L'évolution du marché foncier à Mayotte

Allaoui Askandari

Description

Mayotte, île de l'océan Indien faisant partie des Comores, fut cédée à la France en 1841 par Andriantsoly. Le traité stipulait que la France devait reconnaître les propriétés foncières des autochtones, mais sans définir le sens de la propriété foncière. Cet ouvrage met en exergue les lois qui ont caractérisé ce champ particulier, où dominant et dominé cherchent à accumuler chacun à son profit le capital spécifique. Il constitue également une évaluation des tractations dont firent l'objet les terres, et met en évidence la déculturation caractérisant les nouveaux cadres indigènes au regard de la représentation foncière.

Sujets

• Économie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2006
• Nombre de lectures: 77
• EAN13: 9782336281858
• Langue: Français

Extrait

Questions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.
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L'évolution du marché foncier à Mayotte
De 1841 à nos jours

Allaoui Askandari
www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
© L’Harmattan, 2006
9782296003088
EAN : 9782296003088
Remerciements à
Chris Cordjee, Mohamed Moindjie pour leurs observations et remarques, à Frédéric Dachery, Yssouf et Camille (Conseil Général) qui m’ont soutenu dans ma recherche documentaire et à tous ceux qui m’ont cru et soutenu dans ce projet, plus particulièrement mon confrère Imrana Mahamouda, à maître Issoufa qui a contribué à la valorisation de ce travail, à la grande Dame Soilha (Moroni) pour son sens sans mesure de l’hospitalité...
Dédicace à ASKANDARI [Soifia, Chéhérazade et Fayoum Noam], mes petits.
Sommaire
Questions Contemporaines - Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland Page de titre Page de Copyright Remerciements à AVANT-PROPOS 1ère partie - CONSTRUCTION DU MODELE D’ANALYSE 2ème partie - DE LA VIOLATION DES DROITS A LA COLONISATION COMORIENNE 3ème partie - LES COLONISATIONS CONTEMPORAINES 4ème partie - DE LA PRISE DE CONSCIENCE DES LUTTES A L’INSTAURATION DES COMMISSIONS D’AMENAGEMENT FONCIER (CAF) 5ème partie - L’AVENEMENT DU CNASEA 6ème partie - DENEGATIONS PRATIQUES COMME MECANISME NATUREL DE DEFENSE POUR LES DOMINANTS CONTRE TOUTE AGRESSION EXTERIEURE 7ème partie - AU-DELA DE LA RECHERCHE CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Questions contemporaines à l’Harmattan
AVANT-PROPOS
La plupart des chercheurs et en particulier les sociologues étudient les problèmes de leur temps. Se trouvant pour la plupart en aval des décisions politiques, ils tentent à travers des modèles d’intelligibilités de rapporter le réel, indépendamment ou non des institutions politiques. En effet, leur travail consiste à renvoyer une image, un aperçu, à ceux qui voudraient bien en recevoir, des retombées et de l’impact des décisions politiques. Généralement ce genre d’étude s’intéresse aux dysfonctionnements et aux inégalités. Elles ont pour finalité d’agir pour le perfectionnement de l’entreprise sociale. C’est dans cette optique que voudrait s’inscrire ce projet.
Pour ce faire, nous nous proposons de produire un travail de nature à révéler les effets des dispositions prises, indépendamment des intentions des agents de décisions et d’exécutions qui caractérisent le champ sur lequel nous portons un regard, à savoir le marché foncier. Nous intéressant à l’appréciation d’actions réalisées ou de pratiques en cours, notre travail est en ce sens une proposition d’évaluation.
Une “évaluation” de mesures relatives au marché foncier
Il n’est pas entré dans nos traditions d’évaluer des pratiques émanant des décisions politiques ou d’écrire en ce sens. La nature des rapports qu’entretiennent certaines administrations avec la population locale témoigne de cette réalité.
Des décisions furent prises, les unes après les autres pour tenter d’instituer un marché foncier stable, cohérent dans le respect des biens des uns et des autres. Aujourd’hui, le CNASEA (Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles), opérateur foncier, est l’une des rares institutions qui à travers ses bilans annuels offre un aperçu du travail qu’il a lui-même réalisé.
Pour compléter ce travail d’évaluation, nous envisageons d’emprunter d’autres angles d’entrée. Pour cela nous nous appuierons sur le témoignage d’administrés, chargé de sentiments d’injustice et de cris de colère. Des cris qui ont rarement eu d’écho dans les assemblées générales et les bilans des administrations.
A certains égards, les délibérations ou décisions relatives aux problèmes fonciers en vue d’améliorer d’une manière ou d’une autre, par introduction d’une nouvelle mesure ou dérogation à une décision antérieure pourraient effectivement être comprises comme répondant aux cris des administrés, des citoyens, du peuple. Toutefois il conviendrait de s’interroger en vue de savoir si les décisions prises ces dix dernières années ont répondu à leurs attentes. Nous estimons qu’on ne peut pas réfuter le fait qu’un effort fut engagé pour servir le peuple, au niveau des textes (et au regard de leur évolution). Mais dans la pratique, sur le terrain, qu’en est-il réellement ? Ce travail, voulant s’inscrire dans le champ de la sociologie, se propose d’y apporter des éléments de réponse.
Constitution d’un objet sociologique
En quoi est-ce que l’étude de l’évolution du marché foncier peut-elle présenter un intérêt sociologique ?
Comme dans tout marché, il y a des lois, écrites ou tacites. Les agents qui contribuent au fonctionnement du marché doivent partager ensemble un certain nombre de règles pour que la vie en groupe, en communauté, puisse être possible. Ces règles vont déterminer la nature des rapports entre les hommes mais aussi la nature des rapports entre les agents et le foncier. Ce dernier, objet indispensable à l’établissement de l’homme dans l’espace, va faire courir les hommes. La terre, mieux, le lopin de terre va constituer un objet de lutte pour les hommes. La vie sociale des hommes va être caractérisée par des luttes.
Lorsque les hommes se livrent à des luttes, ce n’est pas gratuit. Il y a forcément un fondement à cela. Ici, l’homme, les hommes se seront rendu compte que la terre procure un pouvoir. Disposer de la terre fait de vous quelqu’un. En être dépourvu rend vulnérable et dépendant à l’égard de celui qui est propriétaire, de celui qui est possesseur. A cette posture de dénivellement, où l’un des agents détient un capital et l’autre non, nous adjoignons les termes « dominant » et « dominé » pour distinguer les deux positions. La terre va être un instrument pouvant donner le pouvoir, et plus particulièrement le pouvoir de domination.
Maintenant que nous voyons plus précisément en quoi un tel projet est intéressant d’un point de vue sociologique, notre travail de recherche consiste ici à étudier le foncier comme étant un objet de lutte et un instrument de domination.
1 ère partie
CONSTRUCTION DU MODELE D’ANALYSE

I. Du questionnement à la formulation des hypothèses
Le Conseil Général de Mayotte a délibéré le 3 septembre 1996, en sa septième session extraordinaire sur les critères d’attribution de parcelles issues des mesures de régularisation foncière. Il s’agit en fait