi été amenées à gérer des équipements collectifs appartenant aux communes, comme les maisons de retraite et les centres d 'hébergement et de réhabilitation

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sociale, ou à prendre en charge des besoins nouveaux, comme le maintien à domicile des personnes dépendantes ou la transition entre 1'hôpital psychiatrique et la vie normale. La contrepartie de cette délégation de mission d'intérêt général, voire de service public, c'est le financement public, en application du principe de subsidiarité. Selon ce principe, l'État n'intervient directement dans un domaine que si aucune collectivité de plus petite taille, publique ou privée, n'a pu faire face au problème posé. Le financement public s'insère dans un cadre contractuel: habilitation, accréditation, agrément, convention annuelle ou pluriannuelle. Ces contrats qui prévoient un contrôle de la qualification du personnel, de la qualité du service rendu, de l'équité dans l'accès aux services, résultent trop souvent d'une décision discrétionnaire de l'administration et les responsables associatifs craignent d'être de simples sous-traitants, d'être "instrumentalisés". 3.2.2. Quelle sorte de partenariat résulte du welfare mix actuel? Une division du travail apparaît entre les secteurs public et sans but lucratif. Le premier fournit les services standardisés à l'ensemble de la population; il fournit également ceux qui sont hautement médicalisés ou liés aux fonctions régaliennes de l'État: la justice et l'ordre public par exemple. Le secteur sans but lucratif produit des services personnalisés à l'intention de groupes minoritaires ou de populations en danger, ainsi que ceux qui impliquent un soutien moral et des relations avec la famille de la personne concernée. La compétition avec le secteur privé lucratif est beaucoup moins vive en France que dans d'autres pays européens, à l'exception des secteurs de la santé et des établissements pour personnes âgées. En Italie ou au Royaume-Uni, cette compétition est beaucoup plus forte pour l'ensemble des services sociaux qui font l'objet d'appel d'offres de la part des collectivités locales, aboutissant à des "quasimarchés". Les services à domicile aux personnes dépendantes ont attiré les entreprises classiques quand cette population a été solvabilisée par des exonérations sociales et fiscales. Mais ces incitations ont été réduites par le gouvernement Jospin qui les estimait inéquitables et leMEDEFsemble actuellement moins intéressé par les services de proximité. Un des rôles les plus important des organisations sans but lucratif dans ce nouveau partenariat est leur implication dans la définition, l'expérimentation et la mise en œuvre des politiques sociales récentes, comme ce fut le cas pour la loi de 1975 sur les droits des personnes handicapées, celle de 1988 instaurant le RMI,ou la loi de 1998 de lutte contre l'exclusion sociale. 3.2.3. Vers une interprétation organisationnelle du pluralisme du welfare Hybrides entre le secteur public et le secteur privé lucratif entre lesquels elles tracent un continuum, les organisations sans but lucratif agissent tantôt en représentants ou en médiateurs des intérêts et des idéologies qui coexistent dans la société, tantôt en fournisseurs de biens collectifs impurs ou à dimension locale. Le

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plus souvent elles conjuguent ces deux fonctions. Leur mode de coordination, par opposition aux coordinations marchande ou hiérarchique (POWELL, 1991; BIVILLE, 1996) repose sur le concept de réseau. Le tableau 7 donne une représentation schématique des trois modes de coordination, marché, hiérarchie (grande entreprise, administration) et réseau (association, petite entreprise). Le réseau associatif repose donc sur un principe de coopération fondée sur le couple concertation-confiance, dans le cadre d'une relation durable, faisant appel au principe de réciprocité. La contrainte de non distribution du profit joue comme une garantie de comportement non opportuniste en situation d'information asymétrique. La liberté d'adhésion crée une présomption de fonction de préférences proches, au moins en ce qui concerne l'objet de l'association et de choix interdépendants pour ses membres. La cotisation est en général une barrière à l'entrée peu importante. Il s'ensuit que la démission est une manière courante pour un membre d'exprimer son désaccord avec les instances dirigeantes, alors que la radiation d'un membre déviant est une procédure tout à fait exceptionnelle. En tout état de cause, le principe délibératif qui est principe de coordination dans les associations permet théoriquement à tout point de vue minoritaire de s'exprimer librement. Lasolutionlimite des conflits, c'est la dissolution de l'association. Structure souple, et souvent éphémère, l'association se situe donc de ce point de vue entre le marché et l'organisation hiérarchique. C'est cette flexibilité de l'organisation associative qui explique sa grande complémentarité avec l'État dans les politiques sociales contemporaines.

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Tableau 7 : Marché, hiérarchie, réseau
I

Organisation Hiérarchie autorité loyauté relation durable de jeu répété (emploi, approvisionnement) règles, routines, communication hiérarchique élevés élevé Réseau (Association) concertation confiance
réciprocité (dons

Principe de coordination Base normative

Mode d'information

Marché concurrence (main invisible) contrat (transferts de droits de propriété) prix

- contre-

Coûts d'information Coût des comportements opportunistes Degré de flexibilité Préférences et choix des acteurs Degré d'engagement des acteurs Barrières à l'entrée Mode de résolution des conflits

faibles ou nuls nul ou faible

dons) éventuellement, relation d'emploi communication personnelle, confiance (asymétrie d'information fréquente) moyens à élevés élevé

fort indépendantes faible

faible dépendantes de moyen à fort

fort à moyen interdépendantes de moyen à fort

nulles ou faibles marchandage, exit ou tribunal
Source:

. .

élevées voice, plus rarement exit

recours hiérarchique

. .

faibles ou moyennes

exit et voice

à la limite dissolution de l'association

ARCHAMBAULT(1995), d'après

POWELL (1991) et BIVILLE (1996)

4. CONCLUSION Pour des raisons d'efficacité comme de justice sociale, les organisations sans but lucratif ne peuvent agir qu'en partenariat avec les pouvoirs publics. Ce partenariat existe partout, même aux Etats-Unis, ainsi que le montre Lester SALAMON (1995). "La coopération entre les administrations et le secteur sans but lucratif est significative conceptuellement et pratiquement. Ces deux ensembles d'institutions partagent de nombreux objectifs fondamentaux et les forces de l'un sont les faiblesses de l'autre et réciproquement."
Edith Archambault

BIBLIOGRAPmE

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L'évolution du contrat social dans les institutions informelles
Geert Demuijnck, Université Catholique de Lille
Résumé Dans la lignée de HAYEK, qui a suggéré une explication de type "main invisible" pour l'émergence et le maintien des normes et des institutions sociales, c'est surtout l'application de la théorie des jeux dynamiques qui a permis de modéliser l'émergence des règles sociales (les règles de propriété, des normes d'équité, etc.) comme des solutions de certains jeux répétés. Ces modes de coordination informels, qui sont autorégulateurs, véhiculent un contrat social implicite. C'est cette idée que nous essayons de rendre un peu plus explicite. Nous nous poserons ensuite la question de la signification de cette théorie pour les contrats sociaux formels. 1. DEUX INTERPRÉTATIONS DU CONTRAT SOCIAL

L'utilisation de l'expression "contrat social" est souvent ambiguë. De nos jours ce terme fait référence à certaines argumentations normatives sur la légitimité des institutions politiques et sociales. Mais chez les auteurs classiques comme HOBBES,ROUSSEAU, OCKE,ou de MAISTRE,le contrat social forme le fondement L des relations sociales dans le sens où il en est le principe constitutif. Il est conçu comme une association de volontés particulières. En s'associant, les individus quittent l'état de nature et fondent ainsi la société. Ce contrat ne peut donc s'appuyer sur des institutions préalables et est donc radicalement différent des contrats dans le sens courant du terme: "il s'agit d'un contrat qui n'est pas vraiment un contrat mais une espèce d'hypothèse inventée pour les besoins de la théorie" (FREUND, 1965, p. 58). Le problème sous-jacent est celui de la combinaison de l'idée moderne de la liberté individuelle avec les structures politiques: l'idée d'un contrat social est celle d'une légitimité qui se fonde sur l'accord unanime des contractants et qui n'implique donc pas de perte de liberté des individus. Chez ces auteurs, ce contrat porte avant tout sur la concorde intérieure de l'État, le respect de la propriété et la police. Plus récemment cette idée de fondement normatif basé sur l'unanimité a été appliquée entre autres par John RAWLS et d'une façon plus hobbesienne par David GAUTHIER. n revanche, le contrat social porte alors sur la E justice distributive et la justice sociale. Le concept de contrat social a également, depuis longtemps, une autre utilisation, qui fait plutôt référence à un accord implicite respecté de fait. Ce qui est remarquable, mais qui ne nous étonne guère, est le fait que nous respectons si facilement la propriété des autres et acceptons les ordres d'un supérieur, sans penser forcément aux sanctions qu'impliquerait une transgression. Pour reprendre l'exemple des règles de propriété, HAUSMAN MCPHERSON et (1996, p. 58) font part d'une expérimentation réalisée avec des porte-monnaie, contenant une certaine somme d'argent, déposés dans les rues de New York. La moitié de ces portemonnaie sont revenus pratiquement pleins au propriétaire dont le nom était mentionné.

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La force de ces règles ne peut donc s'expliquer par le fait qu'il s'agit de règles légales dont les transgressions sont sanctionnées. Nous les respectons dans la plupart des cas sans y réfléchir. Mais surtout, une loi qui règle la propriété ou une autre division de biens et de charges est avant tout une fonnalisation d'un consensus préexistant, ou plus précisément une convention, dans la mesure où nous utilisons ce tenne dans le sens qu'il ne présuppose pas d'accord préalable explicite. On peut ainsi appeler "contrat social" l'ensemble de ces conventions morales implicites qui règlent notre vie sociale. Elles se situent en amont des accords explicites et constituent ce que nous jugeons nonnal. En langage plus proche des économistes, elles détenninent notre façon de comparer l'utilité entre individus. Comme nous l'avons souligné plus haut pour l'approche nonnative, le contrat social est ainsi constitutif pour la société. Cependant, dans l'approche descriptive, cela prend un sens plus banal: le contrat social n'est pas constitutif pour la société en tant que société mais pour la société telle qu'elle est. Pour résumer, certains contractualistes, comme HUMEet ROUSSEAU, xpliquent e d'un côté l'existence de nonnes morales par la créativité des êtres humains les amenant à établir des conventions (des institutions infonneIles). D'autres contractualistes, tels que HOBBES, KANT, LOCKE, considèrent les institutions comme moralement légitimes dans la mesure où nous pourrions les approuver unanimement, soit parce qu'elles servent notre intérêt bien compris et qu'elles constituent donc un avantage mutuel (option hobbesienne), soit parce que nous recréerions cet accord de façon impartiale, si nous étions dans la position de pouvoir le faire (option kantienne y . Le contractualisme invoque donc alternativement des accords réels (dans la plupart des cas, tacites) et des accords hypothétiques. David HUME a essayé de comprendre comment les règles de coordination, de division et de propriété ont pu émerger et se maintenir par la suite. Il souligne surtout comment l'émergence spontanée, c'est-à-dire sans intervention d'un pouvoir collectif centralisé, de telles règles, semble concevable. Cette créativité s'exerce dans un contexte particulier, caractérisé par les rapports de forces et le poids de l'histoire. Friedrich HAYEKa repris cette idée d'un ordre spontané dans une critique du "constructivisme social". Ce tenne (ou aussi l'expression "rationalisme politique") signifie l'idée, naïve selon HAYEK,qu'on peut régler tous les problèmes de société à partir d'une construction préméditée, comme un ingénieur. La naïveté du constructivisme social est due à une sorte d'erreur optique: puisque nous voyons partout de l'ordre, nous en déduisons que cet ordre a été voulu intentionnellement et qu'une instance (collective) quelconque doit en être à l'origine. La raison principale qui rend ce constructivisme impossible est qu'aucun politicien, même s'il a les intentions les plus honnêtes, ne dispose des infonnations nécessaires, tant concernant les préférences des individus que concernant les éventuels effets pervers de ses mesures. L'infonnation est dispersée panni les individus qui en

I Voir HAMPTON(1983) et BARRY(1989) pour une discussion approfondie des différentes variations de l'approche contractualiste contemporaine.

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mobilisent certaines parties et établissent ainsi un ordre spontané. Par ailleurs, c'est justement à cause de l'ignorance que nous développons des règles. En effet, le fait d'ignorer les conséquences d'une action particulière, nous incite à développer des règles morales qui, en général, ont des effets avantageux. "Comme un couteau ou un marteau, elles [les règles morales] ont été créées non pas dans un but précis, mais parce que telle forme plutôt qu'une autre s'est avérée utile dans une grande variété de situations" (1998, p. 21). II faut toutefois nuancer les propos de HAYEK. II ne dit pas que toutes les institutions ont été créées de manière spontanée, ni que les institutions consciemment créées sont forcément condamnables: justement, et c'est assez surprenant par rapport à ce qui suit, il est convaincu qu'il faut des interventions étatiques contraignantes pour remédier aux défaillances du marché, notamment celles dues aux effets externes (HAYEK,1979, p. 44). L'ordre spontané a néanmoins une importance pour les institutions formelles dans la mesure où il forme le point de départ de nos intuitions. 2. LE PROGRAMME DE HAYEK

2.1. Aspects méthodologiques Comment l'ordre spontané est-il possible? C'est la question que pose le programme de recherche de HAYEK2.La question est complexe car HAYEK raisonne en économiste, donc en respectant l'individualisme méthodologique. Des références à la mentalité d'un peuple où ses mœurs ne peuvent figurer dans l'explanans mais forment plutôt l'explanandum. L'approche évolutionnaire des institutions et des normes se positionne entre deux modèles radicalement opposés du comportement humain. D'un côté, nous avons ce qu'on peut appeler le modèle économique, qui essaie d'expliquer des phénomènes individuels et collectifs à partir du comportement des individus dotés de préférences et de croyances, optimisant leur situation par leurs choix conscients. D'un autre côté, le modèle sociologique limite fortement le champ des choix des individus, soit en mettant l'accent sur des contraintes extérieures (les individus n'ont pratiquement aucun choix), soit en soulignant les contraintes intérieures (les normes intériorisées qui déterminent les comportements). Dans le premier cas de figure, les individus sont attirés par des objectifs et agissent de façon intentionnelle, dans le deuxième cas, les individus sont "poussés dans le dos''.!.Ce second modèle s'apparente plus à une logique holiste, dans la mesure où les normes caractérisent par définition un groupe. L'approche évolutionnaire s'intercale donc entre ces deux approches, que HAYEKconsidère comme compatibles de plusieurs façons. En général, le cadre (les règles, les normes) qui contraint les choix se développe et se maintient lui-même à travers ces choix. La première façon de voir cette compatibilité a déjà été mentionnée: le comportement guidé par les normes est une réponse rationnelle à

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Le tenne "programme de HAYEK", c'est-à-dire l'investigation du problème "Comment l'ordre spontané est-il possible?" vient de Jon ELSTER(1989, p. 250).
Cette métaphore est empruntée à GAMBETTA(1987).

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l'ignorance. Deuxièmement, HAYEK utilise le terme "connaissance tacite" concernant les normes. Cette connaissance tacite est un know how qu'il faut distinguer d'un know that: un joueur de billard ne peut pas expliciter les lois qu'il maîtrise pourtant très bien. De la même façon, nous maîtrisons les règles qui nous garantissent un comportement social réussi. Troisièmement, les règles n'excluent pas un comportement guidé par un choix conscient. Elles sont, au niveau des individus, des dispositions comportementales qui délimitent les choix possibles.. Mais, si cela est normalement le cas, c'est aussi le choix qui fait évoluer le système des normes: "ceux qui transgressaient la loi (the law-breakers), et qui étaient en même temps ceux qui ouvraient le chemin (path-breakers), n'introduisaient certainement pas de nouvelles règles parce qu'ils les considéraient comme bénéfiques pour la communauté, mais ils instauraient des pratiques avantageuses pour eux-mêmes qui, par la suite, s'avéraient bénéfiques pour le groupe dans lequel elles prévalaient" (HAYEK,1979, p. 161). Pour saisir la logique et la particularité d'une théorie évolutionnaire d'un ensemble de normes, donc d'évolution culturelle et non biologique, il faut d'abord clairement identifier quatre éléments essentiels de toute théorie évolutionnaire : l'unité de sélection, le mécanisme de sélection, le mécanisme de réplication et le mécanisme de mutationS. Malgré quelques maladresses dans les textes de HAYEK,et la dernière citation en est un exemple, et en dépit du fait que les normes soient nécessairement un phénomène de groupe, l'unité de sélection n'est pas le groupe. HAYEKne prétend pas que le groupe qui respecterait des normes supérieures remplacerait par la suite les autres groupes: ce sont les normes supérieures qui chassent les normes inférieures. Le mécanisme de sélection est un processus de découverte qui avance par tâtonnements (trial and error). Dans ce processus d'apprentissage, l'individu se rend rétroactivement compte des éventuels effets bénéfiques des modifications de son comportement. Le feed-back est donc un renforcement d'un comportement et non pas une progéniture plus importante chez les individus ou les groupes qui adoptent ce comportement. Dans le même esprit, le mécanisme de réplication est l'imitation. Soit on imite un comportement d'un autre groupe, soit on imite les personnes qui commencent à dévier à l'intérieur du groupe. En conséquence, le mécanisme de mutation est l'expérimentation tâtonnante avec des variantes des règles. Malgré la différence fondamentale avec la sélection naturelle, le résultat est quand même identique, les règles les mieux adaptées finissant par prévaloir. L'analyse que donne HAYEKde ce processus d'optimisation n'est pas historique. Il

. Cette affinnation est purement descriptive, et n'explique pas ces dispositions. Cf. aussi R. Bou DON sur le caractère verbeux de l'expression, également descriptive, de "l'intériorisation des valeurs" (BOUDON,1995, p. 254, p. 274).
S

Pour une discussion plus complète des mécanismes évolutionnaires chez HAYEK, voir, entre autres, HEATH(1992), VANBERG (1986) et VROMEN (1995). Voir VAN PARIJS(1981) pour une exploration de la différence entre la sélection naturelle et le modèle évolutionnaire de renforcement.
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essaie d'en concevoir la logique. Celle-ci est toutefois mieux saisie avec l'outil de la théorie des jeux. Nous nous tournons maintenant vers cette approche qui permettra de concevoir le contrat social comme un équilibre de coordination. 2.2. L'apport de la théorie des jeux Les auteurs qui ont développé la recherche dans le programme de HAYEK se sont largement basés sur certains concepts-clefs de la théorie des jeux. Le départ de cette approche particulière des normes sociales est le livre Convention: a Philosophical Study du philosophe David LEWIS,qui s'inspire lui-même pour son analyse des conventions du travail de Thomas SCHELLINGsur les jeux de coordination7. La définition qu'il donne de la convention laisse immédiatement entrevoir un rapprochement avec le concept d'équilibre de Nash. Selon LEWIS,une régularité R dans le comportement des membres d'une population P est une convention si, et seulement s'il est vrai que, dans une situation récurrente S : (1) chacun se conforme à R ; (2) chacun s'attend à ce que les autres se conforment à R ; (3) chacun préfère se conformer à R à condition que les autres fassent de même, puisque S est un problème de coordination, et une conformité uniforme à R est un équilibre de coordination en S. En outre, il faut que ces conditions soient "connaissance commune", ce qui signifie: chacun sait que ces conditions sont remplies, et chacun sait également que les autres le savent aussi, et qu'ils savent que chacun sait cela, et ainsi de suite, à l'infini (LEWIS, 1969, p. 56-581. Deux remarques s'imposent. Premièrement, LEWIS développe son concept en première instance pour les problèmes de pure coordination'. Dans ce contexte, il importe que les joueurs soient d'accord sur un équilibre de coordination, sachant que tous les équilibres possibles sont des optima et qu'ils se valent. Une convention revêt donc un caractère arbitraire. Ceci mène LEWIS à distinguer la notion de convention de celle de contrat social. Un contrat social ne revêt pas le caractère typiquement arbitraire d'une convention, puisque nous sommes concernés à la fois par son existence, et par sa forme particulière (LEWIS, 1969, pp. 88-96). En outre, dans le cas des purs problèmes de coordination, l'équilibre de Nash est toujours Pareto-optimal. Les choses se compliquent dans le cas où l'équilibre de Nash est suboptimal (dilemme du prisonnier, jeux de marchandage, etc.).

ORLÉAN(réd., 1994) contient une discussion technique de la littérature sur la notion de convention, et des contributions qui portent surtout sur la signification de ce concept pour la théorie économique et pour le monde de l'entreprise.
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Pour une discussionapprofondiede la notion de connaissanceconunune, voir J.P. Dupuy,
Un jeu de coordination pure est un jeu dans lequel chaque combinaison de stratégies pures

1989.

,

donne le même payoff à tous les joueurs. L'exemple typique est la coordination dans la circulation: on conduit tous à gauche ou tous à droite.