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@ L'HARMATTAN,2007 5-7, rue de l'École-Polytechnique;

75005 Paris

http://www.librairiehmmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan l@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-04736-5 EAN: 9782296047365

L'ENGAGEMENT POUR LES
TRAVAILLEURS
De l'aporie du salariat vers l'investariat

Collection« L'esprit économique»
fondée par Sophie Boutillier et Dimitri Uzunidis en 1996 dirigée par Sophie Boutillier, Blandine Laperche, Dimitri Uzunidis Si l'apparence des choses se confondait avec leur réalité, toute réflexion, toute Science, toute recherche serait superflue. La collection « L'esprit économique» soulève le débat, textes et images à l'appui, sur la face cachée économique des faits sociaux: rapports de pouvoir, de production et d'échange, innovations organisationnelles, technologiques et financières, espaces globaux et microéconomiques de valorisation et de profit, pensées critiques et novatrices sur le monde en mouvement... Ces ouvrages s'adressent aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs en sciences économiques, politiques, sociales, juridiques et de gestion, ainsi qu'aux experts d'entreprise et d'administration des institutions.

La collection est divisée en cinq séries: Economie et Innovation, Monde en Questions, Krisis, Clichés et Cours Principaux.

Le

Dans la série Economie et Innovation sont publiés des ouvrages d'économie industrielle, financière et du travail et de sociologie économique qui mettent l'accent sur les transformations économiques et sociales suite à l'introduction de nouvelles techniques et méthodes de production. L'innovation se confond avec la nouveauté marchande et touche le cœur même des rapports sociaux et de leurs représentations institutionnelles. Dans la série Le Monde en Questions sont publiés des ouvrages d'économie politique traitant des problèmes internationaux. Les économies nationales, le développement, les espaces élargis, ainsi que l'étude des ressorts fondamentaux de l'économie mondiale sont les sujets de prédilection dans le choix des publications. La série Krisis a été créée pour faciliter la lecture historique des problèmes économiques et sociaux d'aujourd'hui lies aux métamorphoses de l'organisation industrielle et du travail. Elle comprend la réédition d'ouvrages anciens, de compilations de textes autour des mêmes questions et des ouvrages d'histoire de la pensée et des faits économiques. La série Clichés a été créée pour fixer les impressions du monde économique. Les ouvrages contiennent photos et texte pour faire ressortir les caractéristiques d'une situation donnée. Le premier thème directeur est: mémoire et actualité du travail et de l'industrie; le second: histoire et impacts économiques et sociaux des innovations. La série Cours Principaux comprend des ouvrages simples, fondamentaux eUou spécialisés qui s'adressent aux étudiants en licence et en master en économie, sociologie, droit, et gestion. Son principe de base est l'application du vieil adage chinois: « le plus long voyage commence par le premierpas ».

Philippe D. GROSJEAN

L'ENGAGEMENT POUR LES
TRAVAILLEURS
De l'aporie du salariat vers l'investariat

L'HARMATTAN

Du même auteur: PLAN B - Changer la gouvernance européenne, Les citoyens face à l'Union européenne, Editions LABOR, Loverval, Belgique, Mai 2006, avec J.-Cl. BaDAL, J.-R. RABIER, D. SPOEL et R. VAN ERMEN. Les Systèmes Nationaux d'Enseignement Supérieur des Sciences et Techniques de l'Ingénieur en Europe, Edizioni ETS, Pisa, Italie, 1995, en collaboration avec le Prof. M. GlOT. Version en anglais et en français.

If A can prove, however conclusively, that he may, of right, enslave B, why may not B snatch the same argument, even prove equally, that he may enslave A? You say A is white and B is black - is it color then, the lighter having the rigth to enslave the darker? Take care - by this rule, you are to be slave to the first man you meet, with afairer skin than your own. You do not mean color exactly? You mean the whites are intellectually the superior of the blacks, and therefore have the right to enslave them? Take care again - by this rule you are to be slave of the first man you meet, with an intellect superior to your own. Abraham Lincoln

INTRODUCTION

Etymologiquement le mot «aporie» vient du grec « o'nopm » et signifie « sans voie de passage ». Parler d'aporie du salariat est provocateur à dessein. Non pour faire chorus au discours obsessionnel des promoteurs de la flexibilité du marché du travail et de sa marchandisation à tout crin selon les bonnes règles de l'Ecole de Commerce de Chicago! Mais, bien au contraire, pour susciter une réaction mobilisatrice énergique chez tous ceux qui ont à cœur de poursuivre le combat - certes

plus que centenaire mais néanmoins inachevé - pour la dignité
de la Personne au travail ! Le combat courageux mené, au cours des dernières années, par le personnel de tant d'entreprises (SABENA, Renault, Danone, Mark & Spencer, Bombardier, EADS, etc. ) est interpellant au plus au point. Il est le symptôme de ce que l'actionnariat est de plus en plus déterminé à faire déferler, sur le salariat, une lame de fond qui s'enracine dans le déni de la dignité de la Personne humaine. Pour combattre cette lame de fond, il ne suffit plus de lui opposer la seule force de résistance des travailleurs en espérant pouvoir la freiner et - a fortiori - l'arrêter. Elle est à ce point brutale et aveugle dans sa progression qu'il n'est d'autres moyens pour la combattre que de l'amener à devoir se déployer sur un terrain qu'elle n'a pas choisi. Tout comme on dévie une coulée de lave incandescente vers l'océan pour la refroidir, il faut maintenant, dans la conduite du dialogue social, refuser l'agenda proposé par les représentants de l'actionnariat et

imposer la remise en question de la légitimité du salariat à l'aune de la dignité de la Personne. Le présent ouvrage a pour ambition de montrer qu'il y a, en effet, une contradiction insurmontable entre, d'une part, le statut du salarié et, d'autre part, le principe irréfragable de la dignité inhérente à la Personne. Si la conscience de cette "insurmontabilité" a toujours été implicitement présente dans le combat syndical des salariés au cours des XIXème et XXème siècles, ce combat a du prioritairement s'attacher à améliorer les conditions matérielles du statut des salariés, jugé injuste parce qu'indigne, faute de n'avoir pu porter le fer sur le caractère fondamentalement illégitime du salariat. C'est sur ce point précis qu'il y a aujourd'hui « aporie du salariat ». Car, en ce début de XXIème siècle, on ne peut plus éluder le questionnement de la légitimité du salariat mesurée,à l'aune du principe irréfragable de la dignité de la Personne. Eluder cette question - c'est ce que nous nous proposons de montrer mènera à une impasse: le retour aux conditions d'exploitation du travail- en tant que ressource parmi d'autres - telles qu'elle prévalait au milieu du XIXème siècle. Cet ouvrage contient cinq chapitres. Le premier chapitre est consacré à la dignité de la Personne et propose de fonder ce concept sur la faculté d'auto-détermination dont tous les êtres humains sont dotés. Dans le second chapitre, nous résumons en dix étapes l'histoire du combat mené par les syndicats de travailleurs et mettons en évidence ce qui nous semble avoir manqué, dans ce combat, pour que ses victoires soient pleinement légitimes à l'aune de la dignité des salariés. Quant au troisième chapitre, il a pour objectif de montrer combien le contrat d'emploi-salarié est illégitime parce qu'intrinsèquement contraire à la dignité des Personnes salariées. Enfin, les quatrième et cinquième chapitres sont consacrés à la solution proposée pour organiser le travail de la Personne dans le plein respect de sa dignité inhérente: la constitution de firmes démocratiques (chapitre 4) et l'instauration d'un nouveau statut de la Personne au travail, appelé INVESTARIAT, un néologisme proposé, bien évidemment, en opposition au mot « salariat» (chapitre 5). ***

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CHAPITRE I
DIGNITÉ DE LA PERSONNE

Qu'est-ce que la dignité de la Personne? Cette question est évidemment fondamentale. Car c'est sur la réponse qu'elle reçoit que doit être fondé tout jugement porté sur l'organisation de la société et, plus particulièrement, sur la place qui y est reconnue à la Personne humaine quelles que soient les circonstances dans lesquelles elle œuvre et agit. Que ce soit dans le cadre de sa quête d'un revenu monétaire pour disposer de ce dont elle a besoin pour vivre et nourrir les siens ou dans le cadre de ses engagements altruistes dont elle n'attend pas une compensation monétaire ou encore lorsqu'elle œuvre pour son propre plaisir, dans toutes ces circonstances la Personne doit être traitée dans le strict respect de sa dignité inhérente. Qu' estce à dire? Quand on parcourt la déclaration universelle des droits de la Personne], on est frappé de constater que la dignité de la Personne est déjà mentionnée dans le premier « considérant» du préambule2 et que sur cette notion, bien que non définie, se fondent les divers droits énumérés dans la déclaration de 1948.
Par respect pour les deux genres qui composent la population de notre planète, nous privilégions systématiquement l'expression "Droit de la Personne" à l'expression« Droit de l'Homme ». "Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,..."

Que le concept fondamental qui structure l'ensemble des droits universels de la Personne, soit toujours dépourvu d'une définition claire, précise et communément admise est une lacune qu'il faut dans toute la mesure du possible tenter de combler. Pour ce faire, on observera que ce premier « considérant» affirme que c'est la dignité inhérente à la Personne qui constitue le fondement de la liberté, c'est-à-dire que c'est elle qui forme l'essence de la liberté. Ne serait--ce pas l'inverse? N'est--ce pas plutôt la liberté qui constitue le fondement de la dignité de la Personne ou mieux encore, qui forme son essence? Pour répondre à cette question, il faut commencer par observer que le concept de liberté est lui-même sujet à confusion et imprécision suivant le contexte dans lequel il est utilisé. Il en est ainsi dans la déclaration même de 1948. La signification du mot «liberté» utilisé dans son premier «considérant» n'est pas celle qu'il a dans l'article premier de cette même déclarationl. Dans la première occurrence, la liberté est vue comme étant à construire et à instaurer au même titre que la justice et la paix dans le monde, tandis que dans la deuxième occurrence l'épithète «libre» est utilisée pour qualifier un état dont la Personne est pourvue dès sa naissance et qui ne peut, par conséquent, impliquer qu'il doive être construit et/ou instauré.
LIBERTÉ OU ÉLEUTHÉRIE ?

Le mot «liberté» recouvre, en effet, deux concepts fondamentalement différents. Dire qu'une Personne est libre et dire qu'un marché est libre, c'est se référer à deux significations différentes du mot « liberté ». Dans le premier cas on se réfère à la faculté d' auto-déterrnination dont l'être humain est doté et dont, jusqu'à présent, il n'est pas démontré que les autres êtres de la nature en soient dotés. Cette faculté se révèle dans - et par - les choix qu'une Personne peut faire, consciemment et volontairement, quant aux contraintes2 auxquelles elle accepte
"Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité". Nous appelons contrainte tout ce qui exerce ou peut exercer un effet opposé à ce qui est voulu par quelqu'un et qui, par conséquent, doit être surmonté. 10

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ou n'accepte pas de se soumettre. Dans le second cas, par contre, on se réfère au fait qu'une ou plusieurs contrainte(s) sont ou ne sont pas présentes dans un environnement donné et c'est à cet environnement - et non plus à une Personne - que l'épithète «libre» est attribuée. Et d'ailleurs, pour être précis dans ce second cas, il est nécessaire de préciser la contrainte absente de l'environnement «libre ». Car dire d'un marché qu'il est libre n'a pas de sens précis si on n'ajoute pas ce en quoi ce marché n'est pas ou n'est plus réglemente. Dans cette seconde signification, le mot « liberté» peut être utilisé au pluriel. Les libertés représentent alors l'ensemble des

droits - formulés comme des contraintes qui ne peuvent plus

être imposées - qu'une société reconnaît à ceux qui la composent tels que la liberté de convention, d'opinion, de culte, d'association, de commerce, de circulation, etc. Ces libertés (absences de contraintes) sont définies par les organes compétents de la société qui les octroie. Elles font, éventuellement, ou elles ont fait dans le passé, l'objet d'un combat afin d'être reconnues, proclamées et mises effectivement en œuvre au profit de tous ou, dans certains cas, d'un groupe de privilégiés. Il en est ainsi, par exemple, de la liberté de mouvement des Personnes au sein de l'Union européenne: elle promulgue l'absence de la contrainte de devoir se munir d'un passeport ou d'un visa pour se rendre dans l'un des pays membres de l'Union. Cette liberté n'a été conquise et obtenue à ce jour que pour certains et non pour tous. On peut citer également la liberté de vote. Cette liberté est formulée - dans la majorité des cas - sous la forme d'une interdiction faite à quiconque d'exercer deux contraintes sur le citoyen: la première interdit de contraindre le choix de celui ou celle à qui le citoyen accorde son suffrage et, la seconde, interdit de contraindre le citoyen d'aller effectivement exprimer
L'usage du verbe « libéraliser» s'est répandu depuis plusieurs années et il

est - erronément - utilisé pour signifier «libérer». «Libéraliser» c'est
introduire, dans le mode de gestion et de fonctionnement d'un secteur économique, des contraintes qui relèvent d'une vision qui, dans la manière

pré-éminence et de l'indépendance du marché par rapport à tout autre système de contrôle de la satisfaction de cette demande, qui ne relèverait pas des seules lois du marché et/ou ne lui obéirait pas. On peut donc libéraliser un secteur économique, mais c'est un non sens de parler de la « libéralisation» de la messe à propos de l'autorisation qu'a récemment donnée le Pape Benoît XVI de la célébrer à nouveau en latin! 11

de satisfaire à la demande de biens et de services exprimée explicitementou implicitement- par la société, affirme le principe de la

son suffrage au bureau de vote. Or, si l'absence de cette seconde contrainte existe dans de nombreux pays, elle est néanmoins imposée dans d'autres, et notamment en Belgique. On observera également que, dans cette seconde signification, le concept de liberté n'a rien d'absolu car une liberté est toujours liée à une ou plusieurs contraintes données par rapport auxquelles elle exprime un degré plus ou moins élevé d'indépendance. Ainsi la liberté de circulation au sein de l'Union européenne ne signifie pas qu'il ne faille plus déployer d'effort physique pour y circuler ou que les déplacemen,ts y soient totalement gratuits. Elle signifie seulement que les Etats de l'Union ne peuvent plus obliger les citoyens européens à solliç:iter une autorisation préalable à leurs déplacements vers ces Etats. Il faut en conclure que la liberté, en tant qu'absence absolue de contraintes, n'existe pas. Il n'existe que des libertés dont il faut, pour être précis, définir pour chacune d'elles les contraintes dont elles nous affranchissent ou dont il est souhaitable que nous en devenions affranchis dans un environnement donné. Il en est tout autrement dans la première signification du mot « liberté ». Il n'est utilisé qu'au singulier, d'une part, et revêt un caractère absolu, d'autre part, parce qu'il désigne alors la faculté spécifique de l'être humain - par opposition aux autres êtres de la nature - de s'auto-déterminer, par un acte conscient et volontaire, dans le choix à faire entre des contraintes auxquelles il se soumet et celles auxquelles il refuse de se soumettre!. Cette faculté d' auto-détermination lui est propre. Dès lors, pour éviter toute confusion par la suite, chaque fois que le mot «liberté» signifiera cette faculté d'autodétermination de l'être humain, il sera remplacé par le mot « Éleuthérie », un néologisme dérivé du grec « EÀw8£pta ».
LIBRE ARBITRE OU ÉLEUTHÉRIE ?

Malgré l'objection, qui nous a été faite par plusieurs amis, nous ne pensons pas que l'éleuthérie soit synonyme de « libre
Cette faculté d'auto-détennination de l'être humain est, de l'avis de l'auteur, totalement absolue sauf à l'égard de deux contraintes qui lui sont inéluctables: celle d'être, qui lui a été imposée par ses parents, et celle de devoir, un jour, ne plus être sur cette planète, quelle que soit le sens donné à la mort par les uns ou par les autres. 12

arbitre ». Car le libre arbitre est défini comme étant la faculté de se déterminer en l'absence de raison tandis que l'éleuthérie est, au contraire, la faculté de se déterminer en présence de raison. Le mot « arbitre », utilisé dans « libre arbitre », a la signification de son origine latine (arbitrium) à savoir « décision» et ne signifie pas, c'est évident, la Personne choisie par les parties intéressées pour trancher un différend ou pour diriger une rencontre sportive. Dire que la Personne est dotée du « libre arbitre », c'est dire qu'elle est en mesure de prendre une décision « libérée» d'une obligation, d'une charge, d'une nécessité ou d'une contrainte. Car l'utilisation de l'épithète « libre» nécessite toujours que l'on précise ce dont la Personne ou la chose ainsi qualifiée est libérée. Dans le cas du libre arbitre - ou de la décision libre - la décision est libérée de la nécessité, de l'utilité ou de l'obligation de devoir préciser sa raison. Le mot « raison» a ici la signification qu'on lui donne en éthique lorsqu'on se réfère à la valeur quelconque visée par une action - ou par un acte d'auto-détermination - qu'il s'agisse de valeurs morales comme la solidarité ou la justice ou encore, et surtout, de valeurs pré morales et ontiques. Il ne s'agit pas d'une décision sans raison mais bien d'une décision qui ne nécessite pas qu'on en explicite la raison. C'est en cela que la décision est libre. Ainsi, si la Personne est effectivement dotée de la faculté de s' auto-déterminer - contrairement aux papillons et aux petites fleurs - il est des circonstances où il ne lui est pas nécessaire, utile ou obligatoire de devoir expliciter la raison de sa détermination. Dans un tel cas, elle fait montre de sa faculté de libre arbitre. Mais, il est des circonstances dans lesquelles la Personne se doit d'expliciter très clairement la raison de sa détermination. En 1943, à l'Université de München en Allemagne, Sophie Scholl, son frère et leurs amis étudiants du réseau de la « Rose Blanche» se sont déterminés consciemment à résister au nazisme en raison de ce qu'ils voulaient témoigner de l'illégitimité de ce régime politique (= la « valeur» qu'ils visaient). Les membres de la Rose Blanche ont exercé l'éleuthérie et non pas le libre arbitre. Car, s'il est évident qu'ils n'étaient pas « libres» de se déterminer comme ils l'ont fait compte tenu des menaces qui pesaient sur quiconque décidait de s'opposer au nazisme, ils n'étaient également pas libres de faire ce choix sans en formuler explicitement la raison, ne fut-ce que pour eux-mêmes. Il leur a fallu reconnaître qu'il existait, defacto et indépendamment du courage que cela exigeait, un choix 13

possible entre se déterminer contre ou pour le nazisme, et établir la distinction entre l'existence de cette alternative et le courage qu'il fallait pour choisir une des deux branches de l'alternative. Ils ont témoigné de ce qu'ils sont des êtres éleuthériques et non pas seulement des êtres ayant un librearbitre. Par contre, un Président de la République peut décider sans «raison» - c'est-à-dire sans qu'il ne soit nécessaire d'expliciter une «valeur» visée - de faire grâce à un condamné à mort ou de ne pas lui faire grâce. Ce Président mobilise son libre-arbitre de la même manière que nous le faisons si nous avons à nous déterminer entre un gâteau au chocolat ou un gâteau à la vanille.
DEUX VÉRITÉS IRRÉFRAGABLES

Cette distinction étant faite entre liberté, libre arbitre et éleuthérie, la thèse que nous défendons est double. D'une part, la dignité inhérente à la Personne réside en ce qu'elle est éleuthérique, c'est-à-dire pourvue de la faculté de s'autodéterminer en présence de raison. D'autre part, cette dignité se décline en deux vérités qui s'imposent de manière irréfragableelles ne peuvent pas être contestées. La première de ces deux vérités est irréfragable dans le chef de la Personne elle-même: aucune Personne ne peut contester qu'elle soit éleuthérique, qu'elle a la faculté de s'autodéterminer. En effet, n'est-ce pas déjà exercer l'éleuthérie que de faire le choix de nier qu'on soit doté de cette faculté? C'est là, sans aucun doute, un argument ad hominem que toute Personne doit diriger contre elle-même. Il en est de même de l'argument, retourné à celui qui prétend ne pas avoir de principes, qu'il se trompe lui-même puisqu'il a au moins le principe de ne pas en avoir! En niant cette faculté dont elle est pourvue, en la méconnaissant ou en la contredisant, une Personne ne se reconnaît pas différente des êtres non humains vivants sur notre planète et, ce faisant, elle porte elle-même atteinte au respect de sa propre dignité inhérente. Pour bien saisir la portée de cette première vérité irréfragable, il est essentiel de bien faire la distinction entre la liberté, comprise dans le sens d'une absence de contrainte, et l'éleuthérie. Affirmer que la Personne est éleuthérique ne signifie pas qu'elle est libre - c'est-à-dire libérée de toutes 14

contraintes. Bien au contraire, on ne peut être éleuthérique que dans un environnement contraignant. Sans l'existence d'un tel environnement, l' éleuthérie serait une faculté inutile et sans raison aucune qu'on en soit pourvu. Pourquoi, en effet, être pourvu d'une faculté de choisir, par un acte conscient et volontaire, entre des contraintes qui n'existeraient pas? La confusion trop souvent faite entre liberté et éleuthérie revient à confondre deux réalités objectives distinctes: l'existence de contraintes (de non-libertés) liées à l'exercice d'un choix éleuthérique - quelles qu'en soient leur force contraignante et la peur qu'on en ait - avec l'existence factuelle de ce choix! S'il est relativement évident pour tout le monde qu'un chômeur n'est pas libre dans sa quête d'un emploi, il est tout aussi vrai qu'à l'inverse un salarié n'est pas libre de ne pas exercer celui qu'il exerce. Cependant, tant pour l'un que pour l'autre, il existe un choix à faire quant aux contraintes auxquelles il accepte (ou n'accepte pas), par un acte conscient et volontaire, de se soumettre. Dans sa quête d'un emploi, le chômeur rencontre d'énonnes contraintes: le nombre d'emplois disponibles et proposés, les qualifications nécessaires pour les exercer, le lieu géographique, le nombre de candidats désireux de l'exercer, les conditions matérielles, la rémunération offerte, etc. Cependant, il n'en reste pas moins vrai que tout chômeur, en tant que Personne éleuthérique, ne peut nier la vérité (elle lui est irréfragable) qu'il dispose de la faculté de décider consciemment et volontairement de développer sa stratégie de quête d'un emploi en se soumettant à ces contraintes ou en s'en affranchissant ou en décidant de tenter de s'en affranchir. La première branche de l'alternative serait, par exemple, de limiter sa quête aux seuls emplois disponibles correspondant à ses propres qualifications, situés dans son environnement géographique immédiat malgré le nombre de candidats en compétition et quelles que soient la rémunération et les conditions matérielles offertes par l'employeur et, s'il ne trouve pas d'emploi, de s'en remettre provisoirement ou défmitivement aux maigres avantages sociaux consentis par la société aux Personnes sans emploi. La seconde branche de l'alternative serait - au contraire - de chercher à se « libérer» (s'affranchir) de l'une ou l'autre de ces contraintes - par exemple en proposant une opportunité d'emploi qui n'est pas explicitement offerte ou en acquérant de 15

nouvelles qualifications ou en se préparant à l'éventualité d'un changement de domicile ou encore en privilégiant fermement les emplois mieux payés et offrant de meilleures conditions matérielles, etc. La décision à prendre entre ces deux stratégies de quête d'un emploi est une décision que seule la Personne chômeuse a la faculté de prendre en exerçant l' éleuthérie et le fait de nier qu'elle en soit dotée constitue une atteinte, par la Personne chômeuse elle-même, au respect de sa propre dignité inhérente1. Un raisonnement similaire à propos de la liberté d'une Personne salariée d'exercer ou de ne pas exercer son emploi conduirait à la même conclusion. L'organisation de notre vie en commun au sein de la société, en effet, n'autorise pas (pas encore?) que nous puissions y vivre sans devoir nous insérer dans une relation d'emploi génératrice de revenus monétaires! Par contre, en tant qu'être éleuthérique, toute Personne salariée dispose de la faculté de décider consciemment et volontairement de ne plus s'inscrire dans une telle relation d'emploi rémunéré. Affirmer cette réalité n'implique pas qu'une telle décision soit facile à prendre, ni raisonnable, ni bénéfique pour la Société. Cela suppose, cependant, que le choix de cette décision est une réalité objective et que, comme tout choix, il emporte avec lui d'autres contraintes qui y sont attachées comme, par exemple, celle de devoir trouver d'autres moyens d'existence. La deuxième vérité constitutive de la dignité inhérente à la Personne, est irréfragable dans le chef des autres Personnes: nul ne peut contester que les autres sont éleuthériques ni présumer - c'est-à-dire tenir pour vrai jusqu'à preuve du contraire - que ces derniers n'agissent pas en exerçant l'éleuthérie. Toute Personne doit bénéficier de la présomption2 qu'elle s'auto-détermine, que les actes qu'elle pose sont a priori décidés éleuthériquement. C'est en cela que tous les êtres sont égaux en dignité et en droits. Qu'il s'agisse de Marc Dutroux, d'Adolf Hitler ou d'Attila, nous devons tous respecter leur dignité inhérente en tant que
Cette conclusion n'implique pas, comme on le verra plus loin, qu'il ne faille plus se battre pour conquérir de nouvelles libertés et/ou de nouveaux droits pour les chômeurs en vue de faciliter et promouvoir l'exercice de l'éleuthérie. Supposition tenue pour vraie jusqu'à ce qu'une preuve du contraire ait été minutieusement examinée et éventuellement validée par un tribunal. 16

Personne. Non certes pas pour la noblesse, la grandeur ou la générosité des actes qu'ils ont accomplis et dont ils sont responsables, mais parce qu'il est contraire à leur dignité inhérente de supposer qu'ils n'aient pas exercé leur faculté d'auto-détermination dans la sélection des contraintes auxquelles ils ont été exposés en conséquence de leurs actes. Si cette présomption ne leur est pas reconnue, leur dignité en tant que Personne est bafouée. En effet, leurs actes sont alors assimilés à ceux d'un être vivant incapable de s'autodéterminer, c'est-à-dire ceux d'un animal, et il est alors inutile d'en juger les auteurs. Car nul n'imagine - à l'exception du bon Monsieur de La Fontaine - qu'un tribunal n'ait jamais à juger et condamner un animal. Par contre, si Marc Dutroux reste présumé s'être auto-déterminé, il conserve toute sa dignité d'être humain et c'est à ce titre que les «valeurs» qu'il visait doivent faire l'objet d'un jugement contradictoire afin que les conclusions de ce jugement puissent être porteuses de progrès pour la société. Il en serait tout autrement si ses actes étaient assimilés à ceux d'un animal incapable de s'auto-déterminer ! Dans un registre tout à fait opposé, il en est de même pour le Mahatma Gandhi dans son combat non-violent pour l'indépendance de l'Inde ou pour Jean Van Lierde dans son combat, durant les années 1950, pour la liberté de l'objection de conscience en Belgique. Certes, tous deux sont encore aujourd'hui considérés comme dignes de nos éloges pour la noblesse, la grandeur ou la générosité de leurs combats passés. Mais, en ce qui concerne leurs adversaires de l'époque, l'obligation qu'ils avaient de respecter la dignité inhérente (l'at-elle toujours été?) au Mahatma Gandhi et à Jean Van Lierde, reposait également sur la présomption irréfragable que, l'un et l'autre, exerçaient l'éleuthérie en se soumettant aux contraintes auxquelles ils ont été exposés en conséquence de leurs combats pour de nouvelles libertés. Et si cette présomption ne leur eut pas été reconnue, non seulement leur dignité inhérente en tant que Personne eut été bafouée mais les combats qu'ils ont menés, eussent été beaucoup plus courageux et tragiques qu'ils ne l'ont déjà été. Concluons sur ce point relatif à la dignité de la Personne. La Personne n'est pas libre: elle est éleuthérique, elle est dotée de la faculté de s'auto-déterminer. Et c'est cette faculté qui lui confère sa dignité inhérente. Cette dignité impose que chacun la reconnaisse en lui-même et chez les autres et s'interdise de présumer qu'une autre Personne ait agi en 17

n'exerçant pas l'éleuthérie, quels que soient les actes pour lesquels elle viendrait à devoir être jugée. Aussi le premier «considérant» du préambule de la déclaration universelle de 1948 devrait-il être amendé comme suit:
Considérant que la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine réside en ce qu'ils sont éleuthériques et qu'elle leur confère des droits égaux et inaliénables qui constituent le fondement des libertés, de la justice et de la paix dans le monde, .... Quant à l'article premier de cette déclaration, il devrait être amendé comme suit: Tous les êtres humains naissent éleuthériques et sont donc égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et, etc.....

DIGNITÉ DE LA PERSONNE ET LÉGITIMITÉ Depuis que le monde est monde, il est reconnu qu'une loi peut être illégitime et que la qualité de ce qui est fondé en droit n'est pas identique à la qualité de ce qui est fondé en justice ou en équité. Un «sentiment du juste» a, de tout temps, été considéré par certains comme une justification puissante de leur opposition à la loi. Force est de constater, cependant, que l'humanité, au travers de son histoire et de l'espace qu'elle habite, a grandement varié dans la perception, la compréhension et l'interprétation de ce « sentiment du juste ». Mais cependant, chaque fois que ce sentiment a été perçu comme étant fondamentalement bafoué, il s'est trouvé des Personnes pour prendre sa défense au nom de la légitimité. Qu'est-ce donc que la légitimité? Sur ~e sujet, laissons parler Antigone, la fille d'Œdipe, la sœur d'Etéocle et de Polynice, lors du procès, présidé par son Oncle Créon, à la suite duquel elle fut condamnée à mort: «Je ne refuse pas les lois de la cité, ce sont des lois pour les vivants, elles ne peuvent s'imposer aux morts. Pour ceux-ci il existe une autre loi qui est inscrite dans le corps des femmes. Tous nos corps, ceux des vivants et ceux des morts, sont nés un jour d'une femme, ils ont été portés, soignés et chéris par elle. Une intime certitude assure aux femmes que ces corps, lorsque la vie les quitte, ont droit aux honneurs funèbres et à entrer à la

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fois dans l'oubli et l'infini respect. Nous savons cela, nous le savons sans que nul ne l'enseigne ou l'ordonne. »1 Une intime certitude que l'on a sans qu'il soit besoin de l'enseigner ou de l'ordonner et qui s'impose plus que ne peut le faire le droit édicté par la volonté humaine! Antigone - tout comme, après elle, le Mahatma Gandhi ou Jean Van Lierde ou tant d'autres - a décidé en conscience, c'est-à-dire en exerçant l'éleuthérie, de reconnaître l'existence d'une contrainte - et de s'y soumettre - ayant un rang hiérarchique plus élevé que celui reconnu à l'une quelconque des contraintes promulguées en vertu du principe organisateur de la ville de Thèbes. Pour Antigone, et tant d'autres insoumis et rebelles, il existe donc un environnement contraignant qui préexiste objectivement à l'apparition de toute autre norme édictée par la volonté humaine. Bien évidemment, diront d'aucuns, il s'agit du droit naturel! Celui que Cicéron, dans le Legibus, définit comme étant « la raison suprême gravée en notre nature, qui prescrit ce que l'on doit faire et interdit ce qu'il faut éviter de faire. » Ou encore, celui dont Saint Thomas, dans la Somme Théologique, affirme que « Dieu l'a mis dans la raison humaine de telle manière qu'il soit reconnaissable naturellement.» Enfin, celui que le dictionnaire définit plus prosaïquement comme un ensemble de normes prenant en considération la nature de l'être humain et sa finalité dans le monde. Émilie Pecqueur affirme cependant que la notion de droit naturel est en contradiction avec celle de démocratie. En effet, dit-elle, « quelle que soit la manière dont on le définit, le droit naturel provient de la croyance en un principe métaphysique, supérieur, auquel serait soumis le droit positif. Or, cette logique est incompatible avec l'idée traditionnelle de démocratie. En effet, celle-ci peut être définie comme un régime dans lequel le peuple est souverain, souveraineté par définition illimitée. Si le peuple est soumis à des règles

supérieures d'ordre divin, il cesse donc d'être souverain. La
notion de droit naturel est donc en contradiction avec celle de démocratie. » Ce raisonnement nous semble inexact sur deux points.
BAUCHAU H., Antigone. Actes Sud, 1997, page 315. Les caractères gras sont de l'auteur. PECQUEUR E.,fiche technique du droit, http://www.chez.com/bibe1ec/pub1ications/droit!droitnat.htm1. 2003. 19

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Tout d'abord, pourquoi la démocratie implique-t-elle qu'automatiquement la souveraineté soit reconnue comme devant être sans limite? S'il est exact que, dans un état démocratique, le pouvoir de commander, de contraindre et de réprimer - c'est-à-dire le pouvoir de définir l'environnement que ce pouvoir comprenne aussi celui de nier ou de manquer de respect à la dignité inhérente aux Personnes qui forment le peuple? Et quand bien même le peuple se donnerait un tel pouvoir sans limite, ce dernier ne serait-il pas, tôt ou tard, automatiquement limité par l'opposition farouche de ceux quitout comme Antigone - exerceraient l' éleuthérie ? Par ceux qui, en vertu de ce qu'ils sont par essence, combattraient tout environnement contraignant qui serait contraire à la dignité inhérente aux Personnes - fut-il édicté à la majorité du peuple? Il nous semble donc évident qu'un environnement contraignant préexiste objectivement à l'apparition de tout autre norme édictée par la volonté humaine, à savoir une intime certitude que nous savons sans que nul ne l'enseigne ou l'ordonne et qui affirme l'inviolabilité de la dignité inhérente à la Personne, même si, au travers de son histoire et de l'espace qu'elle habite, l'humanité a grandement varié dans la perception, la compréhension et l'interprétation de cette inviolabilité. Ensuite, pourquoi la règle supérieure dont parle Émilie Pecqueur doit-elle être automatiquement qualifiée de divine? En ce début de XXlème siècle, le respect dû à la dignité inhérente aux Personnes s'impose, non plus en vertu d'une croyance religieuse répandue et imposée par quelques-uns, mais en vertu d'une vision, à vocation universelle, de ce que l'être humain est par essence. La déclaration universelle des droits de l'Homme, promulguée en 1948, en est un signe manifeste. La Personne est éleuthérique et, à ce titre, elle prend part au façonnage d'un cosmos donné (et donc contraignant) en exerçant l'éleuthérie pour décider vers où et comment piloter le façonnage de ce cosmosl.
Nous n'abordons pas ici la question fondamentale des nouveaux fondements qui, en ce début de XXIème siècle, doivent être adoptés par l'humanité pour poursuivre le façonnage du cosmos et réussir la nécessaire «révolution noétique ». Cette question est largement étudiée par Marc Halévy dans son ouvrage L'Âge de la Çonnaissance : Principes et Réflexions sur la révolution noétique au 21eme siècle, M2 Editions, Paris, 2005. TI affirme très justement que «Non seulement, en tant que 20

contraignant - doit clairement appartenir au peuple, se peut-il

Le fait que certains confèrent - en conscience - une origine divine au respect dû à la Personne et lui attribuent la nature de vérité préexistante et révélée, n'altère pas pour autant la réalité objective de cette même exigence pour les autres. Cette affirmation n'a un caractère divin que pour ceux qui choisissent de la considérer comme telle. En outre si, sur la foi en une règle divine, préexistante et révélée, certains adhèrent à un prescrit religieux qui respecte la dignité inhérente aux Personnes, et s'y conforment dans l'apport quotidien de leur contribution individuelle au façonnage du cosmos mené par l'humanité, ne faut-il pas y voir la manifestation de ce que I'humanité est digne, forte et riche de l' éleuthérie de tous ceux qui la composent? L'existence d'un «droit naturel », d'une norme qui affirme l'essence éleuthérique de la Personne et la finalité de celle-ci dans le cosmos, s'impose donc objectivement, doit être considérée comme préexistant à l'apparition de tout droit positif et reste compatible avec la démocratie. C'est pourquoi nous proposons de définir la légitimité comme étant la qualité de ce qui est fondé en dignité inhérente à la Personne, la qualité de ce qui est conforme à la vérité irréfragable - l'intime certitude que l'on a sans qu'il soit besoin de l'enseigner ou de l'ordonner et qui s'impose plus que ne peut le faire le droit édicté par la volonté humaine - que la Personne est éleuthérique et qu'à ce titre, il lui faut reconnaître une dignité qui lui est inhérente en toutes circonstances.
CRITÈRES DE LÉGITIMITÉ

Si quelqu'un est pourvu d'une faculté donnée qui en fait toute sa dignité, n'est-ce pas un premier devoir de respect que de lui donner des opportunités d'exercer cette faculté? De même qu'on ne peut être comédien sans création théâtrale, artiste sans création artistique, enseignant sans école, ouvrier industrieux sans métier, etc. de même on ne peut exercer
porteuse de la révolution noétique, l'existence humaine, individuelle et collective, prend un nouveau sens, capital, fondamental, mais aussi, l'humanité devient porteuse d'une responsabilité cosmique car cette indispensable (r)évolution ne peut passer que par nous et nous devons l'assumer et la réussir. L 'homme devient l'artisan de l'émergence de l'Esprit au départ de la Vie: le défi et la responsabilité ne sont pas minces. » 21

l'éleuthérie sans contraintes entre lesquelles s'auto-déterminer. L'éleuthérie est une faculté qui ne peut être exercée que s'il existe un environnement contraignant offrant des opportunités de l'exercer faute de quoi ceux dont la dignité réside en cette faculté ne sont pas reconnus pour ce qu'ils sont. C'est en cela qu'il importe de faire la distinction - introduite ci-dessus - entre éleuthérie et liberté. L'éleuthérie est un attribut fondamental de la Personne tandis que les libertés sont des attributs de l'environnement contraignant dans lequel la Personne est sensée être reconnue dans sa dignité. Il importe donc de définir ce qu'est un environnement contraignant légitime. Sur quels critères se fonder pour évaluer la mesure, plus ou moins grande, dans laquelle un environnement contraignant donné est fondé en dignité inhérente aux Personnes? Nous suggérons deux critères d'évaluation.
Premier critère: la philéleuthérie

Commençons par imaginer une communauté de Personnes qui aurait pour principe organisateur «Tout ce qui n'est pas interdit, est obligatoire». Cette communauté serait caractérisée par l'inexistence totale de libertés puisque tout y serait contraint. En effet, tout acte d'un membre de la communauté résulterait soit d'une obligation imposée par la contrainte soit d'une interdiction de mener l'action contraire sous peine de sanction. Ainsi par exemple, s'il n'était pas interdit de se promener dans les bois le dimanche après-midi, il y aurait obligation pour tous de s'y retrouver ensemble le dimanche après-midi. On remarquera, cependant, que dans une telle communauté, un être éleuthérique ne perd pas la faculté de s'auto-déterminer en choisissant de se soumettre ou de ne pas se soumettre. Pour s'en convaincre, qu'il suffise de s'en remettre à l'Histoire qui abonde en exemples de Personnes qui, sous des régimes liberticides les plus atroces, ont apporté la preuve de ce qu'elles restaient néanmoins éleuthériques. Par conséquent, il faut bien admettre qu'une communauté totalement liberticide telle que celle imaginée ci-dessus, reste incapable de tuer l'éleuthérie de la Personne, de la rendre inexistante. Elle ne peut faire que bafouer l' éleuthérie, la contester et l'entraver. Elle n'est donc pas «éleuthéricide» bien qu'elle soit liberticide. Elle est, tout au plus,

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« dyséleuthérique1» ou mieux encore « miséleuthérique2 » puisqu'elle traduit sa haine de l'éleuthérie. Et c'est parce qu'elle est miséleuthérique que cette communauté dénie la dignité inhérente aux Personnes qui la composent, en refusant farouchement de fonder son organisation interne sur l'éleuthérie de ses membres. Qu'en est-il d'une communauté qui, à l'opposé de la précédente, serait parfaitement « philéleuthérique3» en ceci qu'elle fonderait le principe fondamental de son organisation interne sur le plein exercice, par chacun de ses membres, de l'éleuthérie? Cette communauté n'en perdrait pas pour autant tout caractère liberticide puisque l'absence absolue de contrainte n'existe pas. La restriction faite en Belgique sur l'exercice de la liberté de vote en est un exemple évident. Il faut donc en conclure deux choses: . d'une part, que toute communauté est liberticide par essence parce qu'elle ne peut s'organiser en l'absence absolue de toute obligation et, d'autre part, que son respect de la dignité inhérente aux Personnes qui la composent est fonction de son degré plus ou moins élevé de « miséleuthérie ». En d'autres mots, reconnaître la dignité inhérente à un être éleuthérique, ce n'est pas lui créer un environnement absent de toutes contraintes susceptibles de s'exercer sur lui! C'est lui créer un type d'environnement contraignant qui l'invite, dans la plus large mesure possible, à s'auto-déterminer dans la sélection des contraintes auxquelles il se soumet ou ne se soumet pas! On observera d'ailleurs à ce propos que, d'une manière générale, les combats menés au cours de l'Histoire pour conquérir une nouvelle liberté ont toujours eu pour objectif non pas de détruire une contrainte - mais bien de la transformer en une autre! Pour illustrer ce point, reprenons l'exemple de la liberté de vote telle qu'elle existe en Belgique. A supposer que les citoyens belges se mobilisent pour supprimer la contrainte qui leur est faite de se rendre au bureau de vote et d'y exprimer leur

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Dyséleuthérie: difficulté d'exercer l'éleuthérie (en grec, le préfixe« ouO"» marque l'idée de difficulté, malheur, mauvais état, etc.). Miséleuthérie : haine de l'éleuthérie (en grec, le préfixe « /-ltcro» marque le sentiment de haine comme dans misogyne). Philéleuthérie: respect, amour, affirmation de l'éleuthérie. 23

suffrage, cette contrainte serait remplacée par une autre à savoir, par exemple, celle de devoir assumer le risque de vivre sous le régime d'un gouvernement non souhaité, ou encore celle de devoir s'abstenir de contester la légalité d'un gouvernement qui n'aurait recueilli qu'une minorité des suffrages. Toute la question de la légitimité d'un combat mené pour

conquérir une nouvelle liberté

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savoir si la conquête de cette nouvelle liberté marque un progrès dans la reconnaissance de la dignité inhérente aux Personnes - réside dans la réponse à la question: «cette nouvelle liberté est-elle de nature à créer un nouvel environnement contraignant dans lequel les Personnes sont plus ou, au contraire, moins sollicitées à exercer l'éleuthérie ? ». Ainsi, par exemple, pour évaluer la légitimité du combat mené pour la liberté d'interrompre volontairement une grossesse, il faut répondre à la question suivante: Le fait de n'être plus contraint à accueillir un enfant non souhaité mais à devoir vivre avec la question «ai-je ou n'ai-je pas tué une Personne?» ou cette autre question: «ai-je ou n'ai-je pas manqué à la dignité inhérente à une Personne en décidant de ne pas la faire naître au monde? », ce fait est-il de nature à exiger, de la part d'une Personne qui envisage une interruption de grossesse, qu'elle soit plus sollicitée à exercer l'éleuthérie? Oui, nous le pensons même si, à supposer que nous eussions été personnellement confronté à une telle interrogation, nous sommes convaincu que notre décision éleuthérique eut été de ne pas interrompre une grossesse. Ceci nous amène à identifier un premier critère d'évaluation de la légitimité d'un environnement contraignant. C'est son degré de philéleuthérie c'est-à-dire l'importance que revêt, dans le principe organisateur d'une communauté et dans l'environnement contraignant qu'elle en déduit, l'exercice de l'éleuthérie dont sont dotées les Personnes qui la composent. Plus le fonctionnement harmonieux du principe organisateur d'une communauté requiert qu'on y exerce l'éleuthérie, plus larges et plus nombreux sont les domaines de son environnement contraignant dans lesquels chacun est invité à s'auto-déterrniner, plus cet environnement est fondé en dignité inhérente aux Personnes et plus il est légitime. Sur la question de la liberté de vote, par exemple, la législation belge est moins philéleuthérique que ne l'est celle de ses partenaires au sein de l'Union européenne. En effet, la législation électorale en Belgique - qui contraint tous les 24

c'est à dire la question de

citoyens belges à venir exprimer leur suffrage, même si c'est pour y dire «zut! » - est fondée sur la crainte que, s'ils n'y étaient pas obligés, les citoyens ne viendraient pas voter. La liberté de vote y est donc organisée de manière plus contraignante qu'elle ne l'est dans d'autres législations électorales puisque, si elle respecte bien la liberté de choisir celui ou celle à qui on accorde son suffrage, elle ne supprime pas la contrainte de devoir accorder son suffrage à quelqu'un. Ce faisant, on ne reconnaît pas au citoyen belge la liberté de décider s'il court le risque de vivre sous le régime d'un gouvernement qu'il pourrait ne pas souhaiter et/ou s'il se discipline lui-même à ne pas contester ultérieurement la légalité d'un gouvernement qui pourrait n'avoir été désigné que par une faible poignée de citoyens. En imposant de telles limitations à l'exercice de la liberté de vote, la société belge est moins philéleuthérique puisqu'elle craint - plus que ne le font d'autres sociétés - de s'en remettre à la seule faculté d'autodétermination des citoyens pour décider s'ils prennent (ou ne prennent pas) part à un scrutin. Ce faisant, elle crée des règles internes d'organisation qui sont moins légitimes parce que moins respectueuses de la dignité des citoyens belges que ne le font les règles existant dans d'autres pays. De même, un État qui ne reconnaît pas à ses citoyens la liberté d'objecter en conscience - c'est-à-dire de s'autodéterminer par rapport à - obligation de porter légalement les armes contre autrui, est un Etat moins philéleuthérique que ne le sont ceux qui reconnaissent cette liberté. En effet, les citoyens d'un État qui promulgue cette liberté sont plus sollicités que ne le sont les autres citoyens à s'auto-déterminer, d'une part, dans la décision de ce qu'ils croient légitime ou illégitime d,e faire pour participer à l'effort commun de la défense de l'Etat et, d'autre part, dans la sélections des obligations auxquelles ils s'exposent à la suite de cette décision. Et ces obligations ont généralement une force contraignante égale - voire même plus grande - que celle des obligations auxquels s'exposent ceux qui s'auto-déterminent à ne pas objecter en conscience.

r

Second critère:

la responsabilisation

La légitimité repose également sur l'importance que revêt, dans le principe organisateur d'une communauté et dans l'environnement contraignant qu'elle en déduit, l'obligation pour toute Personne qui la compose, d'assumer la 25