L'évolution du marché foncier à Mayotte

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Mayotte, île de l'océan Indien faisant partie des Comores, fut cédée à la France en 1841 par Andriantsoly. Le traité stipulait que la France devait reconnaître les propriétés foncières des autochtones, mais sans définir le sens de la propriété foncière. Cet ouvrage met en exergue les lois qui ont caractérisé ce champ particulier, où dominant et dominé cherchent à accumuler chacun à son profit le capital spécifique. Il constitue également une évaluation des tractations dont firent l'objet les terres, et met en évidence la déculturation caractérisant les nouveaux cadres indigènes au regard de la représentation foncière.
Publié le : mercredi 1 mars 2006
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EAN13 : 9782336281858
Nombre de pages : 184
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Remerciements à

Chris Cordjee, Mohamed Moindjie pour leurs observations et remarques, à Frédéric Dachery, Yssouf et Camille (Conseil Général) qui m’ont soutenu dans ma recherche documentaire et à tous ceux qui m’ont cru et soutenu dans ce projet, plus particulièrement mon confrère Imrana Mahamouda, à maître Issoufa qui a contribué à la valorisation de ce travail, à la grande Dame Soilha (Moroni) pour son sens sans mesure de l’hospitalité... Dédicace à ASKANDARI [Soifia, Chéhérazade et Fayoum Noam], mes petits.

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AVANT-PROPOS La plupart des chercheurs et en particulier les sociologues étudient les problèmes de leur temps. Se trouvant pour la plupart en aval des décisions politiques, ils tentent à travers des modèles d’intelligibilités de rapporter le réel, indépendamment ou non des institutions politiques. En effet, leur travail consiste à renvoyer une image, un aperçu, à ceux qui voudraient bien en recevoir, des retombées et de l’impact des décisions politiques. Généralement ce genre d’étude s’intéresse aux dysfonctionnements et aux inégalités. Elles ont pour finalité d’agir pour le perfectionnement de l’entreprise sociale. C’est dans cette optique que voudrait s’inscrire ce projet. Pour ce faire, nous nous proposons de produire un travail de nature à révéler les effets des dispositions prises, indépendamment des intentions des agents de décisions et d’exécutions qui caractérisent le champ sur lequel nous portons un regard, à savoir le marché foncier. Nous intéressant à l’appréciation d’actions réalisées ou de pratiques en cours, notre travail est en ce sens une proposition d’évaluation.

Une "évaluation" de mesures relatives au marché foncier Il n’est pas entré dans nos traditions d’évaluer des pratiques émanant des décisions politiques ou d’écrire en ce sens. La nature des rapports qu’entretiennent certaines administrations avec la population locale témoigne de cette réalité. Des décisions furent prises, les unes après les autres pour tenter d’instituer un marché foncier stable, cohérent dans 9

le respect des biens des uns et des autres. Aujourd’hui, le CNASEA (Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles), opérateur foncier, est l’une des rares institutions qui à travers ses bilans annuels offre un aperçu du travail qu’il a lui-même réalisé. Pour compléter ce travail d’évaluation, nous envisageons d’emprunter d’autres angles d’entrée. Pour cela nous nous appuierons sur le témoignage d'administrés, chargé de sentiments d'injustice et de cris de colère. Des cris qui ont rarement eu d'écho dans les assemblées générales et les bilans des administrations. A certains égards, les délibérations ou décisions relatives aux problèmes fonciers en vue d'améliorer d’une manière ou d’une autre, par introduction d’une nouvelle mesure ou dérogation à une décision antérieure pourraient effectivement être comprises comme répondant aux cris des administrés, des citoyens, du peuple. Toutefois il conviendrait de s’interroger en vue de savoir si les décisions prises ces dix dernières années ont répondu à leurs attentes. Nous estimons qu’on ne peut pas réfuter le fait qu’un effort fut engagé pour servir le peuple, au niveau des textes (et au regard de leur évolution). Mais dans la pratique, sur le terrain, qu’en est-il réellement ? Ce travail, voulant s’inscrire dans le champ de la sociologie, se propose d’y apporter des éléments de réponse.

Constitution d’un objet sociologique En quoi est-ce que l’étude de l’évolution du marché foncier peut-elle présenter un intérêt sociologique ?

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Comme dans tout marché, il y a des lois, écrites ou tacites. Les agents qui contribuent au fonctionnement du marché doivent partager ensemble un certain nombre de règles pour que la vie en groupe, en communauté, puisse être possible. Ces règles vont déterminer la nature des rapports entre les hommes mais aussi la nature des rapports entre les agents et le foncier. Ce dernier, objet indispensable à l’établissement de l’homme dans l’espace, va faire courir les hommes. La terre, mieux, le lopin de terre va constituer un objet de lutte pour les hommes. La vie sociale des hommes va être caractérisée par des luttes. Lorsque les hommes se livrent à des luttes, ce n’est pas gratuit. Il y a forcément un fondement à cela. Ici, l’homme, les hommes se seront rendu compte que la terre procure un pouvoir. Disposer de la terre fait de vous quelqu’un. En être dépourvu rend vulnérable et dépendant à l'égard de celui qui est propriétaire, de celui qui est possesseur. A cette posture de dénivellement, où l’un des agents détient un capital et l’autre non, nous adjoignons les termes « dominant » et « dominé » pour distinguer les deux positions. La terre va être un instrument pouvant donner le pouvoir, et plus particulièrement le pouvoir de domination. Maintenant que nous voyons plus précisément en quoi un tel projet est intéressant d’un point de vue sociologique, notre travail de recherche consiste ici à étudier le foncier comme étant un objet de lutte et un instrument de domination.

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1ère partie CONSTRUCTION DU MODELE D’ANALYSE

I. Du questionnement à la formulation des hypothèses
Le Conseil Général de Mayotte a délibéré le 3 septembre 1996, en sa septième session extraordinaire sur les critères d’attribution de parcelles issues des mesures de régularisation foncière. Il s’agit en fait d’une mesure au service de la population consistant en la reconnaissance de la propriété de ses terres, des terres qu’elle occupe et ce faisant, la reconnaissance de leur droit coutumier. Pourquoi avoir attendu si longtemps alors que dès la signature du traité de cession de Mayotte à la France, on pouvait lire « ainsi, les terres cultivées soit par les Sakalaves, soit par les autres habitants de l’île de Mayotte, continuent à leur appartenir » dans l’article 5 du traité de cession de Mayotte. Naturellement, cette résolution peut faire l'objet de polémiques. Des objections peuvent s’en dégager, de type "à cette époque les espaces qui ont été occupés étaient moins importants que ce que l’on peut voir de nos jours". Par conséquent, la régularisation des propriétés se ferait pour quelques personnes seulement et pas pour d’autres. En outre, il est peu probable que l’on pourra rétablir la carte d’occupation des sols de l’époque pour pouvoir définir qui était où. La solution la plus raisonnable pour un traitement équitable – faute de mieux – ne serait-elle pas celle décidée par le Conseil Général au travers de la délibération du 3 septembre 1996 consistant à «l’application à tous les terrains occupés par des particuliers et présumés appartenir à la Collectivité Territoriale des dispositions réglementaires ci-dessous : Du décret du 28 septembre 1926 modifié par le décret 56-224 du 28 février 1956 notamment sur les articles 2 et 3 qui disposent : 15

- Article 2 : Cette présomption (d’appartenance des terrains à la Collectivité Territoriale) pourra, toutefois, être combattue par la preuve contraire établissant, en ce qui concerne notamment les personnes exerçant des droits réels selon la coutume, que leur droit de propriété résulte d’une occupation de bonne foi paisible et continue ainsi que d’une mise en valeur rationnelle permanente depuis plus de trente ans. - Article 4 ( ?) / (3) : lorsque, en dehors des terres de réserves ci-après organisées, les détenteurs des droits réels coutumiers fixés dans la région par eux ou leurs auteurs depuis dix ans auront mis individuellement en valeur, d’une façon durable et sérieuse, des terrains sur lesquels ils ne seraient cependant fondés à se prévaloir d’aucun droit de propriété, l’administration pourra leur accorder gratuitement, pour les superficies ainsi vivifiées, des titres définitifs de propriété ». Cette décision n’est-elle pas la plus juste, moralement, en ce qu’elle évite le dépouillement des Mahorais ? Ne ditelle pas en d’autres termes ce qu’avait négocié le sultan Andriantsoly lorsqu’il cédait Mayotte à la France ? Ne serait-elle pas une mesure sociale visant à sauvegarder l'intérêt des Mahorais ? Bref, une décision ou une convention reste avant tout une décision ou une convention et les décideurs demeurent ce qu’ils sont. Qu’en est-il de la traduction de ces conventions, de leur mise en pratique ? Sur le terrain, ces résolutions, qui ont été prises en faveur du peuple, ontelles été concrétisées ? Ont-elles atteint les personnes auxquelles elles étaient destinées ? Ces questions nous amènent à interroger deux périodes inégalement réparties :

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- 1841- 1996 : du traité de cession de Mayotte à l’année de la première délibération inaugurant la politique de régularisation foncière. Tenter d’élucider des enjeux majeurs sociaux et politiques ayant caractérisé le marché foncier. - 1996-2006 : de la date des débuts de la politique de régularisation foncière à la date à laquelle le CNASEA, opérateur foncier, devrait aboutir à une formalisation du cadastre et à un marché se voulant être fluide, stable et transparent.

II. Conceptualisation
Le foncier comme instrument de pouvoir Le foncier en lui-même ne serait intéressant ni pour une étude sociologique, ni pour des agents si l’on venait à lui ôter sa dimension fonctionnelle. Il perdrait dans ce cas tout le sens qui lui permet d’être désigné par le vocable « instrument ». C’est donc par son usage, par les possibilités de production mais aussi d’exploitation qu’il permet et parce qu’il est utilisé comme moyen que le foncier est désigné par le vocable « instrument ». Par son exploitation, le foncier va prendre un caractère opératoire et opérationnel. Selon que l’on est propriétaire ou non le rapport au foncier ne va pas être le même. Ceux qui en sont propriétaires, en d’autres termes ceux qui disposent du capital spécifique, travailleront à leur propre compte. Mais aussi ceux qui n’en possèdent pas pourront être amenés à travailler pour ceux qui sont propriétaires. La nature du rapport à la terre va déterminer la position de chaque agent dans le marché foncier. Selon que vous soyez exploitants, locataires ou occupants à titre gratuit, vous n’avez pas le même degré de pouvoir. Plus vous accumulez de capital spécifique c'est-à-dire plus vous disposez de terres, plus vous avez de pouvoir. Car ceux 17

qui en sont dépourvus peuvent dépendre de vous. Cette posture de dénivellation va conférer à celui qui se positionne en amont un pouvoir et à celui en aval une absence de pouvoir, du moins sur ce registre donné. En ce sens le foncier constitue un instrument de domination. En somme ceux qui n’auront pas le moyen d’accéder à la terre seront vulnérables et en proie aux caprices des dominants et subiront les effets de la domination. Le foncier fera acquérir de la grandeur, de la supériorité. Toujours est-il que l’homme a besoin le plus souvent d’un plus petit que lui pour le soumettre à ses caprices, pour le dominer. Le foncier constituera un outil remarquable pour ce faire. Domination Parler de domination suppose l’existence de dominants et de dominés qui doivent cohabiter, avec des relations conflictuelles ou coopératives. Pour que cette domination puisse s’exercer, c'est-à-dire pour assurer les rapports de domination « il faut que les agents, dominés et dominants, ensemble aient un consensus. Il faut que les dominés acceptent librement, voire avec enthousiasme et ferveur de s’investir dans la compétition sociale » (Alain Accardo in S. Paugam)1. Dans la configuration « dominant-dominé », il ne faut pas voir une catégorie d’individus ou un groupe figé. Il est vrai que nous aurons commencé à attribuer le vocable « dominant » aux Blancs parce que ce sont eux qui l’ont été en premier si nous nous référons au début de la période qui nous intéresse. De nouveaux dominants vont émerger de part et d’autre chez les autochtones. Ceux-ci vont gagner des positions sociales leur permettant à leur tour, avec ou sans les dominants originels, d’avoir
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Serge Paugam. La société française et ses pauvres. Paris, PUF, 1995.

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