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L'entreprise face à l'éthique du profit

De
182 pages
Pour continuer et développer son activité, une entreprise doit réaliser des profits, mais la question d'éthique du profit se pose de plus en plus : une entreprise peut-elle réaliser des profits colossaux et procéder à de nombreux licenciements ? Un président de conseil d'administration peut-il obtenir d'importants stock-options tandis que les salariés se contentent de primes ridicules ? Face à ces questions, le législateur a déjà été amené à réglementer la pratique des "parachutes dorés" et à donner une place au commerce équitable en droit français, et ce n'est certainement qu'un début...
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L'entreprise face à l'éthique du profit

LES TRAVAUX DU CERJDA : Volume 1 : Droit et pratiques syndicales en matière de conflit collectif du travail, l'Harmattan, 2002. Volume 2: L'entreprise et l'illicite. l'Harmattan, 2003. Volume 3: L'entreprise insulaire: moyens et contraintes. l'Harmattan, 2004. Volume 4 : L'entreprise et la commande publique, l' Harmattan, 2005. Volume 5 : L'entreprise face au bicentenaire du Code civil, l'Harmattan, 2005. Volume 6 : L'entreprise confrontée aux risques naturels, j'Harmattan, 2007. Volume 7 : L'entreprise face à l'éthique du profit, l'Harmattan, 2008. Volume 8 : Entreprise et patriotisme économique, l'Harmattan, à paraître.

CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES JURIDIQUES EN DROIT DES AFFAIRES
(C.E.R.J.D.A.)

UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

FACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE DE MARTINIQUE

L'ENTREPRISE FACE A L'ETHIQUE DU PROFIT

COLLOQUE du 29 novembre 2006 Sous la direction de Georges VIRASSAMY

Travaux du C.E.R.J.D.A. : volume 7

~ L'HARMATTAN,

2008

5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris http://www.librairiehannattan.com hannattan l@wanadoo.fr diffusion.hannattan@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-05138-6 EAN : 9782296051386

AVANT-PROPOS

La vocation nonnale de l'entreprise est, selon une opinion générale, de réaliser des bénéfices et donc plus largement des profits. Elle en a vivement besoin, ne serait-ce que pour continuer et développer son activité, embaucher du personnel et créer des emplois et investir. Or, à l'ensemble des contraintes qui pèsent déjà sur elle, voilà que vient s'y ajouter la préoccupation d'éthique de son profit. L'entreprise ne doit plus se contenter, si l'on ose écrire, de réaliser des profits. Encore faut-il que ce dernier procède d'un comportement éthique. Dans un premier temps, on peut être conduit à s'interroger sur la pertinence de cette exigence. Mais à la réflexion, l'actualité économique et juridique révèle des faits et des pratiques qui ne peuvent laisser indifférents mêmes les plus ardents défenseurs de la liberté d'entreprendre. Une entreprise peut-elle en effet réaliser des profits colossaux et en même temps procéder à de nombreux licenciements? Un Président de conseil d'administration peut-il demander et obtenir des stocks-options pour plusieurs millions d'euros tandis que les salariés et mêmes les actionnaires doivent de contenter de primes et de dividendes ridicules? Le même peut-il obtenir des millions d'euros à titre de prime de départ quand l'entreprise a accumulé des pertes non moins considérables? Et même lorsque l'entreprise développe une activité nonnale, une prime de départ du président peut-elle, sans susciter la perplexité, avoisiner les cinquante millions d'euros?

Ces questions étaient à l'évidence suffisamment troublantes pour justifier J'intervention du législateur qui a récemment réglementé la pratique des "parachutes dorés" et donné au commerce équitable une place en droit français et expliquer que le CERJDA en fasse un thème de réflexions de ses colloques. Qu'il me soit permis de remercier tous ceux qui ont rendu possible ce nouveau colloque du CERJDA : le Conseil Général et le Conseil Régional de la Martinique et le Conseil scientifique de l'Université des Antilles et de la Guyane. Nous avons également bénéficié de l'appui généreux et désintéressé d'entreprises, telles que La société d'embouteillage de l'eau minérale de Didier, l'Imprimerie Berger Bellepage, la SOMADICOM, la SNEMBG, Caresses Antillaises et la Roseraie Serge BURNET. Mes remerciements vont également à ceux qui veulent bien me décharger de certaines tâches ingrates mais essentielles dans toute manifestation de ce type: Madame Corinne BOULOGNE-YANG-TING, Maître de conférences, Mesdemoiselles Chantal MEZEN, Jacqueline de PERCIN, Katia REGIS, Ater, Mademoiselle Manuéla ERIMEE et Monsieur Anthony GUIGNOT, allocataires-moniteurs.

Georges VIRASSAMY Directeur du CERJDA Président de l'Université des Antilles et de la Guyane

RAPPORT D'OUVERTURE

LA NOTION D'ÉTHIQUE

Cécile LE GALLOU Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Martinique

1 - « Si la cupidité n'était tentée de dévorer la substance du peuple; si tous les riches se regardaient comme les frères du pauvre, on pourrait ne reconnaître d'autre loi que la liberté la plus illimitée; mais s'il est vrai que l'avarice peut spéculer sur la misère (..), pourquoi les lois ne réprimeraient-elles pas ces abus?»1 Par ces quelques mots, ROBESPIERRE résume le penchant naturel de l'Homme à devenir sans cesse plus riche et toujours aussi peu partageur de sa richesse. Gage que l'on s'entretenait déjà de l'éthique du profit à la fin du 18esiècle. L'éthique du profit demeure un besoin crucial en ce 21 e siècle naissant, dans le contexte de néo-libéralisme, de mondialisation et de montée de la culture actionnariale. Cet appel, quasi-incantatoire, à une vision éthique du profit devrait rassurer sur la dimension humaniste des acteurs économiques. Mais cet appel témoigne surtout d'une inquiétude: si on prône un retour à l'éthique, c'est que non seulement elle aurait peut-être disparu, mais surtout c'est qu'elle ne semble pas être une activité spontanée de l'âme humaine. C'est cette idée que Jean BOISS0NNA T exprimait ainsi: « Certes, il faut des règles et des institutions pour encadrer et réguler l'argent. Mais s'il n'y a pas dans l'humanité une masse critique de personnes et de groupes qui se réfèrent à d'autres valeurs, cette valeur-là peut nous submerger» 2
2 - Le besoin d'éthique n'est pas chose nouvelle. En effet, ARISTOPHANE dénonçait les profiteurs qui, pendant les guerres, tiraient parti de la pénurie et confisquaient les biens des gens honnêtes afin de s'enrichir3. Aujourd'hui, il y a un double mouvement, amorcé dès le 18e siècle, qui explique ce besoin d'éthique: un recul de la morale auquel succède l'association assez paradoxale de l'humanisme et de l'individualisme. L'entreprise n'est plus seulement le lieu de création de richesse, mais aussi celui de sa répartition.

I 2 3

ROBESPIERRE, 1. BOISSONNAT, ARISTOPHANE,

Discours et rapports à la Convention, Noces de l'argent et de l'économie, Les cavaliers, Gallimard,

colI. 10-18, éd. 1965, p. 56. Projet, n° 275, sept. 2003.

éd. 1965, p. 149 et 165.

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3 - Si ce besoin d'éthique du profit est aujourd'hui une réalité, encore faut-il s'entendre sur les mots. Qu'est-ce que l'éthique? Le structuraliste WITTGENSTEIN, condamnant ce qu'il appelait le bavardage éthique, considérait que si quelqu'un parvenait à écrire un livre sur l'éthique, il anéantirait, sans autre fonne de procès, tous les autres livres du mondé. Dont acte. Dans ces circonstances, l'humilité inviterait à arrêter là toute tentative de cerner la notion d'éthique. Tentons néanmoins d'esquisser la notion d'éthique. Étymologiquement, le tenne éthique vient du grec, ethos, signifiant ce qui est relatif aux mœurs humaines. Lui est souvent assimilé le tenne de morale, d'origine latine, construit à partir de mores, signifiant également les mœurs. Éthique ou morale, elles se donnent donc, toutes deux, pour objet d'étudier les fondements et les modes privilégiés d'expression des comportements bons5. Le bon comportement répond au quatuor du juste, du vrai, de l'utile et de l'honnête6. 4 - Mais comment comprendre que l'éthique, véhiculant de tels présupposés d'humanisme, ait sa place dans le monde des affaires? Si l'on considère l'éthique comme parée d'angélisme, dans un monde où le profit est une valeur convaincante et où la philanthropie n'a guère de place face aux lois économiques, connaître la notion d'éthique semble impossible. Dans ces conditions, il est particulièrement important de déterminer si l'éthique n'est qu'un sentiment laissé à l'appréciation de chacun, un concept philosophique distinct de la morale ou si elle constitue une véritable notion juridique. 5 - Si morale et éthique ont pour objet de détenniner si ce que je fais ou ce que je ne fais pas est bien ou mal, cela présuppose que je sois libre de faire le Bien ou libre de faire le Mal. Comme le résume le Professeur SERlAUX, « A la racine de toute éthique se trouve toujours la liberté» 7. L'éthique est donc incompatible avec les courants de pensée qui ne laissent aucune place à la liberté de l'homme dans l'action, tels que le détenninisme ou le fatalisme. D'où ces questions: pourquoi puis-je faire quelque chose, mais ne le dois-je pas? Parce que l'autre est comme moi, nous enseigne Paul RICOEUR. Alors, qu'est-ce que je dois faire? Écouter mes plaisirs, mes envies? Écouter les plaisirs et les envies d'autrui? La réponse est ailleurs: puisque l'autre est un peu comme moi, cette éthique se noue autour du Bien et de ses acteurs: ceux qui détenninent les comportements bons, ceux qui doivent les exécuter et ceux qui en bénéficient. Comment est-ce compatible avec les lois du marché et de la rentabilité sur lesquelles repose le profit?
4 5 6 L. WITTGENSTEIN, Tractatus logico-philosophicus, Gallimard, éd. 1993. A. SERIAUX, Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004, yo Ethique. A. SERIAUX, op. cit. 7 A. SERIAUX, Éthique et droit naturel, in Éthique des affaires: de l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires, actes du colloque, Aix-en-Provence, 4-5 juill. 1996. P. LE TOURNEAU, Éthique des affaires et du management, Dalloz, 2000, p. 43. P. RICOEUR, Encyclopédie thématique Universalis, Sciences humaines, vol. 13, 2004,
VO Éthique.

La notion d'éthique

Il

Il convient également de s'interroger sur la place que le Droit offre à l'éthique: peut-elle rester autonome du Droit? Est-il nécessaire que le Droit saisisse l'éthique afin de lui conférer force juridique? Aussi la notion d'éthique suppose-t-elle, en premier lieu, de l'associer au Bien (I) et, en second lieu, de la confronter au Droit (II).

1- L'ÉTHIQUE ET LE BIEN 6 - L'éthique et le Bien sont liés comme une notion à son objet. Les rapports de l'éthique et du Bien exigent alors de déterminer les sujets de l'éthique et de vérifier si les critères dégagés sont applicables à l'éthique du profit. C'est pourquoi l'éthique et le Bien nous renvoient à l'analyse, d'une part, du Bien et de l'Homme (A), d'autre part, du Bien et de l'entreprise (B).
A. - Le Bien et l'Homme

7 - L'éthique ne procure le Bien à l'Homme que si elle poursuit une finalité altruiste (1). Parvenir au bien d'autrui exige que l'éthique naisse du consensus (2). 1. La finalité altruiste de l'éthique 8 - Parmi les différentes conduites possibles que l'Homme est libre d'adopter, l'éthique impose d'opérer un choix. Les divers courants de pensées, philosophiques comme religieux, ont fait évoluer à travers les âges la perception du Bien. Dans l'Antiquité, la morale repose sur le bonheur. Ainsi PLATON propose d'agir en imitant un modèle idéal, qui appelle au beau et au vrai. ARISTOTE, quant à lui, privilégiant une éthique élitiste, propose une règle du juste milieu entre l'excès et le défaut. Puis, EPICURE privilégiera l'épanouissement de l'Homme par le plaisir, la sagesse ou le pouvoir. Mais, si les penseurs grecs conçoivent l'éthique comme la recherche du bonheur, ils n'y intègrent pas encore l'individualité de l'homme. Le christianisme s'inscrira dans cette pensée antique tout en innovant. L'Homme découvre qu'il est une personne individualisée. Mais surtout, l'éthique chrétienne repose non plus sur la poursuite du bonheur immédiat, mais avant tout, sur le Salut et sur l'amour de Dieu - et donc du prochain -. Parce que l'homme est libre, il n'est soumis qu'au jugement de sa conscience morale. En ce sens, la morale chrétienne, loin d'être vécue comme une chape de plomb, se veut libératrice. Alors que la Renaissance affaiblit les principes de l'éthique chrétienne, le protestantisme cherche à les restaurer. Selon CAL VIN, les personnes élues de Dieu reçoivent un signe qui peut se manifester par la richesse matérielle. Il en a déduit un lien entre la richesse économique et le Bien; entre la pauvreté matérielle et le Mal. En outre, la Réforme introduit un souffle de liberté et d'individualité en privilégiant la responsabilité individuelle au détriment de l'obéissance à l'autorité. Cette double

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dimension économique de l'éthique protestante ne sera pas sans conséquence sur la conception anglo-saxonne des affaires8. Puis, DESCARTES théorisera la place centrale de l'homme en s'appuyant sur la Raison. L'éthique ne consiste plus à suivre les lois de la Nature pour faire le Bien. Au l8e siècle, KANT9 considère que ce n'est pas le but d'un acte qui compose la morale, mais l'intention. Il en donne un exemple: le commerçant qui est honnête dans le seul but de conserver sa clientèle n'agit pas moralement10. KANT propose: «Agis de telle sorte que tu traites l'humanité aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre », règle qu'il complète ainsi: autrui doit toujours être considéré « comme une fin et jamais seulement comme un moyen ». Par exemple, précise-t-il, une chose a un prix mais un homme a une dignité. Cette gravité de l'éthique chez KANT sombrera davantage avec NIETZSCHE, influencé par SCHOPPENHAUER pour qui l'Homme est motivé par un insatiable désir individuel, le poussant à la souffrance, à l'ennui et à l'anxiété. Selon NIETZSCHE, l'homme vertueux doit être bon, mais il doit être aussi méchant. A cette fin, il prône le rétablissement des instincts les plus cruels, les plus agressifs: le bonheur n'est pas atteint par le mérite, le plaisir et la vertu, mais par la cruauté, l'avidité ou l'ambition. La morale ne doit surtout pas empêcher le fort de se réaliser, quitte à écraser le faible, qui, lui, est censé survivre selon la loi fondamentale de la Nature. Enfin, une autre conception éthique connaîtra un retentissement particulièrement important dans le monde des affaires: l'utilitarisme. Selon cette conception, prônée par BENTHAM, puis ADAM SMITH, l'éthique se résume à un calcul d'intérêt: l'acte bon doit procurer le maximum de plaisirs pour le minimum de peines, mais seulement pour le plus grand nombre11. Puis, dans les années 70, John RAWLS refusera le sacrifice du petit nombre en compensant les désavantages qui leur seraient créés.

Ainsi, en ce début de 21e siècle, si éthique et Bien sont toujours
indissociables, la conception du Bien a, en revanche, évolué: la morale reculant, parce que soupçonnée de religiosité, l'éthique s'y substitue. 9 - Peut-on en déduire que morale et éthique sont distinctes? Bien que certains considèrent que les termes éthique et morale auraient la même signification 12, l'on doit convenir que les deux termes traduisent deux notions bien différentes 13.
8 Voir plus généralement, M. WEBER, Éthique protestante et l'esprit du capitalisme, Flammarion, 2000. 9 E. KANT, Fondements de la métaphysique des moeurs, 1785. 10 E. KANT, Métaphysique des moeurs, Fondation, sect. 2. Il Inspirés par l'utilitarisme, certains proposeront de limiter les profits, d'augmenter les salaires, s'érigeront contre l'exploitation des enfants et recommanderont d'abaisser le seuil de la semaine de travail (L. OWEN, Livre du nouveau monde moral, 1836-1844). 12 Selon certains auteurs, les termes ne résulteraient que d'une différence étymologique, latine pour l'une et grecque pour l'autre (P. LE TOURNEAU, Existe-t-il une morale des

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La substitution du terme morale en éthique s'explique par des raisons historiques et révèle la fmalité altruiste de l'éthique. Dans un contexte chrétien, le Bien de l'Homme vise son bonheur consistant dans le Salut. Le moyen d'y parvenir est l'amour de Dieu, donc du prochain. L'étymologie indo-européenne le confirme. La morale, composée de moras et a/yos, signifie alors grandir en se nourrissant de l'autre14. Elle s'analyse comme un rapport de soi à soilS. C'est pourquoi la morale reste absolue, idéale et intransigeante. En cela, elle demande abnégation et renoncement, contraintes qui pèseront longtemps lourdement sur l'approche de la morale. Les protestants transformeront la morale en éthique; ils affineront cette conception en y intégrant la force de la Raison, l'importance de la réussite sur Terre, l'individualisme et la responsabilité. L'individu ne cherche plus seulement son bonheur, dans l'au-delà; il cherche aussi le bonheur d'autrui, ici et maintenant. C'est pourquoi l'éthique se veut laïque, profondément humaniste et pragmatique. Le terme « éthique» marque ainsi une certaine distance à l'égard de la morale, mot d'origine latine, rappelant la Rome papale en indélicatesse avec LUTHER et CALVIN. Quel plus subtil délice que d'emprunter le terme grec aux orthodoxes, eux-mêmes depuis plus longtemps en rupture avec Rome? 10 - Observons toutefois que l'éthique comme la morale parviennent toutes deux, in fine, à des buts similaires, le perfectionnement individuel16 et le bonheur d'autrui. Mais une différence demeure: la morale vise le perfectionnement individuel, ce qui peut exiger que l'on fasse le Bien d'autrui. En revanche, l'éthique poursuit d'abord le Bien d'autrui, ce qui peut mener à l'épanouissement individuel. L'éthique dépasse toute idée de dette, pour ne plus voir que l'hommeI7, en le traitant à égalité et en préservant sa liberté d'action. Concrètement, elle suppose de proscrire tout excès ou déséquilibre, d'agir dans un esprit de solidarité, d'entraide et de réciprocité.
affaires? in La morale et le droit des affaires, Actes du colloque à l'Université des science sociales de Toulouse, 12 mai 1995, Montchrestien, 1996. - même auteur, L'éthique des affaires et du management au XXi" siècle, Dalloz, 2000, p. 3. - P. DIENER, Droit des affaires ou droit de l'affairisme, in Droit des affaires, éthique et déontologie, actes du colloque organisé à Pointe-à-Pitre, sous la direction de P. DIENER et M.-L. MARTIN, L'Hermès, 1994, p. 35). Pour d'autres, le sens serait équivalent, mais il serait seulement plus scientifique (P. MALAURIE et P. MORY AN, introduction au droit, Defrénois, 2004, n° 27: éthos, science), et donc plus progressiste de parler d'éthique, et non plus de morale (1. CARBONNIER, Droit civil, introduction au droit, PUF, 2002, n° 18). 13 B. OPPETIT, Droit et modernité, PUF, 1998, p. 260 et s. - F. QUlNSCHE, La délibération éthique, coll. Philosophie en cours, éd. Kime, 2005, p. 93 et s. 14 E. BENYENISTE, Vocabulaire indo-européen, éd. Les éditions de Minuit, 1969, p.219. 15 F. QUlNSCHE, op. cit. 16 H. LEYY-BRUHL et G. SCELLE, introduction à l'étude du droit, éd. Rousseau, 1951, p. 119. - G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 1949, p. 23. 17 A. SERIAUX, yo Ethique, article précité.

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Puisque l'éthique poursuit la fmalité de parvenir au bonheur d'autrui, elle suppose ensuite d'être élaborée par consensus. 2. L'élaboration consensuelle de l'éthique 11 - L'élaboration de l'éthique repose sur le débatlS d'où doit émerger le consensus, seule technique permettant de donner place à la réflexion menée par la Raison humaine, de tous. Elle repose sur le compromis des intérêts des forts et des faibles. Elle est élaborée par les acteurs qui seront voués à l'appliquer; ainsi en est-il de la déontologie. Sa légitimité est renforcée par une démarche objective (rapports scientifiques, économiques, sociologiques, etc.). Aussi le consensus de l'éthique évite-t-il l'arbitraireI9. Par conséquent, l'éthique est laïque, variable selon les groupes, pragmatique, donc réalisable. En revanche, la morale, reposant sur la conscience personnelle, est transcendante, universelle et absolue20. Elle constitue une conduite imposée par le haut, subie par ceux qui doivent la suivre. Mais parce que la morale cherche avant tout à mettre l'individu en conformité avec lui-même, elle ne s'extériorise pas. La morale est une solitude21, sourde à tout compromis. En somme, l'éthique recherche l'adhésion, tandis que la morale respire la pression. Ne dit-on pas que la morale commande mais que l'éthique recommande22? 12 - L'élaboration consensuelle de l'éthique implique qu'elle soit normative23. Elle peut être codifiée dans les codes de déontologie ou dans les chartes de conduite. Elle est associée à la sanction, peut-être pas la sanction juridique, mais la sanction portée par le jugement du groupe. La sanction de la morale, quant à elle, émane du for intérieur, la conscience. En défmitive, l'éthique est doublement liée au Bien d'autrui, dans sa finalité et dans sa source. Cette appréciation de l'éthique est-elle applicable au profit? La réponse exige d'apprécier le Bien et l'entreprise. B. - Le Bien et l'entreprise 13 - Si l'éthique du profit a longtemps été analysée comme une chimère (1), elle est aujourd'hui devenue une évidence (2).
18 E. PUTMAN, Rapport introductif, in Éthique des affaires: de l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires, actes du colloque, Aix-en-Provence, 4-5 juill. 1996. 19 Contra, E. MORIN, L'éthique, Seuil, 2004 : pour cet auteur, l'éthique est « le conflit entre deux devoirs impérieux tend à déterminer soit une paralysie, soit une décision frustrante et arbitraire». 20 P. MALAURIE et P. MaRY AN, op. cit., n° 27. 21 ALAIN, La conscience morale, PUF, 1964. 22 A. ETCHEGOYEN, La valse des éthiques, éd. Bourin, 1991, p. 60. - P. DIENER, article précité, spéc. p. 60. 23 P. JEST AZ, Les frontières du droit et de la morale, RRJ 1983-2, p. 334. B. OPPETIT, op. cit., p. 261.

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J. L'éthique

du profit, une chimère

14 - Certains pessimistes de l'humanisme continuent à soutenir que l'éthique des affaires est une chimère. En effet, l'éthique encourage à la transparence, à l'honnêteté ou encore à la solidarité. Or, le monde des affaires exige nécessairement, pour la bonne réalisation d'un certain nombre d'opérations qu'il n'y ait ni transparence ni communication d'information; et la frontière entre habileté et malhonnêteté est parfois mince. Elle peut alors être perçue comme une obstruction à l'activité économique et une surprotection de l'individu. Toutefois, dès lors que l'on considère que l'éthique du profit est, avant tout, l'équilibre entre intérêts opposés, elle est, non plus une chimère, mais une évidence.
2. L'éthique du profit, une évidence

15 - L'éthique du profit est une évidence, car le profit est, tout d'abord, la finalité éthique de l'entreprise. La recherche du profit a longtemps été considérée comme contraire à la morale en ce qu'elle était contraire à Dieu, qu'il s'agisse du catholicisme24, de l'islam25 ou du bouddhisme26. Toutefois, sur le plan économique et social, le profit ne peut plus être rejeté en bloc. En effet, il s'avérerait même antiéconomique de l'interdire27. En effet, si une entreprise ne réalise pas de profit, elle prive les divers acteurs économiques qui en dépendent de ressources. Elle serait même une charge pour la collectivité. En outre, le profit étant une rémunération du risque, il ne saurait être reproché à un investisseur de s'enrichir lorsqu'il court parallèlement le risque de s'appauvrir. Refuser le profit serait alors non-éthique. 16 - L'éthique du profit est aussi une évidence, lorsqu'il est nécessaire que le profit soit encadré tant dans sa réalisation que dans sa distribution. En effet, le profit ne peut plus être présenté comme la seule rémunération du risque financier exposé
24 Par exemple, le catholicisme prohibait le prêt à intérêt car la récompense de I'homme ne devait pas se faire par de l'argent donné par un autre homme, mais devait émaner de Dieu au moment du Salut. L'usure était prohibée en ce qu'un chrétien ne devait pas tirer profit de la situation de besoin de son prochain au nom de l'amour qu'il doit lui témoigner. 25 Dans un sens comparable, le droit musulman, issu du Coran et des Hadiths, prohibe le profit (riba) dans les relations contractuelles (N. COMAIR-OBEID, Les contrats en droit musulman des affaires, préf. P. FOUCHARD, Économica, 1995, p. 44). Ainsi en est-il du prêt à intérêt lorsque les personnes sont dans le besoin (pour un aménagement de cette règle, voir les obligations en Bourse au Japon, sukuks, Le Figaro, août 2006). Il n'est pas davantage permis qu'un contractant s'enrichisse grâce à son mensonge. 26 Le Bouddhisme quant à lui prohibe tout enrichissement obtenu directement ou indirectement par la violence. 27 C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la quête du profit est souvent considérée comme le cœur de l'activité économique (M. SPIEKER, Profit et bien commun, in Éthique des affaires: de l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires, actes du colloque, Aix-enProvence, 4-5 juill. 1996, p. 219).

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par celui qui entend s'enrichir: il doit être plus largement analysé comme résultant de l'activité d'une chaîne d'acteurs économiques (les associés, les salariés et les divers contractants de l'entreprise, producteurs, fournisseurs et clients). Dans ces conditions, n'est-il pas éthique d'exiger que la richesse ainsi produite ne le soit pas à leur détriment et qu'une part des profits leur soit dévolue, pour les récompenser ou les impliquer dans l'entreprise? 17 - En outre, l'entreprise est aujourd'hui soumise à une responsabilité sociale. En effet, elle est certes une cellule économique, destinée à produire des biens et des services28, visant à réaliser des bénéfices, mais elle est aussi une communauté d'hommes29. En ce sens, l'Homme est l'origine, le centre et le but de l'économie30. A cette fin, les profits ne sauraient être engrangés à son désavantage. Enfin, l'on observe de plus en plus souvent, une distribution de richesses au profit d'acteurs totalement extérieurs à la chaîne de réalisation du profit. Par exemple, l'entreprise fait preuve de générosité par le mécénat ou les dons au bénéfice d'associations à caractère social. Les anglo-saxons sont particulièrement habitués à ces comportements. Et dès lors que ce partage de profits bénéficie à certains tiers de la chaîne économique, il s'accompagne d'une diminution de la pression fiscale3l, car les entreprises déclarent, du fait des dons, moins de bénéfices, et parce qu'elles sont vues comme ayant une fonction sociale32. A l'avenir, il faudra également compter sur l'extension de l'éthique à la sphère écologique et environnementale, car le monde des affaires ne pourra plus regarder la Nature ou le tiers-monde en simple réservoir des matières premières ou comme un vaste marché33. L'éthique du profit ne concerne donc plus seulement l'Homme d'aujourd'hui, mais désormais l'Homme de demain. 18 - En définitive, l'éthique en général, celle du profit en particulier, propose plus qu'une conduite, une véritable norme déterminée par tous et permettant de réaliser le Bien de chacun. Si l'éthique tend à réaliser le Bien d'autrui, il demeure une question: comment devenir bon? Par conscience ou par contrainte34? La réponse suppose maintenant d'analyser l'éthique et le Droit.
28 M. SPIEKER, article précité. 29 M. SPIEKER, L'éthique chrétienne du profit, Éthique des affaires: de l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires, actes du colloque, Aix-en-Provence, 4-5 juill. 1996. 30 M. SPIEKER, article précité. : c'est pourquoi l'homme doit être placé au centre de l'activité de l'entreprise, dans sa composante de production comme dans celle de réalisation et de distribution des profits. 31 Par exemple, l'entreprise canadienne PRATT & WHITNEY emploie une partie des profits pour la construction tant d'un hôpital au bénéfice de ses salariés que d'un opéra et d'un hébergement pour femmes en difficultés (La Croix, 10-11 nov. 2003). 32 B. OPPETIT, Éthique et vie des affaires, Mélanges COLOMER, Litec, 1993, p. 319 : lutte contre ['évasion fiscale, le blanchiment d'argent ou la corruption. 33 M. SPIEKER, article précité. 34 En ce sens, A. SERIAUX, Éthique et droit naturel, article précité.

La notion d'éthique

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II - L'ÉTHIQUE ET LE DROIT 19 - Malgré une certaine influence de la morale sur le droit, la distinction entre les deux notions est désormais traditionnelle35, Mais la distinction entre éthique et droit est, en revanche, plus délicate, dès lors que l'on distingue éthique et morale; l'éthique semble se trouver à mi-chemin entre les deux36. En effet, comme le droit, l'éthique est une règle de conduite destinée à instaurer un ordre collectif, mais, contrairement à lui, son objet est d'harmoniser les bien-être de chacun, Plus généralement, l'on observe alors que l'éthique existe tant dans le Droit (A) que hors du Droit (B). A - L'éthique dans le Droit 20 - Le droit est l'art du juste et du bon37, Or, l'éthique est le juste, l'honnête, le vrai et l'utile, Doit-on en déduire que le droit serait une partie de l'éthique? Il est vrai que l'éthique et droit se recoupent, qu'il s'agisse du droit naturel ou du droit positif, et ont pour point commun, la justice. L'éthique dans le droit doit donc être analysée à la lumière de ces droits (1), d'une part, et de la justice, d'autre part (2).
1. L'éthique et les droits

21 - L'éthique se rencontre dans le droit à travers les droits naturel et positif. Tout d'abord, la rencontre de l'éthique se fait assez aisément dans le droit naturel. Le droit naturel se donne pour centre la personne humaine comme un être unique38, L'éthique ne serait-elle alors pas une facette du droit naturel? Il y a effectivement de nombreux points communs entre l'éthique et le droit naturel. Séparé de la religion et de la morale39, le droit naturel présente un caractère laïc. Fondé sur la Raison triomphante de l'Homme, il réunit les valeurs communes aux hommes, valeurs dégagées par l'observation des sociétés et de la Nature40. Et le droit naturel serait supérieur au droit positif4I, En somme, l'éthique ne serait qu'un retour du droit naturel.
35 Morale et droit se distinguent par la définition, la finalité, le domaine et la sanction. y oir P. JEST AZ, Les frontières du droit et de la morale, RRJ 1983-2, p. 334. Morale et droit ne recouvrent pas les mêmes domaines; inversement, le droit ne saurait être qu'une technique, il ne saurait être amoral. En ce sens, P. DIENER, article précité., p. 35. - O. PFERSMANN, Dictionnaire juridique, PUF, 2004, yo Morale et droit. 36 En ce sens, J. CARBONNIER, op. cit., n° 18. 37 CELSE, Digeste, I, 1, Dejusticia etjure 1. - B. OPPETIT,op. cit. 38 C. ATlAS, Philosophie du droit, PUF, 2004, n° 5. 39 H., L. et J. MAZEAUD, par F. CHABAS, op. cit, n° 13. 40 H., L. et J. MAZEAUD, Leçons de droit civil, introduction au droit, par F. CHABAS, Montchrestien, 2000, n° 1. 41 PUFFENDORF sépare nettement la religion et le droit, tout en considérant que les lois positives constituent des lois naturelles imposées (A. SÉRIAUX, article précité).

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L'entreprise face à l'éthique du profit

Si l'éthique et le droit se croisent dans le droit naturel, la place de l'éthique dans le droit positif est plus problématique. 22 - Ensuite, l'éthique complète le droit positif, lorsqu'il est insuffisant. En effet, il peut être particulièrement utile d'intégrer l'éthique dans le droit lorsque les instruments juridiques ne protègent plus suffisamment l'une des parties. Par exemple, la logique contractuelle ne protège plus le salarié lorsque l'entreprise détient les moyens de production et de travail. Mais, à l'inverse, c'est surtout le droit positif qui complète l'éthique en lui conférant force juridique. La valeur juridique de l'éthique dépend alors de sa source. Il peut s'agir d'une loi ou d'un règlement (codes de déontologie). Il peut pareillement s'agir de stipulations contractuelles (contrat entre l'entreprise et un client, le salarié; pacte d'associés). La conduite éthique peut également figurer dans le règlement intérieur d'une entreprise. L'éthique peut également être saisie par le droit positif à travers les engagements d'honnem42 ou l'obligation naturelle43. Qu'en est-il des documents dans lesquels une entreprise présente ostensiblement sa démarche éthique, davantage dans un but marketing qu'avec la volonté ferme de s'y tenir? Il a été jugé que les chartes, par exemple, peuvent servir au juge pour caractériser une faute, en considérant qu'il s'agissait d'un document contractuel ou d'un engagement unilatéral de volonté, selon le cas44 L'éthique n'est donc pas une simple promesse sans valeur juridique. En dehors de ces instruments, peut-on envisager que le juge puisse soulever, d'office, un manquement à l'éthique? Pour certains, rien n'empêche le juge d'imposer le respect d'une démarche éthique, en procédant à une interprétation du contrat, voire, pour les plus audacieux, en se fondant sur le droit naturel45. A défaut, il a été proposé de faire exister juridiquement l'éthique à travers les usages ou les coutumes46, les standards juridiques ou les principes généraux du droit47. Quels pourraient être ces principes? DOMA T présentait les principes moraux dominant le commerce. L'on peut citer quelques principes, tels que rendre à chacun ce qui lui appartient, la sincérité et la bonne foi. Plus largement, on pourrait y ajouter la solidarité (la coopération, la collaboration, l'entraide, l'amitié, la courtoisie, la

42 B. OPPETIT, L'engagement d'honneur, D. 1979. chr. p. I07. - 8. BEIGNIER, L 'honneur et le droit, thèse, Paris II, 1993. - même auteur, L 'honneur, Rev. Droits 19/1994, p.97. 43 F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz, 2006, n° 17. - Adde, M. GOBERT, Essai sur le rôle de l'obligation naturelle, thèse, Paris, 1957. 44 P. DIENER, article précité, p. 62. - I. DESBARA TS, Codes de conduite et chartes éthiques des entreprises privées, JCP G 2003, l, 112. 45 B. OPPETIT, article précité. 46 G. FARJA T, Réflexions sur les codes de conduite privés, in Le droit des relations économiques internationales, Etudes offertes à B. Goldman, Litec, 1982, p. 47. - même auteur, Nouvelles réflexions sur les codes de conduite privés, in Les transformations de la régulation juridique, LGDJ, 1998, p. 151. 47 I. DESBARATS, article précité.